Corpus : eu_constitution_all_txt Date : lundi 21 mars 2005 - 14:46
Spécifs - Sections

FormeFrq. Tot.FréquenceCoeff.
sécurité et 494950
de sécurité et 414150
sécurité et de 434350
sécurité15715750
étrangère444450
de sécurité 11511550
de sécurité et de 404050
et de sécurité 505050
politique étrangère et de sécurité commune 414150
politique étrangère 444450
politique étrangère et de sécurité 434350
politique2048550
commune1286748
la sécurité 343443
la politique 1135942
la politique étrangère 333341
la politique étrangère et de sécurité 323240
et de 56912840
la politique étrangère et de sécurité commune 313139
de défense 463636
défense774535
de953782031
de sécurité et de défense 242430
de la politique étrangère 202025
défense commune 222125
de la politique 543124
de la politique étrangère et de sécurité 191924
politique de sécurité et de défense 191924
de la politique étrangère et de sécurité commune 181823
de défense commune 171722
la politique de sécurité et de défense 171722
espace de liberté de sécurité et de justice 161620
sécurité sociale 161620
politique de 492620
de sécurité et de justice 161620
la politique de 292019
de liberté de 171619
espace de 171619
politique de sécurité et de défense commune 141418
de liberté 201617
de la sécurité 131317
la politique de sécurité et de défense commune 121215
de sécurité sociale 121215
espace291714
ordre public 101013
unies181313
santé452013
des Nations unies 181313
Nations181313
et442836312
de la politique de sécurité et de défense 9912
liberté de 481912
protection1403312
sécurité des 9912
Considérant9912
travail662111
la618147811
publique381611
la protection 632111
ordre301511
à la protection 271310
la politique étrangère et de sécurité commune et 8810
la République 3725410
l espace de liberté de sécurité et de justice 8810
un espace de liberté de sécurité et de justice 8810
à la sécurité 8810
l ordre 24129
l Organisation 989
Organisation989
certains États membres 1089
République de 199359
l ordre public 779
République391549
un espace de 989
de la politique de 1399
sociale90239
la République de 196359
commune et 1299
du traité de l Atlantique Nord 878
de la République de 146278
la sécurité nationale 668
la santé 27128
du traité de l 978
l espace 1598
sécurité publique 668
Atlantique878
la protection de 1698
charte978
sécurité sociale et 668
de la politique étrangère et de sécurité commune et 668
travailleurs57168
de la charte 978
la protection de la 978
coopération150267
un espace 1487
de la charte des Nations unies 867
de la République 255367
sa sécurité 557
ministre des 77187
dans une société démocratique 557
protection de la 1997
États membres qui 32117
de sécurité sociale et 557
aux prestations 557
sécurité de 557
à la protection de la 557
comité politique et de sécurité 557
I 41 1897
de sécurité des 557
commune de l Union 767
de la santé 1997
la sécurité et 557
à la protection de 867
protection de 33127
commune de 2097
ministre82197
domaines92207
dans une société 656
conditions de travail 1066
public33116
des mesures 94196
étrangères de l Union 76176
traité de 1376
liberté101196
renforcement1576
défense de 1786
commune y compris 656
le renforcement de la 656
acquis61146
politique et 966
de l ordre 1276
prestations1476
de l Organisation 656
protection des 43126
paix1165
développement133205
étrangères110195
d assurer 40105
que la politique de 445
de la République de Chypre 2995
protection de la santé 1265
de la sécurité et 445
politique de défense 445
l amélioration de la sécurité 445
caractère spécifique de 545
de la santé ou de la morale 445
la paix 1165
amélioration de la sécurité 445
de travail 2385
RAPPELANT1875
cadre de 82155
internationale1975
ministre des Affaires étrangères 42115
à l espace 545
de l Organisation du traité de l Atlantique Nord 545
le renforcement de 755
aux prestations de sécurité sociale et aux 445
l acquis 50125
ministre des Affaires étrangères de l Union 41105
le renforcement 855
certains45115
la protection des 3195
de défense de 855
commune de l 1165
la protection de la santé 755
le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense 445
commune est 755
le cadre de 79155
de la politique de sécurité et de défense commune 445
à la protection des droits 445
Union13241125
à la protection de la santé 445
une politique étrangère et de sécurité commune 445
principes de la charte des Nations unies 545
Les États membres qui 855
politique étrangère et de sécurité commune y compris 445
intérêts68145
relevant de la politique étrangère et de sécurité commune 445
de politique étrangère et de sécurité 445
santé publique 955
La politique 1265
du Conseil de sécurité 445
la sécurité de l 445
la sécurité internationale 445
dès1975
et le renforcement de la 445
renforcée3195
la sécurité sociale 445
des travailleurs 39105
aux principes de 445
consommateurs1465
dans le cadre de 64145
de la sécurité et de la 334
commune y compris la 434
politique étrangère et de sécurité commune y compris la 334
de la sécurité internationale 334
conf lits et 434
Édimbourg334
de protection 48104
d ordre public de sécurité publique 334
Lituanie59114
la coopération renforcée envisagée 334
la coopération renforcée 844
Dispositions particulières relatives à 334
Dispositions particulières 434
l environnement 3594
l article I 41 1454
environnement4194
article III 309 644
l article I 41 paragraphe 1354
g les 334
préser ver 1254
pour la politique 334
le cadre de l 2884
de sécurité publique 334
maintien de 1054
le caractère 844
entre eux une coopération renforcée dans 434
tous les domaines de la politique 334
DE LA CONSTITUTION LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES 334
public de 434
tous les domaines 744
règlement global 334
principaux644
maintien de la paix 434
le comité politique et de sécurité 334
forces1054
en matière de sécurité 334
Union soit 434
leur défense 434
assurer un 644
découlant du 434
prévention2374
RECONNAISSANT434
des consommateurs 1154
de la 25451894
multinationales334
capacités2784
mutuelle2064
responsabilités qui 644
mesures nécessaires dans 434
l équilibre financier 334
relevant de la 1054
et qu elle 744
de prévoir 644
maintien2174
matière de 71124
principes de la 644
de politique étrangère et de sécurité commune 334
du Conseil de sécurité des Nations unies 334
avec la politique 644
compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée 334
préser2164
de préser 844
la définition progressive d une politique de défense commune 334
y179244
la sécurité publique 334
la sécurité internationale conformément aux 334
coopération renforcée 2984
une politique de défense commune 334
spécifique de 644
la politique étrangère et de sécurité commune de l Union 334
sa sécurité et 334
de l Union 916784
de l acquis dans 334
accidents334
domaines de 2674
la sécurité de l approvisionnement 334
la sécurité des 334
peut y avoir 334
les accidents 334
capacités de 744
Conseil de 1964
visées à l article III 309 334
ordre public et 334
ordre et 434
République de Chypre 46104
ordre public de sécurité publique 334
y compris 103164
n affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité 334
extérieure1764
sur la politique étrangère et de sécurité commune 334
de l ordre public 334
de l 20221554
dans une société démocratique à la sécurité 334
ou à la protection des droits et libertés d 334
renforcement de 1054
droit aux 434
la protection des droits et 434
droit aux prestations 334
à la protection des 1564
à la sûreté publique 334
à l espace de liberté de sécurité et de justice 334
à la sécurité nationale à 334
de Chypre 51114
la prévention 1864
à la défense de l ordre et à la prévention 334
procédures de 434
de comptes 434
de défense et 334
à la protection de la santé ou de la morale 334
de défense commune de l Union 334
États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans 334
sécurité intérieure 334
sécurité publique et 334
du travail 1664
à l article III 309 644
affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et 334
à promouvoir l 434
l ordre public et 334
la représentation 434
fondamentaux de 744
ainsi qu en 744
la question chypriote 434
41 paragraphe 1354
mesures346364
l ordre et 434
COMPTE844
à leur 3594
constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique à la sécurité 334
dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune 334
dans le cadre de la politique 644
compris106164
assurer103154
intérieure334
les matières 844
en instituant 334
système de sécurité sociale 334
système européen 434
les intérêts 1564
concernant107164
société1454
constituent des 434
les obligations découlant du traité de l Atlantique Nord pour 334
membres qui 55114
des mesures concernant 434
aspects2374
étrangères de l Union ou 434
publique à la 434
aux principes de la charte des Nations unies 334
l acquis de 2874
RAPPELANT que la politique de sécurité et de défense commune 334
RAPPELANT que 1454
ver1454
des mesures de 1354
l Union 1201994
l Union soit 434
démocratique1154
y avoir 744
commune Il 334
commune 1 334
afin d 1354
justifiées744
la République de Chypre 44104
salariés844
Union conduit 334
les domaines 60124
413694
mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune 334
mise en oeuvre de la politique 744
ordre et à la prévention 334
intérieures1864
III 309 844
pour certains 334
le maintien de 744
dans le système européen de comptes économiques intégrés 334
article I 41 paragraphe 1354
acquis dans 334
respecte les 434
le maintien 1564
article I 41 1454
dans le cadre de l 2474
des responsabilités 1054
des responsabilités qui 434
pour garantir l 223
article III 209 323
261223
responsabilités2663
article I 41 paragraphe 2 de la Constitution 323
1990223
Haut223
GÉNÉRAL223
d un tel règlement global 223
présentant un intérêt général 223
d une mission visée 223
d une politique de 733
la capacité 1543
la capacité de 223
la Lituanie 2253
Les jeunes admis au travail doivent bénéficier de conditions de travail 223
identification323
la mise en oeuvre des décisions européennes 323
suivants a 1543
d assurer le maintien de 323
d améliorer 323
la paix la 323
contribuer aux 323
respecte les obligations découlant du traité de l Atlantique Nord pour 223
AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 223
logistique323
la logistique 223
la maladie les accidents du travail la dépendance ou la vieillesse 223
la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité 223
la mise en oeuvre de la politique 633
d assurer un 323
enjeux323
ainsi qu 70103
ainsi qu en cas de perte d emploi selon les règles 223
couvrant323
la prévention des conf lits et le renforcement de la sécurité 223
concertent323
la prévention du crime à 323
la prévention des 533
crime323
la politique de sécurité et de défense commune Les 223
ordre public de sécurité publique et de santé publique 223
ordre et à la prévention du crime à la protection de 223
ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure Article III 223
ordre public ou 223
d accords internationaux 323
la politique sociale 323
nécessaire par le 323
protégés323
la décision d Édimbourg 223
nécessaire de prévoir 323
autres restrictions 323
la défense collective 223
membres de l Union européenne 323
contribue à la 1443
strictes323
la citoyenneté 833
financière ou 323
d un espace de liberté de sécurité et de justice 223
d ordre 533
la coopération 75123
sang323
autres restrictions que celles qui prévues par la loi constituent des 223
maladie323
la justice et les affaires intérieures 223
membres nommés par le 323
ministre des affaires étrangères de l Union 3573
ces mesures ne 223
d emploi des 323
d emploi 1953
d équipements 223
la deuxième partie titre 733
permanent323
la dépendance ou la vieillesse ainsi qu en cas de perte 223
membres du Conseil de sécurité 223
la divulgation 223
définies par le Conseil 223
Cour de justice de l Union européenne n est pas compétente 223
défense collective 323
frontières intérieures 1143
matières1443
rapides223
prendre des mesures 323
dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle 223
accès aux prestations de sécurité sociale et aux ser vices sociaux 223
par les États membres d accords internationaux concernant l espace de 223
lorsque l accord 323
dans les domaines 4483
spécifique1853
dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre 323
professionnels223
de l environnement 3063
ou contre 323
III 261 223
par le comité 323
santé de 223
de l environnement et 733
dans une société démocratique à la sécurité nationale à 223
dans un esprit de 323
prendre en 833
ou à la 1653
ou à la protection des droits et libertés d autrui» 223
incombent1443
loyauté223
Union Considérant 223
La politique étrangère et de sécurité commune 223
mondiale223
mental223
orientations générales 533
dans le cadre 127153
Union afin d assurer le maintien de la paix la prévention 223
dans le cadre de la 3173
Union a droit aux prestations de sécurité sociale et aux avantages 223
La politique de sécurité et de défense commune 223
La politique de 733
passeports223
ne peuvent empêcher un État membre de maintenir ou d établir 323
acquis de 3073
Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent 223
porte1853
afin d assurer 943
ne fait pas obstacle aux 223
moralité223
constituent1853
ne peut faire l objet d autres restrictions que celles qui 223
acquis dans les 223
dans le système 833
au commerce 633
établir des mesures de protection plus strictes 223
promouvoir l 633
L Union constitue un espace de liberté de sécurité et de 223
f la 323
trois membres nommés par le 223
gouvernement général 323
par des mesures de 223
par des mesures 323
L Union reconnaît et respecte le droit d accès aux prestations 223
fondamentaux du 223
pas obstacle aux 323
visant à promouvoir 323
de ce que 323
de forces 323
de convergence des 323
de ce que le 223
de coopération 1953
agriculture1543
de guerre 733
de justice la 323
L ARTICLE I 41 PARAGRAPHE 223
L ARTICLE 943
au travail 943
par le Conseil Les 323
tels que la 323
ou la protection 223
tactique223
qu en 1443
qu il est nécessaire 223
sauvegarder223
certains États membres qui 323
ou de la 3273
de l article I 41 323
de l article I 41 paragraphe 2 de la Constitution 223
ou en affecterait l équilibre financier 223
L exercice de 323
vieillesse223
de l Union pour 943
par des 5283
de l Union et 97123
L exercice de ces 223
30 jours 223
qu elle doit 223
14 juin 223
de l Union soit 323
pas atteinte à 323
de l acquis 2463
de la paix 633
autrui»223
PROTOCOLE SUR L ARTICLE 323
PROTOCOLE SUR L 833
de sécurité et de justice sans frontières intérieures 223
de sécurité publique et de santé publique 223
conditions d emploi des 223
conditions de 3373
en oeuvre une politique étrangère et de sécurité commune 223
réacteurs1343
de solidarité mutuelle 323
de son action 733
conditions de travail c 223
Toute personne qui réside et se déplace légalement à l intérieur 223
Union reconnaît et respecte le droit d accès aux prestations de 223
ayants223
Union peut y avoir recours 223
Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de 223
Union pour 1553
de sauvegarder 223
de sécurité et de justice L Union contribue à la préser 223
de sécurité et de justice la 223
de santé 1443
de santé publique 533
militaires2263
publique et 733
en cas de perte d emploi selon les règles établies par 223
SECRÉTAIRE223
en des accords 223
sûreté1343
en dehors de l Union afin d assurer le maintien de 223
41 PARAGRAPHE 223
41 paragraphe 2 de la Constitution 323
défense et 533
Les États membres qui sont 223
g2463
Les États membres appuient activement et sans réser ve la politique 223
emploi selon les 323
emploi des 733
adoptées sur la base 323
en matière 105133
en matière de 68103
emploi selon les règles établies par le droit de l Union 223
intérêt de la 223
intérêt de 733
en des 323
admis223
publique 2 La 223
publique à 533
dans l intérêt de 633
de lutte 323
de lutte contre 223
de la structure 323
Union définit et 323
dans l intérêt de la 223
travail c 323
de mesures 2353
élevées223
mesures concernant la 323
mesures concernant 633
travail et 733
Union conduit la politique étrangère et de sécurité commune 223
de la politique étrangère et de sécurité commune Il 223
de la politique étrangère et de sécurité commune y compris 223
environnement f 223
fixant des 323
lutte1953
de la santé des 323
dans la deuxième partie titre X du protocole relatif aux traité 223
dans la deuxième partie titre 633
de la position 223
Union constitue un espace de liberté de sécurité et de justice 223
amélioration1953
intérêts des 833
Dispositions particulières relatives à la politique 223
croissant223
relevant de 2463
déplace223
intérêts essentiels de sa sécurité 223
de qualité 323
de réacteurs 223
de réaliser les objectifs visés à l article III 323
Union européenne n est pas compétente 223
coeur223
de protection plus strictes 323
divulgation223
choix fondamentaux 323
ceux de l 323
Union et aux législations et pratiques nationales 3 Afin de lutter 223
Union et en créant un espace de liberté de sécurité et 223
Union et les législations et pratiques nationales 2 Toute personne qui 223
de préser ver 733
pour les aspects définis dans la partie III 223
de prévoir la 223
dans ce cadre 633
de politique 1143
relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et 223
que l Union 1243
que l acquis 223
les dispositions de l 1143
k la 223
prévoir la 323
équilibre633
personnes résidant 223
le Conseil européen et le Conseil 223
système6293
porte exclusivement 223
intégrés633
les dispositions de l acquis de Schengen 223
et la sauvegarde 323
sur la réalisation 323
DE LA CONSTITUTION 833
sur la réalisation d un degré toujours croissant de convergence des 223
aux avantages 323
efficacité énergétique 223
et la sécurité 223
afin5993
c157173
aux frontières 1143
arrêtée633
États membres RAPPELANT que la politique de sécurité et de défense 223
intérieur de l Union a droit aux prestations de sécurité sociale 223
aux frontières extérieures 323
action en 633
les domaines de 1443
action extérieure 1543
TENU633
Affaires67113
des États membres dans les 633
et militaires 533
matière de politique 323
qui donne son avis 223
qui donne 323
b les conditions 323
considèrent633
et qu 1853
qui constituent 733
matière de politique étrangère et de sécurité commune 223
pertinentes du 323
tous les domaines de la politique étrangère 223
et aux 80113
créant533
toute question 323
3091043
le développement 3673
sa sécurité et sa dignité 2 Tout travailleur a droit à 223
conduit une politique étrangère et de sécurité commune fondée sur 223
sur la cohérence de la coopération renforcée envisagée avec 223
envisagée833
à coopérer 223
le droit d accès aux 323
objet d autres restrictions que celles qui prévues par la loi 223
étrangères de l Union soit 223
à l amélioration de la sécurité de l approvisionnement 223
à l amélioration 323
le maintien de la 323
justice et les 323
ARTICLE943
degré833
étrangères de l Union qui 323
application du coût ou de la structure financière ou en affecterait 223
préser ver et 323
et des responsabilités 223
entre eux une 633
maintien de la 533
le cadre 158193
secrétaire633
et être 323
sur la politique 533
le cadre de la 3673
prendre5793
et de santé 323
notamment165193
e l 733
Nord5293
chypriote533
à cet effet ont 633
maintien de l ordre 323
Elle place la personne au coeur de son action en instituant 223
e d 323
titre X du protocole relatif aux traité et acte d adhésion 223
e l environnement f 223
les obligations découlant 733
matière122153
que le ministre des 633
les orientations générales 323
les obligations 1343
développement durable 733
aux principes 1753
protection sociale 833
les obligations découlant du traité de l Atlantique Nord pour certains 223
protection des droits 1343
aux principaux 223
commune Il est tenu informé de son évolution Article I 223
des forces 323
commune a 323
protection des droits et 633
les principes fondamentaux 223
protection des droits et libertés d 533
des intérêts 1343
opérationnelle1043
des forces multinationales 223
commune 1 La 223
nécessaires dans 633
relatives à l espace de liberté de sécurité et de justice 223
partie intégrante de 323
les matières relevant de 323
des raisons d 323
relatives à la politique de sécurité et de défense commune 223
relatives à la politique 633
aux travailleurs 533
des procédures de 223
aux États membres pour 323
RAPPELANT que la 533
des mesures concernant la 223
des mesures fixant des normes élevées de qualité et de sécurité 223
des responsabilités qui incombent 323
développement de ses 223
développement de 2363
les mesures qu 323
oeuvre pour assurer un 223
RAPPELANT que la politique de sécurité et de défense commune de 223
guerre733
des missions visées à l article III 309 223
dont les ressortissants 323
En vue de réaliser les objectifs visés à l article III 223
visés à la partie III 323
leurs ayants droit 223
emploi71103
des capacités 1343
dès lors 833
y compris la 1753
des travailleurs des 223
intégrité territoriale 223
dès la 323
amélioration de 1243
des actions des États membres 323
les domaines de la 1043
énergétique1043
des Affaires étrangères 67113
des Nations unies et 533
amélioration de la 1043
amélioration de la sécurité et de la santé des 223
des États membres 2 833
des affaires étrangères 4383
amélioration de la sécurité de l approvisionnement 223
lutte contre 1753
des secteurs 323
politique étrangère et de sécurité commune y compris la politique de 223
politique étrangère et de sécurité commune est 223
politique étrangère et de sécurité commune le Conseil 223
se concertent 323
modernisation733
protection des consommateurs 633
objectifs visés à l article III 209 323
Chypre81113
politique étrangère et de sécurité commune 1 223
garantir l 323
mise en oeuvre de la 1443
y compris la définition progressive d une politique de défense commune 223
que l 81113
y compris la politique de sécurité et de défense commune 223
représentation733
politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de 223
politique de l Union au 223
intention du 323
protection dans 323
l accord envisagé 323
stratégiques943
du coût ou de la structure financière ou en affecterait l 223
à la protection de la santé ou de la morale ou 223
l acquis de l Union 323
est réalisée 633
l agriculture 1443
pour942733
un espace de liberté de sécurité et de justice sans frontières 223
un degré toujours croissant de convergence des actions des États membres 223
Le ministre des Affaires étrangères de l Union 1543
progressive943
du marché intérieur notamment 223
conduit1143
l Union pour les matières relevant de la politique étrangère et 223
à la prévention 633
fait partie intégrante 323
l Union pour 1553
à la politique 833
communs de 323
accords internationaux concernant l espace de liberté de sécurité et de 223
à la sécurité publique 223
relevant4073
Le Parlement européen est consulté régulièrement sur les principaux aspects et 223
du Conseil de 1143
l article I 41 paragraphe 2 de la Constitution 323
à la sûreté publique à la défense de l ordre et 223
avec le soutien 323
principes de 2053
l approvisionnement 633
l amélioration 1753
l application de l acquis dans les 223
l amélioration de la 943
l amélioration de 1143
respectent sa 323
à la sécurité nationale à la sûreté publique 223
l approvisionnement énergétique 323
qui854703
européens d 323
Le ministre des Affaires étrangères 1653
la représentation extérieure de l Union 223
domaines suivants 733
du secrétaire général 323
du sang 223
domaines suivants a 633
PARAGRAPHE323
la sécurité de l approvisionnement énergétique 223
la santé et 223
SOUHAITANT323
activement323
la protection des droits 1043
la protection des intérêts 323
sociale et 3673
espace de liberté de sécurité et de justice la 223
la protection sociale 323
tel que 323
pour assurer un 323
la réalisation d un degré 323
la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires 223
une mission visée 223
l Union Considérant 223
cet acquis 323
est pas compétente 223
des41122733
l Union conduit 223
en16771203
du ministre des affaires étrangères de l Union ou 323
visée à l article I 41 paragraphe 323
à la défense de l ordre et à la prévention du 223
l Organisation des Nations unies 223
une politique de 833
la transmission 223
CONSCIENTES323
du protocole relatif aux traité et acte d adhésion de la 833
n affecte pas le 733
n affecte pas 1243
non salariés et 223
une politique 3173
capacités de défense 533
à la sûreté 833
améliorer la 733
affecte pas 1243
assurer le maintien de 323
l exercice des responsabilités qui incombent aux États membres pour le 223
frontières4483
elle doit 223
application de l acquis dans les 223
l identification des 323
l équilibre 533
le ministre des 2663
à leur santé à leur développement physique mental moral ou social 223
l environnement f 223
fondamentaux4783
assurer le maintien de la paix la prévention des conf lits 223
assurer un niveau élevé de 223
l ordre public ou 223
exploitation économique ou contre tout travail susceptible de nuire à leur 223
assurant833
concernant la 3273
cadre296303
l intérêt de 733
l intention du 323
à rapprocher 223
elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de 223
concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l 223
légalement à 323
sécurité et des 223
concernant la mise en oeuvre de 323
affecte pas le 733
un tel règlement global 223
concernant la sécurité 223
territoire de l Union 323
à l élaboration de 323
un projet de loi ou loi cadre européenne 223
économique ou 323
le territoire de l Union 223
États membres qui sont 323
intégrité1143
à leur développement 323
prévues par la loi constituent des mesures nécessaires dans une société 223
prévues par la loi 833
notamment pour ce qui est du champ d application du coût 223
les accidents du travail la dépendance ou la vieillesse ainsi qu 223
Schengen4173
exercice des responsabilités qui incombent aux États membres pour le maintien 223
prévention des conf lits et 323
Le Conseil européen définit les orientations 223
à leur développement physique mental moral ou social ou de compromettre 223
sans frontières intérieures 633
elle assure 223
prévention des 733
l efficacité énergétique 223
notamment pour 633
États membres qui souhaitent instaurer entre eux une coopération renforcée dans 323
droit de l Union et 2642
voie822
États membres pour le 422
exclusivement822
par la loi 3042
Tout travailleur a droit à 622
sur la base de l 522
États membres dans les domaines 522
États membres dans les 932
de certains 1942
États membres 2 1332
sur la base de 2542
transmission822
tels que 1132
dehors822
au sein du 1932
équitable822
au sein du Conseil 1632
sur la base de l article 422
structures822
atteinte à 1532
sur la base de la 722
définit les orientations 422
droit à des conditions de travail 422
santé et 622
par le droit de l Union et les 822
de Malte de la 1632
de Malte 2142
établir des mesures 1232
répondre822
de Schengen 3052
par le droit de l Union et les législations et pratiques 722
344822
sein du Conseil 1732
sein du Conseil européen 722
nommés par 722
sur la 164172
procès822
de Hongrie de la République 1732
de Hongrie 2442
214822
312822
nommés par le 622
frontières extérieures 1732
incidence822
lits932
ouverture922
pas l 1832
ne porte pas atteinte 622
libre et 822
pas atteinte 1032
pas l application 622
juin932
extérieure de l Union 932
droit d accès aux 622
maternité822
CONSEIL822
au traité établissant une Constitution pour l Europe Article 2442
vation922
souhaitent922
sur le plan 822
pas le 1832
sources822
spécifiques à cet 722
aux transports 622
Estonie de la République de Chypre de la République de Lettonie 1532
réaliser les 722
réaliser les objectifs visés à l article III 422
réaliser les objectifs visés 622
Constitution pour 9092
circulation des 1932
PAR422
Constitution pour l 8692
circulation des travailleurs 422
affecterait422
un projet de 522
un projet de loi 422
contribue à 2042
coût422
civiles422
un régime 1032
article III 344 722
assure à 422
public ou 822
209422
Les États membres se 422
41 paragraphe 6 422
contrôles aux frontières 932
Les États membres 88102
maintenir ou 622
toujours522
Les États 91102
HAUTES PARTIES CONTRACTANTES 3752
un État membre de maintenir ou d 422
Les décisions européennes 822
restrictions que 422
un tel 822
article I 41 paragraphe 6 422
GARDANT422
paragraphe 6 1832
un État membre de 722
ESPRIT422
aspects fondamentaux 422
réhabilitation422
un contrôle effectif 422
SUR L 1032
un cadre 622
un contrôle 522
un degré 522
réglementaires et administratives 722
établies par le 822
police422
européen est 1632
une mission 422
visa422
champ d application du 922
une incidence 622
origine humaine 922
terrestre422
répressifs422
une coopération 3562
une coopération renforcée 2142
un niveau élevé 622
membres de l 822
un niveau de 422
a d 822
membres de l Union 622
dépendance422
membres 2 1532
un niveau élevé de 522
un niveau 1742
envisagé422
moral422
un développement 822
pleinement les 422
fondée sur 2142
un emploi 1232
a à 2242
définies par le 422
membres qui sont 422
un esprit de 422
renforcer la 1232
travailleur722
mettre en 2942
La Conférence déclare que 622
aux objectifs 622
suppression722
lutte contre la 622
mettre en oeuvre 2442
serait722
réside722
CONFÉRENCE622
font l objet de 622
Union et en 522
Union et les législations et pratiques nationales 722
X622
Union et aux législations et pratiques nationales 822
Union en matière de 522
aux législations et 922
Union en 2742
Union en matière 722
par voie 622
annexée722
Union Elle 1232
fiscale722
ne doivent 822
entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l Europe 1332
entrée en vigueur du 1732
ne doivent pas 622
adaptées722
iii722
menaces722
j722
organiser722
normes722
environnement et 932
Union a 1732
intégrante722
environnement dans 522
intégré722
coopérer522
compromettre522
équipements522
SONT CONVENUES 3652
SONT CONVENUES de la disposition ci après qui est annexée au 422
appuient522
aider522
PROTOCOLE SUR 2652
PROTOCOLE SUR LA 622
esprit522
porterait522
perte522
rapprocher522
proposées522
législations et pratiques nationales 2142
pauvreté522
ingérence522
législations et 2342
formation et 722
Aux fins de l 522
Union européenne n 422
essentiels622
Aux fins de 722
employeurs622
collective622
civils622
permettant d 522
Union et 151142
mutuelle des 932
qui respectent 422
Article premier Le 822
Souligne522
maintien de l 522
préparatoires622
Union qui 1532
qui est annexée au traité établissant une Constitution pour l Europe 422
nuire622
Union reconnaît et respecte le droit 822
marché du 522
le maintien de l 422
le gouvernement de la République de Chypre 522
marché du travail 422
l ouverture 622
préjudice de l article III 344 622
marché intérieur 6282
étrangères de l Union et 722
le domaine de la 2642
le développement de 1132
son action 1032
le droit d accès 622
et 5 922
justice la 422
le droit de l Union et les 922
territoire d un État membre 922
territoire d un 1832
l information 822
territoire d 1932
l exploitation 722
territoire de 1532
territoire de l 822
l intégration 622
concernant l 1832
application de l acquis 622
le ministre des Affaires étrangères de l Union 2452
l intérieur 2552
l intégrité 722
l intention 722
l intérêt 2142
Europe Article 2442
et le Royaume de 522
et le Royaume 1132
b à 1532
et la 223222
et en 5772
et la lutte contre 422
européennes adoptées 822
et le 166142
et mettre en oeuvre 522
le Conseil de 822
et non 722
et libertés 1732
b de 1732
b en 522
le Conseil européen et 522
et de contrôle 522
e à 622
LA CONFÉRENCE 622
le comité 2142
son avis 822
personne au 522
son intégrité 422
et de la 159162
entre la région de Kaliningrad et les autres parties de la 822
le Royaume 6172
le Royaume de 1232
le cadre du présent 622
et de solidarité 522
entre eux 2042
ser vices sociaux 422
l Union en matière 722
l Union et 135142
selon les règles 522
l Union en matière de 522
du ministre des affaires étrangères de l Union 2842
du ministre des 3052
du ministre 3252
selon les règles établies par le droit de l Union et 422
l acquis de Schengen 2552
conformément au droit de l Union et aux législations et pratiques 822
du champ d application 922
du coût 422
du fait que 1532
du droit international 622
fait partie 522
du protocole relatif 1432
la structure 822
la suppression 722
du protocole relatif aux 1332
la santé publique 422
la sauvegarde 622
la solidarité 822
la sûreté 1032
l Europe 99102
l Union Elle 1232
l Union a 1532
n affecte 1642
l Agence européenne de défense 422
l Agence européenne de 522
l Agence 1132
du champ d application du 422
le territoire de l 722
le système 1332
le soutien 722
l article III 344 722
concerne la 1732
le territoire 6572
le territoire de 1332
l élaboration de 622
assurer le 1532
l exercice des 1832
ses propositions 422
l environnement et 932
exercice de ces 622
l enfant 822
droits et libertés 1532
l agriculture et 822
l application de l acquis 522
l application de l 1832
conformément aux principes 1132
règles établies par 522
l action extérieure 1132
l adoption de mesures 722
du Danemark 2342
Danemark la 522
l article I 41 paragraphe 6 422
il est nécessaire 522
Danemark ne 822
domaine de la 2742
accords internationaux 722
avec la 4972
et objectifs 922
titre V 622
à cet effet 3662
nationales 2 422
titre III chapitre IV 1942
décisions judiciaires 822
titre III chapitre IV de la Constitution 922
titre III chapitre 2742
les conditions d 1932
coopération entre 1932
coopération dans 522
les affaires 822
coopération opérationnelle 422
les capacités 422
les aspects 422
coopération structurée permanente 1332
des travailleurs en 422
y compris par 522
des États membres dans les domaines 422
mise en oeuvre de 3462
les fonds 522
protection plus 722
protection de l 1332
des États membres dans 1432
des États membres qui 922
adhésion de 4252
adhésion de la République tchèque de la République d Estonie de 1432
décisions européennes 4872
les dispositions pertinentes 522
visées à l article III 1132
les dispositions de 2242
sans préjudice 6072
à l intérieur de 1942
à l intérieur 2452
à l ordre 422
à l intérieur de l Union 1532
ont été reprises dans 722
à la 924692
notamment sur 922
à la partie III 922
à la coopération 922
à la définition 822
cet effet 4762
Dans le 4352
Dans le cadre 2542
Dans le cadre du 622
Dans le cadre du présent 522
à promouvoir 1932
à prendre 2142
à prendre en 422
elle est 1832
sans préjudice des 2142
tout travail 422
à l article I 41 paragraphe 722
c la 1032
à l élaboration 422
notamment en 1232
ont été reprises 922
ont le droit 722
c de 932
c à 1132
notamment de 922
des conditions de 922
des conf lits 422
des décisions européennes 2042
les ser vices 1232
protocole relatif aux 1832
En vue de 522
En vue 822
des décisions 3562
politique de l Union 1232
politique de l 1332
objectifs visés à l article 1832
si nécessaire 922
des décisions judiciaires 522
politique commune de 1132
politique commune 1632
et sa 522
et sans préjudice des 522
et sans préjudice 1732
intérieur de l Union 1532
et pratiques nationales 2242
et pratiques 2742
intérieur de 2542
et sans 2752
protocole dans 422
des aspects 722
des attributions 922
des arrangements 622
les États membres qui 822
les États membres d 522
des affaires 5682
des dispositions spécifiques 822
des pays 4252
partie titre 1232
partie intégrante 722
oeuvre pour 522
des missions 2142
des missions visées à l article 422
des normes 422
des prestations 522
des propositions 722
des questions 1332
des raisons 1032
relatives à la politique de 422
les intérêts des 422
relatives à 7482
relatives à la 4562
des implications 922
des infractions pénales 522
des infractions 722
accord envisagé 422
des domaines 1132
des droits et libertés 932
des efforts 622
les pays et 822
les objectifs visés à l article 1132
développement des 1432
développement de la 422
les objectifs visés à l article III 922
les orientations 1332
les objectifs visés 1532
les objectifs 3952
de la République de Lituanie de la République de Hongrie de 1532
de la République de Malte de la République de Pologne de 1532
de la République de Pologne de la République de Slovénie et 1532
de la République de Lettonie 1732
de la République de Hongrie de la République de Malte de 1532
de la République de Hongrie 1832
de la République de Lettonie de la République de Lituanie de 1532
de la République de Slovénie et de la République slovaque Déclaration 422
de la centrale nucléaire 1832
de la coopération renforcée 422
de la coopération 2242
de la centrale nucléaire d Ignalina 1232
de la République de Slovénie et de la République slovaque 1432
de la République de Slovénie et 1532
de la République tchèque de la République d Estonie de la 1532
dans les domaines suivants a 522
vue de 3042
missions visées 922
dans les domaines suivants 622
dans lesquelles le 422
dans les matières 522
lorsque l 1232
missions visées à l article 622
de la République d Estonie de la République de Chypre de 1532
de la République de Chypre de la République de Lettonie de 1532
de la République de Hongrie de la République 1632
de la Fédération de Russie 932
acquis de l Union 422
acquis de Schengen 2652
dans le 404302
ayant des implications 722
mesures de 3552
dans des cas 922
mesures ne 522
dans des 2952
de mesures visant à 522
mesures dans 522
mesures de protection 422
mesures nécessaires 4052
obligations découlant 1032
mesures visant 922
mesures visant à 822
de prendre 1432
ceux de 622
mesures proposées 422
mesures qu 422
dans le cadre de l Union européenne 522
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES 3652
de la partie III titre III chapitre IV de la Constitution 922
dans le cadre de la Constitution 422
de la directive 722
chapitre IV 1942
chapitre IV de la Constitution 922
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES RAPPELANT 822
dans l intérêt 1032
de maintenir 1742
de maintenir ou d 522
après qui est annexée au traité établissant une Constitution pour l 422
dans la partie III 622
de la production 722
de la vie 422
au développement 2842
au développement de 822
de l Agence 622
au droit de l Union et 922
pratiques nationales 2742
au droit 3662
au droit de l Union 1632
de l Union Elle 1032
L Union 111132
gouvernement de la République 722
de l Union en matière de 422
L Union reconnaît et respecte le droit 622
recherche de 922
L Union reconnaît et 922
L Union reconnaît et respecte 822
de compromettre 422
de conditions 722
de convergence 922
DU CONSEIL 522
au sein du Conseil européen 622
Pologne de 1632
de ceux 522
de définir 522
L ARTICLE I 422
L ARTICLE III 422
de guerre ou 422
de fournir 622
État membre peut 722
avoir recours 422
au ministre des affaires étrangères de l Union 422
de l Union en matière 622
de l environnement dans 522
dispositions législatives réglementaires et administratives 722
dispositions législatives réglementaires 822
dispositions de l 2842
aides publiques 422
ou de 173172
dispositions de l acquis de Schengen 622
travailleurs des 422
fonctionnement du 2842
fonctionnement du marché 2642
dans lesquelles 1732
dans tous les domaines 522
dans une 2652
prendre des 422
République d 5162
de l Union ou 1832
de l Union qui 1532
qu à la 922
L exercice 522
de l Union et aux 922
L article III 822
de l Union et en 522
de l action extérieure 722
i l 622
ou la 4162
de l article I 1832
qu il est 1842
qu elle est 422
qu elle 4772
de l application de l 922
de production 1532
Cour de justice de l Union européenne n 422
la formation et 622
d établir des 722
la directive 1432
la défense 2452
la définition 3052
autres ser vices 422
d énergie 522
d autrui 922
la lutte contre 1532
la maternité 522
d de 1132
la justice et 722
la justice 1432
la législation de 522
la cohérence de 622
adoption de mesures 722
d un espace 422
la citoyenneté de l Union 522
la base de 2742
d un régime 422
la centrale nucléaire d Ignalina 1832
autres domaines 422
la décision de 822
nécessaire de 422
la défense de 932
la date d entrée en vigueur du traité établissant une Constitution 422
d origine humaine 922
la date d entrée en vigueur 822
la date d entrée en vigueur du 622
I 40 522
ainsi qu à la 622
du travail et 422
du traité 141132
d à 822
la politique de l Union 622
général du 922
général du Conseil 622
la prévention du 422
la reconnaissance mutuelle 722
la région de Kaliningrad 932
domaines relevant 1332
la reconnaissance mutuelle des 422
la protection de l 622
la question 932
la réalisation d un 622
la modernisation des 422
la modernisation 522
d appliquer 922
d assurer le 522
la mise en oeuvre de la 1132
la mise en oeuvre de 3052
la mise en oeuvre des décisions 422
la partie III titre III chapitre 1932
d adhésion de la République tchèque de la République d Estonie 1432
actions des États membres 522
la politique commune de 932
la pauvreté 522
la partie III titre III chapitre IV 1832
la partie III 4472
la partie 6072
de sources 422
de soutenir 422
de soutien 422
autorités compétentes 1832
ce qui est 1732
conditions d emploi 422
en particulier 4472
en oeuvre une politique 422
adoptées sur 622
traité établissant une Constitution pour l Europe 8182
adoptées par le 922
traité et 1532
en oeuvre une 522
en matière de santé 622
traité et acte d adhésion de la République tchèque de la 1232
de protection de 1232
de protection de la 622
de protection des consommateurs 422
faire face aux 1032
faire l objet 1632
faire l objet d 1332
faire face 1532
de protection des 932
de renforcer la 522
ce cadre 932
ce que le 722
Parlement européen est 1132
de protection plus 422
de réaliser les objectifs visés 522
de réaliser 722
adoptées par le Conseil 822
la République de Hongrie 2342
la République de Lettonie 2242
la République de Lituanie 2042
la République d 5062
la Fédération de Russie 1032
affaires intérieures 422
la République d Estonie 2042
leur âge et 422
la République slovaque 1942
d un tel 422
leur développement 422
la République de Slovénie 2042
la République de Malte 2042
la République de Pologne 2042
la République de Slovénie et 1932
en ce qui concerne 6672
en cas de 3662
en cas 4662
en ce 6872
adoptées en vertu 422
en dehors 422
en considération 1632
contre tout 622
celles qui 1932
d une politique 1932
d une mission 422
d urgence 922
contre l 932
4 et 5 622
en Lituanie 722
que950692
III 312 822
SONT3852
compatible avec 1332
PROTOCOLE3852
défini1332
efforts2642
III 209 422
b214202
objectifs128132
Kaliningrad932
reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires 422
structure1332
structurée1332
directive1832
dans15181022
susceptible de 822
susceptible de nuire à 422
PARTIES3852
Conseil Les 622
qu421312
particulier6472
qualité2242
transports2042
caractère4352
législations3862
communs1742
ii1032
principes101102
atteinte4662
jours1532
citoyenneté de l Union 722
pleinement3152
tel2952
durable1742
États membres qui y 422
empêcher1232
approvisionnement1432
solidarité2442
global1032
avoir5172
que le ministre des Affaires étrangères de l Union 422
morale1842
Conseil européen et le Conseil 422
CONSTITUTION1432
commerce1432
CONVENUES3652
citoyenneté1332
définis1532
conf lits 932
transit1732
transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad 422
soutien1942
intention1932
que le 126132
est compatible avec 522
transit des personnes 822
Agence1632
que des dispositions spécifiques 722
déclare que 822
constitue un 422
participer3352
question4462
oeuvre187162
définition3252
contribue3252
capacité3252
déclassement de la centrale nucléaire d Ignalina 722
f5272
réalisée1032
judiciaires1432
arrangements1932
internationaux1432
chapitre6372
que leur 1232
reconnaissance mutuelle des 722
contre75102
déclassement de la centrale nucléaire 822
pénales1132
approvisionnement énergétique 622
h1942
territoriale1932
slovaque2242
compatible1332
pour contribuer 922
garantir1932
mettre4152
infractions1432
III 344 822
intérieur124132
propositions2442
pour faire face aux 622
SUR3052
possibilité1432
Ignalina3042
suivants3152
l52313352
définis dans 722
III 214 822
Agence européenne de défense 622
contribuer3042
européenne n 922
conf1132
pour faire 1332
agriculture et 822
constitue1132
secteurs2342
pour faire face 922
justice247222
respecte3152
marché108112
prévoir1842
est consulté 522
présentant un intérêt 422
Agence européenne de 722
faire6872
présentant un 822
accords100112
est nécessaire 1832
HAUTES3752
lesquelles3042
affecte1742
pour garantir 422
respectent1632
améliorer1742
élaboration de 622
judiciaires et 822
Fédération1032
Russie1032
affaires78102
régulièrement1842
permanente1642
États membres qui souhaitent 522
raisons1632
fondée2642
pour les 81102
partie137152
autrui922
que celles qui 822
Europe111112
production4062
maintenir2342
face1632
est annexée 622
région1232
définir1232
CONTRACTANTES3752
de gestion de 411
de gestion de crise 211
préjudice des autres dispositions de la Constitution 611
préjudice des autres dispositions de la Constitution la 211
de l Union a 1221
de fournir des 311
préjudice des autres dispositions 711
au gouvernement 411
de garantir 711
administrative ou 311
préjudice des autres 911
de faire 1311
L Union peut 1011
État ou de gouvernement 511
de faire face 211
de financement 1111
application de l 4831
avoir une 211
III 213 611
application de la partie 1111
l union douanière 211
marché intérieur b 211
le marché intérieur en 211
l union 1311
marché intérieur et 1211
le marché 3341
dépenses d 211
le marché intérieur 2031
conformité1511
L Union européenne 211
préjudice de l 3431
l ouverture des négociations 211
préjudice de 5031
préjudice des attributions 411
l ouverture des 311
L Union établit toute 211
L Union oeuvre pour 211
préjudice de l article 2831
conséquence1511
conser1511
préjudice de l article III 1921
À L 3021
le niveau des 211
l un des domaines 411
de l Union ainsi qu 211
bonne1511
L Union dispose 611
concernant les 2621
est une 511
de l Union Déclaration 311
f la protection 211
L Union dispose d 511
L Union dispose d une compétence pour 211
L Union dispose d une compétence 411
conclu par l 511
établir4741
européenne du Conseil peut établir 511
de l Union Elles 311
de l Union Elle est 611
f lexibilité 211
de l Europe 1421
l ordre du jour 411
f à 311
date du 511
f à l 211
de l Union 4 Le Conseil 211
L Union définit et 211
de l Union 3 Le 511
Nord qui 411
de l Union 3 1011
est un 911
concernant le 1721
de l Union Article III 1211
de l Organisation du traité de l Atlantique Nord qui reste 211
concernant la politique 311
de l Union 4 411
de l Union 5 Les 211
au déclassement de la centrale nucléaire d Ignalina 211
sein4851
affecter1521
au financement 511
l objet de 1921
soumettre1611
systèmes1621
de justice Article 511
de l Union La 1011
approvisionnement et de 211
promouvoir un 611
de gestion 1121
promouvoir les 411
au cas où 311
de guerre ou de 211
approvisionnement énergétique dans 211
le ministre des Affaires étrangères de l Union et 311
de groupes 211
approvisionnement et 311
préjudice du 1111
au droit de 2031
VI1511
concernant certains 211
Belgique1511
de justice 229181
le négociateur 211
recherche et développement 211
de justice a 611
de justice Article III 211
de l Union Il 811
de justice dans 511
préjudice des 3941
recherche et 1411
au droit du 211
de ceux qui 211
et à l article III 1011
ledit1511
droit international 1421
droit les 211
DU DANEMARK LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES 211
DU CONSEIL Article 211
au regard des 211
droit national 1311
au regard 511
application et 211
au sein de l 1011
au sein de 1821
de cet 4231
au sein de la 711
au respect des principes de 211
et à l article 3331
au respect des 411
au sein de l Organisation du traité de l Atlantique Nord 211
au respect 1521
et à l article III 309 211
État de droit 611
de circulation 811
réser ve 7951
réser ve du 911
homme1521
au présent article 2921
au présent article sont 311
État de 1011
de combat 211
de combustible 211
droit syndical 211
au principe 1111
droit qui 211
et à l article I 311
droit que 211
réser ve du paragraphe 711
procédures et 711
procédures particulières 311
réser ve des dispositions 611
réser ve des 1921
Espagne la République française 211
politiques en 611
activités préparatoires 211
particulière1521
le droit d 2421
définit les 1021
et à 218131
visant5151
justice ou 211
justice À 211
au sujet 211
politiques de l 1511
au titre de l article 711
mêmes fins que celles visées 211
de celles 1011
au titre de l 911
libre circulation des 1621
et améliorer 211
libre circulation 2121
vie5131
III 184 1611
le droit de l Union et 1221
lumière1511
lignes1511
au sein 4451
et à la mise en oeuvre 311
négociations1521
de cet article 1321
et à la Commission Le 311
justice Article 611
au sein du Conseil européen et du Conseil 211
et à la mise en oeuvre de 211
au sens du 611
au sens du présent article 211
de ces droits 611
Conférence5041
au sens du présent 411
le droit de négocier et de conclure des 311
et à la mise en 411
et à la 6961
et à leurs 311
justice et 1821
de compétence 711
de déclaration 211
au paragraphe 1 et 911
visant à offrir 211
le gouvernement 2421
effectif1521
visant à améliorer la 211
le lieu 211
visant à améliorer 311
de définir les 311
objet de 2321
le gouvernement de 1221
Pologne4941
objet d un 1311
application des procédures 311
application des procédures et l étendue respective des attributions des institutions 211
le gouvernement de la République de Chypre n exerce pas un 211
visant à 3941
Conférence confirme 511
de crise 311
Conférence confirme que 411
vie privée 611
État membre ni 511
État membre ou 1411
de développement 3121
présente des 511
présente des recommandations au Conseil qui 211
marché de l 311
au moyen 611
État membre qui 1521
présente sous section et 211
présente sous section 1111
État membre n est tenu de 211
État membre n 511
définit4941
vie des 311
État membre le 911
l État de 911
l État de droit 611
opérations de 1311
libre4951
de développement des 211
DU4931
au plus tard 1821
au plus 2121
de connaissances dans les secteurs 311
économiques des 711
de connaissances 911
État membre Le 411
de contrats 311
2 Aux fins de l 211
entreprises au 311
de consolider et de 211
de conclure 511
de conclusion 211
de conclure des 411
fonde1511
de conclure des accords avec des pays tiers 211
au point a 511
et I 911
au point 1211
le droit national 411
finalité1511
de contribuer à 711
de coopération et 211
étendue1511
le franchissement 311
le fondement de 311
économiques5051
européenne de 9271
État membre de 1021
procédures5051
de coordination et de 211
de coordination 711
le fonctionnement du 1521
le fonctionnement 2521
le fonctionnement du marché intérieur 1211
de contribuer 1011
le fonctionnement du marché 1321
étrangères de l Union 3 211
femmes1511
de contrôle 3231
Lorsque l 411
le fondement de la 211
ou au commerce 211
de l objectif 611
droits ne 211
l établissement 2721
ou au 1211
III 260 611
dispositions législatives et réglementaires des États membres dans les domaines visés 211
obstacle1721
de l ordre de 211
dispositions législatives et réglementaires des États membres dans les 311
l étendue 411
dispositions des 1011
lorsqu il 1411
ou d origine humaine 811
dispositions de 9471
demande à la Commission 411
dispositions du titre 211
demande des 911
de l exigence de 211
lorsqu il s agit d 211
ses citoyens 311
travailleurs salariés 411
III 269 211
dispositions nécessaires 1211
européenne et au 511
Tout4331
travailleurs des États membres 211
européenne et au traité 311
travailleurs et 611
travailleurs ou leurs 311
travailleurs nationaux 211
l établissement d 311
dispositions législatives et réglementaires 2121
DISPOSITIONS REL ATIVES AU 211
ou à 7061
DISPOSITIONS REL ATIVES 1411
l établissement ou 911
III 267 511
ou à destination 211
dispositions législatives 3141
III 262 211
III 264 511
dispositions ciaprès 411
dispositions de cet 311
ou des 4331
assurer le fonctionnement du marché 211
dispositions ci après 3021
ou de protection 511
ou de prendre 211
de l échange de notes 211
ou de sa propre initiative 511
ou de sa 611
de l article III 9761
ou en 3741
le progrès technique 211
ses intérêts 911
ses membres et 211
de l article III 184 211
assurer le fonctionnement 411
susceptible1721
pour vérifier 211
de l article III 264 311
le progrès 511
l exception de 1411
l exception de la 711
dispositions de la Constitution relatives 511
de l enfant 711
dispositions de la Constitution relatives à la 411
de l établissement 511
demande à 611
de l espace 611
ou dans la mesure 211
participent1721
l exception des 1211
pour une période 911
l exclusion sociale 511
l exécution de ces 411
de l efficacité 311
ou de plusieurs 611
assurer un développement 211
l exception 3121
assurer son 211
dispositions de l article I 211
l exclusion 2631
situation internationale 211
l élargissement de l Union 211
orientations4341
l élargissement 311
République tchèque 4641
le renforcement de la coopération 211
être adoptées 811
être adoptées sur 211
judiciaires et extrajudiciaires 511
judiciaires et extrajudiciaires c 211
fonctionnement du marché intérieur 2531
dans ses 711
République de Chypre n 311
dans tous 1721
République d Islande et le Royaume de Nor vège 211
dans toute autre partie de la République de Chypre 211
dans toute autre 311
dans son ensemble et 311
III 291 311
dans son 1221
dans tous les 1321
l élimination 311
tant qu 811
tant qu il 411
être considérées comme 411
être considérées comme compatibles 211
dans les zones de la République de Chypre 211
exercice des compétences de l Union 311
exercice des compétences 711
exercice de ses 1111
dans les secteurs 711
exercice de 4751
dans les zones de 611
librement sur le territoire des États membres 511
l élaboration de la politique 211
l élaboration 1021
fonctionnement du marché intérieur et 411
dans lesquelles les 511
l égalité entre 511
le respect de l 711
exercice de leurs fonctions 1011
dans les États membres et 711
exercice de leurs 1211
prendre la 311
l entrée en vigueur dudit 311
l entrée 2621
prendre les mesures 811
prendre les 1111
participation du Danemark 411
l entrée en 2221
l entrée en vigueur 2121
incombent en vertu de la 611
participation du 1011
le rapprochement des 511
dispositions nécessaires pour 611
entrée4341
bénéficier1721
situation en 211
incombent au 411
dans un État membre 1921
dispositions pertinentes 1021
dispositions pertinentes de 711
prendre toutes les mesures 311
prendre toutes les 411
exercice de ce 411
exercice de ces droits 211
exercice de ce droit 311
investissement en 311
l emploi des 411
compétence exclusive 611
compétence de 411
dans toute 811
membre qui 1621
compétence pour 811
membre du Conseil 1411
l ensemble 2421
l ensemble des 1111
droits et 4931
l entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l 911
l entrée en vigueur du 1111
membre de 2321
l énergie 7151
l ensemble de l Union 611
l ensemble de 1011
l ensemble de l 711
qu un État membre 711
au Conseil qui 411
entend1611
de l Union et par 311
est transmise 211
de l Union et les 1321
position sur 211
de l Union européenne par 311
l intérêt de l Union 511
au Conseil qui adopte 211
le plan 1721
15 et 211
exploitation1621
L article 2821
L article III 156 ne porte pas atteinte 211
au Danemark 1311
estime nécessaires 511
de l Union et de sources internationales 211
À l exception 211
de l Union et de 1021
de l Union et de la Communauté européenne de l énergie 311
de l Union et de la 611
de l Union ou sur 311
déclassement1621
de l Union ou de 311
établissement ou 1011
établissement ou du fonctionnement du marché intérieur 311
au Conseil au 311
tels4631
décision européenne autorisant 1011
établissement et 711
décision européenne de 311
de l Union n 311
position de 711
de l Union la 1311
position de l Union 611
décision européenne établissant 1111
décision européenne établissant les 511
développer1611
de l Union n affecte 211
de l Union le 1411
conforme aux 211
dignité1621
de l Union dans ce 511
L UNION EUROPÉENNE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES RAPPELANT que 211
de l Union dans ce domaine 411
l objectif 1311
de l Union d 811
de l Union dans le domaine de l 511
de l Union dans le domaine de 911
L UNION EUROPÉENNE 811
L UNION EUROPÉENNE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES 611
gouvernement de 1721
pouvoir1611
de l Union au titre 211
promotion1621
de l Union au 1221
provenant1611
de l Union au sens 211
de l Union concernant le 311
l objet d un 1311
de l Union b 711
L Union reconnaît 1121
de l Union b à 211
estime qu 1411
de l Union en 2031
conclu par 911
de l Union en ce qui concerne 311
le paragraphe 2 611
de l Union et à 411
l interopérabilité 411
de l Union et à la 211
estime qu un 811
estime qu un projet 411
de l Union en ce qui concerne la 211
de l Union dans les 1011
de l Union dans un 211
le paiement 611
de l Union dans le 1411
le paiement des 311
de l Union destinés 211
L aide 311
le paragraphe 2 de 411
de l Union dans 4441
le paragraphe 2 de cet article 211
de l Union pour la mise en oeuvre de la 211
de l application 3221
1841611
qu il convient 211
relative au transit des personnes par voie terrestre entre la région 311
relative au 611
l exigent 311
spécialisés dans 311
le prévoit 911
qu il estime nécessaires 211
qu il estime 411
de l application de 1621
de l année 1311
ou pour 1221
ses valeurs 611
l homme et 811
de l agriculture 711
de l application de l article 511
de l application de l article III 411
de l application de l acquis 311
libertés4451
511611
l exercice de leurs fonctions 1011
i les 211
assurer des 311
l exercice de 3931
qu ont les États membres 211
l exercice de ce 211
qu un 3641
considérées comme 1421
l exercice de leurs 1211
considérées comme compatibles 311
ou le 3031
qu ils prennent 211
ou leurs 711
prévus par la Constitution 1611
l exercice 8161
qu il 11281
l exercice des compétences 511
l exercice de ses 1011
prévus à l article III 511
assurer à 211
prévus à l article 1011
l information et la 311
l information et 611
de l Union y compris 411
de l Union un 611
de l Union visées 311
ou une partie 211
qu à l 1311
de l accord 2121
gestion4531
l information et la consultation des travailleurs 211
décision de 2921
financier4541
de l Union respecte 211
l intégrité de 411
de l Union qui donne 211
établissement d 411
l intégration de 211
de l Union sous 311
l intégration des 311
de l Union s 711
de l Union sans préjudice 211
de l action 1921
ou ses 211
annexé1611
échéant4441
de l action extérieure de l Union 611
14 paragraphe 211
l homme 1521
agit1621
an1611
territoire des 1721
l impartialité 211
est tenu 1011
ou tout 611
qu à 3831
de l acquis de Schengen 1121
auxquels1611
l importance 211
ou sur 1211
accès4441
ou tout autre 411
est tenu de 511
encourage la coopération entre les États membres 311
sous l autorité du 1111
individuel211
sous l autorité 1211
indispensables211
La loi ou loi cadre européenne établit 1611
sous la responsabilité du 611
sous la responsabilité 711
b au 211
sous la 911
portant sur 1211
Union au titre 211
Union au 1221
Schengen le 211
coordination de 411
b d 211
territoires des États membres 2 211
sous l autorité du Conseil 211
territoires des 511
Union au sens 211
territoires des États membres 411
initiale211
La mise en 711
La mise en oeuvre 511
DE SÉCURITÉ 411
moyens et 611
La mise en oeuvre de la 311
III 131 411
et le cas échéant 1111
Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l 411
communes et 311
et le développement 611
intérieurs211
Union ainsi qu 211
le Conseil statuant à l unanimité sur proposition 211
le Conseil statuant à l unanimité 1611
le Conseil qui 211
b à assurer 211
intégralité211
moyens nationaux 211
instrumentation211
et le maintien 211
assurée1311
Union contribue à la 711
gouvernance211
où elles 611
Union contribue 1111
b la 1611
et les mesures 311
haut211
informations confidentielles 311
Union contribue à 911
groupement211
et les objectifs 311
Union dans ce 511
Union dans ce domaine 411
et les principes 711
ayant6251
et les régions 211
mettre à 411
mettre à la disposition de 211
mettre à la disposition 311
Union d 911
Union d assurer 211
où la concurrence est libre 611
b des mesures 211
b des 611
Union b à 211
bon1311
autorisant1311
coordination des 1511
importants211
coordination et 411
environnement dans le respect de l acquis et 311
missions6161
et les autres 2621
où un projet 211
où un 511
Union concernant le 311
le Conseil européen 5141
historique211
identifiant211
identifie211
choix1321
Union bénéficie 311
Union b 911
modèle211
le Danemark ne 411
ne doit pas entraîner de 211
le Danemark au 211
mineurs211
soutenir1421
mondiales211
ne doit pas 1421
ne doit 2221
le Danemark 2721
fonds à 1511
matériaux211
matériel211
européennes visées aux 411
Union 3 1111
Union 3 Le 511
métallurgie211
fonds à finalité structurelle 1311
et la capacité 211
et la coopération 511
tiennent1411
ressortissants5941
approbation du 2921
approbation du Parlement européen 2121
DE L UNION EUROPÉENNE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES 411
reconnaissance1421
DE L UNION EUROPÉENNE 511
notables211
et l article 1311
et l article III 611
fonctionnement5841
par une coopération 211
ne fait pas obstacle 1121
2 DE 311
entrée en vigueur dudit 311
résidant1421
négociations et 211
particulière de 211
le Grand Duché de Luxembourg 311
ne fait pas 1321
le Grand 511
entrée en vigueur 3141
entrée en 3241
Par dérogation à 1311
Union La 1311
sous réser ve des 1611
La présidence 511
La présidence du 311
sous réser ve du 411
et la protection 311
sous réser ve du paragraphe 211
Par dérogation à l article 911
vue6061
La présente sous section 211
âge1321
VII1311
ledit protocole 211
La politique de l Union 411
iv211
justice»211
La présente 1511
et le Conseil 2721
III 136 411
et le Royaume Uni de Grande Bretagne et d Irlande du 511
Union Il 811
Union Article III 1311
lignes stratégiques 411
et la gestion 211
et la libre prestation 211
ACTE1311
Union 4 411
Union 4 Le Conseil 211
Union 5 Les 211
maladies211
européennes visées 911
Union Déclaration 311
Union Elles 311
1 L Union constitue un espace de liberté de sécurité et 211
lexibilité211
19 juin 211
sous section 1611
prises en considération par les 311
prises en considération 511
prises en 1011
Union Elle est 711
lorsque5961
et sans préjudice de 1011
et sans préjudice de l article 511
Union européenne à 211
et sans préjudice des autres dispositions 311
et sans préjudice des autres dispositions de la Constitution 211
étendue respective des attributions des institutions prévues par la Constitution pour 211
hommes1311
nationale6661
et sans préjudice de l article III 311
démarcation211
ceux6661
activité de l 611
Hongrie la 511
activité de 1111
établissant une 8981
Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne 211
et sauf 511
exportation ou 211
et sauf si la Constitution a prévu des pouvoirs d action 211
et se 1121
cette date 911
Union établit toute 211
production de la 211
production de 411
production ou 411
Union et les États membres s 211
relevant de l 511
La Commission dans 211
que si 1311
disposés211
dire211
et qui ne 411
Union et les 4531
Union et par 511
et qui 3731
cette centrale 511
groupes1311
dérivés211
française1311
famille1311
II DISPOSITIONS 611
et qui se 211
relevant des 511
concrètes211
questions de 711
action des États membres 911
Union le 1411
questions relatives 411
et territoires 2221
action extérieure de l Union 711
et tiennent 211
particulières pour 211
Union la 1611
action des 1611
telle que 911
telle que définie 211
cette suspension 411
Union oeuvre pour 211
vise a à 511
Union n affecte 211
action des États membres dans 311
Union n 511
telle qu 511
et trois 311
obligations6841
et sont 811
et son 711
établissant les 1421
concurrence dans 611
établissant les mesures 511
Union européenne et 1411
établissant une Constitution pour l Europe 8281
et si nécessaire 611
jeunes1321
et si 911
les États membres s 311
les États membres pour 411
cette obligation 211
consultent211
et tant 511
Union européenne 15391
Union européenne par 311
les États membres qui y 211
et sur la 1411
lois6741
décembre 1992 311
Union définit et met en oeuvre une politique 211
exclues211
LES6351
La Constitution ne 211
La Constitution 611
Union de l 211
tenu de 1221
le Conseil de l 711
homme et 811
le Conseil de l Europe 511
La Conférence 3541
Union dispose d une compétence 811
Union dispose d 911
Union dispose d une compétence pour 511
Union dispose 1011
b les 2521
lui6441
Union destinés 211
La Conférence estime que 511
gouverneurs et 1111
gouverneurs et trois 211
et ne doivent pas 411
b les conditions d 211
b le 2021
le Conseil est 711
nationaux6351
et met 311
La coopération 211
plusieurs États membres 1611
et les 273191
Union dans le domaine de 911
Union dans le domaine de l 511
telles mesures n affectent pas l application de l acquis 211
telles que 911
le Conseil des 1021
tenu compte 511
exigence211
tenu de l 211
Union dans les 1311
telles mesures 511
Union dans un 211
telles que définies 211
Union dans 5641
b tout 211
même pour 311
Union et aux 1021
Union et de la 611
Union et de la Communauté européenne de l énergie atomique et 311
Union et à la 411
Union est 3321
Union et à 811
échec211
femmes et 1411
Union et de 1021
et qu il 311
réalisation6541
1 L Union européenne 211
dits211
font l objet 1521
intérieur en 311
Union et de sources internationales 211
intérieur des 511
intérieur de la 611
enfant1321
Sans préjudice de l 1511
Union en ce qui concerne 411
Union en ce qui concerne la 311
La Conférence confirme 311
entamer211
b ne 311
Union économique 311
le Conseil adopte 911
Union économique et monétaire 211
La Conférence confirme que les 211
b ne peuvent 211
énoncée211
Union est une 211
et par 2521
Sans préjudice de l article III 344 211
Sans préjudice de l article III 711
Sans préjudice de l article 1211
énergies211
et par le 711
enceintes211
et par les États membres 211
et par les 411
Europe Article unique L 211
pas considérées comme 211
Europe Article premier 1421
Europe Article premier Le Royaume 211
Europe Article premier Le 511
pas dans 211
Europe a 211
et contribue à 211
2 Aux 1411
Europe Article unique 1021
Europe Article premier La 211
travaillant211
pratiques5241
atteinte à l 611
atteinte à la 511
pas à l 811
pas atteinte au droit 211
pas atteinte au 511
pas affecter 211
pas à 3031
trouvant211
et conformément 1111
pas l application des 311
Royaume des 1111
visé à l article III 611
et ceux 311
2 Aux fins 1311
et c 311
et b 911
Europe en 411
Royaume des Pays Bas 1011
total des 711
pas être 1511
et conformément à l article 411
pas en 511
et conformément à l article I 211
et conformément à 911
par l adoption 211
son adhésion 211
et complète 211
pas entraîner de 311
vétérinaires211
budgétaires1411
conf lits et de 211
et de ceux 211
promouvoir5351
et de développement 911
par la loi et 411
par la Lituanie 411
jusqu au 1111
peut prendre 1211
supprimer211
peut prendre les mesures 211
par la loi qui 211
stabiliser211
statistique211
et de l armement l Agence européenne de défense 311
et de l article 911
et de l article III 311
strict211
suivantes a 611
gouvernement5351
et de l armement 411
par la partie III 411
son niveau 311
atteinte aux intérêts de la 211
traitée211
atteinte aux intérêts 911
pas à l adoption par le Conseil des mesures proposées 311
atteinte aux 2121
atteinte au droit 411
conclu1411
atteinte au 711
et d assurer un 211
et d assurer 411
pas à ce 311
et dans la 811
peut saisir 911
et dans la mesure où 311
par la Constitution 5131
son intention 1011
et d autres 811
conforme1411
le conseil des gouverneurs et 611
peut saisir le Conseil 211
date5241
au traité établissant une Constitution pour l Europe Article unique 1021
fixées dans 1111
au traité établissant une Constitution pour l Europe 3941
au traité instituant la Communauté 1611
Irlande et le Royaume Uni de Grande Bretagne et d Irlande 411
le domaine de 4451
le domaine des 911
rien1511
spécial1511
au traité établissant une Constitution pour l Europe Article unique L 211
de base 711
suivantes1511
au transit des personnes 511
total1511
de Luxembourg 711
usage1511
structurelle1511
fixées par le conseil des gouverneurs 311
au traité instituant la Communauté européenne 1511
au traité 7161
le domaine de la politique 511
reprises1521
politiques de l Union 1011
de ce 4841
progrès1521
au titre des 411
III 184 de la Constitution 311
au titre de la Constitution 411
de celles ci 811
opérations5131
au titre de 2221
au titre de la 711
au titre du paragraphe 411
de capitaux 1111
Autriche la République de 311
de capital 311
au titre 5441
Autriche la République 411
de ce droit 611
de ce fait 411
politiques communes 411
droit d accès 1021
le domaine 7771
et autres 3831
Royaume de Belgique 611
prennent fin 511
par des actes 611
pas obstacle 1321
et au traité 1211
ÉTRANGÈRE211
et au traité instituant la Communauté européenne 1111
établir un 411
établir un cadre 211
Royaume de Suède sont 211
le contrôle 1921
et aux principes 211
le contrôle politique et la direction stratégique 211
Europe et l 211
administrative1421
prennent les mesures 411
prennent les 611
et aux conditions 211
Royaume de 5641
Europe le 511
établir des 2631
de Chypre à l Union 311
de Chypre à 411
droit à l 811
droit a 611
le développement durable 311
et assure la 511
programme Ignalina 1011
par a 411
sein du 2031
par an 811
et au développement 711
le développement de la 211
européenne contribue 211
et au respect 211
et au 7751
451411
pas un 311
et au développement du 211
le développement des 611
de 30 211
de 5 411
entre les autorités 511
et du présent 611
le Royaume des Pays Bas 311
européenne SONT CONVENUES des dispositions 211
par les mesures 211
ne se 1011
privilégiées211
entre les autorités compétentes 211
le Système 911
et du ministre des affaires étrangères de l Union 311
le Royaume des Pays Bas la République d Autriche la République 211
le Royaume d Espagne 1111
le Royaume de Danemark la République fédérale d Allemagne la République 211
le Royaume d Espagne la République française 211
ne préjugent pas 311
ils prennent 311
et elle est 211
le Royaume de Suède 411
et elle 611
le Royaume de Danemark 411
le Royaume de Danemark la République 311
règlement CEE 1011
le bon fonctionnement 611
le bon fonctionnement du marché intérieur 311
le bon 711
pu211
publicité211
le cadre de l établissement ou du fonctionnement du marché intérieur 311
menées1411
entre l Union 1111
entre l 1311
par le 316201
destinés à 1011
ne soit affecté 211
par les fonds à finalité structurelle 211
moyen1411
ne seront pas 211
règlement CEE no 911
entre la 2221
question de 311
ne soit 1211
par les dispositions 611
par les dispositions de 211
III 154 211
et fixe 411
entre les 9761
outils211
par ses 811
et favorise 211
Tout État membre qui souhaite participer à une coopération renforcée en 211
par lui 211
entre les États membres et 1211
le Royaume Uni de Grande Bretagne et d Irlande du Nord 811
III 153 211
ne participent pas à 211
ne participent pas 411
ne participe pas à 411
adoptés par 1111
ne participe 611
tous les 9061
opposera211
adoptés conformément à l article III 211
ne participent 511
par un protocole 211
Tout État membre qui 311
ne portent 911
ne portent pas atteinte 311
et facilite la 711
par les États 5641
planète211
entre les zones 411
par les États membres conformément 911
le Royaume Uni met 311
par les États membres en 411
policières211
par les États membres 5541
portent1421
ne peuvent pas 1111
ne peuvent pas être 711
Tout État membre 411
Tout État 511
ne porte pas atteinte au 311
par lesquelles 311
ne porte pas atteinte à l 211
III 156 411
le Royaume Uni de 911
peut demander 1521
peut demander que 511
peut demander que le Conseil européen soit saisi 411
certains problèmes 511
certains domaines 211
par le Conseil statuant à 1111
par le Conseil statuant à l unanimité 911
Elle peut également 411
et de la politique 311
par le Conseil 8471
peut demander l 211
renforcement des 211
gestion et 211
santé et de 511
et de renforcer 411
et de renforcer la 211
et de leurs 411
constitue une 211
et de protection 411
le cas échéant en 411
renforcement du 211
et de la République 4031
le champ d application et 211
conséquences1421
considérées1421
LA COOPÉRATION 611
criminalité1411
spécialisées211
le champ 1411
le champ d application 1211
peut être soumis à 411
peut être soumis 611
le cas 6741
siègent211
par le Conseil européen 1321
position5441
le cas échéant 4341
Elle peut 1111
et de la Communauté européenne de l énergie 411
Elle respecte 311
peut établir des 1511
peut établir des mesures 911
par le Conseil européen et 411
le cadre des principes 711
entre femmes et hommes 411
et des libertés fondamentales 1611
librement1411
ser vices des 711
zones5641
ser vices 8281
et des autres 911
et des dispositifs 211
tchèque5641
frontières intérieures et 311
européenne à 711
entre l Union et les États membres 311
entre l Union et 1011
et des travailleurs 211
rationnel211
le cadre des principes et objectifs de son action extérieure 211
liés1421
ser vices de 911
entre l Union et les 511
le cadre des principes et objectifs de 511
le cadre du 2031
par le conseil des gouverneurs 2321
par le conseil 2521
17 mai 611
par le droit 2021
par le développement 211
par le conseil des gouverneurs et 311
entre elles 511
par le conseil des gouverneurs sur proposition 211
résidents211
résolus211
par le droit de l Union 1921
accès de la 211
accès aux 1921
accès de 511
et des actions 311
le calcul 311
par le ministre des Affaires étrangères de l Union 211
le cas échéant à 311
peut conduire 211
i5551
entre eux des 211
l efficacité 1621
la République d Autriche la République de 311
d une compétence 911
la suspension de l application 211
loi ou loi cadre 7861
loi ou 8361
la République d Estonie la République 411
d une autorité 311
restrictions3641
la République d Autriche la République 411
la surveillance 811
loi ou loi cadre européenne visée au paragraphe 211
la Lituanie à 611
possible2531
la suspension 911
cas prévus par la Constitution 611
cas par cas 511
loi ou loi cadre européenne 7661
loi ou loi cadre européenne visée 311
physique2521
la suspension de 711
la suspension de l 411
pour l Union 411
la République de Pologne la République 411
d un État membre 5841
sauvegarde3631
découlant2531
la République fédérale d Allemagne la République 211
la République fédérale 1111
appliquer2531
la suppression progressive des 411
porter atteinte 611
d un État 6041
la République de Finlande et le Royaume de Suède 311
leur action 1311
leur action dans 311
la République de Chypre la République de Lettonie la République de 411
extérieures2531
la suppression progressive 511
la République de Lettonie la République de Lituanie 411
cas où un 411
ET AU 211
la République de Hongrie la République de Malte 411
cas prévus 1311
social et 811
la Cour de justice de l Union européenne n 311
la vie 2121
la zone de souveraineté orientale du Royaume Uni 211
celles ci 1621
la validité ou 311
la validité 711
avis sur 511
défense Article 311
du procès 311
la zone 511
vertu du traité 511
couverts par 1211
d y 311
vertu du 2721
d État ou de gouvernement 511
celles qui ont 511
n affecte pas l application des procédures et l étendue respective 211
celles visées 411
la Convention européenne de sauvegarde des droits de l Homme et 1411
législatives3641
contrôle politique et 311
contrôle politique 411
loi ou loi cadre européenne établit les mesures nécessaires 1011
reconnaît2521
contrôle prudentiel des établissements 611
la totalité 511
loi ou loi cadre européenne établit 3021
contrôle financier 311
cas prévus par 911
la totalité ou 211
avis à l 411
loi ou loi cadre européenne du Conseil peut établir 411
contribuent à 911
loi ou loi cadre européenne du Conseil peut 511
loi ou loi cadre européenne du Conseil peut établir des mesures 311
loi ou loi cadre européenne du Conseil 1011
d une nouvelle 311
avis à 811
loi ou loi cadre européenne établit les mesures nécessaires pour réaliser 211
modalités de la 711
loi ou loi cadre européenne établit les mesures nécessaires pour 611
exception3531
confirme que 611
domaines de coopération 211
du règlement CEE no 1408 71 211
exclusion2631
autres autorités 611
du règlement CEE 611
est nécessaire à 211
est ouverte à 511
Slovénie3441
domaines de compétence 411
domaines couverts par 711
la signature 1511
leur politique 411
la cohésion économique sociale et territoriale 1011
la cohésion 1411
leur résidence 311
la signature du traité établissant une Constitution pour l Europe 411
la signature du traité 911
adoption de 2331
domaines de compétence exclusive 211
engagements3431
domaines des 211
domaines de l 511
la conser vation des ressources biologiques de la mer 211
la conser vation 511
du règlement CEE no 511
autres dispositions de la Constitution la 311
la consultation 611
la consultation des 511
la consultation des travailleurs 411
la conser vation des 311
la conduite 311
la conduite de leur 211
la concurrence 1921
circulation3431
autres avantages 511
autres cas 711
domaines de l action 211
d un comité 211
la confiance 211
autres cas prévus par la Constitution 211
la cohérence 2221
cas échéant 4441
Lettonie3541
leur droit 611
présenter2621
présidence du 711
réacteurs de 511
cas de 7461
annexées3531
la base 9061
contribuent à l 411
leur coopération 411
d un État membre ou 811
la République italienne 611
la République hellénique le Royaume d Espagne la République française 211
la République fédérale d Allemagne 911
la République française 611
d un visa 211
leur coopération en 211
la République tchèque 3241
sociaux3641
valeur2621
adoption par le Conseil des mesures 511
adoption par 611
du protocole sur l 311
établit les mesures nécessaires pour 811
du protocole sur l acquis de Schengen intégré dans le cadre 211
d un ou de plusieurs États membres 211
d un ou de plusieurs 411
la situation particulière 411
adoption par le Conseil des mesures proposées 311
adoption par le Conseil des mesures proposées en application de la 211
établit les mesures nécessaires 1411
la centrale nucléaire 2531
d un projet 811
religion ou 911
pour faire face aux conséquences de la fermeture et du déclassement 211
la centrale nucléaire d Ignalina et 311
confirme que les 311
la solidarité et 211
d un projet d acte législatif européen 411
d un projet d acte législatif 511
la centrale 2731
est assurée par un représentant 211
en définissant 411
internationales pour 211
est assurée par 411
du ministre des affaires étrangères de l Union le 211
en date du 16 août 1960 311
en cours 1021
est pas lié 311
en définissant les 211
européenne visée au paragraphe 1 511
l Union dans les 1311
en encourageant la coopération 311
la Commission Le Conseil 311
en encourageant la 411
pour l 162131
intérêt de l Union 511
l Union dans 5641
du ministre des Affaires étrangères de l Union 211
du milieu de travail 311
l Union de l 211
la Commission Le 911
législation3731
l Union bénéficie 311
en conformité avec 811
exécution de ces tâches repose sur les capacités 211
exécution de ces 511
disposition de l 511
compétences de l Union 1311
l Union b 911
la Commission et les 211
disposition de 3321
en conséquence 511
en contact étroit 411
l Union d assurer 211
en contact 511
visée à l article I 1321
l Union d 911
sera2421
en considération les 311
la Commission en 1011
l Union contribue 311
l Union contribue à 211
pour la Lituanie 311
relatif à 2221
relatif à l 1821
doivent être adoptées 211
du maintien de 211
relatif au 811
l Union et aux 1021
du marché intérieur et 611
en fonction de 911
4 3 211
régime spécial 411
l Union et les 3131
est assisté par le 211
l Union européenne à 211
en justice 411
adoptées en 1421
adoptées en vertu du présent article 211
du jour 711
relatif aux 4231
traité sur l Union européenne 2221
l Union et par 511
traité sur l Union européenne et 511
l Union en ce qui concerne 411
l Union en ce qui concerne la 311
compétentes3731
l Union en 2631
du marché intérieur 3841
en établissant 311
du marché 5661
l Union économique et monétaire 211
intérêt général 1121
en être 211
projet d acte législatif européen 1311
l Union est 2921
en favorisant 611
l Union et à la 411
en fonction de la 311
l Union et à 811
en faveur 1011
en faveur de 611
l Union est une 211
projet de 2121
en favorisant la 311
loi cadre européenne établit les mesures nécessaires pour 711
loi cadre européenne établit les mesures nécessaires 1111
loi cadre européenne du Conseil 1111
la Constitution à l 511
la Constitution à 911
du présent paragraphe 1111
fin à la 611
fin à 1411
en accord avec les 511
en accord avec 1011
la Constitution a 611
définir les 511
12 paragraphe 911
la Constitution 6 Le 211
4 et 2221
la Constitution 6 311
en application de la 1111
en application de la partie III titre III chapitre IV de 611
en application de la partie III titre III chapitre IV 1011
n empêche 1011
du présent chapitre 811
loi cadre 10161
loi et 811
définir et mettre en oeuvre 411
loi cadre européenne visée 511
loi cadre européenne visée au paragraphe 411
la Constitution pour 711
énergie atomique et 611
la Constitution pour l 311
la Constitution ne 911
n affectent pas l 311
loi cadre européenne 9761
la Constitution est 511
n empêche l adoption de mesures 211
la Constitution en 1011
loi cadre européenne établit 3321
la Constitution elle 211
non résidents 211
loi cadre européenne visée au paragraphe 1 211
du présent protocole on entend par 311
l Irlande et le Royaume Uni de Grande Bretagne et d 311
la Constitution et du 911
du présent article a 211
du paragraphe 6 211
européenne visée au paragraphe 1011
la Commission pour 411
en ce qui concerne les produits 211
visée au présent 311
la Commission qui 711
du pays 411
en ce qui concerne des 211
en ce qui concerne la 1421
en ce qui concerne l 1111
visée au présent article 211
en collaboration avec 311
du paragraphe 1 en 211
en commun et 311
n exerce pas 411
en commun 1221
parties au procès 311
est attachée à 211
parties au 511
parties de 2121
est assurée 911
contre la fraude 211
négociation et 811
contre la 1121
européenne visée au 1211
l Union Elle est 711
en assurant 311
l Union 3 1111
l Union Article III 1311
contre l exclusion sociale 411
négociation et la conclusion 611
en cas de guerre 311
plan2421
l Union La 1311
réaliser2431
n est pas lié 311
la Commission sur 511
la Communauté européenne de l énergie atomique et 611
en cas de guerre ou 211
contre les 1311
pour l exercice 811
du point 911
domaines relevant de 1121
d autres mesures 211
d autres domaines 311
du traité sur l Union européenne 611
la lutte contre l exclusion sociale 211
la lutte contre la 511
dérogation à 1611
dérogation à l article 1111
d autres dispositions de 711
conclus3121
d autres dispositions 911
d autres 8861
I 17 311
cadres2821
la loi ou loi cadre européenne établit 1411
la loi ou loi cadre européenne établit les mesures 911
I 16 211
citoyens3131
la lumière 1511
agricole3131
la loi ou 2821
la loi ou loi cadre européenne 2721
d Ignalina et 411
d Ignalina 2031
d atteindre 811
ainsi qu à 2431
commun et 911
pour ces 511
pour ce qui 1621
deux fois 311
pour autant que ces 511
ainsi qu à l 811
ainsi qu au 811
atteindre2821
financiers3121
ainsi qu un 411
définies3131
dérogation à l article I 211
la mesure du possible 611
la mesure jugée 211
pour autant que ces accords 211
la matière 1411
objectif3121
la loi ou loi cadre européenne établit les mesures nécessaires 511
la ligne de 311
la ligne 511
du traité d 1011
la libre 2131
la libre prestation 411
la procédure législative ordinaire 1111
international3241
la liste des 811
du traité d établissement 411
la procédure législative 1321
la libre circulation 1721
la libre circulation des marchandises et 211
la libre circulation des marchandises 311
la liberté de 1821
toutes les mesures 1311
la liberté de circulation 211
la libre circulation des 1321
la libre circulation des travailleurs 311
ces objectifs 511
ces mesures 1721
ces missions 211
la prévention et 311
I 12 211
niveau de protection 611
niveau des 511
niveau de vie 1511
I 15 211
la loi ou loi cadre européenne établit les mesures nécessaires pour 211
I 14 211
I 13 311
16 La 411
niveau élevé de protection des consommateurs 311
la loi et 611
ces États membres 1311
du traité établissant une Constitution pour l Europe 3141
du traité établissant une Constitution pour l Europe le 511
du traité établissant 3341
niveau élevé 1321
niveau élevé de protection 1011
niveau élevé de 1221
d des 211
d de soutenir 211
la partie III titre III chapitre IV sections 911
la partie III titre III chapitre IV sections 3 211
ensemble3031
présent article n affecte pas 311
pour but 1111
présent article n affecte pas le 211
présent article n 611
la partie III titre 2431
la partie III titre III 2131
pour autant 2921
est institué 711
d aider 211
la participation du Danemark 311
pour autant que cette 211
relatifs3131
présent article a 511
capitaux3021
la partie III 3 211
la participation 2421
la participation du 811
autorité3031
d adhésion de la République 2531
général tel qu il est 511
met3021
d adhésion de la 2631
d adhésion de 2731
d action 1011
d actions 411
la police ou 211
la personne 1421
d action à 311
présent paragraphe et 211
la politique de l Union dans 311
d admission 311
est inspiré 311
pour autant que 1221
sauf3021
présent chapitre 1321
est inspiré de 211
général et 311
général en 211
présent article sont 611
général des 411
deux réacteurs de 311
la mise 10671
la possibilité de 811
la possibilité pour 211
la mise en oeuvre 9171
deux réacteurs 411
la modernisation des capacités conventionnelles de production 211
la position 2931
la mise en 10371
d armes 211
I 51 611
la mise en oeuvre des 2821
d accepter 311
d assurer son 211
pour ce qui est 1121
d assurer un développement 211
d association 1011
la possibilité 1321
d assurer des 211
d assurer l 511
deux réacteurs de la centrale nucléaire d Ignalina 211
la négociation 711
la négociation et la conclusion 511
publiques3131
la nécessité de 1511
la nécessité 2331
réglementaires3141
applique la 211
PARTIE I 211
d accords 1421
d accroître la 211
deux États 211
la position du Danemark 911
d accès 1921
d accès aux 1321
conclusion2921
champ2931
d application du 1121
la nécessité d 611
la position de 411
V2921
la position de l Union 311
nécessaire à 1321
la définition des 411
la reconnaissance 1021
ainsi que par 511
aussi3321
autres parties 1821
pour assurer 3321
autres parties de la 1721
nécessaire à la 311
la définition et 1011
ainsi que pour 711
d investissement en 211
autres mesures 1311
ainsi que sur 1411
unique3431
du secrétaire général du Conseil 211
nécessaire en 511
ainsi que sur d autres 211
la décision 5761
Estonie3341
la décision européenne 1511
la démocratie l 311
la démocratie l État de droit 211
origine2721
du système de 511
du système 1921
la détection 311
ainsi que le 1821
la réalisation de 1211
la démocratie 811
autres ser vices répressifs 311
d importation 511
autres politiques 511
chaque fois 711
autres politiques de l Union Elle est 211
est effectué 311
42 Dispositions 211
la demande de 1311
d information 611
la réalisation 5941
d informations 1011
chaque fois que 511
d l 511
d origine 1521
la coopération entre 1821
autres domaines de 211
la coopération entre les 1111
la coopération entre les États membres 611
domaines visés à 311
la coopération structurée permanente 1121
la responsabilité 1411
établies2621
la coopération opérationnelle 211
la coopération entre les États membres et 311
autres dispositions de la 1411
d toute 311
autres dispositions de 1521
autres dispositions de la Constitution 1311
règlements européens adoptés 311
autres dispositions 2221
principe du 611
la coopération en 511
exerce3431
la coopération dans 311
est défini 611
attributions2631
du revenu 611
d opérations 511
la criminalité 811
d la 1011
la réhabilitation de l environnement dans le respect de l acquis 311
d le 1011
pour empêcher 211
la date d 1221
la création 1111
la coordination des 1311
la coordination 2321
la coordination de 311
pour éviter 311
domaines visés 1321
la création d 811
la création d un 411
domaines visés par 311
compétente2621
la corruption 311
sociale et territoriale 1411
d entreprendre 511
pour atteindre 1111
sociale et la 311
la promotion de 711
la production 2231
Chypre à 611
la productivité 311
d entrée 1321
la programmation 311
la promotion 1521
d établir 1221
du titre V chapitre II 211
la propriété 1011
d établissement et 411
sociale à 211
la fraude 711
d entretenir régulièrement des 311
représentant du 511
d équipement 211
du titre 1121
pour contribuer à la réalisation 711
nécessité2831
toutes les dispositions 511
la législation de l Union 211
la législation de l 311
ces droits 1111
ainsi que des mesures 411
ministre des Affaires étrangères de l Union et 411
ministre des Affaires étrangères de l Union qui 211
la législation 2721
ministre des affaires étrangères de l Union et 311
la production ou 311
no 1408 71 211
d encourager 211
ces deux 611
pour définir et mettre en oeuvre 211
toutes les dispositions de 311
pour contribuer aux 211
ainsi que l 1121
la production de 211
utile2821
la protection de l environnement 511
destinées2731
la qualité 911
lors3331
du territoire 611
la distribution 411
du titre III chapitre 311
pour atteindre les objectifs visés à l article 211
programmes3321
la qualité de l environnement 311
la publicité 211
la disposition 3141
générales2731
financière3321
la réalisation d 1021
la réalisation de l 311
ainsi que le ministre des Affaires étrangères de l Union 211
pour des 1611
la disponibilité 311
statuant à l unanimité sur proposition 711
d exportation 411
statuant à l unanimité sur proposition du 211
pour atteindre les 611
la protection des droits de l 211
d évaluation 611
la fin de l 511
comité visé 411
pour atteindre les objectifs visés 311
la formation 2631
pour atteindre les objectifs 511
la protection des consommateurs 211
ces accords 1511
la fin de l année 411
section et 311
la faculté 711
acquisition et 311
la f 311
la protection des travailleurs en cas 211
la protection des intérêts financiers de 211
assure3241
du titre III 511
la fermeture 611
la fermeture et 511
est assisté 411
de la nécessité de 711
de la nécessité 1111
de la nécessité de maintenir 211
après avoir vérifié 211
dans le cadre de la Constitution et 211
tiennent les 211
ver la 211
de la paix et 211
place1921
dans le cadre de l Union 1121
principes qui 211
soutenir la 511
principes et 1311
chapitre IV sections 911
principes du droit international 211
chapitre IV sections 3 211
de la mise en 1511
chapitre II 411
chapitre IV de la Constitution L unanimité des membres du Conseil 211
de la mise en oeuvre des 411
de la mise en oeuvre 1211
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES RAPPELANT que 611
respect des droits 611
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES SONT CONVENUES 411
de la partie 2921
de la pauvreté 211
de la planète 211
respect des principes 711
respect des principes de 411
dans le but 311
respect des principes de la charte des Nations unies 211
de la partie III titre III 1921
avec les règles du marché intérieur 311
pour réaliser 711
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES VU 311
avec les 9061
avec les règles 411
de la partie III 2221
de la partie III titre 2021
de la partie III titre III chapitre IV 1621
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES VU l article 211
de la partie III titre III chapitre 1721
principes du droit 311
dans le domaine de la prévention 211
de la défense 1411
de la décision 2221
de la décision de 211
dans le domaine de la 2321
TITRE IV DISPOSITIONS 311
de la directive 92 211
TITRE IV 1011
de la détection des infractions pénales 211
point a et 411
dans le domaine de 4131
de la coopération structurée permanente 211
ayant des 1021
tard1921
dans le domaine du 711
ayant directement pour objectif la protection de la santé publique 211
séjour1921
dans le domaine des 811
de la criminalité 411
il convient 911
de la création d un 211
telles4131
nationaux et 411
CE concernant 211
dans le cadre du 1411
de la justice 511
nationaux d 211
tenu4131
nationaux dans 311
de la liberté 311
de la liberté de la 211
pour renforcer la 511
TITRE IV DISPOSITIONS REL ATIVES 211
dans le domaine de l énergie 711
de la distribution 211
pour renforcer 711
de la directive 96 211
dans le contexte 311
point c 1211
de la formation 811
point a 2721
de la formation et de la 211
du Conseil et du ministre des affaires étrangères de l Union 211
du Conseil et 2121
applicables aux 2221
avec la Constitution 1211
de la vie privée 311
de leur action 311
du Conseil européen et 911
du Conseil européen et du Conseil 611
domaine de 4551
avec la Banque 211
réalisation d 1221
de la situation 1511
suspension2021
13 à 311
pour mettre 611
pour mettre en oeuvre 511
réalisation de l objectif 311
avec la République 211
réalisation de l 411
réalisation de 1311
de la solidarité 211
pertinentes2031
dans l intérêt de l Union 411
avec des 1511
après qui sont annexées au traité établissant une Constitution pour l 2921
avec l Union 211
avec des pays 1311
avec des pays tiers ou des organisations internationales 211
avec des pays tiers 1211
dans l exercice 2321
permettant2031
après qui sont annexées au traité 3021
de leur droit 511
du Conseil européen 5141
de leur droit à 311
dans l 162101
de leur coopération 311
dans l un 411
dans l un des domaines visés 211
après qui 3541
de leur politique 311
de leur 9971
du Conseil du 14 211
dans la mise en oeuvre 511
dans la mise en 711
particulier pour 311
du Conseil à 1511
avec le 4531
lui soumettre 211
Danemark dans 211
particulier dans 911
de la prévention 411
particulier dans les 411
de la présente section 1111
dudit1921
avec les organes 211
pour protéger 211
dans la 183111
pour réaliser la 411
dans la partie 1021
du Conseil à la 211
avec les autres 211
de la politique sociale 211
respect et 211
accords avec 511
dans la mesure du possible 511
de la recherche 1011
budget de l 1611
budget de l Union 1511
accords d association 211
pour objet 711
de la santé publique 311
dans la même 411
accords créant 211
de la question 611
de la programmation 211
Danemark ne participe 411
Danemark ne participe pas à l adoption par le Conseil des 211
Danemark de 1511
Danemark en ce qui concerne la 211
Danemark ne s opposera pas à ce que les autres États 211
de la question chypriote 211
dans la mesure où elles 411
de la propriété 811
Danemark ne participe pas à l 311
fonctions les 211
vue d atteindre 311
l assistance de l Union 411
l assistance de 711
dans les domaines couverts par 211
initiative d 711
de la Constitution d 311
s agit 811
s agit d un 211
s agit d 311
l assistance 1211
afin de préser ver 211
de la Constitution RAPPELANT 311
dans les domaines relevant de 911
dans les domaines relevant 1121
afin de 3631
dans les domaines de la formation 211
nommés1821
dans les domaines de 811
de la Constitution RAPPELANT que 211
dans les domaines de la 511
il peut demander que le Conseil européen soit saisi Dans ce 311
le territoire d un 1721
communes4231
de la Constitution et 3931
dans les conditions fixées dans 311
le territoire d 1821
de la Constitution la 1411
le territoire d un État membre 811
s appliquent aux 1011
de la Constitution la Commission 211
il peut 1411
de la Constitution est 411
il s agit 611
de la Constitution des 411
le soutien des 211
il s 1511
dans les conditions fixées 1311
de la Constitution et du 811
de la Constitution et du présent 511
Déclaration ad article III 325 concernant la négociation et la conclusion 211
il s agit d 211
dans les domaines suivants a l amélioration 211
de la Communauté 5341
exercice des 2231
le respect des droits 311
de la Communauté européenne de l énergie 2121
de la Communauté européenne 2421
liés à l 611
dans les matières civiles ayant une incidence 211
lorsque les 411
organisations internationales dans les domaines 211
lorsque les intérêts 211
de la Communauté européenne de 2221
dans les pays et territoires 211
l éducation 1211
ressortissants des pays tiers 811
Malte4241
dans les pays 811
de la Communauté dans 811
de la Communauté européenne de l énergie atomique 2021
l économie 1511
être financées 211
l éducation et 411
de la Constitution GARDANT À L ESPRIT que 311
de la Constitution GARDANT À L ESPRIT que la 211
l autorité et l 311
liés par 511
celle ci ne 211
III 293 311
dans les domaines suivants a l 311
de la Constitution L unanimité des membres du Conseil à l 311
dans les domaines visés à 211
de la Constitution L 511
dans les domaines visés 811
droits de l 3231
liés à 911
droits de l homme 1421
l échange 1511
l échange de 511
l autorité 2621
droits d 511
lorsque cela 311
lorsque l accord porte 211
droits de l homme et 711
III 325 811
il est 4541
but1821
reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et extrajudiciaires 311
reconnaissance mutuelle 1121
l article I 12291
recours dans 211
recours pour 311
résidant ou 1011
liberté de circulation 611
il estime nécessaires 211
le transit 411
dans le respect de 1411
le transit des personnes 211
l article III 184 de la Constitution 211
le traitement 411
dans le respect de l 611
le transport 911
de la République d 3931
coordination4131
il estime 811
ayant une 1321
ayant une incidence 411
de la communauté 711
pour répondre à des 211
il est défini 511
dans le marché 411
dans le domaine 6851
dans le marché intérieur 311
de la concurrence dans 411
de la concurrence 611
de la centrale 2031
l article I 51 211
il est nécessaire de prévoir 211
il est nécessaire en 311
liberté de manifester sa religion ou 311
du 14 411
pour répondre 311
l article I 41 paragraphe 6 et 211
de la capacité 711
est requise 1011
européenne établit les mesures nécessaires 1311
système de 2331
missions en 211
il n est pas 611
l article III 260 511
menées par 311
l article III 264 411
de la Constitution relatives 611
s engage 211
de la Constitution relatives à la 511
il n est 911
de la Constitution relatif à 211
l article III 291 Article III 211
dans les cas visés à 211
dans les cas suivants 411
européenne établit a 211
dans les cas visés 611
moyens4241
l article III 293 211
de la Constitution ne 711
territoires4231
l article III 312 de la Constitution 311
l article III 312 411
CHAPITRE II 711
CHAPITRE II DISPOSITIONS 211
pour statuer 911
s engagent 1011
pour statuer sur 611
dans le respect des droits 211
Déclaration relative 1011
l article III 184 811
Déclaration relative au transit des personnes par voie terrestre entre la 211
portent sur 211
graves1821
acquis et 311
acquis en 211
l article III 214 611
missions Article III 211
missions Article 311
dans le travail 211
acquis de Schengen intégré dans le cadre de l Union européenne 311
dans ledit 211
l article III 214 de la Constitution 211
III 308 211
dans l exercice de 1721
formation3831
conformément à ses 611
eux3841
l acquisition 611
ce qui concerne 8671
de se prévaloir de 211
de se 1921
ce qui 119101
conformément à ses exigences constitutionnelles 311
limitations2221
l acquisition et 311
règles relatives 811
conformément au droit de l Union 1021
règles relatives à 711
règles relatives à la protection des 211
règles relatives à la 511
ce qui concerne l 1411
ce qui concerne la 1521
ce que 3341
de sa politique 211
de sa propre initiative Il 311
française la 311
autorités policières et 211
de ses membres 911
en précisant 511
autorités régionales ou locales 711
en particulier que 711
conditions dans lesquelles 711
pour la mise en oeuvre de la politique de 211
conditions d 4041
conditions dans lesquelles les dispositions 311
de ses attributions 1111
élevé2231
dûment2221
fois2221
l accord 4241
législative2231
de séjourner 511
de ser vices 1611
de séjour 1111
pour la mise en oeuvre 711
pour la mise 811
l acte final 311
de répondre à 211
de répondre 511
du budget de l Union 711
en tenant compte de l 311
l adhésion de Chypre à l Union 211
conformément au principe 811
l activité de l 411
l activité de 811
l activité 1411
du budget de l 811
de renforcer 1021
en tenant 2021
de règlements européens 311
l adhésion de 1411
en tout 1511
en tout ou en partie 611
en tenant compte de 811
conformément au principe du 311
en tenant compte 1721
de règlements 411
en tenant compte notamment 211
l action de l Union dans 311
l action de l Union dans ce domaine 211
l action de 1111
en séjour régulier 411
en séjour 511
de s 1311
ce ministre avec le soutien de la Commission 211
conformément au droit 1221
ce droit 1411
ce fait 511
en séjour régulier sur 211
empêcher la 211
l action extérieure de l Union 711
règles du 411
en tant qu 511
l action 5251
respecter2221
l action de l Union 811
l action des États membres dans 311
l action des États membres 811
l action des 1511
l Union peut 1411
en matière de politique 211
l Union pour la 311
de transit 511
du fait que dans 311
en matière de contrôle 411
l Union ou 3031
en matière de contrôle prudentiel des établissements 311
du fait que l 311
emploi des travailleurs 211
est adressée 511
conditions requises 611
de toute question 211
hommes en 211
LE CADRE 311
en matière pénale 811
de toutes 1211
information2331
en matière de santé publique 211
conditions requises pour 411
est adressée au 211
adoptées sur la base de 211
traité établissant 8481
cohérence2321
traité établissant une Constitution pour l Europe a 211
traité établissant une Constitution pour l Europe en 211
du gouvernement 1211
adoptées en vertu du présent 311
l Union européenne et 1411
du gouvernement général tel qu il est défini 211
adoptées par 2021
du fonctionnement du marché intérieur 411
traité d établissement 511
du fait 2031
traité d 1611
du fait que le 711
selon le 811
elles peuvent être 211
l Union la 1611
elles peuvent 311
l Union n 511
contrôles2331
conditions qui 311
nucléaire3831
est prévue 311
en particulier ceux 211
l accès de 211
402221
renforcer2331
appliquent aux 1011
de soutenir la 211
de son 6351
tenant2321
en particulier dans 811
conditions dans lesquelles les 411
CEE2231
autorités compétentes des États membres 1121
pour la mise en oeuvre de la 311
autorités compétentes des États membres y compris les ser vices de 211
l accès 2021
en particulier dans les domaines 311
conditions dans 811
de solidarité 1421
de son action extérieure 411
de tous les 811
l Union une 611
en oeuvre d 811
l Union y compris 511
en oeuvre dans 211
en mettant en 311
l Union respecte 411
du droit de l Union s 311
de tous 1511
l Union un 711
en oeuvre des 3221
de structure 211
du développement 1411
en oeuvre 180131
pouvoirs2321
positions2321
de telles mesures 411
du droit communautaire 311
de telles 1821
conditions fixées dans 811
conditions nécessaires 1411
l applicabilité 211
compatibles2021
mesures nécessaires pour 2121
de participer à 611
dans cette 811
prévue par la 611
cadre européenne établit 3321
prévue par la loi et 311
ceux ci 1611
prévue par 711
de participer à l adoption 311
dans d 811
de notes 311
mesures en 211
de négociation 511
de négocier 411
est régie par 711
ceux relatifs aux 211
l application de l article 1211
de notes y 211
bon fonctionnement du marché intérieur 411
lois et 1821
lois et lois cadres européennes 1421
lois et lois cadres 1521
en vue de 2521
cadre européenne établit les mesures nécessaires pour 711
lois cadres 2621
IV DISPOSITIONS 411
lois et lois cadres européennes adoptées 311
mesures qu il 311
de prendre des mesures 211
cadre européenne établit les mesures nécessaires pour réaliser la libre circulation 211
du Parlement européen dans 311
de plusieurs 711
dans ce domaine 911
dans certains 211
dans ce 3341
cadre européenne établit les mesures nécessaires 1111
en vue 5141
administratives2031
de plusieurs États membres 311
du Parlement européen dans les 211
bon fonctionnement 911
k2031
initiatives2021
de matériaux 211
l approbation 811
l approbation du 511
de même pour 211
cadre européenne 9761
cadre européenne visée 511
cadre européenne visée au paragraphe 411
travail et de 311
cadre institutionnel 411
pour les États 811
de maintenir des 211
dans l exercice de leurs 1011
de lois et 211
dans l exercice de leurs fonctions 811
mesures adoptées 1511
cadre juridique 211
dans l économie 211
mesures adoptées en 511
pour les États membres 511
nationale dans 211
dans des conditions qui 211
efficacité2021
Hongrie3941
l application des 3321
dans des circonstances 311
l application de 4231
de nature 811
dans des conditions 811
de nature à 511
pour les questions 411
travail c à 211
pour les ressortissants 311
cadre européenne visée au paragraphe 1 211
de même 911
Dispositions3931
travail Il 211
dans l Union et 511
mesures dans les domaines 311
européens adoptés 711
européens adoptés par 311
Aux3831
considération2131
l adoption de 2231
demander2121
de protection de la santé 511
du Royaume Uni qui 311
avantages2131
de protection sociale 311
pour laquelle 411
pour la 9171
de protection de l environnement et 311
l adoption par le Conseil des mesures 511
l adoption par 611
de promouvoir 2021
de promouvoir les 311
de promouvoir un 411
faire face aux conséquences de la fermeture et du déclassement de 411
de protection de l environnement 611
éducation2131
pour le calcul 211
faire l objet d un 611
fins de l application de 311
fins d 511
fins de l application 511
fins de l article III 211
fins de l article 411
de recourir aux 311
de recourir 911
en tout ou 711
Parlement européen dans 911
travaux2221
fins de l 1121
III titre III 2631
III titre 2931
en vertu de celle ci 311
III titre III chapitre 2431
conformément aux dispositions 1311
Parlement européen dans les 311
fins de 1821
en vertu d un 611
est à 311
en vertu d 1311
en vertu du présent article 411
obligations et 411
cadre européenne du Conseil 1111
l alerte en cas de telles menaces et la lutte contre 211
questions3941
cadre européenne du Conseil peut 511
de prévoir des 311
pour le 3941
pour les autres 211
de prévention 311
cadre européenne du Conseil peut établir des mesures 311
particulières3941
IV de 1421
lois cadres européennes adoptées 411
lois cadres européennes 2021
en vue d atteindre 211
mesures qui 1011
IV de la Constitution 1021
cadre européenne du Conseil peut établir 411
sections2121
lois cadres européennes adoptées en 211
européenne par 611
en vertu du traité 411
de programmes 511
intérêts de l Union 611
intérêts de 1221
intérêts de la 411
conformément aux 6151
en vertu du présent 811
intérêts 2 L 211
en vertu du 2221
intérêts 2 411
centrale et 411
intérêts financiers de l Union 911
intérêts financiers de l Union et de la 211
intérêts financiers 1111
telle3931
intérêts financiers de 1011
défini dans le 411
intérêts des travailleurs 311
intérêts et 511
de production notamment 211
défini dans 511
et une 1511
promotion de 811
fédérale1111
un projet 2531
Conseil estime 511
faveur1111
les contrôles 411
à ce que 3021
un projet d acte législatif 1011
un projet d acte législatif européen 711
un protocole 611
les conditions requises pour 311
bénéficie411
audience411
Conseil est 1111
les conf lits 211
un quart 311
chefs411
Le Conseil européen 3431
chances411
Chaque État membre 911
possible les 411
exportation1111
à avoir 311
titre III 3741
débat411
à assurer la 211
titre III chapitre IV sections 3 211
à assurer 1721
à assurer le 311
conventionnelles411
à ce que l 211
consistant411
titre de 2721
à ce que les 1011
Il ne 311
Il ne peut 211
cet163101
constatées411
constituant411
à certaines 511
que des dispositions 1021
sa qualité 311
mettant1111
SÉCURITÉ411
les conditions fixées dans 511
solidarité politique mutuelle 211
solidarité et 411
Le Conseil adopte les 511
un rôle 211
les conditions de 1421
Constitution ne fait pas obstacle 211
Constitution ne 1121
les conditions dans lesquelles les 311
les conditions dans 611
un système 1821
les conditions de la concurrence dans le marché intérieur 211
les conditions de travail 211
nouvelles1111
mouvements1111
Uni met 311
les conditions nécessaires 1311
elle165101
un règlement 1311
sa politique 511
un régime spécial pour 211
appuie411
armement411
Uni qui 311
Conseil est assisté 211
à cet 5961
Conseil des 2121
Le Conseil adopte 2821
Le Conseil adopte une décision européenne établissant les 311
locales1111
Le Conseil adopte une décision européenne 611
les conditions nécessaires à 711
un représentant 511
adressent411
lié1111
les décisions européennes nécessaires 1011
adhésion de l 811
adhésion de l Union 711
favorise411
adhésion de l Union à la Convention européenne de sauvegarde des 411
un intérêt 1021
Le Royaume 1611
adhésion de la 3131
décisions judiciaires et 511
adhésion de la République 2831
adhésion de l Union à 511
appliquer et 211
exigent411
un membre du Conseil 411
les différentes 411
un marché 211
facteurs411
adhésion de Chypre à l Union 211
adhésion au 211
fabrication411
un groupement 211
destinés1121
que l Union est 411
différentes1111
les dispositions de l article 711
interdictions411
présenter des propositions 211
décisions européennes visées 711
présenter des 511
interopérabilité411
Conseil européen Article III 211
des États membres sur 411
des États membres qui y 211
des États membres y 311
douanière1111
inclut411
pris en considération 311
pris en 811
élaboration de la politique 211
donne1121
un membre du Conseil estime qu un projet de loi 311
à Schengen 211
devra411
détection411
que des 4531
provenant de 711
un niveau élevé de protection 311
distinction411
éléments de 411
que doivent 311
établissements financiers 411
à améliorer 711
à améliorer la 511
un ou de plusieurs États membres 211
un ou de plusieurs 411
à aider 211
les décisions européennes 1511
titre III chapitre IV sections 911
extérieures et de 211
les décisions européennes nécessaires à 311
distribution411
encourage1111
essentiel411
Le Danemark 1211
encourager1111
Le Parlement européen est 1021
un membre du 1011
cohésion économique sociale et territoriale 1111
étroit411
à I 511
encourageant411
un niveau de protection 311
un niveau de protection élevé en tenant compte 211
raisons de 411
douanes411
effectué411
Le Danemark ne 411
titre III chapitre IV de la Constitution L unanimité des membres 211
élargissement411
Le Danemark ne participe 211
négociateur511
paragraphe 2 de 5031
multilatérale511
les arrangements 211
énergétique et 211
coopération structurée permanente visée à l article I 41 paragraphe 6 211
paragraphe 2 est 511
orientale511
déclassement de 1021
mène511
élevé en 311
élevé de 1421
coopération de l Union 311
jugée511
Article 45 511
paragraphe 2 de la Constitution ne 211
coopération en 1021
ligne511
à l Union une 511
développer cet acquis 211
les autorités 2921
regard511
les autorités compétentes 1211
actes adoptés 1511
mesure du 711
paragraphe 2 porterait atteinte aux aspects fondamentaux 211
résidence511
remplacer511
les autres parties de la 1421
paragraphe 2 les 711
précisant511
CEE no 1011
pourraient511
titre177131
présenté511
les autorités compétentes des États membres 911
CEE du Conseil 711
principalement511
CEE no 1408 71 211
industrielle511
emplois511
engage511
sans préjudice des autres dispositions de la Constitution 311
sans préjudice des autres dispositions 411
sans préjudice des autres 511
équipement511
les actions à 211
entraîner511
législative et 311
sans préjudice des attributions du ministre des 211
respecter le 411
sans préjudice de l article III 1111
respecter les 811
sans préjudice de l article III 344 411
sans préjudice de l article 1521
sans préjudice des attributions 311
militaires 2 211
sans préjudice de l 1821
sans préjudice de 2921
leurs204131
les administrations 311
que dans le 711
sans préjudice du 811
franchissent511
fois que 611
fois par an 411
paragraphe 2 de cet article 411
Article 5 Les 511
fois par an à 211
que dans le cadre 411
extrajudiciaires511
que dans le cadre de 311
20071011
se204131
faits511
fermer511
financées511
à l adoption 2221
à l adoption de 511
mesure qui 411
conclure des accords avec 311
les citoyens 611
conclure des 1411
conclure des accords 1211
Cela411
rémunération1111
paragraphe 6 de la Constitution 411
paragraphe 5 1411
respectivement1111
contrôles aux frontières extérieures 211
un État membre peut 211
les cas visés 911
293411
les cas visés à 411
un État membre ou 1311
contrôles aux frontières intérieures 211
à contribuer 211
un État membre ni 211
nationales et 711
COMMUNE411
périodes1121
les conditions d emploi 311
nationales d 311
un visa 211
nationales b 211
les conditions dans lesquelles les dispositions 211
les conditions dans lesquelles 511
Allemagne la République 211
empêche l adoption de mesures 211
nationales de l 311
Conseil des affaires étrangères 311
un État membre c les 211
paragraphe 6 et 211
aucun État membre 311
Conseil des affaires 811
aspects fondamentaux de son système de 311
nationales de 411
Duché411
prestation1111
un État membre 12991
Article 2 Les 711
toutefois511
stratégique511
Article 2 Les États membres 211
sujet1111
unités511
vège511
prévention de la 311
prévention de 411
Article 2 2821
les autres États membres 1621
saisi511
les autres 7661
mesure utile 411
tenant compte 1921
secteurs de 211
spéciales511
solution511
tenant compte de 911
prévention de la criminalité 211
Conseil de l 911
maintenir des 311
Conseil de l Europe 711
maintenir l 211
information et 811
toute autre mesure 211
un État 13491
information et la 311
information et la consultation des travailleurs 211
toute autre 2621
à destination 611
à des 11291
pouvoirs d action 311
positions et 211
à des fins 1021
à des fins d 311
à des conditions 1921
131411
sa174131
une loi ou 1211
adopte une 3221
procédure législative 1621
adopte une décision européenne 3121
des réacteurs 511
une loi ou loi cadre européenne 911
une loi ou loi cadre européenne du Conseil peut établir 311
une loi ou loi cadre 1011
Afin de promouvoir 311
sont fixées par 311
des recommandations 1511
atteindre les objectifs visés à l article 611
atteindre les 1111
adopte une décision européenne établissant les 411
adopte une décision européenne établissant 711
une menace 211
sont fixées par le 211
atteindre des 311
procédure législative spéciale 311
une loi ou loi cadre européenne du Conseil peut 411
e11281
août311
tel qu il est 811
tel qu il est défini 511
sont membres 311
une incidence directe sur 211
appuyant311
applicabilité311
approches311
tel qu il 1611
des raisons de 311
ser11581
une loi ou loi cadre européenne du Conseil 511
une loi ou loi cadre européenne du Conseil peut établir des 211
des questions relatives 211
relatives à l 1621
relatives à la coopération renforcée 311
LA11371
agréés311
atteindre les objectifs 1011
sont autorisés 411
une partie 1011
statuer sur 911
sont autorisés à 311
une partie du 311
CADRE311
des relations 1721
les fonctions 1211
les fonds à finalité structurelle 311
2 Les États membres qui participent à la 211
COOPÉRATION1111
des ressortissants des 711
des ressources naturelles 211
des ressortissants 1311
377311
européennes11791
traitement dans 211
des ressortissants des pays tiers 311
utile avec 211
des relations privilégiées 211
cadres européennes adoptées 411
cadres européennes adoptées en 211
une nouvelle 611
cadres européennes 2021
des régimes 511
une mesure qui 311
atteindre les objectifs visés 711
des régimes de 211
adopte une décision européenne autorisant 211
fondé sur une 311
des règles 2731
adopte la 411
marchandises et 911
les fonds de 211
adopte les décisions européennes 711
les frontières extérieures 311
les frontières 511
adopte les décisions européennes nécessaires 611
des règles communes 411
artistique311
une décision européenne autorisant 911
crise311
Conseil européen 151111
les marchés 811
territoire10681
sauf si la 411
des personnes et 411
une décision européenne autorisant l 311
sauf si 1211
que le Conseil européen 811
partie de 711
sont soumises à 311
nécessaires à la 1821
partie de la 411
une décision européenne établissant 1011
partie du 1211
des personnes 6541
corruption311
sont soumises 1111
des personnes et des 211
nécessaires à cet effet 311
développant311
ordre du jour 411
ordre de 211
des pays tiers 3021
met en oeuvre 711
disponibilité311
met en 811
met en oeuvre une politique 311
nécessaires à cet 511
problèmes1211
demeurer311
sauf dans les cas visés 211
sauf dans les cas 611
depuis311
ouverte1211
soit à 1511
parents1211
désignant311
comme un 711
des principes et objectifs 611
des principes de 1211
les intérêts et objectifs stratégiques de l Union 311
des principes 3221
des principes de la 311
spécialisés1211
préjudice10881
comme compatibles 411
combat311
que la 9781
accomplis par la Lituanie 311
des procédures 2131
accomplis par 811
relatives à la protection 411
des procédures et 311
les intérêts de l Union 311
les intérêts de 411
nécessaires pour éviter 211
brutes311
espace Schengen 211
comme le prévoit 211
comme le 411
une demande 711
conjoints311
consolider311
Lorsqu un 1011
Lorsqu un membre du Conseil estime qu un projet de loi 311
comme si 311
des politiques en 211
des pouvoirs 1111
conclusion de 511
les législations et pratiques nationales 1121
conclusion de l accord 211
comprenant311
Conseil européen sur 511
rendu1211
confiance311
les législations 1721
champ d application 2731
contraire aux intérêts 411
Le paragraphe 1 de cet article 311
les domaines couverts par 611
contraire aux 511
Le paragraphe 1 de 411
visées aux points 211
visées aux 2821
les domaines relevant de 1011
compétente pour 1611
ciaprès1111
poursuivis411
visées aux articles 711
établies par 1621
un débat 211
collectives1111
les domaines couverts par la partie III titre III chapitre IV 211
circonstances1111
efforts accomplis par la Lituanie pour 211
prévaloir411
Le paragraphe 1 1211
systèmes de 911
des zones de souveraineté 711
visés à l article III 2921
des zones 1111
des zones de souveraineté du Royaume Uni 611
visés à 6151
répond411
un cadre institutionnel 211
y compris par la 211
les domaines visés 911
les domaines relevant 1221
Le paragraphe 3 711
visés à l article 1er 1011
Le paragraphe 2 1511
réalisés411
Le paragraphe 3831
réexamen411
attributions du 311
un comité 1121
consulté1121
un des 2621
menace411
un développement de 211
un des États membres 711
jour du 511
un des domaines 511
des États membres en 1111
contributions1111
un des domaines visés 211
les dispositions législatives 311
les dispositions des 411
levée411
sans153121
lancement411
décisions européennes du Conseil européen 311
proposition du 1411
décisions européennes adoptées 411
décisions européennes du Conseil 411
décisions européennes adoptées par 311
les dispositions nécessaires 1011
des États membres dans les domaines visés 311
exclusion des 311
fondée sur des 311
exclusion sociale 511
visées au paragraphe 1 et 211
les dispositions 11491
des États membres afin 311
exclusion de la 411
des États membres c 211
fondée sur l 211
que l adhésion de 411
obstacles411
les dispositions nécessaires pour 511
net411
visées à l article 4831
les dispositions pertinentes du 211
fondée sur la 311
les dispositions pertinentes de 311
offrir411
relatives13991
153311
protection contre 411
mise en 13281
les engagements 911
protection de l environnement et 411
une question 711
1960311
protection de l environnement 1221
protection de la propriété 211
mise en oeuvre 11581
les efforts 1311
les éléments de 211
des systèmes de 811
générales de 311
des structures 211
destinées à 2631
destinées à l 211
120311
les éléments 811
une protection 1921
sont adoptées par 711
sont adoptées par le 411
capacités de production des deux réacteurs 211
protection des droits et libertés d autrui 311
2 Les États membres 1211
des ressources 2421
base11981
2 Les États 1311
une position 1011
269311
établissant126101
attribuées aux 311
1971311
action126111
des sections 4 et 5 211
capacités militaires 811
258311
sont adoptées par le Conseil 311
sont adoptées par le Conseil statuant à l unanimité 211
une solution 411
visés au présent 1311
y compris l 611
visés au présent article 1111
des transports 1111
y compris en 611
syndical411
visés par 611
visés par la Constitution 311
Le président du Conseil européen 411
des travailleurs au 311
y compris les ser vices de police les ser vices des 211
respective411
Conseil européen et le Conseil adoptent 211
les droits de l homme et 311
y compris le 1221
des travailleurs en cas de 211
des travailleurs en cas 311
des travailleurs et 311
réunis411
Le président du Conseil 1311
Le programme 511
vérifié411
origine humaine et 311
Le programme Ignalina 411
Conseil européen identifie les intérêts 211
des systèmes 1111
nature à 611
mise en oeuvre des 3021
y avoir ingérence d 411
Conseil européen et 2231
transfrontalière411
transfrontières411
une valeur 411
Le président du 1511
transmise411
y compris ceux 211
y compris celles 311
transporteurs411
trouvent411
Dans l 1611
aux termes 1211
union douanière 411
Dans l exercice 411
États membres y compris 811
constituent l 311
reste1011
affectant711
à la production 511
rôle1011
sur le territoire des États membres 1211
sur le territoire des 1621
aux États membres des 211
aux États membres de 411
sur le territoire des États 1311
sur le 144101
aux travaux 511
sur le territoire 5251
pays en développement 411
à la promotion de 211
RAPPELANT que les dispositions de l 211
régimes1011
sur les intérêts et objectifs stratégiques de l Union 211
régissent1011
recourir1011
aux1075661
EUROPÉENNE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES 711
complète711
RAPPELANT que l 411
sur les intérêts 311
États membres y 911
pays et 2431
réseaux1011
appelé711
pays et territoires 2121
suit la situation 211
aux ser vices 1021
à la promotion 511
à la protection de l 311
sur le territoire de 1021
à la nécessité 511
spéciale1011
scientifiques811
sur le marché 1311
à la partie 1021
totalité811
Dans le cadre de l établissement ou du fonctionnement du marché 211
que au 211
Dans le cadre de l 411
strictement1011
reconnue811
États membres Les 411
publiquement811
nommés par le Conseil 411
régulier811
sur le marché du 311
sur le marché du travail 211
Dans le cadre de 1511
suit1011
1 en 711
sur le territoire d 1511
sur le territoire de l 511
aux États membres 5741
56711
92711
à l unanimité sauf dans les cas visés 211
sur le territoire de la 211
pays à 211
96711
sur le territoire d un État membre 711
graves affectant 211
1992711
seront1021
États membres 2 Le 211
à l unanimité sur 1411
sur le territoire d un 1411
aux États 5941
à l unanimité sur proposition 811
consultation des 911
conduire711
plus tard 1921
lit1011
naturelles1021
mer711
aux points 611
on entend par 1011
à l information 511
aux personnes 1311
on entend 1411
mécanismes711
à l intention du Conseil 211
à l intention 311
informés711
prévoyant1011
Conseil 2 Le 211
nouvelle1021
notifie1011
Conseil 2 511
à l intégrité 511
on entend par a 211
intention du Conseil 211
intégration1021
interdit1011
lutte contre ceux ci 211
intention au Conseil 511
à l exercice des 311
à la suppression 211
à l exercice 1511
stratégie711
lutte contre la corruption 211
prudentiel711
que celles 2331
professionnel711
programmation711
que celles visées 311
que celles visées au paragraphe 211
Agence dans le domaine du développement des capacités de défense de 311
relèvement711
légalement1021
à la réalisation des objectifs visés 1311
sur les progrès 311
sur les progrès réalisés 211
desdits711
aux règles 811
pays tiers ou 711
développées711
devraient711
à la réalisation de l objectif 211
à la réalisation de 611
définissant711
strictement nécessaire 311
à la protection des données à caractère personnel 511
conduite711
connexes711
contexte711
Dans l exercice de 211
à l ordre du jour 311
à la protection des intérêts 211
contrats711
à la réalisation des objectifs visés au 1011
rapprochement1011
à la réalisation 2621
saisir le Conseil 311
2 les 911
formalités711
réseaux transeuropéens 611
importance711
franchissement711
184 de la Constitution 311
favorisant711
sur les territoires des États membres 211
soutien au 311
à la réalisation des objectifs visés au présent article 411
territoriale de 311
sur les territoires 311
saisir le 511
faculté711
à l intérieur des 311
à l intérieur de la 211
type911
v911
sur initiative d un État membre 211
sur initiative 1211
à la date d 711
communs en 211
calcul911
sur l Union européenne 2321
sur l Union 2421
sur initiative d un 611
durable de la 211
durable de 411
sur des 4041
requises911
2 porterait atteinte aux aspects fondamentaux 311
communauté911
collaboration911
sanctions911
souhaite911
sur l acquis de Schengen intégré dans le cadre de l 311
à la coordination des 211
POLITIQUE811
adoptent911
conseil des gouverneurs et 811
à la coopération structurée permanente 311
accepter811
améliorer l 411
à la lumière de l 311
administrations911
États membres et des 411
325811
approche911
États membres qui participent à 311
sur l acquis de Schengen 411
à la date d entrée en vigueur du traité établissant une 311
bénéficier de 1021
adressée911
à la date d entrée en vigueur du 411
à la ligne de démarcation entre les zones 211
représente911
États membres pour la 211
final911
États membres pour 2131
démocratie911
cet article se fonde sur 211
à la disposition de l Union 311
à la disposition de l 411
cet article 2421
à la disposition de 2121
éviter911
directs911
à la fin de l 211
participent à 611
participent à la 311
États membres qu 311
étrangers911
à la disposition 2721
entreprendre911
à la faculté 311
à la fin de 1111
États membres mettent 411
à la législation 311
particulièrement911
particuliers911
comportant911
sur des moyens 311
le27251581
à la définition des 311
régie911
conformes911
participent pas 511
italienne911
États membres ont 711
institué911
à la fin 1411
à la formation 1111
négocier911
à la formation et 211
à la demande de 911
à la lumière de 1211
tient compte 1311
mener811
États membres b les 211
tient compte du 311
motifs811
États membres ainsi 1211
Dans le cadre du présent paragraphe 311
États membres ainsi que 811
mutuel811
États membres b 711
fournies811
fraude811
sur la directive 89 211
spécifique en 311
à la Convention 811
États membres c 411
impartialité811
sur la directive 511
à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l Homme 511
à la Commission qui 411
États membres a 411
technique1011
États membres sur 711
privée811
productivité811
surveillance1011
protéger811
à la mise en oeuvre de 1011
à la mise en oeuvre de la 311
acte final 611
parlementaires811
peuples811
Dans le cadre des 311
à la Commission en 311
prévoir des 511
porte notamment sur 211
urgence1021
États membres afin 711
sur la santé 311
États membres conformément 1511
conseil des gouverneurs sur proposition 311
États membres des 1211
sur l 10161
Homme et des libertés fondamentales 1411
États membres de 2921
convictions811
sur la base de l article III 211
Bas la République d Autriche la République 211
contrat811
affecte pas l application des procédures et l étendue respective des 211
États membres en 2421
à la lumière 1411
admission811
affecté811
sur l article III 311
assisté811
États membres elle 211
régionales ou locales 811
régionales ou 911
sur la base de la partie III titre III chapitre IV 211
États membres d 2731
71911
économies811
à la Lituanie 211
sur la base 7361
Dans le domaine de la 211
à la Convention européenne 711
États membres se 1221
Dans le domaine 511
directe811
DANEMARK911
États membres de l Union européenne 211
États membres de l 611
États membres de l Union 411
demandes811
États membres dans les domaines visés 411
destination811
États membres dans 2331
États membres s 1411
seuil611
Article unique 1221
séjourner611
qui peut 811
signés611
à l article I 41 paragraphe 1 et à l article 311
à l article I 41 paragraphe 1 411
Article unique L 211
qui pourraient 511
auxquels s 311
administratives et 411
repose611
qui ont pour 711
qui ont pour objet 511
administratives des États membres 611
rural611
à réexaminer 211
qui ont 3221
tout ou 1211
Article premier 2831
titres de 411
tout État membre 1921
titres de séjour 311
zone611
sections 4 et 5 311
à ses 2821
entre241181
sections 3 211
156511
tout État 2021
Article premier Le Royaume 211
traitées611
à s 311
Conseil adopte les 811
Article premier Le Danemark 211
qui régissent 211
tout État membre peut 211
transeuropéens611
Article premier La 311
remplir611
échange de notes 211
Conseil adopte les décisions européennes nécessaires 311
interdit à 411
échange de 611
qui leur incombent 311
qui lui incombent au 311
qui lui incombent 811
qui leur 1611
offre611
à prendre en cas de 211
notifie son intention au Conseil 411
que chaque 211
aux citoyens 411
aux citoyens de l Union 211
I317201
naturelles ou 611
attribuées1011
Conseil adopte la décision européenne 311
ainsi313221
tout autre 1411
à l article I 8451
qui ne 3831
intégration des 311
compatibles avec la Constitution 611
aux activités 911
réexaminer611
régissant611
rapportent611
intégration de 211
auxquels s applique la 211
à présenter 211
interdit à la 311
avec291191
qui lui 2721
aux articles I 811
aux articles I 13 211
prévenir611
présentent611
préside611
qui reste 211
chapitres511
chef511
à une défense commune 211
catastrophes511
891011
prévues par la 3241
6 de la 511
global de la 211
6 et 711
paragraphe 1 de cet article 411
à toutes 911
affectent511
qui y sont 411
à toutes les 811
à travers 511
avantages de 311
à une coopération renforcée 811
animaux511
cela sera 311
6 de 611
couvre511
couvrir511
contacts511
contractés511
2 de la Constitution GARDANT À L ESPRIT que 211
découlent511
à l application des 711
travaux préparatoires 211
sans frontières intérieures et 211
prévues par 6841
congé511
conjointes511
paragraphe 1 en 611
851011
paragraphe 1 et à l article III 311
Article I 6041
paragraphe 1 et 2021
paragraphe 1 et à l article III 309 211
paragraphe 1 et à l article 611
qui y 1121
qui sont annexées 3331
qui sont annexées au traité 3221
291511
qui se 2231
qui sont annexées au traité établissant une Constitution pour l Europe 3121
Conseil adopte 3731
Conseil adopte une décision européenne 811
Compte511
DANS511
267511
Conseil adopte une décision européenne établissant 411
préser vation 411
accomplis1011
elle appuie 211
qui s 1611
qui se lit ainsi 711
264511
été remplies 411
à son niveau 211
Conseil afin 211
qui souhaite 311
économique et monétaire 1311
qui sont 9461
Conseil au 611
éducation et 711
accroître511
économique du pays 211
économique et monétaire la 211
VU511
tiers ou 1011
liste des 1011
économique social et 211
Islande511
économique sociale et 1211
Nor511
global de 411
tiers ou des 311
Notant511
indépendance et 811
aux infractions 211
sur toute 211
notamment la 611
à l emploi 211
2 est 911
ont le droit de 411
agit d 311
sur un 1521
que cette 611
ont été 4731
fermeture1011
droit462271
aux intérêts 1321
aux intérêts de 511
Conseil Les membres du 211
agit d un 211
L443281
empêche1011
ont été intégrées dans le cadre de l Union 211
ont le 1021
veille à la 811
à mettre 811
compatibilité611
à mettre en oeuvre 411
qui adopte 211
à mettre en 611
confidentielles611
aux fins du 611
confère611
à mener 311
autorisés611
à leurs 3021
notamment en matière 411
ont les États membres 211
aux frontières intérieures 311
agit de 611
notamment des 1511
Conseil Les États membres 211
élaboration1021
POUR611
implications1021
aux objectifs de la 211
doit respecter les 511
136611
aux objectifs de 311
à l exception des 1111
sur proposition du 1311
sur proposition du ministre des affaires étrangères de l Union ou 211
sur proposition du ministre des affaires étrangères de l Union 711
à l exclusion de la 411
à l exclusion des 311
garantir la 211
recourir aux 411
à l exclusion 2021
instaurer1021
validité711
à l exclusion de 1611
travers711
doit respecter 611
rapprochement des 1011
dès l 311
création d un 611
dès lors que 511
dès la signature du traité établissant une Constitution pour l Europe 211
création d 1211
Grand611
arrangements conclus en vertu du traité d établissement 311
aux membres de 711
civile et 311
dès que 311
260611
notamment par 1311
aux négociations 311
213611
notamment par le 211
dudit protocole 411
dès que possible 211
dudit État membre 211
aux membres 1111
ont pour 1111
mutuelle entre les 211
aux dispositions de 1011
traité338221
aux dispositions de la 511
annexé au traité 811
fondement611
c les mesures 211
aux dispositions de la Constitution 311
annexé au traité sur l Union européenne 311
à participer 611
c est 211
c et 211
notamment au 411
engagé611
aux dispositions 3121
elle respecte 211
établissent611
envisagées611
équivalente611
qui est 5151
intégrées611
leur327231
institutionnel611
opérationnelle dans 211
qui font l objet 511
qui font l objet de 411
qui font 711
invité611
aux conditions de 311
aux conséquences 611
annexé au traité sur l Union européenne et au traité instituant 211
c les 1211
qui établissent 311
k les 211
identité611
à porter atteinte 211
aux consommateurs 211
impose611
à porter 311
permettant à l 211
définissent611
à l éducation 511
déclasser611
définie611
soumises à 711
aux engagements 611
qui constituent l 211
c à promouvoir 211
ce339211
qui concerne 8881
notamment dans 811
qui concerne l 1521
notamment dans les 411
contact611
suspension de 1011
suspension de l application 311
qui concerne la 1621
suspension de l 511
suspension de l application de l acquis 211
qui contribuent à 311
effectivement611
qui doit 611
notamment celles 411
qui doit être 411
notamment aux 311
notamment au respect des 211
Conseil à la 611
élabore611
différents1011
qui définissent 411
qui dans 811
aux efforts 311
qui contribuent à l 211
c des 611
notamment celles qui ont pour 311
qui découlent 411
document611
qui découlent de 311
qui découlent de la 211
commune 2 311
membres nommés par le conseil des gouverneurs 211
européen soit 511
article III 312 de la Constitution 311
des articles I 311
des approvisionnements 211
pleinement à l espace Schengen 211
que possible 611
des arrangements conclus en vertu du traité d établissement 211
des dispositions 15491
membres et des 611
des mineurs ou 211
capacité administrative 311
que les autres 411
milieu311
développement rationnel de la production 211
prévoit l 611
les modalités de la 411
assistance de 711
des approches 211
les ser vices de 311
Estonie la République 411
Union visées 311
revenu1311
des domaines de 211
européen pour 511
vices8281
peuvent aussi 311
les zones dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre 211
a la 3021
commune 3 311
des animaux 211
assure la 1321
manifester311
mandats311
Union y compris 511
accord avec les 611
article III 312 611
les ser vices des douanes et autres ser vices 211
publique dans 711
engagements contractés par 211
Commission et les États membres 211
les positions à prendre 211
financiers de 1521
des autorités compétentes des États membres 211
des autorités compétentes 411
mouvements de capitaux à 411
a à assurer 311
les travaux 311
des autres dispositions de la Constitution 711
contribue à la réalisation des objectifs visés au 311
relations internationales 211
des autres dispositions 911
Danemark10091
financiers de l Union 1011
les travailleurs 311
Commission et les 411
notes311
les questions 1311
a l 1211
acquisition1211
européen sur les 311
41 paragraphe 1 411
assistance de l Union 411
membres en 2521
protocole annexé au traité 211
que possible les 211
autorités7051
protocole dans toute autre partie de la République de Chypre 211
contribue à la réalisation 511
contribuent1211
308211
5 pour 211
membres du directoire 1411
européen sur 1111
Conseil prennent 211
résolutions311
que par 911
les secteurs 1411
développement rural 611
formation et de 311
relatifs à 911
religion1311
fait9781
les zones 2031
relatifs à la 511
commune ainsi que 211
Les limitations 311
que les conditions nécessaires à 311
Union un 711
introduit311
réglementaires et administratives des États membres 511
des droits d 211
des différents 511
les zones de 1311
concerne10191
391211
facilite1211
commune dans 311
Les lois et lois cadres européennes adoptées 211
des droits de l homme 911
des droits de l 2721
assure à l Union une capacité opérationnelle s appuyant sur des 211
président du Conseil européen 911
des actions 3431
des actions et 211
POSITION211
personnel qui 211
confirme1211
ci par 311
fixe les objectifs 211
internationales7351
politique de l Union dans le domaine de l 311
que les conditions nécessaires 411
les mettre 211
relatifs au 811
PRENANT211
que les conditions 1411
des mouvements de capitaux à 211
des mouvements de capitaux 311
des motifs 611
des douanes 411
remplies1311
des douanes et 311
commune Article III 211
des mouvements 411
des moyens civils et militaires 311
législations nationales 711
humaine et 811
commune Article 311
encore1211
engagent1211
des domaines visés 311
des données à caractère personnel 1211
des données 1611
compétentes des États membres 1221
articles I 2421
article III 325 711
Commission ou le 211
des initiatives 911
des négociations 711
Union une 611
41 paragraphe 1 et à l article III 309 211
réglementaires des États membres dans 411
une Constitution pour l Europe 8381
que pour autant que 211
Union une capacité opérationnelle s appuyant sur des moyens civils et 211
peuvent dans 411
mouvements de capitaux 1011
alerte211
En matière de 211
des moyens 1521
publiques ou 711
membres y 1011
général8881
peuvent dans le 311
membres y compris 911
a à l 511
les régions 1011
juridiques des 411
adoptées7161
article III 260 511
mettant en 711
des chefs d État ou de gouvernement 411
membres Les 611
juridiques des États membres 211
développement durable de 211
des menaces 211
des cas 1521
Les États membres qui souhaitent instaurer entre eux une coopération renforcée 211
5 Les 1411
déclare1221
a droit 4241
développement dans 211
des catastrophes naturelles ou d origine humaine et 211
si la Constitution 311
les peuples 211
des besoins 511
unanimité sur 1411
énergie7671
a des 1321
exerce pas un contrôle effectif 211
exerce pas 411
protocole sur l 811
article III 293 211
préjugent311
Commission dans 1111
conséquence de 211
prête311
Les États membres se consultent 211
article III 291 Article III 211
des dispositions du 811
présentées311
1985211
règles9871
a des règles communes 211
des circonstances 411
rapide311
définition des 511
si et dans la mesure où 211
définition des politiques 211
article III 264 411
Un comité 611
si elles 1011
contrôle7871
raisonnables311
si et 511
dispose d 1411
dispose d une 1211
1 La politique de 311
article n 711
des membres du directoire 511
développement de leur 311
des dispositions ci après qui sont annexées au traité 2921
des dispositions ci après qui sont annexées au traité établissant une 2821
154211
a et 911
a en 611
Les États membres qui participent à la 211
développement du 311
locales et 211
des capacités de 411
celles7671
comité9081
1408211
421211
fonction de 1211
article se fonde sur 811
article se fonde sur la 411
des dispositifs 311
article se fonde sur la directive 211
des implications en matière de défense 211
membres 2 Le 311
couverts1211
article sont 711
quart311
unanimité sur proposition du 211
leurs dispositions législatives et réglementaires 211
contribue par ses propositions à l élaboration de 211
politique de l Union dans 711
TENANT211
les titres 311
renseignements311
objectifs visés à l article III 1621
vice européen pour l action extérieure 311
accord porte 211
devoirs1211
accord avec 1511
définies dans 711
5 à 211
unanimité sauf dans les cas visés 211
affecter le 311
article 9 1111
les structures 311
1 La politique 511
des avis à 211
définies par 1721
politique de l Union dans le domaine de 411
article III 214 de la Constitution 211
AU1221
41 paragraphe 6 et 211
se trouvant 211
des dispositions qui 311
Conseil qui 1221
41 paragraphe 1 et à l article 311
unique de 211
convergence1221
5 du 411
262211
se trouvent 411
altérer1211
article III 214 611
a l amélioration 211
5 et 211
leurs dispositions 311
des compétences de l Union 911
possession311
a défini une 211
des avis 1521
objectifs visés 3741
populations311
UNION EUROPÉENNE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES 611
des mesures concernant les 211
UNION EUROPÉENNE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES RAPPELANT que 211
citoyens de l Union 1411
les territoires 611
poursuivent311
nécessaire8071
a des mesures 211
Les travailleurs 611
unanimité sur proposition 811
relatif7261
protocole relatif 2231
intégrité de 411
Les travailleurs ont le droit 211
UNION EUROPÉENNE 811
membres de leur famille 211
des mesures dans 311
intérêt7261
politique européenne 311
objectifs visés au présent article 511
Commission en 1311
parental311
objectifs visés au 1311
domaine10081
des dispositions législatives réglementaires et administratives des États membres 511
a de 1821
article a 1411
3 4 811
3 4 et 611
les objectifs de 711
des mesures dans les domaines 211
pensions311
personnels311
conclus avec 311
objectifs de 3131
ci après 7651
Union qui donne 211
des droits fondamentaux et des 211
Les aides 611
ci après qui sont annexées au traité établissant une Constitution pour 2921
jugement1211
tendent311
des actes adoptés 911
buts211
objectifs à 211
une bonne 411
une bonne gouvernance 211
ordinaire1311
des droits et 2431
participer à l 411
contribuer aux efforts 211
si une 211
dont il 711
vérifier311
a par 211
périodes d 211
dont les 1921
Conseil statuant à l unanimité sur proposition du 211
Union pour la mise en oeuvre de la 211
peuvent présenter 211
des accords 3431
des contrôles aux frontières 411
ci après qui 3541
compte de la 1011
Les aides publiques provenant de sources nationales de l Union et 211
des orientations 1011
ci après qui sont annexées au traité 3021
négociation1321
des législations 911
Union pour la 311
exécutés311
Les conditions 311
compte de 3321
PARTIE1211
paiement1311
Les parlements nationaux 411
Sous réser ve des 311
les mesures nécessaires pour 1921
des organes 1211
se rapportent 311
article I 41 paragraphe 6 et 211
Union reconnaît et respecte 1021
Union reconnaît et 1121
DÉTERMINÉES211
des contacts 411
participer aux 411
les mesures nécessaires 3021
article I 41 paragraphe 1 et à l article 311
autorité publique 211
participe1311
participer à 1821
les pouvoirs 511
compte du fait que 211
contribuer à la réalisation 1211
Les parlements nationaux peuvent 211
des organisations internationales 1111
contribuer à la 1611
AYANT211
objectifs communs 411
contribuer à 2221
biologiques211
laquelle l 211
que les États 1921
a ne portent pas atteinte 211
article III 156 311
des engagements 1111
article III 156 ne porte pas atteinte 211
filières311
les principes du droit 211
les États membres conformément 1411
une autorité 311
Sous réser ve 1511
a pour but 611
action de l Union dans 311
les procédures 1211
Union ou sur 311
ensemble des 1111
exception des 1211
des décisions européennes à 211
se fonde 1511
ci La 211
émoluments311
Union ou 3031
politique agricole commune 1311
politique agricole commune a 211
se fonde sur 1311
Aux fins de l application 311
exercice10381
action de l Union dans ce domaine 211
des décisions européennes adoptées par le Conseil 211
des décisions européennes adoptées 311
des pays tiers ou 311
dispositifs311
se fonde sur la directive 311
lesquelles les 811
combustible211
exception de 1411
compte de l 1211
se fonde sur la 511
exception de la 711
travaillent311
Union ou de 311
européen Article III 1511
élimination311
une compétence 1311
des pays en développement 211
troubles311
lesquelles il 211
des pays et territoires 411
une coopération opérationnelle 211
une compétence pour 511
se prévaloir 411
des décisions européennes visées aux 311
article I 51 411
égalité entre 811
des décisions européennes visées 411
fins6961
des contrôles 611
des accords avec 411
article I 14491
les principes 3331
Union peut 2421
éventuellement311
égalité entre femmes et hommes 211
des décisions judiciaires et extrajudiciaires 411
les orientations générales de 211
niveau8361
européen à 711
compte de la situation 211
les États membres devraient 211
des décisions européennes qui définissent 311
action à cet 311
essentielles311
des parties au 411
Aux fins de l article 211
ensemble de 1011
entretenir311
ensemble de l Union 611
ensemble de l 711
des parties au procès 211
se lit ainsi 811
les États membres en 711
se prévaloir de 311
les mesures adoptées 511
action à cet effet 211
les mesures adoptées en 311
les règles 3731
dont les ressortissants doivent être 211
action à 411
des organes et 211
des devoirs 511
Commission sur 611
commune n affecte pas 211
associé211
SONT CONVENUES des dispositions ci après qui sont annexées au traité 2821
procède1311
Les lois 1011
assumer211
Les lois et lois cadres européennes 911
que le ministre des affaires étrangères de l Union 211
que pour 1521
européen et le Conseil adoptent 311
les obligations et 311
SONT CONVENUES des dispositions 3231
SONT CONVENUES des dispositions ciaprès qui sont annexées 211
commune la Commission 211
sauvegarde des droits 1511
que les dispositions 1011
les ressortissants 2431
aussi les 311
des deux 911
européen et du Conseil 1411
les États membres a 211
des conférences 911
soutient311
une approche 511
Slovénie et 2031
une approche commune 211
article III 184 1311
européen et le Conseil adoptent des 211
des conditions 5131
présidence1311
attachée211
sauvegarde des 1611
public ou de 311
suivants i 311
conférences1211
financement d 211
archéologique211
armes211
les mesures 13581
Les décisions 1521
que les dispositions de l 311
objectifs de la 711
respecte le 1121
commune et des 211
inspiré311
autant que 1421
des objectifs communs 211
sensiblement311
Union soutient 211
relatifs aux 1411
Union sous 311
approvisionnements211
des droits de 4731
commune des 1011
restrictions d importation 211
européen et le 2121
indispensable311
leurs intérêts 311
les progrès 411
des faits 211
suivants a la 311
européen et le Conseil 2021
des facteurs 211
commune et la 211
ci ne 811
commune et du 211
doivent9671
des marchandises 1211
des marchandises et 711
effet9661
les obligations et les engagements 211
fournir1221
les pays 4331
«La311
Union respecte 1011
des obstacles 311
Union respecte les 211
des obstacles au 211
commune qui 211
des opérations de 311
autorité du Conseil 211
Les décisions européennes du Conseil européen 211
Conseil statuant à l unanimité sur proposition 611
des lignes stratégiques 211
les mesures qu il 211
les responsabilités qui 211
les positions 1021
article III 184 de la Constitution 211
Union s 811
des lignes 611
compte du 1111
article I 41 paragraphe 1 et à l article III 309 211
si nécessaire à 311
ve8351
Union reconnaît 1621
prestation de ser vices 511
autorité et l 311
article I 41 paragraphe 1 411
les pays et territoires 711
des établissements 1011
autorité du 1111
les responsabilités 411
Les personnes 311
commune sans 211
que le renforcement 211
des opérations 1921
Ignalina et 411
des limitations 911
Union sans préjudice 211
présentant1321
porter1311
spécifiquement311
les organes 1111
PROTOCOLE SUR LA POSITION DU 211
elle recommande 20-1
politique d industrialisation et de développement économique 40-1
n est pas adopté 20-1
elle mène au 20-1
européenne Article III 130-1
n est pas 573-1
n entre en vigueur qu après son approbation par les États 30-1
elle n 20-1
elle ne portent en rien atteinte 30-1
pour Chypre et Malte 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE 40-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE ET 20-1
notamment ceux qui 20-1
n est pas tenu 40-1
que les termes 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE D 80-1
n empêche pas les États 30-1
politique dans le 20-1
n est pas applicable aux 30-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE DE 20-1
elle le 30-1
n en décide autrement 70-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE 40-1
n est pas considérée 30-1
notamment à 150-1
que les États membres actuels 30-1
n est pas applicable 60-1
elle repose sur le principe de la démocratie et le principe 20-1
n en dispose autrement les dispositions de la Constitution relatives à 20-1
que ceux 180-1
elle même 40-1
politique commune de l agriculture et de la pêche 20-1
elle peut effectuer 20-1
n auront pas été 30-1
politique d 60-1
européenne Article 260-1
n en 120-1
n en décide autrement Article 20-1
politique commerciale 130-1
que les États membres 171-1
n empêche pas le maintien ou l adoption de mesures prévoyant 30-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE MALTE DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE DE 20-1
n empêche pas 70-1
n est pas représenté de la protection des autorités diplomatiques et 30-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE 40-1
notamment a 70-1
que leurs 70-1
pour 2004 20-1
n est pas adoptée 20-1
elle ou 20-1
n aient 70-1
n ait 40-1
notamment celles qui ont pour but la sélection des personnes 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE DE 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE 40-1
que les textes 30-1
politique de développement 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE D ESTONIE DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE DE 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE D ESTONIE 40-1
notamment dans les domaines politique syndical et civique ce qui implique 20-1
que leurs banques centrales 20-1
n est applicable à 40-1
n est pas lié par une mesure adoptée en application de 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE DE 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE ET DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE 20-1
n est pas tenu d 20-1
notamment à a 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE 40-1
n approuve pas 30-1
européenne visée 331-1
elle peut 140-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE 40-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE ET DU ROYAUME DE SUÈDE 20-1
n empêche pas les États membres de 20-1
n est pas considérée comme 20-1
politique de change 50-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE 300-1
DE LA RÉPUBLIQUE D AUTRICHE 40-1
politique commune de l 30-1
n est accordée 30-1
politique de coopération au développement 20-1
DE LA COOPÉRATION 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE DE LA RÉPUBLIQUE DE MALTE DE 20-1
n est pas inférieure à 20-1
notamment dans le 20-1
n e 60-1
n est pas compatible avec le marché intérieur aux termes de 20-1
n est 814-1
conformément à l article I 44 paragraphe 3 20-1
conformément à l article I 27 paragraphe 20-1
conformément à l article I 20 paragraphe 2 20-1
entre les ressortissants 20-1
européenne qui en 20-1
entre les juridictions 20-1
majorité qualifiée les 30-1
conformément à l article 52 paragraphe 3 de la Charte 40-1
majorité qualifiée se définit 200-1
elle 3 20-1
européenne qui 120-1
majorité qualifiée se définit comme étant 190-1
majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 150-1
majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 180-1
majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 72 30-1
conformément à l article 882-1
conformément à l article III 251-1
entre les femmes et les hommes Article 20-1
conformément à la Constitution afin de promouvoir la cohésion sociale et 20-1
conformément à la Constitution et au présent statut 20-1
conformément à la Constitution et au 30-1
conformément à la Constitution aux ressortissants de pays tiers résidant légalement 20-1
conformément à l article III 151 20-1
européenne Le 40-1
se définit comme étant 260-1
conformément à l article I 171-1
entre les femmes et les hommes 70-1
conformément à l article I 9 paragraphe 20-1
européenne prévue à l article III 20-1
européenne prévue 30-1
se définit comme étant égale à au moins 55 % 160-1
entre les États membres des 30-1
européenne ses 20-1
conformément à l article 32 20-1
conformément à l article 33 20-1
européenne La 110-1
entre les États membres Article III 20-1
elle applique 20-1
elle consulte les 20-1
elle des 20-1
elle détermine 20-1
elle cherche à promouvoir un développement équilibré et durable et assure 20-1
entre les États membres dont 30-1
conformément à l article 30 paragraphe 1 20-1
conformément à l article 29 paragraphe 20-1
conformément à l article 4 20-1
entre les ser vices 20-1
elle a acquis légalement de les utiliser d en disposer et 20-1
se définit comme étant égale à au moins 72 % des 90-1
conformément à l article 52 paragraphe 3 50-1
conformément à l article 52 paragraphe 60-1
conformément à l article 52 paragraphe 3 de la Charte 2 30-1
elle a été 80-1
elle adopte 30-1
elle adopte une décision européenne 20-1
se définit comme étant égale à au moins 250-1
entre les zones de souveraineté 20-1
européenne s 60-1
elle a recours à la banque 20-1
elle a 190-1
conformément à la procédure prévue au paragraphe 2 20-1
conformément à la procédure prévue à l article III 30-1
conformément à la procédure prévue à l article 140-1
conformément à la procédure prévue au 40-1
banques centrales nationales conformément 40-1
banques centrales nationales conformément aux 20-1
banques centrales nationales d 20-1
conformément à la procédure prévue à l article III 187 paragraphe 20-1
conformément à la procédure législative ordinaire 40-1
conformément à la présente section 20-1
banques centrales nationales des 120-1
banques centrales nationales dans 40-1
banques centrales nationales dans l 30-1
conformément à la procédure prévue à l article 41 la 20-1
conformément à la procédure prévue à l article 41 60-1
banques centrales des États membres faisant l objet d une dérogation 20-1
conformément à leurs règles constitutionnelles respectives 3 20-1
conformément à leurs convictions religieuses 30-1
banques centrales des États membres 50-1
conformément à leurs 150-1
banques centrales des États membres dont la monnaie est l euro 20-1
conformément à leurs règles constitutionnelles respectives 90-1
conformément à leurs compétences respectives et dans le respect des limites 20-1
conformément à la procédure prévue au paragraphe 30-1
banques centrales nationales Article 30-1
banques centrales nationales conformément à l article 20-1
conformément à la procédure 260-1
conformément à la procédure prévue 190-1
banques centrales et 310-1
banques centrales nationales 1 30-1
conformément à la loi et à la procédure pénale de 20-1
se faire 30-1
économique et sociale 20-1
économique et social 2 80-1
économique et budgétaire 20-1
entre les banques centrales nationales 20-1
économique et social 2 Afin de pouvoir concilier vie familiale et 20-1
conformément à la législation 20-1
économique régionale 20-1
se définit 270-1
conformément à la Constitution 140-1
conformément à la Constitution et 40-1
conformément à la jurisprudence existante de la Cour de justice des 20-1
européenne Les 20-1
économique qui a pour but de 40-1
conformément à la loi européenne visée à l article 40-1
banques centrales nationales peuvent 90-1
banques centrales nationales pour 20-1
conformément à la loi 100-1
banques centrales nationales des États membres 70-1
que les engagements 20-1
conformément à la partie III 50-1
banques centrales nationales sont 90-1
entre le 180-1
conformément à la loi européenne visée à l article III 412 30-1
économique en 60-1
entre le nombre 30-1
se fonde sur l article 50-1
se fonde également sur l article 20-1
économique des 40-1
DE L UNION Article I 60-1
que les importations 20-1
n interdit pas 20-1
elle estime que 30-1
DE L IRLANDE ET DU ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET 20-1
DE L IRLANDE 40-1
elle estime qu une 20-1
que les mesures 50-1
européenne visée à l article 190-1
DE L UNION Article 140-1
elle indique 20-1
elle établit 20-1
DE L UNION Article III 30-1
européenne visée à l article III 110-1
elle estime 140-1
se compose des membres du directoire 20-1
elle estime nécessaires 30-1
elle estime nécessaires en précisant les conditions et les modalités d 20-1
DE L ARTICLE 20-1
européenne visée à l article I 40-1
DE L A RÉPUBLIQUE 40-1
DE L ACTE 50-1
politique monétaire 150-1
n ont pas de lien avec l objet de ces contrats 20-1
n ont pas d effet 20-1
n n 60-1
n ont pas été remplis 20-1
n ont pas la 30-1
n ont pas été 90-1
elle estime qu 40-1
n imposent 20-1
n impose 20-1
politique économique 70-1
politique en 20-1
que les procédures 20-1
DE L 611-1
n incluent pas 30-1
politique économique et 30-1
n exclut pas 20-1
que les taxes 20-1
que ceux visés 20-1
n i 30-1
DE LA BANQUE 30-1
n implique 30-1
n implique aucun changement 20-1
européenne Constitution 20-1
DE L UNION CHAPITRE I DISPOSITIONS 30-1
DE L UNION CHAPITRE I 40-1
européenne visée au paragraphe 2 30-1
que les modalités fixées dans le plan de restructuration sur la 20-1
n interdit 30-1
européenne La Banque 40-1
que conformément à l article I 40-1
que les politiques 20-1
n incluent pas le 20-1
que comporte l exécution de l arrêt de la Cour 30-1
que comporte l exécution de l arrêt 40-1
que les modalités 50-1
DE L UNION 311-1
que les objectifs 20-1
européenne sont 50-1
européenne sur 30-1
se compose du président 30-1
conformément à ce 50-1
conformément à celui ci 20-1
que dans la mesure nécessaire pour assurer l application du régime 30-1
elle émet 20-1
que dans l 20-1
européenne une 20-1
n t e 70-1
entre les États membres et les pays tiers 20-1
n t 140-1
n y 40-1
n y a 30-1
entre les États membres et les pays 30-1
elle détient 50-1
se définit comme étant égale à au moins 55 % de 30-1
se déclarent 30-1
conformément à l article 2 40-1
entre les États membres et avec la Commission 20-1
elle détient dans la monnaie d un 20-1
conformément à l article 29 30-1
conformément à l article 2 paragraphe 20-1
conformément à l article 13 du traité instituant la Communauté européenne 60-1
conformément à l annexe 20-1
conformément à des 20-1
se conformer 30-1
entre les États membres et entre 20-1
se conformer aux 20-1
conformément à l article 1er sans la participation du 20-1
entre États membres 170-1
que d autres 20-1
DE CERTAINS 20-1
entre États membres et si 30-1
n q u e 30-1
n q u e c e 20-1
entre États membres et 70-1
elle est saisie 40-1
DE L A 110-1
européenne visé 20-1
elle estime adapté aux circonstances Si la Cour 20-1
n ont pas 200-1
DE DANEMARK 50-1
que d 40-1
DE JUSTICE 40-1
elle en communique les raisons au 20-1
n t e n 60-1
entre les États membres 392-1
se compose des 30-1
n t e n ä 40-1
se compose 70-1
que les fonds 20-1
elle en communique les raisons 30-1
n s i 20-1
entre un ou plusieurs 20-1
entre États membres et qui 20-1
elle en 50-1
entre leurs 20-1
n s 60-1
que les gouvernements des États membres 40-1
n affecte pas le droit des États membres de 20-1
2 À 40-1
que a 20-1
ainsi que du principe de subsidiarité les droits qui résultent notamment 20-1
que soit leur 70-1
ci ne sont plus applicables Le Conseil statue à l unanimité 20-1
II 85 30-1
Dans le cadre du présent paragraphe le Conseil statue sans tenir 20-1
ainsi que du 60-1
2 À l 30-1
ainsi que des actes 20-1
Dans le cas 30-1
ainsi que de 221-1
que soient 20-1
ainsi que des 281-1
ainsi que des dispositions 30-1
ainsi que des mesures adoptées 20-1
II 83 30-1
II 111 40-1
b un 30-1
II 112 240-1
II 112 de la Constitution 30-1
ci ou toute mesure adoptée en vertu d elle ne portent 30-1
que sur la base 20-1
b un soutien 20-1
que soit 110-1
ainsi que la Banque centrale européenne dans les cas spécifiques prévus 20-1
ainsi que la coopération 20-1
Dans le cadre de leurs compétences respectives l Union et les 50-1
ainsi que l Autorité de sur veillance 20-1
ainsi que la liberté d établissement À cette fin il est 20-1
II 2 20-1
ci ou 60-1
ainsi que la liberté d établissement 30-1
Dans les autres cas 20-1
ainsi que dans les 90-1
Dans les cas où 40-1
II Article 20-1
Dans le traité CEEA 20-1
ci n 40-1
ainsi que de l 50-1
ainsi que de l identité nationale des États membres et de 20-1
Dans les cas 100-1
pour autant qu il ne s agisse pas d applications strictement 40-1
pour autant qu 150-1
pour autant qu il 60-1
Dans les cas où le renversement de la charge de la 20-1
Dans les cas où le 30-1
Dans les cas spécifiques prévus par la Constitution les lois et 20-1
ci les obligations découlant de leur charge notamment les devoirs d 20-1
Dans le respect du 30-1
II 93 30-1
Dans le domaine d application de la Constitution et sans préjudice 20-1
ci ne disposent pas des compétences nécessaires 20-1
II 94 30-1
ainsi que de ses 20-1
II 86 30-1
Dans le cas où 20-1
ci ne peuvent 20-1
Dans le respect du principe de proportionnalité des limitations ne peuvent 20-1
pour autant qu elles soient 20-1
ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice de 20-1
ainsi que de la 60-1
II 94 de la Constitution 20-1
que si elles sont 30-1
II 97 de la Constitution 20-1
II 97 30-1
ainsi que le droit à un congé de maternité payé et 20-1
b n 20-1
protocole Article 60-1
protocole à 20-1
ainsi que le droit des parents d assurer l éducation et 20-1
b limiter 20-1
ainsi que le droit 50-1
que sur la 40-1
pour assurer une représentation unifiée au sein des institutions et 20-1
ainsi que le cas échéant le 20-1
b par les 40-1
b par les autorités nationales sur tout projet de réglementation dans 20-1
ci tels que définis à l article I 3 20-1
protocole 3 20-1
Dans la mesure où 80-1
ci sont prorogés jusqu à l adoption de cette loi 20-1
pour assurer une 50-1
Dans l exercice des 20-1
ainsi que les dispositions 30-1
Dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et 20-1
b les règles 20-1
protocole doivent être entendues comme faites au paragraphe 20-1
ainsi que les modalités 30-1
ainsi que les mesures 30-1
ainsi que les modalités de 20-1
que ce soit 20-1
ainsi que les actes 30-1
ainsi que le régime 20-1
Dans la mesure 90-1
ainsi que les commissions et autres charges 20-1
protocole additionnel 80-1
Dans la mesure où la présente Charte contient des droits correspondant 20-1
ainsi que les arrêts du Tribunal de première instance du 20-1
Dans le cadre de la présente sous section les restrictions à 20-1
que pour l 50-1
Dans le cadre de leurs 60-1
ainsi que la mise en oeuvre 30-1
Dans le cadre de la présente 30-1
Dans le cadre de la 50-1
ainsi que la 220-1
b si la 20-1
ainsi que la lutte contre 20-1
b sous réser ve 20-1
ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction 20-1
ainsi que la liberté 60-1
b si 40-1
ci peut 30-1
ci par les forces du Royaume Uni 20-1
b soit sur recommandation de la Banque centrale européenne et après 40-1
b s 20-1
Dans la mesure où la présente Charte reconnaît des droits fondamentaux 20-1
Dans la mesure où la présente Charte 40-1
Dans la mise en oeuvre du programmecadre pluriannuel 30-1
ci sont considérés comme 20-1
Dans la mesure où la 50-1
b pour 30-1
b que 40-1
ci sont 50-1
Dans le cadre de la médecine et de la biologie doivent 20-1
b que les 30-1
b que les modalités fixées dans le plan de restructuration sur 20-1
ci peut saisir la Cour de justice de l Union européenne 20-1
Dans la 160-1
Dans la mise en oeuvre du programmecadre pluriannuel la loi européenne 20-1
ci s 20-1
que c 20-1
II LES 20-1
présent titre est 20-1
présent titre s 50-1
ci après dénommé «traité d établissement» 20-1
présent titre dans 30-1
ci après dénommées 20-1
cette mesure 90-1
ci après dénommée «la fin de la période de restructuration» 3 20-1
ci après dénommée 80-1
Dans un tel cas l autorisation de procéder à une coopération 20-1
ci après dénommé «traité 30-1
2 s 60-1
ci après dénommé 60-1
présent statut ou 20-1
présent statut 310-1
Dans un 70-1
cette organisation 20-1
cette mesure dans 20-1
Dans tous les 50-1
Dans tous 70-1
Dans tous les cas 30-1
cette jurisprudence dans 20-1
cette fin les 30-1
ci au greffier 20-1
que s il 20-1
cette juridiction 30-1
présent traité les 30-1
présent traité ne s applique pas aux pays et territoires d 20-1
présent titre 340-1
présent traité est 30-1
Dans un délai de 30-1
présent traité ne s applique 80-1
cette majorité qualifiée 20-1
présent traité ne 90-1
cette situation 50-1
cette situation Article 20-1
cet article est le droit garanti 30-1
ci Article III 30-1
cette règle 50-1
ci Les 30-1
présent statut les 40-1
que sa 70-1
cette tâche 40-1
ci 5 20-1
ci 4 20-1
ci 2 20-1
ci Article 100-1
présent statut les décisions du conseil des gouverneurs sont prises à 20-1
présent statut et 30-1
présent statut les décisions du conseil 30-1
cet article est 40-1
ci après dans 20-1
que s 30-1
cet article a été fondé sur les articles 2 20-1
cette politique 60-1
2 s applique 40-1
cet accord 40-1
cet article a été fondé sur 30-1
cette période 40-1
ci après 1 20-1
cet article à l 20-1
ci à 20-1
cette question 20-1
cet article a été 40-1
cette proposition 20-1
cette protection 20-1
cet article a 60-1
Dans les secteurs dans lesquels le 30-1
ainsi que celles 20-1
Dans les secteurs dans lesquels le Royaume 20-1
ainsi qu une 40-1
Dans les 320-1
Dans les secteurs dans lesquels la République 20-1
Dans les secteurs dans lesquels 60-1
ci et les 20-1
ci en a eu connaissance 20-1
ainsi qu entre 30-1
ci doit 30-1
pour autant qu ils 70-1
ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent 20-1
ci est 80-1
cette coopération 30-1
cette conclusion 20-1
Dans les mêmes conditions 20-1
Dans les conditions 30-1
II du 20-1
cette aide 40-1
II et 20-1
II de l 20-1
ci les 30-1
II de 30-1
Dans les cas visés à l article 20-1
ainsi que dans 100-1
Dans les limites 20-1
ainsi que contre 20-1
ainsi que dans les cas 40-1
Dans les domaines de la 20-1
cette banque 20-1
Dans les domaines 40-1
ci et 60-1
cette demande 40-1
cette décision 90-1
présent traité s 50-1
présent traité sont 20-1
ci conformément à 20-1
ainsi qu à l accès à la formation professionnelle et continue 20-1
Dans tous ces cas 20-1
ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission 20-1
cette fin et 20-1
Dans tous les cas la loi 20-1
ci communique ces connaissances aux entreprises de la Communauté dans les 20-1
cette fin 210-1
présent traité ne s applique pas aux 40-1
cette dernière 70-1
cette dernière notification 20-1
Dans tous les actes relatifs aux enfants qu ils soient accomplis 20-1
2 À l article 20-1
cette coordination 40-1
ci dessus 30-1
ainsi qu au montant encore à affecter aux réser ves et 20-1
ainsi qu aux accords 30-1
ci doit être appliquée 2 Le présent article ne porte pas 20-1
Dans ses rapports au Conseil la Commission veille à 20-1
ainsi qu aux 191-1
ainsi qu aux États membres uniquement lorsqu ils mettent en oeuvre 20-1
ci dans 50-1
Dans son arrêt du 9 octobre 2001 dans l affaire C 20-1
ainsi qu à l égard de la coopération judiciaire en matière 20-1
ci dans l 20-1
ci dans la mesure où ledit article concerne les domaines couverts 30-1
ainsi qu à une période annuelle de congés payés 20-1
Dans ses 40-1
que ses 40-1
leurs effets juridiques sont préser vés 30-1
leurs effets 70-1
cas où l 40-1
notamment qu 20-1
notamment par prise de photocopie de documents techniques avec ou sans 20-1
leurs efforts 30-1
que celui 110-1
leurs efforts de 20-1
b conduire les opérations de change conformément à l article III 20-1
cas le Conseil 50-1
cas l 80-1
cas la 90-1
cas les 40-1
cas où il est 20-1
leurs effets juridiques 50-1
cas le 110-1
que certaines 40-1
leurs fonctions 361-1
leurs frontières 30-1
notamment lorsque 20-1
leurs fonctions et 80-1
notamment les devoirs d honnêteté et de délicatesse quant à l 30-1
DE SUÈDE 50-1
notamment les 181-1
cas où 381-1
cas où la 80-1
notamment par l 40-1
notamment par la formation et la reconversion 20-1
leurs fonctions en pleine 40-1
cas où le 70-1
b à favoriser la 20-1
européenne 2 100-1
b à l 20-1
cas de violation 20-1
notamment sur les 40-1
cas de mauvaise administration 50-1
cas de nécessité 30-1
que par les 40-1
b de la 70-1
notamment sous forme de 50-1
notamment sous forme de crédits et de garanties 40-1
Dans ce cadre 30-1
cas de démission 50-1
cas de besoin 20-1
cas de démission d 20-1
cas de difficultés 40-1
cas de mauvaise administration dans l action des institutions organes ou 40-1
leurs banques centrales 40-1
leurs banques centrales nationales 30-1
notamment son 20-1
leurs droits 20-1
que celui des 30-1
cas et conditions prévus par 40-1
européenne 1 120-1
notamment si 30-1
cas et 80-1
notamment si la 20-1
que lui 20-1
b dans le 20-1
leurs compétences 130-1
leurs compétences respectives et dans 30-1
b dans 30-1
cas des 30-1
leurs documents 20-1
leurs compétences respectives 110-1
que celui ci 20-1
n a pas pris position 20-1
n a pas 251-1
notamment des jeunes 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE 40-1
européenne Article 48 20-1
notamment des initiatives en vue d établir des orientations et des 30-1
n a pas statué la 20-1
n a 341-1
n a été 20-1
n a pas été adoptée 40-1
cas une 20-1
cas urgents dûment motivés 20-1
leurs responsabilités 20-1
n a pas pris 40-1
n a pas été 70-1
notamment en ce qui concerne 20-1
n ä 60-1
n affecte pas le droit 40-1
politique commerciale commune 110-1
pour accroître 20-1
pour a 40-1
pour Huta 70-1
que ceux prévus par 20-1
notamment des dispositions 20-1
politique commerciale commune pour 20-1
n accorde 20-1
n adopte pas 30-1
DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE DU ROYAUME D ESPAGNE ET DE LA 20-1
politique agricole commune Article 20-1
n affecte l application 20-1
n affecte pas la 20-1
n adopte 40-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE 40-1
leurs politiques économiques 40-1
leurs politiques 90-1
leurs politiques de l emploi 20-1
que ces 221-1
DE MALTE 40-1
DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 40-1
notamment l 20-1
notamment être 30-1
que ces dispositions doivent être 30-1
que lorsque la 30-1
leurs missions 50-1
notamment le 20-1
leurs obser vations 20-1
leurs opérations 20-1
que ces dispositions 40-1
DE SÉCURITÉ ET DE 20-1
DE LA 763-1
leurs représentants et 40-1
notamment en matière de 30-1
cas spécifiques 60-1
que ceux de 20-1
européenne 7 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE 40-1
cas un 20-1
européenne 4 20-1
que cet État 30-1
leurs relations 20-1
que cet 60-1
cas relevant de l article 20-1
leurs représentants 60-1
que ceux ci 30-1
que lorsqu 40-1
DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE 40-1
cas dans 30-1
cas Le 20-1
cas aux 20-1
b les aides 30-1
cas Article 20-1
que celle 60-1
cas d application des articles 50-1
cas d application des articles III 167 et III 168 de 20-1
que celle ci 20-1
que tout 30-1
que cela 70-1
que cela sera nécessaire 20-1
protocole no 3 de l acte d adhésion du 16 avril 70-1
pour assurer que 20-1
ainsi que 22310-1
protocole no 9 de l 40-1
ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son 70-1
que toute 110-1
Dans l accomplissement de son mandat le 30-1
Dans l accomplissement de 70-1
b le premier rapport doit 20-1
cas d application des articles III 167 et 40-1
protocole relatif aux traités et actes d adhésion du Royaume de 90-1
que toutes 30-1
b le droit 30-1
que toutes les 20-1
protocole relatif au traité et acte d adhésion de la République 30-1
pour assurer le respect 30-1
b les aides destinées à 20-1
Dans l exécution des opérations financières elle a recours à la 20-1
pour assurer le 40-1
b le présent traité ne s applique 20-1
b le règlement 20-1
Dans l élaboration de 20-1
protocole du 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés 30-1
protocole du 40-1
b les efforts de restructuration 30-1
pour assurer une protection 20-1
ainsi que par les constitutions des États membres 20-1
ainsi que par les 30-1
protocole fixant le statut 70-1
ainsi que leurs 40-1
b les efforts de restructuration se concentrent sur les points suivants 20-1
que sur 181-1
ainsi que les produits 20-1
protocole doivent être entendues comme faites 60-1
ainsi que leur 50-1
protocole doivent être entendues comme faites au 40-1
ainsi que les règlements européens 20-1
ainsi que les 471-1
protocole fixant le statut du Système européen de banques centrales et 50-1
b les contrôles 20-1
protocole no 2 90-1
ainsi que sur le point 20-1
protocole no 2 de l 70-1
ainsi que toute 100-1
protocole no 3 de l 80-1
ainsi que tout 20-1
ainsi que toute autre 20-1
protocole no 10 de l Acte relatif aux conditions d adhésion 20-1
protocole no 10 de l 30-1
que tous les 30-1
protocole les 40-1
ainsi que sur la 20-1
b les décisions européennes nécessaires à l accomplissement des missions confiées 20-1
ainsi que sur l article 60-1
que ce 100-1
pour adapter 30-1
que par les États membres 20-1
pour adopter 40-1
protocole sur les 150-1
Dans ce cas les 20-1
leurs actions 30-1
Dans ce contexte la Charte sera interprétée par les juridictions de 20-1
Dans ce cas 170-1
Dans ce contexte 40-1
b l 70-1
protocole sur 411-1
pour appuyer 20-1
b l i 20-1
pour améliorer 20-1
Dans ce contexte la 30-1
pour appliquer 20-1
leurs activités 20-1
b du 20-1
cas d empêchement 50-1
cas d empêchement de 20-1
Dans ce cas il 30-1
leurs attributions 30-1
que celles qui sont 30-1
cas d 300-1
cas d urgence 30-1
b et 20-1
européenne 1 La 50-1
leurs agents 20-1
Dans ce cas le 20-1
Dans ce cas la procédure prévue à l article III 420 20-1
Dans ce cas l article 2 s applique Article 4 20-1
Dans ce cas la procédure visée à l article 20-1
Dans ce cas la procédure 50-1
protocole sur la position du 80-1
protocole sur la 130-1
b le Conseil sur proposition de la Commission adopte des recommandations 30-1
pour assurer la mise en oeuvre efficace 20-1
protocole sur les dispositions transitoires 60-1
protocole sur les dispositions transitoires relatives aux institutions et organes de 50-1
Dans l accomplissement de son mandat le comité 20-1
protocole sur le 30-1
protocole sur l application 50-1
protocole sur l application des principes de subsidiarité et de proportionnalité 40-1
b le droit d accès de toute personne au dossier qui 20-1
que celles prévues 20-1
b le Parlement européen 20-1
protocole sur la position du Danemark 70-1
pour assurer la 80-1
protocole sur la coopération structurée permanente 30-1
protocole sur les privilèges et immunités de l Union européenne 40-1
b la coordination 30-1
b la coordination des 20-1
pour assister le 20-1
pour assister 30-1
Dans ce dernier cas 30-1
b l interdiction des pratiques eugéniques notamment celles qui ont pour 20-1
Dans certains cas 20-1
Dans ce 280-1
Dans ces 30-1
protocole sur les privilèges et immunités de l Union 50-1
Dans l accomplissement de leurs 20-1
Dans ces cas le 20-1
protocole sur les statuts de la Banque européenne d investissement 20-1
b la radioprotection c l application 20-1
pour assurer la coordination des politiques 20-1
Dans certains 30-1
y compris le statut de sa banque centrale nationale 20-1
y compris le cas échéant 20-1
droits fondamentaux 231-1
que l État membre 100-1
application est étendu 20-1
y compris la grève 20-1
que l État membre intéressé 20-1
que l État 120-1
5 paragraphe 1 50-1
application relatives au Fonds 20-1
y compris les effilochés 20-1
application respectif par le droit de l Union le droit international 20-1
y compris les investissements immobiliers l établissement la prestation de ser 20-1
5 la Commission 20-1
droits et taxes 30-1
que l État membre concerné ne 20-1
5 l article III 20-1
y compris dans les 30-1
y compris dans 50-1
y compris des 30-1
application du 462-1
5 sont 20-1
droits fondamentaux tels qu ils sont garantis par la Convention européenne 20-1
droits fondamentaux tels qu ils 50-1
droits fondamentaux tels qu ils sont garantis 30-1
y compris en ce qui concerne l 20-1
application en 30-1
y compris en matière d emploi de travail et de rémunération 20-1
européenne et de 70-1
que la Banque 40-1
application du traité 20-1
5 paragraphe 80-1
application dudit 60-1
européenne et de la 30-1
application territoriale 20-1
droits des 190-1
droits des États 50-1
européenne et la Communauté européenne 20-1
5 d 20-1
droits du 30-1
droits du tarif douanier commun 20-1
5 de la Constitution 20-1
5 de 60-1
européenne dans 140-1
droits de vote sont attribués 30-1
droits des personnes 30-1
5 Toute 30-1
y compris son président et le ministre des Affaires étrangères de 20-1
5 Un 20-1
que l organisation 20-1
justice l 40-1
5 Toute privatisation ultérieure 20-1
droits et obligations des 30-1
droits et obligations résultant de 30-1
5 de la 50-1
5 du protocole 30-1
droits et obligations résultant 50-1
y compris les 291-1
y compris leurs paroles et écrits en leur qualité officielle 20-1
droits et obligations 190-1
droits et obligations de caractère civil 30-1
que l État membre concerné 80-1
européenne et la Banque 20-1
droits en 20-1
que l État membre concerné a 40-1
européenne et des 80-1
droits et libertés reconnus 30-1
droits et intérêts 30-1
droits et libertés que celles 30-1
y compris dans le 20-1
européenne et à 30-1
peuvent comporter des 20-1
ses fonctions le 20-1
européenne et après 60-1
application du principe de 30-1
ses fonctions 200-1
que la Commission se réser ve le droit de modifier 20-1
que la Constitution 20-1
application du régime 40-1
institutions par 20-1
peuvent comporter 30-1
peuvent avoir 30-1
peuvent bénéficier 20-1
ses engagements 20-1
ses fonctions en 40-1
ses emprunteurs 20-1
ses emprunts 20-1
européenne est un acte législatif 20-1
européenne est soumise 20-1
ses institutions 30-1
ses intérêts et 20-1
que la Cour 50-1
institutions ou 70-1
peuvent déposer devant la Cour des mémoires ou des 20-1
peuvent émettre 30-1
ses frontières 20-1
ses frais 20-1
application du présent 200-1
application du principe 40-1
application du principe de l égalité des 20-1
que la Cour de justice de l Union européenne 20-1
européenne est un acte 30-1
application du présent régime 20-1
application du présent protocole sont fournies par la Commission 20-1
application du régime prévu 30-1
peuvent à 20-1
que le Royaume Uni n 20-1
que la Commission 80-1
peuvent a 30-1
droits prévus 30-1
droits qui 60-1
y affilier pour la défense de ses intérêts 2 Les partis 20-1
droits prévus à l article 20-1
que la Charte 30-1
droits garantis 60-1
5 tonnes 30-1
application du régime prévu pour ces îles à l origine par 20-1
droits garantis par 40-1
que la Charte ne peut avoir pour effet d étendre 20-1
5 À 20-1
droits inscrits 30-1
que la Banque européenne d investissement 20-1
ses décisions 40-1
ses délibérations 40-1
y afférents 20-1
ses conclusions 30-1
ses échanges 30-1
y a 220-1
ses dispositions 50-1
ses droits 20-1
ses avoirs 20-1
droits s 20-1
ses actions 20-1
que le Conseil statue à 30-1
droits reconnus 30-1
ses articles 20-1
ses autres politiques 20-1
ses activités 30-1
ses agents dans 50-1
il soit 50-1
que le droit de l Union 30-1
il se 20-1
il soit soumis à la peine de mort à la torture 20-1
il statue 40-1
décisions européens établissant 80-1
européenne établissant 171-1
il soumet 30-1
5 Le présent 20-1
il s applique dans les conditions prévues à ces deux articles 20-1
Royaume Uni de 452-1
il s agit de 40-1
il s applique dans les conditions prévues à ces 30-1
il s applique dans les conditions 50-1
il s applique dans les conditions prévues 40-1
il s applique 60-1
Royaume Uni de Grande Bretagne et 402-1
que l adhésion de l Union 20-1
il y a lieu 110-1
il y a lieu de 60-1
décisions européennes visées au 40-1
décisions européennes visées au paragraphe 1 20-1
il y a un déficit excessif 20-1
décisions européennes visées au paragraphe 30-1
que le déclassement de la centrale nucléaire d Ignalina 30-1
que le déclassement de la centrale nucléaire 40-1
il statuera 20-1
il y a des 20-1
il statue à 30-1
Royaume Uni de Grande Bretagne 422-1
que le déclassement 50-1
il y a lieu de l 20-1
5 Le 150-1
il y a lieu d 20-1
décisions européens établissant les 50-1
Royaume Uni et les 30-1
5 Le conseil des gouverneurs 40-1
européenne établit les mesures définissant le cadre dans lequel 20-1
européenne établit des 40-1
Royaume Uni et 230-1
Royaume Uni et la République de Chypre 30-1
européenne dans l 50-1
que en vertu de 20-1
Royaume Uni n 40-1
il ne 140-1
il notifie 30-1
il ne s agisse pas d applications strictement commerciales La Commission 40-1
décisions ne 70-1
il peut décider 20-1
Royaume Uni n est pas tenu 20-1
5 Le Conseil sur proposition 20-1
5 Le conseil des gouverneurs fixe la rétribution des membres du 20-1
il puisse y avoir ingérence d autorités publiques et sans considération 30-1
décisions européens nécessaires 40-1
Royaume Uni de ne pas 20-1
il précise 20-1
décisions européens fixant 70-1
il s agit de la détention régulière d 20-1
décisions européens fixant les 40-1
il représente 20-1
décisions européens nécessaires pour 30-1
que en vertu 30-1
décisions européens visant à 20-1
que en 60-1
décisions européens visant 30-1
décisions européens relatifs 20-1
Royaume Uni et l Irlande 40-1
il peut être 40-1
il peut être passé outre à l absence d avis 20-1
il y a 190-1
y rapportent 30-1
y participent 50-1
décisions concernant 20-1
décisions au 30-1
droits de vote lui sont attribués 30-1
droits de vote sont attribués au 20-1
y faire 20-1
y est 30-1
décisions d associations d entreprises et 20-1
droits de vote du 20-1
droits de vote lui sont attribués Le 20-1
que l article III 20-1
droits de vote des 30-1
décisions des tribunaux spécialisés 20-1
décisions de 60-1
que l article IV 437 paragraphe 2 de la Constitution prévoit 30-1
décisions du Tribunal mettant fin à l instance 20-1
européenne et la 50-1
que l article IV 437 paragraphe 50-1
Royaume Uni Les articles III 130 et III 265 de la 20-1
Royaume Uni 2 20-1
droits de 874-1
droits de vote 120-1
que l article IV 437 paragraphe 2 40-1
5 Si 60-1
Royaume Uni a 30-1
Royaume Uni dans le 30-1
européenne et 782-1
que l article 140-1
que le conseil des gouverneurs 40-1
que le Royaume 40-1
Royaume Uni d 30-1
y compris sur 20-1
européenne et les 190-1
5 Si la 20-1
droits de douane à l importation et à l exportation 20-1
décisions du conseil des gouverneurs 30-1
droits de douane à 60-1
droits de douane à l importation 50-1
droits de douane frappant les 20-1
droits de douane 230-1
droits de douane applicables 30-1
droits de douane et 40-1
décisions du 110-1
européenne dans le 30-1
décisions et 30-1
décisions européennes établissant 20-1
décisions européennes et 20-1
droits d accises et 20-1
décisions et accords convenus par les représentants des gouvernements des États 20-1
il y a un 30-1
droits d accise 20-1
5 Pour 30-1
droits de propriété 20-1
européenne et sur 50-1
que l affaire 30-1
5 Si l 20-1
droits de tirage spéciaux 20-1
décisions du Tribunal 50-1
que l article I 40-1
droits de la 60-1
Royaume Uni de Grande Bretagne et d Irlande du Nord à 100-1
droits de la défense 40-1
5 Les dispositions de la présente Charte qui contiennent des principes 20-1
Royaume Uni de Grande Bretagne et d Irlande du Nord 382-1
que l adoption 20-1
Royaume Uni dans 40-1
décisions du conseil 50-1
5 Les États membres 20-1
institutions ou par ses agents dans l exercice de leurs fonctions 20-1
application de 1034-1
décision ne 30-1
décision européenne visée 120-1
décision judiciaire 40-1
nécessaires pour assurer 70-1
application de la 371-1
application de mesures 20-1
nécessaires pour atteindre les 30-1
nécessaires pour atteindre 40-1
peuvent inter venir dans les litiges soumis à la Cour 20-1
décision européenne visée au paragraphe 1 20-1
peuvent faire l objet d un 30-1
décision européenne visée à l article 60-1
décision européenne visée au paragraphe 40-1
décision européenne visée au 50-1
peuvent participer sans droit de vote aux réunions du conseil général 20-1
application des actes déjà adoptés dans le cadre de la coopération 20-1
européenne doit être 20-1
application Ces 20-1
application 1 Les dispositions de la présente Charte s adressent aux 20-1
nécessaires et 30-1
nécessaires en matière de 30-1
nécessaires du 20-1
européenne doit 30-1
nécessaires en 80-1
décision sur 20-1
décision prise à 20-1
peuvent participer 50-1
nécessaires par 50-1
décision ou 20-1
décision prise 40-1
peuvent participer sans 30-1
application de la présente sous section 20-1
application de la présente 30-1
nécessaires pour compenser les désavantages économiques causés par 30-1
procédure civile 20-1
européenne définit 30-1
application des actes 40-1
procédure d 50-1
procédure Le 20-1
procédure La 40-1
européenne du 661-1
décision européenne fixant la liste des membres établie conformément aux propositions 20-1
décision européenne fixant la liste des membres 30-1
décision européenne fixant la 70-1
application des articles III 167 et III 168 30-1
procédure devant 60-1
procédure devant la Cour de justice comporte 20-1
procédure de 80-1
procédure de contrôle 30-1
application des articles III 167 et III 168 de la Constitution 20-1
européenne en 90-1
nécessaires pour la 40-1
nécessaires pour l 20-1
décision européenne fixant 80-1
que la possibilité de 20-1
décision européenne visée à l article I 20-1
nécessaires pour compenser les désavantages économiques causés par la division de 20-1
nécessaires pour faciliter 50-1
que la rémunération accordée pour un 20-1
nécessaires pour la mise en oeuvre 30-1
peuvent faire 70-1
nécessaires sont 20-1
européenne des 110-1
procédure Article 40-1
que la période 30-1
peuvent faire l objet d 60-1
nécessaires pour 633-1
nécessaires pour permettre 40-1
peuvent porter 20-1
que le Conseil peut 20-1
nécessaires à l application de 30-1
européenne du Conseil visée 20-1
application de l acquis communautaire et de l Union 30-1
européenne du Conseil 521-1
européenne du Conseil peut 171-1
nécessaires à l application de l article 20-1
que le Conseil n 30-1
européenne du Conseil établit les 90-1
européenne du charbon et de l acier 40-1
application de l accord 40-1
application de l accord de Schengen 20-1
que le Conseil a 20-1
application de l article 371-1
application de l article III179 paragraphe 20-1
européenne du Conseil établit les mesures 50-1
que le Conseil européen statuant à l unanimité 20-1
nécessaires Ces 20-1
application de l article III 171-1
nécessaires Article 50-1
nécessaires Article III 30-1
européenne du Conseil établit 100-1
application de l article I 50-1
que le Conseil ou 20-1
nécessaires Il 30-1
nécessaires à cet égard 20-1
nécessaires à l accomplissement 90-1
européenne du Conseil fixe les 30-1
européenne du Conseil peut établir les mesures nécessaires pour 20-1
nécessaires à l accomplissement des missions confiées au Système européen de 30-1
nécessaires à l accomplissement de 60-1
nécessaires à l accomplissement de ses missions 20-1
européenne du Conseil fixe 40-1
nécessaires à l accomplissement de ses 30-1
application de la Constitution à 30-1
application de la politique agricole commune 20-1
nécessaires au 50-1
nécessaires aux 30-1
application d 30-1
application de ce 20-1
application de celui ci 20-1
nécessaires au fonctionnement 20-1
application de la mesure proposée à la suite de quoi 20-1
nécessaires dans les 20-1
peuvent prendre la forme d 20-1
application à 30-1
application de la politique 30-1
peuvent prendre 40-1
application conformément à leurs compétences respectives et dans le respect des 20-1
peuvent s 30-1
que ladite 20-1
peuvent prévoir des 20-1
peuvent saisir 20-1
nécessaires à l application du présent article 40-1
application de ces dispositions ne 20-1
application de ces 40-1
nécessaires à l application 70-1
application de la Constitution et des actes 20-1
application de la Constitution et sans préjudice de ses dispositions particulières 30-1
application de la Constitution et 50-1
nécessaires à l exercice 50-1
nécessaires à leur 30-1
européenne du Conseil Le Conseil statue 20-1
nécessaires à 543-1
application de certains aspects de l article III 130 de la 20-1
nécessaires à la mise en oeuvre des 20-1
nécessaires à l 260-1
application de la Constitution 140-1
nécessaires à la mise en oeuvre 50-1
ses recommandations 40-1
européenne dans les 50-1
que la loi européenne 30-1
ses rapports 30-1
peuvent être apportées à 20-1
ses réser ves 20-1
ses relations avec 20-1
ses relations 30-1
ses protocoles 20-1
ses propres 30-1
institutions le 20-1
ses pouvoirs 20-1
ses projets 50-1
peuvent être appelés 30-1
peuvent être appliquées 20-1
institutions financières 80-1
ses propres ressortissants 20-1
institutions et organes de l Union 90-1
institutions et organes de l Union dans 20-1
ses valeurs et 30-1
ses zones de souveraineté 20-1
européenne est adoptée après consultation du Comité économique et social 20-1
institutions de 380-1
institutions en 20-1
ses États membres 50-1
ses ser vices 20-1
peuvent être apportées 40-1
ses ressortissants 20-1
ses responsabilités 20-1
institutions et 190-1
peuvent être associés 20-1
ses ressources propres 20-1
institutions et organes 110-1
ses ressources 40-1
ses politiques 50-1
ses objectifs par des 20-1
application du présent article la 20-1
ses missions 50-1
ses objectifs et 20-1
institutions organes ou organismes des Communautés européennes ou de l Union 20-1
peuvent être adoptées 30-1
institutions ou organes 20-1
ses objectifs 80-1
application du présent article le 20-1
ses membres après 20-1
application du présent protocole 30-1
que la Lituanie 20-1
institutions ou par 30-1
que la République 30-1
ses membres 181-1
ses membres ou 20-1
application du présent article 140-1
ses obligations 50-1
ses opérations 30-1
institutions organes ou organismes de l Union 170-1
institutions organes et organismes 240-1
européenne est adoptée 70-1
institutions organes et organismes de l Union ainsi que 20-1
institutions organes et 250-1
institutions organes et organismes de l Union 190-1
institutions organes ou organismes de 190-1
application du paragraphe 30-1
que la législation 20-1
institutions organes ou organismes 210-1
application du présent article Article 40-1
application du droit de l Union au delà des compétences de 20-1
institutions organes ou organismes de la Communauté ou de l Union 20-1
application du droit de l Union 80-1
ses obligations de 20-1
décision 4 20-1
européenne est adoptée après consultation du Comité des régions et du 30-1
décision est 20-1
application des principes 80-1
application des principes de subsidiarité et de proportionnalité 60-1
peuvent faire l objet d accords entre 30-1
application des principes de subsidiarité et de proportionnalité Article 20-1
européenne entre les 20-1
décision et 30-1
procédure jusqu 30-1
décision du 190-1
que le Conseil 382-1
décision du Conseil 50-1
décision du Tribunal 50-1
application des principes fixés aux articles III 161 et III 162 20-1
procédure le 20-1
décision du conseil des gouverneurs 30-1
peuvent exercer 30-1
application des articles III 60-1
peuvent faire l objet d un pour voi 20-1
que la période prévue à l article 8 paragraphe 4 du 20-1
application des articles III 167 et 50-1
application des articles 80-1
procédure devant le Tribunal 40-1
décision européenne établissant les mesures d application de la 20-1
procédure judiciaire 30-1
application des articles III 167 et III168 de la Constitution il 20-1
procédure jusqu à la 20-1
décision européenne du Conseil européen 50-1
application des dispositions 60-1
application des dispositions de la 20-1
que la mise en oeuvre 40-1
décision européenne du 150-1
décision européenne du Conseil 140-1
procédure juridictionnelle 20-1
procédure orale 20-1
institutions de l Union dans 30-1
peuvent être entendus 20-1
européenne est adoptée après consultation 60-1
décision contraire 30-1
procédure prévue à l article 250-1
procédure prévue à l article III 70-1
institutions de contrôle 40-1
institutions dans 20-1
institutions de l Union et 20-1
européenne de l 622-1
institutions de l Union 270-1
décision à la 20-1
institutions de la Communauté 20-1
institutions de l Union ou 20-1
institutions de l Union ne peuvent 20-1
européenne est adoptée après consultation du Comité 50-1
institutions de l Union peuvent 20-1
décision de la Cour 70-1
décision de la 220-1
peuvent être révisés par 20-1
décision de la Cour de justice de l Union européenne 40-1
procédure peut 30-1
peuvent exceptionnellement faire l objet d un réexamen par la Cour 20-1
peuvent être 621-1
décision de la juridiction nationale 30-1
application des taxes sur le chiffre d affaires 20-1
peuvent être formés 20-1
peuvent être prises 20-1
application des traités 20-1
décision dans 30-1
application des 452-1
européenne définit les 20-1
décision de la Banque centrale européenne 100-1
décision de la Commission 20-1
cadre européenne fixe les 30-1
entre autres les arrêts 20-1
toute recherche 20-1
que dans 281-1
toute personne physique ou morale 100-1
cadre européenne fixe les règles 20-1
toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire 90-1
son usage officiel 20-1
toute règle 30-1
cadre européenne établit les mesures visant 20-1
cadre européenne établit les mesures 241-1
actes adoptés sur la base de 30-1
entre autres 50-1
actes adoptés par les institutions 50-1
actes adoptés en 30-1
actes adoptés sur la base de celui ci 20-1
cadre européenne établit les 261-1
cadre européenne peut établir des mesures pour encourager et appuyer l 20-1
se tourner vers 20-1
que les articles 30-1
européenne ne 50-1
toute partie 20-1
toute modification 20-1
son statut 20-1
cadre européenne peut établir des 100-1
cadre européenne peut établir des mesures 50-1
cadre européenne n 30-1
toute personne 250-1
cadre européenne le 20-1
cadre européenne n a pas été adoptée et qu au moins 20-1
européenne ou 170-1
que les banques centrales nationales 20-1
que les conditions de participation 50-1
toute personne a le droit d être protégée contre tout licenciement 20-1
entre ces 20-1
actes des 150-1
actes des institutions 120-1
actes du Conseil 40-1
actes du Conseil de la Commission 20-1
actes des institutions organes 40-1
actes des institutions organes et organismes 20-1
cadre européenne est adoptée après consultation du Comité des régions et 20-1
cadre européenne est adoptée après consultation du Comité 30-1
actes du 60-1
actes du Parlement européen 20-1
que dans les cas 60-1
actes et 70-1
actes en 20-1
que les crédits 20-1
européenne c 20-1
que dans les cas suivants a 20-1
européenne peut établir des mesures 60-1
actes d 120-1
entre différentes sources d énergie et la structure générale de son 20-1
cadre européenne établit les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre 20-1
actes de l Union 80-1
cadre européenne établit les mesures relatives 40-1
entre ceux ci 20-1
cadre européenne établit les mesures pour réaliser la 20-1
cadre européenne établit les mesures relatives à 20-1
cadre européenne établit les mesures nécessaires à l 20-1
cadre européenne est 60-1
actes de 130-1
cadre européenne est adoptée 40-1
actes déjà adoptés dans 30-1
cadre européenne établit des actions d encouragement à l exclusion de 20-1
cadre européenne établit des 30-1
actes de la Banque centrale européenne 20-1
que les conditions de participation sont remplies 20-1
toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du 20-1
articles 16 30-1
toute décision 30-1
avec d autres 60-1
toute discrimination entre 20-1
toute autre personne 20-1
avec des pays tiers pour 20-1
toute charge 20-1
son règlement intérieur Article III 30-1
toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite Article 20-1
articles 12 20-1
toute disposition figurant aux articles 43 à 46 20-1
articles 11 50-1
avec celles 20-1
toute discrimination fondée 40-1
toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite 30-1
toute discrimination 100-1
avec ces 30-1
articles 3 90-1
avec l assistance 20-1
avec l article 30-1
articles 3 à 8 20-1
avec l État membre concerné 20-1
avec l 281-1
avec l objet de 30-1
toute autre disposition de celle ci ou toute mesure adoptée en 30-1
toute autre disposition de celle ci 40-1
avec l accord 20-1
articles 2 à 20-1
articles 18 20-1
avec l Agence 20-1
toute autre disposition 50-1
avec l action de 40-1
articles 2 40-1
articles 3 4 30-1
articles 1 40-1
toute l 40-1
toute initiative utile pour promouvoir la coordination visée au paragraphe 1 20-1
toute mesure nécessaire pour 20-1
toute mesure adoptée en vertu d elle 40-1
toute initiative 80-1
se voir 30-1
toute initiative utile pour promouvoir la coordination 30-1
toute initiative utile pour promouvoir 60-1
cadre européenne peut 170-1
toute mesure 140-1
son souhait de participer à l adoption et à l application 20-1
cadre européenne peut établir des règles minimales 30-1
toute mesure utile pour 30-1
cadre européenne peut établir les 20-1
cadre européenne peut établir 130-1
se traduire 20-1
cadre européenne peut établir des règles minimales relatives à la définition 20-1
son règlement intérieur 110-1
toute entreprise 20-1
se voit attribuer 20-1
son siège 190-1
européenne ne peuvent 20-1
son règlement 140-1
toute disposition 40-1
cadre pluriannuel 30-1
cadre financier 140-1
toute initiative utile pour promouvoir cette coordination 30-1
cadre européenne visée au paragraphe 2 20-1
son souhait de 30-1
toute initiative utile pour promouvoir cette coordination notamment des initiatives en 20-1
toute information 40-1
cadre financier pluriannuel 60-1
toute initiative nécessaire 20-1
toute information nécessaire 20-1
européenne à l 20-1
que dans la 60-1
6 L 40-1
conformément au principe de la bonne gestion financière Les États membres 20-1
6 Aux fins du présent article le 20-1
6 Article 20-1
6 En 20-1
6 Dans 30-1
conformément au principe d une économie de marché ouverte où la 30-1
6 La 100-1
6 La Cour 20-1
conformément au présent 50-1
se prononce 80-1
européenne a son siège à 20-1
6 La Banque 30-1
se prononcer sur les recours formés 20-1
que dans la mesure 50-1
conformément au tableau 30-1
conformément au 533-1
6 1999 p 60-1
conformément au tableau d équivalence suivant 20-1
conformément aux articles I 26 et 20-1
se retire 20-1
se prononcer sur les recours 40-1
se rendant 20-1
6 30 20-1
se prononcer 70-1
conformément au protocole sur l application des principes de subsidiarité et 30-1
entre l Union et ses 20-1
européenne adoptée en 30-1
conformément au statut 30-1
6 8 20-1
se prononcer sur 60-1
conformément au statut de la Cour de justice de l Union 20-1
conformément au présent article 30-1
6 et 7 20-1
6 du 30-1
conformément à une procédure législative spéciale le Conseil 20-1
conformément au chapitre 30-1
entre la Cour 20-1
6 Une loi européenne du Conseil 20-1
6 du protocole 20-1
se fonde sur les 30-1
conformément à son 50-1
européenne pour 90-1
entre le Parlement européen 20-1
banques centrales 3 20-1
6 À 20-1
entre le 1er mai 2004 et la date 20-1
conformément à son article 30-1
entre le 1er mai 2004 et la 30-1
européenne portant 60-1
6 Le 150-1
6 Le présent 20-1
conformément au paragraphe 3 20-1
conformément au paragraphe 90-1
européenne peut 360-1
6 Le Conseil 50-1
6 Le conseil des gouverneurs 20-1
6 Le Conseil sur proposition 20-1
conformément au paragraphe 2 40-1
6 Les 130-1
européenne a 70-1
se lit ainsi «1 30-1
6 Les États membres 20-1
6 Les législations et pratiques nationales doivent être pleinement prises en 20-1
entre la Banque centrale européenne 20-1
entre la Belgique 20-1
entre la Banque 30-1
conformément aux articles III 20-1
actes législatifs européens émanant 40-1
actes législatifs européens émanant d un groupe d États membres de 20-1
européenne ainsi que du 20-1
européenne ainsi que 100-1
européenne b les 20-1
actes législatifs européens ainsi que ses projets modifiés aux parlements nationaux 20-1
actes législatifs européens ainsi que 30-1
entre eux de 20-1
européenne ainsi que dans les 20-1
conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres les 20-1
européenne peut établir 160-1
actes législatifs 200-1
conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres 40-1
actes législatifs européens 120-1
actes législatifs européens sont 20-1
entre eux en 30-1
conformément aux procédures 30-1
cadre de ses 40-1
actes fondés sur 30-1
cadre d 150-1
européenne peut établir les 30-1
cadre européenne du Conseil établit les 40-1
actes et traités 50-1
européenne peut établir des 120-1
cadre européenne du Conseil établit les mesures 30-1
européenne b 60-1
entre en vigueur 60-1
actes juridiques de l Union 1 20-1
actes juridiques 70-1
entre entreprises 30-1
que dans les cas prévus par 20-1
actes juridiquement contraignants de l Union 40-1
entre en vigueur qu après son approbation par les États membres 30-1
actes juridiquement contraignants 60-1
se tiennent 20-1
actes visés 50-1
européenne adoptés avant 20-1
européenne adoptée 90-1
conformément aux conditions prévues par la Constitution 30-1
conformément aux conditions prévues par 40-1
conformément aux critères 20-1
conformément aux conditions prévues 50-1
actes visés au 40-1
6 1 60-1
se réunit 50-1
que les droits 20-1
se retirent 20-1
se réunir 40-1
européenne adoptée en vertu 20-1
conformément aux articles 60-1
6 1999 p 1 20-1
se sont 30-1
conformément aux paragraphes 20-1
actes qui 20-1
entre eux et 40-1
entre eux et l Union 20-1
actes nécessaires 30-1
conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres 4 20-1
actes qu 30-1
actes non 20-1
actes sont 30-1
conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution 20-1
conformément aux modalités prévues à l article 30-1
conformément aux dispositions de 30-1
conformément aux dispositions du 30-1
conformément aux orientations et aux 20-1
conformément aux orientations 50-1
actes visés au premier alinéa 20-1
conformément aux objectifs 20-1
toute aide accordée en violation des conditions 20-1
5 1 50-1
son application 50-1
titre exceptionnel 70-1
il convient de 60-1
son adoption 30-1
titre VI du traité UE et 20-1
titre d 100-1
que des intérêts 20-1
centrales des 80-1
il adresse 20-1
il considère 20-1
sa compétence 40-1
il adopte une décision européenne qui définit une action ou une 20-1
il convient de procéder à la restructuration de l emploi 20-1
son approbation 50-1
il conviendrait de 20-1
il convient d 20-1
il en 40-1
titre IV du 30-1
il doit être 20-1
titre V section 5 du protocole relatif aux traités et actes 20-1
il est de leur intérêt commun que les 50-1
il est défini à l article 30-1
il est de leur intérêt commun que les finalités de cette 40-1
titre IV 50-1
5 Article 50-1
il délibère et vote sur un projet d acte législatif 20-1
il désigne 20-1
5 2 20-1
5 3 20-1
il doit 30-1
5 6 et 30-1
titre VI 30-1
titre V section 30-1
5 05 20-1
avec un ou plusieurs 90-1
avec un ou plusieurs États 30-1
avec un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales 30-1
avec un ou plusieurs États ou organisations internationales 20-1
avec une 30-1
articles correspondants 30-1
avec un pays 20-1
avec un 140-1
son article 64 20-1
sa liquidation 20-1
sa législation nationale 30-1
avec un ou plusieurs pays tiers 60-1
que le régime 40-1
européenne établit 472-1
sa démission 30-1
sa législation 50-1
sa durée 20-1
articles les 20-1
son arrêt du 30-1
articles des parties I et III de la Constitution 20-1
sa convocation 30-1
que le régime applicable aux 20-1
que le nombre 20-1
sa contribution 20-1
5 % 20-1
il adopte une décision européenne 40-1
sa demande 40-1
sa décision 30-1
il a commis une faute grave 40-1
il a commis une 50-1
il a 210-1
il adopte 80-1
son arrêt 50-1
il a été 30-1
son activité 20-1
titre III chapitre III 30-1
Royaume Uni ou l Irlande 40-1
il faudra tenir compte des objectifs d expansion économique et de 30-1
il faudra 40-1
il figurait dans le protocole no 70-1
titre III chapitre I 50-1
il faut 20-1
il figurait dans le protocole no 3 de l 20-1
il existe un risque sérieux 30-1
il exerce au sein de la Commission 20-1
il existe des États membres faisant l objet d une dérogation 30-1
Royaume Uni peut 30-1
il estime que le 20-1
il existe 70-1
il existe un risque 40-1
Royaume Uni ou 90-1
titre III chapitre III section 20-1
5 Le Conseil 30-1
décisions qui 30-1
que le droit de 50-1
titre I 40-1
il ne remplit plus les conditions nécessaires à l exercice de 30-1
décisions prises 30-1
il n 171-1
il n y a 20-1
que le droit 140-1
il n en 20-1
titre III chapitre I section 40-1
5 La Cour de justice de l Union européenne 20-1
il l estime nécessaire le Parlement européen le Conseil ou la 20-1
il n est inf ligé aucune peine plus forte que celle 30-1
titre II 40-1
titre III chapitre I section 3 20-1
5 La 130-1
Royaume d Espagne et 190-1
Royaume de Suède 291-1
5 En cas 30-1
européenne établit les mesures nécessaires à 40-1
5 Dans 30-1
5 En dehors des renouvellements réguliers et des décès les fonctions 20-1
5 En 80-1
il est nécessaire en les rendant plus visibles dans une Charte 20-1
5 En cas de 20-1
titre III du protocole relatif 30-1
européenne établit les 311-1
titre III du traité CEEA 30-1
il est immédiatement transmis par celui ci au greffier 20-1
il est institué un 30-1
titre III du protocole relatif aux traité et acte d adhésion 20-1
5 Article II 30-1
européenne établit les mesures 291-1
titre III du 60-1
5 La Commission 20-1
Royaume de Suède et 30-1
titre III chapitre IV de la Constitution aucune mesure adoptée en 20-1
Royaume de Suède ont 20-1
que le gouvernement 70-1
Royaume d Espagne 341-1
Royaume de Danemark 191-1
il estime que 30-1
il estime qu 20-1
il est prévu 40-1
5 L 30-1
il est prévu par les 30-1
il est prévu par les législations et pratiques nationales conformément à 20-1
titre III chapitre IV sections 2 ou 3 de la Constitution 70-1
5 La Banque centrale européenne 20-1
que des lois 20-1
il est tenu compte 30-1
articles I 43 et III 329 30-1
avec le marché intérieur 100-1
européenne font 20-1
articles I 10 et III 20-1
son président 130-1
avec le président du Conseil 20-1
avec le président de la Commission 20-1
nationales des 140-1
européenne l 40-1
avec le Royaume Uni 30-1
avec le Royaume 40-1
articles 43 à 40-1
articles 51 et 52 20-1
européenne la 40-1
son président et 70-1
avec le marché intérieur et 20-1
son président et son bureau 30-1
nationales conformément à 40-1
nationales compétentes 50-1
européenne fixe les règles 30-1
européenne fixe les 60-1
son obligation de 30-1
son objet 20-1
son personnel 40-1
nationales compétentes en 20-1
avec le président 60-1
européenne conformément à 60-1
européenne conformément 80-1
avec le président du 30-1
européenne fixe 110-1
son président à 40-1
nationales conformément 60-1
son président et le 30-1
son président à la 30-1
son président et son bureau pour une durée de deux ans 20-1
avec la Constitution et le 20-1
avec la Constitution le 20-1
nationales ou 30-1
nationales ne 20-1
nationales et de la 30-1
nationales en 60-1
européenne n affecte pas le droit 20-1
européenne les 50-1
nationales qui 80-1
toute action 60-1
européenne conformément à l article 40-1
avec l État membre 30-1
son règlement de procédure 30-1
avec la Commission pour 20-1
avec la Commission 120-1
nationales y compris 20-1
nationales sur 40-1
européenne la loi 30-1
avec le Conseil 30-1
avec la politique de 20-1
européenne le 70-1
nationales du 20-1
nationales des États membres 80-1
avec le Danemark 20-1
nationales en matière 20-1
articles 43 à 46 30-1
que les actes 60-1
articles 3 et 30-1
avec la loi européenne 40-1
que dans les 130-1
articles 38 20-1
avec la participation du 40-1
son rapport annuel 20-1
son rapport 30-1
son mandat 60-1
articles III 167 et III 168 60-1
avec les États 130-1
sa position en première lecture 30-1
articles III 167 et III 168 de la Constitution 50-1
son choix 30-1
avec les États membres 120-1
articles III 167 et 80-1
articles III 270 20-1
articles III 161 et III 162 30-1
sa position 70-1
articles III 131 et III 20-1
articles III 130 et III 265 de la Constitution toute autre 40-1
sa proposition 20-1
avec les ser vices 20-1
avec les États membres toute initiative utile pour promouvoir cette coordination 20-1
sa position en première lecture et la transmet au 20-1
articles III 161 40-1
sa part 30-1
articles III191 20-1
son article 60-1
avec tous les États membres 20-1
sa mise en 30-1
avec un ou plusieurs pays tiers le 20-1
sa mission 80-1
sa mise en oeuvre 20-1
avec son 30-1
avec leurs fonctions 40-1
avec leurs 60-1
sa politique de 30-1
avec les États membres toute initiative utile pour promouvoir 30-1
avec ou sans saisie réelle Cette décision judiciaire peut ordonner le 20-1
son attachement aux 20-1
articles III 360 60-1
sa participation 20-1
avec les politiques et 20-1
avec les organisations internationales 30-1
avec les pays tiers 2 20-1
nationales Il 20-1
son fonctionnement 20-1
avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes 90-1
avec les pays tiers et 120-1
nationales Article 130-1
son droit national 20-1
avec les institutions 30-1
avec lequel 20-1
avec les autorités compétentes des États membres ou 30-1
que le statut 20-1
son intention d 30-1
avec les grandes orientations 30-1
son gouvernement 20-1
avec les autorités compétentes des États membres 40-1
avec les autorités 70-1
son droit de 20-1
avec les politiques 30-1
que de 382-1
sa quote part 30-1
articles III 130 et III 50-1
son développement 40-1
articles I43 et 20-1
sa propre 231-1
que de l 70-1
nationales 5 20-1
avec les pays tiers et les organisations internationales 110-1
son droit 50-1
nationales Article 5 20-1
nationales 1 40-1
avec les pays tiers 180-1
avec les pays 220-1
que de l article 20-1
a pour 231-1
a pris 50-1
a que la période prévue à l article 8 paragraphe 4 20-1
a pour mission 70-1
a pour effet 30-1
a pour mission a de 40-1
a pour mission d aboutir 20-1
a si l 20-1
a si 30-1
a soit sur proposition de la Commission et après consultation de 40-1
a s 30-1
a que la 30-1
a que 40-1
a renvoie le projet au Conseil ce qui met fin à 30-1
a pour effet de 20-1
a pas agi ou si dans un délai de douze mois 20-1
a pas été adoptée à l échéance du cadre financier précédent 20-1
a pas été adoptée 40-1
a notifié au Conseil son intention de ne pas vouloir participer 20-1
a manqué à 60-1
a n 40-1
a ni 20-1
a pas 261-1
a pas statué la 20-1
a pour but de 50-1
a pas pris position 20-1
a pas été adoptée et qu au moins un tiers des 20-1
a pas été 70-1
a pas pris 40-1
Commission adresse aux États membres intéressés 20-1
Commission agissant conformément à la procédure fixée à l article 16 20-1
Commission agissant conformément à la procédure 30-1
Commission adopte des règlements ou décisions européens fixant 20-1
Commission adopte des décisions européennes 30-1
Commission adopte des 110-1
Commission adopte des règlements ou décisions européens 40-1
Commission après 30-1
Commission consulte le 20-1
Commission dans un délai de 30-1
1 Le Danemark peut 20-1
Commission agissant 40-1
Commission ainsi 80-1
Commission ainsi que 70-1
Commission a 30-1
a sur 40-1
1 Le capital 20-1
a sur tout acte de l Union proposé dans les domaines 20-1
a son siège à 100-1
a son siège à Bruxelles 40-1
a son siège à Luxembourg 30-1
1 Le conseil des gouverneurs arrête 20-1
a une 30-1
a v 30-1
Commission SECTION 50-1
1 Le Parlement européen 70-1
a t i 20-1
1 Le cadre financier pluriannuel 20-1
a un 80-1
a été repris 40-1
a eu 40-1
a fait 20-1
a été modernisée 20-1
a été fondé sur l article 50-1
a été fondé 80-1
a été fondé sur 70-1
a la collecte le stockage le traitement l analyse et l 20-1
a la loi ou loi cadre européenne établit des actions d 20-1
a la loi ou loi cadre européenne établit 30-1
a kétezer negyedik év október havának huszonkilencedik napján Magmul f Ruma 20-1
a faite 20-1
a imposer 20-1
a k 60-1
a été faite 20-1
a donc le même sens et la même portée que 30-1
a donc 40-1
a droit à l 30-1
a donc le même sens et la même portée que ce 20-1
a déjà été 40-1
1 Le gouvernement de tout État membre le Parlement européen ou 20-1
a des règlements européens dans la mesure nécessaire à l accomplissement 20-1
a été adopté naturalisé ou inscrit au registre de l état 20-1
a été commise 90-1
a été corrigé 20-1
a en cas de fusion avec une entreprise 20-1
a droit à 352-1
a droit au respect de 40-1
a du 30-1
a les aides 20-1
1 Le conseil des gouverneurs 50-1
a les conditions 20-1
a le 571-1
a le même sens et la même portée que 70-1
a le même sens et la même portée que le droit 20-1
a le présent traité ne s applique 20-1
a lieu 190-1
a lieu tous les trois ans 40-1
a manqué à l une des obligations qui lui incombent en 40-1
a les États membres 20-1
a les modalités 20-1
a les règles 20-1
a les 170-1
a le même sens et la même portée que celui 30-1
a le Parlement européen 20-1
a le Royaume Uni 20-1
a le consentement libre et éclairé de la personne concernée selon 20-1
1 Le conseil 70-1
a la loi ou loi cadre européenne 40-1
a la personnalité juridique 40-1
a la reconnaissance mutuelle 20-1
a le droit 360-1
a le droit de 230-1
a le droit de vote et 50-1
a le droit de toute personne d être entendue avant qu 20-1
a le droit d être 30-1
a le droit d 130-1
a le droit de circuler et de séjourner librement sur le 30-1
Les connaissances visées aux paragraphes 1 et 2 concernent principalement a 30-1
Les connaissances visées aux paragraphes 1 et 2 concernent principalement 40-1
Les contributions 20-1
Les comptes 30-1
Les biens 40-1
Les billets de banque émis par la Banque centrale européenne et 20-1
Les citoyens 20-1
Les coopérations renforcées 40-1
Les crédits 20-1
1 La présente 30-1
1 La 662-1
Les coopérations renforcées respectent 20-1
1 Le Conseil 130-1
1 Le Conseil européen 70-1
Les biens et avoirs de 20-1
Les articles 11 à 14 et 40-1
Les articles 3 30-1
Les articles III 130 et III 265 de la Constitution toute 30-1
Les articles 11 à 14 et 17 sont 30-1
Les arrêts 30-1
Les arrêts sont 20-1
Les articles 11 à 14 et 17 sont applicables aux 20-1
Les banques centrales 70-1
Les banques centrales nationales 60-1
Les banques centrales nationales sont 20-1
Les autres 60-1
Les articles III 60-1
Les articles 210-1
Les autres membres du 20-1
Les dispositions de la 110-1
Les dispositions de la présente 70-1
Les dispositions de la présente section 30-1
Les dispositions de 160-1
Les dispositions de la présente Charte qui contiennent des principes peuvent 20-1
Les dispositions de la présente Charte 40-1
Les dispositions de la présente Charte s adressent aux institutions organes 20-1
Les dispositions du présent 20-1
Les dispositions du 70-1
Les dispositions du traité 20-1
Les dispositions du paragraphe 30-1
Les dispositions de la présente section s appliquent à la lumière 20-1
Les dispositions des 20-1
Les dispositions du paragraphe 1 20-1
Les dispositions de la législation nationale 20-1
Les délégations de l Union 20-1
Les délibérations de la Cour 20-1
Les délibérations de la 40-1
Les décisions rendues par le Tribunal 30-1
1 La présente section 20-1
Les décisions européennes visées au 20-1
Les décisions rendues par le Tribunal en vertu du présent paragraphe 20-1
Les dispositions de l 50-1
Les dispositions de l article 20-1
Les dispositions de la Constitution 20-1
Les dispositions de l acquis de Schengen 20-1
Les délibérations 60-1
Les dépenses administratives 20-1
Les dépenses 60-1
Commission fait 40-1
Commission ou 261-1
Commission peut adopter des règlements européens 30-1
Commission fait rapport 30-1
Commission fait rapport au 20-1
1 Le Danemark 30-1
1 Le Conseil sur 20-1
Commission peut adresser 30-1
Commission peut également 30-1
Commission peut modifier 20-1
Commission peut adopter 240-1
Commission peut adopter des 80-1
Commission peut adopter des règlements 70-1
Commission peut adopter les 50-1
Commission exerce 20-1
Commission et la Cour 20-1
Commission et la 50-1
Commission et le Conseil 40-1
Commission est 90-1
Commission de 130-1
Commission en coopération avec 20-1
Commission en tant que 20-1
Commission européenne 1 20-1
Commission européenne 70-1
Commission examine 40-1
Commission établit 20-1
Commission et le cas échéant 40-1
Commission et le 90-1
Commission et 581-1
Les actes figurant 20-1
Les actes juridiques 20-1
Les actes visés au 30-1
Les actes du 20-1
Les actes d exécution 20-1
Les actes de l Union 20-1
Les actes des institutions 20-1
Les actions de l Union 30-1
Les actions de l Union et des États membres se complètent 20-1
Les administrateurs 20-1
Les actions 50-1
Les actes visés au présent article contiennent les dispositions nécessaires en 20-1
Les actes 240-1
Les actes visés 40-1
Les actes adoptés 30-1
Commission présente au 30-1
Commission présente au Parlement européen 20-1
Commission présente 120-1
Commission prend 30-1
Commission peut prendre 70-1
Commission peut soumettre au Conseil 30-1
Commission peut 601-1
Les accords conclus 30-1
Les accords conclus par 20-1
Les accords 40-1
Commission veille à 40-1
Commission procède 40-1
Commission tient 20-1
Commission veille à l application 20-1
a déjà 50-1
sont remplacés par les termes «Cour de justice de l Union 20-1
sont remplacés par les termes «Cour 30-1
sont remplacés par les termes «de l Union européenne» 20-1
sont régies par 20-1
sont prises par 20-1
sont publiés 20-1
sont reconnues 30-1
sont remplies 40-1
sont représentés 30-1
sont réputées 30-1
sont remplacés 180-1
sont remplacés par 150-1
sont remplacés par les termes 140-1
sont remplacés pour la durée 20-1
sont prises 70-1
sont pas applicables 40-1
sont placées 20-1
sont précisées dans le 20-1
sont pas affectés 40-1
sont notifiées 50-1
sont ouvertes à 20-1
sont parties 30-1
sont prises à la majorité simple des 20-1
1 Lorsqu 40-1
1 Les États membres 130-1
sont prises à la majorité 30-1
sont prévues à 20-1
sont prévues 50-1
sont prévues par 30-1
sont tenus de 20-1
sont tenus 100-1
sont tenus même après la cessation de leurs fonctions de ne 20-1
sont tenus d adhérer pour autant 20-1
sont supprimés les 20-1
sont suspendus lors de l adoption par le Conseil des mesures 20-1
sont tenus d adhérer 40-1
1 Les États membres coordonnent 20-1
1 Les États membres au 20-1
sont transmis directement 40-1
1 Les États membres qui souhaitent instaurer entre eux une coopération 20-1
sont tranchés par les 20-1
sont transmis directement par la Commission aux parlements nationaux 20-1
1 Les États 140-1
sont supprimés 50-1
sont saisis d 20-1
sont sans 40-1
sont sans préjudice 30-1
sont responsables 40-1
sont réser vés à la 20-1
sont respectés 40-1
sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l exercice 20-1
sont soumises à l 20-1
sont soumises aux 30-1
sont supprimés Article 20-1
sont soumis 50-1
sont sans préjudice du 20-1
sont signées par le président 20-1
sont signés par le président 20-1
sont gérés par 20-1
sont habilités 20-1
sont interdites 70-1
1 Lorsque la Constitution 20-1
1 Lorsque la 40-1
sont garantis par 50-1
sont garantis 80-1
sont les mêmes que ceux que 30-1
sont les mêmes que 60-1
1 Lorsque en vertu de la Constitution 20-1
sont les mêmes que celles 20-1
sont interdits 20-1
sont le conseil des gouverneurs et le directoire 20-1
sont le 30-1
sont fondés sur 20-1
sont établies par 30-1
sont établies par une loi 20-1
sont établies 60-1
sont en vigueur 20-1
sont en cause 20-1
1 Nonobstant les articles III 167 et III 168 de la 20-1
sont en 110-1
sont fixés par 30-1
sont fondées sur 20-1
sont fondés 30-1
sont fixés par le règlement de procédure 20-1
1 Lorsque 80-1
sont établis 30-1
sont exonérés de 20-1
sont nécessaires 90-1
sont nécessaires pour 60-1
sont nommés d un commun accord par les gouvernements des États 30-1
sont nécessaires pour faciliter 40-1
sont mises en oeuvre 20-1
sont motivés 30-1
sont nécessaires pour faciliter la transition du régime en vigueur 30-1
sont nommés pour 50-1
sont nommés pour une période de cinq ans par le conseil 20-1
sont notifiées à 40-1
sont nommés 120-1
sont nommés par le Conseil 30-1
sont nommés par 40-1
sont nommés pour cinq ans Leur mandat est renouvelable 20-1
sont mises 90-1
sont menées 30-1
sont menées dans le cadre des principes et objectifs de 20-1
sont mis 20-1
sont liés 30-1
sont les suivants 20-1
sont les 130-1
sont levées lorsque 20-1
sont mises à la disposition 70-1
sont mises à la disposition du 30-1
sont mises à la disposition du Royaume 20-1
sont mises à la disposition de la République 20-1
1 Lorsqu une 30-1
sont mises à la disposition de 40-1
sont mises à la disposition de la 30-1
1 Les actes 20-1
européen peut 230-1
européen procède 20-1
européen peut adopter une 40-1
européen pendant 20-1
européen peut à 50-1
européen peut adopter 50-1
européen sont 60-1
européen statuant à 130-1
européen statuant à la majorité 100-1
1 Le président 30-1
1 Le président ou en son absence le vice président 20-1
européen qui 90-1
européen se 60-1
européen par 30-1
1 Les articles 20-1
européen les 60-1
européen n 70-1
européen le Conseil 210-1
européen exerce 20-1
européen l 30-1
européen la 20-1
européen ou le Conseil 40-1
européen ou par 30-1
européen ou 250-1
européen ou du Conseil 90-1
européen ne 20-1
européen ont 20-1
européen ou de 20-1
a besoin 40-1
a c 20-1
a confirmé 40-1
a au 20-1
a approuve la position du Conseil 20-1
a approuve 30-1
a arrêté 20-1
a de la 70-1
a de suivre 20-1
a définir et mettre en oeuvre la politique monétaire de l 20-1
1 Le ministre des Affaires étrangères de l Union 20-1
a consacré 20-1
a constaté 20-1
1 Le présent 50-1
1 Le présent traité 40-1
a Les 20-1
a Rec 20-1
a à d 20-1
européen statue 150-1
européen statue à l unanimité 70-1
européen statue à 120-1
européen statue à la majorité 50-1
a adopté 70-1
a adopté une 30-1
a adoptées 20-1
a adopté une décision européenne conformément à l article I 59 20-1
a à l article 40-1
a accordé 20-1
a acquis 30-1
européen a 120-1
européen à la 40-1
européen adopte 70-1
européen Les 50-1
1 Les institutions 40-1
européen Le Conseil 50-1
européen Le 90-1
européen au Conseil 100-1
européen au 170-1
européen aux 20-1
européen au Conseil et 70-1
européen ainsi 20-1
européen après 20-1
européen au Conseil et à la Commission 40-1
européen Conformément à l article 20-1
sont transmis par le Conseil 20-1
sont valables 40-1
sont versées en 20-1
sont transmis 90-1
sont transmis directement par 30-1
1 Les produits 20-1
1 Les nouveaux États membres 30-1
européen 3 60-1
européen 4 40-1
européen Article 221-1
européen 1 70-1
européen 1 Le 30-1
1 Les membres 20-1
1 Les lois et lois cadres européennes 30-1
européen et au Conseil 160-1
européen et conformément à la 20-1
européen et conformément 30-1
européen et à 20-1
européen est composé 20-1
1 Les dispositions 60-1
1 Les dispositions de 50-1
européen et 1013-1
européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États 70-1
1 Les dépenses administratives 20-1
1 Les dispositions de l 30-1
1 Les dispositions de l article 20-1
européen et du 221-1
européen et la 20-1
européen en 40-1
européen conformément à l article 30-1
européen convoque 30-1
européen d 100-1
européen conformément à 40-1
européen avec 30-1
européen commun 20-1
européen concernant 20-1
européen du 160-1
européen élit 30-1
européen en accord avec 20-1
européen du Conseil 100-1
européen de la 40-1
européen de 983-1
européen des 50-1
Les dispositions 340-1
3 du protocole relatif aux 20-1
3 du 140-1
3 et 4 70-1
3 du protocole 60-1
3 de la Constitution le 30-1
3 de la Constitution 380-1
3 du protocole no 30-1
3 le 100-1
3 les articles 40-1
3 les 80-1
3 la 20-1
3 et 5 30-1
3 et 310-1
3 l 20-1
3 de la Constitution de l 70-1
3 de la CEDH l article 20-1
3 de la CEDH 70-1
3 de la Charte 1 20-1
3 de l 90-1
3 à 70-1
3 à l 50-1
3 correspond à l article 40-1
3 de la Constitution 2 50-1
3 de la Constitution Le 20-1
3 de la Constitution de l Irlande 32 20-1
3 de la Charte sociale 20-1
1 La Banque centrale européenne est 20-1
1 L 472-1
3 de la Charte 100-1
La Banque centrale européenne peut 60-1
La Banque est 30-1
La Banque européenne d investissement a 30-1
La Banque centrale européenne peut dans les domaines relevant de ses 20-1
1 L article 40-1
La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales peuvent émettre 20-1
La Banque centrale européenne et 90-1
1 L application 20-1
1 L action de l Union 20-1
La Commission adopte des 30-1
La Commission adopte des décisions européennes 20-1
La Banque européenne d investissement 60-1
La Banque peut 70-1
La Charte 20-1
1 L article III 156 ne porte pas atteinte 20-1
3 paragraphe 2 20-1
3 paragraphe 110-1
3 paragraphe 3 50-1
3 ou 30-1
3 liberté de 20-1
3 liberté 40-1
3 ne 30-1
La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États 20-1
La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales 80-1
La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales peuvent 50-1
La Banque centrale européenne est 110-1
3 sont 20-1
3 À 30-1
La Banque centrale européenne 1 La Banque centrale européenne 20-1
3 Les décisions européennes 20-1
3 Les dispositions 20-1
3 Les mesures 30-1
3 Les décisions 30-1
3 Le respect de ces règles est soumis au contrôle d 20-1
3 Les actes 30-1
3 Les connaissances visées aux paragraphes 1 et 2 concernent principalement 40-1
1 La Banque 120-1
1 La Banque est 20-1
3 Les États membres 60-1
3 Les États membres coordonnent 20-1
3 Les paragraphes 1 et 2 30-1
3 Les paragraphes 1 et 2 s appliquent 20-1
3 Les ressortissants des pays tiers qui sont autorisés à travailler 20-1
1 La Banque peut 20-1
3 Le Parlement européen 20-1
3 Le comité 30-1
3 Le conseil d administration 20-1
3 Le Conseil sur 60-1
1 La Commission adopte 20-1
3 Le Conseil sur proposition de la Commission adopte 50-1
3 Le Conseil 220-1
3 Le présent article 30-1
3 Le président 40-1
3 Le programme Ignalina 20-1
3 Le paragraphe 2 20-1
3 Le conseil des gouverneurs 40-1
3 Le conseil des gouverneurs statuant à 20-1
3 Le conseil 70-1
3 Tout 60-1
3 Toute personne a droit à la réparation par l Union 20-1
3 Toute personne 30-1
3 Tout enfant a le droit d entretenir régulièrement des relations 20-1
3 Si le 20-1
3 Si 50-1
3 Tout citoyen 20-1
3 Une 50-1
3 a 20-1
3 à l article 30-1
3 Une loi 30-1
3 Toute 60-1
3 Toutefois 20-1
3 Une loi européenne du Conseil 20-1
3 Seules les entreprises bénéficiaires 20-1
3 Par dérogation 50-1
3 Par dérogation au paragraphe 2 40-1
3 Pour contribuer à la réalisation des objectifs visés au présent 20-1
3 Lorsque la 20-1
3 Lorsqu un membre du Conseil estime qu un projet de 20-1
1 La Banque centrale européenne 50-1
3 Lorsqu un 40-1
3 Sans préjudice des 30-1
3 Sans préjudice des paragraphes 1 et 2 20-1
3 Sauf disposition contraire 20-1
3 Sans préjudice 40-1
3 Pour les 20-1
3 Pour 70-1
3 Protection 20-1
La concession de telles licences exclusives ou partiellement exclusives 60-1
La concession de telles licences exclusives ou partiellement exclusives s effectue 20-1
La décision de la 20-1
La concession de telles licences exclusives ou partiellement exclusives est effectuée 40-1
La République tchèque 30-1
La citoyenneté de l Union 20-1
La clé 20-1
La durée 20-1
1 L Union développe 60-1
La formule 20-1
La dignité 30-1
La décision 50-1
La décision européenne 30-1
La dérogation 20-1
La République 70-1
La Cour de justice est 40-1
La Cour de justice peut 20-1
La Cour de justice 401-1
La Cour de justice de l Union européenne 211-1
La Cour de justice de l Union européenne est compétente 100-1
La Cour de justice de l Union européenne est compétente pour 80-1
La Cour de justice de l Union européenne est 110-1
La Cour 571-1
La République de Chypre 20-1
La République de 30-1
La Cour siège en 20-1
La Cour de justice statue 20-1
La Cour des comptes examine 20-1
La Cour des comptes 100-1
La loi européenne établit 110-1
1 L Union contribue 30-1
La loi européenne établit les mesures 40-1
La loi européenne établit les mesures d application relatives au Fonds 20-1
La loi européenne est 30-1
La loi européenne établit le budget annuel de l Union conformément 20-1
La loi européenne établit le 40-1
La loi européenne peut 40-1
La loi européenne 320-1
La loi européenne visée 20-1
La loi européenne fixe 70-1
La loi européenne fixe également les modalités de 20-1
La loi européenne fixe le statut des 20-1
La loi européenne fixe les 20-1
La loi européenne est adoptée après consultation 20-1
La liberté de créer des établissements d enseignement dans le respect 20-1
La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés 20-1
La liberté 120-1
La liberté de 50-1
La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs 20-1
La liberté académique est respectée 20-1
La liberté de circulation et de séjour peut être accordée conformément 20-1
La loi cadre européenne 70-1
1 L Union développe une coopération 20-1
La loi européenne détermine 20-1
La loi cadre européenne établit les mesures pour réaliser la 20-1
1 L Union développe une politique commune 20-1
La libre circulation des 20-1
La liste des 20-1
La Commission informe 30-1
La Commission participe aux 30-1
La Commission participe aux travaux du comité de conciliation et prend 20-1
La Commission informe le Conseil en temps utile avant d abroger 20-1
La Commission et les 20-1
La Commission européenne 30-1
La Commission fait 20-1
La Commission peut prendre en 30-1
La Commission peut prendre en étroite collaboration avec les États membres 20-1
La Commission peut prendre 60-1
1 L Union et les États membres 30-1
La Commission peut à tout moment décider de 20-1
La Commission peut adopter des règlements européens concernant les catégories d 20-1
La Commission peut adopter 30-1
La Commission et 70-1
1 L Union 362-1
La Commission de sa propre initiative ou à la demande d 20-1
La Commission en 30-1
La Commission communique ces connaissances aux entreprises de la Communauté dans 40-1
La Commission adopte 40-1
La Commission agissant conformément à la procédure 20-1
La Commission communique 50-1
La Commission et le Conseil suivent de près la mise en 20-1
1 L Union et 40-1
La Commission et le 40-1
La Commission et le Conseil 30-1
1 L Union respecte 20-1
1 L Union reconnaît 30-1
La Commission est 30-1
La Conférence convient que 40-1
1 L Union développe une 50-1
La Conférence estime que la 20-1
La Conférence convient que l 20-1
La Conférence considère que 20-1
La Conférence constate que l article 20-1
La Conférence constate que 30-1
La Convention 30-1
La Cour de justice a 20-1
La Cour de justice de l Union européenne est compétente dans 20-1
La Convention européenne a 20-1
La Conférence note que 30-1
La Conférence prend acte 20-1
La Conférence prend 30-1
La Conférence considère 30-1
La Commission prend les 20-1
La Commission présente des 20-1
La Commission présente 70-1
La Commission peut 210-1
La Commission peut prendre toute initiative utile pour promouvoir 30-1
1 L Union dispose d une compétence 20-1
La Commission peut prendre toute initiative utile pour promouvoir la coordination 20-1
La Commission transmet 20-1
La Communauté 20-1
1 L Union développe une politique 30-1
La Commission soumet 30-1
La Commission présente une proposition 20-1
La Commission promeut 20-1
1 L Union dispose d 30-1
3 Le Conseil sur proposition de la Commission adopte les règlements 20-1
Les parlements nationaux veillent 20-1
Les partenaires sociaux 20-1
Les partis politiques au niveau de l Union contribuent à l 20-1
Les paragraphes 40-1
Les organes 20-1
Les paragraphes 1 et 2 30-1
Les paragraphes 1 et 2 s appliquent 20-1
Les présidents 30-1
Les principes contenus dans 20-1
Les principes 50-1
Les présidents des chambres à cinq juges sont élus pour trois 20-1
Les partis politiques au niveau 30-1
Les pays et territoires 20-1
Les politiques 20-1
Les objectifs de 20-1
Les modalités de la coopération de l Union peuvent faire l 20-1
Les modalités de mise en oeuvre du 20-1
Les modalités de mise en oeuvre 30-1
Les missions 40-1
Les mesures 160-1
Les ministres des États membres dont la monnaie est l euro 20-1
Les missions diplomatiques 20-1
Les nouveaux États membres sont tenus 30-1
Les nouveaux États membres 90-1
Les nouveaux États membres sont 40-1
Les nouveaux États membres sont tenus d adhérer 20-1
Les modalités de 90-1
Les modalités 130-1
Les montants 30-1
Les règles 40-1
Les représentants des 20-1
Les représentants 30-1
Les règles relatives 20-1
Les règlements européens 30-1
Les règlements européens et les décisions européennes lorsqu elles n indiquent 20-1
Les règlements 50-1
Les ressources propres 30-1
Les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée 20-1
Les restrictions quantitatives appliquées par l Union aux importations 20-1
Les ressources 40-1
Les responsabilités 20-1
Les ressortissants 40-1
Les ressortissants des pays tiers qui sont autorisés à travailler sur 20-1
Les références faites dans ladite annexe au 20-1
Les rapporteurs adjoints 20-1
Les rapports 40-1
Les recettes 30-1
Les protocoles 20-1
Les produits 40-1
Les projets d actes législatifs européens émanant 30-1
Les projets d actes législatifs européens 60-1
Les références faites au 20-1
Les références 80-1
Les références faites 70-1
Les références faites à 30-1
Les recours contre 20-1
Les recours 40-1
Les références faites à des 20-1
Les expulsions collectives sont interdites 2 Nul ne peut être éloigné 20-1
Les garanties 20-1
Les institutions de l Union 30-1
Les explications 30-1
Les engagements 30-1
Les exigences de la protection 20-1
Les explications élaborées en vue de guider l interprétation de la 20-1
Les institutions organes ou organismes de l Union ainsi que les 20-1
Les institutions 130-1
Les investissements nécessaires à cet effet doivent être pris en compte 20-1
Les institutions organes 50-1
Les institutions de l Union appliquent le principe de 20-1
Les institutions organes et organismes de l Union 20-1
Les institutions organes et organismes 30-1
Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires 20-1
Les données statistiques utilisées pour l application du présent protocole sont 20-1
Les droits de douane à l importation 20-1
Les droits de douane 30-1
Les données statistiques 30-1
Les domaines de 30-1
Les domaines de compétence 20-1
Les domaines 40-1
Les droits fondamentaux tels qu ils sont garantis 20-1
Les droits reconnus par la présente Charte qui font l objet 20-1
Les droits 190-1
Les droits et obligations résultant 30-1
Les droits de 60-1
Les droits de vote 20-1
Les droits et obligations 40-1
Les membres du Comité 30-1
Les membres du Conseil 20-1
Les membres du Parlement européen 50-1
Les membres des 30-1
Les membres de la 110-1
Les membres de la Cour des comptes 50-1
Les membres de la Cour des comptes sont 20-1
Les mesures d 20-1
Les mesures énumérées dans la liste figurant 20-1
Les mesures sont maintenues pendant la durée strictement nécessaire et en 20-1
Les membres du 160-1
Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct 30-1
Les membres du Tribunal 20-1
Les membres 310-1
Les membres de la Cour des comptes ne peuvent 20-1
Les juges 130-1
Les juges ne peuvent 20-1
Les législations et pratiques nationales doivent être pleinement prises en compte 20-1
Les juges et les avocats généraux 40-1
Les juges désignent parmi eux pour trois ans le président 20-1
Les juges élisent parmi eux les présidents des chambres Les présidents 20-1
Les juges et les avocats généraux de la Cour de justice 20-1
Les lois et lois cadres européennes sont 30-1
Les membres de la Commission 60-1
Les membres de la Commission sont 20-1
Les litiges entre la Banque 20-1
1 La politique de l Union dans le domaine de 20-1
1 La mission d 20-1
1 La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au 20-1
3 Elle 20-1
3 En 60-1
3 Il est 20-1
3 Droit 20-1
3 Dans 140-1
3 Dans les 40-1
3 Dispositions relatives 50-1
3 L Union oeuvre pour 20-1
3 L Union peut 20-1
3 L Union 110-1
1 La Cour 50-1
3 Il 40-1
3 JO 20-1
3 L Union et les États membres favorisent la coopération avec 20-1
3 Dans les domaines 20-1
3 Aux fins du 20-1
3 Chaque 20-1
3 Conformément à l article 60-1
1 La Cour des comptes 20-1
3 Au 30-1
1 La clé 20-1
3 Aucune 20-1
3 Dans la 30-1
3 Dans le cadre de leurs compétences respectives l Union et 20-1
3 Dans le 40-1
3 Dans la mesure où la présente Charte contient des droits 20-1
3 Conformément à l article III 50-1
3 Dans l accomplissement de 20-1
3 Dans l 30-1
1 La Commission promeut 20-1
3 Le Conseil adopte 40-1
3 Le Conseil des affaires 20-1
3 La traite des êtres humains est interdite 20-1
1 La Constitution 20-1
3 La loi ou loi cadre européenne établit les mesures 30-1
3 La 320-1
3 Le Conseil statue à 30-1
3 Le Conseil statue à la majorité 20-1
3 Le Conseil sur proposition de la Commission adopte les 30-1
3 Le Conseil européen statue à 20-1
3 Le Conseil des 30-1
3 Le Conseil européen 50-1
1 La Commission 80-1
1 La Cour de justice de l Union européenne 30-1
3 La Banque 70-1
3 La Banque peut 20-1
3 La Commission 70-1
3 La Banque centrale européenne est 30-1
3 L intensité des peines ne doit pas être disproportionnée par 20-1
3 L 220-1
3 La Banque centrale européenne 40-1
3 La loi européenne établit 20-1
3 La loi européenne 30-1
3 La loi 60-1
3 La liberté de créer des établissements d enseignement dans le 20-1
3 La Constitution 20-1
3 La Cour de justice de l Union européenne 20-1
3 La Cour de justice 30-1
Les États membres prennent 70-1
1 La loi 90-1
Les États membres réaffirment leur conviction que 20-1
Les États membres prennent acte du fait que le gouvernement 40-1
Les États membres en 20-1
Les États membres et l Union 20-1
Les États membres et 30-1
Les États membres reconnaissent 40-1
Les États membres s efforcent de 20-1
Les États membres s 80-1
Les États membres reconnaissent en particulier que en cas d application 20-1
1 La loi européenne 30-1
Les États membres réaffirment 30-1
Les États membres reconnaissent en particulier que 30-1
Les États membres coordonnent leurs politiques économiques 20-1
Les termes 30-1
Les textes des actes des institutions organes ou organismes 20-1
Les valeurs de 30-1
Les taux 30-1
Les restrictions quantitatives 30-1
Les ser vices 20-1
Les taux d intérêt 20-1
Les États membres conduisent 20-1
Les États membres coordonnent entre eux en liaison avec la Commission 20-1
Les États membres coordonnent 50-1
Les États membres au 20-1
Les valeurs de référence 20-1
Les États adhérents visés à l article 1er 20-1
1 La loi ou loi cadre européenne établit les 20-1
3 Afin de permettre à l 20-1
3 Article I 20-1
3 Article II 112 paragraphe 1 de la Constitution 20-1
3 Afin de 40-1
3 Afin d assurer 20-1
3 Afin de lutter contre l exclusion sociale et la pauvreté 20-1
3 Afin 60-1
3 Article 250-1
3 Article III 30-1
3 Au cas où 20-1
3 Article II 180-1
3 Article II 112 paragraphe 3 de la Constitution 4 Article 20-1
3 Article II 112 paragraphe 60-1
3 Article II 112 paragraphe 3 de la Constitution 30-1
3 6 20-1
Les États membres veillent à 20-1
1 La loi cadre européenne établit les mesures pour réaliser la 20-1
1 La libre circulation des 20-1
1 La loi cadre européenne 40-1
Les États membres s engagent à 40-1
1 La loi européenne établit 20-1
Les États membres sont 20-1
3 4 et 6 50-1
3 4 et 6 l article 33 paragraphe 1 point a 20-1
3 40 20-1
3 3 50-1
3 1 80-1
3 1972 p 20-1
3 3 de la Constitution de l Irlande 32 20-1
sont élus 50-1
qui lie 20-1
qui lui est 30-1
qui lui ont été 20-1
qui leur sont 50-1
qui les 130-1
qui les soumet à diffusion restreinte sur son territoire dans les 60-1
qui leur est applicable 30-1
qui mettent 20-1
qui n ont pas 30-1
qui n 90-1
qui menacent 20-1
qui lui sont confiées 30-1
qui lui sont 100-1
1 Un 30-1
qui le 240-1
qui figurent 40-1
qui fixent les 20-1
qui fixent 30-1
qui figure 30-1
qui fait l objet 30-1
qui fait 40-1
qui figure à l 20-1
qui la concernent directement et 20-1
qui la 60-1
qui le composent 210-1
qui l 60-1
1 Une 30-1
qui frappent 20-1
qui imposent 20-1
qui relèvent 30-1
qui relèvent du 20-1
qui remplissent 30-1
qui prévoit 20-1
qui pourrait 20-1
qui précèdent 20-1
qui prend 30-1
qui requièrent l unanimité Article 20-1
qui requièrent 50-1
qui résident ou travaillent dans 20-1
qui requièrent l unanimité 30-1
qui remplissent les critères 20-1
qui répondent aux 30-1
qui reprend sans en altérer la portée juridique les termes du 70-1
qui pourraient être 20-1
qui ont été adoptées 20-1
qui ont été 120-1
qui ont pour objet ou pour effet d abroger ou de 20-1
qui ne sont pas 110-1
qui ne dépasse pas 20-1
qui ne peut 40-1
qui ne remplissent 20-1
qui peut comporter 20-1
qui peuvent être 20-1
qui peuvent 120-1
qui par leur nature 40-1
qui ont pour objet ou pour effet d 30-1
qui par leur ampleur ou par leur nature ne peuvent être 20-1
qui par leur 60-1
qui a pour but de 40-1
qui a 240-1
qui assure la présidence 20-1
qui a lieu tous les trois ans porte 20-1
sur veillance 110-1
sur veillance multilatérale 30-1
qui a été 40-1
qui complètent 20-1
qui concernent 60-1
qui concernent les 20-1
qui au 70-1
1 c 20-1
qui assurent 30-1
qui assurent une 20-1
1 ce droit a le même sens et la même portée 30-1
sur un projet d acte législatif 30-1
sur une base commerciale normale SECTION 30-1
sur une base commerciale normale 60-1
sur un projet 70-1
sur tout projet 30-1
sur tout projet de réglementation dans les domaines relevant de 20-1
sur un domaine 20-1
sur une 221-1
sur une question 20-1
sur veillance de 30-1
sur une base 130-1
sur une base commerciale normale TITRE 30-1
sur une base non discriminatoire au droit 20-1
sur une base non discriminatoire 30-1
qui en 210-1
qui en vertu de l 20-1
qui entrent 20-1
qui en raison 30-1
qui en raison des 20-1
1 a 30-1
1 Une loi 20-1
qui étaient 20-1
qui existe 20-1
qui fait l objet d une 20-1
qui est essentielle 20-1
qui est de 60-1
qui est en difficulté 20-1
qui est en 30-1
1 à 120-1
qui dans un délai 30-1
qui dans un délai de deux mois à compter de la 20-1
qui de 20-1
qui correspond 40-1
qui consistent 20-1
qui constitue 20-1
1 au 40-1
1 ait été 20-1
qui doivent 50-1
1 à l 80-1
qui doivent être 30-1
qui demande 20-1
qui demeurent 20-1
qui doivent être considérés comme définitifs 20-1
paragraphe 1 la 120-1
1 Toute personne a le droit de 60-1
paragraphe 1 la loi ou loi cadre européenne 70-1
1 Toute 240-1
paragraphe 1 la Commission 20-1
paragraphe 1 la loi ou loi cadre européenne établit les mesures 40-1
paragraphe 1 la loi ou loi cadre européenne établit 50-1
paragraphe 1 les articles 22 23 24 et 26 l article 20-1
paragraphe 1 les 60-1
paragraphe 1 ne s applique pas aux 40-1
paragraphe 1 les articles 30-1
paragraphe 1 la loi ou loi cadre européenne peut établir 20-1
paragraphe 1 le Conseil 30-1
paragraphe 1 le 40-1
paragraphe 1 l 20-1
paragraphe 1 de la Constitution 220-1
paragraphe 1 de la 260-1
paragraphe 1 de 371-1
paragraphe 1 de la Constitution s applique mutatis mutandis Article 5 20-1
paragraphe 1 de la Constitution l 20-1
paragraphe 1 de la Constitution le conseil des gouverneurs 20-1
paragraphe 1 de la Constitution le conseil 30-1
paragraphe 1 est 30-1
paragraphe 1 est réputée accordée et les dispositions relatives à la 20-1
paragraphe 1 et des 20-1
paragraphe 1 en tenant compte 20-1
paragraphe 1 deuxième alinéa 50-1
paragraphe 1 deuxième 70-1
paragraphe 1 du 30-1
paragraphe 1 points 50-1
paragraphe 1 s applique 20-1
paragraphe 1 s 40-1
paragraphe 1 points c 20-1
paragraphe 1 point g 20-1
paragraphe 1 points a 20-1
1 Toute personne a 210-1
paragraphe 1 troisième tiret 20-1
paragraphe 13 des 20-1
paragraphe 2 1 il s applique dans les conditions prévues à 20-1
paragraphe 1 troisième 40-1
paragraphe 1 second alinéa 40-1
paragraphe 1 si 20-1
paragraphe 1 troisième phrase de la CEDH 20-1
paragraphe 1 point 130-1
paragraphe 1 ou 60-1
paragraphe 1 par 30-1
paragraphe 1 peut 40-1
paragraphe 1 ou 2 50-1
paragraphe 1 ne 80-1
paragraphe 1 notamment 20-1
paragraphe 1 ou 2 de la Constitution 20-1
paragraphe 1 point b de la 20-1
paragraphe 1 point b 30-1
paragraphe 1 point c 20-1
paragraphe 1 point a et l article 36 du 20-1
paragraphe 1 peut être 20-1
paragraphe 1 point a à l article 19 paragraphe 1 à 20-1
paragraphe 1 point a 50-1
1 Toutes les 20-1
qui sont formés par 20-1
qui sont garantis par 30-1
qui sont formés 30-1
qui sont désormais 20-1
qui sont en fonction 20-1
qui sont en 30-1
qui sont susceptibles d affecter 20-1
qui suit 20-1
qui suspend 20-1
qui sont reprises ou visées dans le protocole relatif 20-1
qui sont inséparables de la réalisation des objectifs 20-1
qui sont le 20-1
qui sont liés à 20-1
qui sont déjà 20-1
qui s y 40-1
qui se lit ainsi «1 Toute personne a droit à la 20-1
qui se prononce à la majorité des membres qui le composent 40-1
qui réunit les membres du Conseil ou leurs représentants et autant 20-1
qui respecte 30-1
1 Un comité composé 20-1
qui résultent 30-1
qui seront 60-1
qui sont définis dans le 30-1
qui sont dégagés en tranches annuelles égales 20-1
qui seront nécessaires 20-1
qui se prononce 50-1
qui se trouvent 20-1
qui sera 20-1
paragraphe 1 à l article 40-1
paragraphe 1 à l article 29 paragraphe 2 à l article 20-1
paragraphe 1 à l 70-1
1 Toute personne 220-1
paragraphe 1 Les 20-1
paragraphe 1 a 20-1
paragraphe 1 à l article 22 ou à l article 25 20-1
paragraphe 1 dans 30-1
paragraphe 1 de l article 50-1
paragraphe 1 de la CEDH 20-1
paragraphe 1 correspond 50-1
paragraphe 1 ainsi que 40-1
paragraphe 1 confirme que 20-1
paragraphe 1 correspond à l article 40-1
paragraphe 1 Le 30-1
qui y participent 30-1
paragraphe 1 2 20-1
paragraphe 1 3 Dans le cadre de leurs compétences respectives l 20-1
qui y est 20-1
qui tendent à 20-1
qui traversent 30-1
qui vise 40-1
paragraphe 1 Il 30-1
paragraphe 1 Il statue 20-1
paragraphe 1 La 40-1
paragraphe 1 Article 50-1
paragraphe 1 3 50-1
paragraphe 1 5 20-1
paragraphe 1 Article 36 20-1
sur tout 80-1
1 et 592-1
sur la jurisprudence de la Cour 20-1
1 et l 50-1
sur la définition du terme «ressortissants» 30-1
sur la coopération 60-1
sur la coopération structurée permanente 40-1
sur la déf inition du terme «ressortissants» 20-1
sur la position du 100-1
sur la position du Royaume Uni et de l Irlande à 20-1
sur la procédure concernant les déficits excessifs 30-1
sur la position du Danemark 80-1
sur la légalité 20-1
sur la même base que 20-1
1 et de 30-1
1 font 20-1
1 il s applique dans les conditions prévues 30-1
1 il s applique dans les conditions prévues à ces 20-1
sur la base de principes 30-1
1 le droit 20-1
sur la base de cette 20-1
sur la base de considérations économiques pertinentes 20-1
1 le 70-1
sur la base du titre 30-1
sur la base du 120-1
sur la base duquel le 20-1
sur la base desquelles 20-1
sur la base des positions du Parlement européen et du Conseil 20-1
sur la base des traités et actes abrogés par l article 20-1
sur la base des 191-1
sur le principe 60-1
sur le protocole 30-1
sur le régime 40-1
1 est de 20-1
sur le point 40-1
sur le principe de la 30-1
sur le principe de 50-1
sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres 20-1
sur le territoire d un autre État membre 40-1
sur le territoire d un pays tiers où l État membre 30-1
sur le statut 20-1
sur le régime particulier applicable au Groenland 20-1
sur le sexe 50-1
sur le sexe la race 40-1
1 est le 20-1
sur la scène internationale 30-1
sur la voie de la 20-1
sur le droit 30-1
1 et 2 du 30-1
sur la protection des 20-1
1 et de l 20-1
1 et 2 300-1
sur le peuple lapon 30-1
sur le plan national 20-1
1 est 90-1
sur le marché intérieur 30-1
sur le droit de vote aux élections parlementaires européennes 20-1
sur le marché des capitaux 30-1
sur le marché des capitaux et 20-1
sur demande de 90-1
sur demande de la 80-1
sur demande de la Cour de justice 70-1
sur demande d un État membre ou 20-1
sur convocation de son président 20-1
1 ou 2 70-1
sur demande d un État membre 40-1
sur des bases 30-1
sur des critères 20-1
sur des questions 60-1
sur des bases communes 20-1
sur demande des licences à des conditions commerciales aux États membres 60-1
sur demande des 70-1
sur demande 210-1
1 ou 110-1
sur ce point 20-1
sur ce 30-1
sur certaines dispositions relatives au Danemark 20-1
sur a 50-1
1 point 140-1
1 À 20-1
sur a l 20-1
sur cette base 30-1
sur cette base et 20-1
sur cette 70-1
sur ces 40-1
sur certaines dispositions relatives au 40-1
sur certaines dispositions relatives au Royaume Uni de Grande Bretagne et 20-1
sur certaines 60-1
sur l article 311-1
1 n 30-1
sur l exécution 40-1
sur l article I 20-1
sur l article 2 paragraphe 20-1
sur l article 6 20-1
sur l article 8 20-1
sur la base d une décision prise 20-1
sur la base d 120-1
sur la base d une 80-1
sur la base d une décision 30-1
sur la Convention 20-1
sur la base d un 30-1
sur la base d un rapport 20-1
sur l article 2 30-1
sur initiative motivée 20-1
sur l Eurogroupe 20-1
sur l application de certains aspects de l article III 130 20-1
1 n ont pas 20-1
sur initiative d un groupe d États membres 20-1
sur initiative du Parlement européen 20-1
sur initiative du 30-1
sur l application 110-1
sur l article 12 de la 20-1
sur l article 141 paragraphe 20-1
sur l application des 60-1
sur l application de 40-1
sur l application de l article I 20-1
sur l application des principes de subsidiarité et de proportionnalité 50-1
sur proposition de la Commission ou du ministre des 90-1
sur proposition de la Commission ou du ministre des affaires étrangères 80-1
sur proposition de la Commission ou 110-1
sur proposition de la Commission les 20-1
sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen 20-1
1 de l Acte relatif aux conditions d adhésion 30-1
sur proposition de la Commission et 120-1
sur proposition de la Commission peut adopter les 40-1
1 de l Acte relatif aux conditions d adhésion de la 20-1
sur proposition de la Commission peut adopter les règlements 30-1
sur proposition de la Commission peut adopter des règlements ou 40-1
sur proposition de la Commission peut adopter à l unanimité une 20-1
sur proposition de la Commission peut adopter des règlements ou décisions 30-1
sur proposition de la Commission peut adopter des règlements 50-1
sur proposition de la Commission et après consultation 90-1
sur proposition de la Commission adopte les lois lois cadres règlements 20-1
sur proposition de la Commission adopte les 130-1
sur proposition de la Commission adopte les règlements 100-1
1 de l 80-1
sur proposition de la Commission adopte des recommandations SECTION 20-1
sur proposition de la Commission adopte des 80-1
sur proposition de la Commission adopte des règlements ou décisions européens 30-1
sur proposition de la Commission adopte une décision européenne 50-1
sur proposition de la Commission décide 20-1
sur proposition de la Commission et après 110-1
sur proposition de la Commission adopte 300-1
sur proposition de la Commission adopte les règlements ou décisions européens 80-1
sur proposition de la Commission adopte une décision européenne fixant la 20-1
sur proposition de la Commission adopte une décision européenne fixant 30-1
1 correspond 60-1
sur recommandation du 50-1
1 correspond à l article 50-1
sur recommandation 260-1
sur recommandation du Conseil 40-1
1 d 20-1
sur recommandation du Conseil et après consultation du Parlement européen et 20-1
sur son territoire 110-1
sur son territoire les 20-1
sur tout acte de l Union proposé dans les domaines relevant 20-1
sur son 120-1
1 conformément à 20-1
sur ses 20-1
sur son territoire à 30-1
sur recommandation de la Commission peut 20-1
sur proposition de la Commission peut 200-1
sur proposition du conseil d administration 20-1
sur proposition du négociateur adopte une décision européenne 20-1
sur proposition de la Commission peut adopter une décision européenne 70-1
sur proposition de la Commission peut adopter les règlements ou décisions 20-1
sur proposition de la Commission peut adopter une décision européenne abrogeant 20-1
sur proposition de la Commission peut adopter 190-1
sur recommandation de la Commission et après consultation du 20-1
sur recommandation de la 210-1
sur recommandation de la Commission 110-1
sur recommandation de la Commission et après consultation 60-1
sur recommandation de la Banque centrale européenne ou sur demande de 20-1
sur recommandation de la Banque centrale européenne 100-1
sur recommandation de la Commission et après consultation de la Banque 40-1
sur les marchés 50-1
sur les mêmes 20-1
sur les mesures 70-1
sur les marchés des capitaux 30-1
sur les droits 110-1
sur les îles Åland 30-1
sur les lieux du contrefacteur présumé par huissier assisté d experts 20-1
sur les principes 30-1
sur les privilèges et immunités de l Union européenne 50-1
sur les privilèges et immunités de l Union 60-1
sur les points suivants i 20-1
sur les personnes 20-1
sur les points 40-1
sur les points suivants 30-1
sur les droits de 80-1
sur le traité instituant la Communauté européenne 20-1
sur le traité 30-1
sur le transport 20-1
sur le territoire du 30-1
1 e 20-1
sur le territoire de l État 20-1
sur le territoire douanier de l Union 20-1
sur les critères 30-1
sur les dispositions transitoires 70-1
sur les dispositions transitoires relatives aux institutions et organes de l 60-1
sur les critères de convergence 20-1
sur les activités du Système européen de banques centrales 30-1
sur les activités 40-1
sur les articles 60-1
1 du protocole 130-1
1 du protocole no 90-1
1 doivent 20-1
sur leurs 30-1
sur lesquels 30-1
sur leur 80-1
sur leur territoire 70-1
sur proposition de la Commission Le 20-1
sur proposition de la Commission adopte des recommandations 30-1
1 de la CEDH 30-1
sur proposition conjointe 20-1
1 de 441-1
1 de la 300-1
sur place 20-1
1 du 170-1
sur les recours formés par 20-1
sur les recours 50-1
sur les relations 20-1
sur les recours formés 30-1
sur les privilèges et immunités 70-1
sur les propositions 20-1
sur les questions 50-1
sur les valeurs 40-1
sur les 1456-1
sur les zones de souveraineté du Royaume Uni de Grande Bretagne 20-1
sur les valeurs de 20-1
sur les résultats de 30-1
sur les résultats 40-1
sur les traitements salaires et émoluments versés par 20-1
paragraphe 2 1 il s applique dans les conditions prévues 30-1
Le greffier 20-1
1 Sans préjudice des autres dispositions de la Constitution et 20-1
1 Sans préjudice de l article III 40-1
Le gouvernement de tout État membre le Parlement européen ou la 20-1
Le droit garanti 70-1
Le droit 210-1
Le fonctionnement 20-1
Le médiateur européen 20-1
Le médiateur 60-1
Le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est 20-1
Le marché intérieur 20-1
Le mandat 40-1
Le mandat des 30-1
Le mandat des nouveaux membres des comités 20-1
Le droit garanti au paragraphe 20-1
Le contrôle 50-1
Le critère de 40-1
Le deuxième 20-1
1 Sans préjudice des autres 30-1
Le conseil général contribue 20-1
Le conseil général 60-1
Le contrôle des 20-1
Le droit à 40-1
Le droit de 60-1
Le droit de vote 20-1
Le droit à l objection de conscience est reconnu selon les 20-1
Le directoire est responsable de la 20-1
Le directoire 50-1
Le droit à l 30-1
Le présent article n affecte pas 20-1
Le présent article n 50-1
Le présent article ne porte pas atteinte au jugement et à 20-1
Le présent article est 20-1
Le premier groupe est composé de cinq gouverneurs et 20-1
Le premier 100-1
Le premier jour ouvrable de chaque mois l Union verse à 20-1
Le présent article s 50-1
Le présent paragraphe ne s applique pas aux décisions 20-1
Le présent paragraphe 40-1
Le présent article 170-1
Le présent article ne 50-1
Le présent article ne s applique 20-1
Le présent article s applique 40-1
1 Sans préjudice de l article 60-1
Le paragraphe 1 ne s applique pas aux 30-1
Le paragraphe 1 s 20-1
Le paragraphe 2 de cet article 20-1
Le paragraphe 1 ne 40-1
Le montant 60-1
Le nombre des 30-1
Le nombre des membres du Comité 20-1
Le plan d entreprise relatif à l entreprise bénéficiaire 30-1
Le premier alinéa ne préjuge pas la compétence des États membres 40-1
Le premier alinéa 60-1
Le plan d entreprise 50-1
Le paragraphe 2 de 30-1
Le paragraphe 2 se fonde sur 20-1
Le paragraphe 4 20-1
Le Système européen de banques centrales 80-1
Le Tribunal est compétent pour connaître des 20-1
Le Tribunal est compétent pour connaître 30-1
Le Système européen de banques centrales est dirigé par les organes 30-1
Le Royaume d Espagne 20-1
Le Royaume des Pays Bas 20-1
Le Système européen de banques centrales agit conformément au principe d 20-1
Le budget 50-1
Le cadre financier pluriannuel 30-1
Le cadre 60-1
Le budget de l Union 20-1
Le Tribunal est 40-1
Le Tribunal 70-1
Le bénéfice 20-1
Le Royaume Uni 110-1
Le Parlement européen et les parlements nationaux 40-1
Le Parlement européen et les parlements nationaux sont 30-1
Le Parlement européen le Conseil et la Commission 50-1
Le Parlement européen et 70-1
Le Parlement européen est pleinement informé 40-1
Le Parlement européen et le Conseil 30-1
Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de 20-1
Le Royaume Uni et 20-1
Le Royaume Uni n 20-1
Le Royaume Uni ou l Irlande peut 20-1
Le Parlement européen 462-1
Le Parlement européen peut 50-1
Le Parlement européen statue de sa propre initiative après 30-1
Le Parlement européen statue de sa propre initiative après avis de 20-1
Le conseil des gouverneurs prend les 20-1
Le conseil des gouverneurs prend 50-1
1 Sans préjudice 110-1
Le conseil des gouverneurs peut décider 30-1
Le conseil des gouverneurs fixe la rétribution des membres du 20-1
Le conseil des gouverneurs fixe 30-1
Le conseil des gouverneurs peut 40-1
Le conseil des gouverneurs statuant à l unanimité peut 40-1
Le conseil des gouverneurs 310-1
Le conseil des gouverneurs statuant à 60-1
Le conseil des gouverneurs statuant à l unanimité 50-1
Le conseil des gouverneurs prend toutes les autres mesures nécessaires à 30-1
Le conseil des gouverneurs se 20-1
Le conseil des gouverneurs statuant à l unanimité peut décider 30-1
Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne 20-1
1 Sauf disposition contraire 20-1
Le comité a pour mission a de suivre 20-1
Le comité de conciliation qui réunit les membres du Conseil ou 20-1
Le comité a pour mission a de 30-1
Le cadre financier 50-1
Le capital 40-1
Le choix 20-1
Le comité visé au paragraphe 1 20-1
Le conseil d administration 70-1
Le conseil des gouverneurs arrête 30-1
Le comité 160-1
1 Sans préjudice des 40-1
Le comité de 70-1
Le comité de direction 50-1
sont attribuées 20-1
sont attribués 70-1
sont calculées 30-1
sont associés 40-1
sont appliqués 20-1
sont arrêtées 30-1
sont associés à 20-1
sont choisis 60-1
sont choisis parmi 50-1
sont compatibles avec 40-1
sont choisis parmi des personnes offrant toutes 20-1
sont calculés 20-1
sont choisis parmi des personnalités 20-1
sont choisis parmi des 40-1
sont applicables 160-1
sont adressées par l intermédiaire de 20-1
sont affectées 30-1
sont applicables à 20-1
sont adoptés 20-1
1 Protection des 20-1
sont adoptées selon 20-1
sont adoptées 181-1
sont applicables aux produits 20-1
1 Par 30-1
sont applicables aux 70-1
sont applicables aux juges aux avocats généraux aux greffiers et aux 20-1
sont applicables au 20-1
1 Protection 30-1
1 Pour 30-1
sont détenus 20-1
sont déterminées par 30-1
sont déterminées par les 20-1
sont définis 40-1
sont définies dans la 30-1
sont définies 100-1
sont définies par 60-1
sont égales 30-1
1 Numéros de la Nomenclature combinée 2 Désignation des produits CHAPITRE 40-1
1 Nul ne peut être 40-1
sont également 70-1
sont donc 30-1
sont effectuées 20-1
sont également à 20-1
sont décidées et mises en oeuvre conformément 20-1
sont considérées comme 40-1
sont considérés comme 70-1
sont considérés 80-1
sont conformes aux 20-1
sont compatibles avec les 20-1
sont confiées au 20-1
sont confiées 40-1
sont couvertes 40-1
sont dans 20-1
sont de 20-1
sont couvertes par le secret professionnel 20-1
sont convertis en 20-1
1 Par dérogation à l article 20-1
sont couvertes par 30-1
Le président du Conseil informe le Parlement européen 30-1
Le président du Conseil peut 20-1
Le président du Parlement européen 20-1
Le président du Conseil informe le Parlement européen de 20-1
Le président de la Cour de justice 20-1
Le président du Conseil et 30-1
Le président du Conseil et un membre de la Commission peuvent 20-1
Le président 311-1
Le principe de l égalité n empêche pas le maintien ou 20-1
Le principe 70-1
Le président ou en son absence le vice président 20-1
Le président le 20-1
Le président ou 40-1
Le président ou en 30-1
Le président de la 70-1
Le présent titre 50-1
Le présent titre s applique à la lumière de la déclaration 40-1
Le présent traité est 20-1
Le présent protocole s applique également 40-1
Le présent protocole s applique également à 30-1
Le présent protocole s applique également à la Banque 20-1
Le présent protocole 60-1
Le présent traité s applique aux 20-1
Le président de la Banque centrale européenne 30-1
Le président de la Commission 20-1
Le présent traité s applique 40-1
Le présent traité ne 20-1
Le présent 461-1
Le présent traité 120-1
sont à la charge 20-1
sont à 40-1
sont abrogés 40-1
Le traité 30-1
Le statut peut prévoir que le Tribunal est 20-1
Le terme 30-1
Le territoire 20-1
sont adoptées par la Commission conformément 20-1
sont adoptées par la Commission 30-1
1 Sans préjudice de l 70-1
sont adoptées conformément 20-1
sont acquises 30-1
sont adaptées 40-1
sont adoptées après consultation du Parlement européen 20-1
Le statut 50-1
Le règlement de procédure peut 20-1
Le règlement 80-1
Le règlement intérieur 40-1
Le règlement de procédure 30-1
Le programmecadre 20-1
Le recours doit 20-1
Le régime 30-1
Le respect des droits de la défense est garanti à tout 20-1
Le secrétariat 20-1
Le statut de la 20-1
Le respect 50-1
Le renouvellement partiel des 20-1
Le respect de ces règles est soumis au contrôle d 30-1
Le respect de ces règles est soumis au contrôle d une 20-1
Le Parlement européen est pleinement informé 3 L Union 20-1
1 Toute personne a droit à la liberté 60-1
1 Tout État membre 20-1
paragraphe 3 de la Constitution 4 40-1
paragraphe 3 de la Constitution 4 Article II 20-1
1 Toute personne a droit à la liberté de 40-1
paragraphe 3 de la Constitution 2 Article II 40-1
paragraphe 3 de la Constitution 3 Article II 20-1
paragraphe 3 du présent 20-1
paragraphe 3 du 60-1
paragraphe 3 du traité 20-1
paragraphe 3 de la Constitution 230-1
paragraphe 3 de la Constitution et 20-1
paragraphe 3 de la Constitution le 20-1
paragraphe 3 de la 320-1
paragraphe 3 de la Charte 80-1
paragraphe 2 second alinéa de la Constitution 20-1
paragraphe 2 troisième alinéa de la Constitution 20-1
paragraphe 3 1 ce droit a le même sens et la 20-1
paragraphe 2 point 331-1
paragraphe 2 point d 70-1
paragraphe 2 point e de la Constitution 30-1
paragraphe 2 point e 40-1
paragraphe 3 Le 30-1
paragraphe 3 de la Charte 2 40-1
paragraphe 3 de la Charte 3 20-1
paragraphe 3 Il 20-1
paragraphe 3 1 30-1
paragraphe 3 Article 40-1
paragraphe 3 Article III 20-1
paragraphe 4 b 20-1
paragraphe 4 de la Constitution le Conseil 20-1
paragraphe 4 de la Constitution 60-1
paragraphe 4 à l article 19 paragraphe 2 à l article 20-1
paragraphe 3 quatrième 20-1
paragraphe 3 s 30-1
paragraphe 3 troisième 20-1
paragraphe 4 du 30-1
paragraphe 4 et à l article 34 paragraphe 3 du 20-1
paragraphe 4 et 70-1
paragraphe 4 du protocole no 2 relatif aux produits 20-1
paragraphe 4 de 90-1
paragraphe 4 de la 80-1
paragraphe 4 deuxième et troisième alinéas de la Constitution 20-1
paragraphe 3 point b 40-1
paragraphe 3 et les articles 20-1
paragraphe 3 et les 30-1
paragraphe 3 et 140-1
paragraphe 3 et de l article 20-1
paragraphe 3 est 20-1
paragraphe 3 et à l article 30 paragraphe 2 20-1
paragraphe 3 et à l article 50-1
paragraphe 3 peut adopter une décision européenne prévoyant qu il statuera 20-1
paragraphe 3 peut 30-1
paragraphe 3 point 50-1
paragraphe 3 les 40-1
paragraphe 3 le Conseil 50-1
paragraphe 3 le Conseil statue à 30-1
paragraphe 3 le 70-1
paragraphe 2 de la Constitution cf également la base juridique à 20-1
paragraphe 2 de la Constitution prévoit 30-1
paragraphe 2 de la Constitution prévoit que ces dispositions doivent être 20-1
paragraphe 2 de la Constitution 2 70-1
paragraphe 2 de la Charte 40-1
paragraphe 2 de la Constitution 2 Article II 107 de la 20-1
paragraphe 2 de la Constitution 2 Article II 60-1
paragraphe 2 deuxième 40-1
paragraphe 2 du présent article 30-1
paragraphe 2 du présent 40-1
paragraphe 2 deuxième alinéa les termes 20-1
paragraphe 2 de la Constitution qui 20-1
paragraphe 2 de la 402-1
paragraphe 2 de la Constitution 352-1
paragraphe 2 de la Charte 1 20-1
paragraphe 2 Article 40-1
paragraphe 2 Les 20-1
paragraphe 2 à l article 20 à l article 28 paragraphe 20-1
paragraphe 2 3 30-1
paragraphe 2 1 50-1
paragraphe 2 2 50-1
paragraphe 2 2 il s applique dans les conditions 20-1
paragraphe 2 correspond à l article 20-1
paragraphe 2 correspond 30-1
paragraphe 2 de l article 50-1
paragraphe 2 b 20-1
paragraphe 2 à l article 30 paragraphe 4 et à l 20-1
paragraphe 2 à l article 60-1
paragraphe 2 à l 70-1
paragraphe 2 peuvent 20-1
paragraphe 2 point a de celle ci 20-1
paragraphe 2 point a de la Constitution 40-1
paragraphe 2 n 20-1
paragraphe 2 la 20-1
paragraphe 2 le 40-1
1 Toute personne a droit à 150-1
paragraphe 2 point c 80-1
paragraphe 2 point d et à l article 20-1
paragraphe 2 point d et 40-1
paragraphe 2 point b 30-1
1 Toute personne a droit à la 110-1
paragraphe 2 point a de 80-1
paragraphe 2 point a 100-1
paragraphe 2 l article 20-1
paragraphe 2 du traité CE 20-1
paragraphe 2 du 160-1
paragraphe 2 du traité 40-1
paragraphe 2 du statut 20-1
paragraphe 2 du protocole 40-1
paragraphe 2 du protocole sur les dispositions transitoires relatives aux institutions 20-1
paragraphe 2 du règlement CE no 1260 20-1
paragraphe 2 et à l article III 419 paragraphe 1 est 20-1
paragraphe 2 et 120-1
paragraphe 2 il 20-1
paragraphe 2 et à l article III 40-1
paragraphe 2 du traité sur l Union européenne 20-1
paragraphe 2 en 40-1
paragraphe 2 et à l article 70-1
Le Conseil statue à l unanimité après consultation du Parlement européen 220-1
Le Conseil statue à l unanimité sur 50-1
Le Conseil statue à la majorité qualifiée après consultation du ministre 20-1
Le Conseil statue à l unanimité après 270-1
Le Conseil statuant à la majorité qualifiée 20-1
Le Conseil statue à l unanimité Article 20-1
Le Conseil statue à l unanimité après approbation du Parlement européen 40-1
Le Conseil statue après consultation de la 30-1
Le Conseil statue après 110-1
Le Conseil statue après consultation 80-1
Le Conseil statue après consultation de la Banque centrale européenne 20-1
Le Conseil statue à la majorité qualifiée 40-1
Le Conseil statue à la majorité 60-1
Le Conseil statue après approbation du Parlement européen 20-1
Le Conseil statuant à la 30-1
Le Conseil européen statue à 70-1
Le Conseil européen statue à la majorité 20-1
Le Conseil européen sur initiative 20-1
Le Conseil européen statue à l unanimité 50-1
Le Conseil européen statue à l unanimité après approbation du Parlement 20-1
Le Conseil européen statue à l unanimité après 40-1
Le Conseil européen statue à l unanimité après consultation 20-1
Le Conseil statuant à l unanimité sur proposition de la Commission 30-1
Le Conseil statuant à l unanimité sur proposition 40-1
Le Conseil statuant à 70-1
Le Conseil siège en 20-1
Le Conseil européen sur 30-1
Le Conseil peut 80-1
Le Conseil se 20-1
Le Conseil sur proposition du négociateur adopte une décision européenne 20-1
Le Conseil sur recommandation de la Commission 50-1
Le Conseil sur recommandation de la Commission peut 20-1
Le Conseil sur proposition du 30-1
Le Conseil sur proposition de la Commission 300-1
Le Conseil sur proposition de la Commission peut adopter 90-1
Le Conseil sur proposition 330-1
Le Danemark peut 30-1
Le Parlement européen élit 20-1
Le Parlement européen est informé 20-1
Le Danemark peut à tout moment 20-1
1 Si 120-1
1 Si un État membre 20-1
1 Sauf 50-1
Le Conseil sur proposition de la Commission peut adopter les règlements 20-1
Le Conseil sur proposition de la Commission adopte les lois lois 20-1
Le Conseil sur proposition de la Commission adopte les 90-1
Le Conseil sur proposition de la Commission adopte les règlements 70-1
Le Conseil sur proposition de la Commission adopte des règlements ou 20-1
Le Conseil statue après consultation du Parlement européen 50-1
Le Conseil statue conformément à 20-1
Le Conseil sur proposition de la Commission adopte des 30-1
Le Conseil sur proposition de la Commission peut adopter des règlements 20-1
1 Si une action de l Union 20-1
Le Conseil sur proposition de la Commission peut adopter les 30-1
Le Conseil sur proposition de la Commission peut adopter à l 20-1
Le Conseil sur proposition de la Commission adopte les règlements ou 50-1
Le Conseil sur proposition de la Commission adopte 150-1
Le Conseil sur proposition de la Commission ou 20-1
Constitution et le 60-1
Constitution et 563-1
1 Tout citoyen de l Union a le droit de 40-1
Constitution et le droit 20-1
Constitution ainsi 100-1
Constitution ainsi que 80-1
Constitution au 50-1
Le Comité des régions est 20-1
Le Comité des régions 60-1
Le Comité 110-1
Constitution s 110-1
Constitution établit 20-1
1 Sous réser ve du paragraphe 2 20-1
Constitution s applique 50-1
Constitution ainsi que les 20-1
paragraphe 4 point 40-1
paragraphe 4 troisième et quatrième alinéas de la Constitution article 20-1
paragraphe 5 est 20-1
1 Tout 100-1
paragraphe 4 les 20-1
paragraphe 4 nécessaires à l application de l article 20-1
paragraphe 4 point b de la 20-1
paragraphe 9 20-1
paragraphe Il statue 20-1
paragraphe s 20-1
paragraphe 8 40-1
paragraphe 5 le 30-1
paragraphe 7 concernant la décision du Conseil européen 20-1
paragraphe 7 100-1
Le Conseil et la Commission 30-1
Le Conseil et 40-1
1 Sous réser ve de 20-1
Le Conseil est 20-1
Le Conseil des affaires générales assure 20-1
Le Conseil des 50-1
Le Conseil des ministres 20-1
Le Conseil européen peut à l unanimité adopter une décision européenne 20-1
Le Conseil européen peut 60-1
Le Conseil européen se 20-1
Le Conseil européen et le Conseil 20-1
Le Conseil européen adopte à 20-1
Le Conseil européen adopte 30-1
Le Conseil européen est 20-1
Le Conseil des affaires 30-1
Le Conseil adopte à la majorité simple une décision européenne instituant 20-1
Le Conseil adopte des décisions européennes 30-1
Le Conseil adopte des règlements et décisions européens fixant 20-1
Le Conseil adopte à la majorité 30-1
Le Comité économique et social 50-1
Le Comité économique et social est 20-1
Le Conseil adopte à 40-1
Le Conseil adopte les règlements ou décisions européens 20-1
Le Conseil adopte sur proposition de la Commission 20-1
1 Sous réser ve 50-1
Le Conseil adopte les règlements 30-1
Le Conseil adopte des 70-1
Le Conseil adopte des règlements 30-1
Le Conseil adopte la décision européenne fixant la liste des membres 20-1
Parlement européen peut 100-1
Parlement européen pour 20-1
Parlement européen qui 40-1
Parlement européen peut à la 20-1
Parlement européen ou le Conseil 30-1
Parlement européen ou le Conseil peut 20-1
Parlement européen ou 130-1
Parlement européen sur 60-1
Parlement européen un 40-1
Parlement européen un rapport 20-1
Parlement européen sur recommandation 20-1
Parlement européen s 20-1
Parlement européen statue à 40-1
Parlement européen statue 70-1
Parlement européen n 50-1
Parlement européen et le Conseil s 30-1
Parlement européen et le Conseil s efforcent 20-1
Parlement européen et le Conseil 160-1
Parlement européen et après 20-1
pour la restructuration 90-1
Parlement européen conformément à l article 20-1
Parlement européen de 70-1
Parlement européen les 50-1
Parlement européen les membres de 20-1
Parlement européen n en décide autrement 40-1
Parlement européen le Conseil 170-1
Parlement européen et le 170-1
Parlement européen et les 50-1
Parlement européen le Conseil et la Commission 90-1
ce qui concerne la mesure en question Article 7 20-1
ce qui concerne le droit 30-1
ce qui concerne le traité 50-1
pour la restructuration de secteurs 20-1
ce principe 60-1
ce protocole 30-1
ce que la 20-1
ce qui est des 60-1
ce qui implique le droit de toute personne de fonder avec 20-1
pour la restructuration de l industrie sidérurgique 20-1
ce qui est des dépenses 20-1
ce qui concerne le 200-1
ce qui concerne les actes 20-1
ce qui concerne les 281-1
ce pour voi 20-1
ce comité 30-1
ce délai 80-1
ce dernier 120-1
ce cas 230-1
pour la restructuration de 50-1
ce cas l 50-1
ce cas le 30-1
ce paragraphe 20-1
ce patrimoine 20-1
ce pour 30-1
ce même 20-1
ce droit a 50-1
ce droit a le même sens et la même portée que 40-1
ce fonds 30-1
mesures relatives 120-1
mesures relatives aux 30-1
mesures sont adoptées 30-1
pour les institutions à moins que le Conseil statuant à l 20-1
mesures relatives à la 20-1
mesures relatives à 50-1
mesures relatives au 40-1
mesures visant à assurer 40-1
pour les actes 60-1
pour lequel 20-1
mesures utiles 30-1
mesures sont 100-1
mesures transitoires 100-1
mesures transitoires visées 20-1
mesures relatives à l 20-1
pour les mêmes 20-1
mesures prises dans 30-1
mesures prises par 20-1
mesures prévoyant des avantages spécifiques 40-1
mesures prévoyant des avantages spécifiques destinés à faciliter l exercice d 20-1
pour les prêts 30-1
pour les nouveaux États membres 20-1
mesures que 40-1
pour les institutions 60-1
mesures qui constituent 20-1
mesures qu il a 20-1
mesures prises 100-1
pour les investissements 20-1
mesures provisoires 40-1
Parlement européen Le Conseil adopte 20-1
Parlement européen Le Conseil 30-1
Parlement européen Le 60-1
Parlement européen Cette 30-1
pour le 15 mars 20-1
Parlement européen Article 170-1
Parlement européen Article III 110-1
Parlement européen au 120-1
Parlement européen au suffrage universel direct 30-1
Parlement européen conformément à 30-1
Parlement européen adopte 20-1
Parlement européen Les 40-1
Parlement européen a 70-1
Parlement européen à la 30-1
Parlement européen 3 40-1
mesures visées au paragraphe 50-1
pour le développement 40-1
mesures visées 140-1
mesures visées au paragraphe 1 30-1
pour le transport 20-1
mesures visées à l article 40-1
mesures visées à 50-1
Parlement européen 1 40-1
Parlement européen 2 80-1
pour le 1er 20-1
mesures visées aux paragraphes 20-1
mesures visées aux 40-1
pour le compte 30-1
pour le 31 décembre 2006 au plus tard 20-1
traité de Nice 30-1
pour la durée du mandat restant à courir conformément à l 20-1
traité du 50-1
traité d adhésion 70-1
traité CEEA 310-1
traité UE 50-1
traité d Amsterdam 40-1
traité établissant une Constitution pour l Europe 1 30-1
traité établissant une Constitution pour l Europe et qui 30-1
traité établissant une Constitution pour l Europe et 170-1
traité établissant la République de Chypre ci après dénommé «traité d 20-1
traité en 40-1
pour la durée du mandat restant à courir Article 20-1
traité et qu 30-1
traité CEEA sont abrogés 20-1
pour la durée 110-1
traité Article IV 20-1
traité CE et 40-1
conditions relatives à 20-1
conditions qu 60-1
conditions qu il 30-1
conditions qu il précise 20-1
traité CEEA le terme 20-1
pour la durée du mandat restant à courir conformément 30-1
traité CEEA les 30-1
traité CEEA le 50-1
traité CE et désormais 20-1
traité CE 230-1
traité CECA 20-1
4 1 50-1
4 17 20-1
4 2 30-1
traité visé 70-1
traité s appliquent 20-1
traité visé à l article IV 437 paragraphe 2 point 60-1
traité visé à l article IV 437 paragraphe 2 point e 20-1
4 Article II 100-1
4 Article 130-1
4 Au 20-1
4 Afin 20-1
4 2003 p 20-1
4 40 20-1
4 73 Nold Rec 1974 p 491 20-1
traité s 60-1
pour la défense de ses intérêts 2 30-1
pour la défense de 50-1
traité instituant la Communauté européenne de l énergie 320-1
traité instituant la Communauté européenne de l énergie atomique 310-1
traité établissant une Constitution pour l Europe s 20-1
pour la durée de 40-1
pour la définition 20-1
traité instituant un Conseil unique et une Commission unique 30-1
traité relatif à l adhésion 50-1
traité relatif à l adhésion du Royaume 30-1
traité instituant 551-1
traité instituant la Communauté européenne et 70-1
traité instituant la Communauté européenne 501-1
traité instituant la Communauté 521-1
conditions climatiques 20-1
conditions d accès 20-1
pour la mise en oeuvre des actes 20-1
conditions auxquelles 30-1
ce territoire 20-1
ce traité 40-1
conditions à 20-1
conditions de l 20-1
pour la fin de 20-1
pour la fabrication 30-1
conditions de concurrence 30-1
conditions d entrée 30-1
conditions d exercice de 20-1
pour la gestion 30-1
ce témoignage de solidarité 20-1
ce rapport 50-1
pour la réalisation des objectifs visés 20-1
pour la réalisation des objectifs 30-1
ce rapport au Parlement européen 20-1
pour la réalisation 80-1
ce qui met fin à la suspension de la procédure visée 30-1
ce qui peut 20-1
pour la mise en oeuvre du 20-1
ce secteur 30-1
ce sens 30-1
pour la période allant 20-1
pour la réalisation de 20-1
pour la protection des 30-1
pour la période 30-1
conditions prévues par la Constitution Il 20-1
conditions prévues par la Constitution 70-1
conditions prévues par la loi 40-1
conditions prévues dans 90-1
conditions prévues dans le présent protocole 20-1
conditions prévues dans le présent 40-1
conditions prévues dans le présent titre 20-1
conditions prévues par le statut 40-1
conditions prévues par le statut du Système européen de banques centrales 30-1
conditions prévues par 330-1
conditions prévues par le 120-1
conditions prévues par la loi européenne visée à l article 30-1
conditions prévues par la loi européenne visée à l article III 20-1
conditions prévues par la 130-1
conditions prévues au 60-1
conditions et limites 110-1
conditions et modalités 90-1
conditions fixées dans le présent 50-1
pour la durée du mandat restant à courir 70-1
conditions et les modalités de 20-1
conditions et les modalités 60-1
conditions et les 80-1
conditions nécessaires pour 30-1
conditions prévues au paragraphe 1 30-1
conditions prévues au paragraphe 40-1
conditions fixées par le 160-1
conditions fixées dans le présent titre 40-1
conditions fixées 261-1
conditions fixées par 180-1
mesures pour 150-1
après approbation du Parlement européen Article 20-1
après approbation 231-1
après approbation du 211-1
après approbation du Parlement européen 3 20-1
après approbation du Conseil 20-1
après approbation du Parlement européen 2 Le 20-1
après approbation du Parlement européen 2 50-1
après avoir consulté les États membres 20-1
après avoir mis cet État en mesure de présenter ses obser 20-1
pour rendre 40-1
après avoir consulté 40-1
après approbation du Parlement européen 191-1
après approbation du Parlement européen qui se prononce à la majorité 30-1
après avis de la Commission et 20-1
après PROJET DE DÉCISION EUROPÉENNE DU CONSEIL 20-1
Banque centrale européenne peut 90-1
Banque centrale européenne qui 30-1
Banque est 50-1
Banque centrale européenne et 431-1
Banque centrale européenne et les banques centrales nationales peuvent 80-1
Banque centrale européenne et les banques centrales nationales 140-1
Banque centrale européenne et les 170-1
Banque peut 100-1
après 1 20-1
après 2006 30-1
Banque ne 60-1
Banque européenne d investissement a 40-1
Banque européenne d investissement 370-1
Banque n 20-1
après consultation de la 300-1
après consultation de la Cour 50-1
pour que 20-1
après consultation de la Commission 110-1
après consultation de la Banque centrale européenne Article III 20-1
après consultation de la Banque centrale européenne 140-1
après consultation de la Commission Article 20-1
après consultation de 310-1
après consultation du Parlement européen Article 110-1
après consultation du Parlement européen Article III 70-1
pour présenter son avis un délai qui ne peut 20-1
pour qu 20-1
pour promouvoir la 40-1
pour promouvoir 80-1
après cette transmission le Parlement européen a approuve la position du 20-1
pour remédier à la situation 20-1
après avoir 181-1
pour remédier à 30-1
pour remédier 40-1
pour rendre la 30-1
pour remplir 30-1
après avoir mis 30-1
pour réaliser les 20-1
après cette transmission 40-1
après cette transmission le 30-1
après cette 100-1
après cette cessation de certaines fonctions ou de certains avantages 30-1
après cette cessation de certaines fonctions ou de certains avantages En 20-1
après cette date 30-1
pour soutenir 30-1
s il y a lieu de 30-1
s il y a lieu 60-1
s il s agit de 40-1
s il ne 40-1
s il ne remplit plus les conditions nécessaires à l exercice 30-1
s il s agit de la détention régulière d 20-1
pour se 50-1
pour sa 30-1
s il 290-1
pour se prononcer sur 40-1
pour son 40-1
pour six ans 20-1
pour se prononcer sur les recours 30-1
pour soutenir les efforts de la 20-1
s exerçant dans les conditions 20-1
s exerce dans 20-1
s exerce 50-1
s étendre à 20-1
s est 70-1
s étend à l 20-1
s étend 30-1
s il a 60-1
pour statuer sur les litiges 20-1
s il est 20-1
s i t 20-1
s exercent dans les conditions et limites 30-1
s i o n 20-1
s i 50-1
Banque centrale européenne Article 140-1
Banque centrale européenne Article III 60-1
Banque centrale européenne adopte 30-1
Banque centrale européenne 1 70-1
s t 20-1
s y 80-1
Banque centrale européenne 1 La 30-1
Banque centrale européenne est 200-1
Banque centrale européenne et les banques centrales nationales constituent le Système 20-1
Banque centrale européenne et les banques centrales nationales peuvent a 20-1
Banque centrale européenne est habilitée à 40-1
Banque centrale européenne adresse 20-1
Banque centrale européenne est consultée a sur tout acte de l 20-1
Banque centrale européenne est consultée 30-1
s s 50-1
pour s acquitter de son obligation de solidarité à l égard 20-1
s inspire de l article 50-1
s inspire de 60-1
pour s 30-1
s il y a 70-1
s ils 70-1
s inspire de l article 13 20-1
s opposer à l adoption 20-1
s p o 20-1
s s a 30-1
s inspire également 50-1
s inspire également de l article 20-1
s inspire également de 30-1
s inspire 120-1
mesures adoptées pour 20-1
mesures appropriées à 30-1
mesures appropriées en 20-1
mesures adoptées par les 30-1
mesures adoptées par l Union 20-1
mesures adoptées par les institutions 20-1
mesures adoptées par 60-1
pour les États adhérents 20-1
mesures d encouragement 30-1
mesures d exécution 20-1
mesures d effet équivalent 20-1
mesures appropriées pour 90-1
mesures appropriées 230-1
mesures au 20-1
pour lesquelles 30-1
pour leur 30-1
après son approbation par les États membres conformément à leurs règles 40-1
après son 60-1
après leur 20-1
après les principes généraux 30-1
après les principes généraux reconnus par l ensemble des nations 3 20-1
après les 50-1
après une évaluation 20-1
mesures à 30-1
mesures adoptées en application de 30-1
pour lesquels 40-1
pour leur application 20-1
pour lesquels les 20-1
après un délai raisonnable une mesure visée au paragraphe 1 ne 20-1
pour les produits de transformation 20-1
pour les produits de 30-1
mesures ou décisions ne modifient en rien l acquis communautaire ni 30-1
mesures nécessaires à la mise en oeuvre 30-1
mesures nécessaires à l 70-1
mesures nécessaires à la mise en oeuvre de 20-1
mesures nécessaires à 120-1
mesures portant sur a la 20-1
mesures portant sur 30-1
mesures pour assurer 20-1
mesures peuvent 40-1
mesures ou décisions ne 60-1
mesures ou décisions ne portent en rien atteinte aux compétences aux 30-1
mesures peuvent être 30-1
mesures la 20-1
mesures de défense commerciale 20-1
mesures de l Union 20-1
pour les produits 110-1
mesures d 170-1
mesures d harmonisation 50-1
pour les trajets effectués pour compte 20-1
pour les ressortissants des 20-1
mesures dont elle 20-1
mesures énumérées 30-1
mesures et 20-1
mesures destinées à 50-1
mesures de sauvegarde 120-1
pour les produits finis 20-1
mesures de sauvegarde visées au paragraphe 1 20-1
après consultation du Parlement européen et du 80-1
après consultation du Parlement européen n en décide autrement 30-1
après consultation du Parlement européen n en décide autrement Article 20-1
après consultation du Parlement européen et 220-1
après consultation du Parlement européen et de la 110-1
après consultation du Parlement européen et du Comité 60-1
après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social 50-1
après dans 20-1
pour permettre d 30-1
après dénommé 60-1
après consultation du ministre des affaires étrangères de l Union 30-1
après consultation du comité économique et financier 20-1
après consultation du comité 40-1
après consultation du comité prévu à l article III 357 Un 20-1
pour permettre 80-1
après consultation du Parlement européen SECTION 4 20-1
après consultation du Parlement européen SECTION 40-1
après consultation du Parlement européen Sous section 20-1
pour présenter 30-1
après consultation du Parlement européen Ces 20-1
après consultation du Parlement européen CHAPITRE 30-1
après consultation du Parlement européen Le 30-1
après consultation du Parlement européen et de la Banque centrale européenne 40-1
après consultation du Parlement européen et de la Banque 50-1
après consultation du Parlement européen et de la Commission 50-1
après consultation du Parlement européen et conformément 20-1
après consultation du Parlement européen TITRE 30-1
après consultation du Parlement européen du Comité des régions 30-1
après consultation du Parlement européen du Comité des régions et du 20-1
après la cessation de leurs fonctions 40-1
après la signature du traité d adhésion les investissements nécessaires pour 20-1
après la 170-1
après la cessation de 70-1
après l introduction de l euro 20-1
pour mener 50-1
pour lui 20-1
après le 150-1
après le droit national ou 30-1
après le droit national ou le droit international De même il 20-1
après le début de la troisième phase 30-1
après le 1er mai 2004 2 La restructuration du secteur sidérurgique 20-1
après le 1er 80-1
après le 1er mai 2004 70-1
après l 150-1
après dénommé «traité d établissement» 20-1
après dénommée «la fin de la période de restructuration» 3 Seules 20-1
après dénommée 80-1
pour objet de 20-1
pour permettre d en assurer le fonctionnement 20-1
pour par venir à 20-1
après dénommé «traité 30-1
après l adoption d une mesure 40-1
après l adoption 60-1
après l expiration 30-1
pour mettre en oeuvre les 20-1
après dénommées 20-1
après et annexées au présent acte final 20-1
après l adoption d une mesure d harmonisation par une loi 20-1
4 Aux 30-1
Cour peut 60-1
Cour statue dans 20-1
ces accords ou conventions 40-1
Cour peut également 20-1
Cour des comptes a 20-1
Cour des comptes est 20-1
Cour des comptes 350-1
ces arrangements 20-1
ces articles 30-1
ces cas 40-1
pour des montants correspondant 20-1
ces accords ou 50-1
ces actes 70-1
ces amendements 20-1
Cour des comptes Article 20-1
Cour de justice de l Union européenne peut 20-1
Cour de justice de l Union européenne 852-1
pour des motifs 30-1
pour des raisons 20-1
Cour de justice de l Union européenne est compétente 120-1
Cour de justice de l Union européenne est compétente pour 100-1
Cour de justice de l Union européenne est 150-1
Cour de justice siégeant en 20-1
Cour de justice statue 30-1
Cour décide 40-1
Cour de justice peut 60-1
Cour de justice de 902-1
Cour de justice est 70-1
Cour de justice est saisie par 20-1
pour contrôler le 20-1
ces dispositions doivent être soumises aux adaptations techniques nécessaires pour être 20-1
ces dispositions doivent 50-1
pour d 20-1
ces directives 30-1
ces directives et décisions 20-1
ces dispositions doivent être 40-1
ces droits doivent être interprétés en harmonie avec lesdites traditions 5 20-1
pour contribuer à la réalisation des objectifs de 40-1
ces îles 60-1
pour contribuer à la réalisation des objectifs 60-1
ces dispositions 150-1
ces domaines 30-1
pour contribuer à la réalisation des objectifs visés au paragraphe 1 20-1
ces derniers 20-1
ces conditions et 30-1
ces conditions 40-1
ces connaissances 80-1
ces compétences 30-1
ces cas le 30-1
pour des investissements à réaliser sur 20-1
pour des investissements à réaliser 30-1
ces délibérations 20-1
ces dépenses 20-1
ces dernières 30-1
ces décisions 30-1
ces consultations 20-1
ces conventions 30-1
ces critères 20-1
autres membres du 150-1
autres organisations internationales 40-1
pour éliminer les incompatibilités constatées 20-1
pour éliminer 40-1
autres membres du directoire peuvent 20-1
autres membres du directoire 50-1
autres membres 200-1
pour effet de 40-1
autres organismes ou entreprises publics des États membres 30-1
pour effet de fausser 20-1
pour effet 140-1
autres organismes ou entreprises publics d un 20-1
autres organismes 60-1
autres organismes ou entreprises publics 50-1
pour éliminer les 30-1
autres formes 60-1
autres formes de 50-1
autres impôts indirects 20-1
pour être 30-1
autres entreprises bénéficiaires 20-1
autres entreprises 30-1
autres formations 20-1
autres langues 30-1
autres membres 2 20-1
autres membres du Conseil représentant 80-1
autres instruments financiers existants 20-1
autres institutions 70-1
autres instruments 40-1
autres instruments financiers 30-1
autres titres 30-1
autres États membres sont également parties aux droits et obligations résultant 20-1
autres États membres sont 30-1
pour développer 30-1
autres que 221-1
pour effectuer 30-1
pour développer et 20-1
Cour de justice de l Union européenne Article III 40-1
Cour de justice de l Union européenne dans 60-1
Cour de justice de l Union européenne est compétente pour se 20-1
Cour de justice de l Union européenne Article 60-1
autres États membres 372-1
autres États 392-1
Cour de justice a 50-1
autres que les États membres 50-1
autres pays et territoires 20-1
autres peines ou traitements inhumains ou dégradants 20-1
autres personnes 50-1
autres parties de la Constitution s exercent dans les conditions et 20-1
pour effet d 80-1
pour effet d empêcher 30-1
autres parties de la Constitution 90-1
autres que les États membres ainsi 30-1
autres que les États membres ainsi que l Autorité de sur 20-1
autres que les 130-1
autres que les coûts administratifs 40-1
autres que celles 30-1
autres que ceux 30-1
autres que les coûts administratifs occasionnés pour les institutions 30-1
I DISPOSITIONS D APPLICATION GÉNÉRALE Article III 20-1
I DISPOSITIONS 70-1
I de l 20-1
I DISPOSITIONS COMMUNES Article 20-1
I 60 30-1
I 7079 points 70 20-1
I 9 100-1
I et 90-1
présent acte final 30-1
présent alinéa 40-1
I et III 70-1
I de 50-1
I de la Constitution 30-1
I du 20-1
I 6 30-1
I 51 de la Constitution 20-1
I 52 20-1
I 53 20-1
I 50 80-1
pour ce qui est de 50-1
I 49 30-1
I 5 50-1
I 57 20-1
I 58 40-1
I 59 70-1
I 56 20-1
I 54 20-1
I 55 Le 20-1
I 55 70-1
présent chapitre sont 30-1
présent paragraphe est 20-1
présent paragraphe n 20-1
présent article 1104-1
présent article ne 70-1
présent article s applique 60-1
présent article s 70-1
présent protocole lorsque celles ci ne sont plus applicables Le Conseil 20-1
présent protocole 551-1
présent statut Article 20-1
présent protocole le 20-1
présent paragraphe 221-1
présent protocole dans 20-1
présent protocole et 20-1
pour but la sélection des personnes 30-1
présent article Article III 50-1
pour cause d utilité publique 30-1
présent article d 20-1
présent article Article 110-1
présent article 2 20-1
pour ce qui est de la 30-1
pour ce qui concerne 30-1
présent article la Banque 20-1
présent article la Commission 30-1
présent article la 110-1
présent article et 20-1
présent article dans le 30-1
présent article dans le respect 20-1
présent article est 40-1
I 10 et 30-1
pour connaître des 40-1
I 10 170-1
ces États 361-1
ces traités 50-1
ces États Article 40-1
ces États membres a 20-1
I 20 et 20-1
pour connaître des litiges 20-1
I 20 80-1
I 2 60-1
I 11 de la Constitution 30-1
I 11 60-1
I 19 20-1
ces territoires 20-1
ces mesures sont adoptées par la Commission 20-1
ces mesures sont 40-1
ces objectifs et 20-1
pour contribuer à la réalisation des objectifs de celle ci tels 20-1
ces infractions 20-1
ces institutions 50-1
ces langues 20-1
pour connaître 70-1
ces produits 40-1
ces ser vices 50-1
ces principes 30-1
ces opérations Article 20-1
ces opérations 40-1
ces personnes 20-1
pour compenser les désavantages économiques causés par 30-1
pour combattre 30-1
I 43 50-1
I 4 50-1
I 37 30-1
I 38 20-1
I 39 20-1
pour cette 20-1
pour certaines 20-1
pour ce qui est des 40-1
pour chaque domaine 20-1
I 44 70-1
I 46 40-1
pour chaque 60-1
I 36 40-1
I 27 et I 28 20-1
I 27 80-1
I 28 70-1
I 26 70-1
I 22 30-1
I 24 50-1
I 25 80-1
I 30 80-1
I 31 30-1
I 32 30-1
I 3 120-1
I 29 20-1
pour compenser les désavantages économiques causés par la division de l 20-1
I 3 et 20-1
pour examiner 20-1
4 et 6 l article 33 paragraphe 1 point a et 20-1
4 et à l article 30-1
4 paragraphe 2 40-1
4 et 6 50-1
4 du traité 20-1
4 est 20-1
4 et 6 aucune des dispositions de la partie III titre 20-1
4 À 50-1
4 À la demande du 20-1
loi cadre européenne du Conseil établit les mesures 30-1
4 À l 20-1
4 paragraphe 70-1
4 relative 20-1
4 sont 20-1
4 du 140-1
4 de l 20-1
4 de la Charte 30-1
4 de la Charte sociale européenne 20-1
4 correspond à l article 20-1
4 à l 50-1
4 à 60-1
4 b 30-1
4 du protocole no 2 30-1
4 du protocole 100-1
4 du protocole no 80-1
4 de la 130-1
4 de la Constitution la 20-1
4 de la Constitution 80-1
4 de 150-1
loi européenne du 280-1
loi européenne est adoptée après consultation 30-1
loi européenne est adoptée après consultation du Comité 20-1
loi européenne du Conseil 250-1
loi européenne détermine 30-1
loi européenne du Conseil fixant un nouveau cadre financier n a 30-1
loi européenne du Conseil peut 110-1
loi européenne établissant le budget est réputée définitivement adoptée 20-1
pour l établissement 60-1
loi européenne établissant le budget 60-1
loi européenne établissant le budget est réputée 30-1
pour l exécution de 20-1
loi européenne est 40-1
loi européenne établissant le budget est 50-1
loi européenne détermine la structure le fonctionnement le domaine d action 20-1
loi cadre européenne le 20-1
loi cadre européenne n 30-1
pour l exécution 40-1
loi cadre européenne établit les 261-1
loi cadre européenne du Conseil établit les 40-1
loi cadre européenne est 60-1
loi cadre européenne établit les mesures 241-1
loi cadre européenne peut 170-1
loi cadre européenne visée au paragraphe 2 20-1
loi européenne adoptée 20-1
loi cadre européenne peut établir 130-1
loi cadre européenne peut établir des 100-1
loi cadre européenne peut établir des règles minimales 30-1
loi cadre européenne peut établir des règles minimales relatives à la 20-1
4 La loi ou loi cadre européenne 30-1
4 La 190-1
4 Le Conseil adopte 20-1
4 La Cour 30-1
4 La Banque 40-1
4 La Commission 50-1
4 La Cour de justice de l Union européenne 20-1
4 Le Conseil statuant à 20-1
4 Le Royaume Uni 20-1
4 Le comité de direction 20-1
4 Le Conseil 110-1
pour l orienter vers la commercialisation plutôt que vers la production 20-1
4 Le Conseil européen peut 20-1
4 Le Conseil européen 50-1
4 La Banque centrale européenne 30-1
4 Des 20-1
4 Droit 30-1
4 Droit de 20-1
4 Dans 60-1
4 Aux fins 20-1
4 Dans la mesure où la présente Charte reconnaît des droits 20-1
4 Dans la 30-1
4 L Union 60-1
4 L article 20-1
4 L 120-1
4 L Union peut 20-1
4 En cas de 30-1
4 En 70-1
4 Interdiction de l 20-1
4 Si à l issue de la période visée au paragraphe 20-1
4 Si 90-1
4 Si un 20-1
4 Si à l issue 30-1
4 Pour 30-1
4 Pour la 20-1
4 Sans préjudice 20-1
4 Une 30-1
4 Une loi européenne du 20-1
4 à l article 40-1
4 Un 20-1
4 Toute personne peut s adresser aux institutions de l Union 20-1
4 Toute personne 40-1
4 Troisième partie titre 20-1
4 Par dérogation à l article 20-1
4 Le programme 20-1
4 Le 330-1
4 Les actes adoptés 20-1
4 Le présent 30-1
4 Le comité 30-1
4 Le conseil des gouverneurs 20-1
4 Le conseil 30-1
4 Les membres 50-1
4 Les 250-1
4 Les États membres 20-1
4 Les membres de la 30-1
4 Les actes 30-1
4 Les droits de 20-1
4 Les membres de la Commission 20-1
leur nature 80-1
leur participation à 30-1
leur permettent 30-1
leur nature ou 30-1
pour faciliter la 60-1
leur mise en 40-1
leur mise en oeuvre 30-1
leur quote part du capital 20-1
leur sens et leur portée sont les mêmes que ceux que 20-1
leur sens et leur portée 30-1
leur publication 30-1
leur politique économique et 20-1
leur portée 50-1
leur propre 40-1
leur interprétation 20-1
leur exécution 20-1
leur financement 30-1
leur identité et 20-1
leur être 20-1
leur entrée 20-1
leur est applicable 40-1
leur est 50-1
leur intégration 30-1
leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie 20-1
leur intention 20-1
leur indépendance 20-1
leur identité 30-1
pour faire face à 20-1
pour faciliter 110-1
autres conditions 50-1
autres des syndicats et de s 30-1
autres des syndicats et de s y affilier pour la défense 20-1
autres conditions de 30-1
autres catégories 20-1
autres circonstances 20-1
autres conditions de transaction 20-1
autres dispositions du 40-1
autres éléments 20-1
pour exercer 30-1
autres dispositions du présent protocole 20-1
autres dispositions de la Constitution et 30-1
autres dispositions de la Constitution la loi 20-1
autres dispositions du présent 30-1
autres avantages en tenant lieu que si 20-1
leur État 20-1
autres accords 20-1
autres actes entrés en vigueur avant le 1er mai 2004 20-1
leur territoire 80-1
leur situation à l égard des organisations internationales et des accords 20-1
leur situation 50-1
leur sont 60-1
autres arrangements 20-1
autres autorités publiques 50-1
autres avantages en tenant lieu 30-1
autres agents 170-1
autres actes 30-1
autres agents de l Union Elle est adoptée après consultation des 20-1
autres agents de l Union 100-1
loi européenne visée 150-1
loi européenne visée au 30-1
loi no 30-1
loi européenne visée au paragraphe 20-1
loi européenne visée à l article III 80-1
loi européenne visée à l article III 412 70-1
loi européenne visée à l article 120-1
pour l application des 30-1
loi ou loi cadre européenne établit les mesures relatives 40-1
loi ou loi cadre européenne établit les mesures 211-1
pour l application du présent 30-1
loi ou loi cadre européenne est adoptée après consultation du Comité 30-1
loi ou loi cadre européenne est adoptée 40-1
loi ou loi cadre européenne est 50-1
loi européenne portant création 30-1
loi européenne fixe 80-1
loi européenne ou 20-1
loi européenne peut établir 20-1
loi européenne fixe les 30-1
loi européenne établit 130-1
loi européenne établit les mesures 50-1
loi européenne établit les mesures nécessaires à 20-1
pour l emploi 60-1
pour l emploi et 30-1
pour l application 90-1
pour l ensemble 20-1
pour l établissement des 20-1
loi européenne peut 70-1
loi européenne peut prévoir 20-1
leur capacité 30-1
leur capacité administrative 20-1
leur capital souscrit 20-1
leur autonomie 40-1
pour l adoption de 50-1
pour l adoption d 30-1
leur application 50-1
leur composition 30-1
leur diversité 30-1
leur droit national 20-1
leur compétence 40-1
leur champ d application 30-1
leur charge 70-1
leur compétence dans 20-1
pour l adoption des 30-1
loi ou loi cadre européenne peut établir les 20-1
loi ou loi cadre européenne peut établir 90-1
loi ou loi cadre européenne peut 130-1
loi ou loi cadre européenne peut établir des mesures 50-1
loi ou loi cadre européenne établit les 231-1
loi ou loi cadre européenne fixe les 30-1
loi ou loi cadre européenne peut établir des 60-1
leur adhésion 50-1
pour l adoption 120-1
leur adoption 20-1
pour l année 20-1
loi ou loicadre 30-1
leur action Elle 20-1
pour l application de 20-1
s est engagée à fermer l unité 1 40-1
pas des 60-1
pas donner 20-1
pas du 20-1
pas dépasser un 20-1
pas de plus de 20-1
pas de 300-1
pas dépasser 80-1
pas immédiatement 20-1
pas inter 40-1
1 Droit 30-1
pas excéder 20-1
pas en ce qui concerne 20-1
pas été adoptées 20-1
pas été 190-1
pas d objections 20-1
pas atteinte au jugement et à la punition d une personne 30-1
pas atteinte aux 20-1
pas aux décisions ayant des implications militaires ou dans le domaine 30-1
1 Elle 30-1
pas à statuer 30-1
pas à un accord 30-1
pas applicables 50-1
pas d effet 30-1
pas d effet suspensif 20-1
pas d 130-1
pas aux 190-1
pas aux décisions 40-1
pas aux dispositions 20-1
pas aux mesures 20-1
1 Dès le 1er janvier 1973 les connaissances communiquées aux États 30-1
1 Dans les secteurs dans lesquels le Royaume 20-1
pas pour 30-1
pas part au vote et 20-1
1 Dès le 1er janvier 60-1
pas ou 20-1
pas part au vote 40-1
pas remplies 30-1
1 Dans les secteurs dans lesquels le 30-1
pas seulement 30-1
pas que 30-1
pas pris en 20-1
pas pris 60-1
pas procédé 20-1
pas obstacle au maintien 20-1
pas la 170-1
pas le Royaume Uni et les références faites aux banques centrales 20-1
1 Dispositions 50-1
pas la compétence des États membres 60-1
pas l euro 40-1
pas l objet 30-1
pas la Banque d Angleterre 20-1
pas leur 20-1
pas lieu à 40-1
pas non plus 20-1
pas les 150-1
1 Dès le 1er janvier 1986 les connaissances communiquées aux États 20-1
pas les conditions des échanges 30-1
pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l 20-1
peut lui adresser 20-1
peut lui 30-1
peut mettre 30-1
peut lorsqu il estime 20-1
peut inclure 20-1
peut inf liger 20-1
peut lorsqu 30-1
peut notamment 50-1
peut notifier à 20-1
peut notifier 60-1
peut notamment acquérir ou aliéner des biens 20-1
peut modifier le 30-1
peut modifier 50-1
peut notamment acquérir 30-1
peut former 20-1
peut être accordée 40-1
peut être déclaré démissionnaire par la Cour de justice à la 20-1
peut être déclaré 30-1
peut établir 211-1
peut établir des mesures portant sur 20-1
peut établir les mesures 30-1
peut établir les 50-1
peut être plus 20-1
peut être soumis aux limitations 20-1
peut être 853-1
peut être mise à 30-1
peut être formé 50-1
peut être invité à 20-1
peut être mise à disposition en tant que contribution de l 20-1
peut si elle estime 20-1
peut si elle 30-1
peut soumettre 60-1
peut se 40-1
peut saisir la Cour 50-1
peut saisir la Cour de justice de l Union européenne 40-1
peut se réunir 20-1
pas à ces 20-1
pas à l annexe 1 du protocole no 2 de l 20-1
pas à l annexe 1 du protocole no 40-1
peut sur 20-1
peut sous réser ve 20-1
peut statuer 30-1
peut subordonner 20-1
peut saisir directement la Cour de justice 20-1
peut procéder 30-1
1 En cas de 40-1
peut prononcer 20-1
peut prévoir 70-1
peut notifier par écrit au 30-1
peut ordonner 30-1
peut prévoir que 30-1
peut recueillir 30-1
peut rendre 20-1
peut s 60-1
peut recueillir l 20-1
peut proposer 20-1
peut recevoir délégation d un seul des autres membres 20-1
peut recevoir délégation 30-1
État du domicile fiscal 30-1
État du 50-1
État du siège 20-1
État de leur 20-1
État dans 50-1
État dans lequel 20-1
État de droit Elle place la personne au coeur de son 20-1
État et 60-1
État européen 30-1
État européen qui 20-1
État et des réductions de 20-1
1 Chaque État membre 20-1
État en 40-1
État et de réduction de capacité qui sont définis dans le 20-1
État dans le cadre du programme 20-1
droit garanti à 60-1
droit garanti 180-1
droit garanti par 70-1
droit fondamental 40-1
droit des 170-1
droit est 30-1
droit et 30-1
droit public ou 30-1
État à 20-1
État concerné 20-1
droit ou 30-1
droit international et 30-1
droit national et 20-1
droit national ou 40-1
État membre d 50-1
État membre dans les 50-1
État membre dans 90-1
État membre concerné qu 20-1
1 Chaque 40-1
État membre concerné le 20-1
État membre concerné ne 20-1
État membre dont le demandeur est ressortissant 20-1
État membre en cause ne 20-1
État membre en cause 50-1
État membre dont le demandeur est 40-1
État membre dont il est ressortissant n est pas représenté de 20-1
État membre dont le demandeur est le ressortissant 20-1
État membre dont 90-1
État membre concerné et 30-1
État membre Le Conseil statue 20-1
État membre Les 30-1
État membre a manqué à l une des obligations qui lui 30-1
État membre Le Conseil 30-1
État intéressé 20-1
État membre 3 30-1
État membre La 20-1
État membre concerné Le 30-1
État membre concerné a 50-1
État membre concerné dans 30-1
État membre concerné Le Conseil 20-1
État membre a 110-1
État membre à 20-1
État membre concerné La majorité qualifiée se définit comme étant égale 30-1
droit au 50-1
1 Dans le cadre des 20-1
droit d accès aux documents 40-1
droit à une 60-1
1 Dans le cadre 40-1
droit à un 70-1
droit à 573-1
droit dans 30-1
droit de fonder 50-1
droit de fonder une famille 40-1
droit d un 20-1
droit d asile 30-1
droit d établissement 30-1
droit d 412-1
1 Dans le domaine de la 20-1
1 Dans les secteurs dans lesquels 60-1
1 Dans 160-1
droit à la protection des données à caractère personnel 40-1
droit Article 20-1
pas si 30-1
pas sur 80-1
pas une 50-1
droit à pension 30-1
droit à un recours effectif devant un 30-1
droit à un recours effectif 40-1
droit à la 230-1
droit à la protection 60-1
1 Dans les secteurs dans lesquels la République 20-1
1 Dans le 70-1
droit de vote est 20-1
droit de vote et d éligibilité aux élections au Parlement européen 40-1
droit de vote et d éligibilité aux élections 60-1
droit de vote aux 40-1
droit de se marier et 30-1
droit de toute personne 50-1
droit de travailler 40-1
droit de vote 240-1
droit des personnes 60-1
droit des personnes physiques 20-1
1 Conformément à l article 80-1
droit de vote et 70-1
droit de vote pour 30-1
droit de 1867-1
droit de la 60-1
droit de l Union en ce qui concerne 20-1
droit de l Union en 80-1
droit de l Union et de la 20-1
droit de l Union à 20-1
droit de l Union 2 20-1
droit de l Union Article 30-1
droit de l Union Le 40-1
droit de l Union voir 20-1
droit de l 1056-1
droit de la famille ayant une incidence transfrontière 20-1
droit de l Union 1046-1
1 Conformément à l article III 382 paragraphe 20-1
1 Conformément à l article III 70-1
droit de l Union ou 20-1
peut en 20-1
ne figurant pas à l annexe 1 du protocole no 30-1
1 JO L 360 du 31 12 1994 p 2 20-1
ne font pas obstacle 20-1
ne fait pas obstacle à 80-1
ne fait pas obstacle à l 50-1
1 JO L 73 du 27 3 1972 p 20-1
1 JO L 375 du 23 12 1989 p 11 30-1
ne lient 20-1
ne lui 20-1
ne modifie 60-1
ne lie le 30-1
ne font pas 70-1
ne font pas partie 40-1
ne lie le Danemark ou n est applicable à son égard 20-1
ne donne pas lieu à l application des taxes sur le 20-1
ne dépasse pas 60-1
ne dépasse pas trois cent cinquante Le Conseil statuant à l 20-1
ne disposent pas 70-1
ne décide 30-1
ne constituait pas une infraction d après le droit national ou 30-1
ne constituent 20-1
ne crée 40-1
ne doit pas être 30-1
1 JO 231-1
ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une 20-1
ne doit pas dépasser 40-1
ne doit être accordée dans le cadre de la vente 20-1
ne doit être 70-1
ne doit pas dépasser 3 20-1
ne peut 873-1
ne peuvent donc 20-1
ne peuvent être entièrement couverts par les divers moyens de financement 20-1
ne peut se 20-1
ne peut pas dépasser 20-1
ne peut pas être 30-1
ne peut pas 100-1
ne peuvent pas comporter d harmonisation des dispositions législatives et réglementaires 20-1
ne peuvent pendant la durée de leurs fonctions exercer aucune autre 20-1
ne peuvent 573-1
ne peuvent exercer aucune 20-1
ne peuvent être relevés de leurs fonctions ni déclarés déchus de 20-1
ne peuvent être 180-1
ne peuvent excéder 30-1
ne peut jamais être 20-1
ne par vient pas à 30-1
ne pas divulguer les informations 30-1
ne pas 190-1
ne par 50-1
ne modifie pas 50-1
ne modifie pas les compétences 30-1
ne par viennent pas à 20-1
ne peut être interprétée comme 20-1
ne peut être soumis à la torture ni à des peines 30-1
ne peut exercer 20-1
ne peut être inférieur à 30-1
ne peut accorder 30-1
ne peut avoir 40-1
ne peut entrer en vigueur 20-1
La mission 30-1
La participation 20-1
La politique commerciale commune est 20-1
La mission d 20-1
La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 110-1
La majorité qualifiée 140-1
La mise en oeuvre de la restructuration doit se dérouler dans 20-1
La présente Charte n étend pas le champ d application du 20-1
La présente Charte 50-1
La présente Charte réaffirme dans le respect des compétences et des 20-1
La pondération 20-1
La politique de l Union dans le domaine de l environnement 20-1
La politique de l Union dans le domaine de 30-1
1 L Union contribue à 20-1
La majorité qualifiée requiert la réunion de dix huit voix et 20-1
La loi ou loi cadre européenne établit les mesures visant 20-1
La loi ou loi cadre européenne établit les mesures 120-1
La loi ou loi cadre européenne établit les 140-1
La loi ou loi cadre européenne établit les mesures relatives 20-1
La loi ou loi cadre européenne est adoptée après consultation du 20-1
La loi ou loi cadre européenne établit les mesures nécessaires 50-1
La loi ou loi cadre européenne établit les mesures nécessaires pour 40-1
La loi ou loi cadre européenne peut 90-1
La loi ou 341-1
La loi ou loi cadre européenne 331-1
La loi ou loi cadre européenne peut établir 50-1
La loi ou loi cadre européenne fixe les règles 20-1
La loi ou loi cadre européenne peut établir des 30-1
La loi ou loi cadre européenne peut établir des mesures pour 20-1
La règle 20-1
1 JO L 191-1
La responsabilité 30-1
La référence aux 20-1
La réduction nette de capacité à laquelle doit par venir la 20-1
La référence à 20-1
La référence 40-1
ne comprend pas 20-1
ne concerne 20-1
ne concernent pas 20-1
La traite des êtres humains est interdite 20-1
La restructuration du secteur sidérurgique 20-1
La somme 30-1
La somme des 20-1
La réduction 50-1
La priorité 20-1
La procédure devant 30-1
La procédure devant le Tribunal est 20-1
La présidence des 20-1
La présente déclaration 20-1
La présente section ne 20-1
La présente section 50-1
La protection de la 30-1
La rédaction 20-1
La réduction de la capacité est mesurée uniquement sur la base 20-1
La protection de la famille est assurée sur le plan juridique 20-1
La procédure 70-1
La propriété intellectuelle 30-1
La propriété intellectuelle est protégée 20-1
peut adresser des 20-1
peut adresser 60-1
peut alors 20-1
peut adopter une 250-1
peut adopter une décision européenne modifiant 30-1
peut adopter une décision européenne prévoyant qu il statuera 20-1
peut adopter une décision européenne 230-1
peut avoir 60-1
peut comporter 30-1
peut conclure avec 40-1
peut avoir lieu 20-1
peut apporter 30-1
peut arrêter des 20-1
peut assortir 20-1
peut adopter une décision européenne établissant 20-1
peut adopter des règlements ou décisions européens 30-1
peut adopter des 90-1
peut adopter des règlements 70-1
peut adopter des règlements européens 30-1
peut à tout moment 60-1
peut accorder 40-1
peut adopter à l unanimité une décision européenne 30-1
peut adopter une décision européenne abrogeant le présent 20-1
peut adopter une décision européenne autorisant 40-1
peut adopter une décision européenne constatant 20-1
peut adopter les règlements ou décisions européens 20-1
peut adopter des règlements ou 40-1
peut adopter les 50-1
peut adopter les règlements 30-1
peut demander à 70-1
peut demander à la 30-1
1 En vue 40-1
peut demander à la Commission de 20-1
peut décider 200-1
peut déléguer 20-1
peut demander à être autorisé à adopter des mesures de sauvegarde 20-1
peut également émettre 30-1
peut également être 20-1
peut également 191-1
peut également adopter 30-1
1 En 100-1
peut désigner un suppléant pour 20-1
1 En cas de vote chaque membre du Conseil 20-1
peut décider l 30-1
peut créer 20-1
peut dans un contrat 20-1
peut dans 60-1
peut conser ver 20-1
peut conclure des accords 40-1
peut conclure 100-1
peut confier 50-1
1 Il est 30-1
1 En vue de 30-1
peut décider de 60-1
peut décider d 20-1
peut dans un 40-1
peut dans un délai de 20-1
peut décider à la majorité 30-1
ne s applique ni 30-1
ne s applique ni aux 20-1
ne s applique pas aux établissements publics de crédit qui dans 20-1
ne s applique à 20-1
ne remplit plus les conditions nécessaires 50-1
ne remplit plus les 60-1
ne répond pas des engagements des administrations centrales des autorités régionales 20-1
ne s appliquent pas au Royaume Uni 20-1
ne s appliquent pas aux décisions ayant des implications militaires ou 20-1
ne s appliquent pas aux 40-1
ne s applique pas seulement à 20-1
ne s applique pas aux 130-1
ne s applique 240-1
ne s applique pas 170-1
ne remplit plus les conditions nécessaires à l exercice de ses 40-1
ne pourra être 20-1
ne préjuge en rien 20-1
1 Il 70-1
ne pourra 30-1
1 JO C 241 du 29 8 1994 p 40-1
ne portent en rien atteinte 60-1
ne portent en rien atteinte aux 40-1
ne prennent pas part au vote 30-1
ne prohibe 20-1
ne puisse 30-1
ne prennent 40-1
ne préjuge pas la 50-1
ne préjuge 100-1
ne préjuge pas 80-1
ne sont valables que si 30-1
ne soulève 20-1
ne supporte pas les conséquences financières de cette mesure autres que 20-1
ne sont responsables 30-1
ne sont pas considérés 20-1
ne sont pas inter venus 30-1
ne sont responsables qu envers 20-1
peut à la 40-1
peut à titre exceptionnel 20-1
peut à 160-1
peut à la majorité 20-1
ne supporte pas les conséquences financières 30-1
ne vise 20-1
peut à l 40-1
ne sont pas compatibles avec 20-1
ne s 471-1
ne se conforme pas à 40-1
ne se conforme pas 50-1
ne s est pas 20-1
ne s appliquent pas 90-1
ne s appliquent pas si l action en contrefaçon est dirigée 20-1
ne s appliquent 120-1
ne sont pas affectés par 20-1
ne sont pas applicables 30-1
ne sont pas applicables à 20-1
ne sont pas affectés 30-1
ne sera 20-1
ne soit à 30-1
ne sollicitent ni n acceptent d instructions d aucun gouvernement 20-1
État membre en question 40-1
dispositions relatives à 80-1
dispositions relatives à la 60-1
dispositions relatives au 60-1
dispositions relatives à la libre circulation des personnes 20-1
dispositions relatives à l 20-1
pour un même 40-1
pour un même travail ou un travail de même valeur 20-1
dispositions sur 20-1
dispositions transitoires 160-1
dispositions transitoires relatives 70-1
dispositions suivantes 40-1
dispositions relatives 170-1
dispositions relatives aux 30-1
dispositions sont 20-1
dispositions prévues 50-1
dispositions nationales 100-1
dispositions ne 50-1
dispositions ne s 20-1
dispositions nationales en 20-1
pour une durée 60-1
pour une durée de deux ans et demi 30-1
dispositions n 20-1
dispositions particulières 120-1
dispositions pertinentes de la Constitution 60-1
dispositions prévues dans 30-1
dispositions particulières concernant l accès 20-1
dispositions nécessaires à la 20-1
pour un 110-1
pour un même travail 30-1
pour trois ans 50-1
pour trois ans le président 20-1
pour toutes les 20-1
membre qui n 20-1
membre du 281-1
membre ne peut 30-1
membre ne 150-1
être adaptés 20-1
être adoptée 30-1
être adoptées en 20-1
être accordée 90-1
République de Finlande 281-1
être Ils peuvent exprimer leur opinion librement Celle ci est prise 20-1
être à tout moment en 20-1
membre du groupe 20-1
membre d 70-1
membre d un 30-1
membre de l Union 40-1
membre 3 40-1
dispositions visées au premier alinéa 20-1
dispositions visées au 50-1
dispositions visées 60-1
membre du Tribunal 40-1
membre du conseil des gouverneurs 30-1
membre du directoire 30-1
membre du Conseil européen 40-1
membre de la Commission 80-1
membre de la 110-1
membre du Conseil européen ou du Conseil 20-1
dispositions de la Constitution et des actes de l Union 20-1
dispositions de la Constitution et des actes 30-1
dispositions de la Constitution et 60-1
pour une période de six 20-1
dispositions de l acte d adhésion du 16 avril 2003 20-1
dispositions de l article 9 20-1
dispositions de l article 181-1
dispositions de la partie III 70-1
dispositions de la présente Charte 60-1
dispositions de la présente section 40-1
dispositions de la partie 80-1
dispositions de la Constitution le 20-1
dispositions de la Constitution 342-1
dispositions de la partie III relatives à 20-1
pour une raison spéciale 20-1
qu une 230-1
dispositions à 40-1
dispositions applicables au 30-1
qu une décision 30-1
qu une action 20-1
qu une banque centrale nationale a manqué à 20-1
qu une décision européenne 20-1
pour une 321-1
dispositions contraires 70-1
dispositions dans 30-1
dispositions contraires du présent 40-1
dispositions applicables 40-1
dispositions concernant 20-1
dispositions contraires du présent protocole 20-1
dispositions du traité instituant la Communauté européenne 40-1
dispositions du 421-1
dispositions du traité 80-1
dispositions du traité instituant la Communauté européenne de l énergie atomique 20-1
dispositions du présent 150-1
dispositions du présent traité 30-1
dispositions du traité établissant une Constitution pour l Europe ne 20-1
dispositions fiscales 30-1
dispositions législatives et réglementaires des États membres 191-1
dispositions législatives ou 20-1
dispositions figurant dans 20-1
dispositions et arrangements 20-1
dispositions et 40-1
dispositions figurant 50-1
dispositions du présent titre 20-1
dispositions des articles 20-1
dispositions doivent être 50-1
dispositions doivent 60-1
dispositions de la 592-1
dispositions de la présente 120-1
pour une période de 50-1
pour une partie 20-1
pour une ou plusieurs 20-1
dispositions du présent paragraphe 20-1
dispositions du présent protocole 40-1
dispositions du présent article 30-1
dispositions du droit de l Union 50-1
dispositions du paragraphe 1 30-1
dispositions du paragraphe 80-1
s appliquent 3 20-1
s appliquent à Ceuta et à Melilla 20-1
s appliquent à l 30-1
s applique sans préjudice de la détention et de la gestion 20-1
s applique dans les 80-1
s applique également 100-1
s applique également aux 60-1
s appliquent au Danemark 30-1
s appliquent au Royaume Uni 20-1
s appliquent au 80-1
s appliquent à la lumière de la déclaration 30-1
s appliquent à l égard de 20-1
s appliquent à 120-1
s appliquent à la 40-1
s applique dans 90-1
s applique à la 50-1
s applique à 110-1
s applique au 20-1
s applique à l 20-1
s adapter 20-1
s adresser aux institutions 40-1
s agit de 50-1
s applique dans les conditions prévues dans 20-1
s applique dans les conditions 70-1
s applique dans les conditions prévues 60-1
s applique aux 100-1
s applique aux îles Anglo Normandes et à l île de 20-1
s applique aux îles 40-1
s applique aux transports 20-1
s efforcent de 30-1
s efforcent 50-1
s élève à 40-1
s efforce 20-1
s effectue 80-1
s effectue sur 50-1
s effectuer 30-1
pour tenir compte de l évolution 20-1
s engagent à 90-1
s est engagée à fermer l unité 1 de la centrale 30-1
pour tenir compte de 30-1
s élève à vingt deux les gouverneurs sont répartis en 20-1
s engagent à les promouvoir en commun 20-1
pour tenir compte 50-1
s effectue sur la base des 30-1
s appliquent en tout 20-1
s appliquent 601-1
s appliquer à 20-1
s appliquent de 20-1
s appliquent aux zones de souveraineté 30-1
s appliquent dans les 30-1
s appliquent dans 40-1
s avérer 20-1
s d 30-1
s e 20-1
s avère 20-1
s appliquer 80-1
s appuient sur 20-1
s assure 30-1
être entièrement 30-1
être établi 20-1
être formé 60-1
être entendus 40-1
être entendue avant qu une mesure individuelle qui l affecterait défavorablement 20-1
être entendue comme 40-1
être entendue 90-1
être formés par 20-1
être inférieur à 50-1
être inférieur à un mois à compter de la communication qui 20-1
être formés 50-1
être formé par 20-1
être formée 20-1
être formés dans 30-1
être effectués 20-1
être appliquée 40-1
être appliquée dans le cadre d une coopération renforcée prévoit que 20-1
être appliquées 50-1
être applicable 20-1
être adoptées selon 20-1
pour tout 40-1
être affecté 30-1
être considérés comme 40-1
être de 30-1
être donnée aux 20-1
être atteints 30-1
être apportées 50-1
être assisté 20-1
être assurée 30-1
s a 40-1
s abstiennent de tout acte incompatible avec leurs fonctions 30-1
s abstiennent 100-1
être traitées 30-1
être saisie 30-1
être supérieur 20-1
être tenu 30-1
s abstiennent de toute mesure 20-1
s abstient de 20-1
s abstient 30-1
pour tous les 20-1
pour tout citoyen de l Union 20-1
s abstiennent de 90-1
s abstiennent de toute 40-1
être respectés 40-1
être liées à 20-1
être menées 20-1
être mieux 20-1
être jugé 30-1
être intégrés dans 30-1
être interprétée comme impliquant 30-1
être interprétée comme 60-1
être prise en 20-1
être prises 40-1
être protégée contre tout licenciement pour un motif lié à la 20-1
être prévue 30-1
être mis en oeuvre 20-1
être mises en 40-1
être opposée 20-1
qu un État membre a manqué à l une des obligations 20-1
L IRLANDE 50-1
L Union a 20-1
L Union aide la Lituanie à 20-1
1 Article II 112 110-1
L EXERCICE 20-1
L Irlande 20-1
L IRLANDE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES 20-1
L Union contribue à la préser vation et au développement de 20-1
L Union contribue à 70-1
L Union contribue à la 60-1
1 Afin de 60-1
L Union complète l action 20-1
1 Article II 112 paragraphe 2 de la Constitution 2 Article 50-1
1 Article II 112 de la Constitution 20-1
L Espagne 20-1
L ACTE D ADHÉSION DU 16 AVRIL 2003 30-1
L ACTE 70-1
L Agence 40-1
L ACQUISITION DE 20-1
L A CONSTITUTION 20-1
L A COUR DE JUSTICE Article 20-1
L A 261-1
1 Article II 66 de la Constitution 2 Article II 20-1
1 Article II 112 paragraphe 3 de la Constitution 2 Article 40-1
1 Article II 112 paragraphe 90-1
L APPLICATION 40-1
L Agence européenne de défense 20-1
L AIDE HUMANITAIRE 20-1
L APPLICATION DE 30-1
L Union peut conclure avec 30-1
L Union peut conclure avec les pays tiers et les organisations 20-1
L Union peut conclure 60-1
L Union et 160-1
L Union et les États membres favorisent la coopération avec les 40-1
L Union et les 140-1
L Union et les États membres 130-1
L Union veille à 30-1
L Union veille à la cohérence entre les 20-1
L UNION Article I 70-1
L Union tient compte des 20-1
L Union peut conclure un accord 20-1
L Union reconnaît et respecte le droit des personnes 40-1
L Union respecte 60-1
L Union et les États membres concernés 20-1
L Union contribue 80-1
L Union développe une coopération 20-1
L Union développe une politique commune 20-1
L Union contribue à la réalisation des objectifs visés au paragraphe 20-1
L Union contribue à la réalisation 30-1
1 Afin 100-1
1 Afin de promouvoir 20-1
L Union encourage la coopération entre les États membres 20-1
L Union est 40-1
L Union est ouverte à tous les États européens qui respectent 20-1
1 Afin d 40-1
L Union développe 60-1
L Union développe une 50-1
L Union développe une politique 30-1
État membre le Parlement européen 40-1
État membre n a 20-1
État membre ne frappe 20-1
État membre le Parlement européen le Conseil ou la Commission 20-1
État membre intéressé 150-1
État membre la 30-1
État membre la Commission 20-1
État membre ni ne les prend à sa charge sans préjudice 20-1
État membre où il réside dans les mêmes conditions que les 40-1
État membre où il réside 50-1
État membre ne 140-1
État membre ne peut 20-1
État membre ne se 20-1
État membre ne soit 20-1
État membre intéressé ou 20-1
État membre faisant l objet d une dérogation et 20-1
État membre faisant l objet d une dérogation qui est en 20-1
1 Au cours de la période 2004 2006 l Union fournit 20-1
État membre faisant l objet d une dérogation au sens de 20-1
État membre en 130-1
État membre estime 40-1
État membre et 100-1
État membre intéressé la Commission 20-1
1 Article II 340-1
État membre intéressé la 30-1
État membre faisant l objet d une dérogation 100-1
1 Au 30-1
1 Articles 30-1
1 Articles II 20-1
État où 30-1
État pour la restructuration de 20-1
État pour 60-1
État ou de gouvernement des États membres 20-1
État membre 34615-1
État n 20-1
État ne 20-1
L A CENTRALE NUCLÉAIRE 20-1
L A CHARTE 40-1
L A CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX 20-1
État un 20-1
État pour la restructuration 50-1
État pour la restructuration ne soit à payer à l industrie 20-1
État supplémentaires 20-1
État membre y compris 20-1
État membre qu 20-1
État membre qui veut 20-1
État membre sont 20-1
1 Article II 72 de la Constitution 2 Article II 20-1
État membre où 80-1
État membre par 30-1
État membre peut demander à 20-1
État membre un 20-1
État membre une 20-1
État membre veille à la compatibilité de sa législation nationale y 20-1
État membre sur 100-1
État membre sur le territoire 70-1
État membre sur le territoire duquel 60-1
État membre sur le territoire duquel l investissement sera réalisé 30-1
qu elles restent en vigueur et que leurs effets juridiques 20-1
qu elles soient 60-1
qu elles 270-1
qu elle mène au 20-1
pour vu à 20-1
qu elle estime nécessaires 30-1
qu elle estime 70-1
qu il a 90-1
qu il adopte 20-1
qu il considère 20-1
pour voi 150-1
qu elles sont 80-1
qu en statuant à l unanimité 30-1
qu il a été 20-1
qu elle estime adapté aux circonstances Si la Cour 20-1
qu au présent 20-1
qu au 201-1
qu aucune aide d État pour la restructuration ne soit à 20-1
qu au niveau 20-1
1 2 3 et 5 20-1
qu au Parlement européen 30-1
qu au moins un tiers des États membres 30-1
qu elle applique 20-1
qu elle détermine 20-1
pour y 30-1
qu elle a 60-1
qu aucune 50-1
qu aux 251-1
qu aux États membres 30-1
qu ils sont 40-1
qu ils 501-1
qu un autre 40-1
qu ils soient 40-1
qu ils ont 60-1
qu ils s 40-1
qu ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions 20-1
pour voi devant la Cour de justice 20-1
pour violation 30-1
qu un ressortissant d un État membre 20-1
qu un ressortissant d un 30-1
qu un autre État membre 30-1
qu un autre État membre fait un usage abusif des pouvoirs 20-1
pour voi peut 50-1
qu ils n 70-1
qu il existe un risque 20-1
qu il n 70-1
qu il n y a 20-1
qu il existe 50-1
qu il désigne 20-1
qu il est de leur intérêt commun que les 50-1
pour voi peut être formé 40-1
qu il y a lieu 20-1
qu il y a 80-1
qu ils jugent 20-1
qu il statue 20-1
qu il ne 50-1
qu il représente 20-1
qu il soit 40-1
1 5 30-1
L autorisation de procéder à une coopération renforcée est accordée par 20-1
L avis du Comité ainsi qu un compte rendu de ses 20-1
L association 20-1
L application 40-1
L article 3 20-1
L assistance 30-1
L exécution de 20-1
L exécution 40-1
L exécution forcée 20-1
L établissement 20-1
L avocat général a pour rôle de présenter publiquement en toute 20-1
L e s 20-1
L égalité 30-1
L application de 30-1
L UNITÉ 20-1
L abstention de membres présents ou représentés ne fait pas obstacle 40-1
L accord 20-1
L UNION 371-1
L UNION Article 150-1
L UNION EUROPÉENNE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES CONSIDÉRANT que 20-1
1 Afin d assurer 20-1
L action de l Union vise 50-1
L action de l Union vise à 20-1
L âge minimal d admission au travail ne peut être inférieur 20-1
L action de l Union 90-1
L acquis de 20-1
L acquisition directe auprès d eux par la Banque centrale européenne 20-1
L action de l Union vise a à 30-1
L unanimité 60-1
1 2001 20-1
L usage des biens peut être réglementé par la loi dans 20-1
L unanimité des membres du Conseil à l exception du représentant 30-1
L organisation 30-1
L unanimité des membres du Conseil à l exception 50-1
L unanimité des membres du Conseil à l exception du 40-1
qu à compter 30-1
qu à l égard de la 40-1
1 2 120-1
qu à compter de 20-1
L État membre qui 20-1
L État 70-1
L État membre 60-1
L organisation commune 20-1
L intensité des peines ne doit pas être disproportionnée par rapport 20-1
L intéressé 20-1
L intitulé du titre 20-1
L immunité 20-1
L exposé détaillé de ces connaissances fait l objet d un 20-1
L expression «conditions de travail» doit être entendue au sens de 20-1
L expression 40-1
L objectif principal du Système européen de banques centrales est de 20-1
1 3 Le 30-1
L obligation 20-1
1 3 90-1
1 4 50-1
L objectif 50-1
L objectif principal 30-1
o p é e n 60-1
o u 30-1
o u r 20-1
o p é e n n e 40-1
o n 90-1
o n t 20-1
o o 40-1
professionnelle et 110-1
recommandations qu il adresse 20-1
41 2 30-1
41 La 20-1
recommandations et les avis 30-1
recommandations du Conseil 20-1
recommandations et avis 3 20-1
recommandations et 80-1
o n s 40-1
montant à 20-1
montant de l 20-1
montant de 50-1
mission de 70-1
mission dans 30-1
mission de la Banque 20-1
mission de la 30-1
montant de la 20-1
o Huta 20-1
o i 20-1
o m 40-1
montant total 30-1
montant des 30-1
montant du 40-1
montant du revenu 30-1
correspond à l article 4 du protocole 20-1
correspond à l article 4 40-1
correspond à l article 6 paragraphe 1 de la CEDH 20-1
correspond à l article 3 de la CEDH 20-1
correspond à l article 10 de la CEDH 20-1
correspond à l article 2 30-1
correspond à l article 2 du protocole additionnel à la CEDH 20-1
correspond à l article 6 30-1
correspond au droit garanti à l article 30-1
correspond au droit garanti à l article I 10 paragraphe 2 20-1
correspond au 50-1
correspond à 290-1
correspond à l 250-1
correspond à l article 240-1
correspond à l article I 20-1
Un État membre 40-1
DES ÉTATS MEMBRES 40-1
Un comité composé 20-1
Un membre 30-1
DES PERSONNES 20-1
DES DROITS 30-1
DES INSTITUTIONS 30-1
DES PAYS 30-1
Un membre du 20-1
Un pour voi 40-1
Un pour voi peut être formé devant la Cour 30-1
Un renouvellement partiel 20-1
Un pour voi peut être formé devant la Cour de justice 20-1
Un niveau élevé de protection de 50-1
Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré 30-1
Un niveau élevé de protection 70-1
mission d 40-1
compétentes Article III 20-1
compétentes en 70-1
décide à 30-1
assistance supplémentaire 40-1
assistance aux 20-1
assistance de préadhésion 20-1
assistance en 20-1
décide à la majorité 20-1
décide de 110-1
décide des 30-1
décide s il 20-1
décide de la 20-1
décide dans un délai 20-1
décide de l octroi 20-1
décide de l 40-1
assistance à 30-1
UNION EUROPÉENNE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES CONSIDÉRANT que 20-1
UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES 20-1
accordée à la 20-1
UNION CHAPITRE I 40-1
UNION Article III 30-1
UNION Article 150-1
UNION CHAPITRE I DISPOSITIONS 30-1
accordée à titre exceptionnel par 20-1
accordée ou 20-1
accordée par 40-1
accordée pour 30-1
accordée en 30-1
accordée à 70-1
accordée aux 20-1
accordée conformément à la 30-1
laquelle ils sont 20-1
laquelle la 40-1
laquelle le 70-1
laquelle ils 30-1
juges sont 40-1
juges sont présents 20-1
laquelle il 40-1
laquelle les décisions 20-1
législation douanière 30-1
législation et 20-1
législation nationale 120-1
laquelle une 30-1
laquelle les dispositions 40-1
laquelle les dispositions du 30-1
laquelle les 70-1
juges ne 30-1
financement des 20-1
financement du 30-1
financement et 20-1
financement de 40-1
financement 3 20-1
financement dans 20-1
financement de la 20-1
gouvernements des autres États 20-1
juges Les 30-1
juges du Tribunal 20-1
juges et 80-1
gouvernements des États membres 290-1
gouvernements des États membres Article 20-1
gouvernements des États membres est 50-1
gouvernements des 310-1
exercer à 30-1
Droit à une bonne administration 1 Toute personne a le droit 20-1
Droit d accès aux documents Tout citoyen de l Union ainsi 20-1
Droit d accès aux 40-1
Droit à 160-1
Droit à la vie 1 Toute personne a droit à la 20-1
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois 20-1
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal 20-1
Droit d accès aux ser vices de placement Toute personne a 20-1
Droit de propriété 1 Toute personne a le droit de jouir 20-1
Droit de se marier et droit de fonder une famille Le 20-1
Droit de vote et d éligibilité aux élections au Parlement européen 20-1
Droit de pétition Tout citoyen de l Union ainsi que toute 20-1
Droit d 60-1
Droit d asile Le droit d asile est garanti dans le 20-1
Droit de négociation et d actions collectives Les travailleurs et les 20-1
Droit à la 40-1
soumis à 171-1
soumis au droit de l Union 20-1
soumis au 60-1
soumis à la 80-1
manière exhaustive 20-1
soumis à l 60-1
soumis à la Cour 30-1
soumis aux 60-1
Droit à l 60-1
Droit à l intégrité de la personne 1 Toute personne a 20-1
Droit à la liberté et à la sûreté Toute personne a 20-1
Droit à l information et à la consultation des travailleurs au 20-1
soumis en 20-1
52 1 40-1
Droit à l éducation 1 Toute personne a droit à l 20-1
banque centrale nationale 220-1
banque centrale 260-1
charge de la 50-1
banque centrale nationale est 40-1
autant qu il 70-1
autant qu 160-1
autant que possible 20-1
charge et 30-1
circulation et de 60-1
circulation et 80-1
directoire Article 20-1
circulation des personnes 80-1
charge financière 40-1
circulation de 40-1
circulation des capitaux 30-1
agents envers l Union 20-1
Slovénie 7 Slovaquie 30-1
Slovénie et à la 20-1
agents conseils et avocats 20-1
Slovénie 7 40-1
Droit de 120-1
Droit de vote et d éligibilité aux élections 40-1
Droit de vote et d éligibilité aux élections municipales Tout citoyen 20-1
agents dans l exercice de leurs fonctions 40-1
agents de l Union sont 30-1
agents de 120-1
agents des 20-1
agents de l Union 110-1
agents dans l exercice de leurs fonctions conformément aux principes généraux 20-1
agents dans 70-1
agents dans les 30-1
manière détaillée 20-1
institution organe ou organisme 60-1
institution ou 30-1
institution qui les a 20-1
institution organe ou organisme concerné 20-1
humaine les 20-1
institution de l Union 50-1
institution l organe ou l organisme 40-1
moment où 120-1
personnel du 20-1
personnel et 20-1
recommandation de la 220-1
personnel de la 60-1
personnel Article 20-1
personnel de la Banque centrale européenne 30-1
personnel de la Banque 50-1
humaine et de 20-1
exercer de tels contrôles 20-1
exercer la 30-1
exercer la leur 20-1
exercer de 30-1
exercer aucune autre activité professionnelle rémunérée ou non 30-1
exercer aucune autre activité professionnelle rémunérée ou non Ils prennent lors 20-1
exercer aucune 50-1
exercer les 30-1
exercer une profession 30-1
humaine dans 20-1
humaine est 50-1
exercer une 50-1
exercer ses fonctions en pleine impartialité et en toute conscience et 20-1
exercer ses fonctions 30-1
exercer une profession librement choisie ou acceptée 2 Tout citoyen de 20-1
Sous section 200-1
annexées au 342-1
directement d une 20-1
Sous section 3 40-1
Sous section 1 60-1
Sous section 2 Le 20-1
Sous section 2 60-1
directement ou indirectement 60-1
exception des entreprises d assurances 20-1
exception du 50-1
exception du représentant du gouvernement danois est requise pour les actes 30-1
exception de la formation des affaires étrangères 30-1
directement ou indirectement les 30-1
directement ou indirectement les produits 20-1
directement ou 90-1
Sous section 1 Le 20-1
restrictions quantitatives 100-1
sauvegarde et 30-1
sociaux et 40-1
restrictions existant 20-1
recommandation de la Commission 120-1
restrictions à la liberté d établissement 20-1
restrictions à la 50-1
Lettonie 7 30-1
Sous réser ve de 70-1
Sous réser ve du paragraphe 2 20-1
Sous réser ve du paragraphe 50-1
Sous réser ve de l article 50-1
Lettonie 9 20-1
Lettonie à la 20-1
Lettonie et 30-1
UNION Article I 70-1
vise à promouvoir 20-1
vise à 180-1
vise l 20-1
vise à assurer 20-1
telle qu elle 30-1
telle que visée à l article 20-1
vise à a 20-1
vise le 20-1
35 63 20-1
35 Les 20-1
35 et 20-1
35 % 170-1
vise les 50-1
vise les États membres suivants 20-1
vise notamment 20-1
telle qu elle a été 20-1
particulières de l 40-1
questions liées 20-1
questions qui lui 20-1
particulières de 50-1
harmonisation la 20-1
harmonisation par une loi ou loi cadre 20-1
particulières concernant 40-1
questions qui 60-1
représentants des gouvernements 90-1
représentants des 220-1
représentants des États membres 70-1
représentants des gouvernements des États membres 80-1
questions relevant du champ d application 20-1
représentants au 40-1
représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil 30-1
Ce droit comporte notamment a le droit de toute personne d 20-1
Ce droit comprend la liberté d opinion et la liberté de 30-1
Ce droit est 20-1
Ce droit comporte 40-1
Aux fins du présent protocole on entend par «projet d acte 20-1
Aux fins 362-1
Ce droit comporte la faculté de suivre gratuitement l enseignement obligatoire 20-1
Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de 20-1
Ce règlement est soumis à l approbation du Conseil Article III 20-1
Ce règlement est 50-1
Ce règlement est soumis à l approbation du Conseil 40-1
Ce rapport 50-1
Ce droit 130-1
Ce faisant elle 20-1
Ce rapport est 20-1
Aux fins du présent protocole 30-1
Aux fins des 30-1
Aux fins du paragraphe 1 90-1
Aux fins du paragraphe 1 la 70-1
Aux fins de la 20-1
65 de la Constitution 2 20-1
65 de la Constitution 30-1
Aux fins de l application du présent article le 20-1
Aux fins du paragraphe 1 la loi ou loi cadre européenne 50-1
Aux fins du présent paragraphe 20-1
Aux fins du 250-1
Aux fins du présent 150-1
Aux fins du présent article 90-1
Aux fins du paragraphe 100-1
Aux fins du présent article la majorité qualifiée se définit comme 50-1
Aux fins du présent article le 30-1
harmonisation il 20-1
Dispositions relatives aux échanges de connaissances avec le 30-1
Dispositions relatives aux îles 30-1
Dispositions relatives 250-1
Dispositions relatives aux échanges de connaissances avec 60-1
Dispositions relatives au développement 30-1
Dispositions relatives au 60-1
Dispositions relatives aux échanges de connaissances avec la 20-1
Dispositions relatives aux 110-1
Hongrie à 20-1
activité agricole 30-1
activité de l Union 50-1
Hongrie 24 20-1
Dispositions sur 20-1
Dispositions transitoires 20-1
Hongrie 12 Malte 30-1
Dispositions relatives au développement économique et industriel 20-1
26 de la Charte 20-1
26 et 30-1
26 paragraphe 40-1
26 649 532 500 40-1
relevant du chapitre 3 du tarif douanier commun 20-1
relevant du 90-1
26 6 60-1
26 paragraphe 4 30-1
Dispositions relatives à l 30-1
Dispositions relatives à 80-1
Dispositions relatives à la 30-1
Dispositions générales 20-1
29 La 30-1
29 La Cour de justice 20-1
29 Les 20-1
concurrence entre 20-1
décembre 1989 40-1
décembre 1993 20-1
concurrence en 20-1
concurrence à l intérieur de l Union 20-1
concurrence d 20-1
concurrence de 40-1
décembre 1997 20-1
harmonisation des législations 50-1
harmonisation des 250-1
harmonisation en 20-1
harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le 40-1
harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres Article III 20-1
harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres 150-1
harmonisation des dispositions législatives 160-1
concurrence Article III 20-1
activité professionnelle 70-1
activité professionnelle rémunérée ou non 40-1
année 2004 20-1
activité économique 20-1
activité de la Banque et 30-1
activité de la Banque et de ses organes s exerçant dans 20-1
activité de la Banque 40-1
année 2006 30-1
année précédente et 30-1
année qui précède celle de l exécution du budget 20-1
année qui 30-1
année précédente et de l année en cours 20-1
année civile 20-1
année en cours 40-1
année précédant 20-1
Ce règlement 60-1
siège statutaire 100-1
vice président de la Banque centrale européenne 20-1
vice président et 20-1
siège en public 20-1
siège en chambres 20-1
siège en grande chambre 20-1
siège en 80-1
vice président 50-1
20 à 30-1
20 et 40-1
20 paragraphe 2 de la Constitution 30-1
20 La 20-1
vice présidents 50-1
20 % 20-1
20 22 20-1
siège des institutions 20-1
prévoit que 100-1
prévoit une 30-1
publique Article 20-1
prévoit que le Conseil statue à l unanimité 20-1
prévoit les 20-1
prévoit que ces 40-1
prévoit que le Conseil 30-1
publique dans les États membres 30-1
relations entre les 20-1
relations extérieures 70-1
siège de 20-1
relations entre 50-1
relations avec 30-1
relations de 20-1
relations économiques 20-1
Rec 1979 p 3727 30-1
Rec 1986 p 20-1
Rec 1987 p 30-1
Rec 1979 p 40-1
Protocole sur les 40-1
Rec 1974 p 491 20-1
Rec 1979 50-1
Rec 1987 p 4097 20-1
Rec 1997 p 20-1
Rec 2000 p 20-1
Rec p 20-1
Rec 1995 p II 20-1
Rec 1989 p 20-1
Rec 1991 p 20-1
Rec 1992 p I 20-1
Protocole sur 260-1
Protocole relatif 60-1
Protocole relatif aux 40-1
Protocole sur certaines dispositions relatives au 20-1
Protocole fixant le statut 30-1
20 paragraphe 2 50-1
HAUTES PARTIES CONTRACTANTES DÉSIRANT 40-1
Protocole fixant le statut de la 20-1
Protocole sur certaines 30-1
Protocole sur la 60-1
Protocole sur le régime 20-1
Protocole sur le 50-1
Protocole sur la position du 20-1
Protocole sur l application 20-1
Protocole sur l 80-1
Protocole sur l article 30-1
prévoit la 20-1
PROTOCOLE SUR L APPLICATION 20-1
PROTOCOLE SUR LE RÉGIME 20-1
PROTOCOLE SUR LE 50-1
PROTOCOLE SUR CERTAINES 30-1
PROTOCOLE RELATIF AUX TRAITÉS ET ACTES D ADHÉSION DU ROYAUME DE 20-1
PROTOCOLE RELATIF 80-1
PROTOCOLE SUR CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU 20-1
PROTOCOLE SUR LES 40-1
fixe le quorum 30-1
fixe le 110-1
fixe le statut 50-1
eux par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales 20-1
étant entendu que la 20-1
eux dans 20-1
eux mêmes 30-1
PROTOCOLE RELATIF AUX 70-1
Fonds de recherche du charbon et de l 50-1
Fonds européen d orientation et de garantie agricole section «orientation» 20-1
Fonds européen d 80-1
Fonds de 110-1
Fonds Elle est 20-1
Fonds de cohésion 60-1
Fonds de recherche du charbon et de l acier 40-1
Fonds européen d orientation et de garantie agricole 70-1
PROTOCOLE FIXANT LE STATUT DE LA 20-1
PROTOCOLE FIXANT LE STATUT 30-1
PROTOCOLE RELATIF AUX TRAITÉ ET ACTE D ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE 20-1
Fonds social européen 40-1
Fonds européen 120-1
Fonds européen de 40-1
Fonds européen de développement régional 30-1
pendant la durée de 60-1
pendant la durée 80-1
pendant la période 1997 30-1
pendant la durée de leurs fonctions exercer aucune autre activité professionnelle 20-1
pendant cinq 20-1
pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de 30-1
pendant la durée de leurs fonctions 50-1
pendant la période 70-1
pendant une période pouvant aller jusqu à trois ans à compter 20-1
pendant une 100-1
pendant une période 80-1
pendant une période de 20-1
pendant la période de restructuration 20-1
pendant la 201-1
pendant le 20-1
législations et pratiques nationales Explication 40-1
fixe les règles 40-1
fixe les règles relatives à la 20-1
fixe les 171-1
fixe les montants des plafonds annuels des crédits pour engagements par 20-1
fixe les dispositions 20-1
fixe les mesures 20-1
fixe les modalités 20-1
formation des 70-1
législations et pratiques nationales Article 50-1
législations et pratiques nationales Article II 40-1
législations et pratiques nationales Explication Cet article 30-1
législations des États membres 50-1
formation professionnelle et continue 50-1
formation professionnelle et 70-1
formation professionnelle 130-1
directoire de la Banque centrale européenne 40-1
champ d application de 60