Corpus : eu_constitution_all_txt Date : lundi 21 mars 2005 - 14:55
Spécifs - Sections

FormeFrq. Tot.FréquenceCoeff.
femmes151535
femmes et 141433
hommes131330
égalité301322
égalité entre 8819
les femmes et 8819
l égalité 171019
les hommes 8819
entre les femmes et les hommes 7717
travail661216
égalité entre les 6614
égalité entre les femmes et les hommes 5512
séjour19712
l égalité entre 5512
de travail 23711
entre2411411
entre femmes et hommes 4410
l égalité entre les 4410
de l égalité 9510
entre les 9799
principe de l égalité 848
de l égalité de 437
de l égalité de traitement 337
l égalité entre les femmes et les hommes 337
principe de l 1147
et la protection 337
les3300407
en matière d emploi 437
de traitement 636
travail et 736
en séjour 536
des travailleurs 3956
égalité de traitement 536
et les 273106
compris10676
y compris 10376
d emploi 1946
sociale9055
le trafic illicite 225
être assurée 325
article 141 paragraphe 225
et sur l article 325
des ressortissants des pays tiers 325
de séjour 1135
entre les femmes et les hommes Article 225
principe de 4345
du traité CE désormais 935
principe de l égalité de 325
y17975
y compris en matière d emploi de travail et de rémunération 225
le principe de l égalité 325
désormais remplacé par l article III 214 paragraphe 225
criminalité1435
principe de l égalité des 325
travail et de 325
du traité CE désormais remplacé par l article III 214 paragraphe 225
de travail et de rémunération Le principe de l égalité n 225
principe de l égalité de traitement 225
emploi de travail et de rémunération Le principe de l égalité 225
irrégulier225
de l égalité de traitement entre 225
hommes en 225
L égalité 325
éliminer les inégalités 225
illicite225
emploi7155
l égalité entre les femmes et les hommes Article 225
traitement2845
égalité de 935
travailleurs5755
égalité de traitement entre 225
et4428455
égalité entre femmes et hommes 225
inégalités225
hommes et 225
égalité entre les femmes et les hommes Article 225
égalité entre les femmes et les hommes doit être assurée dans 225
sur l article 141 paragraphe 225
séjour irrégulier 225
du principe de l égalité 325
des femmes et des enfants 225
promouvoir l égalité entre les 225
les conditions de travail 225
la traite des êtres humains 524
tous les domaines 724
article III 214 624
en séjour régulier 424
la traite 624
principe8044
214824
des ressortissants des 724
article III 214 paragraphe 424
trafic924
et sur l 524
traité CE 2334
emploi de 524
exclusion sociale 524
Égalité424
remplacé par l article III 724
III 214 824
protection14054
l exclusion sociale 524
ressortissants des pays tiers 824
l égalité des 524
désormais remplacé par l article III 624
la protection 6344
régulier824
a été fondé 824
promouvoir l 624
marché du travail 424
désormais remplacé par l article 924
marché du 524
domaines9254
l article III 214 paragraphe 424
les domaines 6044
protection sociale 824
l article III 214 624
la solidarité 824
la criminalité 824
en matière d 1934
y compris en 624
le principe de l 524
des enfants 624
dans tous les domaines 524
désormais2334
et la 22374
116424
sur l article 3134
du traité CE désormais remplacé par l article III 524
dans les domaines suivants a 524
professionnelle3734
dans les domaines suivants 624
du traité CE désormais remplacé par l article 724
du traité CE 2134
éliminer les 524
de rémunération 424
traite des êtres humains 724
suivants3134
égalité des 524
domaines suivants a 624
141424
assurée dans 424
du principe de l 424
domaines suivants 724
chances424
III 116 424
le trafic 524
et de séjour 624
d la 1023
et sur 2823
lutte contre 1723
fondé2823
États membres dans 2323
cadre européenne établit les 2623
européenne établit les mesures 2923
les conditions 19153
traite1023
éliminer1323
enfants1323
CE6233
assurée1323
du travail 1623
ressortissants des 2023
humains1023
suivants a 1523
êtres1123
remplacé2623
exclusion2623
rémunération1123
solidarité2423
dans tous les 1323
dans tous 1723
des êtres humains 1023
des ressortissants 1323
les conditions d 1923
du principe 2823
loi cadre européenne établit les mesures 2423
cadre européenne établit les mesures 2423
du principe de 2223
loi cadre européenne établit les 2623
loi ou loi cadre européenne établit les mesures 2123
contre7533
les conditions de 1423
loi ou loi cadre européenne établit les 2323
remplacé par 2123
par l article III 1623
la justice 1423
remplacé par l 1223
remplacé par l article 1023
le principe de 1623
conditions de travail 1023
l exclusion 2623
lutte1923
le principe 2023
la lutte contre 1523
Union soutient 212
conditions de 3322
de cet article a 312
conditions de travail c 212
se trouvant 212
mesures visant à 812
Pour toutes les 212
e l 712
États membres dans les domaines 512
tous les 9022
santé et 612
l Union cherche à 212
mesures visant à assurer 412
mesures visant 912
travail de 412
travail c 312
les États membres de 1212
d adopter 1412
et la sécurité 212
partie l 412
l application du principe 312
la liberté de 1812
l action des 1512
professionnelles312
l application du principe de l égalité des 212
l action des États membres 812
sont les 1312
travail Le 312
immigration912
formes1812
de cet article 1312
emploi à la 212
emploi à 412
207212
sont les suivants 212
articles 2 412
délivrance212
la modernisation 512
intégration1012
la modernisation des 412
la mise en oeuvre du 1912
prévoyant1012
des intérêts 1312
conditions d entrée 312
conditions d emploi 412
conditions d emploi des 212
de l enfant 712
23 2 212
du paragraphe 6 212
la lutte contre la traite des êtres humains 212
ce qui concerne 8622
États membres dans les 912
en ce qui concerne l 1112
sexe1012
soutient312
la lutte contre l exclusion sociale 212
la lutte contre la 512
ce qui concerne l 1412
du paragraphe 4922
d adopter des 612
et l exploitation 212
en ce 6822
la loi ou loi cadre européenne établit les mesures 912
en ce qui concerne 6622
Union pour 1512
violence312
la non 312
l amélioration 1712
et l 10322
3 du 1412
directive1812
la loi ou loi cadre européenne établit 1412
3 paragraphe 2 212
3 paragraphe 1112
rémunérations312
lutte contre la 612
du point 912
travail ou 412
conditions d 4022
empêche1012
la sécurité des 312
y compris l 612
y compris la 1712
du travail et 412
la santé et 212
k2012
et promeut 312
d entrée 1312
y compris le 1212
des avantages 712
la sécurité 3422
armes212
la sécurité sociale 412
entrée et 212
enfant1312
du traité 14132
la protection sociale 312
de criminalité 612
l Union pour 1512
action des États membres 912
pleine1412
la représentation 412
fins du 3122
action des 1612
action des États membres dans 312
société1412
systèmes1612
article a 1412
article a été 712
objectifs visés à l article III 209 312
la traite des êtres humains et 212
article III 209 312
promotion1612
objectifs visés à l article 1812
En vue de 512
objectifs visés à l article III 1612
En vue de réaliser les objectifs visés à l article III 212
article a été fondé sur 612
exploitation1612
la solidarité entre les 312
d emploi des 312
exploitation sexuelle 412
amélioration1912
systèmes de 912
d emploi et 412
la solidarité entre 412
intérêts des travailleurs 312
l Union de 1812
En vue 812
la solidarité et 212
h1912
intérêts des 812
la protection des travailleurs en cas 212
les objectifs visés à l article 1112
formes de 912
les objectifs visés à l article III 912
et le 16632
des efforts 612
convient1812
les objectifs visés 1512
moyens de 612
et les conditions 612
communes aux États membres 812
mesures dans 512
mesures dans les domaines 312
des droits des 1012
accès à 1312
emploi et 1012
de circulation 812
l action des États membres dans 312
emploi des 712
emploi et de 212
mesures prévoyant des avantages spécifiques 412
destinés1112
sous réser ve du paragraphe 212
convient que 512
mesures prévoyant des avantages spécifiques destinés à faciliter l exercice d 212
différentes1112
sous réser ve du 412
carrière212
la protection des droits de l 212
une activité 1012
de l Union pour 912
la promotion 1512
l accès à 1112
une activité professionnelle par le sexe sous représenté ou à prévenir 212
III 209 412
la protection des 3122
du traité CE désormais remplacés par les articles 212
d armes 212
la protection des droits 1012
paiement1312
communes aux 1012
la présente partie 612
a été fondé sur 712
article 2 paragraphe 912
article 2 paragraphe 4 212
criminalité organisée 312
a été 6722
l accès 2012
a les conditions 212
a les 1712
a l amélioration 212
a l 1212
personnes en 312
circulation et de 612
circulation et 812
paragraphe 1 la loi ou loi cadre européenne établit les mesures 412
I 3 1212
à la promotion 512
dans le travail 212
à l Union de 412
paragraphe 1 du 312
76512
à faciliter l 612
à faciliter 1012
à éliminer 312
exclusion sociale et 312
paragraphe 1 la 1212
paragraphe 1 la loi ou loi cadre européenne établit 512
I 3 et 212
paragraphe 1 la loi ou loi cadre européenne 712
organisée412
désavantages512
de visas et 212
de violence 212
dans les domaines suivants a l amélioration 212
dans les domaines suivants a l 312
de longue 212
lutter412
actions visées à la présente partie l Union cherche à 212
à la mise en oeuvre du 412
pluralisme412
dans les autres 1112
à la présente 1312
actions visées à la présente partie 512
actions visées à 612
compenser512
actions visées à la présente partie l Union 312
paragraphe 3 de la Constitution et 212
imposent612
paragraphe 3 du 612
par l article 3822
liberté de circulation 612
liberté de circulation et de séjour 512
la Constitution Il 1212
à promouvoir 1912
paragraphe 3 du traité 212
à assurer 1712
la Constitution qui 1012
g les 312
à assurer l 412
employeurs612
de la directive 712
paragraphe 4 de la 812
paragraphe 4 de 912
droits des 1912
pour un même travail ou un travail de même valeur 212
régissant612
à lutter contre 212
pour un 1112
à éliminer les 212
pour un même 412
pour un même travail 312
pour protéger 212
dans la vie 212
paragraphe 2 du traité 412
à promouvoir l 412
à prévenir 312
point c 1212
prévenir612
paragraphe 2 du 1612
paragraphe 2 du traité CE 212
ou à 7022
sur le marché du 312
premier alinéa de 312
cherche412
sur le marché 1312
non discrimination 312
sur le marché du travail 212
caractérisée412
209412
terrorisme512
ou un 1812
objectif à 212
sur l 10132
dans une société 612
adopter des mesures 312
à l emploi 212
dans un État membre 1912
de réaliser les objectifs visés 512
de réaliser les objectifs visés à l article III 312
de promouvoir 2012
de réaliser 712
égalité de traitement n empêche pas 212
de protection sociale 312
égalité des rémunérations 212
égalité des chances et de 212
sur les articles 612
suivants le 212
sur le territoire de l 512
domaines de criminalité 312
suivants a les 312
n empêche 1012
n empêche pas 712
sur le territoire de 1012
de promouvoir l 212
générations412
faciliter l exercice 312
qui imposent 212
définition des 512
faciliter l 1112
cadre européenne 9722
fondé sur les 712
fondé sur les articles 312
de même 912
dans les domaines 4422
de titres 612
de maintenir 1712
de maintenir ou d 512
à la formation 1112
à la formation et 212
de titres de 212
traitement dans 212
discriminations412
qui concerne 8822
toutes les actions 212
sociale et 3622
sur l article 2 312
sur l article 2 paragraphe 212
sociale et la 312
qui concerne l 1512
éloignement412
cadre européenne établit 3322
cadre européenne établit les mesures visant 212
1 du 1712
alinéa de 1212
toutes les formes de 212
dans ses 712
toutes les 5822
de paiement 612
représenté812
la défense collective 212
protéger812
la définition des 412
4 de 1512
Le premier 1012
sexuelle812
sociales812
promeut812
Aux fins du paragraphe 1 la 712
Aux fins du paragraphe 1 la loi ou loi cadre européenne 512
b les conditions 312
Aux fins du paragraphe 1 912
défense collective 312
la délivrance 212
Aux fins du paragraphe 1012
b la 1612
les conditions d entrée 212
la contrefaçon 312
formation et 712
loi cadre européenne établit 3322
la consultation 612
la consultation des travailleurs 412
les conditions d emploi 312
loi cadre européenne 9722
préjudice du 1112
de la Constitution Il 812
de la Constitution Il s 412
4 de la 1312
Le premier alinéa 612
en particulier 4422
la corruption 312
en particulier des 412
de la Constitution Il s inspire 212
2 paragraphe 1112
des pays 4222
activité professionnelle 712
Union de 1812
milieu312
des personnes en 212
des pays tiers 3022
la formation et 612
la justice et la 212
contre la 1112
contre l 912
la liberté de circulation 212
k la 212
2 du traité CE 312
2 du traité 512
contre l exclusion sociale 412
la justice et 712
remplacés par 1812
la directive 1412
Union cherche à 212
remplacés par les 1612
les discriminations 312
en matière 10532
que dans le cadre 412
que dans le 712
en matière d emploi et de 212
réser ve du paragraphe 712
réser ve du 912
contrat812
des personnes 6522
titres de 412
titres de séjour de 212
II 83 312
titres de séjour 312
83612
des États membres dans les domaines 412
désormais remplacés par les articles 212
désormais remplacés par 312
justice la 412
justice et 1812
des États membres dans les 612
des États membres dans 1412
principe de l égalité des rémunérations 212
les articles I 812
maintenir ou 612
européenne établit 4722
les articles 6322
information et la 312
information et la consultation des travailleurs 212
combat312
information et 812
réaliser les 712
réaliser les objectifs visés 612
collective612
solidarité et 412
pour éliminer 412
pour éliminer les 312
réaliser les objectifs visés à l article III 412
paragraphe 6 1812
application du principe de l égalité des 212
les actions visées à 212
les actions 1912
également sur l article 312
également sur 412
application du principe de 312
application du principe 412
exercice d 312
exercice d une activité professionnelle par le sexe sous représenté ou 212
territoire de 1512
des systèmes 1112
territoire de l Union 312
territoire de l 812
corruption312
modernisation712
CEE du Conseil 712
j712
des systèmes de 812
loi cadre 10122
contrefaçon712
la consultation des 512
complète712
en séjour régulier sur 212
par les États membres de 212
établit les 4722
établit les mesures 3422
des travailleurs en 412
des travailleurs et 312
assurer l 1812
des travailleurs en cas de 212
par les articles I 312
européenne établit les 3122
représentation712
par les articles 612
des travailleurs en cas 312
les autres États membres 1612
loi ou loi cadre européenne 7622
loi ou loi cadre européenne établit 3022
normes712
assurer l application du 412
loi ou 8322
de la Constitution qui 912
loi ou loi cadre 7822
cet article a été fondé sur les articles 2 212
sécurité des 912
établit7922
longue212
Il a été 412
sécurité sociale et 612
sécurité sociale 1612
Il a 512
cet article a été fondé sur 312
cet article a été 412
Ces6922
cet article a 612
l égalité des chances et de 212
fins6922
l emploi à la 212
c la 1012
l enfant 812
l emploi à 412
c l 912
l exclusion sociale et 312
regroupement212
un État membre de 712
un État membre de maintenir ou d 412
Explication Le 1812
l exercice d 312
c15732
Explication Le premier alinéa 212
le traitement 412
matière12232
toutes9022
travailleurs et 612
le pluralisme 212
pas un 312
Article II 83 212
un travail 512
le principe de l égalité de 212
concerne10122
assurer10322
La loi ou loi cadre européenne établit les mesures 1212
La loi ou loi cadre européenne établit 1612
l article 2 paragraphe 912
La loi ou loi cadre européenne établit les mesures visant 212
La loi ou loi cadre européenne établit les 1412
pays tiers en séjour régulier dans 212
La Conférence convient que 412
consultation des 912
globaux212
vie professionnelle 512
exclues212
protection des 4322
et de 56972
et de travail 212
protection des droits 1312
visas212
l article 2 paragraphe 4 212
État membre y compris 212
visant à assurer 512
informatique212
f la 312
promouvoir5322
doit être 7322
ressortissants5922
particulier6422
différentes politiques 212
un même 612
destinés à 1012
aux fins du 612
trouvant212
et complète 212
pays tiers en 412
pays tiers en séjour régulier 312
pays tiers 10522
visées à la présente 812
aux fins 2012
État membre de 1012
Pour4922
l immigration 612
le territoire de 1312
le territoire de l 712
le territoire de l Union 212
relative à la mise en oeuvre 212
États membres c 412
i l 612
dans1518122
conditions33952
loi32842
le terrorisme 312
relative à la 1412
du milieu de travail 312
l intégration des 312
l exploitation 712
paragraphe74082
sans préjudice de l 1812
l intégration 612
sexe sous représenté 412
Article 23 612
intégration des 312
empêche pas 712
sans préjudice de l article 1512
l information 812
l information et 612
le sexe 712
des4112292
sans préjudice du 812
l information et la consultation des travailleurs 212
sans préjudice 6022
l5231362
la6181402
l information et la 312
prévoyant des 512
que dans 2811
f5211
et à 21821
en cas 4611
en cas de 3611
ce qui 11921
a63241
Conférence5011
b les 2511
et à la 6911
visées à 5711
visant5111
la mise 10611
la mise en oeuvre 9111
vie5111
la mise en 10311
relative5511
des mesures 9411
2 et 4111
celle5911
la formation 2611
l article 100771
2 du 2911
2 et 3 2511
i5511
la liberté 4811
vue6011
la loi ou 2811
le marché 3311
la loi ou loi cadre européenne 2711
la loi 11311
359641
Explication5411
adopter des 2411
réser ve 7911
premier alinéa 3311
l article III 33331
sans préjudice de 2911
en1677121
mise en 13211
mise en oeuvre 11511
visant à 3911
234011
la santé 2711
article129781
de protection 4811
sur les 14511
ou d 8511
mise en oeuvre du 2511
moyens4211
communes4211
formation3811
la vie 2111
Aux3811
La Conférence 3511
objectifs visés 3711
article III 38831
vue de 3011
y compris les 2911
État membre 34621
du2558151
et de l 7211
activité3911
le2725151
celle ci 4411
sous réser ve 4211
visés à 6111
visés à l article 5611
III99151
santé4511
sur le territoire 5211
visés à l 5711
domaines de 2611
sur89961
les mesures 13521
visés à l article III 2911
articles I 2411
spécifiques4711
La loi ou 3411
la présente 7311
La loi ou loi cadre européenne 3311
sur le 14421
entrée4311
La loi 7311
article 2 3811
les objectifs 3911
durée4411
accès4411
des droits de l 2711
des droits de 4711
des droits 14321
dans une 2611
l exercice 8111
autres États membres 3711
autres États 3911
personnes12121
oeuvre18711
paragraphe 3 de la 3211
même12421
En12711
dans la 18321
objectifs12811
action12611
616711
liberté de 4811
paragraphe 3 de la Constitution 2311
réser11111
politiques11111
paragraphe 4 5211
présente10911
articles19821
Constitution et 5611
e11211
la Constitution et 5511
par l 14121
sous11921
Elle11411
tous11621
paragraphe 3 11921
le territoire 6511
sécurité15721
cet16311
paragraphe 1 de 3711
sans15321
tiers15621
été15621
paragraphe 1 de la 2611
pays16021
consultation16211
à la mise en 2311
paragraphe 1 de la Constitution 2211
à l Union 4511
doit15821
un État 13421
dans le cadre 12711
paragraphe 1 25831
droits de 8711
partie13711
comme13711
dans le cadre des 3211
mise14011
Il14211
droits de l 3211
un État membre 12921
visés14111
visées14111
à la mise en oeuvre 2111
traité33831
l emploi 3611
à l article III 18811
et III 6611
mesures34631
ce33921
défense7711
de la Constitution et 3911
par les États membres 5511
par les États 5611
et 3 2611
ainsi que les 4711
relative à 3611
que les 17411
la définition 3011
la défense 2411
intérêts6811
dans un 10811
Aux fins du 2511
Aux fins 3611
cas de 7411
préjudice de l 3411
préjudice de 5011
concernant la 3211
en oeuvre 18011
être39121
préjudice de l article 2811
par les 23221
point10111
liberté10111
exercice10311
de la Constitution 50231
justice24721
fondé sur 2411
également10311
concernant10711
préjudice10821
marché10821
b21421
territoire10611
application du 4611
adopter9511
droits27521
actions8711
les autres 7611
ve8311
dans les 39031
cadre29631
1 de 4411
Article II 15511
non9511
par le 31621
alinéa8911
1 de la 3011
premier9111
CEE2211
États membres de 2911
cet article 2411
du marché 5611
et des 24231
le cadre 15811
3 de la 5711
3 de 6611
efforts2611
3 de la Constitution 3811
valeur2611
membre de 2311
membres de 7111
réaliser2411
3 et 3111
du paragraphe 1 2211
faciliter3211
définition3211
circulation3411
g2411
de cet 4211
valeurs2711
information2311
maintenir2311
aux États membres 5711
aux États 5911
avantages2111
le cadre des 3511
l action 5211
remplacés2111
l application du 3011
l application 11611
discrimination2711
l article 2 3011
objectif3111
titres2111
autres domaines de 20-1
autres formes 60-1
autres dispositions 220-1
autres entreprises 30-1
autres entreprises bénéficiaires 20-1
autres formations 20-1
autres domaines 40-1
autres éléments 20-1
autres dispositions du 40-1
qu il estime nécessaires 20-1
pas l application des 30-1
autres dispositions du présent 30-1
autres parties de la Constitution 90-1
autres organismes ou entreprises publics des États membres 30-1
qu il considère 20-1
L Union peut conclure 60-1
pas excéder 20-1
autres dispositions du présent protocole 20-1
pas inter 40-1
pas être 150-1
autres formes de 50-1
autres membres 200-1
qu il est nécessaire 20-1
pas immédiatement 20-1
autres membres du 150-1
autres instruments financiers existants 20-1
autres langues 30-1
autres membres du directoire peuvent 20-1
qu il est de leur intérêt commun que les 50-1
autres membres du Conseil représentant 80-1
autres membres du directoire 50-1
autres membres 2 20-1
L Union peut conclure un accord 20-1
qu il convient 20-1
autres organismes ou entreprises publics d un 20-1
autres institutions 70-1
autres impôts indirects 20-1
autres organismes ou entreprises publics 50-1
autres organismes 60-1
autres mesures 130-1
autres instruments 40-1
autres instruments financiers 30-1
autres organisations internationales 40-1
qu il désigne 20-1
qu il est 180-1
autres dispositions de la 140-1
leur sens et leur portée sont les mêmes que ceux que 20-1
leur sens et leur portée 30-1
leur situation à l égard des organisations internationales et des accords 20-1
leur quote part du capital 20-1
leur résidence 30-1
qu il n y a 20-1
qu il n 70-1
leur sont 60-1
leur territoire 80-1
leur État 20-1
pas l application 60-1
qu il existe un risque 20-1
leur situation 50-1
leur publication 30-1
pas la Banque d Angleterre 20-1
qu il représente 20-1
leur politique 40-1
leur participation à 30-1
leur permettent 30-1
qu il soit 40-1
pas l objet 30-1
pas l 180-1
pas l euro 40-1
leur propre 40-1
qu il ne 50-1
leur politique économique et 20-1
leur portée 50-1
autres accords 20-1
qu il existe 50-1
autres conditions 50-1
autres des syndicats et de s 30-1
autres circonstances 20-1
autres conditions de transaction 20-1
autres conditions de 30-1
autres des syndicats et de s y affilier pour la défense 20-1
qu il estime 40-1
autres dispositions de la Constitution 130-1
autres dispositions de 150-1
autres dispositions de la Constitution et 30-1
autres dispositions de la Constitution la 30-1
autres dispositions de la Constitution la loi 20-1
autres catégories 20-1
autres agents de l Union 100-1
autres agents 170-1
autres arrangements 20-1
autres actes entrés en vigueur avant le 1er mai 2004 20-1
autres actes 30-1
autres agents de l Union Elle est adoptée après consultation des 20-1
autres autorités 60-1
autres avantages 50-1
autres cas prévus par la Constitution 20-1
autres cas 70-1
autres autorités publiques 50-1
autres avantages en tenant lieu 30-1
autres avantages en tenant lieu que si 20-1
autres parties de la Constitution s exercent dans les conditions et 20-1
qu elle est 40-1
L Union reconnaît et respecte le droit d accès aux prestations 20-1
ces arrangements 20-1
ces amendements 20-1
ces accords ou 50-1
ces accords 150-1
ces actes 70-1
ces cas 40-1
ces cas le 30-1
L Union reconnaît et 90-1
ces articles 30-1
pas en ce qui concerne 20-1
qu elle doit 20-1
pas du 20-1
Cour décide 40-1
Cour des comptes Article 20-1
Cour des comptes a 20-1
Cour de 2070-1
Cour de justice siégeant en 20-1
Cour de justice statue 30-1
Cour de justice 2050-1
Cour peut 60-1
Cour statue dans 20-1
ces accords ou conventions 40-1
Cour peut également 20-1
Cour des comptes est 20-1
Cour des comptes 350-1
Cour des 400-1
ces compétences 30-1
L Union reconnaît et respecte 80-1
ces directives et décisions 20-1
ces dispositions doivent être 40-1
pas de 300-1
pas des 60-1
pas dépasser un 20-1
pas dépasser 80-1
qu elle détermine 20-1
ces droits doivent être interprétés en harmonie avec lesdites traditions 5 20-1
ces droits 110-1
ces domaines 30-1
ces dispositions doivent être soumises aux adaptations techniques nécessaires pour être 20-1
ces dispositions doivent 50-1
ces dispositions 150-1
ces conventions 30-1
ces critères 20-1
ces décisions 30-1
ces consultations 20-1
ces conditions et 30-1
ces conditions 40-1
ces connaissances 80-1
ces deux 60-1
pas donner 20-1
ces directives 30-1
ces derniers 20-1
ces délibérations 20-1
ces dépenses 20-1
ces dernières 30-1
Cour de justice peut 60-1
autres que les 130-1
autres que les États membres 50-1
autres que 220-1
autres que les États membres ainsi que l Autorité de sur 20-1
autres que les coûts administratifs 40-1
autres que les États membres ainsi 30-1
qu il a 90-1
qu il a été 20-1
qu en 140-1
qu en statuant à l unanimité 30-1
autres ser vices répressifs 30-1
autres restrictions 30-1
autres restrictions que celles qui prévues par la loi constituent des 20-1
pas entraîner de 30-1
autres peines ou traitements inhumains ou dégradants 20-1
pas été 190-1
autres personnes 50-1
autres pays et territoires 20-1
autres parties de la 170-1
L Union peut 100-1
autres parties 180-1
qu il adopte 20-1
autres que ceux 30-1
autres que les coûts administratifs occasionnés pour les institutions 30-1
autres que celles 30-1
autres politiques de l Union Elle est 20-1
autres politiques 50-1
pas été adoptées 20-1
autres ser vices 40-1
Cour de justice de l Union européenne peut 20-1
Cour de justice de l Union européenne 850-1
qu elle mène au 20-1
Cour de justice de l Union européenne n 40-1
Cour de justice de l Union européenne est compétente pour 100-1
Cour de justice de l Union européenne est 150-1
Cour de justice de l Union européenne n est pas compétente 20-1
qu elle estime adapté aux circonstances Si la Cour 20-1
pas en 50-1
Cour de justice est saisie par 20-1
Cour de justice est 70-1
Cour de justice de 900-1
qu elle estime 70-1
qu elle estime nécessaires 30-1
qu elles 270-1
qu elles soient 60-1
Cour de justice a 50-1
autres États membres sont 30-1
qu elles sont 80-1
autres titres 30-1
autres États membres sont également parties aux droits et obligations résultant 20-1
Cour de justice de l Union européenne est compétente pour se 20-1
qu elle 470-1
Cour de justice de l Union européenne est compétente 120-1
Cour de justice de l Union européenne dans 60-1
Cour de justice de l Union européenne Article 60-1
Cour de justice de l Union européenne Article III 40-1
qu elles restent en vigueur et que leurs effets juridiques 20-1
qu une action 20-1
loi européenne du Conseil peut 110-1
droit au 50-1
droit aux 40-1
droit d accès aux documents 40-1
droit aux prestations 30-1
loi européenne du Conseil fixant un nouveau cadre financier n a 30-1
loi européenne est adoptée après consultation du Comité 20-1
loi européenne est 40-1
loi européenne établissant le budget est 50-1
loi européenne est adoptée après consultation 30-1
loi européenne du Conseil 250-1
loi européenne du 280-1
qu un État membre 70-1
loi cadre européenne visée 50-1
loi cadre européenne visée au paragraphe 40-1
loi cadre européenne visée au paragraphe 2 20-1
droit d asile 30-1
qu une décision européenne 20-1
droit d 410-1
droit d établissement 30-1
qu une banque centrale nationale a manqué à 20-1
droit d accès aux 60-1
loi européenne détermine 30-1
loi européenne détermine la structure le fonctionnement le domaine d action 20-1
droit d accès 100-1
loi et 80-1
loi européenne adoptée 20-1
loi européenne établissant le budget est réputée 30-1
loi européenne peut prévoir 20-1
loi européenne portant création 30-1
droit à 570-1
loi européenne peut 70-1
qu un autre État membre 30-1
qu un autre 40-1
loi européenne peut établir 20-1
loi européenne 1040-1
loi européenne visée 150-1
droit à un 70-1
loi européenne visée au paragraphe 20-1
loi européenne visée à l article III 80-1
loi européenne visée à l article III 412 70-1
loi européenne visée à l article 120-1
loi européenne établissant le budget 60-1
loi européenne établit 130-1
loi européenne établit les mesures 50-1
loi européenne établissant le budget est réputée définitivement adoptée 20-1
qu un 360-1
droit à une 60-1
qu un État membre a manqué à l une des obligations 20-1
qu un ressortissant d un 30-1
loi européenne ou 20-1
qu un autre État membre fait un usage abusif des pouvoirs 20-1
loi européenne fixe 80-1
loi européenne établit les mesures nécessaires à 20-1
qu un ressortissant d un État membre 20-1
loi européenne fixe les 30-1
4 et 6 50-1
4 et 6 l article 33 paragraphe 1 point a et 20-1
4 et à l article 30-1
4 et 6 aucune des dispositions de la partie III titre 20-1
droit de l Union en ce qui concerne 20-1
4 et 5 60-1
droit de l Union à 20-1
droit de l Union Article 30-1
4 relative 20-1
4 sont 20-1
4 paragraphe 70-1
droit de l Union Le 40-1
4 et 220-1
4 paragraphe 2 40-1
4 du 140-1
4 du traité 20-1
droit de l Union ou 20-1
4 du protocole no 80-1
droit de l Union 1040-1
4 du protocole no 2 30-1
4 du protocole 100-1
droit de l Union en 80-1
dispositions concernant 20-1
4 est 20-1
droit de l Union et de la 20-1
droit de l Union et 260-1
dispositions contraires du présent 40-1
dispositions contraires du présent protocole 20-1
4 À l 20-1
loi cadre européenne peut établir des règles minimales relatives à la 20-1
loi cadre européenne peut établir 130-1
dispositions à 40-1
loi cadre européenne peut établir des règles minimales 30-1
loi cadre européenne le 20-1
loi cadre européenne n 30-1
loi cadre européenne peut établir des 100-1
qu une 230-1
droit d un 20-1
qu une décision 30-1
droit dans 30-1
loi cadre européenne peut 170-1
loi cadre européenne visée au paragraphe 1 20-1
droit de fonder 50-1
loi cadre européenne du Conseil 110-1
loi cadre européenne est 60-1
loi cadre européenne établit les mesures nécessaires pour 70-1
loi cadre européenne du Conseil établit les 40-1
4 À 50-1
4 À la demande du 20-1
loi cadre européenne du Conseil établit les mesures 30-1
droit de fonder une famille 40-1
dispositions applicables 40-1
dispositions applicables au 30-1
droit de l Union 2 20-1
loi cadre européenne établit les mesures nécessaires 110-1
dispositions ciaprès 40-1
dispositions ci après 300-1
loi européenne visée au 30-1
leur droit 60-1
pas part au vote et 20-1
pas part au vote 40-1
pas pour 30-1
leur défense 40-1
leur développement 40-1
leur diversité 30-1
leur entrée 20-1
leur est applicable 40-1
pas obstacle au maintien 20-1
pas obstacle 130-1
leur droit national 20-1
pas ou 20-1
pas obstacle aux 30-1
leur capital souscrit 20-1
leur champ d application 30-1
leur charge 70-1
L Union peut conclure avec 30-1
leur autonomie 40-1
leur capacité 30-1
leur capacité administrative 20-1
leur coopération en 20-1
leur coopération 40-1
pas pris en 20-1
leur composition 30-1
leur compétence dans 20-1
leur compétence 40-1
L Union peut conclure avec les pays tiers et les organisations 20-1
pas non plus 20-1
leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie 20-1
pas la 170-1
pas la compétence des États membres 60-1
leur intégration 30-1
qu il 1120-1
qu il y a lieu 20-1
leur indépendance 20-1
leur nature ou 30-1
leur nature 80-1
qu il statue 20-1
leur mise en oeuvre 30-1
leur intention 20-1
leur interprétation 20-1
leur mise en 40-1
leur est 50-1
leur être 20-1
leur exécution 20-1
pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l 20-1
pas lieu à 40-1
pas leur 20-1
pas les 150-1
qu il y a 80-1
pas le 180-1
pas le Royaume Uni et les références faites aux banques centrales 20-1
pas les conditions des échanges 30-1
leur financement 30-1
leur identité et 20-1
leur identité 30-1
loi ou loi cadre européenne établit les mesures relatives 40-1
droit à la 230-1
droit à la protection 60-1
loi ou loi cadre européenne établit les mesures nécessaires 100-1
loi ou loi cadre européenne établit les mesures nécessaires pour 60-1
loi ou loi cadre européenne établit les mesures nécessaires pour réaliser 20-1
qu ils sont 40-1
loi ou loi cadre européenne peut établir des 60-1
loi ou loi cadre européenne peut établir des mesures 50-1
loi ou loi cadre européenne peut établir les 20-1
loi ou loi cadre européenne fixe les 30-1
droit à la protection des données à caractère personnel 40-1
droit à l 80-1
droit à des conditions de travail 40-1
loi no 30-1
loi ou loi cadre européenne du Conseil peut établir des mesures 30-1
loi ou loi cadre européenne du Conseil 100-1
droit à pension 30-1
droit à un recours effectif 40-1
qu ont les États membres 20-1
droit à un recours effectif devant un 30-1
loi ou loi cadre européenne est adoptée après consultation du Comité 30-1
loi ou loi cadre européenne est adoptée 40-1
loi ou loi cadre européenne est 50-1
L Union oeuvre pour 20-1
qu ils 500-1
loi ou loi cadre européenne du Conseil peut 50-1
loi ou loi cadre européenne du Conseil peut établir 40-1
loi ou loi cadre européenne peut établir 90-1
leur action 130-1
leur adhésion 50-1
pas que 30-1
leur action dans 30-1
loi ou loicadre 30-1
pas remplies 30-1
leur action Elle 20-1
pas pris 60-1
leur âge et 40-1
leur application 50-1
qu ils jugent 20-1
pas procédé 20-1
qu ils n 70-1
leur adoption 20-1
loi ou loi cadre européenne visée 30-1
droit Article 20-1
loi ou loi cadre européenne visée au paragraphe 20-1
droit a 60-1
loi ou loi cadre européenne peut 130-1
qu ils soient 40-1
qu ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions 20-1
pas si 30-1
qu ils ont 60-1
pas seulement 30-1
pas sur 80-1
pas une 50-1
qu ils s 40-1
qu ils prennent 20-1
ces îles 60-1
L UNION EUROPÉENNE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES 60-1
cas Article 20-1
L exposé détaillé de ces connaissances fait l objet d un 20-1
ainsi que 2231-1
ainsi que toute 100-1
ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son 70-1
peut saisir la Cour 50-1
cas d application des articles III 167 et III 168 de 20-1
cas d application des articles 50-1
cas d application des articles III 167 et 40-1
cas aux 20-1
L exercice 50-1
peut saisir directement la Cour de justice 20-1
cas Le 20-1
ainsi que sur 140-1
L intensité des peines ne doit pas être disproportionnée par rapport 20-1
peut saisir le Conseil 20-1
ainsi que sur le point 20-1
peut se réunir 20-1
ainsi que sur l article 60-1
ainsi que sur la 20-1
ainsi que tout 20-1
ainsi que toute autre 20-1
L expression «conditions de travail» doit être entendue au sens de 20-1
L expression 40-1
peut saisir 90-1
L immunité 20-1
peut saisir la Cour de justice de l Union européenne 40-1
cas d empêchement de 20-1
L exercice de ces 20-1
cas des 30-1
cas échéant 440-1
peut recueillir 30-1
L UNION 370-1
cas de nécessité 30-1
cas de violation 20-1
cas le Conseil 50-1
L UNITÉ 20-1
cas le 110-1
cas la 90-1
cas et conditions prévus par 40-1
cas et 80-1
cas l 80-1
cas de besoin 20-1
cas de démission d 20-1
cas de démission 50-1
cas dans 30-1
cas d empêchement 50-1
cas d 300-1
cas d urgence 30-1
peut rendre 20-1
cas de mauvaise administration dans l action des institutions organes ou 40-1
cas de mauvaise administration 50-1
peut s 60-1
cas de difficultés 40-1
L exercice de 30-1
L UNION EUROPÉENNE 80-1
ainsi que sur d autres 20-1
peut sous réser ve 20-1
ainsi que la liberté 60-1
peut soumettre 60-1
peut statuer 30-1
ainsi que la liberté d établissement À cette fin il est 20-1
ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction 20-1
peut subordonner 20-1
ainsi que le cas échéant le 20-1
ainsi que le droit à un congé de maternité payé et 20-1
L obligation 20-1
ainsi que la 220-1
ainsi que la lutte contre 20-1
ainsi que la mise en oeuvre 30-1
L UNION EUROPÉENNE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES CONSIDÉRANT que 20-1
ainsi que du principe de subsidiarité les droits qui résultent notamment 20-1
L organisation 30-1
peut sur 20-1
ainsi que des 280-1
ainsi que des dispositions 30-1
ainsi que des mesures adoptées 20-1
ainsi que des mesures 40-1
ainsi que la Banque centrale européenne dans les cas spécifiques prévus 20-1
ainsi que la coopération 20-1
ainsi que la liberté d établissement 30-1
L organisation commune 20-1
ainsi que du 60-1
ainsi que l Autorité de sur veillance 20-1
ainsi que l 110-1
ainsi que le droit 50-1
ainsi que les modalités 30-1
ainsi que les produits 20-1
ainsi que les règlements européens 20-1
L intitulé du titre 20-1
ainsi que les mesures 30-1
L objectif 50-1
ainsi que les modalités de 20-1
ainsi que par 50-1
L intéressé 20-1
ainsi que pour 70-1
ainsi que par les 30-1
ainsi que leur 50-1
ainsi que leurs 40-1
ainsi que par les constitutions des États membres 20-1
ainsi que le 180-1
ainsi que les actes 30-1
ainsi que les arrêts du Tribunal de première instance du 20-1
ainsi que le régime 20-1
ainsi que le droit des parents d assurer l éducation et 20-1
ainsi que le ministre des Affaires étrangères de l Union 20-1
peut si elle 30-1
peut se 40-1
ainsi que les dispositions 30-1
L UNION EUROPÉENNE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES RAPPELANT que 20-1
L objectif principal 30-1
ainsi que les commissions et autres charges 20-1
peut si elle estime 20-1
L objectif principal du Système européen de banques centrales est de 20-1
cas les 40-1
n en décide autrement Article 20-1
n en décide autrement 70-1
peut notamment 50-1
L action de l Union vise à 20-1
L avis du Comité ainsi qu un compte rendu de ses 20-1
L autorisation de procéder à une coopération renforcée est accordée par 20-1
peut notifier à 20-1
peut notamment acquérir 30-1
peut modifier 50-1
peut modifier le 30-1
n entre en vigueur qu après son approbation par les États 30-1
n en dispose autrement les dispositions de la Constitution relatives à 20-1
peut notamment acquérir ou aliéner des biens 20-1
n en 120-1
peut ordonner 30-1
peut notifier par écrit au 30-1
n approuve pas 30-1
n ait 40-1
n affectent pas l 30-1
L avocat général a pour rôle de présenter publiquement en toute 20-1
n aient 70-1
n empêche pas le maintien ou l adoption de mesures prévoyant 30-1
n empêche pas les États 30-1
n empêche pas les États membres de 20-1
n empêche l adoption de mesures 20-1
n auront pas été 30-1
peut notifier 60-1
n e 60-1
n est accordée 30-1
L article III 80-1
L article III 156 ne porte pas atteinte 20-1
L article 3 20-1
L article 280-1
peut mettre 30-1
peut lui 30-1
L assistance 30-1
n est pas tenu d 20-1
n est pas tenu 40-1
n est pas 570-1
peut lui adresser 20-1
L application 40-1
L application de 30-1
L aide 30-1
n est pas applicable aux 30-1
n est pas applicable 60-1
L association 20-1
n est pas adoptée 20-1
L âge minimal d admission au travail ne peut être inférieur 20-1
n est applicable à 40-1
n est pas adopté 20-1
n est pas lié 30-1
n est pas lié par une mesure adoptée en application de 20-1
n est pas représenté de la protection des autorités diplomatiques et 30-1
n est pas inférieure à 20-1
n est pas compatible avec le marché intérieur aux termes de 20-1
n est pas considérée 30-1
n est pas considérée comme 20-1
L e s 20-1
L exécution 40-1
cas une 20-1
cas urgents dûment motivés 20-1
L exécution forcée 20-1
cas relevant de l article 20-1
cas spécifiques 60-1
cas un 20-1
n a pas pris 40-1
L exécution de 20-1
n a pas pris position 20-1
n a pas été 70-1
L accord 20-1
n a été 20-1
n a pas été adoptée 40-1
cas où le 70-1
cas où un 40-1
cas où 380-1
cas où la 80-1
cas où il est 20-1
peut recueillir l 20-1
cas où l 40-1
cas prévus par la Constitution 60-1
cas prévus 130-1
cas prévus par 90-1
cas par cas 50-1
L abstention de membres présents ou représentés ne fait pas obstacle 40-1
peut recevoir délégation 30-1
peut recevoir délégation d un seul des autres membres 20-1
L établissement 20-1
n affecte pas la 20-1
n affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité 30-1
L action de l Union 90-1
n affecte pas l application des procédures et l étendue respective 20-1
peut prévoir que 30-1
peut prendre 120-1
L action de l Union vise a à 30-1
peut prendre les mesures 20-1
n affecte 160-1
n affecte pas 120-1
n affecte pas le droit des États membres de 20-1
n affecte pas le 70-1
L action de l Union vise 50-1
n affecte pas le droit 40-1
peut proposer 20-1
peut prononcer 20-1
n accorde 20-1
n ä 60-1
n a pas 250-1
n a pas statué la 20-1
n a 340-1
L acquis de 20-1
L acquisition directe auprès d eux par la Banque centrale européenne 20-1
peut prévoir 70-1
peut procéder 30-1
n adopte pas 30-1
n adopte 40-1
n affecte l application 20-1
ainsi que des actes 20-1
I 4 50-1
I 40 50-1
qu au Parlement européen 30-1
I 39 20-1
I 36 40-1
I 37 30-1
I 38 20-1
qu à 380-1
qu à la 90-1
L Union veille à 30-1
I 44 70-1
I 41 180-1
pas aux décisions 40-1
I 43 50-1
pas aux 190-1
qu au 200-1
pas aux mesures 20-1
pas considérées comme 20-1
I 28 70-1
I 29 20-1
qu aucune aide d État pour la restructuration ne soit à 20-1
I 32 30-1
pas aux dispositions 20-1
qu au moins un tiers des États membres 30-1
I 31 30-1
qu au présent 20-1
qu au niveau 20-1
I 30 80-1
I 46 40-1
I 9 100-1
I DISPOSITIONS COMMUNES Article 20-1
I DISPOSITIONS D APPLICATION GÉNÉRALE Article III 20-1
I 7079 points 70 20-1
I 59 70-1
I 6 30-1
I 60 30-1
I de la Constitution 30-1
I du 20-1
I et III 70-1
I de 50-1
I DISPOSITIONS 70-1
qu à l 130-1
I de l 20-1
I 51 de la Constitution 20-1
I 51 60-1
I 52 20-1
I 50 80-1
I 49 30-1
L Union veille à la cohérence entre les 20-1
I 5 50-1
I 56 20-1
I 57 20-1
I 58 40-1
I 55 70-1
I 53 20-1
I 54 20-1
I 55 Le 20-1
I 27 80-1
ces produits 40-1
ces ser vices 50-1
ces territoires 20-1
ces principes 30-1
ces opérations 40-1
L Union reconnaît et respecte le droit 60-1
ces personnes 20-1
qu aux États membres 30-1
L Union reconnaît et respecte le droit des personnes 40-1
qu aux 250-1
ces États membres a 20-1
pas dans 20-1
ces traités 50-1
ces États Article 40-1
ces mesures ne 20-1
qu elle a 60-1
ces mesures sont adoptées par la Commission 20-1
ces langues 20-1
ces infractions 20-1
ces institutions 50-1
qu elle applique 20-1
ces objectifs 50-1
ces objectifs et 20-1
ces opérations Article 20-1
ces missions 20-1
pas de plus de 20-1
ces mesures sont 40-1
ces mesures 170-1
L Union reconnaît 110-1
I 2 60-1
I 20 et 20-1
I 20 80-1
I 19 20-1
I 15 20-1
I 16 20-1
I 17 30-1
I 25 80-1
I 26 70-1
I 27 et I 28 20-1
I 24 50-1
pas d effet 30-1
qu aucune 50-1
I 22 30-1
I 10 170-1
I 11 de la Constitution 30-1
pas d 130-1
I 10 et 30-1
pas d objections 20-1
ces États membres 130-1
ces États 360-1
I 14 20-1
L Union tient compte des 20-1
pas d effet suspensif 20-1
I 13 30-1
L Union respecte 60-1
I 11 60-1
I 12 20-1
I et 90-1
ainsi qu à la 60-1
ainsi qu à 240-1
ainsi qu à une période annuelle de congés payés 20-1
pas applicables 50-1
ainsi qu à l égard de la coopération judiciaire en matière 20-1
pas atteinte à 30-1
ainsi qu à l 80-1
pas à un accord 30-1
L unanimité des membres du Conseil à l exception du représentant 30-1
pas à statuer 30-1
pas à 300-1
pas affecter 20-1
ainsi qu au montant encore à affecter aux réser ves et 20-1
ainsi qu au 80-1
L unanimité 60-1
présent traité ne 90-1
présent traité ne s applique 80-1
L UNION Article 150-1
présent traité est 30-1
présent traité les 30-1
présent traité ne s applique pas aux pays et territoires d 20-1
présent traité 390-1
ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission 20-1
ainsi qu à l accès à la formation professionnelle et continue 20-1
présent traité sont 20-1
présent traité ne s applique pas aux 40-1
pas atteinte au droit 20-1
présent traité s 50-1
ainsi qu aux accords 30-1
ainsi que dans les cas 40-1
ainsi que dans 100-1
ainsi que dans les 90-1
pas à ce 30-1
ainsi que celles 20-1
ainsi que contre 20-1
pas à ces 20-1
ainsi que de ses 20-1
peut y avoir 30-1
ainsi que de 220-1
ainsi que de la 60-1
ainsi que de l 50-1
ainsi que de l identité nationale des États membres et de 20-1
ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice de 20-1
pas à l 80-1
ainsi qu en cas de perte d emploi selon les règles 20-1
ainsi qu en 70-1
ainsi qu aux États membres uniquement lorsqu ils mettent en oeuvre 20-1
L unanimité des membres du Conseil à l exception du 40-1
L unanimité des membres du Conseil à l exception 50-1
ainsi qu aux 190-1
ainsi qu 700-1
ainsi qu une 40-1
pas à l adoption par le Conseil des mesures proposées 30-1
ainsi qu un 40-1
ainsi qu entre 30-1
pas à l annexe 1 du protocole no 40-1
pas à l annexe 1 du protocole no 2 de l 20-1
présent titre 340-1
qu à compter 30-1
L Union 1110-1
qu à compter de 20-1
présent article n affecte pas le 20-1
présent article la Commission 30-1
présent article la 110-1
présent article n affecte pas 30-1
présent article s 70-1
présent article sont 60-1
présent article 1100-1
présent article s applique 60-1
présent article n 60-1
pas atteinte aux 20-1
présent article ne 70-1
présent article 2 20-1
présent article Article 110-1
présent article Article III 50-1
pas aux décisions ayant des implications militaires ou dans le domaine 30-1
présent acte final 30-1
présent alinéa 40-1
qu à l égard de la 40-1
présent article est 40-1
présent article et 20-1
présent article la Banque 20-1
présent article dans le respect 20-1
présent article a 50-1
présent article d 20-1
présent article dans le 30-1
présent chapitre 130-1
présent statut Article 20-1
présent statut et 30-1
présent statut les décisions du conseil 30-1
présent protocole 550-1
L UNION Article I 70-1
L État membre qui 20-1
L usage des biens peut être réglementé par la loi dans 20-1
présent titre dans 30-1
présent titre est 20-1
présent titre s 50-1
présent statut 310-1
présent statut les décisions du conseil des gouverneurs sont prises à 20-1
présent statut les 40-1
présent statut ou 20-1
pas atteinte au jugement et à la punition d une personne 30-1
L État membre 60-1
L État 70-1
pas atteinte 100-1
présent chapitre sont 30-1
présent paragraphe est 20-1
présent paragraphe et 20-1
présent protocole et 20-1
présent protocole le 20-1
présent protocole lorsque celles ci ne sont plus applicables Le Conseil 20-1
présent protocole dans 20-1
pas atteinte au 50-1
présent paragraphe n 20-1
présent paragraphe 220-1
droit de l Union voir 20-1
État membre qu 20-1
État membre peut 70-1
après cette 100-1
dispositions prévues 50-1
après cette cessation de certaines fonctions ou de certains avantages 30-1
après cette cessation de certaines fonctions ou de certains avantages En 20-1
après cette date 30-1
après consultation de la Banque centrale européenne 140-1
après consultation de la Commission Article 20-1
après consultation de la Commission 110-1
après consultation de la Banque centrale européenne Article III 20-1
après cette transmission 40-1
après cette transmission le 30-1
après cette transmission le Parlement européen a approuve la position du 20-1
après avoir vérifié 20-1
après approbation 230-1
après approbation du 210-1
après approbation du Parlement européen 190-1
après approbation du Parlement européen Article 20-1
après approbation du Parlement européen 2 50-1
dispositions relatives à l 20-1
après approbation du Parlement européen 3 20-1
après avoir mis cet État en mesure de présenter ses obser 20-1
après avoir mis 30-1
après avoir 180-1
après avoir consulté les États membres 20-1
après approbation du Parlement européen qui se prononce à la majorité 30-1
après avis de la Commission et 20-1
après avoir consulté 40-1
après consultation du Parlement européen TITRE 30-1
État membre où 80-1
après consultation du Parlement européen du Comité des régions 30-1
dispositions particulières 120-1
après consultation du Parlement européen SECTION 40-1
L Union développe une politique 30-1
après consultation du Parlement européen Sous section 20-1
après consultation du Parlement européen et de la Commission 50-1
après consultation du Parlement européen et de la 110-1
après consultation du Parlement européen et du Comité 60-1
après consultation du Parlement européen et de la Banque 50-1
après consultation du Parlement européen du Comité des régions et du 20-1
après consultation du Parlement européen et conformément 20-1
après consultation du Parlement européen et de la Banque centrale européenne 40-1
après consultation du Parlement européen SECTION 4 20-1
après consultation de 310-1
après consultation du Parlement européen Article 110-1
après consultation du Parlement européen Article III 70-1
après consultation de la Cour 50-1
État membre peut demander à 20-1
dispositions prévues dans 30-1
après consultation de la 300-1
dispositions pertinentes de 70-1
dispositions pertinentes de la Constitution 60-1
après consultation du Parlement européen Le 30-1
après consultation du Parlement européen CHAPITRE 30-1
dispositions pertinentes 100-1
État membre par 30-1
après consultation du Parlement européen Ces 20-1
État membre qui 150-1
s y 80-1
Banque centrale européenne 1 La 30-1
État membre sont 20-1
s t 20-1
s p o 20-1
s s a 30-1
s s 50-1
Banque centrale européenne adopte 30-1
Banque centrale européenne adresse 20-1
Banque centrale européenne est consultée a sur tout acte de l 20-1
Banque centrale européenne Article III 60-1
Banque centrale européenne 1 70-1
Banque centrale européenne Article 140-1
dispositions relatives au 60-1
s opposer à l adoption 20-1
s inspire de l article 13 20-1
s inspire de l article 50-1
dispositions relatives 170-1
s ils 70-1
État membre un 20-1
État membre sur 100-1
État membre sur le territoire duquel l investissement sera réalisé 30-1
s inspire 120-1
État membre sur le territoire 70-1
s inspire également 50-1
s inspire également de 30-1
s inspire de 60-1
s inspire également de l article 20-1
État membre sur le territoire duquel 60-1
Banque n 20-1
Banque ne 60-1
Banque peut 100-1
Banque européenne 390-1
Banque européenne d investissement a 40-1
dispositions relatives à la 60-1
Banque européenne d investissement 370-1
dispositions relatives à 80-1
après approbation du Parlement européen 2 Le 20-1
dispositions relatives à la libre circulation des personnes 20-1
après approbation du Conseil 20-1
après 1 20-1
après 2006 30-1
après PROJET DE DÉCISION EUROPÉENNE DU CONSEIL 20-1
Banque est 50-1
Banque centrale européenne et les banques centrales nationales constituent le Système 20-1
Banque centrale européenne et les banques centrales nationales peuvent a 20-1
Banque centrale européenne et les banques centrales nationales peuvent 80-1
État membre qui veut 20-1
Banque centrale européenne est consultée 30-1
Banque centrale européenne est habilitée à 40-1
Banque centrale européenne est 200-1
Banque centrale européenne qui 30-1
Banque centrale européenne 2420-1
Banque centrale 2440-1
Banque centrale européenne peut 90-1
Banque centrale européenne et les banques centrales nationales 140-1
Banque centrale européenne et les 170-1
Banque centrale européenne et 430-1
mesures appropriées pour 90-1
dispositions nationales en 20-1
mesures appropriées 230-1
État membre ne peut 20-1
État membre ne 140-1
État membre ne soit 20-1
État membre ne se 20-1
État membre ne frappe 20-1
État membre n 50-1
mesures d effet équivalent 20-1
mesures concernant 60-1
mesures au 20-1
L Union dispose d une compétence pour 20-1
mesures concernant la 30-1
dispositions nationales 100-1
dispositions nécessaires à la 20-1
mesures adoptées par les 30-1
mesures adoptées 150-1
mesures adoptées par 60-1
mesures adoptées en 50-1
mesures adoptées par l Union 20-1
mesures adoptées par les institutions 20-1
État membre ni ne les prend à sa charge sans préjudice 20-1
dispositions ne 50-1
mesures appropriées en 20-1
État membre ni 50-1
dispositions ne s 20-1
mesures adoptées pour 20-1
mesures appropriées à 30-1
État membre la Commission 20-1
mesures en 20-1
mesures énumérées 30-1
État membre le Parlement européen le Conseil ou la Commission 20-1
mesures destinées à 50-1
mesures dont elle 20-1
État membre le Parlement européen 40-1
dispositions législatives 310-1
mesures nécessaires à l 70-1
mesures nécessaires à la mise en oeuvre de 20-1
mesures ne 50-1
mesures et 20-1
mesures la 20-1
État membre la 30-1
dispositions législatives réglementaires 80-1
État membre n est tenu de 20-1
État membre n a 20-1
mesures de défense commerciale 20-1
mesures d 170-1
mesures d encouragement 30-1
mesures d exécution 20-1
mesures d harmonisation 50-1
mesures de 350-1
État membre le 90-1
dispositions n 20-1
mesures de sauvegarde visées au paragraphe 1 20-1
mesures de l Union 20-1
mesures de protection 40-1
mesures de sauvegarde 120-1
dispositions nécessaires 120-1
après dénommée «la fin de la période de restructuration» 3 Seules 20-1
après dénommée 80-1
après dénommées 20-1
après dénommé «traité d établissement» 20-1
après dans 20-1
après dénommé 60-1
après dénommé «traité 30-1
après l expiration 30-1
après l 150-1
après l introduction de l euro 20-1
après l adoption 60-1
après et annexées au présent acte final 20-1
après l adoption d une mesure d harmonisation par une loi 20-1
après l adoption d une mesure 40-1
après consultation du 1090-1
L Union dispose d 50-1
après consultation du Parlement européen n en décide autrement 30-1
après consultation du Parlement européen n en décide autrement Article 20-1
après consultation du Parlement européen et du 80-1
dispositions particulières concernant l accès 20-1
après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social 50-1
après consultation du Parlement européen et 220-1
après consultation du ministre des affaires étrangères de l Union 30-1
après consultation 1450-1
État membre où il réside 50-1
après consultation du comité prévu à l article III 357 Un 20-1
après consultation du Parlement européen 690-1
après consultation du comité économique et financier 20-1
après consultation du comité 40-1
après qui 350-1
après qui sont annexées au traité 300-1
après qui sont annexées au traité établissant une Constitution pour l 290-1
État membre ou 140-1
après les 50-1
après leur 20-1
après qui est annexée au traité établissant une Constitution pour l 40-1
mesures à 30-1
mesures adoptées en application de 30-1
dispositions nécessaires pour 60-1
après une évaluation 20-1
après son approbation par les États membres conformément à leurs règles 40-1
après son 60-1
après un délai raisonnable une mesure visée au paragraphe 1 ne 20-1
après les principes généraux reconnus par l ensemble des nations 3 20-1
après la signature du traité d adhésion les investissements nécessaires pour 20-1
après la 170-1
après le 1er mai 2004 2 La restructuration du secteur sidérurgique 20-1
L Union dispose d une compétence 40-1
État membre où il réside dans les mêmes conditions que les 40-1
après la cessation de 70-1
après la cessation de leurs fonctions 40-1
après le droit national ou 30-1
après le droit national ou le droit international De même il 20-1
après les principes généraux 30-1
après le 150-1
après le 1er 80-1
après le 1er mai 2004 70-1
après le début de la troisième phase 30-1
être financées 20-1
être formé 60-1
être formé par 20-1
être établi 20-1
être entendus 40-1
membre d un 30-1
être entièrement 30-1
être inférieur à 50-1
être inférieur à un mois à compter de la communication qui 20-1
être intégrés dans 30-1
être formés par 20-1
être formée 20-1
être formés dans 30-1
être formés 50-1
L APPLICATION DE 30-1
L ARTICLE III 40-1
L ARTICLE 90-1
L ARTICLE I 40-1
être donnée aux 20-1
L EXERCICE 20-1
L Espagne 20-1
être de 30-1
être entendue comme 40-1
être entendue 90-1
L APPLICATION 40-1
membre de l Union 40-1
être effectués 20-1
L ARTICLE I 41 PARAGRAPHE 20-1
être entendue avant qu une mesure individuelle qui l affecterait défavorablement 20-1
être traitées 30-1
L Agence européenne de défense 20-1
s a 40-1
être tenu 30-1
être respectés 40-1
être saisie 30-1
être supérieur 20-1
L Agence 40-1
s abstiennent de toute mesure 20-1
s abstient de 20-1
s abstiennent de toute 40-1
s abstiennent de tout acte incompatible avec leurs fonctions 30-1
s abstiennent 100-1
s abstiennent de 90-1
être protégée contre tout licenciement pour un motif lié à la 20-1
être liées à 20-1
être menées 20-1
être mieux 20-1
être jugé 30-1
être interprétée comme impliquant 30-1
membre d 70-1
être interprétée comme 60-1
être prévue 30-1
être prise en 20-1
être prises 40-1
être opposée 20-1
être mis en oeuvre 20-1
L AIDE HUMANITAIRE 20-1
être mises en 40-1
être considérés comme 40-1
République de 1990-1
République tchèque 460-1
L Union développe une politique commune 20-1
République de Finlande 280-1
République d Islande et le Royaume de Nor vège 20-1
République de Chypre n 30-1
République de Chypre 460-1
être adaptés 20-1
être adoptée 30-1
être adoptées en 20-1
être accordée 90-1
être Ils peuvent exprimer leur opinion librement Celle ci est prise 20-1
L Union développe une coopération 20-1
être à tout moment en 20-1
République d 510-1
membre du directoire 30-1
L Union développe une 50-1
membre du groupe 20-1
membre du conseil des gouverneurs 30-1
membre du Conseil européen 40-1
membre du Conseil 140-1
membre du Tribunal 40-1
membre ne 150-1
membre qui n 20-1
membre qui 160-1
membre ne peut 30-1
membre du 280-1
L Union développe 60-1
membre du Conseil européen ou du Conseil 20-1
L Union complète l action 20-1
L Union aide la Lituanie à 20-1
L Union a 20-1
être assisté 20-1
être apportées 50-1
L Union contribue à la préser vation et au développement de 20-1
L Union constitue un espace de liberté de sécurité et de 20-1
L IRLANDE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES 20-1
L Irlande 20-1
être considérées comme 40-1
être considérées comme compatibles 20-1
L IRLANDE 50-1
membre de la Commission 80-1
être atteints 30-1
L Union contribue à 70-1
être applicable 20-1
être appliquée 40-1
membre de la 110-1
être affecté 30-1
être adoptées selon 20-1
être adoptées 80-1
être adoptées sur 20-1
L Union contribue à la réalisation 30-1
L Union contribue à la 60-1
être appliquées 50-1
L Union contribue à la réalisation des objectifs visés au paragraphe 20-1
L Union définit et 20-1
L Union contribue 80-1
être appliquée dans le cadre d une coopération renforcée prévoit que 20-1
État pour 60-1
s est engagée à fermer l unité 1 de la centrale 30-1
s est engagée à fermer l unité 1 40-1
État pour la restructuration 50-1
s engagent à 90-1
s engagent 100-1
dispositions visées au 50-1
dispositions visées au premier alinéa 20-1
État pour la restructuration de 20-1
État où 30-1
s étendre à 20-1
s est 70-1
s étend à l 20-1
s étend 30-1
s engagent à les promouvoir en commun 20-1
s effectue sur la base des 30-1
s effectue 80-1
s effectue sur 50-1
s e 20-1
s avère 20-1
s avérer 20-1
s d 30-1
s élève à 40-1
s élève à vingt deux les gouverneurs sont répartis en 20-1
s engage 20-1
s efforcent 50-1
s effectuer 30-1
s efforce 20-1
s efforcent de 30-1
s il s agit de 40-1
dispositions suivantes 40-1
s il y a lieu de 30-1
s il s agit de la détention régulière d 20-1
s il ne 40-1
dispositions sur 20-1
s il ne remplit plus les conditions nécessaires à l exercice 30-1
s il 290-1
s il y a 70-1
État membre une 20-1
s il y a lieu 60-1
dispositions sont 20-1
État membre veille à la compatibilité de sa législation nationale y 20-1
dispositions relatives aux 30-1
dispositions transitoires 160-1
s exerçant dans les conditions 20-1
s exerce dans 20-1
s exerce 50-1
État ne 20-1
État ou de gouvernement 50-1
État ou de gouvernement des États membres 20-1
dispositions transitoires relatives 70-1
s i t 20-1
s il a 60-1
s il est 20-1
s i 50-1
s exercent dans les conditions et limites 30-1
s i o n 20-1
État n 20-1
s assure 30-1
s applique dans 90-1
s applique dans les 80-1
s applique également 100-1
s applique dans les conditions prévues 60-1
s applique aux 100-1
s applique dans les conditions prévues dans 20-1
s applique dans les conditions 70-1
L A 260-1
L A COUR DE JUSTICE Article 20-1
membre 3 40-1
L ACQUISITION DE 20-1
s applique également aux 60-1
s applique sans préjudice de la détention et de la gestion 20-1
L ACTE D ADHÉSION DU 16 AVRIL 2003 30-1
s applique aux transports 20-1
s agit d un 20-1
s agit d 30-1
s agit 80-1
s adresser aux institutions 40-1
L ACTE 70-1
s abstient 30-1
s adapter 20-1
s applique au 20-1
s applique aux îles Anglo Normandes et à l île de 20-1
s applique aux îles 40-1
s applique à 110-1
s agit de 50-1
s applique à l 20-1
s applique à la 50-1
dispositions visées 60-1
s appliquent aux 100-1
s appliquent dans les 30-1
État pour la restructuration ne soit à payer à l industrie 20-1
État un 20-1
s appliquent aux zones de souveraineté 30-1
État supplémentaires 20-1
s appliquer à 20-1
s appliquer 80-1
s appuient sur 20-1
s appliquent 600-1
s appliquent dans 40-1
s appliquent de 20-1
s appliquent en tout 20-1
s appliquent au 80-1
s appliquent à l égard de 20-1
L A CONSTITUTION 20-1
L A CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX 20-1
s appliquent à l 30-1
s applique 780-1
s appliquent 3 20-1
s appliquent à Ceuta et à Melilla 20-1
L A CENTRALE NUCLÉAIRE 20-1
s appliquent au Danemark 30-1
s appliquent au Royaume Uni 20-1
s appliquent à la lumière de la déclaration 30-1
L A CHARTE 40-1
s appliquent à 120-1
s appliquent à la 40-1
traité établissant une Constitution pour l Europe 1 30-1
traité établissant une Constitution pour l Europe a 20-1
traité établissant une Constitution pour l Europe en 20-1
droit qui 20-1
L Union et 160-1
traité et qu 30-1
traité établissant la République de Chypre ci après dénommé «traité d 20-1
traité établissant une Constitution pour l Europe 810-1
traité instituant la Communauté européenne de l énergie atomique 310-1
traité instituant la Communauté européenne de l énergie 320-1
traité établissant 840-1
traité établissant une Constitution pour l Europe et qui 30-1
traité établissant une Constitution pour l Europe et 170-1
traité établissant une Constitution pour l Europe s 20-1
droit syndical 20-1
État concerné 20-1
dispositions de la présente 120-1
traité de Nice 30-1
dispositions de la 590-1
État dans lequel 20-1
État dans 50-1
État dans le cadre du programme 20-1
État à 20-1
traité et 150-1
dispositions de la présente section 40-1
traité et acte d adhésion de la République tchèque de la 120-1
traité de 130-1
traité du 50-1
traité en 40-1
4 1 50-1
4 17 20-1
droit public ou 30-1
traité visé 70-1
L Union européenne 20-1
traité visé à l article IV 437 paragraphe 2 point 60-1
traité visé à l article IV 437 paragraphe 2 point e 20-1
droit ou 30-1
4 73 Nold Rec 1974 p 491 20-1
dispositions de la partie 80-1
4 40 20-1
4 2 30-1
4 2003 p 20-1
4 3 20-1
dispositions de la partie III 70-1
traité instituant 550-1
traité instituant un Conseil unique et une Commission unique 30-1
traité relatif à l adhésion 50-1
traité instituant la Communauté 520-1
traité instituant la Communauté européenne et 70-1
traité instituant la Communauté européenne 500-1
L Union établit toute 20-1
traité sur l Union européenne 220-1
dispositions de la présente Charte 60-1
droit que 20-1
traité sur l Union européenne et 50-1
traité relatif à l adhésion du Royaume 30-1
traité s 60-1
traité s appliquent 20-1
traité d établissement 50-1
conditions prévues par la loi 40-1
conditions prévues par la loi européenne visée à l article 30-1
conditions prévues par la loi européenne visée à l article III 20-1
conditions prévues par la Constitution 70-1
conditions prévues dans le présent titre 20-1
conditions prévues dans 90-1
conditions prévues par la Constitution Il 20-1
conditions prévues 730-1
L Union et les États membres 130-1
État en 40-1
conditions prévues par le statut du Système européen de banques centrales 30-1
conditions prévues par la 130-1
conditions prévues par le 120-1
conditions prévues par le statut 40-1
État et de réduction de capacité qui sont définis dans le 20-1
État européen 30-1
conditions nécessaires 140-1
dispositions des articles 20-1
conditions nécessaires pour 30-1
conditions fixées 260-1
conditions fixées par 180-1
conditions fixées par le 160-1
conditions prévues dans le présent protocole 20-1
État et des réductions de 20-1
conditions prévues dans le présent 40-1
conditions prévues au 60-1
État et 60-1
conditions prévues au paragraphe 1 30-1
conditions prévues au paragraphe 40-1
traité CEEA 310-1
dispositions de 940-1
État de 100-1
traité CEEA sont abrogés 20-1
traité CEEA le 50-1
traité CEEA le terme 20-1
traité CEEA les 30-1
traité d adhésion 70-1
traité d 160-1
État de droit Elle place la personne au coeur de son 20-1
traité d Amsterdam 40-1
traité UE 50-1
État de leur 20-1
État de droit 60-1
traité CECA 20-1
conditions qu il précise 20-1
conditions qui 30-1
conditions relatives à 20-1
conditions qu il 30-1
État du siège 20-1
conditions prévues par 330-1
conditions qu 60-1
traité CE et désormais 20-1
État du 50-1
État du domicile fiscal 30-1
traité CE et 40-1
conditions requises 60-1
conditions requises pour 40-1
traité Article IV 20-1
4 Par dérogation à l article 20-1
4 Pour 30-1
4 Pour la 20-1
4 Les États membres 20-1
droit de vote et d éligibilité aux élections 60-1
4 Les membres 50-1
4 Les 250-1
4 Si à l issue de la période visée au paragraphe 20-1
4 Si 90-1
droit de vote aux 40-1
4 Si à l issue 30-1
droit de vote et d éligibilité aux élections au Parlement européen 40-1
4 Sans préjudice 20-1
droit de vote est 20-1
4 Les membres de la 30-1
4 Le programme 20-1
4 Le 330-1
4 Les actes adoptés 20-1
4 Le présent 30-1
dispositions de l 280-1
droit de vote 240-1
droit de 1860-1
droit de vote et 70-1
dispositions de l article I 20-1
4 Les membres de la Commission 20-1
4 Les droits de 20-1
droit de vote pour 30-1
dispositions de l article 180-1
4 Les actes 30-1
droit de la 60-1
4 de l 20-1
4 de la Charte 30-1
dispositions de cet 30-1
4 à 60-1
4 b 30-1
4 correspond à l article 20-1
droit de la famille ayant une incidence transfrontière 20-1
dispositions contraires 70-1
droit de l 1050-1
4 de la Constitution 80-1
4 de la Charte sociale européenne 20-1
dispositions dans 30-1
4 de la Constitution la 20-1
4 à l 50-1
4 Toute personne 40-1
droit de toute personne 50-1
droit de se marier et 30-1
dispositions de l article 9 20-1
4 Si un 20-1
droit de travailler 40-1
4 Toute personne peut s adresser aux institutions de l Union 20-1
dispositions de l acte d adhésion du 16 avril 2003 20-1
4 à l article 40-1
dispositions de l acquis de Schengen 60-1
4 Une loi européenne du 20-1
4 Troisième partie titre 20-1
4 Un 20-1
4 Une 30-1
droit des personnes 60-1
droit international et 30-1
4 En cas de 30-1
droit garanti par 70-1
dispositions de la Constitution 340-1
droit les 20-1
4 Droit de 20-1
droit international 140-1
droit garanti à 60-1
droit fondamental 40-1
droit et 30-1
4 Interdiction de l 20-1
dispositions de la Constitution relatives 50-1
4 En 70-1
droit garanti 180-1
4 Droit 30-1
4 Aux 30-1
4 Aux fins 20-1
droit national 130-1
4 Au 20-1
4 Afin 20-1
4 Article II 100-1
4 Article 130-1
droit national et 20-1
dispositions de la partie III relatives à 20-1
4 Des 20-1
droit national ou 40-1
4 Dans la mesure où la présente Charte reconnaît des droits 20-1
4 Dans la 30-1
4 Dans 60-1
dispositions de la Constitution et 60-1
4 Le Conseil 110-1
4 Le Conseil statuant à 20-1
4 Le Conseil européen 50-1
4 La 190-1
4 Le Conseil adopte 20-1
4 Le Conseil européen peut 20-1
4 Le comité 30-1
4 Le conseil des gouverneurs 20-1
4 Le conseil 30-1
dispositions de la Constitution et des actes de l Union 20-1
4 Le Royaume Uni 20-1
4 Le comité de direction 20-1
dispositions de la Constitution et des actes 30-1
dispositions de la Constitution le 20-1
4 L 120-1
4 La Banque centrale européenne 30-1
droit des 170-1
droit est 30-1
4 L Union peut 20-1
4 L Union 60-1
4 L article 20-1
dispositions de la Constitution relatives à la 40-1
4 La Cour 30-1
4 La loi ou loi cadre européenne 30-1
4 La Cour de justice de l Union européenne 20-1
droit des personnes physiques 20-1
4 La Banque 40-1
4 La Commission 50-1
Parlement européen Cette 30-1
Parlement européen Le Conseil adopte 20-1
Parlement européen Le Conseil 30-1
Parlement européen Article III 110-1
Parlement européen 2 80-1
Parlement européen 3 40-1
Parlement européen Article 170-1
Parlement européen adopte 20-1
Parlement européen au 120-1
Parlement européen au suffrage universel direct 30-1
Parlement européen à la 30-1
Parlement européen Le 60-1
Parlement européen Les 40-1
Parlement européen a 70-1
Parlement européen 1 40-1
État membre dont le demandeur est ressortissant 20-1
dispositions du 420-1
État membre dont le demandeur est 40-1
État membre en cause ne 20-1
mesures utiles 30-1
État membre en question 40-1
État membre en cause 50-1
mesures visées 140-1
mesures visées aux 40-1
mesures visées aux paragraphes 20-1
mesures visées au paragraphe 50-1
mesures visées à l article 40-1
mesures visées à 50-1
mesures visées au paragraphe 1 30-1
État membre dans 90-1
Parlement européen le Conseil 170-1
État membre dans les 50-1
Parlement européen le Conseil et la Commission 90-1
Parlement européen et 780-1
dispositions du traité instituant la Communauté européenne 40-1
dispositions du traité instituant la Communauté européenne de l énergie atomique 20-1
Parlement européen les membres de 20-1
Parlement européen n en décide autrement 40-1
Parlement européen n 50-1
Parlement européen les 50-1
État membre d 50-1
État membre concerné 460-1
État membre concerné qu 20-1
Parlement européen et les 50-1
Parlement européen de 70-1
État membre dont 90-1
Parlement européen est 110-1
Parlement européen dans 90-1
Parlement européen conformément à 30-1
Parlement européen conformément à l article 20-1
Parlement européen dans les 30-1
Parlement européen et le Conseil s efforcent 20-1
Parlement européen et le Conseil 160-1
Parlement européen et le 170-1
État membre dont il est ressortissant n est pas représenté de 20-1
Parlement européen et après 20-1
État membre dont le demandeur est le ressortissant 20-1
Parlement européen et le Conseil s 30-1
mesures transitoires visées 20-1
mesures pour 150-1
État membre intéressé ou 20-1
État membre intéressé la 30-1
mesures pour assurer 20-1
mesures peuvent 40-1
mesures portant sur a la 20-1
mesures portant sur 30-1
dispositions fiscales 30-1
mesures prises par 20-1
mesures prises 100-1
mesures prises dans 30-1
dispositions législatives et réglementaires des États membres dans les domaines visés 20-1
État membre intéressé la Commission 20-1
dispositions législatives et réglementaires des États membres dans les 30-1
mesures peuvent être 30-1
mesures nécessaires pour 210-1
mesures nécessaires 400-1
mesures ou décisions ne modifient en rien l acquis communautaire ni 30-1
mesures nécessaires dans 40-1
mesures nécessaires à 120-1
mesures nécessaires à la mise en oeuvre 30-1
dispositions législatives réglementaires et administratives 70-1
dispositions législatives et réglementaires des États membres 190-1
mesures ou décisions ne 60-1
mesures ou décisions ne portent en rien atteinte aux compétences aux 30-1
L Union dispose 60-1
État membre intéressé 150-1
dispositions législatives ou 20-1
dispositions législatives et réglementaires 210-1
mesures relatives à 50-1
mesures relatives au 40-1
mesures relatives 120-1
mesures relatives à la 20-1
mesures qui 100-1
mesures relatives à l 20-1
dispositions et arrangements 20-1
État membre en 130-1
mesures transitoires 100-1
dispositions du traité 80-1
mesures sont 100-1
mesures relatives aux 30-1
État membre estime 40-1
mesures sont adoptées 30-1
dispositions et 40-1
État membre faisant l objet d une dérogation et 20-1
mesures provisoires 40-1
mesures qu il a 20-1
État membre faisant l objet d une dérogation qui est en 20-1
mesures proposées 40-1
État membre faisant l objet d une dérogation 100-1
dispositions figurant dans 20-1
mesures que 40-1
mesures qui constituent 20-1
dispositions figurant 50-1
mesures qu 40-1
État membre faisant l objet d une dérogation au sens de 20-1
État membre et 100-1
mesures qu il 30-1
conditions auxquelles 30-1
conditions climatiques 20-1
conditions d accès 20-1
conditions à 20-1
ce témoignage de solidarité 20-1
ce territoire 20-1
ce traité 40-1
État membre Le 40-1
L Union et les États membres concernés 20-1
dispositions du paragraphe 80-1
État membre Les 30-1
État membre à 20-1
État membre a 110-1
État membre a manqué à l une des obligations qui lui 30-1
ce sens 30-1
ce qui est des 60-1
ce qui est 170-1
ce qui implique le droit de toute personne de fonder avec 20-1
ce qui est des dépenses 20-1
ce qui concerne les actes 20-1
ce qui concerne les 280-1
dispositions du présent article 30-1
L Union est ouverte à tous les États européens qui respectent 20-1
ce rapport 50-1
ce secteur 30-1
ce rapport au Parlement européen 20-1
ce qui met fin à la suspension de la procédure visée 30-1
ce qui peut 20-1
L Union est 40-1
conditions et les modalités de 20-1
conditions et les modalités 60-1
conditions et les 80-1
dispositions doivent être 50-1
conditions de l 20-1
État européen qui 20-1
dispositions doivent 60-1
conditions fixées dans le présent 50-1
conditions fixées dans le présent titre 40-1
conditions fixées dans 80-1
dispositions des 100-1
conditions et limites 110-1
conditions et modalités 90-1
conditions et 400-1
conditions de concurrence 30-1
État membre Le Conseil statue 20-1
État membre Le Conseil 30-1
conditions dans lesquelles les dispositions 30-1
dispositions du paragraphe 1 30-1
L Union et les États membres favorisent la coopération avec les 40-1
L Union et les 140-1
conditions d exercice de 20-1
dispositions du droit de l Union 50-1
conditions dans lesquelles les 40-1
conditions dans 80-1
État intéressé 20-1
conditions dans lesquelles 70-1
État membre La 20-1
État membre 3 30-1
ce qui concerne le 200-1
Parlement européen sur 60-1
L Union encourage la coopération entre les États membres 20-1
Parlement européen un 40-1
Parlement européen sur recommandation 20-1
Parlement européen statue 70-1
dispositions du présent protocole 40-1
dispositions du présent paragraphe 20-1
ce cadre 90-1
ce cas l 50-1
ce cas le 30-1
État membre concerné et 30-1
Parlement européen un rapport 20-1
Parlement européen 3420-1
État membre concerné le 20-1
Parlement européen statue à 40-1
Parlement européen ou 130-1
dispositions du titre 20-1
dispositions du présent traité 30-1
Parlement européen ou le Conseil peut 20-1
État membre concerné ne 20-1
Parlement européen ou le Conseil 30-1
dispositions du traité établissant une Constitution pour l Europe ne 20-1
dispositions du présent titre 20-1
Parlement européen qui 40-1
Parlement européen s 20-1
dispositions du présent 150-1
Parlement européen peut à la 20-1
Parlement européen peut 100-1
Parlement européen pour 20-1
ce protocole 30-1
ce que la 20-1
ce que le 70-1
ce principe 60-1
ce patrimoine 20-1
ce pour 30-1
ce pour voi 20-1
ce qui concerne la 150-1
ce qui concerne le droit 30-1
ce qui concerne le traité 50-1
ce qui concerne la mesure en question Article 7 20-1
ce que 330-1
État membre concerné Le Conseil 20-1
État membre concerné La majorité qualifiée se définit comme étant égale 30-1
État membre concerné Le 30-1
ce droit a 50-1
ce droit a le même sens et la même portée que 40-1
ce droit 140-1
ce dernier 120-1
ce cas 230-1
ce comité 30-1
ce délai 80-1
ce même 20-1
ce ministre avec le soutien de la Commission 20-1
ce paragraphe 20-1
État membre concerné a 50-1
ce fait 50-1
État membre concerné dans 30-1
ce fonds 30-1
toute autre disposition de celle ci ou toute mesure adoptée en 30-1
toute aide accordée en violation des conditions 20-1
toute autre disposition 50-1
toute autre disposition de celle ci 40-1
nationales sur 40-1
nationales qui 80-1
toute action 60-1
nationales y compris 20-1
toute autre mesure 20-1
toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite Article 20-1
toute discrimination entre 20-1
toute discrimination fondée 40-1
toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite 30-1
toute autre 260-1
toute autre personne 20-1
toute décision 30-1
toute charge 20-1
nationales d 30-1
nationales conformément 60-1
nationales de 40-1
nationales de l 30-1
nationales compétentes en 20-1
nationales b 20-1
nationales conformément à 40-1
nationales compétentes 50-1
nationales des 140-1
nationales et 70-1
nationales et de la 30-1
nationales ou 30-1
nationales ne 20-1
nationales du 20-1
nationales des États membres 80-1
nationales en 60-1
nationales en matière 20-1
toute personne 250-1
toute personne a le droit d être protégée contre tout licenciement 20-1
toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire 90-1
toute personne physique ou morale 100-1
toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du 20-1
toute mesure utile pour 30-1
toute partie 20-1
toute modification 20-1
toute question 30-1
actes adoptés 150-1
actes adoptés sur la base de celui ci 20-1
actes d 120-1
actes adoptés sur la base de 30-1
toute règle 30-1
toute recherche 20-1
actes adoptés par les institutions 50-1
actes adoptés en 30-1
toute information nécessaire 20-1
toute information 40-1
toute initiative utile pour promouvoir cette coordination 30-1
toute initiative nécessaire 20-1
toute disposition figurant aux articles 43 à 46 20-1
toute discrimination 100-1
toute entreprise 20-1
toute disposition 40-1
toute initiative utile pour promouvoir cette coordination notamment des initiatives en 20-1
toute mesure adoptée en vertu d elle 40-1
toute l 40-1
toute mesure 140-1
toute mesure nécessaire pour 20-1
toute initiative utile pour promouvoir 60-1
toute initiative 80-1
toute initiative utile pour promouvoir la coordination visée au paragraphe 1 20-1
toute initiative utile pour promouvoir la coordination 30-1
nationales Il 20-1
titre III du traité CEEA 30-1
titre III du 60-1
titre IV 50-1
titre III 370-1
titre III chapitre IV sections 3 20-1
titre III chapitre IV sections 90-1
titre III du protocole relatif aux traité et acte d adhésion 20-1
titre III du protocole relatif 30-1
titre IV du 30-1
titre X du protocole relatif aux traité et acte d adhésion 20-1
titre VI du traité UE et 20-1
titre de 270-1
titre d 100-1
titre V 60-1
titre V section 5 du protocole relatif aux traités et actes 20-1
titre VI 30-1
titre V section 30-1
titre II 40-1
titre I 40-1
titre III chapitre I section 40-1
titre III chapitre I section 3 20-1
décisions ne 70-1
décisions judiciaires et 50-1
décisions qui 30-1
décisions prises 30-1
titre III chapitre I 50-1
titre III chapitre IV sections 2 ou 3 de la Constitution 70-1
titre III chapitre IV de la Constitution 90-1
titre III chapitre IV 190-1
titre III chapitre 270-1
titre III chapitre III section 20-1
titre III chapitre III 30-1
titre III chapitre IV de la Constitution aucune mesure adoptée en 20-1
titre III chapitre IV de la Constitution L unanimité des membres 20-1
sa proposition 20-1
sa position 70-1
sa qualité 30-1
sa propre 230-1
sa politique 50-1
sa politique de 30-1
sa position en première lecture et la transmet au 20-1
sa position en première lecture 30-1
sa quote part 30-1
nationales 5 20-1
nationales 2 40-1
nationales Article 130-1
nationales Article 5 20-1
sa sécurité et sa dignité 2 Tout travailleur a droit à 20-1
sa sécurité et 30-1
nationales 1 40-1
sa sécurité 50-1
sa décision 30-1
sa convocation 30-1
sa démission 30-1
sa demande 40-1
centrales des 80-1
titre exceptionnel 70-1
sa contribution 20-1
sa compétence 40-1
sa durée 20-1
sa mission 80-1
sa mise en oeuvre 20-1
sa participation 20-1
sa part 30-1
sa législation nationale 30-1
sa législation 50-1
sa mise en 30-1
sa liquidation 20-1
actes de l Union 80-1
économique et social 580-1
économique et social 2 80-1
économique et 910-1
économique et sociale 20-1
économique et monétaire la 20-1
économique et budgétaire 20-1
économique et social 2 Afin de pouvoir concilier vie familiale et 20-1
économique et monétaire 130-1
économique ou 30-1
majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 150-1
majorité qualifiée les 30-1
majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 72 30-1
majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 180-1
économique régionale 20-1
économique qui a pour but de 40-1
économique sociale et 120-1
économique social et 20-1
banques centrales nationales dans l 30-1
banques centrales nationales d 20-1
banques centrales nationales des 120-1
banques centrales nationales dans 40-1
banques centrales nationales conformément à l article 20-1
banques centrales nationales Article 30-1
banques centrales nationales conformément aux 20-1
banques centrales nationales conformément 40-1
banques centrales nationales des États membres 70-1
économique des 40-1
banques centrales 1650-1
économique en 60-1
économique du pays 20-1
banques centrales nationales pour 20-1
banques centrales nationales peuvent 90-1
banques centrales nationales 800-1
banques centrales nationales sont 90-1
elle en communique les raisons 30-1
elle en communique les raisons au 20-1
elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de 20-1
elle en 50-1
elle détient 50-1
elle détient dans la monnaie d un 20-1
elle émet 20-1
elle doit 20-1
elle est saisie 40-1
elle estime qu une 20-1
elle estime qu 40-1
elle estime 140-1
elle estime que 30-1
elle estime adapté aux circonstances Si la Cour 20-1
elle est 180-1
elle estime nécessaires en précisant les conditions et les modalités d 20-1
elle estime nécessaires 30-1
elle a été 80-1
elle a acquis légalement de les utiliser d en disposer et 20-1
elle a 190-1
elle a recours à la banque 20-1
majorité qualifiée se définit 200-1
majorité qualifiée se définit comme étant 190-1
elle 3 20-1
majorité qualifiée 1070-1
elle adopte 30-1
elle consulte les 20-1
elle cherche à promouvoir un développement équilibré et durable et assure 20-1
elle détermine 20-1
elle des 20-1
elle applique 20-1
elle adopte une décision européenne 20-1
elle assure 20-1
elle appuie 20-1
banques centrales nationales 1 30-1
actes législatifs européens émanant 40-1
actes législatifs européens émanant d un groupe d États membres de 20-1
actes législatifs européens 120-1
actes législatifs européens sont 20-1
actes juridiques 70-1
actes juridiques de l Union 1 20-1
actes législatifs européens ainsi que 30-1
actes législatifs européens ainsi que ses projets modifiés aux parlements nationaux 20-1
actes législatifs 200-1
actes visés au premier alinéa 20-1
actes sont 30-1
actes visés 50-1
actes visés au 40-1
actes non 20-1
actes nécessaires 30-1
actes qui 20-1
actes qu 30-1
actes des institutions 120-1
actes des institutions organes 40-1
actes du Conseil de la Commission 20-1
actes des 150-1
actes de 130-1
actes de la Banque centrale européenne 20-1
actes des institutions organes et organismes 20-1
actes déjà adoptés dans 30-1
actes du Conseil 40-1
actes fondés sur 30-1
actes et traités 50-1
actes juridiquement contraignants 60-1
actes juridiquement contraignants de l Union 40-1
actes du Parlement européen 20-1
actes du 60-1
actes et 70-1
actes en 20-1
6 de 60-1
6 Une loi européenne du Conseil 20-1
6 du protocole 20-1
6 de la 50-1
6 Les législations et pratiques nationales doivent être pleinement prises en 20-1
6 Le 150-1
6 Les États membres 20-1
6 Les 130-1
6 du 30-1
banques centrales des États membres 50-1
banques centrales des États membres dont la monnaie est l euro 20-1
banques centrales et 310-1
banques centrales des États membres faisant l objet d une dérogation 20-1
6 et 70-1
6 et 7 20-1
banques centrales 3 20-1
6 À 20-1
6 Article 20-1
6 8 20-1
6 Dans 30-1
6 Aux fins du présent article le 20-1
6 1999 p 1 20-1
6 1 60-1
6 30 20-1
6 1999 p 60-1
6 En 20-1
6 Le Conseil sur proposition 20-1
6 Le Conseil 50-1
6 Le présent 20-1
6 Le conseil des gouverneurs 20-1
6 La Banque 30-1
6 L 40-1
6 La 100-1
6 La Cour 20-1
décisions judiciaires 80-1
peuvent être révisés par 20-1
peuvent être prises 20-1
peuvent exceptionnellement faire l objet d un réexamen par la Cour 20-1
peuvent être 620-1
peuvent être associés 20-1
peuvent être apportées 40-1
peuvent être formés 20-1
peuvent être entendus 20-1
peuvent exercer 30-1
peuvent inter venir dans les litiges soumis à la Cour 20-1
peuvent faire l objet d un 30-1
peuvent participer 50-1
peuvent participer sans droit de vote aux réunions du conseil général 20-1
peuvent faire l objet d un pour voi 20-1
peuvent faire l objet d accords entre 30-1
peuvent faire l objet d 60-1
peuvent faire 70-1
peuvent avoir 30-1
peuvent aussi 30-1
peuvent comporter 30-1
peuvent bénéficier 20-1
5 À 20-1
5 tonnes 30-1
peuvent à 20-1
peuvent a 30-1
peuvent comporter des 20-1
peuvent être appelés 30-1
peuvent être adoptées 30-1
peuvent être apportées à 20-1
peuvent être appliquées 20-1
peuvent dans 40-1
peuvent dans le 30-1
peuvent émettre 30-1
peuvent déposer devant la Cour des mémoires ou des 20-1
nécessaires à l application de l article 20-1
nécessaires à l accomplissement des missions confiées au Système européen de 30-1
nécessaires à l application 70-1
nécessaires à l application de 30-1
nécessaires à l accomplissement de 60-1
nécessaires à l accomplissement de ses missions 20-1
nécessaires à l accomplissement 90-1
nécessaires à l accomplissement de ses 30-1
nécessaires à l application du présent article 40-1
nécessaires à leur 30-1
nécessaires à la 180-1
nécessaires au fonctionnement 20-1
nécessaires à 540-1
nécessaires à l 260-1
nécessaires à l exercice 50-1
nécessaires à la mise en oeuvre 50-1
nécessaires à la mise en oeuvre des 20-1
peuvent prévoir des 20-1
peuvent présenter 20-1
peuvent saisir 20-1
peuvent s 30-1
peuvent porter 20-1
peuvent participer sans 30-1
peuvent prendre la forme d 20-1
peuvent prendre 40-1
oeuvre pour assurer un 20-1
nécessaires à cet effet 30-1
nécessaires Il 30-1
nécessaires à cet égard 20-1
nécessaires à cet 50-1
nécessaires Article 50-1
oeuvre pour 50-1
nécessaires Ces 20-1
nécessaires Article III 30-1
5 sont 20-1
5 05 20-1
5 % 20-1
5 2 20-1
5 1 50-1
articles correspondants 30-1
articles III191 20-1
articles les 20-1
articles des parties I et III de la Constitution 20-1
5 3 20-1
5 En cas de 20-1
5 En cas 30-1
5 En 80-1
5 En dehors des renouvellements réguliers et des décès les fonctions 20-1
5 Article 50-1
5 6 et 30-1
5 Dans 30-1
5 Article II 30-1
articles I43 et 20-1
articles I 43 et III 329 30-1
articles III 130 et III 265 de la Constitution toute autre 40-1
articles III 130 et III 50-1
articles 43 à 40-1
articles 43 à 46 30-1
articles I 10 et III 20-1
articles 51 et 52 20-1
articles III 131 et III 20-1
articles III 270 20-1
articles III 167 et 80-1
articles III 620-1
articles III 360 60-1
articles III 161 et III 162 30-1
articles III 161 40-1
articles III 167 et III 168 60-1
articles III 167 et III 168 de la Constitution 50-1
5 d 20-1
5 à 20-1
5 de 60-1
5 de la Constitution 20-1
5 Toute 30-1
5 Si 60-1
5 Un 20-1
5 Toute privatisation ultérieure 20-1
5 de la 50-1
5 paragraphe 1 50-1
5 la Commission 20-1
5 pour 20-1
5 paragraphe 80-1
5 du 40-1
5 du protocole 30-1
5 l article III 20-1
5 et 20-1
5 Le Conseil 30-1
5 La 130-1
5 Le conseil des gouverneurs fixe la rétribution des membres du 20-1
5 Le Conseil sur proposition 20-1
5 La Banque centrale européenne 20-1
5 L 30-1
5 La Cour de justice de l Union européenne 20-1
5 La Commission 20-1
5 Le conseil des gouverneurs 40-1
5 Pour 30-1
5 Les États membres 20-1
5 Si la 20-1
5 Si l 20-1
5 Le 150-1
5 Le présent 20-1
5 Les 140-1
5 Les dispositions de la présente Charte qui contiennent des principes 20-1
nécessaires au 50-1
y compris le statut de sa banque centrale nationale 20-1
y compris le cas échéant 20-1
y compris les investissements immobiliers l établissement la prestation de ser 20-1
y compris les effilochés 20-1
y compris la définition progressive d une politique de défense commune 20-1
y compris en ce qui concerne l 20-1
y compris la politique de sécurité et de défense commune 20-1
y compris la grève 20-1
y compris les ser vices de police les ser vices des 20-1
y est 30-1
y compris sur 20-1
y participent 50-1
y faire 20-1
y compris par la 20-1
y compris leurs paroles et écrits en leur qualité officielle 20-1
y compris son président et le ministre des Affaires étrangères de 20-1
y compris par 50-1
institutions par 20-1
institutions ou 70-1
y afférents 20-1
y a 220-1
institutions ou organes 20-1
institutions organes ou organismes des Communautés européennes ou de l Union 20-1
institutions ou par ses agents dans l exercice de leurs fonctions 20-1
institutions ou par 30-1
y affilier pour la défense de ses intérêts 2 Les partis 20-1
y compris dans 50-1
y compris dans le 20-1
y compris des 30-1
y compris dans les 30-1
y avoir 70-1
y avoir ingérence d 40-1
y compris ceux 20-1
y compris celles 30-1
décisions européennes 480-1
décisions européennes visées au 40-1
décisions européens établissant 80-1
décisions européennes visées 70-1
décisions européennes établissant 20-1
décisions européennes et 20-1
décisions européennes visées au paragraphe 30-1
décisions européennes visées au paragraphe 1 20-1
décisions européens établissant les 50-1
décisions européens visant à 20-1
décisions européens relatifs 20-1
décisions européens 500-1
décisions européens visant 30-1
décisions européens fixant les 40-1
décisions européens fixant 70-1
décisions européens nécessaires pour 30-1
décisions européens nécessaires 40-1
décisions des tribunaux spécialisés 20-1
décisions de 60-1
décisions du Tribunal 50-1
décisions du Tribunal mettant fin à l instance 20-1
décisions au 30-1
y rapportent 30-1
décisions d associations d entreprises et 20-1
décisions concernant 20-1
décisions du conseil 50-1
décisions européennes adoptées par 30-1
décisions européennes adoptées 40-1
décisions européennes du Conseil européen 30-1
décisions européennes du Conseil 40-1
décisions du 110-1
décisions du conseil des gouverneurs 30-1
décisions et 30-1
décisions et accords convenus par les représentants des gouvernements des États 20-1
institutions organes ou organismes 210-1
procédure La 40-1
procédure Article 40-1
procédure civile 20-1
procédure Le 20-1
nécessaires pour permettre 40-1
nécessaires pour la mise en oeuvre 30-1
nécessaires sont 20-1
nécessaires pour 630-1
procédure d 50-1
procédure judiciaire 30-1
procédure devant le Tribunal 40-1
procédure jusqu à la 20-1
procédure juridictionnelle 20-1
procédure de 80-1
procédure de contrôle 30-1
procédure devant 60-1
procédure devant la Cour de justice comporte 20-1
nécessaires en 80-1
nécessaires en matière de 30-1
nécessaires par 50-1
nécessaires et 30-1
nécessaires dans les 20-1
nécessaires aux 30-1
nécessaires du 20-1
nécessaires dans 60-1
nécessaires pour assurer 70-1
nécessaires pour faciliter 50-1
nécessaires pour éviter 20-1
nécessaires pour la 40-1
nécessaires pour l 20-1
nécessaires pour atteindre 40-1
nécessaires pour atteindre les 30-1
nécessaires pour compenser les désavantages économiques causés par la division de 20-1
nécessaires pour compenser les désavantages économiques causés par 30-1
institutions et organes 110-1
institutions et organes de l Union 90-1
institutions financières 80-1
institutions et 190-1
institutions de 380-1
institutions de la Communauté 20-1
institutions et organes de l Union dans 20-1
institutions en 20-1
institutions le 20-1
institutions organes ou organismes de 190-1
institutions organes ou organismes de l Union 170-1
institutions organes 460-1
institutions organes ou organismes de la Communauté ou de l Union 20-1
institutions organes et organismes de l Union 190-1
institutions organes et organismes de l Union ainsi que 20-1
institutions organes et organismes 240-1
institutions organes et 250-1
procédure peut 30-1
procédure orale 20-1
procédure prévue à l article 250-1
procédure prévue à l article III 70-1
procédure le 20-1
procédure jusqu 30-1
procédure législative spéciale 30-1
procédure législative 160-1
procédure prévue 410-1
institutions de l Union ou 20-1
institutions de l Union ne peuvent 20-1
institutions de l Union 270-1
institutions de l Union peuvent 20-1
institutions de contrôle 40-1
institutions dans 20-1
institutions de l Union et 20-1
institutions de l Union dans 30-1
c d 20-1
c à 110-1
c de 90-1
c de la 30-1
c Commission 30-1
ont une 20-1
c à promouvoir 20-1
c Si 20-1
c des 60-1
c du présent 30-1
c du 50-1
c est 20-1
c e 50-1
c détenir et gérer les 30-1
c des recommandations et des avis 2 La 20-1
c du présent article 20-1
c détenir et gérer les réser ves officielles de change des 20-1
ont mis en place 20-1
ont lieu 20-1
ont pas de lien avec l objet de ces contrats 20-1
ont pas d effet 20-1
ont le même 30-1
ont le 100-1
ont les États membres 20-1
ont le même sens 20-1
ont pas été remplies ou 20-1
ont pour but 40-1
ont pas 200-1
ont pris effet dans les conditions prévues par 20-1
ont pour 110-1
ont pas été 90-1
ont pas été remplis 20-1
ont pas la «hembygdsrätt kotiseutuoikeus» citoyenneté régionale des îles Åland 20-1
ont pas la 30-1
sécurité intérieure 30-1
sécurité et 490-1
sécurité publique et 30-1
sécurité publique 60-1
sécurité de 50-1
c sans préjudice de l article III 344 de 20-1
sécurité et des 20-1
sécurité et de 430-1
tout accord international conclu par l Union 20-1
tout autre État membre 20-1
tout autre 140-1
tout citoyen de l Union 50-1
tout citoyen 60-1
tout acte 60-1
tout accord 60-1
tout au long 40-1
tout au long de la 30-1
c l obligation pour l administration de motiver ses décisions 3 20-1
c l interdiction de faire du corps humain et de ses 20-1
c le 110-1
c le présent traité ne s applique 20-1
c i 20-1
c et 20-1
c l application 20-1
c il convient de procéder à la restructuration de l emploi 20-1
c les aides 20-1
c que 30-1
c pour 20-1
c s 20-1
c que les conditions 20-1
c les 120-1
c les mesures 20-1
c o 30-1
c o m 20-1
ont le droit 70-1
doit être accordée 40-1
doit en 30-1
doit être conforme 20-1
doit être agréée par la Commission et le cas échéant par 20-1
plus un membre faute de quoi la majorité qualifiée est réputée 160-1
plus tard six mois après l 20-1
doit également 30-1
doit contenir l indication du nom et du domicile du requérant 20-1
doit être entendue comme faite au 20-1
doit être réalisée sur une base qui respecte la nécessité de 20-1
doit être réalisée 30-1
doit garantir 20-1
doit être respecté 30-1
doit être entendue 60-1
doit être entendue comme faite 30-1
doit être interprété 20-1
doit être faite dans un délai d un mois à compter 20-1
plus efficace 20-1
plus des 30-1
plus étendue 70-1
plus élevés 20-1
pays tiers qui 50-1
pays tiers pour 80-1
plus de 210-1
pays tiers sont 20-1
plus étroite des politiques économiques 20-1
plus les conditions 60-1
plus large 50-1
plus tard 190-1
plus les 70-1
plus forte 40-1
plus étroite 50-1
plus haute 40-1
plus grand 20-1
ont été conférés par 30-1
ont droit 50-1
ont été reprises dans 70-1
ont été intégrées dans le cadre de l Union 20-1
ont décidé 30-1
ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs 20-1
ont droit à 40-1
ont déjà 30-1
ont été reprises 90-1
ont la 30-1
ont fait 30-1
ont le droit de 40-1
ont la même nature juridique que les actes qu elles ont 20-1
ont été 470-1
ont été transférés 20-1
ont fait l objet 20-1
ont été violés a droit à 30-1
doit respecter les 50-1
doit respecter 60-1
doit revoir sa gamme de produits 20-1
doit revoir 30-1
doit recevoir une 30-1
doit par venir 30-1
doit respecter les conditions et 20-1
doit réparer conformément aux principes généraux communs aux droits des États 20-1
doit s 20-1
ont conduit à 30-1
ont conduit à adopter sa position 20-1
ont conformément au droit de l Union et aux législations et 20-1
ont conformément 30-1
ont adhéré aux Communautés européennes 30-1
doit se 50-1
ont adhéré 50-1
ont adhéré aux Communautés européennes le 1er janvier 20-1
tout en absorbant progressivement les différences régionales de niveau de développement 30-1
prévues par la présente 30-1
prévues par la 320-1
prévues par le présent 40-1
prévues par le présent protocole 30-1
prévues par la loi constituent des mesures nécessaires dans une société 20-1
prévues par la législation 20-1
prévues par la partie III 20-1
prévues par la loi 80-1
prévues par le protocole 40-1
prévues par 680-1
prévues par un 20-1
sans cesse plus étroite 40-1
prévues pour 20-1
prévues par le statut de la Cour de justice de l 20-1
prévues par le protocole sur les 30-1
prévues par le statut 70-1
prévues par le 210-1
prévues dans le présent 50-1
prévues dans la 20-1
prévues dans le 100-1
prévues dans le présent titre 30-1
prévues aux articles 30-1
prévues audit article 70-1
prévues aux 70-1
prévues aux paragraphes 30-1
prévues dans les 30-1
prévues par la Constitution 2 Le 20-1
prévues par l 40-1
prévues par la Constitution 170-1
prévues par la Constitution et 20-1
prévues dans 190-1
prévues dans les parties I et III de la Constitution 20-1
prévues par l article 30-1
prévues par celle ci 30-1
sans préjudice des autres dispositions de la Constitution 30-1
sans préjudice des attributions du ministre des 20-1
sans préjudice des autres 50-1
sans préjudice des autres dispositions 40-1
sans préjudice de la détention et de la gestion par les 20-1
sans préjudice de la compétence 20-1
sans préjudice des attributions 30-1
sans préjudice de la 70-1
sans préjudice des dispositions de 20-1
sans préjudice du protocole fixant le statut 20-1
sans préjudice des restrictions que le droit de 20-1
sans qu il 40-1
sans préjudice du protocole 30-1
sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun 20-1
sans préjudice des dispositions 30-1
sans préjudice des 210-1
sans préjudice des règles plus favorables aux jeunes et sauf dérogations 20-1
sans droit de vote 30-1
sans droit de vote aux réunions du conseil général 3 20-1
sans en altérer la portée juridique 90-1
sans en altérer la portée juridique SONT CONVENUES des dispositions ci 20-1
sans délai 90-1
sans délai à 20-1
sans discrimination 20-1
sans délai les mesures 20-1
sans en altérer la portée juridique les termes du préambule tel 70-1
sans préjudice de l article III 344 de 30-1
sans préjudice d 20-1
sans préjudice de l article III 110-1
sans préjudice de l article III 344 40-1
sans frontières intérieures 60-1
sans frontières intérieures et 20-1
sans la 30-1
sans la participation du 20-1
prévues au présent article 30-1
été accordée 30-1
tout État membre 190-1
été adoptée 50-1
été adopté 30-1
tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre tout en 20-1
tout type 20-1
tout État 200-1
tout État membre peut 20-1
été adoptées 40-1
été préalablement 20-1
été déclarée 20-1
été transférés à la 20-1
été remplies 40-1
été atteint de façon durable 20-1
été appelés 20-1
été conclus 20-1
été commise 100-1
tout litige entre 20-1
tout état de cause 90-1
tout ou partie des dispositions de 30-1
tout moment 140-1
tout en respectant 40-1
tout en laissant aux instances nationales la compétence quant au choix 20-1
tout en 160-1
tout en respectant pleinement 20-1
tout ou partie des dispositions de la partie III titre III 20-1
tout ressortissant d un 20-1
tout particulièrement 30-1
tout travail 40-1
tout ser vice 20-1
tout ou 120-1
tout ou partie des 40-1
tout particulièrement à 20-1
tout ou partie 60-1
prévues à l article 36 20-1
prévues à cet effet 20-1
prévues à l article III 365 de la Constitution 20-1
prévues à l article I 40-1
tiers ou des 30-1
tiers le 40-1
tiers ou organisations internationales 50-1
tiers ou 100-1
prévues à l article III 365 40-1
prévues au paragraphe 1 80-1
prévues au paragraphe 1 peuvent être 20-1
prévues au 120-1
prévues au paragraphe 90-1
prévues à l article 320-1
prévues à l article III 140-1
prévues au paragraphe 1 peut 20-1
prévues à 380-1
tiers au 30-1
tiers au sens 20-1
tiers d autre 30-1
tiers b 20-1
tiers 2 30-1
été transférés 30-1
tiers Le Conseil statue à l unanimité après consultation du Parlement 20-1
tiers Article 30-1
tiers d autre part 20-1
tiers des 150-1
tiers des membres 30-1
tiers le Conseil 30-1
tiers et 220-1
tiers de l 40-1
tiers dans 40-1
tiers de 70-1
tiers de l ensemble 20-1
pays tiers peuvent 20-1
Dans la mesure où la présente Charte 40-1
Dans la mesure où la 50-1
Dans la mise en oeuvre du programmecadre pluriannuel 30-1
Dans la mesure où la présente Charte reconnaît des droits fondamentaux 20-1
Dans la mesure où la présente Charte contient des droits correspondant 20-1
Dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et 20-1
Dans la mesure où 80-1
Dans la mesure 90-1
Dans la mise en oeuvre du programmecadre pluriannuel la loi européenne 20-1
Dans le cadre de la présente 30-1
Dans le cadre de la 50-1
Dans le cadre de 150-1
Dans le cadre de la présente sous section les restrictions à 20-1
Dans le cadre de l établissement ou du fonctionnement du marché 20-1
Dans la 160-1
Dans le cadre de la médecine et de la biologie doivent 20-1
Dans le cadre de l 40-1
Dans ces 30-1
Dans certains 30-1
Dans l accomplissement de leurs 20-1
Dans ces cas le 20-1
Dans ce dernier cas 30-1
Dans ce contexte 40-1
Dans certains cas 20-1
Dans ce 280-1
Dans l accomplissement de son mandat le comité 20-1
Dans l 160-1
Dans l exercice de 20-1
Dans l exercice des 20-1
Dans l exercice 40-1
Dans l accomplissement de son mandat le 30-1
Dans l accomplissement de 70-1
Dans l exécution des opérations financières elle a recours à la 20-1
Dans l élaboration de 20-1
Dans les cas 100-1
Dans les cas spécifiques prévus par la Constitution les lois et 20-1
Dans les conditions 30-1
Dans les cas visés à l article 20-1
Dans les cas où 40-1
Dans les autres cas 20-1
Dans les cas où le renversement de la charge de la 20-1
Dans les cas où le 30-1
Dans les domaines de la 20-1
Dans les secteurs dans lesquels 60-1
Dans les 320-1
Dans les secteurs dans lesquels le Royaume 20-1
Dans les secteurs dans lesquels le 30-1
Dans les limites 20-1
Dans les domaines 40-1
Dans les secteurs dans lesquels la République 20-1
Dans les mêmes conditions 20-1
Dans le cadre 250-1
Dans le cadre du présent paragraphe le Conseil statue sans tenir 20-1
Dans le cadre du présent 50-1
Dans le cadre du 60-1
Dans le cadre de leurs compétences respectives l Union et les 50-1
Dans le cadre de leurs 60-1
Dans le cadre du présent paragraphe 30-1
Dans le cadre des 30-1
Dans le cas 30-1
Dans le respect du 30-1
Dans le respect du principe de proportionnalité des limitations ne peuvent 20-1
Dans le traité CEEA 20-1
Dans le 430-1
Dans le domaine d application de la Constitution et sans préjudice 20-1
Dans le cas où 20-1
Dans le domaine 50-1
Dans le domaine de la 20-1
Dans ce contexte la 30-1
notamment ceux qui 20-1
notamment celles qui ont pour 30-1
notamment dans les domaines politique syndical et civique ce qui implique 20-1
notamment dans le 20-1
notamment aux 30-1
notamment au respect des 20-1
notamment celles 40-1
notamment celles qui ont pour but la sélection des personnes 20-1
notamment dans 80-1
notamment des 150-1
notamment des jeunes 20-1
notamment en matière de 30-1
notamment en ce qui concerne 20-1
notamment de 90-1
notamment dans les 40-1
notamment des initiatives en vue d établir des orientations et des 30-1
notamment des dispositions 20-1
elle n 20-1
elle mène au 20-1
elle ou 20-1
elle ne portent en rien atteinte 30-1
elle indique 20-1
elle établit 20-1
elle même 40-1
elle le 30-1
elle peut effectuer 20-1
notamment à a 20-1
notamment a 70-1
notamment au 40-1
notamment à 150-1
elle recommande 20-1
elle peut 140-1
elle respecte 20-1
elle repose sur le principe de la démocratie et le principe 20-1
notamment sur les 40-1
notamment sous forme de 50-1
Dans ce cadre 30-1
notamment sur 90-1
notamment si la 20-1
notamment si 30-1
notamment sous forme de crédits et de garanties 40-1
notamment son 20-1
Dans ce cas il 30-1
Dans ce cas les 20-1
Dans ce cas le 20-1
Dans ce contexte la Charte sera interprétée par les juridictions de 20-1
Dans ce cas 170-1
Dans ce cas la procédure prévue à l article III 420 20-1
Dans ce cas l article 2 s applique Article 4 20-1
Dans ce cas la procédure visée à l article 20-1
Dans ce cas la procédure 50-1
notamment le 20-1
notamment la 60-1
notamment les 180-1
notamment les devoirs d honnêteté et de délicatesse quant à l 30-1
notamment en 120-1
notamment en matière 40-1
notamment l 20-1
notamment être 30-1
notamment lorsque 20-1
notamment pour ce qui est du champ d application du coût 20-1
notamment par 130-1
notamment qu 20-1
notamment pour 60-1
notamment par la formation et la reconversion 20-1
notamment par l 40-1
notamment par prise de photocopie de documents techniques avec ou sans 20-1
notamment par le 20-1
Dans ses rapports au Conseil la Commission veille à 20-1
acte législatif européen du principe de subsidiarité 20-1
acte législatif de 30-1
acte législatif européen émane d un groupe d États membres le 20-1
acte législatif européen émane d 30-1
acte initialement proposé est réputé non adopté 4 Si à l 20-1
acte final 60-1
acte législatif de l Union 20-1
acte initialement proposé est réputé non adopté 30-1
acte législatif européen émane 50-1
acte proposé est réputé non adopté 30-1
acte ou 50-1
consultation avec 40-1
acte relatif 20-1
acte législatif européen 170-1
acte législatif européen émane de la Cour de justice de la 20-1
acte législatif 270-1
acte législatif européen» les propositions de la Commission les initiatives d 20-1
acte d adhésion 530-1
acte d adhésion du 16 avril 2003 400-1
acte de l Union 70-1
acte de l Union ainsi que 20-1
acte d adhésion du 16 avril 2003 qui 40-1
acte d adhésion du 16 avril 2003 que la Commission se 20-1
acte d adhésion du 16 avril 2003 sont 30-1
acte d adhésion du 16 avril 2003 s appliquent aux zones 20-1
acte de l 100-1
acte du 60-1
acte dont la validité ou l interprétation est contestée 20-1
acte en 20-1
acte du fait que le 50-1
acte de sa notification au requérant ou à défaut du jour 20-1
acte de 170-1
acte dont 30-1
acte des 30-1
pays tiers Article 20-1
pays ou 70-1
pays tiers dans 30-1
pays tiers concernés 20-1
pays et 240-1
pays et territoires le régime qu 20-1
pays ou territoire 40-1
pays et territoires 210-1
pays tiers dans le 20-1
pays tiers ne 20-1
pays tiers le 30-1
pays tiers ou organisations internationales 40-1
pays tiers ou 70-1
pays tiers et avec les organisations internationales 20-1
pays tiers des 20-1
pays tiers le Conseil 20-1
pays tiers et 190-1
consultation du Parlement européen 700-1
consultation du Parlement européen et 230-1
pays à 20-1
consultation du 1100-1
consultation de la 310-1
consultation de la Commission 120-1
consultation de tout État membre intéressé 20-1
consultation de 330-1
pays d 50-1
pays et territoires et l 30-1
pays et territoires d 40-1
pays et territoires le 30-1
pays et territoires et 40-1
pays de 20-1
pays d origine 20-1
pays et territoires d outre mer 30-1
pays en développement 40-1
acte d adhésion du 16 avril 2003 expire en même temps 20-1
cet examen 40-1
cet enseignement 20-1
cet État Le Conseil 30-1
cet objectif 80-1
cet effet la 50-1
cet article se fonde sur 20-1
cet égard 190-1
cet effet 470-1
cet État membre 70-1
conseil d administration peut 20-1
conseil d administration et 30-1
conseil des gouverneurs Dans 20-1
conseil d administration 360-1
conseil d administration Article 20-1
cet État 390-1
conseil d administration de la Banque 30-1
conseil d administration Il 40-1
Dans tous 70-1
Dans tous les cas la loi 20-1
Dans tous les cas 30-1
Dans tous les 50-1
Dans son arrêt du 9 octobre 2001 dans l affaire C 20-1
Dans ses 40-1
Dans tous les actes relatifs aux enfants qu ils soient accomplis 20-1
Dans tous ces cas 20-1
Dans un délai de 30-1
cet article est 40-1
cet article à l 20-1
cet article est le droit garanti par 20-1
cet article est le droit garanti 30-1
Dans un tel cas l autorisation de procéder à une coopération 20-1
Dans un 70-1
cet acquis 30-1
cet accord 40-1
conseil général de la Banque centrale européenne 30-1
conseil des gouverneurs 1040-1
conseil général 180-1
conseil général est 30-1
conseil des gouverneurs statuant à la majorité qualifiée prévue à l 20-1
conseil des gouverneurs statuant à la majorité qualifiée 60-1
conseil des gouverneurs sur proposition du conseil d administration 20-1
conseil des gouverneurs sur proposition 30-1
conseil ou 20-1
acte d adhésion du 16 avril 2003 Les références faites 30-1
acte d adhésion du 16 avril 2003 1 20-1
acte d adhésion du 16 avril 2003 TITRE 30-1
acte d adhésion du 16 avril 2003 Les références faites dans 20-1
acte concerné 40-1
acte annulé 20-1
acte concerné est réputé adopté 20-1
acte concerné est 30-1
conseil des gouverneurs décide 30-1
conseil des gouverneurs de la Banque 60-1
conseil des gouverneurs et le 50-1
conseil des gouverneurs est 20-1
conseil des gouverneurs arrête les 20-1
conseil des gouverneurs Les 20-1
conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne 50-1
conseil des gouverneurs arrête 40-1
conseil des gouverneurs et 80-1
conseil des gouverneurs statuant à l unanimité 70-1
conseil des gouverneurs se 30-1
conseil des gouverneurs statuant à la majorité 70-1
conseil des gouverneurs statuant à 140-1
conseil des gouverneurs prend les mesures nécessaires pour assurer 20-1
conseil des gouverneurs prend les 30-1
conseil des gouverneurs se compose des 20-1
conseil des gouverneurs prend 60-1
articles 38 20-1
droits de la 60-1
droits de la défense 40-1
droits de tirage spéciaux 20-1
droits de propriété 20-1
droits de douane 230-1
droits de douane frappant les 20-1
droits de l homme 140-1
droits de l homme et 70-1
droits de vote des 30-1
droits de vote sont attribués 30-1
droits de vote 120-1
droits des États 50-1
droits des personnes 30-1
droits de vote lui sont attribués Le 20-1
droits de vote du 20-1
droits de vote sont attribués au 20-1
droits de vote lui sont attribués 30-1
il y a lieu 110-1
il y a lieu de 60-1
il y a 190-1
il y a un déficit excessif 20-1
il y a des 20-1
il statuera 20-1
il y a lieu de l 20-1
il y a lieu d 20-1
il y a un 30-1
droits de douane à l importation et à l exportation 20-1
droits de douane à l importation 50-1
droits de douane et 40-1
droits de douane applicables 30-1
droits d accises et 20-1
droits d accise 20-1
droits de douane à 60-1
droits d 50-1
droits prévus à l article 20-1
droits ne 20-1
droits qui 60-1
droits prévus 30-1
droits garantis par 40-1
droits fondamentaux tels qu ils sont garantis par la Convention européenne 20-1
droits inscrits 30-1
droits garantis 60-1
droits reconnus 30-1
ses autres politiques 20-1
ses articles 20-1
ses citoyens 30-1
ses avoirs 20-1
ses actions 20-1
droits s 20-1
ses agents dans 50-1
ses activités 30-1
droits et libertés 150-1
droits et libertés que celles 30-1
droits et obligations de caractère civil 30-1
droits et libertés reconnus 30-1
droits du tarif douanier commun 20-1
droits du 30-1
droits et intérêts 30-1
droits en 20-1
droits et obligations des 30-1
droits fondamentaux 230-1
droits et taxes 30-1
droits fondamentaux tels qu ils sont garantis 30-1
droits fondamentaux tels qu ils 50-1
droits et obligations 190-1
droits et obligations résultant de 30-1
droits et 490-1
droits et obligations résultant 50-1
il statue à 30-1
il estime que 30-1
il estime 80-1
il exerce au sein de la Commission 20-1
il estime que le 20-1
il est tenu compte 30-1
il est 450-1
il estime qu 20-1
il estime nécessaires 20-1
il existe des États membres faisant l objet d une dérogation 30-1
il faut 20-1
il faudra 40-1
il figurait dans le protocole no 70-1
il figurait dans le protocole no 3 de l 20-1
il existe un risque 40-1
il existe 70-1
il faudra tenir compte des objectifs d expansion économique et de 30-1
il existe un risque sérieux 30-1
il est de leur intérêt commun que les 50-1
il est de leur intérêt commun que les finalités de cette 40-1
il est défini 50-1
il est défini à l article 30-1
il doit 30-1
il désigne 20-1
il en 40-1
il doit être 20-1
il est immédiatement transmis par celui ci au greffier 20-1
il est prévu par les 30-1
il est nécessaire en les rendant plus visibles dans une Charte 20-1
il est prévu 40-1
il est prévu par les législations et pratiques nationales conformément à 20-1
il est nécessaire de prévoir 20-1
il est institué un 30-1
il est nécessaire en 30-1
il est nécessaire 50-1
il s agit de 40-1
il s agit 60-1
il s applique dans les conditions prévues à ces deux articles 20-1
il s applique dans les conditions prévues à ces 30-1
il représente 20-1
il puisse y avoir ingérence d autorités publiques et sans considération 30-1
il s agit de la détention régulière d 20-1
il s agit d 20-1
il s applique 60-1
il soit 50-1
il soit soumis à la peine de mort à la torture 20-1
il statue 40-1
il soumet 30-1
il s applique dans les conditions prévues 40-1
il s applique dans les conditions 50-1
il se 20-1
il s 150-1
il n 170-1
il n est pas 60-1
il ne remplit plus les conditions nécessaires à l exercice de 30-1
il n y a 20-1
il n en 20-1
il l estime nécessaire le Parlement européen le Conseil ou la 20-1
il n est 90-1
il n est inf ligé aucune peine plus forte que celle 30-1
il ne s agisse pas d applications strictement commerciales La Commission 40-1
il peut être passé outre à l absence d avis 20-1
il peut être 40-1
il précise 20-1
il peut 140-1
il notifie 30-1
il ne 140-1
il peut demander que le Conseil européen soit saisi Dans ce 30-1
il peut décider 20-1
ses conclusions 30-1
application Ces 20-1
application 1 Les dispositions de la présente Charte s adressent aux 20-1
application conformément à leurs compétences respectives et dans le respect des 20-1
application à 30-1
décision prise à 20-1
décision ou 20-1
décision sur 20-1
décision prise 40-1
application d 30-1
application de l accord de Schengen 20-1
application de ces 40-1
application de l acquis communautaire et de l Union 30-1
application de l accord 40-1
application de celui ci 20-1
application de ce 20-1
application de ces dispositions ne 20-1
application de certains aspects de l article III 130 de la 20-1
décision européenne fixant la liste des membres 30-1
décision européenne fixant la 70-1
décision européenne fixant 80-1
décision européenne fixant la liste des membres établie conformément aux propositions 20-1
décision européenne établissant les mesures d application de la 20-1
décision européenne du 150-1
décision européenne établissant 110-1
décision européenne établissant les 50-1
décision européenne visée à l article I 20-1
décision européenne visée 120-1
décision européenne 1320-1
décision ne 30-1
décision judiciaire 40-1
décision européenne visée au paragraphe 1 20-1
décision européenne visée à l article 60-1
décision européenne visée au 50-1
décision européenne visée au paragraphe 40-1
application des actes 40-1
application des actes déjà adoptés dans le cadre de la coopération 20-1
application des articles III 167 et III 168 30-1
application des articles III 167 et III 168 de la Constitution 20-1
application de la 370-1
application de la présente sous section 20-1
application de 1030-1
application de mesures 20-1
application des articles 80-1
application des principes de subsidiarité et de proportionnalité Article 20-1
application des dispositions 60-1
application des principes 80-1
application des principes de subsidiarité et de proportionnalité 60-1
application des articles III 167 et 50-1
application des articles III 60-1
application des dispositions de la 20-1
application des articles III 167 et III168 de la Constitution il 20-1
application de l article 370-1
application de l article III179 paragraphe 20-1
application de la Constitution à 30-1
application de l 480-1
application de l acquis 60-1
application de l acquis dans les 20-1
application de l article III 170-1
application de l article I 50-1
application de la Constitution et des actes 20-1
application de la politique agricole commune 20-1
application de la partie 110-1
application de la présente 30-1
application de la politique 30-1
application de la Constitution et sans préjudice de ses dispositions particulières 30-1
application de la Constitution et 50-1
application de la mesure proposée à la suite de quoi 20-1
application de la Constitution 140-1
décision européenne du Conseil 140-1
ses objectifs par des 20-1
ses objectifs et 20-1
ses obligations de 20-1
ses objectifs 80-1
ses membres ou 20-1
ses membres et 20-1
ses missions 50-1
ses membres 180-1
ses obligations 50-1
ses propres 30-1
ses propositions 40-1
ses protocoles 20-1
ses propres ressortissants 20-1
ses politiques 50-1
ses opérations 30-1
ses projets 50-1
ses pouvoirs 20-1
ses emprunteurs 20-1
ses échanges 30-1
ses engagements 20-1
ses emprunts 20-1
ses délibérations 40-1
ses décisions 40-1
ses droits 20-1
ses dispositions 50-1
ses fonctions en 40-1
ses intérêts et 20-1
ses institutions 30-1
ses membres après 20-1
ses intérêts 90-1
ses fonctions 200-1
ses fonctions le 20-1
ses frontières 20-1
ses frais 20-1
décision de la 220-1
décision de la Cour 70-1
décision de 290-1
décision de la juridiction nationale 30-1
décision de la Banque centrale européenne 100-1
décision dans 30-1
décision de la Cour de justice de l Union européenne 40-1
décision de la Commission 20-1
décision du Conseil 50-1
décision européenne autorisant 100-1
décision et 30-1
décision européenne du Conseil européen 50-1
décision européenne de 30-1
décision du 190-1
décision du Tribunal 50-1
décision est 20-1
décision du conseil des gouverneurs 30-1
ses responsabilités 20-1
ses réser ves 20-1
ses ressources 40-1
ses ressortissants 20-1
ses recommandations 40-1
ses rapports 30-1
ses relations 30-1
ses relations avec 20-1
ses ressources propres 20-1
décision 4 20-1
ses États membres 50-1
décision contraire 30-1
décision à la 20-1
ses valeurs et 30-1
ses ser vices 20-1
ses zones de souveraineté 20-1
ses valeurs 60-1
il délibère et vote sur un projet d acte législatif 20-1
conformément à 1950-1
conformément à son 50-1
conformément au chapitre 30-1
conformément à une procédure législative spéciale le Conseil 20-1
conformément à ses exigences constitutionnelles 30-1
conformément à leurs 150-1
conformément à son article 30-1
conformément à ses 60-1
conformément au droit de l Union 100-1
conformément au présent article 30-1
conformément au paragraphe 90-1
conformément au principe d une économie de marché ouverte où la 30-1
conformément au présent 50-1
conformément au droit 120-1
conformément au droit de l Union et aux législations et pratiques 80-1
conformément au paragraphe 3 20-1
conformément au paragraphe 2 40-1
conformément à la procédure prévue à l article 140-1
conformément à la procédure prévue à l article III 187 paragraphe 20-1
conformément à la procédure prévue au paragraphe 2 20-1
conformément à la procédure prévue à l article III 30-1
conformément à la procédure législative ordinaire 40-1
conformément à la présente section 20-1
conformément à la procédure prévue à l article 41 la 20-1
conformément à la procédure prévue à l article 41 60-1
conformément à la procédure prévue au 40-1
conformément à leurs convictions religieuses 30-1
conformément à leurs compétences respectives et dans le respect des limites 20-1
conformément à leurs règles constitutionnelles respectives 90-1
conformément à leurs règles constitutionnelles respectives 3 20-1
conformément à la procédure 260-1
conformément à la procédure prévue au paragraphe 30-1
conformément à la 630-1
conformément à la procédure prévue 190-1
conformément aux orientations et aux 20-1
conformément aux objectifs 20-1
conformément aux paragraphes 20-1
conformément aux orientations 50-1
conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution 20-1
conformément aux dispositions du 30-1
conformément aux modalités prévues à l article 30-1
conformément aux dispositions 130-1
conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres 4 20-1
centrale et 40-1
conformément aux 610-1
cadre de 820-1
cadre d 150-1
conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres les 20-1
conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres 40-1
conformément aux procédures 30-1
conformément aux principes 110-1
conformément au statut 30-1
conformément au statut de la Cour de justice de l Union 20-1
conformément au tableau 30-1
conformément au tableau d équivalence suivant 20-1
conformément au principe 80-1
conformément au principe de la bonne gestion financière Les États membres 20-1
conformément au protocole sur l application des principes de subsidiarité et 30-1
conformément au principe du 30-1
conformément au 530-1
conformément aux conditions prévues par 40-1
conformément aux conditions prévues 50-1
conformément aux dispositions de 30-1
conformément aux critères 20-1
conformément aux articles III 20-1
conformément aux articles I 26 et 20-1
conformément aux conditions prévues par la Constitution 30-1
conformément aux articles 60-1
conformément à la partie III 50-1
n s 60-1
n s i 20-1
n t e n ä 40-1
n t e n 60-1
n ont pas 200-1
n ont pas la 30-1
n q u e 30-1
n q u e c e 20-1
n t e 70-1
conformément à des 20-1
conformément à celui ci 20-1
conformément à l article 13 du traité instituant la Communauté européenne 60-1
conformément à l annexe 20-1
n y a 30-1
n t 140-1
conformément à ce 50-1
n y 40-1
n implique 30-1
n implique aucun changement 20-1
n imposent 20-1
n impose 20-1
n exclut pas 20-1
n est 810-1
n i 30-1
n exerce pas 40-1
n incluent pas 30-1
n ont pas de lien avec l objet de ces contrats 20-1
n ont pas d effet 20-1
n ont pas été 90-1
n ont pas été remplis 20-1
n interdit 30-1
n incluent pas le 20-1
n n 60-1
n interdit pas 20-1
conformément à la Constitution afin de promouvoir la cohésion sociale et 20-1
conformément à l 920-1
conformément à la Constitution et au 30-1
conformément à la Constitution aux ressortissants de pays tiers résidant légalement 20-1
conformément à l article III 151 20-1
conformément à l article I 9 paragraphe 20-1
conformément à l article 880-1
conformément à l article III 250-1
conformément à la Constitution et au présent statut 20-1
conformément à la loi européenne visée à l article III 412 30-1
conformément à la loi et à la procédure pénale de 20-1
conformément à la loi 100-1
conformément à la loi européenne visée à l article 40-1
conformément à la Constitution et 40-1
conformément à la Constitution 140-1
conformément à la législation 20-1
conformément à la jurisprudence existante de la Cour de justice des 20-1
conformément à l article 30 paragraphe 1 20-1
conformément à l article 29 paragraphe 20-1
conformément à l article 33 20-1
conformément à l article 32 20-1
conformément à l article 2 paragraphe 20-1
conformément à l article 1er sans la participation du 20-1
conformément à l article 29 30-1
conformément à l article 2 40-1
conformément à l article 4 20-1
conformément à l article I 27 paragraphe 20-1
conformément à l article I 20 paragraphe 2 20-1
conformément à l article I 170-1
conformément à l article I 44 paragraphe 3 20-1
conformément à l article 52 paragraphe 60-1
conformément à l article 52 paragraphe 3 de la Charte 2 30-1
conformément à l article 52 paragraphe 3 de la Charte 40-1
conformément à l article 52 paragraphe 3 50-1
cadre de ses 40-1
avec les organes 20-1
avec les institutions 30-1
avec les pays tiers 2 20-1
avec les organisations internationales 30-1
avec les autorités 70-1
avec les autorités compétentes des États membres 40-1
avec les grandes orientations 30-1
avec les autres 20-1
avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes 90-1
avec les politiques et 20-1
avec les politiques 30-1
avec les règles 40-1
avec les règles du marché intérieur 30-1
avec les pays tiers et les organisations internationales 110-1
avec les pays tiers et 120-1
avec les pays tiers 180-1
avec les pays 220-1
avec le Royaume Uni 30-1
avec le Danemark 20-1
avec le marché intérieur et 20-1
avec le Royaume 40-1
avec la politique 60-1
avec la politique de 20-1
avec le Conseil 30-1
avec la 490-1
avec le marché intérieur 100-1
avec le 450-1
avec le soutien 30-1
avec les autorités compétentes des États membres ou 30-1
avec lequel 20-1
avec le président du Conseil 20-1
avec le président de la Commission 20-1
avec le président 60-1
avec le président du 30-1
il a été 30-1
il a commis une 50-1
il adopte 80-1
il a 210-1
avec un 140-1
avec un pays 20-1
il a commis une faute grave 40-1
avec une 30-1
il adopte une décision européenne 40-1
il convient de procéder à la restructuration de l emploi 20-1
il convient d 20-1
il convient 90-1
il convient de 60-1
il adresse 20-1
il adopte une décision européenne qui définit une action ou une 20-1
il conviendrait de 20-1
il considère 20-1
avec les États membres toute initiative utile pour promouvoir 30-1
avec les États membres 120-1
avec leurs 60-1
avec leurs fonctions 40-1
avec les États membres toute initiative utile pour promouvoir cette coordination 20-1
avec les ser vices 20-1
avec les États 130-1
avec les 900-1
avec ou sans saisie réelle Cette décision judiciaire peut ordonner le 20-1
avec un ou plusieurs États ou organisations internationales 20-1
avec un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales 30-1
avec un ou plusieurs États 30-1
avec un ou plusieurs 90-1
avec tous les États membres 20-1
avec son 30-1
avec un ou plusieurs pays tiers 60-1
avec un ou plusieurs pays tiers le 20-1
avec la participation du 40-1
cadre européenne le 20-1
cadre européenne fixe les règles 20-1
cadre européenne n 30-1
cadre européenne n a pas été adoptée et qu au moins 20-1
cadre européenne établit les mesures relatives à 20-1
cadre européenne établit les mesures pour réaliser la 20-1
cadre européenne fixe les 30-1
cadre européenne établit les mesures relatives 40-1
cadre européenne peut établir des mesures 50-1
cadre européenne peut établir 130-1
cadre européenne peut établir les 20-1
cadre européenne visée au paragraphe 1 20-1
cadre européenne peut 170-1
cadre européenne peut établir des 100-1
cadre européenne peut établir des mesures pour encourager et appuyer l 20-1
cadre européenne peut établir des règles minimales relatives à la définition 20-1
cadre européenne peut établir des règles minimales 30-1
cadre européenne du Conseil peut établir 40-1
cadre européenne du Conseil peut 50-1
cadre européenne est adoptée après consultation du Comité 30-1
cadre européenne est adoptée après consultation du Comité des régions et 20-1
cadre européenne du Conseil établit les 40-1
cadre européenne du Conseil établit les mesures 30-1
cadre européenne du Conseil 110-1
cadre européenne du Conseil peut établir des mesures 30-1
cadre européenne est adoptée 40-1
cadre européenne établit les mesures nécessaires pour 70-1
cadre européenne établit les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre 20-1
cadre européenne établit les mesures nécessaires 110-1
cadre européenne établit les mesures nécessaires pour réaliser la libre circulation 20-1
cadre européenne établit des actions d encouragement à l exclusion de 20-1
cadre européenne est 60-1
cadre européenne établit les mesures nécessaires à l 20-1
cadre européenne établit des 30-1
avec l objet de 30-1
avec l assistance 20-1
avec l 280-1
avec l État membre concerné 20-1
avec l accord 20-1
avec l Union 20-1
avec l article 30-1
avec l action de 40-1
avec l État membre 30-1
avec la Constitution 120-1
avec la Constitution le 20-1
avec la loi européenne 40-1
avec la République 20-1
avec la Commission pour 20-1
avec la Banque 20-1
avec la Constitution et le 20-1
avec la Commission 120-1
cadre institutionnel 40-1
cadre financier 140-1
cadre pluriannuel 30-1
cadre juridique 20-1
cadre européenne visée au paragraphe 40-1
cadre européenne visée 50-1
cadre financier pluriannuel 60-1
cadre européenne visée au paragraphe 2 20-1
avec celles 20-1
avec des pays tiers pour 20-1
avec des pays tiers 120-1
avec l Agence 20-1
avec des 150-1
avec d autres 60-1
avec ces 30-1
avec des pays 130-1
avec des pays tiers ou des organisations internationales 20-1
ci ne sont plus applicables Le Conseil statue à l unanimité 20-1
ci ne 80-1
ci ou toute mesure adoptée en vertu d elle ne portent 30-1
ci ou 60-1
ci n 40-1
ci les obligations découlant de leur charge notamment les devoirs d 20-1
ci ne peuvent 20-1
ci ne disposent pas des compétences nécessaires 20-1
ci par 30-1
ci sont 50-1
ci sont considérés comme 20-1
ci tels que définis à l article I 3 20-1
ci sont prorogés jusqu à l adoption de cette loi 20-1
ci peut 30-1
ci par les forces du Royaume Uni 20-1
ci s 20-1
ci peut saisir la Cour de justice de l Union européenne 20-1
ci dans l 20-1
ci conformément à 20-1
ci dans la mesure où ledit article concerne les domaines couverts 30-1
ci dans 50-1
ci après 760-1
ci après qui sont annexées au traité établissant une Constitution pour 290-1
ci communique ces connaissances aux entreprises de la Communauté dans les 20-1
ci au greffier 20-1
ci dessus 30-1
ci et les 20-1
ci est 80-1
ci les 30-1
ci et 60-1
ci doit 30-1
ci doit être appliquée 2 Le présent article ne porte pas 20-1
ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent 20-1
ci en a eu connaissance 20-1
protocole no 9 de l 40-1
protocole no 420-1
protocole relatif 220-1
protocole relatif au traité et acte d adhésion de la République 30-1
protocole no 2 90-1
protocole no 2 de l 70-1
protocole no 3 de l acte d adhésion du 16 avril 70-1
protocole no 3 de l 80-1
protocole relatif aux 180-1
protocole sur la position du Danemark 70-1
protocole sur la coopération structurée permanente 30-1
protocole sur la 130-1
protocole sur la position du 80-1
protocole sur l 80-1
protocole relatif aux traités et actes d adhésion du Royaume de 90-1
protocole sur l application des principes de subsidiarité et de proportionnalité 40-1
protocole sur l application 50-1
protocole dans 40-1
protocole annexé au traité 20-1
protocole doivent être entendues comme faites au paragraphe 20-1
protocole dans toute autre partie de la République de Chypre 20-1
protocole Article 60-1
protocole 3 20-1
protocole additionnel 80-1
protocole à 20-1
protocole doivent être entendues comme faites 60-1
protocole les 40-1
protocole fixant le statut du Système européen de banques centrales et 50-1
protocole no 10 de l 30-1
protocole no 10 de l Acte relatif aux conditions d adhésion 20-1
protocole du 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés 30-1
protocole doivent être entendues comme faites au 40-1
protocole fixant le statut 70-1
protocole du 40-1
ci après qui sont annexées au traité 300-1
cette centrale 50-1
cette banque 20-1
cette coopération 30-1
cette conclusion 20-1
II du 20-1
II de 30-1
cette aide 40-1
II et 20-1
cette coordination 40-1
cette fin et 20-1
cette dernière notification 20-1
cette fin les 30-1
cette fin 210-1
cette décision 90-1
cette date 90-1
cette dernière 70-1
cette demande 40-1
II 2 20-1
II 112 240-1
II 86 30-1
II 85 30-1
b un 30-1
b un soutien 20-1
II 112 de la Constitution 30-1
II 111 40-1
II 93 30-1
II DISPOSITIONS 60-1
II Article 20-1
II de l 20-1
II LES 20-1
II 94 de la Constitution 20-1
II 94 30-1
II 97 de la Constitution 20-1
II 97 30-1
ci La 20-1
ci Article III 30-1
ci à 20-1
ci Les 30-1
ci 4 20-1
ci 2 20-1
ci Article 100-1
ci 5 20-1
ci après 1 20-1
ci après dénommée 80-1
ci après dénommée «la fin de la période de restructuration» 3 20-1
ci après qui 350-1
ci après dénommées 20-1
ci après dénommé 60-1
ci après dans 20-1
ci après dénommé «traité d établissement» 20-1
ci après dénommé «traité 30-1
cette obligation 20-1
cette mesure 90-1
cette période 40-1
cette organisation 20-1
cette jurisprudence dans 20-1
cette juridiction 30-1
cette mesure dans 20-1
cette majorité qualifiée 20-1
cette politique 60-1
cette situation 50-1
cette situation Article 20-1
cette tâche 40-1
cette suspension 40-1
cette protection 20-1
cette proposition 20-1
cette règle 50-1
cette question 20-1
protocole sur le 30-1
se définit comme étant égale à au moins 55 % de 30-1
se déclarent 30-1
se définit comme étant égale à au moins 250-1
se définit comme étant égale à au moins 55 % 160-1
se concertent 30-1
se compose du président 30-1
se conformer aux 20-1
se conformer 30-1
se définit comme étant égale à au moins 72 % des 90-1
se fonde sur la directive 30-1
se fonde sur l article 50-1
se fonde 150-1
se fonde sur la 50-1
se définit 270-1
se définit comme étant 260-1
se fonde également sur l article 20-1
se faire 30-1
politique étrangère et de sécurité commune le Conseil 20-1
politique étrangère et de sécurité commune est 20-1
politique étrangère et de sécurité commune y compris la politique de 20-1
politique étrangère et de sécurité commune y compris la 30-1
politique en 20-1
politique économique 70-1
politique étrangère et de sécurité commune 1 20-1
politique et 90-1
politique étrangère et de sécurité commune 410-1
se compose des membres du directoire 20-1
politique monétaire 150-1
se compose 70-1
se compose des 30-1
politique étrangère 440-1
politique étrangère et de sécurité commune y compris 40-1
politique européenne 30-1
politique étrangère et de sécurité 430-1
se voir 30-1
se trouvent 40-1
articles 1 40-1
se voit attribuer 20-1
se tiennent 20-1
se sont 30-1
se traduire 20-1
se tourner vers 20-1
articles 11 50-1
articles 3 à 8 20-1
articles 3 4 30-1
articles 3 et 30-1
articles 3 90-1
articles 16 30-1
articles 12 20-1
articles 2 à 20-1
articles 18 20-1
se prévaloir 40-1
se prévaloir de 30-1
se prononcer sur les recours formés 20-1
se prononce 80-1
se fonde sur les 30-1
se fonde sur 130-1
se lit ainsi 80-1
se lit ainsi «1 30-1
se prononcer 70-1
se retirent 20-1
se retire 20-1
se réunit 50-1
se réunir 40-1
se prononcer sur les recours 40-1
se prononcer sur 60-1
se rendant 20-1
se rapportent 30-1
politique économique et 30-1
leurs effets juridiques sont préser vés 30-1
leurs effets juridiques 50-1
leurs efforts de 20-1
leurs effets 70-1
leurs dispositions 30-1
leurs dispositions législatives et réglementaires 20-1
leurs droits 20-1
leurs documents 20-1
leurs efforts 30-1
leurs missions 50-1
leurs intérêts 30-1
leurs opérations 20-1
leurs obser vations 20-1
leurs fonctions et 80-1
leurs fonctions en pleine 40-1
leurs frontières 30-1
leurs fonctions 360-1
protocole sur 410-1
protocole sur les statuts de la Banque européenne d investissement 20-1
leurs actions 30-1
protocole sur les 150-1
protocole sur les dispositions transitoires relatives aux institutions et organes de 50-1
protocole sur les dispositions transitoires 60-1
protocole sur les privilèges et immunités de l Union 50-1
protocole sur les privilèges et immunités de l Union européenne 40-1
leurs activités 20-1
leurs compétences respectives et dans 30-1
leurs banques centrales nationales 30-1
leurs compétences respectives 110-1
leurs compétences 130-1
leurs attributions 30-1
leurs agents 20-1
leurs banques centrales 40-1
leurs ayants droit 20-1
politique de défense 40-1
politique de coopération au développement 20-1
politique de l Union au 20-1
politique de développement 20-1
politique d industrialisation et de développement économique 40-1
politique d 60-1
politique de change 50-1
politique dans le 20-1
politique de l Union dans le domaine de l 30-1
politique de sécurité et de défense commune 140-1
politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de 20-1
politique de sécurité et de défense 190-1
politique de 490-1
politique de l Union dans 70-1
politique de l Union dans le domaine de 40-1
politique de l 130-1
politique de l Union 120-1
leurs représentants et 40-1
leurs représentants 60-1
politique agricole commune Article 20-1
leurs responsabilités 20-1
leurs politiques économiques 40-1
leurs politiques de l emploi 20-1
leurs relations 20-1
leurs politiques 90-1
politique agricole commune a 20-1
politique commune de l 30-1
politique commune de l agriculture et de la pêche 20-1
politique commune 160-1
politique commune de 110-1
politique commerciale commune 110-1
politique agricole commune 130-1
politique commerciale 130-1
politique commerciale commune pour 20-1
b tout 20-1
son objet 20-1
son niveau 30-1
son personnel 40-1
son obligation de 30-1
son intention d 30-1
son intégrité 40-1
son mandat 60-1
son intention 100-1
son président à 40-1
son président et son bureau pour une durée de deux ans 20-1
son président et son bureau 30-1
son rapport annuel 20-1
son rapport 30-1
son président et le 30-1
son président à la 30-1
son président et 70-1
son président 130-1
son arrêt 50-1
son arrêt du 30-1
son article 60-1
son article 64 20-1
son adoption 30-1
son adhésion 20-1
son approbation 50-1
son application 50-1
son attachement aux 20-1
son droit national 20-1
son droit 50-1
son gouvernement 20-1
son fonctionnement 20-1
son choix 30-1
son avis 80-1
son droit de 20-1
son développement 40-1
entre eux et 40-1
entre eux et l Union 20-1
entre eux 200-1
entre eux une coopération renforcée dans 40-1
entre eux de 20-1
entre entreprises 30-1
entre eux en 30-1
entre eux des 20-1
entre eux une 60-1
entre l 130-1
entre l Union 110-1
entre la Banque 30-1
entre la Banque centrale européenne 20-1
entre l Union et les États membres 30-1
entre l Union et les 50-1
entre l Union et 100-1
entre l Union et ses 20-1
son souhait de 30-1
son siège 190-1
son statut 20-1
son souhait de participer à l adoption et à l application 20-1
son règlement intérieur Article III 30-1
son règlement de procédure 30-1
son règlement intérieur 110-1
son règlement 140-1
son usage officiel 20-1
entre elles 50-1
entre différentes sources d énergie et la structure générale de son 20-1
entre en vigueur 60-1
entre en vigueur qu après son approbation par les États membres 30-1
entre autres 50-1
entre autres les arrêts 20-1
entre ceux ci 20-1
entre ces 20-1
son activité 20-1
application dudit 60-1
application du traité 20-1
application est étendu 20-1
application en 30-1
application du régime 40-1
application du présent 200-1
application du régime prévu pour ces îles à l origine par 20-1
application du régime prévu 30-1
application et 20-1
justice l 40-1
justice et les 30-1
justice À 20-1
justice ou 20-1
application respectif par le droit de l Union le droit international 20-1
application relatives au Fonds 20-1
justice Article 60-1
application territoriale 20-1
application des traités 20-1
application des 450-1
application du droit de l Union au delà des compétences de 20-1
application du coût ou de la structure financière ou en affecterait 20-1
application des procédures et l étendue respective des attributions des institutions 20-1
application des principes fixés aux articles III 161 et III 162 20-1
application des taxes sur le chiffre d affaires 20-1
application des procédures 30-1
application du droit de l Union 80-1
application du présent protocole 30-1
application du présent article 140-1
application du présent régime 20-1
application du présent protocole sont fournies par la Commission 20-1
application du présent article Article 40-1
application du paragraphe 30-1
application du présent article le 20-1
application du présent article la 20-1
Royaume d Espagne et 190-1
Royaume Uni 1450-1
Royaume de Belgique 60-1
Royaume d Espagne 340-1
Royaume Uni ou l Irlande 40-1
Royaume Uni n est pas tenu 20-1
Royaume Uni peut 30-1
Royaume Uni ou 90-1
Royaume de Danemark 190-1
Royaume des Pays Bas 100-1
Royaume de Suède 290-1
son action 100-1
Royaume des 110-1
Royaume de Suède ont 20-1
Royaume de Suède et 30-1
Royaume de 560-1
Royaume de Suède sont 20-1
Royaume Uni dans 40-1
Royaume Uni dans le 30-1
Royaume Uni de Grande Bretagne et d Irlande du Nord 380-1
Royaume Uni de Grande Bretagne et d Irlande du Nord à 100-1
Royaume Uni Les articles III 130 et III 265 de la 20-1
Royaume Uni 2 20-1
Royaume Uni d 30-1
Royaume Uni a 30-1
Royaume Uni de Grande Bretagne 420-1
Royaume Uni et 230-1
Royaume Uni et la République de Chypre 30-1
Royaume Uni n 40-1
Royaume Uni et les 30-1
Royaume Uni de 450-1
Royaume Uni de Grande Bretagne et 400-1
Royaume Uni et l Irlande 40-1
Royaume Uni de ne pas 20-1
entre la Belgique 20-1
b dans le 20-1
b d 20-1
b de la 70-1
b dans 30-1
b à 150-1
b à l 20-1
b conduire les opérations de change conformément à l article III 20-1
b au 20-1
b de 170-1
b l i 20-1
b et 20-1
b l interdiction des pratiques eugéniques notamment celles qui ont pour 20-1
b l 70-1
b des mesures 20-1
b des 60-1
b en 50-1
b du 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE 40-1
DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE DU ROYAUME D ESPAGNE ET DE LA 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE 40-1
DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE 40-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE ET DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE 40-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE 40-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE 300-1
DE LA 760-1
DE SUÈDE 50-1
DE SÉCURITÉ ET DE 20-1
b à favoriser la 20-1
b à assurer 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 40-1
DE LA RÉPUBLIQUE 600-1
DE SÉCURITÉ 40-1
DE MALTE 40-1
b ne 30-1
b ne peuvent 20-1
b par les 40-1
b par les autorités nationales sur tout projet de réglementation dans 20-1
b les règles 20-1
b les efforts de restructuration se concentrent sur les points suivants 20-1
b n 20-1
b limiter 20-1
b pour 30-1
b si 40-1
b si la 20-1
b sous réser ve 20-1
b soit sur recommandation de la Banque centrale européenne et après 40-1
b que les 30-1
b que 40-1
b s 20-1
b que les modalités fixées dans le plan de restructuration sur 20-1
b le droit d accès de toute personne au dossier qui 20-1
b le Parlement européen 20-1
b le premier rapport doit 20-1
b le droit 30-1
b la coordination 30-1
b la coordination des 20-1
b le Conseil sur proposition de la Commission adopte des recommandations 30-1
b la radioprotection c l application 20-1
b le présent traité ne s applique 20-1
b les contrôles 20-1
b les conditions d 20-1
b les efforts de restructuration 30-1
b les décisions européennes nécessaires à l accomplissement des missions confiées 20-1
b le 200-1
b le règlement 20-1
b les aides 30-1
b les aides destinées à 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE ET 20-1
entre les États membres et les pays tiers 20-1
entre les États membres et les pays 30-1
entre les États membres 390-1
entre les États membres et 120-1
entre les États membres dont 30-1
entre les États membres des 30-1
entre les États membres et entre 20-1
entre les États membres et avec la Commission 20-1
entre leurs 20-1
DE CERTAINS 20-1
entre États membres 170-1
DE JUSTICE 40-1
DE DANEMARK 50-1
entre États membres et qui 20-1
entre un ou plusieurs 20-1
entre États membres et si 30-1
entre États membres et 70-1
entre le Parlement européen 20-1
entre le 1er mai 2004 et la 30-1
entre le 180-1
entre le nombre 30-1
entre la région de Kaliningrad et les autres parties de la 80-1
entre la Cour 20-1
entre le 1er mai 2004 et la date 20-1
entre la 220-1
entre les autorités compétentes 20-1
entre les zones de souveraineté 20-1
entre les ser vices 20-1
entre les États membres Article III 20-1
entre les zones 40-1
entre les banques centrales nationales 20-1
entre les autorités 50-1
entre les ressortissants 20-1
entre les juridictions 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE D ESTONIE 40-1
DE LA RÉPUBLIQUE D 80-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE 40-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE DE 20-1
DE LA COOPÉRATION 20-1
DE LA CONSTITUTION 80-1
DE LA RÉPUBLIQUE D ESTONIE DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE DE 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE D AUTRICHE 40-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE ET DU ROYAUME DE SUÈDE 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE DE 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE 40-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE MALTE DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE DE 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE 40-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE DE LA RÉPUBLIQUE DE MALTE DE 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE 40-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE DE 20-1
DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE 40-1
DE L IRLANDE 40-1
DE L IRLANDE ET DU ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET 20-1
DE L UNION Article III 30-1
DE L UNION Article I 60-1
DE L A RÉPUBLIQUE 40-1
DE L A 110-1
DE L ARTICLE 20-1
DE L ACTE 50-1
DE L UNION Article 140-1
DE L 610-1
DE L UNION 310-1
DE LA CONSTITUTION LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES 30-1
DE LA BANQUE 30-1
DE L UNION CHAPITRE I 40-1
DE L UNION CHAPITRE I DISPOSITIONS 30-1
DE L UNION EUROPÉENNE 50-1
DE L UNION EUROPÉENNE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES 40-1
2 du protocole sur 40-1
2 du protocole 130-1
2 est fondé sur 30-1
2 est fondé sur l 20-1
2 du présent 50-1
2 de 800-1
2 du protocole no 60-1
2 du protocole no 8 de l 20-1
2 est 90-1
2 et à l article 80-1
2 et 3 ne s appliquent pas aux 20-1
2 il s applique dans les conditions 20-1
2 il 50-1
2 et 3 de la Constitution 30-1
2 et 3 de la 50-1
2 et 3 les 30-1
2 et 3 les articles 17 et 18 l article 19 20-1
2 de la 570-1
2 correspond 90-1
2 correspond à l article 60-1
2 dans 30-1
2 correspondent à 20-1
2 au 20-1
2 à 110-1
2 correspond à 70-1
2 b 40-1
2 de l 150-1
2 de la Constitution les 20-1
2 de la Constitution GARDANT À L ESPRIT que 20-1
2 de la Constitution 420-1
2 de la Constitution que 20-1
2 de la Charte 1 30-1
2 de la CEDH 20-1
2 de la Charte sociale européenne 20-1
2 de la Charte 80-1
2 À l 30-1
2 À l article 20-1
que a 20-1
2 À 40-1
2 reprend les 20-1
2 relative à la liberté d établissement 20-1
2 s 60-1
2 s applique 40-1
que au 20-1
que celle ci 20-1
que cela 70-1
que celles prévues 20-1
que celle 60-1
que ce soit 20-1
que c 20-1
que cela sera nécessaire 20-1
que ce 100-1
2 pour 30-1
2 liberté 40-1
2 liberté d 20-1
2 n 30-1
2 n est pas 20-1
2 le Royaume Uni 20-1
2 la 60-1
2 les 90-1
2 le 70-1
2 ne 30-1
2 point 340-1
2 point a 110-1
2 porterait atteinte aux aspects fondamentaux 30-1
2 porterait atteinte aux aspects fondamentaux de son système de justice 20-1
2 paragraphe 1 40-1
2 ou 100-1
2 paragraphes 1 et 2 20-1
2 paragraphe 3 20-1
2 Les missions 20-1
2 Les mesures 20-1
2 Les États membres appuient activement et sans réser ve la 20-1
2 Les partis politiques au niveau de l Union contribuent à 20-1
2 Les droits reconnus par la présente Charte qui font l 20-1
2 Les droits 30-1
2 Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel 20-1
2 Les membres 30-1
2 Les États membres qui participent à la 20-1
2 Lorsqu un 20-1
2 Les États membres 120-1
2 Lorsqu une 20-1
2 Lorsqu 50-1
2 Les États membres s engagent à 20-1
2 Les États membres s 30-1
2 Les États 130-1
2 Les 770-1
2 Les dispositions 40-1
2 Le présent traité 30-1
2 Le présent 60-1
2 Le président du 30-1
2 Le président du Conseil 20-1
2 Le paragraphe 100-1
2 Le paragraphe 2 20-1
2 Le présent article ne 30-1
2 Le présent article ne porte pas atteinte au jugement et 20-1
2 Le président 50-1
2 Les banques centrales 30-1
2 Les articles 20-1
2 Les citoyens 20-1
2 Les banques centrales nationales 20-1
2 Le 960-1
2 Le respect des droits de la défense est garanti à 20-1
2 Les actes 20-1
2 Les accords 20-1
2 Tout travailleur a droit à une limitation de la durée 20-1
2 Tout citoyen de l Union a la liberté de chercher 20-1
2 Tout État 20-1
2 Tout 60-1
2 Si 150-1
2 Si la 20-1
2 Sur 20-1
2 Si une licence exclusive ou partiellement exclusive a été concédée 60-1
2 Toute 40-1
2 Une loi européenne du 40-1
2 Une loi européenne du Conseil peut 20-1
2 à 5 20-1
2 Une 60-1
2 Toute personne qui réside et se déplace légalement à l 20-1
2 Toute personne 30-1
2 Une loi européenne du Conseil 30-1
2 Toutes les 20-1
2 Si après un délai raisonnable une mesure visée au paragraphe 20-1
2 Nul ne peut être 60-1
2 Nul ne peut être condamné à la peine de mort 20-1
2 Par 50-1
2 Nul ne peut être éloigné expulsé ou extradé vers un 20-1
2 Lorsque 60-1
2 Lorsque la 20-1
2 Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé 20-1
2 Lorsque les 20-1
2 Par dérogation au paragraphe 1 40-1
2 Sans préjudice 40-1
2 Sans préjudice de l 20-1
2 Si après 30-1
2 Sauf dispositions contraires 20-1
2 Pour 70-1
2 Pour l 20-1
2 Règlement 20-1
2 Pour les 30-1
que celles qui 80-1
que le Conseil peut 20-1
que le Conseil ou 20-1
que le Conseil statue à 30-1
que le Conseil 380-1
que le Conseil européen 80-1
que le Conseil a 20-1
que le Conseil n 30-1
que le Conseil européen statuant à l unanimité 20-1
que le Royaume Uni n 20-1
que le droit de l Union 30-1
que le déclassement 50-1
que le droit 140-1
que le droit de 50-1
que le conseil des gouverneurs 40-1
que le Royaume 40-1
que le déclassement de la centrale nucléaire 40-1
que le déclassement de la centrale nucléaire d Ignalina 30-1
que ladite 20-1
que la Cour 50-1
que la Cour de justice de l Union européenne 20-1
que la République 30-1
que la Lituanie 20-1
que la Commission 80-1
que la Charte 30-1
que la Constitution 20-1
que la Commission se réser ve le droit de modifier 20-1
que la législation 20-1
que la possibilité de 20-1
que la politique de 40-1
que la 970-1
que la rémunération accordée pour un 20-1
que la mise en oeuvre 40-1
que la loi européenne 30-1
que la période 30-1
que la période prévue à l article 8 paragraphe 4 du 20-1
que les engagements 20-1
que les droits 20-1
que les gouvernements des États membres 40-1
que les fonds 20-1
que les crédits 20-1
que les conditions 140-1
que les dispositions 100-1
que les dispositions de l 30-1
que les importations 20-1
que les procédures 20-1
que les politiques 20-1
que les termes 20-1
que les taxes 20-1
que les modalités fixées dans le plan de restructuration sur la 20-1
que les mesures 50-1
que les objectifs 20-1
que les modalités 50-1
que les conditions nécessaires 40-1
que le régime applicable aux 20-1
que le nombre 20-1
que le renforcement 20-1
que le régime 40-1
que le ministre des Affaires étrangères de l Union 40-1
que le gouvernement 70-1
que le ministre des affaires étrangères de l Union 20-1
que le ministre des 60-1
que le statut 20-1
que les conditions de participation 50-1
que les banques centrales nationales 20-1
que les conditions nécessaires à 30-1
que les conditions de participation sont remplies 20-1
que les actes 60-1
que le 1260-1
que les autres 40-1
que les articles 30-1
que d 40-1
que conformément à l article I 40-1
que dans l 20-1
que d autres 20-1
que chaque 20-1
que ceux visés 20-1
que comporte l exécution de l arrêt 40-1
que comporte l exécution de l arrêt de la Cour 30-1
que dans la mesure nécessaire pour assurer l application du régime 30-1
que dans les cas suivants a 20-1
que dans les cas 60-1
que de l article 20-1
que dans les 130-1
que dans la 60-1
que dans la mesure 50-1
que dans les cas prévus par 20-1
que dans le cadre de 30-1
que ceux 180-1
que celui des 30-1
que celui ci 20-1
que certaines 40-1
que celui 110-1
que celles 230-1
que celles qui sont 30-1
que celles visées au paragraphe 20-1
que celles visées 30-1
que ces dispositions doivent être 30-1
que ceux ci 30-1
que cette 60-1
que ceux prévus par 20-1
que ceux de 20-1
que ces 220-1
que ces dispositions 40-1
que cet État 30-1
que cet 60-1
que l article IV 437 paragraphe 2 40-1
que l article IV 437 paragraphe 50-1
que l État membre concerné a 40-1
que l organisation 20-1
que l article III 20-1
que l article I 40-1
que l article 140-1
que l article IV 437 paragraphe 2 de la Constitution prévoit 30-1
que l État membre concerné 80-1
que la Banque 40-1
que l État 120-1
que la Charte ne peut avoir pour effet d étendre 20-1
que la Banque européenne d investissement 20-1
que l État membre 100-1
que l État membre concerné ne 20-1
que l 810-1
que l État membre intéressé 20-1
que l affaire 30-1
que des lois 20-1
que des intérêts 20-1
que doivent 30-1
que des 450-1
que de 380-1
que de l 70-1
que des dispositions spécifiques 70-1
que des dispositions 100-1
que en vertu de 20-1
que l adhésion de l Union 20-1
que l acquis 20-1
que l adoption 20-1
que l adhésion de 40-1
que en vertu 30-1
que en 60-1
que l Union 120-1
que l Union est 40-1
2 Le paragraphe 1 50-1
est publiée 20-1
est prorogée d une nouvelle période 20-1
est reconnue 40-1
est réalisée 60-1
est prise en 30-1
est prévue 30-1
est prise par 20-1
est prise 50-1
est rédigé 20-1
est remplacé par le texte suivant 40-1
est remplacé par le 50-1
est remplacé par 110-1
est remplacé par les termes 30-1
est régie par le 30-1
est régie par l article III 20-1
est remplacé par l intitulé «Dispositions 20-1
est régie par 70-1
est prévue dans un acte 20-1
est pas renouvelable Seuls les ressortissants des États membres peuvent être 20-1
est pas lié par une mesure adoptée en application de la 20-1
est pas supérieur à 20-1
est pas représenté de la protection des autorités diplomatiques et consulaires 30-1
est pas inférieure à 20-1
est pas considérée comme 20-1
est pas lié 30-1
est pas l euro 30-1
est pas tenu d 20-1
est pour cause d utilité publique dans des cas et conditions 20-1
est possible 30-1
est prévu 50-1
est pour 30-1
est pas 600-1
est pas tenu 40-1
est plus étendue 30-1
est pleinement 70-1
est sans 40-1
est sans préjudice de l 20-1
est seule habilitée à autoriser l émission de 20-1
est sans préjudice 30-1
est responsable 100-1
est responsable de la 80-1
est saisie 70-1
est ressortissant 40-1
est seule habilitée à 30-1
est subordonnée 20-1
est soumise 40-1
est susceptible d 40-1
est susceptible d affecter des règles communes ou d en altérer 20-1
est soumis 110-1
est souhaitable 20-1
est soumise à la procédure 20-1
est soumis par 20-1
est responsable de 90-1
est renouvelable Le 60-1
est rendu 20-1
est répartie 20-1
est renouvelable 110-1
est remplacé 150-1
est remplacé pour la durée du mandat restant à courir conformément 20-1
est remplacée par celle faite à l article III 20-1
est remplacé pour la durée du mandat restant à courir 40-1
est représentée par 20-1
est requise pour les actes que le Conseil est appelé à 50-1
est requise pour 80-1
est responsable de la préparation des 30-1
est responsable de la gestion 20-1
est réputée accordée et les dispositions relatives à la coopération renforcée 20-1
est réputé 80-1
est requise 100-1
est réputée 230-1
est informé 40-1
est inf ligé aucune peine plus forte que celle qui était 30-1
est inscrit 20-1
est informée 20-1
est habilité 40-1
est garanti 70-1
est immédiatement 40-1
est habilité à 30-1
est inspiré de 20-1
est interdite Explication Le 20-1
est interdit à 30-1
est l euro 240-1
est interdite 70-1
est institué 70-1
est inspiré 30-1
est interdit 50-1
est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales 20-1
est garanti à 30-1
est fondé la Cour de justice 20-1
est fixée 30-1
est fondé sur l article 20-1
est fondé la Cour 30-1
est fixé 30-1
est exercé 30-1
est fixée par 20-1
est fixé par 20-1
est fondé sur l 30-1
est fondée sur 60-1
est fondée 80-1
est formé 20-1
est fondée sur les 20-1
est fondé sur 60-1
est fondé 90-1
est fondée sur le 20-1
est fondé sur les 20-1
est nécessaire pour 70-1
est nécessaire 180-1
est ouverte à tous les États 30-1
est obligatoire 30-1
est mis en oeuvre 70-1
est mis en oeuvre En particulier a 20-1
est nécessaire à 20-1
est mis 90-1
est ouverte à 50-1
est pas compatible avec le marché intérieur aux termes de l 20-1
est pas applicable 60-1
est pas considérée 30-1
est pas compétente 20-1
est pas adopté 20-1
est partie 30-1
est pas applicable aux 30-1
est pas adoptée 20-1
est mis en oeuvre En particulier 50-1
est le droit garanti par l article I 10 20-1
est la suivante Belgique 12 République tchèque 12 Danemark 9 Allemagne 20-1
est le droit garanti par 30-1
est le droit garanti 40-1
est l un des 20-1
est l objet d une attaque terroriste ou la victime d 30-1
est la 40-1
est l 300-1
est le même que 20-1
est menée dans le 30-1
est menée dans le cadre des principes et objectifs de l 20-1
est mis en oeuvre En particulier 9 a 20-1
est mesurée 30-1
est lié par 30-1
est le 150-1
est limité 20-1
est lié par une mesure adoptée 20-1
est suspendue Après discussion et dans un délai de quatre mois 30-1
2 La Commission présente une proposition 20-1
2 La Commission peut prendre 20-1
2 La Cour de justice 20-1
2 La Commission 120-1
2 La Banque 100-1
2 La Banque centrale européenne 50-1
2 La Commission peut 30-1
2 La Commission et 20-1
2 La Cour 30-1
2 La loi européenne 30-1
2 La loi cadre européenne 20-1
2 La loi ou loi cadre européenne établit les mesures 40-1
2 La loi ou loi cadre européenne établit les mesures nécessaires 20-1
2 La liberté de 30-1
2 La liberté de circulation et de séjour peut être accordée 20-1
2 La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés 20-1
2 La liberté 50-1
2 La Banque centrale européenne et 20-1
2 En vertu du principe 20-1
2 En vertu 40-1
2 Il 40-1
2 Il est 20-1
2 En cas 20-1
2 Elle 30-1
2 En 110-1
2 En ce qui concerne les 20-1
2 JO 20-1
2 L article 20-1
2 L abstention de membres présents ou représentés ne fait pas 20-1
2 L 340-1
2 L exercice de ces 20-1
2 L Union et les États membres 30-1
2 L Union et les États membres favorisent la coopération avec 20-1
2 L Union 140-1
2 L Union peut 20-1
2 Le Parlement européen 50-1
2 Le Conseil sur 100-1
2 Le Système européen de banques centrales 20-1
2 Le Royaume Uni 20-1
2 Le Conseil sur proposition de la Commission 90-1
2 Le Conseil sur proposition de la Commission peut adopter les 20-1
2 Le Conseil 300-1
2 Le Conseil sur proposition de la Commission peut adopter 40-1
2 Le budget 20-1
2 Le ministre des Affaires étrangères de l Union 30-1
2 Le droit à l objection de conscience est reconnu selon 20-1
2 Le paragraphe 1 ne s applique pas aux 30-1
2 Le ministre des Affaires étrangères 40-1
2 Le conseil des gouverneurs 20-1
2 Le comité 20-1
2 Le conseil général 20-1
2 Le conseil 50-1
2 Le Conseil sur proposition de la Commission adopte 20-1
2 La présente Charte n étend pas le champ d application 20-1
2 La politique de 20-1
2 La propriété intellectuelle est protégée 20-1
2 La présente 30-1
2 La loi ou loi cadre européenne établit les 50-1
2 La loi ou loi cadre européenne établit 60-1
2 La loi ou loi cadre européenne 90-1
2 La loi 140-1
2 La restructuration du secteur sidérurgique 20-1
2 Le Conseil adopte sur proposition de la Commission 20-1
2 Le Conseil adopte 60-1
2 Le Conseil européen 50-1
2 Le Conseil est 20-1
2 Le Comité 20-1
2 La 690-1
2 Le Conseil adopte les 20-1
2 Le Conseil adopte des 20-1
2 Article II 107 de la Constitution 20-1
2 Afin de pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle toute 20-1
2 Article II 112 paragraphe 50-1
2 Article II 112 paragraphe 3 de la Constitution 3 Article 20-1
2 6 20-1
2 5 20-1
2 Afin de 30-1
2 90 20-1
2 Article II 112 paragraphe 3 de la Constitution 40-1
2 Aux fins du paragraphe 1 90-1
2 Aux fins de l 20-1
2 Aux fins du paragraphe 1 la loi ou loi cadre 50-1
2 Aux fins du paragraphe 1 la 70-1
2 Article II 300-1
2 Article II 62 de la Constitution 30-1
2 Articles 20-1
2 Article 370-1
2 3 et 40-1
est transféré 20-1
est tenue de 30-1
est transmise 20-1
est transmis 40-1
est tenu de prendre les mesures que comporte l exécution de 20-1
est suspendue 40-1
est tenu 100-1
est tenu de 50-1
est un acte 40-1
2 2 80-1
2 1 100-1
2 3 100-1
2 3 et 5 30-1
est un 90-1
est un acte non législatif 20-1
est une 50-1
est une institution Elle 20-1
2 Dans les cas 30-1
2 Dans les 40-1
2 Dans 210-1
2 Dans tous les actes relatifs aux enfants qu ils soient 20-1
2 Dans le cadre du présent 20-1
2 Dans le cadre 60-1
2 Dans le 100-1
2 Dans le domaine d application de la Constitution et sans 20-1
2 DE 30-1
2 Droit à 50-1
2 Dispositions 50-1
2 Droit de 20-1
2 Droit 80-1
2 Dès le 1er janvier 1973 le 20-1
2 Dès le 1er janvier 1973 30-1
2 Dès le 1er janvier 1986 20-1
2 Dès le 1er janvier 60-1
2 Dans le cadre de la médecine et de la biologie 20-1
2 Ce droit comporte la faculté de suivre gratuitement l enseignement 20-1
2 Avant de 20-1
2 Ce droit comporte notamment a le droit de toute personne 20-1
2 Ce droit comporte 40-1
2 Aux fins 130-1
2 Aux fins du 100-1
2 Avant 30-1
2 Aux 140-1
2 Ce droit 50-1
2 Conformément à l article III 20-1
2 Conformément à l article 30-1
2 Dans la 30-1
2 Conformément à 40-1
2 Ces données doivent être traitées loyalement à des fins déterminées 20-1
2 Ces 30-1
2 Chaque membre du 20-1
2 Chaque 30-1
que les textes 30-1
pour répondre à des 20-1
pour renforcer 70-1
pour s acquitter de son obligation de solidarité à l égard 20-1
pour répondre 30-1
pour rendre la 30-1
pour remplir 30-1
pour renforcer la 50-1
pour rendre 40-1
pour s 30-1
pour son 40-1
pour six ans 20-1
pour soutenir les efforts de la 20-1
pour soutenir 30-1
pour se 50-1
pour sa 30-1
pour se prononcer sur les recours 30-1
pour se prononcer sur 40-1
pour remédier 40-1
pour permettre 80-1
pour permettre d 30-1
pour présenter son avis un délai qui ne peut 20-1
pour présenter 30-1
pour objet 70-1
pour objet de 20-1
pour permettre d en assurer le fonctionnement 20-1
pour par venir à 20-1
pour promouvoir 80-1
pour réaliser les 20-1
pour réaliser 70-1
pour remédier à la situation 20-1
pour remédier à 30-1
pour qu 20-1
pour promouvoir la 40-1
pour réaliser la 40-1
pour que 20-1
pour voi devant la Cour de justice 20-1
pour violation 30-1
pour voi peut être formé 40-1
pour voi peut 50-1
pour une raison spéciale 20-1
pour une période 90-1
pour vérifier 20-1
pour une 320-1
pour voi 150-1
1 3 Le 30-1
1 2001 20-1
1 4 50-1
1 3 90-1
pour y 30-1
pour vu à 20-1
1 2 120-1
1 2 3 et 5 20-1
pour une période de six 20-1
pour tenir compte 50-1
pour tenir compte de 30-1
pour tout citoyen de l Union 20-1
pour tous les 20-1
pour statuer 90-1
pour statuer sur les litiges 20-1
pour tenir compte de l évolution 20-1
pour statuer sur 60-1
pour tout 40-1
pour une ou plusieurs 20-1
pour une durée 60-1
pour une période de 50-1
pour une partie 20-1
pour trois ans le président 20-1
pour toutes les 20-1
pour une durée de deux ans et demi 30-1
pour trois ans 50-1
pour la réalisation 80-1
pour la réalisation des objectifs visés 20-1
pour la restructuration de secteurs 20-1
pour la restructuration de l industrie sidérurgique 20-1
pour la protection des 30-1
pour la politique 30-1
pour la réalisation des objectifs 30-1
pour la réalisation de 20-1
pour la restructuration de 50-1
pour le 31 décembre 2006 au plus tard 20-1
pour le 1er 20-1
pour le compte 30-1
pour le calcul 20-1
pour la 910-1
pour la restructuration 90-1
pour le 15 mars 20-1
pour laquelle 40-1
pour la période 30-1
pour la durée 110-1
pour la durée du mandat restant à courir conformément 30-1
pour la fabrication 30-1
pour la durée du mandat restant à courir 70-1
pour la durée de 40-1
pour la définition 20-1
pour la durée du mandat restant à courir conformément à l 20-1
pour la durée du mandat restant à courir Article 20-1
pour la fin de 20-1
pour la mise en oeuvre 70-1
pour la mise 80-1
pour la période allant 20-1
pour la mise en oeuvre du 20-1
pour la mise en oeuvre de la 30-1
pour la gestion 30-1
pour la mise en oeuvre des actes 20-1
pour la mise en oeuvre de la politique de 20-1
pour les 810-1
pour les États membres 50-1
pour lesquelles 30-1
pour les États 80-1
pour les ressortissants 30-1
pour les ressortissants des 20-1
pour les États adhérents 20-1
pour les trajets effectués pour compte 20-1
pour lesquels 40-1
pour mettre en oeuvre les 20-1
pour mener 50-1
pour mettre 60-1
pour mettre en oeuvre 50-1
pour leur application 20-1
pour lesquels les 20-1
pour lui 20-1
pour leur 30-1
pour les questions 40-1
pour les aspects définis dans la partie III 20-1
pour les actes 60-1
pour les institutions à moins que le Conseil statuant à l 20-1
pour les autres 20-1
pour le 390-1
pour le développement 40-1
pour lequel 20-1
pour le transport 20-1
pour les institutions 60-1
pour les produits de transformation 20-1
pour les produits de 30-1
pour les produits 110-1
pour les produits finis 20-1
pour les mêmes 20-1
pour les investissements 20-1
pour les prêts 30-1
pour les nouveaux États membres 20-1
1 5 30-1
1 La mission d 20-1
1 La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au 20-1
1 La politique 50-1
1 La politique de l Union dans le domaine de 20-1
1 La loi européenne 30-1
1 La loi européenne établit 20-1
1 La loi ou loi cadre européenne établit les 20-1
1 La loi 90-1
1 La politique de 30-1
1 Le Conseil sur 20-1
1 Le Conseil 130-1
1 Le Danemark peut 20-1
1 Le Danemark 30-1
1 La présente 30-1
1 La présente section 20-1
1 Le Conseil européen 70-1
1 La 660-1
1 La loi cadre européenne 40-1
1 La Banque 120-1
1 La Banque est 20-1
1 La Commission adopte 20-1
1 La Banque peut 20-1
1 L 470-1
1 L article III 156 ne porte pas atteinte 20-1
1 La Banque centrale européenne 50-1
1 La Banque centrale européenne est 20-1
1 La Commission 80-1
1 La clé 20-1
1 La Cour des comptes 20-1
1 La loi cadre européenne établit les mesures pour réaliser la 20-1
1 La libre circulation des 20-1
1 La Constitution 20-1
1 La Commission promeut 20-1
1 La Cour 50-1
1 La Cour de justice de l Union européenne 30-1
1 Les nouveaux États membres 30-1
1 Les membres 20-1
1 Les États membres au 20-1
1 Les produits 20-1
1 Les dispositions 60-1
1 Les dispositions de 50-1
1 Les lois et lois cadres européennes 30-1
1 Les institutions 40-1
1 Les États membres coordonnent 20-1
1 Lorsqu une 30-1
1 Lorsqu 40-1
1 Lorsque la Constitution 20-1
1 Lorsque en vertu de la Constitution 20-1
1 Les 640-1
1 Les États membres qui souhaitent instaurer entre eux une coopération 20-1
1 Les États membres 130-1
1 Les États 140-1
1 Les dispositions de l article 20-1
1 Le conseil 70-1
1 Le conseil des gouverneurs 50-1
1 Le ministre des Affaires étrangères de l Union 20-1
1 Le gouvernement de tout État membre le Parlement européen ou 20-1
1 Le cadre financier pluriannuel 20-1
1 Le Parlement européen 70-1
1 Le conseil des gouverneurs arrête 20-1
1 Le capital 20-1
1 Le présent 50-1
1 Les articles 20-1
1 Les actes 20-1
1 Les dispositions de l 30-1
1 Les dépenses administratives 20-1
1 Le président 30-1
1 Le présent traité 40-1
1 Le 630-1
1 Le président ou en son absence le vice président 20-1
1 Dans le cadre des 20-1
1 Conformément à l article III 382 paragraphe 20-1
1 Dans le domaine de la 20-1
1 Dans le cadre 40-1
1 Chaque État membre 20-1
1 Chaque 40-1
1 Conformément à l article III 70-1
1 Conformément à l article 80-1
1 Dans le 70-1
1 Dès le 1er janvier 1973 les connaissances communiquées aux États 30-1
1 Dans les secteurs dans lesquels le Royaume 20-1
1 Dès le 1er janvier 1986 les connaissances communiquées aux États 20-1
1 Dès le 1er janvier 60-1
1 Dans 160-1
1 Dans les secteurs dans lesquels la République 20-1
1 Dans les secteurs dans lesquels le 30-1
1 Dans les secteurs dans lesquels 60-1
1 Au cours de la période 2004 2006 l Union fournit 20-1
1 Article II 112 de la Constitution 20-1
1 Afin de 60-1
1 Article II 112 110-1
1 Article II 112 paragraphe 2 de la Constitution 2 Article 50-1
1 Afin d 40-1
1 Afin d assurer 20-1
1 Afin 100-1
1 Afin de promouvoir 20-1
1 Article II 112 paragraphe 90-1
1 Articles II 20-1
1 Article 410-1
1 Au 30-1
1 Articles 30-1
1 Article II 66 de la Constitution 2 Article II 20-1
1 Article II 112 paragraphe 3 de la Constitution 2 Article 40-1
1 Article II 340-1
1 Article II 72 de la Constitution 2 Article II 20-1
1 L Union développe une politique 30-1
1 L Union développe une 50-1
1 L Union dispose d une compétence 20-1
1 L Union dispose d 30-1
1 L Union développe une coopération 20-1
1 L Union contribue 30-1
1 L Union développe 60-1
1 L Union développe une politique commune 20-1
1 L Union et les États membres 30-1
1 L action de l Union 20-1
1 L Union 360-1
1 L article 40-1
1 L application 20-1
1 L Union européenne 20-1
1 L Union et 40-1
1 L Union respecte 20-1
1 L Union reconnaît 30-1
1 L Union contribue à 20-1
1 En 100-1
1 En cas de vote chaque membre du Conseil 20-1
1 En vue de 30-1
1 En vue 40-1
1 Droit 30-1
1 Dispositions 50-1
1 En cas de 40-1
1 Elle 30-1
1 Il est 30-1
1 JO 230-1
1 JO L 73 du 27 3 1972 p 20-1
1 L Union constitue un espace de liberté de sécurité et 20-1
1 JO L 190-1
1 JO C 241 du 29 8 1994 p 40-1
1 Il 70-1
1 JO L 375 du 23 12 1989 p 11 30-1
1 JO L 360 du 31 12 1994 p 2 20-1
pour la défense de ses intérêts 2 30-1
européenne est adoptée après consultation du Comité des régions et du 30-1
européenne entre les 20-1
européenne est adoptée après consultation du Comité 50-1
européenne est adoptée après consultation 60-1
européenne du charbon et de l acier 40-1
européenne du Conseil visée 20-1
européenne en 90-1
européenne du 660-1
européenne est adoptée après consultation du Comité économique et social 20-1
européenne et à 30-1
européenne est 470-1
européenne et au 50-1
européenne et après 60-1
européenne est soumise 20-1
européenne est adoptée 70-1
européenne est un acte 30-1
européenne est un acte législatif 20-1
européenne du Conseil 520-1
européenne des 110-1
européenne définit 30-1
européenne doit 30-1
européenne doit être 20-1
européenne de l 620-1
européenne dans les 50-1
européenne définit les 20-1
européenne de 920-1
européenne du Conseil Le Conseil statue 20-1
européenne du Conseil peut établir 50-1
européenne du Conseil fixe les 30-1
européenne du Conseil peut 170-1
européenne du Conseil peut établir les mesures nécessaires pour 20-1
européenne du Conseil établit les 90-1
européenne du Conseil établit les mesures 50-1
européenne du Conseil fixe 40-1
européenne du Conseil établit 100-1
européenne le 70-1
européenne la loi 30-1
européenne n affecte pas le droit 20-1
européenne les 50-1
européenne font 20-1
européenne fixe 110-1
européenne la 40-1
européenne l 40-1
européenne n 90-1
européenne peut établir des 120-1
européenne peut établir des mesures 60-1
européenne peut établir 160-1
européenne peut établir les 30-1
européenne ne 50-1
européenne ne peuvent 20-1
européenne par 60-1
européenne ou 170-1
européenne fixe les règles 30-1
européenne et la Communauté européenne 20-1
européenne et la Banque 20-1
européenne et les 190-1
européenne et la 50-1
européenne et de la 30-1
européenne et au traité 30-1
européenne et des 80-1
européenne et de 70-1
européenne et 780-1
européenne établit les mesures nécessaires à 40-1
européenne établit les mesures définissant le cadre dans lequel 20-1
européenne fixe les 60-1
européenne établit les mesures nécessaires 130-1
européenne établissant 170-1
européenne et sur 50-1
européenne établit des 40-1
européenne établit a 20-1
que soient 20-1
que si 130-1
que soit 110-1
que soit leur 70-1
que sa 70-1
que s 30-1
que si elles sont 30-1
que ses 40-1
que sur la base 20-1
que toutes les 20-1
que toute 110-1
européenne 1 La 50-1
que toutes 30-1
que sur 180-1
que sur la 40-1
que tout 30-1
que tous les 30-1
que s il 20-1
que leurs 70-1
que leurs banques centrales 20-1
que lorsque la 30-1
que lorsqu 40-1
que les États membres 170-1
que les États membres actuels 30-1
que leur 120-1
que les États 190-1
que lui 20-1
que pour autant que 20-1
que possible 60-1
que pour 150-1
que pour l 50-1
que par les États membres 20-1
que par les 40-1
que possible les 20-1
que par 90-1
européenne ainsi que 100-1
européenne ainsi que du 20-1
européenne b 60-1
européenne b les 20-1
européenne adoptée 90-1
européenne adoptée en vertu 20-1
européenne ainsi que dans les 20-1
européenne adoptés avant 20-1
européenne c 20-1
européenne dans l 50-1
européenne d 410-1
européenne dans 140-1
européenne dans le 30-1
européenne conformément à 60-1
européenne conformément à l article 40-1
européenne contribue 20-1
européenne conformément 80-1
européenne adoptée en 30-1
européenne Article 260-1
européenne Article 48 20-1
européenne Constitution 20-1
européenne Article III 130-1
européenne 2 100-1
européenne 1 120-1
européenne 7 20-1
européenne 4 20-1
européenne La Banque 40-1
européenne a son siège à 20-1
européenne a 70-1
européenne à 70-1
européenne à l 20-1
européenne Le 40-1
européenne La 110-1
européenne SONT CONVENUES des dispositions 20-1
européenne Les 20-1
européenne peut 360-1
pour des raisons 20-1
pour des motifs 30-1
pour développer 30-1
pour des 160-1
pour des investissements à réaliser 30-1
pour définir et mettre en oeuvre 20-1
pour des montants correspondant 20-1
pour des investissements à réaliser sur 20-1
pour développer et 20-1
pour effet 140-1
pour effet de 40-1
pour empêcher 20-1
pour éliminer les incompatibilités constatées 20-1
pour effet d empêcher 30-1
pour effectuer 30-1
pour effet de fausser 20-1
pour effet d 80-1
pour d 20-1
pour compenser les désavantages économiques causés par la division de l 20-1
pour compenser les désavantages économiques causés par 30-1
pour connaître des 40-1
pour connaître des litiges 20-1
pour chaque domaine 20-1
pour cette 20-1
pour combattre 30-1
pour chaque 60-1
pour connaître 70-1
pour contribuer 90-1
pour contribuer à la réalisation des objectifs visés au paragraphe 1 20-1
pour contrôler le 20-1
pour contribuer aux 20-1
pour contribuer à la réalisation des objectifs de 40-1
pour contribuer à la réalisation des objectifs de celle ci tels 20-1
pour contribuer à la réalisation des objectifs 60-1
pour contribuer à la réalisation 70-1
pour l emploi et 30-1
pour l application 90-1
pour l ensemble 20-1
pour l emploi 60-1
pour l application de 20-1
pour l année 20-1
pour l application du présent 30-1
pour l application des 30-1
pour l établissement des 20-1
pour l 1620-1
pour l orienter vers la commercialisation plutôt que vers la production 20-1
pour la défense de 50-1
pour la Lituanie 30-1
pour l exécution de 20-1
pour l établissement 60-1
pour l exercice 80-1
pour l exécution 40-1
pour l adoption 120-1
pour faciliter 110-1
pour faciliter la 60-1
pour faire face aux conséquences de la fermeture et du déclassement 20-1
pour faire face à 20-1
pour éviter 30-1
pour être 30-1
pour exercer 30-1
pour examiner 20-1
pour faire face aux 60-1
pour l adoption d 30-1
pour l Union 40-1
pour l adoption des 30-1
pour l adoption de 50-1
pour faire 130-1
pour faire face 90-1
pour garantir 40-1
pour garantir l 20-1
pour a 40-1
pour Huta 70-1
pour adapter 30-1
pour accroître 20-1
européenne visée 330-1
européenne visée au 120-1
pour Chypre et Malte 20-1
pour 2004 20-1
pour adopter 40-1
pour assurer la coordination des politiques 20-1
pour assister le 20-1
pour assurer la 80-1
pour assurer la mise en oeuvre efficace 20-1
pour appliquer 20-1
pour améliorer 20-1
pour assister 30-1
pour appuyer 20-1
européenne visée au paragraphe 100-1
européenne qui 120-1
européenne qui en 20-1
européenne ses 20-1
européenne s 60-1
européenne pour 90-1
européenne portant 60-1
européenne prévue 30-1
européenne prévue à l article III 20-1
européenne sont 50-1
européenne visée à l article 190-1
européenne visée à l article III 110-1
européenne visée au paragraphe 2 30-1
européenne visée au paragraphe 1 50-1
européenne une 20-1
européenne sur 30-1
européenne visée à l article I 40-1
européenne visé 20-1
pour but la sélection des personnes 30-1
pour autant 290-1
pour cause d utilité publique 30-1
pour but 110-1
pour autant que ces 50-1
pour autant que ces accords 20-1
pour autant que 120-1
pour autant que cette 20-1
pour ce qui concerne 30-1
pour certaines 20-1
pour ce qui 160-1
pour ces 50-1
pour certains 30-1
pour ce qui est de 50-1
pour ce qui est de la 30-1
pour ce qui est 110-1
pour ce qui est des 40-1
pour autant qu ils 70-1
pour assurer 330-1
pour assurer une protection 20-1
pour assurer une représentation unifiée au sein des institutions et 20-1
pour assurer une 50-1
pour assurer le respect 30-1
pour assurer le 40-1
pour assurer un 30-1
pour assurer que 20-1
pour atteindre les objectifs visés à l article 20-1
pour autant qu il ne s agisse pas d applications strictement 40-1
pour autant qu elles soient 20-1
pour autant qu 150-1
pour autant qu il 60-1
pour atteindre les objectifs 50-1
pour atteindre les 60-1
pour atteindre 110-1
pour atteindre les objectifs visés 30-1
est établi 30-1
aux pays tiers 50-1
aux pays 90-1
aux personnes 130-1
aux personnes et aux entreprises conformément à l article 13 du 60-1
aux partenaires sociaux 20-1
aux parlements nationaux 180-1
aux pays et territoires 30-1
aux parties 40-1
aux points a 20-1
aux premier 70-1
aux premier deuxième et troisième alinéas 20-1
aux prestations 50-1
aux premier et deuxième alinéas 50-1
aux points 60-1
aux points de 20-1
aux pratiques 20-1
aux politiques 60-1
aux parlements nationaux en même temps qu 40-1
aux organismes publics 20-1
aux organisations nationales 20-1
aux paiements 30-1
aux organismes 40-1
aux opérations 40-1
aux opérations de 20-1
aux organes et organismes de l Union 20-1
aux organes 30-1
aux paragraphes 1 et 2 120-1
aux parlements nationaux Article 20-1
aux paragraphes 300-1
aux parlements nationaux en même temps qu au 30-1
aux parlements nationaux en même temps qu au Parlement européen et 20-1
aux paragraphes 2 60-1
aux paragraphes 1 140-1
aux paragraphes 3 et 4 30-1
aux paragraphes 2 et 3 50-1
aux régions 20-1
aux recommandations 20-1
aux règles de 30-1
aux règles de concurrence 20-1
aux provisions équivalant 30-1
aux provisions équivalant à des réser ves 20-1
aux questions 70-1
aux provisions 60-1
aux règles fixées par 20-1
aux réser ves et aux provisions 50-1
aux réser ves 70-1
aux ressortissants 30-1
aux ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire d 20-1
aux relations entre 20-1
aux règles 80-1
aux réser ves et aux provisions équivalant 20-1
aux représentants 20-1
aux protocoles 20-1
aux principes visés 20-1
aux principes 170-1
aux problèmes 20-1
aux prix du marché 80-1
aux principaux 20-1
aux prestations de sécurité sociale et aux 40-1
aux principes de la charte des Nations unies 30-1
aux principes de 40-1
aux procédures et conditions 20-1
aux programmes et 20-1
aux produits 80-1
aux projets 20-1
aux programmes 40-1
aux producteurs 40-1
aux procédures 60-1
aux produits pétroliers 20-1
aux producteurs de 20-1
aux îles Åland avec les dérogations qui figuraient à l origine 20-1
aux îles Féroé 40-1
aux îles Åland 40-1
aux îles 130-1
aux gouvernements 50-1
aux gouvernements des États membres 20-1
aux îles Anglo Normandes et à l île de Man 30-1
aux greffiers et aux rapporteurs adjoints de la Cour de justice 20-1
aux importations dans l Union 20-1
aux instances 40-1
aux infractions 20-1
aux institutions de mettre en oeuvre tous les moyens et procédures 30-1
aux institutions de l Union 30-1
aux importations de produits 20-1
aux importations de 30-1
aux informations 20-1
aux importations 70-1
aux gouvernements de ces États membres Si le projet d acte 20-1
aux fins de l 60-1
aux fins de l article 20-1
aux fins de 100-1
aux fins de leur 20-1
aux exigences 40-1
aux exigences de 30-1
aux fins de l application de la 20-1
aux fins d 20-1
aux fonctionnaires 40-1
aux frontières extérieures 30-1
aux fonds 30-1
aux frontières intérieures 30-1
aux frontières 110-1
aux fonctionnaires et autres agents de l Union 20-1
aux fonctionnaires et autres agents 30-1
aux fonds à finalité structurelle et 20-1
aux fonctions 20-1
aux niveaux appropriés une information et une consultation en temps utile 20-1
aux niveaux appropriés 50-1
aux niveaux 90-1
aux niveaux national régional et local 30-1
aux modalités prévues 40-1
aux modalités 60-1
aux négociations 30-1
aux mouvements de capitaux 30-1
aux nouveaux États membres 20-1
aux obligations 70-1
aux obligations de 20-1
aux opérateurs économiques 20-1
aux obser vations 20-1
aux objectifs de 30-1
aux nouvelles 20-1
aux objectifs 60-1
aux objectifs de la 20-1
aux missions 40-1
aux institutions 300-1
aux institutions organes ou organismes de l Union 60-1
aux intérêts 130-1
aux intérêts de 50-1
aux institutions et 90-1
aux institutions de 100-1
aux institutions organes 80-1
aux institutions et organes de l Union 80-1
aux investissements 30-1
aux mêmes 50-1
aux membres 110-1
aux mesures 100-1
aux mesures de 20-1
aux membres de la 30-1
aux législations et 90-1
aux membres de ses organes 20-1
aux membres de 70-1
aux réunions du conseil des gouverneurs 20-1
États membres conformément 150-1
États membres conformément à 110-1
États membres coopèrent avec 40-1
États membres contribuent 30-1
États membres bénéficiaires 40-1
États membres b 70-1
États membres conformément à l article 30-1
États membres concernés 150-1
États membres coordonnent leur action 30-1
États membres d 270-1
États membres d une part et la 80-1
États membres d une part et 100-1
États membres d une 110-1
États membres coordonnent leurs 40-1
États membres coordonnent 90-1
États membres d adopter 20-1
États membres coordonnent leurs politiques 30-1
États membres b les 20-1
États membres afin de 60-1
États membres afin 70-1
États membres agissent 20-1
États membres afin de renforcer l efficacité 20-1
États membres à l 30-1
États membres a 40-1
États membres actuels 150-1
États membres à 140-1
États membres ainsi qu 40-1
États membres au 130-1
États membres assurent 20-1
États membres avec 40-1
États membres aux 90-1
États membres ainsi que 80-1
États membres ainsi 120-1
États membres après 30-1
États membres appliquent 30-1
États membres dont les 20-1
États membres dont 350-1
États membres elle 20-1
États membres du 20-1
États membres dont la monnaie 260-1
États membres dont la 270-1
États membres dont le 40-1
États membres dont la monnaie n est pas l euro 30-1
États membres en ce qui concerne 40-1
États membres et à 30-1
États membres est 80-1
États membres et aux 30-1
États membres et aux institutions 20-1
États membres en 240-1
États membres en matière 20-1
États membres en vue de 20-1
États membres en vue 30-1
États membres dont la monnaie est l euro 230-1
États membres dans les domaines visés 40-1
États membres dans les domaines visés au 20-1
États membres de l Union 40-1
États membres de l Union européenne 20-1
États membres dans le respect de 20-1
États membres dans l 30-1
États membres dans les conditions 20-1
États membres dans le 60-1
États membres de l 60-1
États membres doivent 20-1
États membres des 120-1
États membres dont la monnaie est l euro et 30-1
États membres dont émane le projet d en présenter un nouveau 20-1
États membres de la 80-1
États membres de la Cour de justice de la Banque centrale 20-1
États membres des politiques 20-1
États membres de prendre les 20-1
aux zones de pêche 20-1
aux tribunaux spécialisés 20-1
aux zones de souveraineté du Royaume Uni de Grande Bretagne 50-1
aux zones de souveraineté du Royaume Uni 100-1
aux travailleurs 50-1
aux transports 60-1
aux travaux du comité 30-1
aux travaux 50-1
aux zones de souveraineté du Royaume Uni de Grande Bretagne et 40-1
aux États membres des 20-1
aux États membres de 40-1
aux États membres et 30-1
aux États membres dont la monnaie est l euro 20-1
aux zones de souveraineté 130-1
aux zones de 150-1
aux États membres bénéficiaires 20-1
aux zones 170-1
aux territoires 40-1
aux ser vices d intérêt économique général 50-1
aux séances 20-1
aux taxes sur le chiffre d affaires aux 30-1
aux ser vices 100-1
aux réunions du 50-1
aux réunions 60-1
aux réunions du conseil général 3 20-1
aux réunions du conseil 40-1
aux taxes sur le chiffre d affaires 60-1
aux termes 120-1
aux termes du point 1 du protocole sur certaines dispositions relatives 20-1
aux territoires européens dont un État membre assume les relations extérieures 20-1
aux territoires européens 30-1
aux termes de l article 40-1
aux termes de l 50-1
aux termes de 70-1
aux termes de l article III 167 20-1
États membres Elle 80-1
États membres Elle est adoptée après consultation du Comité économique et 20-1
États membres La Commission 20-1
États membres L 40-1
États membres Dans 20-1
États membres Article III 130-1
États membres Elle est adoptée après consultation du Comité 60-1
États membres Déclaration ad article 20-1
États membres La 30-1
États membres RAPPELANT que la politique de sécurité et de défense 20-1
États membres Les 40-1
États membres Sièges au PE 20-1
États membres Si 40-1
États membres Le Conseil 50-1
États membres Le Conseil européen statue à l unanimité 20-1
États membres Les mesures 20-1
États membres Le 90-1
États membres Article 220-1
États à 20-1
aux États membres visés à l article 1er 20-1
États adhérents visés à l article 1er 30-1
États adhérents 50-1
aux États membres pour 30-1
aux États membres personnes et entreprises de la Communauté 120-1
aux États membres uniquement lorsqu ils mettent en oeuvre le droit 20-1
aux États membres que 20-1
États candidats à l adhésion 40-1
États membres 2 130-1
États membres 2 Le 20-1
États membres 5 20-1
États membres 3 50-1
États membres 2 L Union 20-1
États membres 1 30-1
États membres 2 La 40-1
États membres 2 L 30-1
aux établissements 40-1
Article II 114 20-1
Article II 113 20-1
Article II 61 de la Constitution 20-1
Article II 61 30-1
Article II 112 230-1
Article II 112 paragraphe 3 de la Constitution 4 30-1
Article II 112 paragraphe 3 de la Constitution 110-1
Article II 112 paragraphe 200-1
Article II 62 de la Constitution 30-1
Article II 65 de la Constitution 2 20-1
Article II 64 de la Constitution 20-1
Article II 65 de la Constitution 30-1
Article II 65 40-1
Article II 63 30-1
Article II 62 50-1
Article II 64 30-1
Article II 63 de la Constitution 20-1
Article II 112 paragraphe 3 de la Constitution 4 Article II 20-1
Article II 109 30-1
Article II 108 de la Constitution 20-1
Article II 110 30-1
Article II 109 de la Constitution 20-1
Article II 107 40-1
Article II 106 20-1
Article II 108 30-1
Article II 107 de la Constitution 30-1
Article II 110 de la Constitution 20-1
Article II 112 paragraphe 2 de la Constitution 70-1
Article II 112 paragraphe 2 de la Constitution 2 Article II 50-1
Article II 112 paragraphe 3 de la Constitution 3 Article II 20-1
Article II 112 paragraphe 3 de la Constitution 2 Article II 40-1
Article II 111 de la Constitution 20-1
Article II 111 30-1
Article II 112 paragraphe 1 de la Constitution 20-1
Article II 112 de la Constitution 20-1
Article II 79 30-1
Article II 78 20-1
Article II 80 20-1
Article II 79 de la Constitution 20-1
Article II 76 20-1
Article II 75 20-1
Article II 77 de la Constitution 20-1
Article II 77 30-1
Article II 81 20-1
Article II 87 20-1
Article II 86 20-1
Article II 89 20-1
Article II 88 20-1
Article II 84 30-1
Article II 82 20-1
Article II 85 20-1
Article II 84 de la Constitution 20-1
Article II 74 de la Constitution 20-1
Article II 68 20-1
Article II 67 de la Constitution 20-1
Article II 69 de la Constitution 20-1
Article II 69 30-1
Article II 66 40-1
Article II 66 de la Constitution 2 Article II 20-1
Article II 67 30-1
Article II 66 de la Constitution 30-1
Article II 70 de la Constitution 20-1
Article II 72 40-1
Article II 72 de la Constitution 30-1
Article II 74 30-1
Article II 73 20-1
Article II 71 de la Constitution 20-1
Article II 70 30-1
Article II 72 de la Constitution 2 Article II 20-1
Article II 71 30-1
Article 6 1 40-1
Article 59 30-1
Article 6 La 20-1
Article 6 1 Les 30-1
Article 56 30-1
Article 55 30-1
Article 58 40-1
Article 57 30-1
Article 6 Le 20-1
Article 61 30-1
Article 60 30-1
Article 63 30-1
Article 62 30-1
Article 6 Lorsque dans les cas visés 20-1
Article 6 Les 20-1
Article 6 180-1
Article 6 Lorsque 30-1
Article 54 40-1
Article 48 50-1
Article 48 1 30-1
Article 5 1 40-1
Article 49 60-1
Article 46 Les 20-1
Article 45 50-1
Article 47 50-1
Article 46 50-1
Article 5 En 20-1
Article 52 1 20-1
Article 51 50-1
Article 53 40-1
Article 52 50-1
Article 5 180-1
Article 5 Les 50-1
Article 51 1 20-1
Article 50 50-1
Article 9 1 Le 20-1
Article 8 130-1
Article 9 Le 30-1
Article 9 La 20-1
Article 8 L article 20-1
Article 8 L 30-1
Article 8 Les 30-1
Article 8 Les dispositions 20-1
Article 9 Les 20-1
Article II 103 20-1
Article II 102 20-1
Article II 105 20-1
Article II 104 20-1
Article I 600-1
Article 9 120-1
Article II 101 20-1
Article II 100 20-1
Article 8 1 30-1
Article 68 20-1
Article 67 20-1
Article 7 1 20-1
Article 69 20-1
Article 65 1 20-1
Article 64 30-1
Article 66 20-1
Article 65 30-1
Article 7 Les articles 30-1
Article 72 20-1
Article 71 20-1
Article 74 1 Les 20-1
Article 73 20-1
Article 7 Les 60-1
Article 7 Les articles 3 20-1
Article 70 20-1
Article 7 170-1
Article II 90 20-1
aux dates 20-1
aux critères 30-1
aux décisions 80-1
aux décisions européennes du Conseil 20-1
aux consommateurs 20-1
aux conséquences financières de l expiration du traité 20-1
aux contrôles 50-1
aux consultations 20-1
aux déficits excessifs 20-1
aux dispositions de l article 20-1
aux dispositions de l 30-1
aux dispositions de la Constitution 30-1
aux dispositions de la Constitution notamment 20-1
aux dépenses de 30-1
aux délibérations 20-1
aux dispositions de cet article 20-1
aux dépenses 40-1
aux conséquences 60-1
aux banques centrales nationales 70-1
aux banques centrales 80-1
aux besoins 80-1
aux besoins de 30-1
aux avocats généraux 30-1
aux avantages 30-1
aux avocats 40-1
aux avocats généraux aux greffiers et aux rapporteurs adjoints de la 20-1
aux caractéristiques 20-1
aux conditions prévues 70-1
aux conditions de 30-1
aux conditions 370-1
aux conditions prévues par 50-1
aux citoyens 40-1
aux citoyens de l Union 20-1
aux conditions d 180-1
aux comptes 30-1
aux efforts de déclassement 20-1
aux efforts 30-1
aux élections au Parlement européen 70-1
aux élections au Parlement européen dans l État membre où il 30-1
aux échanges de 70-1
aux droits 190-1
aux échanges 130-1
aux échanges entre 20-1
aux élections municipales dans l État membre où 30-1
aux entreprises bénéficiaires 50-1
aux engagements 60-1
aux établissements de crédit 20-1
aux entreprises 240-1
aux élections 150-1
aux élections municipales 60-1
aux enfants 30-1
aux emplois 20-1
aux droits et obligations résultant de leur adhésion 20-1
aux dispositions fiscales 20-1
aux dispositions du 60-1
aux dispositions relatives 20-1
aux dispositions 310-1
aux dispositions de la 50-1
aux dispositions de 100-1
aux dispositions du présent 30-1
aux dispositions des 20-1
aux documents des institutions organes et 40-1
aux droits et aux obligations 30-1
aux droits de 30-1
aux droits et 70-1
aux droits et aux obligations du Danemark Ces dispositions mesures ou 20-1
aux domaines 20-1
aux documents 70-1
aux droits d 20-1
aux données 40-1
Article premier Le présent protocole 20-1
Article premier Le 80-1
Article premier 280-1
Article premier Les 50-1
Article premier La 30-1
Article premier 1 50-1
Article premier Le Royaume 20-1
Article premier Le Danemark 20-1
Article premier Sous réser ve de l article 3 le 20-1
aux Antilles néerlandaises 100-1
Article unique 120-1
aux Communautés européennes et à l Union européenne instituée par le 20-1
aux Antilles néerlandaises sous 20-1
Article unique 1 30-1
Article unique 1 Le 20-1
Article unique Les dispositions 20-1
Article unique L 20-1
Article IV 120-1
Article II 96 20-1
Article II 95 20-1
Article II 98 20-1
Article II 97 20-1
Article II 92 20-1
Article II 91 20-1
Article II 94 20-1
Article II 93 20-1
Article II 99 20-1
Article III 168 20-1
Article III 167 20-1
Article III 3291-1
Article III 360 20-1
Article III 144 20-1
Article III 133 20-1
Article III 158 20-1
Article III 155 20-1
aux articles III 230-1
aux articles III 360 et III 361 50-1
aux articles énumérés 30-1
aux articles correspondants des autres règlements portant organisation 20-1
aux articles I 80-1
aux articles I 13 20-1
aux articles III 355 et III 356 20-1
aux articles III 161 30-1
aux articles énumérés au 20-1
aux autres organismes ou entreprises publics des États membres L acquisition 20-1
aux autres autorités publiques aux autres organismes ou entreprises publics des 20-1
aux autres États membres 30-1
aux autres 160-1
aux autorités régionales ou locales aux autres autorités publiques aux autres 20-1
aux articles 570-1
aux autorités régionales ou locales aux 30-1
aux autorités 80-1
aux annexes 40-1
aux actes 50-1
aux accords 80-1
aux activités de l 30-1
aux actions 20-1
aux accords et 20-1
aux Communautés européennes 60-1
aux accords ou conventions 30-1
aux accords ou conventions conclus 20-1
aux activités de l Union 20-1
aux adhésions visées ci dessus CONSIDÉRANT 20-1
aux adaptations 50-1
aux annexes V 20-1
aux administrations centrales aux autorités régionales ou locales aux autres autorités 20-1
aux activités non salariées et 30-1
aux activités non 40-1
aux adaptations des 30-1
aux activités 90-1
États membres et d 40-1
III 313 20-1
III 312 80-1
III 316 20-1
III 315 30-1
III 308 20-1
III 302 20-1
III 310 20-1
III 309 80-1
III 318 20-1
III 330 30-1
III 329 60-1
III 335 30-1
III 334 20-1
III 322 30-1
III 319 20-1
III 326 50-1
III 325 80-1
III 300 30-1
III 270 30-1
III 269 20-1
III 273 60-1
III 271 30-1
III 264 50-1
III 263 80-1
III 267 50-1
III 265 60-1
III 275 80-1
III 293 30-1
III 292 40-1
III 296 30-1
III 295 20-1
III 280 20-1
III 278 40-1
III 291 30-1
III 288 20-1
III 379 60-1
III 375 30-1
III 381 de la Constitution 20-1
III 380 20-1
III 370 20-1
III 369 30-1
III 374 30-1
III 372 30-1
III 381 40-1
III 389 30-1
III 386 30-1
III 393 40-1
III 392 30-1
III 383 30-1
III 382 80-1
III 385 30-1
III 384 40-1
III 367 50-1
III 353 20-1
III 349 30-1
III 356 Le 20-1
III 355 30-1
III 340 20-1
III 336 20-1
III 347 20-1
III 344 80-1
III 356 30-1
III 362 20-1
III 361 70-1
III 367 de la Constitution 20-1
III 365 110-1
III 358 30-1
III 357 Un 30-1
III 360 110-1
III 359 20-1
III 186 50-1
III 185 100-1
III 188 40-1
III 187 100-1
III 182 20-1
III 181 30-1
III 184 160-1
III 184 de la Constitution 30-1
III 189 40-1
III 197 100-1
III 196 70-1
III 199 30-1
III 198 150-1
III 191 40-1
III 190 40-1
III 194 20-1
III 192 40-1
III 180 20-1
III 167 de la Constitution 20-1
III 166 20-1
III 167 et 90-1
III 167 et III 70-1
III 162 50-1
III 161 90-1
III 164 20-1
III 163 20-1
III 167 180-1
III 174 40-1
III 172 40-1
III 179 90-1
III 177 30-1
III 168 110-1
III 168 de la Constitution 60-1
III 170 20-1
III 169 40-1
III 235 20-1
III 234 20-1
III 238 20-1
III 236 30-1
III 232 40-1
III 231 40-1
III 233 de la Constitution 20-1
III 233 40-1
III 243 40-1
III 260 60-1
III 257 20-1
III 262 20-1
III 261 20-1
III 247 20-1
III 246 30-1
III 256 40-1
III 248 40-1
III 228 40-1
III 210 70-1
III 206 20-1
III 212 40-1
III 211 20-1
III 201 30-1
III 200 20-1
III 203 20-1
III 202 20-1
III 213 60-1
III 225 20-1
III 224 20-1
III 227 90-1
III 226 30-1
III 219 20-1
III 213 de la Constitution 40-1
III 223 20-1
III 220 60-1
III 394 70-1
est compétente pour statuer sur 30-1
est compétente pour statuer 60-1
est composé de représentants des 30-1
est compétente pour statuer sur tout 20-1
est compétente pour se prononcer sur 30-1
est compétent pour 50-1
est compétente pour 130-1
est compétente 150-1
est composé de 90-1
est conclu 30-1
est concerné 20-1
est constitué comme troisième organe de décision de la Banque centrale 20-1
est considérée comme 30-1
est composé des 20-1
est composé 120-1
est composée d un ressortissant de chaque État membre 20-1
est composée d un 40-1
est compatible avec les 30-1
est assuré dans 50-1
est assistée 40-1
est assurée par 40-1
est assuré 80-1
est assisté d 20-1
est arrêté 20-1
est assisté par le 20-1
est assisté 40-1
est assurée par un représentant 20-1
est calculée 30-1
est calculé 30-1
est compatible avec 50-1
est chargée de 20-1
est attachée à 20-1
est assurée 90-1
est autorisée 20-1
est aussi 20-1
est élu 30-1
est également 100-1
est en outre exonérée de toute imposition fiscale et parafiscale à 20-1
est élu par le Parlement européen 20-1
est effectué 30-1
est dotée 20-1
est égale à 20-1
est effectuée 50-1
est en outre 30-1
est engagée à fermer l unité 1 de la centrale nucléaire 30-1
est engagé dans la mise en oeuvre d une politique 30-1
est engagée 50-1
est engagée à fermer l unité 1 40-1
est engagé dans la mise en exécution d 20-1
est en 80-1
est engagé dans la mise en 50-1
est engagé dans la mise en oeuvre d une politique d 20-1
est donc 20-1
est créé 20-1
est consulté 50-1
est de maintenir la stabilité des prix 40-1
est d appuyer et de renforcer 20-1
est constituée et exerce ses fonctions 20-1
est constitué 30-1
est consulté par le Parlement européen par le Conseil ou par 20-1
est constituée 60-1
est de 240-1
est destiné 20-1
est désormais 30-1
est déterminée en 20-1
est déterminé 20-1
est défini dans le 20-1
est défini 60-1
est déposé par erreur auprès du greffier 20-1
est définie 20-1
III 436 30-1
III 434 20-1
III POLITIQUES 20-1
III LES 40-1
III 431 40-1
III 427 30-1
III 433 20-1
III 432 30-1
III de l 20-1
III et 30-1
III et IV 20-1
III titre III chapitre III 20-1
III relatives 30-1
III de la Constitution Le paragraphe 20-1
III de la Constitution Le 30-1
III de la Constitution 90-1
III de 110-1
III 424 30-1
III 404 40-1
III 402 30-1
III 408 20-1
III 405 20-1
III 398 20-1
III 396 50-1
III 401 40-1
III 399 20-1
III 410 20-1
III 420 40-1
III 419 70-1
III 423 20-1
III 422 20-1
III 412 100-1
III 412 à 20-1
III 416 20-1
III 415 30-1
est adoptée après consultation 380-1
est adoptée après consultation du Comité économique et social 130-1
est adoptée par le Conseil 20-1
est adoptée après consultation du 310-1
est adoptée après consultation du Comité économique et social 2 40-1
est adoptée après consultation du Comité des régions et du Comité 160-1
est adoptée après consultation du Comité 300-1
est adoptée après consultation du Comité économique et social 4 30-1
est adoptée 480-1
est applicable au 20-1
est applicable à son égard Ces dispositions mesures ou décisions ne 20-1
est appliquée 20-1
est applicable 190-1
est adressée 50-1
est adressée au 20-1
est applicable à 50-1
est annexée 60-1
est adoptée après consultation du Comité des régions 170-1
est accordée fin 2002 ou à défaut 20-1
est abrogé 30-1
est accordée 140-1
est accordée par 30-1
III titre III 260-1
III titre III chapitre 240-1
est à 30-1
III titre 290-1
est achevée 20-1
est adoptée après consultation de la Cour des comptes 20-1
est adoptée après consultation de la 30-1
est adoptée après consultation des institutions concernées Les 20-1
est adoptée après consultation des institutions concernées 40-1
est admise que pour l interprétation et le contrôle de la 20-1
est adapté 20-1
est adopté 40-1
est adopté par le Conseil 20-1
III 160 30-1
Conseil 2 50-1
Conseil 2 Le 20-1
Conseil 5 30-1
Conseil 4 20-1
États qui 20-1
États parties à l accord sur l Espace économique européen autres 30-1
Conseil 13 20-1
États tiers 90-1
Conseil 6 Le Conseil 20-1
Conseil Le 60-1
Conseil Le Conseil 40-1
Conseil Les 60-1
Conseil Les membres du 20-1
Conseil Article 110-1
Conseil 6 40-1
Conseil La 20-1
Conseil Article III 60-1
États membres 9854-1
États membres sont traités 20-1
États membres sont 180-1
États membres sur la base 20-1
États membres sous réser ve de 20-1
États membres sans 20-1
États membres s engagent à 60-1
États membres sont également 30-1
États membres se 120-1
États membres sur la 30-1
États membres y compris le 20-1
États membres visant à 30-1
États membres y 90-1
États membres y compris 80-1
États membres uniquement lorsqu ils mettent en oeuvre le droit de 40-1
États membres sur 70-1
États membres veillent à 30-1
États membres veillent à ce que les 20-1
Conseil avec 20-1
Conseil autorise 20-1
Conseil conformément à 100-1
Conseil conformément à l article 30-1
Conseil afin 20-1
Conseil adopte une décision européenne 80-1
Conseil au 60-1
Conseil après consultation du 20-1
Conseil conformément 110-1
Conseil de l 90-1
Conseil de l Europe 70-1
Conseil définit 20-1
Conseil de 190-1
Conseil d 50-1
Conseil d un commun accord avec le président 20-1
Conseil dans un délai de trois mois à compter de la 20-1
Conseil dans 70-1
Conseil adopte 370-1
Conseil à la majorité 50-1
Conseil à la 60-1
Conseil adopte à l unanimité 20-1
Conseil à 250-1
Conseil a pour 30-1
Conseil Les États membres 20-1
Conseil à la majorité qualifiée 40-1
Conseil a 100-1
Conseil adopte à 50-1
Conseil adopte les 80-1
Conseil adopte les règlements et décisions européens établissant les mesures visées 20-1
Conseil adopte une décision européenne établissant 40-1
Conseil adopte les règlements 40-1
Conseil adopte des 80-1
Conseil adopte conformément à la procédure 20-1
Conseil adopte les décisions européennes nécessaires 30-1
Conseil adopte la décision européenne 30-1
États membres le président du Conseil transmet 20-1
États membres le 60-1
États membres les 130-1
États membres les initiatives du Parlement européen les demandes de la 20-1
États membres la Commission 40-1
États membres l 40-1
États membres la 70-1
États membres la Commission et 20-1
États membres liés par 30-1
États membres n 30-1
États membres mettent en 30-1
États membres ne 110-1
États membres ne peuvent être 20-1
États membres lorsqu ils mettent en oeuvre 40-1
États membres lorsqu ils 50-1
États membres mettent 40-1
États membres lui 30-1
États membres jouissent 20-1
États membres et les institutions de l Union 30-1
États membres et la 20-1
États membres et les 110-1
États membres et les institutions 40-1
États membres et de 90-1
États membres et dans l Union 20-1
États membres et l 30-1
États membres et des 40-1
États membres et qui 30-1
États membres font 40-1
États membres font l objet 20-1
États membres intéressés 60-1
États membres font partie 20-1
États membres faisant l objet d une dérogation et 20-1
États membres et 750-1
États membres favorisent 50-1
États membres faisant l objet d une dérogation 140-1
États membres qui ont 40-1
États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans 30-1
États membres qui sont 30-1
États membres qui participent à 30-1
États membres qu il 20-1
États membres qu 30-1
États membres que 50-1
États membres que de l 20-1
États membres qui souhaitent instaurer entre eux une coopération renforcée dans 30-1
États membres s abstiennent de 20-1
États membres respectent 40-1
États membres s 140-1
États membres s attachent 20-1
États membres qui y participent 20-1
États membres qui souhaitent 50-1
États membres qui y 40-1
États membres qui 320-1
États membres prennent toutes les mesures 30-1
États membres ou 150-1
États membres ou des 30-1
États membres par 40-1
États membres par des 20-1
États membres ni 20-1
États membres ne sont 20-1
États membres ont 70-1
États membres notamment 30-1
États membres participant 30-1
États membres pour 210-1
États membres pour le 40-1
États membres prennent 130-1
États membres prennent les 30-1
États membres peuvent 90-1
États membres participants 480-1
États membres pour la 20-1
États membres peuvent prendre 20-1
Conseil des affaires étrangères 30-1
Conseil statue 780-1
Conseil statue conformément à 30-1
Conseil sur la base de 20-1
Conseil statue sur proposition 20-1
Conseil statue après consultation 90-1
Conseil statue après 120-1
Conseil statue conformément à l article 20-1
Conseil statue après consultation du Parlement européen 60-1
Conseil sur la base 30-1
Conseil sur proposition de la Commission adopte 280-1
Conseil sur proposition de la Commission adopte les règlements ou décisions 80-1
Conseil sur proposition de la Commission décide 20-1
Conseil sur proposition de la Commission adopte une décision européenne 30-1
Conseil sur proposition de la Commission adopte des règlements ou décisions 30-1
Conseil sur proposition de la Commission adopte des 80-1
Conseil sur proposition de la Commission adopte les règlements 100-1
Conseil sur proposition de la Commission adopte les 130-1
Conseil statue à la majorité 130-1
Conseil statuant à la 130-1
Conseil statuant à 350-1
Conseil statuant à la majorité simple 50-1
Conseil statuant à la majorité 120-1
Conseil statuant à la majorité qualifiée peut adopter une décision européenne 20-1
Conseil statuant à l unanimité sur proposition du 20-1
Conseil statuant à la majorité qualifiée 70-1
Conseil statuant à la majorité qualifiée peut 30-1
Conseil statuant à la majorité simple ou 20-1
Conseil statue à la majorité des 20-1
Conseil statue à l unanimité 450-1
Conseil statue à 580-1
Conseil statue à la majorité qualifiée 100-1
Conseil statue à l unanimité Article 30-1
Conseil statuant 390-1
Conseil statue à l unanimité après 280-1
Conseil statue à l unanimité après approbation du Parlement européen 50-1
III 136 40-1
III 133 50-1
III 139 20-1
III 137 20-1
III 127 30-1
III 126 30-1
III 131 40-1
III 130 100-1
III 142 50-1
III 156 40-1
III 154 20-1
III 159 20-1
III 157 20-1
III 147 20-1
III 144 40-1
III 153 20-1
III 151 50-1
III 125 20-1
Conseil sur proposition de la Commission peut adopter 170-1
Conseil sur proposition de la Commission peut adopter les règlements ou 20-1
Conseil sur proposition de la Commission 570-1
Conseil sur proposition de la Commission peut adopter une décision européenne 50-1
Conseil sur proposition de la Commission peut adopter des règlements ou 40-1
Conseil sur proposition de la Commission peut adopter des règlements 50-1
Conseil sur proposition de la Commission peut adopter les règlements 30-1
Conseil sur proposition de la Commission peut adopter les 40-1
Conseil sur proposition de la Commission peut 180-1
III 119 20-1
Conseil y compris 20-1
III 124 50-1
III 122 20-1
Conseil sur 740-1
Conseil sur proposition 610-1
Conseil transmet 50-1
Conseil tient 20-1
Conseil européen et 220-1
Conseil européen et le Conseil 40-1
Conseil européen le Conseil 40-1
Conseil européen identifie les intérêts 20-1
Conseil européen de 20-1
Conseil européen au 40-1
Conseil européen et le Conseil adoptent 20-1
Conseil européen en 30-1
Conseil européen ou 90-1
Conseil européen se 40-1
Conseil européen peut 120-1
Conseil européen statuant à 90-1
Conseil européen statuant à l unanimité 30-1
Conseil européen peut adopter 40-1
Conseil européen peut à l unanimité adopter une décision européenne 30-1
Conseil européen peut mettre fin à son mandat selon la même 20-1
Conseil européen peut adopter une décision européenne 30-1
Conseil européen adopte 50-1
Conseil en 190-1
Conseil des 210-1
Conseil est 110-1
Conseil est assisté 20-1
Conseil des affaires générales 50-1
Conseil des affaires 80-1
Conseil des ministres 70-1
Conseil des ministres 1 Le Conseil 20-1
Conseil estime 50-1
Conseil européen Le Conseil européen 20-1
Conseil européen Article III 20-1
Conseil européen a 50-1
Conseil européen Le 30-1
Conseil et 550-1
Conseil et la Commission 140-1
Conseil européen 1 Le Conseil européen 20-1
Conseil et un 30-1
Conseil peut 500-1
Conseil peut demander 30-1
Conseil pour 40-1
Conseil peuvent 30-1
Conseil peut confier 30-1
Conseil par 40-1
Conseil peut décider 30-1
Conseil peut confier la 20-1
Conseil prennent 20-1
Conseil statuant à l unanimité sur proposition de la Commission et 20-1
Conseil statuant à l unanimité sur proposition de la Commission 40-1
Conseil statuant à l unanimité sur proposition 60-1
Conseil statuant à l unanimité 220-1
Conseil s 40-1
Conseil qui 120-1
Conseil sont 40-1
Conseil soit sur recommandation de la Banque centrale européenne soit sur 20-1
Conseil ou 230-1
Conseil européen sur la base 20-1
Conseil européen statue à 80-1
Conseil européen 1510-1
Conseil européen sur 50-1
Conseil européen statue à l unanimité après approbation du Parlement européen 30-1
Conseil européen statuant à la majorité qualifiée 60-1
Conseil européen statue à l unanimité 60-1
Conseil européen statue à l unanimité après 50-1
Conseil informe le Parlement européen 40-1
Conseil les 40-1
Conseil les comptes 20-1
Conseil ou par 30-1
Conseil ne 90-1
Conseil la Commission 50-1
Conseil informe 50-1
Conseil le 30-1
Conseil la 60-1
1 Lorsque la 40-1
Les dispositions de la présente Charte 40-1
Les dispositions de la présente Charte qui contiennent des principes peuvent 20-1
Les dispositions de 160-1
Les dispositions de la présente Charte s adressent aux institutions organes 20-1
Les dispositions de l article 20-1
Les dispositions de l 50-1
Les dispositions de la législation nationale 20-1
Les dispositions de la Constitution 20-1
Les dispositions de la 110-1
Les dispositions du paragraphe 30-1
Les dispositions du paragraphe 1 20-1
Les dispositions du 70-1
Les dispositions du présent 20-1
Les dispositions de la présente section 30-1
Les dispositions de la présente 70-1
Les dispositions des 20-1
Les dispositions de la présente section s appliquent à la lumière 20-1
Les dispositions de l acquis de Schengen 20-1
Les décisions européennes du Conseil européen 20-1
Les crédits 20-1
Les décisions européennes visées au 20-1
Les décisions européennes 80-1
Les contributions 20-1
Les connaissances visées aux paragraphes 1 et 2 concernent principalement 40-1
Les coopérations renforcées 40-1
Les coopérations renforcées respectent 20-1
Les décisions rendues par le Tribunal en vertu du présent paragraphe 20-1
Les délibérations 60-1
Les délibérations de la 40-1
Les dépenses 60-1
Les dépenses administratives 20-1
Les décisions 150-1
Les décisions rendues par le Tribunal 30-1
Les délibérations de la Cour 20-1
Les délégations de l Union 20-1
Les institutions de l Union 30-1
Les garanties 20-1
Les institutions organes et organismes de l Union 20-1
Les institutions de l Union appliquent le principe de 20-1
Les explications élaborées en vue de guider l interprétation de la 20-1
Les exigences de la protection 20-1
Les expulsions collectives sont interdites 2 Nul ne peut être éloigné 20-1
Les explications 30-1
Les institutions organes et organismes 30-1
Les juges désignent parmi eux pour trois ans le président 20-1
Les jeunes admis au travail doivent bénéficier de conditions de travail 20-1
Les juges et les avocats généraux de la Cour de justice 20-1
Les juges élisent parmi eux les présidents des chambres Les présidents 20-1
Les institutions organes ou organismes de l Union ainsi que les 20-1
Les institutions organes 50-1
Les investissements nécessaires à cet effet doivent être pris en compte 20-1
Les institutions 130-1
Les engagements 30-1
Les données statistiques 30-1
Les domaines 40-1
Les droits de douane à l importation 20-1
Les données statistiques utilisées pour l application du présent protocole sont 20-1
Les dispositions 340-1
Les dispositions du traité 20-1
Les domaines de compétence 20-1
Les domaines de 30-1
Les droits de douane 30-1
Les droits reconnus par la présente Charte qui font l objet 20-1
Les droits fondamentaux tels qu ils sont garantis 20-1
Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires 20-1
Les droits 190-1
Les droits de vote 20-1
Les droits de 60-1
Les droits et obligations résultant 30-1
Les droits et obligations 40-1
Commission présente 120-1
Commission présente au Parlement européen 20-1
Commission sur 60-1
Commission procède 40-1
Commission peut 600-1
Commission peut soumettre au Conseil 30-1
Commission présente au 30-1
Commission prend 30-1
Commission tient 20-1
Les actes adoptés 30-1
Les accords 40-1
Les actes de l Union 20-1
Les actes d exécution 20-1
Commission veille à 40-1
Commission veille à l application 20-1
Les accords conclus par 20-1
Les accords conclus 30-1
Commission peut prendre 70-1
Commission fait rapport 30-1
Commission fait rapport au 20-1
Commission ou le 20-1
Commission fait 40-1
Commission européenne 70-1
Commission européenne 1 20-1
Commission exerce 20-1
Commission examine 40-1
Commission ou 260-1
Commission peut adresser 30-1
Commission peut adopter 240-1
Commission peut modifier 20-1
Commission peut également 30-1
Commission peut adopter des 80-1
Commission peut adopter des règlements européens 30-1
Commission peut adopter les 50-1
Commission peut adopter des règlements 70-1
Les autres membres du 20-1
Les articles 210-1
Les banques centrales 70-1
Les autres 60-1
Les articles 3 30-1
Les articles 11 à 14 et 40-1
Les articles III 60-1
Les articles III 130 et III 265 de la Constitution toute 30-1
Les banques centrales nationales 60-1
Les comptes 30-1
Les citoyens 20-1
Les connaissances visées aux paragraphes 1 et 2 concernent principalement a 30-1
Les conditions 30-1
Les biens et avoirs de 20-1
Les banques centrales nationales sont 20-1
Les billets de banque émis par la Banque centrale européenne et 20-1
Les biens 40-1
Les articles 11 à 14 et 17 sont 30-1
Les actes visés au présent article contiennent les dispositions nécessaires en 20-1
Les actes visés au 30-1
Les actes visés 40-1
Les actes 240-1
Les actes du 20-1
Les actes des institutions 20-1
Les actes juridiques 20-1
Les actes figurant 20-1
Les actions 50-1
Les arrêts 30-1
Les aides publiques provenant de sources nationales de l Union et 20-1
Les articles 11 à 14 et 17 sont applicables aux 20-1
Les arrêts sont 20-1
Les actions de l Union et des États membres se complètent 20-1
Les actions de l Union 30-1
Les aides 60-1
Les administrateurs 20-1
Les juges et les avocats généraux 40-1
Les travailleurs ont le droit 20-1
Les textes des actes des institutions organes ou organismes 20-1
Les valeurs de 30-1
Les travailleurs 60-1
Les taux d intérêt 20-1
Les ser vices 20-1
Les termes 30-1
Les taux 30-1
Les valeurs de référence 20-1
Les États membres coordonnent 50-1
Les États membres coordonnent entre eux en liaison avec la Commission 20-1
Les États membres en 20-1
Les États membres coordonnent leurs politiques économiques 20-1
Les États membres appuient activement et sans réser ve la politique 20-1
Les États adhérents visés à l article 1er 20-1
Les États membres conduisent 20-1
Les États membres au 20-1
Les restrictions quantitatives 30-1
Les règlements 50-1
Les règlements européens et les décisions européennes lorsqu elles n indiquent 20-1
Les règles 40-1
Les règles relatives 20-1
Les références faites 70-1
Les références 80-1
Les règlements européens 30-1
Les références faites dans ladite annexe au 20-1
Les représentants des 20-1
Les ressources propres 30-1
Les ressources 40-1
Les restrictions quantitatives appliquées par l Union aux importations 20-1
Les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée 20-1
Les responsabilités 20-1
Les représentants 30-1
Les ressortissants des pays tiers qui sont autorisés à travailler sur 20-1
Les ressortissants 40-1
3 1972 p 20-1
3 1 80-1
3 3 50-1
3 3 de la Constitution de l Irlande 32 20-1
Les États membres 880-1
Les États membres sont 20-1
Les États 910-1
Les États membres veillent à 20-1
3 4 80-1
3 Afin d assurer 20-1
3 6 20-1
3 Afin 60-1
3 Afin de lutter contre l exclusion sociale et la pauvreté 20-1
3 4 et 6 50-1
3 4 et 60-1
3 40 20-1
3 4 et 6 l article 33 paragraphe 1 point a 20-1
Les États membres se 40-1
Les États membres qui sont 20-1
Les États membres qui participent à la 20-1
Les États membres qui souhaitent instaurer entre eux une coopération renforcée 20-1
Les États membres qui 80-1
Les États membres et 30-1
Les États membres et l Union 20-1
Les États membres prennent 70-1
Les États membres prennent acte du fait que le gouvernement 40-1
Les États membres réaffirment leur conviction que 20-1
Les États membres s 80-1
Les États membres s efforcent de 20-1
Les États membres se consultent 20-1
Les États membres s engagent à 40-1
Les États membres reconnaissent en particulier que 30-1
Les États membres réaffirment 30-1
Les États membres reconnaissent 40-1
Les États membres reconnaissent en particulier que en cas d application 20-1
Les mesures d 20-1
Les membres du 160-1
Les mesures sont maintenues pendant la durée strictement nécessaire et en 20-1
Les mesures énumérées dans la liste figurant 20-1
Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct 30-1
Les membres du Parlement européen 50-1
Les membres 310-1
Les membres du Tribunal 20-1
Les mesures 160-1
Les modalités de mise en oeuvre 30-1
Les modalités de mise en oeuvre du 20-1
Les modalités 130-1
Les modalités de 90-1
Les missions diplomatiques 20-1
Les ministres des États membres dont la monnaie est l euro 20-1
Les modalités de la coopération de l Union peuvent faire l 20-1
Les missions 40-1
Les membres du Conseil 20-1
Les lois et lois cadres européennes adoptées 20-1
Les litiges entre la Banque 20-1
Les lois et lois cadres européennes 90-1
Les lois et lois cadres européennes sont 30-1
Les juges ne peuvent 20-1
Les juges 130-1
Les limitations 30-1
Les législations et pratiques nationales doivent être pleinement prises en compte 20-1
Les lois 100-1
Les membres de la Cour des comptes sont 20-1
Les membres de la Cour des comptes 50-1
Les membres du Comité 30-1
Les membres des 30-1
Les membres de la Commission sont 20-1
Les membres de la Commission 60-1
Les membres de la 110-1
Les membres de la Cour des comptes ne peuvent 20-1
Les produits 40-1
Les principes 50-1
Les projets d actes législatifs européens 60-1
Les projets d actes législatifs européens émanant 30-1
Les présidents des chambres à cinq juges sont élus pour trois 20-1
Les politiques 20-1
Les principes contenus dans 20-1
Les présidents 30-1
Les protocoles 20-1
Les références faites à des 20-1
Les recours 40-1
Les références faites au 20-1
Les références faites à 30-1
Les rapports 40-1
Les rapporteurs adjoints 20-1
Les recours contre 20-1
Les recettes 30-1
Les personnes 30-1
Les objectifs de 20-1
Les nouveaux États membres sont 40-1
Les paragraphes 1 et 2 30-1
Les organes 20-1
Les nouveaux États membres sont tenus d adhérer 20-1
Les montants 30-1
Les nouveaux États membres 90-1
Les nouveaux États membres sont tenus 30-1
Les paragraphes 1 et 2 s appliquent 20-1
Les partis politiques au niveau de l Union contribuent à l 20-1
Les partenaires sociaux 20-1
Les pays et territoires 20-1
Les partis politiques au niveau 30-1
Les parlements nationaux peuvent 20-1
Les paragraphes 40-1
Les parlements nationaux veillent 20-1
Les parlements nationaux 40-1
Commission établit 20-1
européen le Conseil 210-1
européen la 20-1
européen n 70-1
européen les 60-1
européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États 70-1
européen et 1010-1
européen l 30-1
européen exerce 20-1
européen ne 20-1
européen ou 250-1
européen ou par 30-1
européen pendant 20-1
européen par 30-1
européen ou de 20-1
européen ont 20-1
européen ou le Conseil 40-1
européen ou du Conseil 90-1
européen et le 210-1
européen est composé 20-1
européen en 40-1
européen et à 20-1
européen est 160-1
européen du 160-1
européen du Conseil 100-1
européen en accord avec 20-1
européen élit 30-1
européen et au Conseil 160-1
européen et le Conseil adoptent des 20-1
européen et la 20-1
européen et le Conseil 200-1
européen et le Conseil adoptent 30-1
européen et conformément 30-1
européen et conformément à la 20-1
européen et du 220-1
européen et du Conseil 140-1
a à l 50-1
a à l article 40-1
a accordé 20-1
a à 220-1
a Rec 20-1
a Les 20-1
a à d 20-1
a à assurer 30-1
a acquis 30-1
a approuve 30-1
a approuve la position du Conseil 20-1
a au 20-1
a arrêté 20-1
a adopté 70-1
a adopté une décision européenne conformément à l article I 59 20-1
a adoptées 20-1
a adopté une 30-1
européen sur 110-1
européen procède 20-1
européen pour 50-1
européen se 60-1
européen qui 90-1
européen peut adopter 50-1
européen peut à 50-1
européen peut 230-1
européen peut adopter une 40-1
européen soit 50-1
européen statue à la majorité 50-1
européen statue à 120-1
européen sur les 30-1
européen statue 150-1
européen statuant à 130-1
européen sont 60-1
européen statue à l unanimité 70-1
européen statuant à la majorité 100-1
sont supprimés 50-1
sont supprimés Article 20-1
sont suspendus lors de l adoption par le Conseil des mesures 20-1
sont supprimés les 20-1
sont soumises à 30-1
sont soumises à l 20-1
sont soumises 110-1
sont soumises aux 30-1
sont tenus d adhérer 40-1
sont transmis directement par la Commission aux parlements nationaux 20-1
sont tranchés par les 20-1
sont transmis directement par 30-1
sont transmis directement 40-1
sont tenus de 20-1
sont tenus d adhérer pour autant 20-1
sont tenus même après la cessation de leurs fonctions de ne 20-1
sont tenus 100-1
sont soumis 50-1
sont représentés 30-1
sont remplies 40-1
sont réser vés à la 20-1
sont réputées 30-1
sont remplacés par les termes 140-1
sont remplacés par 150-1
sont remplacés 180-1
sont remplacés pour la durée 20-1
sont respectés 40-1
sont sans préjudice du 20-1
sont sans préjudice 30-1
sont signés par le président 20-1
sont signées par le président 20-1
sont responsables 40-1
sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l exercice 20-1
sont sans 40-1
sont saisis d 20-1
européen au 170-1
européen au Conseil 100-1
européen avec 30-1
européen aux 20-1
européen après 20-1
européen ainsi 20-1
européen au Conseil et 70-1
européen au Conseil et à la Commission 40-1
européen commun 20-1
européen de la 40-1
européen d 100-1
européen des 50-1
européen de 980-1
européen conformément à 40-1
européen concernant 20-1
européen convoque 30-1
européen conformément à l article 30-1
européen adopte 70-1
européen 1 70-1
européen 1 Le 30-1
européen 4 40-1
européen 3 60-1
sont transmis par le Conseil 20-1
sont transmis 90-1
sont versées en 20-1
sont valables 40-1
européen Article 220-1
européen a 120-1
européen Les 50-1
européen à 70-1
européen à la 40-1
européen Conformément à l article 20-1
européen Article III 150-1
européen Le 90-1
européen Le Conseil 50-1
a besoin 40-1
a que la période prévue à l article 8 paragraphe 4 20-1
a pris 50-1
a que 40-1
a que la 30-1
a pour mission d aboutir 20-1
a pour mission a de 40-1
a pour 230-1
a pour mission 70-1
a renvoie le projet au Conseil ce qui met fin à 30-1
a son siège à Luxembourg 30-1
a son siège à Bruxelles 40-1
a sur 40-1
a son siège à 100-1
a si l 20-1
a s 30-1
a soit sur proposition de la Commission et après consultation de 40-1
a si 30-1
a pour effet 30-1
a pas agi ou si dans un délai de douze mois 20-1
a par 20-1
a pas été adoptée 40-1
a pas été adoptée à l échéance du cadre financier précédent 20-1
a ne portent pas atteinte 20-1
a n 40-1
a notifié au Conseil son intention de ne pas vouloir participer 20-1
a ni 20-1
a pas été adoptée et qu au moins un tiers des 20-1
a pour but 60-1
a pas statué la 20-1
a pour effet de 20-1
a pour but de 50-1
a pas pris 40-1
a pas été 70-1
a pas 260-1
a pas pris position 20-1
Commission en coopération avec 20-1
Commission de 130-1
Commission en 130-1
Commission en tant que 20-1
Commission consulte le 20-1
Commission après 30-1
Commission dans un délai de 30-1
Commission dans 110-1
Commission est 90-1
Commission et les 40-1
Commission et le 90-1
Commission et 580-1
Commission et les États membres 20-1
Commission et la 50-1
Commission et la Cour 20-1
Commission et le cas échéant 40-1
Commission et le Conseil 40-1
Commission ainsi que 70-1
Commission SECTION 50-1
a v 30-1
Commission adopte des décisions européennes 30-1
Commission a 30-1
a t i 20-1
a sur tout acte de l Union proposé dans les domaines 20-1
a une 30-1
a un 80-1
Commission adopte des 110-1
Commission agissant conformément à la procédure 30-1
Commission agissant conformément à la procédure fixée à l article 16 20-1
Commission ainsi 80-1
Commission agissant 40-1
Commission adopte des règlements ou décisions européens fixant 20-1
Commission adopte des règlements ou décisions européens 40-1
Commission adresse aux États membres intéressés 20-1
Commission adopte 430-1
a du 30-1
a droit 420-1
a en 60-1
a en cas de fusion avec une entreprise 20-1
a droit à l 30-1
a donc 40-1
a droit au respect de 40-1
a droit à 350-1
a et 90-1
a été modernisée 20-1
a été fondé sur l article 50-1
a eu 40-1
a été repris 40-1
a été commise 90-1
a été adopté naturalisé ou inscrit au registre de l état 20-1
a été faite 20-1
a été corrigé 20-1
a donc le même sens et la même portée que 30-1
a de la 70-1
a d 80-1
a de suivre 20-1
a de 180-1
a confirmé 40-1
a c 20-1
a constaté 20-1
a consacré 20-1
a défini une 20-1
a des 130-1
a des règlements européens dans la mesure nécessaire à l accomplissement 20-1
a donc le même sens et la même portée que ce 20-1
a des règles communes 20-1
a déjà 50-1
a définir et mettre en oeuvre la politique monétaire de l 20-1
a des mesures 20-1
a déjà été 40-1
a le même sens et la même portée que 70-1
a le même sens et la même portée que celui 30-1
a le présent traité ne s applique 20-1
a le même sens et la même portée que le droit 20-1
a le droit 360-1
a le droit de toute personne d être entendue avant qu 20-1
a le droit de vote et 50-1
a le droit de 230-1
a le 570-1
a lieu tous les trois ans 40-1
a lieu 190-1
a manqué à 60-1
a manqué à l une des obligations qui lui incombent en 40-1
a les modalités 20-1
a les aides 20-1
a les États membres 20-1
a les règles 20-1
a le droit de circuler et de séjourner librement sur le 30-1
a la collecte le stockage le traitement l analyse et l 20-1
a kétezer negyedik év október havának huszonkilencedik napján Magmul f Ruma 20-1
a la loi ou loi cadre européenne établit 30-1
a la loi ou loi cadre européenne établit des actions d 20-1
a faite 20-1
a fait 20-1
a k 60-1
a imposer 20-1
a la loi ou loi cadre européenne 40-1
a le consentement libre et éclairé de la personne concernée selon 20-1
a le Royaume Uni 20-1
a le droit d 130-1
a le droit d être 30-1
a la reconnaissance mutuelle 20-1
a la personnalité juridique 40-1
a le Parlement européen 20-1
a la 300-1
3 Afin de 40-1
ne par viennent pas à 20-1
ne modifie pas les compétences 30-1
ne par vient pas à 30-1
ne par 50-1
ne lui 20-1
ne lient 20-1
ne modifie pas 50-1
ne modifie 60-1
ne participe 60-1
ne pas 190-1
ne pas divulguer les informations 30-1
ne peut avoir 40-1
ne peut accorder 30-1
ne participent pas à 20-1
ne participe pas à 40-1
ne participent 50-1
ne participent pas 40-1
ne lie le 30-1
ne doivent pas 60-1
ne doivent 80-1
ne fait pas obstacle à l 50-1
ne donne pas lieu à l application des taxes sur le 20-1
ne doit 220-1
ne doit pas être 30-1
ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une 20-1
ne doit pas 140-1
ne fait pas obstacle à 80-1
ne font pas 70-1
ne font pas obstacle 20-1
ne lie le Danemark ou n est applicable à son égard 20-1
ne font pas partie 40-1
ne fait pas obstacle 110-1
ne fait pas 130-1
ne figurant pas à l annexe 1 du protocole no 30-1
ne fait pas obstacle aux 20-1
ne peuvent pendant la durée de leurs fonctions exercer aucune autre 20-1
ne peuvent pas 110-1
ne porte pas atteinte à l 20-1
ne peuvent 570-1
ne peuvent exercer aucune 20-1
ne peuvent excéder 30-1
ne peuvent pas être 70-1
ne peuvent pas comporter d harmonisation des dispositions législatives et réglementaires 20-1
ne porte pas atteinte au 30-1
ne pourra 30-1
ne portent pas atteinte 30-1
ne préjuge en rien 20-1
ne pourra être 20-1
ne portent en rien atteinte 60-1
ne porte pas atteinte 60-1
ne portent 90-1
ne portent en rien atteinte aux 40-1
ne peuvent être 180-1
ne peut exercer 20-1
ne peut être 420-1
ne peut jamais être 20-1
ne peut faire l objet d autres restrictions que celles qui 20-1
ne peut être inférieur à 30-1
ne peut entrer en vigueur 20-1
ne peut être soumis à la torture ni à des peines 30-1
ne peut être interprétée comme 20-1
ne peut pas dépasser 20-1
ne peuvent empêcher un État membre de maintenir ou d établir 30-1
ne peuvent donc 20-1
ne peuvent être relevés de leurs fonctions ni déclarés déchus de 20-1
ne peuvent être entièrement couverts par les divers moyens de financement 20-1
ne peut pas 100-1
ne peut pas être 30-1
ne peut 870-1
ne peut se 20-1
La présente Charte n étend pas le champ d application du 20-1
La pondération 20-1
La présente Charte réaffirme dans le respect des compétences et des 20-1
La présente Charte 50-1
La politique de sécurité et de défense commune 20-1
La politique de 70-1
La politique étrangère et de sécurité commune 20-1
La politique 120-1
La présente déclaration 20-1
La présidence 50-1
La présidence des 20-1
La priorité 20-1
La présidence du 30-1
La présente section 50-1
La présente section ne 20-1
La présente sous section 20-1
La présente 150-1
La politique de l Union dans le domaine de 30-1
La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 110-1
La majorité qualifiée requiert la réunion de dix huit voix et 20-1
La mise en oeuvre de la 30-1
La majorité qualifiée 140-1
La loi ou loi cadre européenne peut établir des mesures pour 20-1
La loi ou loi cadre européenne peut établir des 30-1
La loi ou loi cadre européenne peut 90-1
La loi ou loi cadre européenne peut établir 50-1
La mise en oeuvre de la restructuration doit se dérouler dans 20-1
La politique commerciale commune est 20-1
La participation 20-1
La politique de l Union 40-1
La politique de l Union dans le domaine de l environnement 20-1
La mise en oeuvre 50-1
La mise en 70-1
La mission 30-1
La mission d 20-1
ne constituait pas une infraction d après le droit national ou 30-1
ne concernent pas 20-1
ne crée 40-1
ne constituent 20-1
La traite des êtres humains est interdite 20-1
La somme des 20-1
ne concerne 20-1
ne comprend pas 20-1
ne décide 30-1
ne doit pas dépasser 3 20-1
ne doit être 70-1
ne doit pas entraîner de 20-1
ne doit pas dépasser 40-1
ne dépasse pas trois cent cinquante Le Conseil statuant à l 20-1
ne dépasse pas 60-1
ne doit être accordée dans le cadre de la vente 20-1
ne disposent pas 70-1
La somme 30-1
La protection de la famille est assurée sur le plan juridique 20-1
La propriété intellectuelle est protégée 20-1
La rédaction 20-1
La protection de la 30-1
La procédure devant le Tribunal est 20-1
La procédure devant 30-1
La propriété intellectuelle 30-1
La procédure 70-1
La réduction de la capacité est mesurée uniquement sur la base 20-1
La règle 20-1
La référence aux 20-1
La restructuration du secteur sidérurgique 20-1
La responsabilité 30-1
La réduction nette de capacité à laquelle doit par venir la 20-1
La réduction 50-1
La référence 40-1
La référence à 20-1
ne préjuge pas la 50-1
peut dans un contrat 20-1
peut créer 20-1
peut dans un 40-1
peut dans 60-1
peut conduire 20-1
peut conclure 100-1
peut conser ver 20-1
peut confier 50-1
peut dans un délai de 20-1
peut déléguer 20-1
peut décider 200-1
peut demander à la Commission de 20-1
peut demander à être autorisé à adopter des mesures de sauvegarde 20-1
peut décider d 20-1
peut décider à la majorité 30-1
peut décider l 30-1
peut décider de 60-1
peut conclure des accords 40-1
peut adopter 500-1
peut adopter une décision européenne 230-1
peut adresser des 20-1
peut adopter une 250-1
peut adopter une décision européenne établissant 20-1
peut adopter une décision européenne constatant 20-1
peut adopter une décision européenne prévoyant qu il statuera 20-1
peut adopter une décision européenne modifiant 30-1
peut adresser 60-1
peut avoir 60-1
peut avoir lieu 20-1
peut conclure avec 40-1
peut comporter 30-1
peut apporter 30-1
peut alors 20-1
peut assortir 20-1
peut arrêter des 20-1
peut être mise à disposition en tant que contribution de l 20-1
peut être invité à 20-1
peut être plus 20-1
peut être mise à 30-1
peut être déclaré démissionnaire par la Cour de justice à la 20-1
peut être accordée 40-1
peut être formé 50-1
peut être déclaré 30-1
peut être soumis à 40-1
peut inf liger 20-1
peut inclure 20-1
peut lorsqu il estime 20-1
peut lorsqu 30-1
peut être soumis aux limitations 20-1
peut être soumis 60-1
peut former 20-1
peut être 850-1
peut établir 210-1
peut demander que 50-1
peut demander 150-1
peut également adopter 30-1
peut désigner un suppléant pour 20-1
peut demander à la 30-1
peut demander à 70-1
peut demander que le Conseil européen soit saisi 40-1
peut demander l 20-1
peut également émettre 30-1
peut établir des 150-1
peut établir des mesures 90-1
peut établir les 50-1
peut établir les mesures 30-1
peut également 190-1
peut également être 20-1
peut établir des mesures portant sur 20-1
peut en 20-1
ne s appliquent pas si l action en contrefaçon est dirigée 20-1
ne s appliquent pas 90-1
ne s est pas 20-1
ne s appliquent 120-1
ne s appliquent pas au Royaume Uni 20-1
ne s applique pas seulement à 20-1
ne s appliquent pas aux 40-1
ne s appliquent pas aux décisions ayant des implications militaires ou 20-1
ne s 470-1
ne soit à 30-1
ne seront pas 20-1
ne soit 120-1
ne soit affecté 20-1
ne se conforme pas 50-1
ne se conforme pas à 40-1
ne sera 20-1
ne se 100-1
ne s applique pas 170-1
ne prohibe 20-1
ne prennent pas part au vote 30-1
ne remplit plus les conditions nécessaires à l exercice de ses 40-1
ne puisse 30-1
ne préjuge pas 80-1
ne préjuge 100-1
ne prennent 40-1
ne préjugent pas 30-1
ne remplit plus les conditions nécessaires 50-1
ne s applique pas aux établissements publics de crédit qui dans 20-1
ne s applique ni aux 20-1
ne s applique 240-1
ne s applique pas aux 130-1
ne répond pas des engagements des administrations centrales des autorités régionales 20-1
ne remplit plus les 60-1
ne s applique ni 30-1
ne s applique à 20-1
peut accorder 40-1
peut à tout moment 60-1
peut adopter des règlements européens 30-1
peut adopter à l unanimité une décision européenne 30-1
peut à la 40-1
peut à la majorité 20-1
peut à 160-1
peut à titre exceptionnel 20-1
peut adopter des règlements ou décisions européens 30-1
peut adopter les règlements ou décisions européens 20-1
peut adopter les règlements 30-1
peut adopter une décision européenne autorisant 40-1
peut adopter une décision européenne abrogeant le présent 20-1
peut adopter des règlements 70-1
peut adopter des 90-1
peut adopter les 50-1
peut adopter des règlements ou 40-1
peut à l 40-1
ne sont pas compatibles avec 20-1
ne sont pas applicables à 20-1
ne sont pas inter venus 30-1
ne sont pas considérés 20-1
ne sont pas affectés 30-1
ne sollicitent ni n acceptent d instructions d aucun gouvernement 20-1
ne sont pas applicables 30-1
ne sont pas affectés par 20-1
ne sont pas 410-1
ne supporte pas les conséquences financières de cette mesure autres que 20-1
ne soulève 20-1
ne vise 20-1
ne supporte pas les conséquences financières 30-1
ne sont responsables 30-1
ne sont responsables qu envers 20-1
ne sont valables que si 30-1
ne sont 540-1
La loi ou loi cadre européenne fixe les règles 20-1
3 Par dérogation au paragraphe 2 40-1
3 Par dérogation 50-1
3 Pour les 20-1
3 Pour contribuer à la réalisation des objectifs visés au présent 20-1
3 Lorsqu un membre du Conseil estime qu un projet de 20-1
3 Les États membres 60-1
3 Lorsque la 20-1
3 Lorsqu un 40-1
3 Pour 70-1
3 Seules les entreprises bénéficiaires 20-1
3 Sauf disposition contraire 20-1
3 Si 50-1
3 Si le 20-1
3 Sans préjudice 40-1
3 Protection 20-1
3 Sans préjudice des paragraphes 1 et 2 20-1
3 Sans préjudice des 30-1
3 Les 470-1
3 Le respect de ces règles est soumis au contrôle d 20-1
3 Le programme Ignalina 20-1
3 Les actes 30-1
3 Le 630-1
3 Le paragraphe 2 20-1
3 Le conseil 70-1
3 Le président 40-1
3 Le présent article 30-1
3 Les connaissances visées aux paragraphes 1 et 2 concernent principalement 40-1
3 Les paragraphes 1 et 2 s appliquent 20-1
3 Les paragraphes 1 et 2 30-1
3 Les États membres coordonnent 20-1
3 Les ressortissants des pays tiers qui sont autorisés à travailler 20-1
3 Les décisions européennes 20-1
3 Les décisions 30-1
3 Les mesures 30-1
3 Les dispositions 20-1
3 de la Constitution de l Irlande 32 20-1
3 de la Constitution Le 20-1
3 de la Constitution le 30-1
3 de la Constitution de l 70-1
3 de la Charte 100-1
3 de la Charte 1 20-1
3 de la Constitution 2 50-1
3 de la Charte sociale 20-1
3 du protocole no 30-1
3 la 20-1
3 l 20-1
3 les articles 40-1
3 le 100-1
3 du protocole relatif aux 20-1
3 du protocole 60-1
3 et 5 30-1
3 et 4 70-1
3 de la CEDH 70-1
3 Toute 60-1
3 Toute personne 30-1
3 Une loi européenne du Conseil 20-1
3 Toutefois 20-1
3 Tout enfant a le droit d entretenir régulièrement des relations 20-1
3 Tout citoyen 20-1
3 Toute personne a droit à la réparation par l Union 20-1
3 Tout 60-1
3 Une loi 30-1
3 correspond à l article 40-1
3 à l 50-1
3 de la CEDH l article 20-1
3 de l 90-1
3 a 20-1
3 Une 50-1
3 à 70-1
3 à l article 30-1
3 Dans 140-1
3 Dans les domaines 20-1
3 Dispositions relatives 50-1
3 Dans les 40-1
3 Dans la 30-1
3 Dans la mesure où la présente Charte contient des droits 20-1
3 Dans le 40-1
3 Dans le cadre de leurs compétences respectives l Union et 20-1
3 Droit 20-1
3 L Union et les États membres favorisent la coopération avec 20-1
3 JO 20-1
3 L Union peut 20-1
3 L Union oeuvre pour 20-1
3 En 60-1
3 Elle 20-1
3 Il 40-1
3 Il est 20-1
3 Dans l 30-1
3 Article II 112 paragraphe 3 de la Constitution 30-1
3 Article II 112 paragraphe 60-1
3 Article 250-1
3 Article II 180-1
3 Article I 20-1
3 Afin de permettre à l 20-1
3 Article II 112 paragraphe 3 de la Constitution 4 Article 20-1
3 Article II 112 paragraphe 1 de la Constitution 20-1
3 Article III 30-1
3 Conformément à l article 60-1
3 Chaque 20-1
3 Dans l accomplissement de 20-1
3 Conformément à l article III 50-1
3 Au 30-1
3 Au cas où 20-1
3 Aux fins du 20-1
3 Aucune 20-1
3 Le Conseil statue à 30-1
3 Le Conseil européen statue à 20-1
3 Le Conseil sur proposition de la Commission adopte les 30-1
3 Le Conseil statue à la majorité 20-1
3 Le Conseil des affaires 20-1
3 Le Conseil adopte 40-1
3 Le Conseil européen 50-1
3 Le Conseil des 30-1
3 Le Conseil sur proposition de la Commission adopte les règlements 20-1
3 Le conseil d administration 20-1
3 Le comité 30-1
3 Le conseil des gouverneurs statuant à 20-1
3 Le conseil des gouverneurs 40-1
3 Le Conseil 220-1
3 Le Conseil sur proposition de la Commission adopte 50-1
3 Le Parlement européen 20-1
3 Le Conseil sur 60-1
3 La traite des êtres humains est interdite 20-1
3 La Banque 70-1
3 La Banque centrale européenne est 30-1
3 La Commission 70-1
3 La Banque peut 20-1
3 L intensité des peines ne doit pas être disproportionnée par 20-1
3 L Union 110-1
3 La Banque centrale européenne 40-1
3 L 220-1
3 La Constitution 20-1
3 La loi 60-1
3 La loi européenne 30-1
3 La 320-1
3 La loi ou loi cadre européenne établit les mesures 30-1
3 La Cour de justice 30-1
3 La Cour de justice de l Union européenne 20-1
3 La loi européenne établit 20-1
3 La liberté de créer des établissements d enseignement dans le 20-1
3 les 80-1
La République de Chypre 20-1
La Cour 570-1
La République 70-1
La République de 30-1
La Cour des comptes examine 20-1
La Cour de justice statue 20-1
La Cour siège en 20-1
La Cour des comptes 100-1
La République tchèque 30-1
La coopération 20-1
La concession de telles licences exclusives ou partiellement exclusives s effectue 20-1
La décision 50-1
La décision de la 20-1
La clé 20-1
La citoyenneté de l Union 20-1
La concession de telles licences exclusives ou partiellement exclusives 60-1
La concession de telles licences exclusives ou partiellement exclusives est effectuée 40-1
La Cour de justice 400-1
La Constitution ne 20-1
La Conférence prend 30-1
La Convention européenne a 20-1
La Constitution 60-1
La Conférence estime que 50-1
La Conférence estime que la 20-1
La Conférence prend acte 20-1
La Conférence note que 30-1
La Convention 30-1
La Cour de justice de l Union européenne 210-1
La Cour de justice de l Union européenne est 110-1
La Cour de justice peut 20-1
La Cour de justice est 40-1
La Cour de justice de l Union européenne est compétente dans 20-1
La Cour de justice a 20-1
La Cour de justice de l Union européenne est compétente pour 80-1
La Cour de justice de l Union européenne est compétente 100-1
La loi européenne établit les mesures 40-1
La loi européenne établit 110-1
La loi européenne fixe le statut des 20-1
La loi européenne fixe également les modalités de 20-1
La loi européenne établit le budget annuel de l Union conformément 20-1
La loi européenne est 30-1
La loi européenne établit les mesures d application relatives au Fonds 20-1
La loi européenne établit le 40-1
La loi européenne fixe les 20-1
La loi ou loi cadre européenne établit les mesures nécessaires 50-1
La loi ou loi cadre européenne est adoptée après consultation du 20-1
La loi ou loi cadre européenne établit les mesures relatives 20-1
La loi ou loi cadre européenne établit les mesures nécessaires pour 40-1
La loi européenne peut 40-1
La loi européenne fixe 70-1
La loi européenne visée 20-1
La loi européenne 320-1
La loi européenne est adoptée après consultation 20-1
La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs 20-1
La formule 20-1
La liberté de circulation et de séjour peut être accordée conformément 20-1
La liberté académique est respectée 20-1
La dérogation 20-1
La décision européenne 30-1
La durée 20-1
La dignité 30-1
La liberté de 50-1
La loi cadre européenne établit les mesures pour réaliser la 20-1
La liste des 20-1
La loi européenne détermine 20-1
La loi cadre européenne 70-1
La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés 20-1
La liberté de créer des établissements d enseignement dans le respect 20-1
La libre circulation des 20-1
La liberté 120-1
La Commission adopte des décisions européennes 20-1
La Charte 20-1
La Commission adopte 40-1
La Commission adopte des 30-1
La Banque européenne d investissement 60-1
La Banque européenne d investissement a 30-1
La Banque 660-1
La Banque peut 70-1
La Commission agissant conformément à la procédure 20-1
La Commission est 30-1
La Commission en 30-1
La Commission et le Conseil suivent de près la mise en 20-1
La Commission et le Conseil 30-1
La Commission communique ces connaissances aux entreprises de la Communauté dans 40-1
La Commission communique 50-1
La Commission de sa propre initiative ou à la demande d 20-1
La Commission dans 20-1
La Banque est 30-1
3 sont 20-1
3 paragraphe 3 50-1
La Banque centrale européenne 1 La Banque centrale européenne 20-1
3 À 30-1
3 liberté 40-1
3 liberté de 20-1
3 ou 30-1
3 ne 30-1
La Banque centrale européenne est 110-1
La Banque centrale européenne peut dans les domaines relevant de ses 20-1
La Banque centrale européenne et 90-1
La Banque centrale européenne 400-1
La Banque centrale européenne peut 60-1
La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales 80-1
La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États 20-1
La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales peuvent émettre 20-1
La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales peuvent 50-1
La Commission soumet 30-1
La Commission promeut 20-1
La Commission 1010-1
La Commission transmet 20-1
La Commission présente des 20-1
La Commission prend les 20-1
La Commission présente une proposition 20-1
La Commission présente 70-1
La Communauté 20-1
La Conférence constate que 30-1
La Conférence constate que l article 20-1
La Conférence déclare que 60-1
La Conférence convient que l 20-1
La Conférence confirme que les 20-1
La Conférence confirme 30-1
La Conférence considère que 20-1
La Conférence considère 30-1
La Commission peut 210-1
La Commission informe le Conseil en temps utile avant d abroger 20-1
La Commission fait 20-1
La Commission participe aux 30-1
La Commission informe 30-1
La Commission et 70-1
La Commission et le 40-1
La Commission européenne 30-1
La Commission et les 20-1
La Commission participe aux travaux du comité de conciliation et prend 20-1
La Commission peut prendre 60-1
La Commission peut prendre en étroite collaboration avec les États membres 20-1
La Commission peut prendre toute initiative utile pour promouvoir la coordination 20-1
La Commission peut prendre toute initiative utile pour promouvoir 30-1
La Commission peut adopter des règlements européens concernant les catégories d 20-1
La Commission peut à tout moment décider de 20-1
La Commission peut prendre en 30-1
La Commission peut adopter 30-1
sont remplacés par les termes «de l Union européenne» 20-1
qui en 210-1
qui en raison 30-1
qui entrent 20-1
qui en vertu de l 20-1
qui donne son avis 20-1
qui doivent 50-1
qui en raison des 20-1
qui donne 30-1
qui est annexée au traité établissant une Constitution pour l Europe 40-1
qui établissent 30-1
qui est 510-1
qui existe 20-1
qui étaient 20-1
qui est en difficulté 20-1
qui est de 60-1
qui est essentielle 20-1
qui est en 30-1
qui doivent être 30-1
qui dans un délai de deux mois à compter de la 20-1
qui dans un délai 30-1
qui de 20-1
qui dans 80-1
qui contribuent à 30-1
qui constituent 70-1
qui correspond 40-1
qui contribuent à l 20-1
qui découlent de 30-1
qui doit être 40-1
qui demeurent 20-1
qui doivent être considérés comme définitifs 20-1
qui doit 60-1
qui découlent 40-1
qui découlent de la 20-1
qui demande 20-1
qui définissent 40-1
qui lie 20-1
qui leur 160-1
qui lui incombent au 30-1
qui lui est 30-1
qui leur est applicable 30-1
qui les soumet à diffusion restreinte sur son territoire dans les 60-1
qui leur sont 50-1
qui leur incombent 30-1
qui lui incombent 80-1
qui mettent 20-1
qui menacent 20-1
qui n 90-1
qui n ont pas 30-1
qui lui sont confiées 30-1
qui lui ont été 20-1
qui lui sont 100-1
qui lui 270-1
qui les 130-1
qui figurent 40-1
qui figure 30-1
qui fixent 30-1
qui fixent les 20-1
qui fait l objet 30-1
qui fait l objet d une 20-1
qui figure à l 20-1
qui fait 40-1
qui font l objet 50-1
qui la 60-1
qui la concernent directement et 20-1
qui le 240-1
qui le composent 210-1
qui font 70-1
qui font l objet de 40-1
qui l 60-1
qui frappent 20-1
sur recommandation de la Commission 110-1
sur recommandation de la 210-1
sur recommandation du Conseil 40-1
sur recommandation de la Commission peut 20-1
sur recommandation de la Commission et après consultation de la Banque 40-1
sur recommandation de la Banque centrale européenne 100-1
sur recommandation de la Commission et après consultation du 20-1
sur recommandation de la Commission et après consultation 60-1
sur recommandation du Conseil et après consultation du Parlement européen et 20-1
sur son territoire 110-1
sur son 120-1
sur tout acte de l Union proposé dans les domaines relevant 20-1
sur son territoire les 20-1
sur recommandation du 50-1
sur recommandation 260-1
sur son territoire à 30-1
sur ses 20-1
sur recommandation de la Banque centrale européenne ou sur demande de 20-1
sur proposition de la Commission peut adopter une décision européenne abrogeant 20-1
sur proposition de la Commission peut adopter les règlements ou décisions 20-1
sur proposition de la Commission peut adopter une décision européenne 70-1
sur proposition de la Commission peut adopter 190-1
sur proposition de la Commission peut adopter des règlements ou 40-1
sur proposition de la Commission peut adopter des règlements 50-1
sur proposition de la Commission peut adopter les règlements 30-1
sur proposition de la Commission peut adopter les 40-1
sur proposition de la Commission peut 200-1
sur proposition du négociateur adopte une décision européenne 20-1
sur proposition du ministre des affaires étrangères de l Union 70-1
sur proposition du 130-1
sur proposition 1140-1
sur proposition de la Commission 970-1
sur proposition de 980-1
sur proposition du ministre des affaires étrangères de l Union ou 20-1
sur proposition du conseil d administration 20-1
qui adopte 20-1
qui a 240-1
qui assurent 30-1
qui assure la présidence 20-1
qui a été 40-1
sur veillance multilatérale 30-1
qui a pour but de 40-1
qui a lieu tous les trois ans porte 20-1
qui assurent une 20-1
qui consistent 20-1
qui concernent les 20-1
qui constituent l 20-1
qui constitue 20-1
qui complètent 20-1
qui au 70-1
qui concernent 60-1
qui concerne la 160-1
sur veillance 110-1
sur un projet 70-1
sur un domaine 20-1
sur un 150-1
sur un projet d acte législatif 30-1
sur tout projet 30-1
sur tout 80-1
sur toute 20-1
sur tout projet de réglementation dans les domaines relevant de 20-1
sur une base commerciale normale SECTION 30-1
sur une 220-1
sur une base 130-1
sur veillance de 30-1
sur une question 20-1
sur une base commerciale normale TITRE 30-1
sur une base commerciale normale 60-1
sur une base non discriminatoire 30-1
sur une base non discriminatoire au droit 20-1
qui ne dépasse pas 20-1
paragraphe 1 à l article 29 paragraphe 2 à l article 20-1
paragraphe 1 à l article 40-1
paragraphe 1 ainsi que 40-1
paragraphe 1 à l 70-1
paragraphe 1 Les 20-1
paragraphe 1 Le 30-1
paragraphe 1 à l article 22 ou à l article 25 20-1
paragraphe 1 a 20-1
paragraphe 1 confirme que 20-1
paragraphe 1 de la CEDH 20-1
paragraphe 1 de l article 50-1
paragraphe 1 de la Constitution le conseil des gouverneurs 20-1
paragraphe 1 de la Constitution l 20-1
paragraphe 1 correspond 50-1
paragraphe 1 correspond à l article 40-1
paragraphe 1 de cet article 40-1
paragraphe 1 dans 30-1
paragraphe 1 La 40-1
qui y est 20-1
qui vise 40-1
qui y 110-1
qui y participent 30-1
qui suspend 20-1
qui suit 20-1
qui traversent 30-1
qui tendent à 20-1
qui y sont 40-1
paragraphe 1 Article 50-1
paragraphe 1 Article 36 20-1
paragraphe 1 Il statue 20-1
paragraphe 1 Il 30-1
paragraphe 1 3 Dans le cadre de leurs compétences respectives l 20-1
paragraphe 1 2 20-1
paragraphe 1 5 20-1
paragraphe 1 3 50-1
paragraphe 1 notamment 20-1
paragraphe 1 ne 80-1
paragraphe 1 ou 2 50-1
paragraphe 1 ou 2 de la Constitution 20-1
paragraphe 1 les articles 22 23 24 et 26 l article 20-1
paragraphe 1 les articles 30-1
paragraphe 1 ne s applique pas aux 40-1
paragraphe 1 les 60-1
paragraphe 1 ou 60-1
paragraphe 1 point a et l article 36 du 20-1
paragraphe 1 point a 50-1
paragraphe 1 point b 30-1
paragraphe 1 point b de la 20-1
paragraphe 1 peut 40-1
paragraphe 1 par 30-1
paragraphe 1 point a à l article 19 paragraphe 1 à 20-1
paragraphe 1 peut être 20-1
paragraphe 1 le 40-1
paragraphe 1 en tenant compte 20-1
paragraphe 1 en 60-1
paragraphe 1 est réputée accordée et les dispositions relatives à la 20-1
paragraphe 1 est 30-1
paragraphe 1 de la Constitution s applique mutatis mutandis Article 5 20-1
paragraphe 1 de la Constitution le conseil 30-1
paragraphe 1 deuxième 70-1
paragraphe 1 deuxième alinéa 50-1
paragraphe 1 et à l article III 30-1
paragraphe 1 la Commission 20-1
paragraphe 1 l 20-1
paragraphe 1 le Conseil 30-1
paragraphe 1 la loi ou loi cadre européenne peut établir 20-1
paragraphe 1 et à l article 60-1
paragraphe 1 et à l article III 309 20-1
paragraphe 1 et 200-1
paragraphe 1 et des 20-1
qui prévoit 20-1
qui prend 30-1
qui relèvent 30-1
qui régissent 20-1
qui pourraient être 20-1
qui pourraient 50-1
qui précèdent 20-1
qui pourrait 20-1
qui relèvent du 20-1
qui requièrent l unanimité Article 20-1
qui requièrent l unanimité 30-1
qui résident ou travaillent dans 20-1
qui requièrent 50-1
qui remplissent les critères 20-1
qui remplissent 30-1
qui reprend sans en altérer la portée juridique les termes du 70-1
qui répondent aux 30-1
qui peuvent 120-1
qui ont été 120-1
qui ont été adoptées 20-1
qui ont pour 70-1
qui ont pour objet ou pour effet d abroger ou de 20-1
qui ne remplissent 20-1
qui ne peut 40-1
qui ne sont pas 110-1
qui ne 380-1
qui ont pour objet 50-1
qui peut comporter 20-1
qui par leur nature 40-1
qui peuvent être 20-1
qui peut 80-1
qui ont 320-1
qui ont pour objet ou pour effet d 30-1
qui par leur 60-1
qui par leur ampleur ou par leur nature ne peuvent être 20-1
qui sont en fonction 20-1
qui sont désormais 20-1
qui sont formés 30-1
qui sont en 30-1
qui sont définis dans le 30-1
qui sont annexées au traité établissant une Constitution pour l Europe 310-1
qui sont déjà 20-1
qui sont dégagés en tranches annuelles égales 20-1
qui sont formés par 20-1
qui sont 940-1
qui sont reprises ou visées dans le protocole relatif 20-1
qui souhaite 30-1
qui sont susceptibles d affecter 20-1
qui sont inséparables de la réalisation des objectifs 20-1
qui sont garantis par 30-1
qui sont liés à 20-1
qui sont le 20-1
qui sont annexées au traité 320-1
qui s 160-1
qui réunit les membres du Conseil ou leurs représentants et autant 20-1
qui se lit ainsi «1 Toute personne a droit à la 20-1
qui s y 40-1
qui respectent 40-1
qui respecte 30-1
qui résultent 30-1
qui reste 20-1
qui se lit ainsi 70-1
qui seront nécessaires 20-1
qui sera 20-1
qui sont annexées 330-1
qui seront 60-1
qui se prononce 50-1
qui se prononce à la majorité des membres qui le composent 40-1
qui se trouvent 20-1
qui se 220-1
sur proposition de la Commission peut adopter des règlements ou décisions 30-1
sur demande d un État membre 40-1
sur convocation de son président 20-1
sur demande de 90-1
sur demande d un État membre ou 20-1
sur cette base 30-1
sur ces 40-1
sur cette 70-1
sur cette base et 20-1
sur demande de la 80-1
sur des bases 30-1
sur des bases communes 20-1
sur des moyens 30-1
sur des critères 20-1
sur demande des licences à des conditions commerciales aux États membres 60-1
sur demande de la Cour de justice 70-1
sur demande 210-1
sur demande des 70-1
sur certaines 60-1
1 n ont pas 20-1
1 n 30-1
1 ou 110-1
1 ou 2 70-1
1 il s applique dans les conditions prévues 30-1
1 il s applique dans les conditions prévues à ces 20-1
1 le 70-1
1 le droit 20-1
1 point 140-1
sur certaines dispositions relatives au Danemark 20-1
sur ce 30-1
sur certaines dispositions relatives au Royaume Uni de Grande Bretagne et 20-1
sur certaines dispositions relatives au 40-1
sur a l 20-1
1 À 20-1
sur ce point 20-1
sur a 50-1
sur l article I 20-1
sur l article 8 20-1
sur l exécution 40-1
sur l article III 30-1
sur l application 110-1
sur l application des 60-1
sur l article 6 20-1
sur l article 12 de la 20-1
sur la Convention 20-1
sur la base d une 80-1
sur la base d 120-1
sur la base de considérations économiques pertinentes 20-1
sur la base de cette 20-1
sur la base d un rapport 20-1
sur la base d un 30-1
sur la base d une décision prise 20-1
sur la base d une décision 30-1
sur l application des principes de subsidiarité et de proportionnalité 50-1
sur initiative du Parlement européen 20-1
sur initiative d un État membre 20-1
sur initiative 120-1
sur initiative du 30-1
sur des 400-1
sur des questions 60-1
sur initiative d un 60-1
sur initiative d un groupe d États membres 20-1
sur initiative motivée 20-1
sur l application de certains aspects de l article III 130 20-1
sur l acquis de Schengen 40-1
sur l application de l article I 20-1
sur l application de 40-1
sur l Union européenne 230-1
sur l Eurogroupe 20-1
sur l acquis de Schengen intégré dans le cadre de l 30-1
sur l Union 240-1
1 Sous réser ve du paragraphe 2 20-1
1 Sous réser ve 50-1
1 Tout 100-1
1 Tout citoyen de l Union a le droit de 40-1
1 Si 120-1
1 Si un État membre 20-1
1 Sous réser ve de 20-1
1 Si une action de l Union 20-1
1 Tout État membre 20-1
1 Toute personne a le droit de 60-1
1 Toute personne a 210-1
1 Toute personne 220-1
1 Toute 240-1
1 Toute personne a droit à la liberté de 40-1
1 Toute personne a droit à la liberté 60-1
1 Toute personne a droit à 150-1
1 Toute personne a droit à la 110-1
1 Sauf 50-1
1 Par 30-1
1 Par dérogation à l article 20-1
1 Protection 30-1
1 Pour 30-1
1 Nonobstant les articles III 167 et III 168 de la 20-1
1 Lorsque 80-1
1 Numéros de la Nomenclature combinée 2 Désignation des produits CHAPITRE 40-1
1 Nul ne peut être 40-1
1 Protection des 20-1
1 Sans préjudice 110-1
1 Sans préjudice des autres 30-1
1 Sauf disposition contraire 20-1
1 Sans préjudice des 40-1
1 Sans préjudice de l article 60-1
1 Sans préjudice de l 70-1
1 Sans préjudice des autres dispositions de la Constitution et 20-1
1 Sans préjudice de l article III 40-1
1 e 20-1
1 du protocole 130-1
1 est de 20-1
1 en 70-1
1 de la CEDH 30-1
1 de l 80-1
1 du protocole no 90-1
1 doivent 20-1
1 est le 20-1
1 et l 50-1
1 et de 30-1
1 font 20-1
1 et 590-1
1 et 2 du 30-1
1 est 90-1
1 et de l 20-1
1 et 2 300-1
1 de l Acte relatif aux conditions d adhésion 30-1
1 a 30-1
1 Une loi 20-1
1 à l 80-1
1 à 120-1
1 Un comité composé 20-1
1 Toutes les 20-1
1 Une 30-1
1 Un 30-1
1 ait été 20-1
1 correspond 60-1
1 correspond à l article 50-1
1 de l Acte relatif aux conditions d adhésion de la 20-1
1 d 20-1
1 c 20-1
1 au 40-1
1 conformément à 20-1
1 ce droit a le même sens et la même portée 30-1
sur la base de l 50-1
sur les privilèges et immunités de l Union 60-1
sur les privilèges et immunités de l Union européenne 50-1
sur les progrès 30-1
sur les privilèges et immunités 70-1
sur les points suivants 30-1
sur les points 40-1
sur les principes 30-1
sur les points suivants i 20-1
sur les progrès réalisés 20-1
sur les relations 20-1
sur les recours 50-1
sur les résultats 40-1
sur les résultats de 30-1
sur les questions 50-1
sur les propositions 20-1
sur les recours formés par 20-1
sur les recours formés 30-1
sur les personnes 20-1
sur les dispositions transitoires 70-1
sur les critères 30-1
sur les droits de 80-1
sur les dispositions transitoires relatives aux institutions et organes de l 60-1
sur les activités du Système européen de banques centrales 30-1
sur le transport 20-1
sur les critères de convergence 20-1
sur les activités 40-1
sur les droits 110-1
sur les marchés 50-1
sur les marchés des capitaux 30-1
sur les mesures 70-1
sur les mêmes 20-1
sur les intérêts 30-1
sur les îles Åland 30-1
sur les lieux du contrefacteur présumé par huissier assisté d experts 20-1
sur les intérêts et objectifs stratégiques de l Union 20-1
sur proposition de la Commission adopte 300-1
sur proposition de la Commission adopte une décision européenne fixant 30-1
sur proposition de la Commission décide 20-1
sur proposition de la Commission adopte une décision européenne 50-1
sur proposition de la Commission adopte les règlements 100-1
sur proposition de la Commission adopte les 130-1
sur proposition de la Commission adopte une décision européenne fixant la 20-1
sur proposition de la Commission adopte les règlements ou décisions européens 80-1
sur proposition de la Commission et après 110-1
sur proposition de la Commission ou du ministre des affaires étrangères 80-1
sur proposition de la Commission ou du ministre des 90-1
sur proposition de la Commission peut adopter à l unanimité une 20-1
sur proposition de la Commission ou 110-1
sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen 20-1
sur proposition de la Commission et après consultation 90-1
sur proposition de la Commission les 20-1
sur proposition de la Commission et 120-1
sur proposition de la Commission adopte les lois lois cadres règlements 20-1
sur les zones de souveraineté du Royaume Uni de Grande Bretagne 20-1
sur les valeurs 40-1
sur leur 80-1
sur lesquels 30-1
sur les territoires 30-1
sur les territoires des États membres 20-1
sur les valeurs de 20-1
sur les traitements salaires et émoluments versés par 20-1
sur leur territoire 70-1
sur proposition de la Commission adopte des recommandations SECTION 20-1
sur proposition de la Commission adopte des recommandations 30-1
sur proposition de la Commission adopte des règlements ou décisions européens 30-1
sur proposition de la Commission adopte des 80-1
sur place 20-1
sur leurs 30-1
sur proposition de la Commission Le 20-1
sur proposition conjointe 20-1
sur la même base que 20-1
sur la légalité 20-1
sur la politique 50-1
sur la politique étrangère et de sécurité commune 30-1
sur la directive 89 20-1
sur la définition du terme «ressortissants» 30-1
sur la jurisprudence de la Cour 20-1
sur la directive 50-1
sur la position du Danemark 80-1
sur la réalisation 30-1
sur la réalisation d un degré toujours croissant de convergence des 20-1
sur la scène internationale 30-1
sur la santé 30-1
sur la position du Royaume Uni et de l Irlande à 20-1
sur la position du 100-1
sur la protection des 20-1
sur la procédure concernant les déficits excessifs 30-1
sur la déf inition du terme «ressortissants» 20-1
sur la base de 250-1
sur la base de principes 30-1
sur la base des traités et actes abrogés par l article 20-1
sur la base des positions du Parlement européen et du Conseil 20-1
sur la base de l article III 20-1
sur la base de l article 40-1
sur la base de la 70-1
sur la base de la partie III titre III chapitre IV 20-1
sur la base des 190-1
sur la cohérence de la coopération renforcée envisagée avec 20-1
sur la base duquel le 20-1
sur la coopération structurée permanente 40-1
sur la coopération 60-1
sur la base du titre 30-1
sur la base desquelles 20-1
sur la base 730-1
sur la base du 120-1
sur le territoire d un 140-1
sur le territoire d un pays tiers où l État membre 30-1
sur le territoire d 150-1
sur le territoire d un État membre 70-1
sur le statut 20-1
sur le sexe la race 40-1
sur le territoire d un autre État membre 40-1
sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres 20-1
sur le territoire de l État 20-1
sur le territoire du 30-1
sur le territoire douanier de l Union 20-1
sur le traité 30-1
sur le traité instituant la Communauté européenne 20-1
sur le territoire des États membres 120-1
sur le territoire de la 20-1
sur le territoire des États 130-1
sur le territoire des 160-1
sur le sexe 50-1
sur le marché des capitaux et 20-1
sur le marché des capitaux 30-1
sur le peuple lapon 30-1
sur le marché intérieur 30-1
sur la voie de la 20-1
sur la 1640-1
sur le droit de vote aux élections parlementaires européennes 20-1
sur le droit 30-1
sur le plan national 20-1
sur le protocole 30-1
sur le principe 60-1
sur le régime particulier applicable au Groenland 20-1
sur le régime 40-1
sur le point 40-1
sur le plan 80-1
sur le principe de 50-1
sur le principe de la 30-1
paragraphe 1 point c 20-1
Le présent titre s applique à la lumière de la déclaration 40-1
Le présent titre 50-1
Le présent traité ne 20-1
Le présent traité est 20-1
Le présent protocole s applique également à la Banque 20-1
Le présent protocole s applique également à 30-1
Le présent protocole s applique également 40-1
Le présent protocole 60-1
Le présent 460-1
Le président de la 70-1
Le président de la Commission 20-1
Le président du Conseil et 30-1
Le président de la Cour de justice 20-1
Le présent traité s applique 40-1
Le présent traité 120-1
Le président de la Banque centrale européenne 30-1
Le présent traité s applique aux 20-1
Le présent paragraphe 40-1
Le premier groupe est composé de cinq gouverneurs et 20-1
Le premier alinéa ne préjuge pas la compétence des États membres 40-1
Le présent article est 20-1
Le premier jour ouvrable de chaque mois l Union verse à 20-1
Le paragraphe 380-1
Le paragraphe 4 20-1
Le plan d entreprise relatif à l entreprise bénéficiaire 30-1
Le plan d entreprise 50-1
Le présent article n affecte pas 20-1
Le présent article 170-1
Le présent article s applique 40-1
Le présent paragraphe ne s applique pas aux décisions 20-1
Le présent article s 50-1
Le présent article ne porte pas atteinte au jugement et à 20-1
Le présent article n 50-1
Le présent article ne s applique 20-1
Le présent article ne 50-1
Le règlement intérieur 40-1
Le règlement 80-1
Le respect de ces règles est soumis au contrôle d 30-1
Le renouvellement partiel des 20-1
Le régime 30-1
Le recours doit 20-1
Le règlement de procédure peut 20-1
Le règlement de procédure 30-1
Le respect de ces règles est soumis au contrôle d une 20-1
Le statut peut prévoir que le Tribunal est 20-1
Le statut 50-1
Le territoire 20-1
Le terme 30-1
Le respect des droits de la défense est garanti à tout 20-1
Le respect 50-1
Le statut de la 20-1
Le secrétariat 20-1
Le programmecadre 20-1
Le président du Conseil peut 20-1
Le président du Conseil 130-1
Le président du Parlement européen 20-1
Le président du 150-1
Le président du Conseil européen 40-1
Le président du Conseil et un membre de la Commission peuvent 20-1
Le président du Conseil informe le Parlement européen 30-1
Le président du Conseil informe le Parlement européen de 20-1
Le président le 20-1
Le principe 70-1
Le principe de l égalité n empêche pas le maintien ou 20-1
Le programme 50-1
Le programme Ignalina 40-1
Le président ou en 30-1
Le président ou 40-1
Le président 310-1
Le président ou en son absence le vice président 20-1
Le conseil des gouverneurs statuant à l unanimité 50-1
Le conseil des gouverneurs statuant à l unanimité peut décider 30-1
Le conseil des gouverneurs 310-1
Le conseil des gouverneurs statuant à l unanimité peut 40-1
Le conseil des gouverneurs prend 50-1
Le conseil des gouverneurs prend les 20-1
Le conseil des gouverneurs se 20-1
Le conseil des gouverneurs prend toutes les autres mesures nécessaires à 30-1
Le conseil des gouverneurs statuant à 60-1
Le critère de 40-1
Le contrôle 50-1
Le directoire est responsable de la 20-1
Le deuxième 20-1
Le conseil 440-1
Le conseil général contribue 20-1
Le contrôle des 20-1
Le conseil général 60-1
Le conseil des gouverneurs peut décider 30-1
Le comité a pour mission a de suivre 20-1
Le comité a pour mission a de 30-1
Le comité de 70-1
Le comité de conciliation qui réunit les membres du Conseil ou 20-1
Le cadre financier 50-1
Le cadre 60-1
Le choix 20-1
Le capital 40-1
Le comité de direction 50-1
Le conseil des gouverneurs fixe la rétribution des membres du 20-1
Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne 20-1
Le conseil des gouverneurs peut 40-1
Le conseil des gouverneurs fixe 30-1
Le comité visé au paragraphe 1 20-1
Le comité 160-1
Le conseil des gouverneurs arrête 30-1
Le conseil d administration 70-1
Le nombre des membres du Comité 20-1
Le nombre des 30-1
Le paragraphe 1 de 40-1
Le paragraphe 1 de cet article 30-1
Le ministre des Affaires étrangères 160-1
Le ministre des Affaires étrangères de l Union 150-1
Le montant 60-1
Le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est 20-1
Le paragraphe 1 ne 40-1
Le paragraphe 2 150-1
Le paragraphe 2 de 30-1
Le paragraphe 3 70-1
Le paragraphe 2 se fonde sur 20-1
Le paragraphe 1 s 20-1
Le paragraphe 1 ne s applique pas aux 30-1
Le paragraphe 2 de cet article 20-1
Le paragraphe 1 120-1
Le médiateur 60-1
Le droit de vote 20-1
Le droit de 60-1
Le droit garanti 70-1
Le droit garanti au paragraphe 20-1
Le droit à l 30-1
Le directoire 50-1
Le droit à 40-1
Le droit à l objection de conscience est reconnu selon les 20-1
Le droit 210-1
Le mandat des nouveaux membres des comités 20-1
Le mandat des 30-1
Le médiateur européen 20-1
Le marché intérieur 20-1
Le gouvernement de tout État membre le Parlement européen ou la 20-1
Le fonctionnement 20-1
Le mandat 40-1
Le greffier 20-1
Le traité 30-1
sont levées lorsque 20-1
sont les mêmes que 60-1
sont membres 30-1
sont liés 30-1
sont le 30-1
sont le conseil des gouverneurs et le directoire 20-1
sont les mêmes que ceux que 30-1
sont les mêmes que celles 20-1
sont menées 30-1
sont mises à la disposition 70-1
sont mises à la disposition de la République 20-1
sont mises à la disposition du Royaume 20-1
sont mises à la disposition du 30-1
sont mis 20-1
sont menées dans le cadre des principes et objectifs de 20-1
sont mises à la disposition de la 30-1
sont mises à la disposition de 40-1
sont interdits 20-1
sont fixées par le 20-1
sont exonérés de 20-1
sont fixés par le règlement de procédure 20-1
sont fixées par 30-1
sont établies par une loi 20-1
sont établies par 30-1
sont établis 30-1
sont établies 60-1
sont fixés par 30-1
sont gérés par 20-1
sont garantis 80-1
sont interdites 70-1
sont habilités 20-1
sont fondés 30-1
sont fondées sur 20-1
sont garantis par 50-1
sont fondés sur 20-1
sont prévues à 20-1
sont précisées dans le 20-1
sont prévues par 30-1
sont prévues 50-1
sont pas applicables 40-1
sont pas affectés 40-1
sont placées 20-1
sont pas 440-1
sont prises à la majorité 30-1
sont régies par 20-1
sont reconnues 30-1
sont remplacés par les termes «Cour 30-1
sont remplacés par les termes «Cour de justice de l Union 20-1
sont prises 70-1
sont prises à la majorité simple des 20-1
sont publiés 20-1
sont prises par 20-1
sont parties 30-1
sont nécessaires 90-1
sont nécessaires pour faciliter 40-1
sont nommés d un commun accord par les gouvernements des États 30-1
sont nécessaires pour 60-1
sont mises en oeuvre 20-1
sont mises 90-1
sont nécessaires pour faciliter la transition du régime en vigueur 30-1
sont motivés 30-1
sont nommés par le Conseil 30-1
sont notifiées à 40-1
sont nommés pour une période de cinq ans par le conseil 20-1
sont ouvertes à 20-1
sont notifiées 50-1
sont nommés pour cinq ans Leur mandat est renouvelable 20-1
sont nommés par 40-1
sont nommés pour 50-1
sont nommés 120-1
sont applicables 160-1
sont applicables aux 70-1
sont arrêtées 30-1
sont appliqués 20-1
sont applicables au 20-1
sont applicables à 20-1
sont applicables aux produits 20-1
sont applicables aux juges aux avocats généraux aux greffiers et aux 20-1
sont associés à 20-1
sont calculées 30-1
sont autorisés 40-1
sont choisis parmi des personnalités 20-1
sont calculés 20-1
sont attribuées 20-1
sont associés 40-1
sont autorisés à 30-1
sont attribués 70-1
sont affectées 30-1
sont adoptées après consultation du Parlement européen 20-1
sont adaptées 40-1
sont adoptées par la Commission conformément 20-1
sont adoptées conformément 20-1
sont à 40-1
sont à la charge 20-1
sont acquises 30-1
sont abrogés 40-1
sont adoptées par la Commission 30-1
sont adoptées 180-1
sont adoptées selon 20-1
sont adressées par l intermédiaire de 20-1
sont adoptés 20-1
sont adoptées par le Conseil statuant à l unanimité 20-1
sont adoptées par le Conseil 30-1
sont adoptées par le 40-1
sont adoptées par 70-1
sont détenus 20-1
sont définis 40-1
sont déterminées par les 20-1
sont déterminées par 30-1
sont définies dans la 30-1
sont décidées et mises en oeuvre conformément 20-1
sont définies par 60-1
sont définies 100-1
sont donc 30-1
sont en cause 20-1
sont élus 50-1
sont en vigueur 20-1
sont en 110-1
sont également à 20-1
sont effectuées 20-1
sont égales 30-1
sont également 70-1
sont de 20-1
sont compatibles avec les 20-1
sont compatibles avec 40-1
sont confiées 40-1
sont confiées au 20-1
sont choisis parmi des personnes offrant toutes 20-1
sont choisis parmi des 40-1
sont choisis parmi 50-1
sont choisis 60-1
sont conformes aux 20-1
sont couvertes par le secret professionnel 20-1
sont couvertes par 30-1
sont dans 20-1
sont couvertes 40-1
sont considérés comme 70-1
sont considérées comme 40-1
sont convertis en 20-1
sont considérés 80-1
Le cadre financier pluriannuel 30-1
paragraphe 3 de la Constitution 4 40-1
paragraphe 3 de la Constitution 4 Article II 20-1
paragraphe 3 du présent 20-1
paragraphe 3 de la Constitution le 20-1
paragraphe 3 de la Charte 80-1
paragraphe 3 de la Charte 3 20-1
paragraphe 3 de la Constitution 3 Article II 20-1
paragraphe 3 de la Constitution 2 Article II 40-1
paragraphe 3 est 20-1
paragraphe 3 et 140-1
paragraphe 3 et les 30-1
paragraphe 3 le Conseil statue à 30-1
paragraphe 3 le Conseil 50-1
paragraphe 3 et à l article 50-1
paragraphe 3 et à l article 30 paragraphe 2 20-1
paragraphe 3 et les articles 20-1
paragraphe 3 et de l article 20-1
paragraphe 3 de la Charte 2 40-1
paragraphe 2 point e 40-1
paragraphe 2 point e de la Constitution 30-1
paragraphe 2 porterait atteinte aux aspects fondamentaux 20-1
paragraphe 2 point 330-1
paragraphe 2 point d et à l article 20-1
paragraphe 2 point c 80-1
paragraphe 2 point d 70-1
paragraphe 2 point d et 40-1
paragraphe 2 second alinéa de la Constitution 20-1
paragraphe 3 Article III 20-1
paragraphe 3 Article 40-1
paragraphe 3 Le 30-1
paragraphe 3 Il 20-1
paragraphe 2 2261-1
paragraphe 2 troisième alinéa de la Constitution 20-1
paragraphe 3 1 30-1
paragraphe 3 1 ce droit a le même sens et la 20-1
paragraphe 5 est 20-1
paragraphe 4 troisième et quatrième alinéas de la Constitution article 20-1
paragraphe 5 140-1
paragraphe 5 le 30-1
paragraphe 4 nécessaires à l application de l article 20-1
paragraphe 4 les 20-1
paragraphe 4 point 40-1
paragraphe 4 point b de la 20-1
paragraphe 6 de la Constitution 40-1
paragraphe Il statue 20-1
paragraphe 9 20-1
Constitution ainsi que les 20-1
paragraphe s 20-1
paragraphe 7 concernant la décision du Conseil européen 20-1
paragraphe 6 et 20-1
paragraphe 8 40-1
paragraphe 7 100-1
paragraphe 4 et 70-1
paragraphe 3 point b 40-1
paragraphe 3 point 50-1
paragraphe 3 s 30-1
paragraphe 3 quatrième 20-1
paragraphe 3 les 40-1
paragraphe 3 le 70-1
paragraphe 3 peut 30-1
paragraphe 3 peut adopter une décision européenne prévoyant qu il statuera 20-1
paragraphe 3 troisième 20-1
paragraphe 4 du protocole no 2 relatif aux produits 20-1
paragraphe 4 deuxième et troisième alinéas de la Constitution 20-1
paragraphe 4 et à l article 34 paragraphe 3 du 20-1
paragraphe 4 du 30-1
paragraphe 4 b 20-1
paragraphe 4 à l article 19 paragraphe 2 à l article 20-1
paragraphe 4 de la Constitution 60-1
paragraphe 4 de la Constitution le Conseil 20-1
paragraphe 2 à l article 60-1
paragraphe 2 à l article 30 paragraphe 4 et à l 20-1
paragraphe 2 b 20-1
paragraphe 2 à l 70-1
paragraphe 2 Article 40-1
paragraphe 2 3 30-1
paragraphe 2 à l article 20 à l article 28 paragraphe 20-1
paragraphe 2 Les 20-1
paragraphe 2 correspond à l article 20-1
paragraphe 2 de la Constitution 2 Article II 107 de la 20-1
paragraphe 2 de la Charte 40-1
paragraphe 2 de la Constitution 2 70-1
paragraphe 2 de la Constitution 2 Article II 60-1
paragraphe 2 de cet article 40-1
paragraphe 2 correspond 30-1
paragraphe 2 de la Charte 1 20-1
paragraphe 2 de l article 50-1
paragraphe 2 2 il s applique dans les conditions 20-1
paragraphe 1 s applique 20-1
paragraphe 1 points 50-1
paragraphe 1 second alinéa 40-1
paragraphe 1 s 40-1
paragraphe 1 point g 20-1
paragraphe 1 point 130-1
paragraphe 1 points c 20-1
paragraphe 1 points a 20-1
paragraphe 1 si 20-1
paragraphe 2 1 il s applique dans les conditions prévues 30-1
paragraphe 2 1 il s applique dans les conditions prévues à 20-1
paragraphe 2 2 50-1
paragraphe 2 1 50-1
paragraphe 1 troisième 40-1
paragraphe 1 troisième phrase de la CEDH 20-1
paragraphe 13 des 20-1
paragraphe 1 troisième tiret 20-1
paragraphe 2 il 20-1
paragraphe 2 et 120-1
paragraphe 2 la 20-1
paragraphe 2 l article 20-1
paragraphe 2 et à l article 70-1
paragraphe 2 est 50-1
paragraphe 2 et à l article III 419 paragraphe 1 est 20-1
paragraphe 2 et à l article III 40-1
paragraphe 2 le 40-1
paragraphe 2 point a de 80-1
paragraphe 2 point a de la Constitution 40-1
paragraphe 2 point b 30-1
paragraphe 2 point a 100-1
paragraphe 2 n 20-1
paragraphe 2 les 70-1
paragraphe 2 point a de celle ci 20-1
paragraphe 2 peuvent 20-1
paragraphe 2 en 40-1
paragraphe 2 de la 400-1
paragraphe 2 de la Constitution qui 20-1
paragraphe 2 de 500-1
paragraphe 2 de la Constitution 350-1
paragraphe 2 de la Constitution ne 20-1
paragraphe 2 de la Constitution cf également la base juridique à 20-1
paragraphe 2 de la Constitution prévoit que ces dispositions doivent être 20-1
paragraphe 2 de la Constitution prévoit 30-1
paragraphe 2 deuxième alinéa les termes 20-1
paragraphe 2 du règlement CE no 1260 20-1
paragraphe 2 du protocole sur les dispositions transitoires relatives aux institutions 20-1
paragraphe 2 du traité sur l Union européenne 20-1
paragraphe 2 du statut 20-1
paragraphe 2 du présent article 30-1
paragraphe 2 deuxième 40-1
paragraphe 2 du protocole 40-1
paragraphe 2 du présent 40-1
Constitution ainsi 100-1
Le Conseil sur proposition de la Commission 300-1
Le Conseil sur proposition de la Commission peut adopter les règlements 20-1
Le Conseil sur proposition 330-1
Le Conseil sur proposition de la Commission peut adopter 90-1
Le Conseil sur proposition de la Commission peut adopter à l 20-1
Le Conseil sur proposition de la Commission ou 20-1
Le Conseil sur proposition de la Commission peut adopter les 30-1
Le Conseil sur proposition de la Commission peut adopter des règlements 20-1
Le Conseil sur proposition du 30-1
Le Danemark ne participe 20-1
Le Conseil 2090-1
Le Danemark peut à tout moment 20-1
Le Danemark ne 40-1
Le Conseil sur 400-1
Le Conseil sur proposition du négociateur adopte une décision européenne 20-1
Le Conseil sur recommandation de la Commission peut 20-1
Le Conseil sur recommandation de la Commission 50-1
Le Conseil sur proposition de la Commission adopte 150-1
Le Conseil statue après consultation de la 30-1
Le Conseil statue après consultation de la Banque centrale européenne 20-1
Le Conseil statue après consultation 80-1
Le Conseil statue après 110-1
Le Conseil statue à 450-1
Le Conseil statue à la majorité qualifiée 40-1
Le Conseil statue après approbation du Parlement européen 20-1
Le Conseil statue à la majorité 60-1
Le Conseil statue après consultation du Parlement européen 50-1
Le Conseil sur proposition de la Commission adopte les 90-1
Le Conseil sur proposition de la Commission adopte les lois lois 20-1
Le Conseil sur proposition de la Commission adopte les règlements ou 50-1
Le Conseil sur proposition de la Commission adopte les règlements 70-1
Le Conseil statue 600-1
Le Conseil statue conformément à 20-1
Le Conseil sur proposition de la Commission adopte des règlements ou 20-1
Le Conseil sur proposition de la Commission adopte des 30-1
Le Royaume 160-1
Le Royaume d Espagne 20-1
Le Système européen de banques centrales agit conformément au principe d 20-1
Le Royaume des Pays Bas 20-1
Le Royaume Uni n 20-1
Le Royaume Uni et 20-1
Le Royaume Uni 110-1
Le Royaume Uni ou l Irlande peut 20-1
Le Système européen de banques centrales est dirigé par les organes 30-1
Le bénéfice 20-1
Le Tribunal 70-1
Le budget 50-1
Le budget de l Union 20-1
Le Tribunal est compétent pour connaître des 20-1
Le Système européen de banques centrales 80-1
Le Tribunal est 40-1
Le Tribunal est compétent pour connaître 30-1
Le Parlement européen 460-1
Le Parlement européen est pleinement informé 3 L Union 20-1
Le Parlement européen est informé 20-1
Le Parlement européen est pleinement informé 40-1
Le Parlement européen est 100-1
Le Danemark 120-1
Le Danemark peut 30-1
Le Parlement européen est consulté régulièrement sur les principaux aspects et 20-1
Le Parlement européen élit 20-1
Le Parlement européen et le Conseil 30-1
Le Parlement européen peut 50-1
Le Parlement européen le Conseil et la Commission 50-1
Le Parlement européen statue de sa propre initiative après avis de 20-1
Le Parlement européen statue de sa propre initiative après 30-1
Le Parlement européen et 70-1
Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de 20-1
Le Parlement européen et les parlements nationaux sont 30-1
Le Parlement européen et les parlements nationaux 40-1
Le Conseil adopte la décision européenne fixant la liste des membres 20-1
Le Conseil adopte des règlements 30-1
Le Conseil adopte les règlements 30-1
Le Conseil adopte les 50-1
Le Conseil adopte des décisions européennes 30-1
Le Conseil adopte à la majorité simple une décision européenne instituant 20-1
Le Conseil adopte des 70-1
Le Conseil adopte des règlements et décisions européens fixant 20-1
Le Conseil adopte les règlements ou décisions européens 20-1
Le Conseil des affaires générales assure 20-1
Le Conseil des affaires 30-1
Le Conseil des ministres 20-1
Le Conseil des 50-1
Le Conseil adopte une décision européenne établissant les 30-1
Le Conseil adopte sur proposition de la Commission 20-1
Le Conseil adopte une décision européenne 60-1
Le Conseil adopte 280-1
Le Conseil adopte à la majorité 30-1
Constitution ne fait pas obstacle 20-1
Constitution établit 20-1
Constitution pour l 860-1
Constitution ne 110-1
Constitution au 50-1
Constitution ainsi que 80-1
Constitution et le 60-1
Constitution et le droit 20-1
Constitution pour 900-1
Le Comité économique et social 50-1
Le Comité 110-1
Le Conseil adopte à 40-1
Le Comité économique et social est 20-1
Constitution s 110-1
Constitution s applique 50-1
Le Comité des régions 60-1
Le Comité des régions est 20-1
Le Conseil statuant à l unanimité sur proposition de la Commission 30-1
Le Conseil siège en 20-1
Le Conseil statuant à 70-1
Le Conseil statuant à l unanimité sur proposition 40-1
Le Conseil européen sur 30-1
Le Conseil européen 340-1
Le Conseil se 20-1
Le Conseil peut 80-1
Le Conseil statuant à la 30-1
Le Conseil statue à l unanimité 390-1
Le Conseil statue à l unanimité après consultation du Parlement européen 220-1
Le Conseil statue à la majorité qualifiée après consultation du ministre 20-1
Le Conseil statue à l unanimité sur 50-1
Le Conseil statue à l unanimité Article 20-1
Le Conseil statuant à la majorité qualifiée 20-1
Le Conseil statue à l unanimité après 270-1
Le Conseil statue à l unanimité après approbation du Parlement européen 40-1
Le Conseil européen sur initiative 20-1
Le Conseil européen définit les orientations 20-1
Le Conseil européen adopte 30-1
Le Conseil européen et le Conseil 20-1
Le Conseil européen est 20-1
Le Conseil et la Commission 30-1
Le Conseil est 20-1
Le Conseil européen adopte à 20-1
Le Conseil et 40-1
Le Conseil européen peut à l unanimité adopter une décision européenne 20-1
Le Conseil européen statue à l unanimité 50-1
Le Conseil européen statue à l unanimité après consultation 20-1
Le Conseil européen statue à la majorité 20-1
Le Conseil européen statue à 70-1
Le Conseil européen se 20-1
Le Conseil européen peut 60-1
Le Conseil européen statue à l unanimité après 40-1
Le Conseil européen statue à l unanimité après approbation du Parlement 20-1
sans qu 60-1
Sous réser ve 150-1
Sous réser ve du paragraphe 2 20-1
Sous section 1 Le 20-1
Sous réser ve du paragraphe 50-1
Sous réser ve de l article 50-1
Lettonie et 30-1
Sous réser ve des 30-1
Sous réser ve de 70-1
Sous section 1 60-1
directement d une 20-1
annexées au 340-1
directement ou indirectement les 30-1
directement ou indirectement 60-1
Sous section 2 60-1
Sous section 2 Le 20-1
Sous section 200-1
Sous section 3 40-1
Lettonie à la 20-1
restrictions à la liberté d établissement 20-1
recommandation de la Commission 120-1
restrictions d importation 20-1
restrictions à la 50-1
personnel et 20-1
personnel du 20-1
recommandation de la 220-1
personnel qui 20-1
restrictions existant 20-1
sociaux et 40-1
sauvegarde et 30-1
Lettonie 9 20-1
Lettonie 7 30-1
restrictions que 40-1
restrictions quantitatives 100-1
sauvegarde des 160-1
sauvegarde des droits 150-1
Droit à l intégrité de la personne 1 Toute personne a 20-1
Droit à l 60-1
Droit à la 40-1
Droit à la liberté et à la sûreté Toute personne a 20-1
52 1 40-1
soumis en 20-1
Droit à l information et à la consultation des travailleurs au 20-1
Droit à l éducation 1 Toute personne a droit à l 20-1
Droit à la vie 1 Toute personne a droit à la 20-1
Droit d accès aux 40-1
Droit d accès aux documents Tout citoyen de l Union ainsi 20-1
Droit d 60-1
Droit d accès aux ser vices de placement Toute personne a 20-1
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal 20-1
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois 20-1
Droit à une bonne administration 1 Toute personne a le droit 20-1
Droit à 160-1
soumis aux 60-1
exception des entreprises d assurances 20-1
exception de 140-1
exception du 50-1
exception des 120-1
directement ou 90-1
directement ou indirectement les produits 20-1
exception de la 70-1
exception de la formation des affaires étrangères 30-1
exception du représentant du gouvernement danois est requise pour les actes 30-1
soumis à 170-1
soumis à la 80-1
soumis au 60-1
soumis au droit de l Union 20-1
manière exhaustive 20-1
manière détaillée 20-1
soumis à la Cour 30-1
soumis à l 60-1
Un renouvellement partiel 20-1
Un pour voi peut être formé devant la Cour 30-1
correspond à l article 10 de la CEDH 20-1
Un État membre 40-1
Un niveau élevé de protection 70-1
Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré 30-1
Un pour voi 40-1
Un pour voi peut être formé devant la Cour de justice 20-1
correspond à l article 2 30-1
correspond à l article 6 30-1
correspond à l article 6 paragraphe 1 de la CEDH 20-1
correspond à l article 240-1
correspond à l 250-1
correspond à l article 3 de la CEDH 20-1
correspond à l article 2 du protocole additionnel à la CEDH 20-1
correspond à l article 4 40-1
correspond à l article 4 du protocole 20-1
Un niveau élevé de protection de 50-1
41 paragraphe 6 et 20-1
41 paragraphe 2 de la Constitution 30-1
41 paragraphe 130-1
41 paragraphe 6 40-1
41 paragraphe 1 et à l article III 309 20-1
41 PARAGRAPHE 20-1
41 paragraphe 1 et à l article 30-1
41 paragraphe 1 40-1
DES DROITS 30-1
Un comité 60-1
Un comité composé 20-1
Un membre du 20-1
Un membre 30-1
DES PAYS 30-1
DES INSTITUTIONS 30-1
DES ÉTATS MEMBRES 40-1
DES PERSONNES 20-1
humaine les 20-1
humaine et 80-1
institution l organe ou l organisme 40-1
institution de l Union 50-1
humaine dans 20-1
exercer une profession 30-1
humaine et de 20-1
humaine est 50-1
institution organe ou organisme concerné 20-1
personnel de la Banque centrale européenne 30-1
personnel Article 20-1
personnel de la 60-1
personnel de la Banque 50-1
institution ou 30-1
institution organe ou organisme 60-1
moment où 120-1
institution qui les a 20-1
exercer une 50-1
exercer à 30-1
correspond au 50-1
exercer aucune autre activité professionnelle rémunérée ou non Ils prennent lors 20-1
exercer aucune autre activité professionnelle rémunérée ou non 30-1
correspond à 290-1
correspond à l article I 20-1
correspond au droit garanti à l article I 10 paragraphe 2 20-1
correspond au droit garanti à l article 30-1
exercer aucune 50-1
exercer ses fonctions en pleine impartialité et en toute conscience et 20-1
exercer les 30-1
exercer une profession librement choisie ou acceptée 2 Tout citoyen de 20-1
exercer ses fonctions 30-1
exercer de tels contrôles 20-1
exercer de 30-1
exercer la leur 20-1
exercer la 30-1
aussi la 50-1
aussi être 20-1
aussi longtemps que ces 20-1
aussi les 30-1
Estonie la République de Chypre la République de Lettonie la République 30-1
Estonie de la République de Chypre de la République de Lettonie 150-1
aussi bien 20-1
Estonie la République 40-1
aussi longtemps 70-1
évolution de la 70-1
évolution de 80-1
évolution des 90-1
évolution de la société du progrès social et des développements scientifiques 20-1
aussi partie 20-1
aussi longtemps que 60-1
évolution de la situation 40-1
données financières 40-1
Estonie à 20-1
t a 40-1
souscrit par les 20-1
t i 50-1
t i o n s 20-1
souscrit de la Banque centrale 70-1
généraux reconnus par l 30-1
souscrit par 40-1
souscrit des 20-1
t o 20-1
unique La 30-1
unique La Commission 20-1
Estonie 6 20-1
unique de 20-1
t s 20-1
t r a 20-1
terme de 40-1
terme de la période 20-1
participer à l 40-1
lors du 20-1
participer à la 100-1
participer à la coopération structurée permanente 20-1
lors de 160-1
lors de leur installation l engagement solennel de respecter pendant la 30-1
lors des 50-1
lors de leur 50-1
participer à la vie 30-1
programmes d aide 20-1
programmes complémentaires 20-1
programmes de recherche de développement technologique et de démonstration 20-1
programmes d 40-1
participer au 40-1
participer à 180-1
pêche des 20-1
participer aux 40-1
lors de la 20-1
financière du 30-1
financière des 30-1
garanties d indépendance et possédant la capacité requise pour l exercice 20-1
financière ou 30-1
évolution économique 20-1
évolution du droit de 20-1
financière de 30-1
financière de l Union 20-1
garanties d 90-1
lors d 20-1
garanties prévues 20-1
lors de l 80-1
lors de l adoption 50-1
garanties d indépendance et 60-1
garanties d indépendance 80-1
garanties par 20-1
garanties et 20-1
autant qu il 70-1
agents envers l Union 20-1
autant que 140-1
autant qu 160-1
agents de l Union sont 30-1
agents de l Union 110-1
agents des 20-1
agents de 120-1
autant que possible 20-1
charge financière 40-1
charge et 30-1
circulation des capitaux 30-1
circulation de 40-1
banque centrale nationale 220-1
banque centrale nationale est 40-1
charge de la 50-1
banque centrale 260-1
agents dans les 30-1
Droit de vote et d éligibilité aux élections au Parlement européen 20-1
Droit de se marier et droit de fonder une famille Le 20-1
Droit de vote et d éligibilité aux élections 40-1
Droit de 120-1
Droit de négociation et d actions collectives Les travailleurs et les 20-1
Droit d asile Le droit d asile est garanti dans le 20-1
Droit de propriété 1 Toute personne a le droit de jouir 20-1
Droit de pétition Tout citoyen de l Union ainsi que toute 20-1
Droit de vote et d éligibilité aux élections municipales Tout citoyen 20-1
agents dans l exercice de leurs fonctions 40-1
agents conseils et avocats 20-1
agents dans 70-1
agents dans l exercice de leurs fonctions conformément aux principes généraux 20-1
Slovénie 7 Slovaquie 30-1
Slovénie 7 40-1
Slovénie et 200-1
Slovénie et à la 20-1
exerce des 40-1
exerce dans 20-1
exerce les 40-1
exerce des fonctions de 30-1
euros prix de 1999 2004 2005 2006 30-1
euros prix 40-1
exerce conjointement avec le 20-1
euros prix de 1999 2004 2005 2006 République tchèque 20-1
exerce les pouvoirs 20-1
généraux Article 20-1
exerce ses 50-1
généraux et 20-1
généraux de 50-1
exerce pas un contrôle effectif 20-1
exerce pas 40-1
exerce ses fonctions 40-1
exerce ses fonctions en toute indépendance 20-1
euros pour la 20-1
directoire est 30-1
directoire de la Banque centrale européenne 40-1
égale à 290-1
directoire se compose du président du 20-1
circulation des 190-1
circulation des personnes 80-1
directoire Article 20-1
circulation des travailleurs 40-1
engagements contractés par 20-1
euros Le 20-1
engagements visés aux articles 1 et 2 du protocole sur la 20-1
euros pour 50-1
euros en crédits d engagement qui sont dégagés en tranches annuelles 20-1
engagements et 40-1
engagements de 30-1
engagements résultant des dépôts constitués par les établissements de crédit 20-1
engagements qu 20-1
41 La 20-1
pendant la durée de leurs fonctions 50-1
pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de 30-1
pendant la durée de 60-1
pendant la durée de leurs fonctions exercer aucune autre activité professionnelle 20-1
législations et pratiques nationales 210-1
législations et 230-1
pendant cinq 20-1
législations nationales 70-1
pendant la durée 80-1
pendant une période de 20-1
pendant le 20-1
pendant une 100-1
pendant une période pouvant aller jusqu à trois ans à compter 20-1
pendant la période 70-1
pendant la période 1997 30-1
pendant la 200-1
pendant la période de restructuration 20-1
législations et pratiques nationales Explication 40-1
fixe les règles 40-1
fixe les objectifs 20-1
fixe les 170-1
fixe les règles relatives à la 20-1
fixe les mesures 20-1
fixe les dispositions 20-1
fixe les montants des plafonds annuels des crédits pour engagements par 20-1
fixe les modalités 20-1
formation des 70-1
législations et pratiques nationales Article 50-1
législations des États membres 50-1
législations et pratiques nationales Explication Cet article 30-1
législations et pratiques nationales Article II 40-1
formation professionnelle et continue 50-1
formation et de 30-1
formation professionnelle 130-1
formation professionnelle et 70-1
siège de 20-1
relations internationales 20-1
siège en chambres 20-1
siège des institutions 20-1
relations entre 50-1
relations économiques 20-1
relations extérieures 70-1
relations entre les 20-1
siège en grande chambre 20-1
vice président et 20-1
vice président de la Banque centrale européenne 20-1
vice présidents 50-1
vice président 50-1
siège en public 20-1
siège en 80-1
vice européen pour l action extérieure 30-1
siège statutaire 100-1
relations de 20-1
prévoit que le Conseil 30-1
prévoit que ces 40-1
prévoit que 100-1
prévoit que le Conseil statue à l unanimité 20-1
prévoit l 60-1
pendant une période 80-1
prévoit les 20-1
prévoit la 20-1
prévoit une 30-1
publique dans 70-1
publique dans les États membres 30-1
relations avec 30-1
publique et 70-1
publique Article 20-1
publique 2 La 20-1
publique à 50-1
publique à la 40-1
Ce rapport est 20-1
Ce faisant elle 20-1
Ce règlement est soumis à l approbation du Conseil Article III 20-1
Ce rapport 50-1
Ce droit est 20-1
Ce droit comprend la liberté d opinion et la liberté de 30-1
Ce droit 130-1
Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de 20-1
Ce règlement est 50-1
Fonds de 110-1
Fonds de recherche du charbon et de l acier 40-1
Fonds européen d orientation et de garantie agricole section «orientation» 20-1
Fonds de recherche du charbon et de l 50-1
Ce règlement 60-1
Ce règlement est soumis à l approbation du Conseil 40-1
Fonds de cohésion 60-1
Fonds Elle est 20-1
Ce droit comporte notamment a le droit de toute personne d 20-1
Aux fins de 70-1
Aux fins de l article 20-1
Aux fins des 30-1
Aux fins de la 20-1
Aux fins de l application 30-1
65 de la Constitution 30-1
Aux fins de l 50-1
Aux fins de l application du présent article le 20-1
Aux fins du présent article la majorité qualifiée se définit comme 50-1
Aux fins du présent protocole on entend par «projet d acte 20-1
Aux fins du présent protocole 30-1
Ce droit comporte 40-1
Ce droit comporte la faculté de suivre gratuitement l enseignement obligatoire 20-1
Aux fins du présent article 90-1
Aux fins du présent article le 30-1
Aux fins du présent 150-1
Aux fins du présent paragraphe 20-1
SONT CONVENUES de la disposition ci après qui est annexée au 40-1
PROTOCOLE SUR LES 40-1
SONT CONVENUES des dispositions ciaprès qui sont annexées 20-1
SONT CONVENUES des dispositions ci après qui sont annexées au traité 280-1
PROTOCOLE SUR LE RÉGIME 20-1
PROTOCOLE SUR LA 60-1
PROTOCOLE SUR 260-1
PROTOCOLE SUR LE 50-1
SONT CONVENUES 360-1
fixe le quorum 30-1
eux par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales 20-1
fixe le statut 50-1
fixe le 110-1
étant entendu que la 20-1
SONT CONVENUES des dispositions 320-1
eux mêmes 30-1
eux dans 20-1
PROTOCOLE SUR LA POSITION DU 20-1
Fonds social européen 40-1
Fonds européen de développement régional 30-1
PROTOCOLE FIXANT LE STATUT 30-1
PROTOCOLE FIXANT LE STATUT DE LA 20-1
Fonds européen d orientation et de garantie agricole 70-1
Fonds européen d 80-1
Fonds européen de 40-1
Fonds européen 120-1
PROTOCOLE RELATIF AUX TRAITÉ ET ACTE D ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE 20-1
PROTOCOLE SUR L APPLICATION 20-1
PROTOCOLE SUR CERTAINES 30-1
PROTOCOLE SUR L 80-1
PROTOCOLE SUR L ARTICLE 30-1
PROTOCOLE RELATIF AUX TRAITÉS ET ACTES D ADHÉSION DU ROYAUME DE 20-1
PROTOCOLE RELATIF AUX 70-1
PROTOCOLE SUR CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU 20-1
PROTOCOLE RELATIF 80-1
juges sont 40-1
juges ne 30-1
laquelle il 40-1
juges sont présents 20-1
juges Les 30-1
gouvernements des États membres 290-1
juges et 80-1
juges du Tribunal 20-1
laquelle ils 30-1
laquelle les dispositions 40-1
laquelle les décisions 20-1
laquelle les 70-1
laquelle les dispositions du 30-1
laquelle l 20-1
laquelle ils sont 20-1
laquelle le 70-1
laquelle la 40-1
gouvernements des 310-1
décide s il 20-1
décide des 30-1
financement d 20-1
financement 3 20-1
décide de l 40-1
décide de l octroi 20-1
décide de 110-1
décide de la 20-1
financement dans 20-1
gouvernements des autres États 20-1
financement et 20-1
gouvernements des États membres est 50-1
gouvernements des États membres Article 20-1
financement de 40-1
financement de la 20-1
financement du 30-1
financement des 20-1
o o 40-1
o n t 20-1
o p é e n 60-1
o p é e n n e 40-1
o m 40-1
o i 20-1
o n 90-1
o n s 40-1
o u 30-1
recommandations et les avis 30-1
recommandations et 80-1
41 2 30-1
recommandations qu il adresse 20-1
professionnelle et 110-1
o u r 20-1
recommandations et avis 3 20-1
recommandations du Conseil 20-1
o Huta 20-1
mission dans 30-1
mission d 40-1
mission de la 30-1
mission de la Banque 20-1
législation douanière 30-1
laquelle une 30-1
législation nationale 120-1
législation et 20-1
mission de 70-1
montant du 40-1
montant des 30-1
montant total 30-1
montant du revenu 30-1
montant de l 20-1
montant à 20-1
montant de la 20-1
montant de 50-1
Protocole sur les 40-1
Protocole sur 260-1
Rec 1979 50-1
Rec 1974 p 491 20-1
Protocole sur la 60-1
Protocole sur la position du 20-1
Protocole sur le 50-1
Protocole sur le régime 20-1
Rec 1979 p 40-1
Rec 1991 p 20-1
Rec 1989 p 20-1
Rec 1995 p II 20-1
Rec 1992 p I 20-1
Rec 1986 p 20-1
Rec 1979 p 3727 30-1
Rec 1987 p 4097 20-1
Rec 1987 p 30-1
Protocole sur l article 30-1
20 paragraphe 2 de la Constitution 30-1
20 et 40-1
HAUTES PARTIES CONTRACTANTES DÉSIRANT 40-1
20 paragraphe 2 50-1
20 22 20-1
20 % 20-1
20 à 30-1
20 La 20-1
HAUTES PARTIES CONTRACTANTES 370-1
Protocole sur certaines 30-1
Protocole sur certaines dispositions relatives au 20-1
Protocole sur l 80-1
Protocole sur l application 20-1
Protocole fixant le statut 30-1
Protocole fixant le statut de la 20-1
Protocole relatif aux 40-1
Protocole relatif 60-1
assistance aux 20-1
assistance à 30-1
assistance de 70-1
assistance de l Union 40-1
accordée ou 20-1
accordée en 30-1
accordée pour 30-1
accordée par 40-1
assistance de préadhésion 20-1
décide à 30-1
compétentes en 70-1
décide dans un délai 20-1
décide à la majorité 20-1
assistance supplémentaire 40-1
assistance en 20-1
compétentes des États membres 120-1
compétentes Article III 20-1
accordée conformément à la 30-1
UNION Article 150-1
UNION Article III 30-1
UNION CHAPITRE I 40-1
UNION CHAPITRE I DISPOSITIONS 30-1
Rec 2000 p 20-1
Rec 1997 p 20-1
UNION Article I 70-1
Rec p 20-1
UNION EUROPÉENNE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES CONSIDÉRANT que 20-1
accordée à titre exceptionnel par 20-1
accordée à la 20-1
accordée aux 20-1
accordée à 70-1
UNION EUROPÉENNE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES 60-1
UNION EUROPÉENNE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES RAPPELANT que 20-1
UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES 20-1
UNION EUROPÉENNE 80-1
21 2 20-1
tel que 30-1
21 Le 20-1
21 La 20-1
tel qu il est 80-1
tel qu il est défini 50-1
tel qu 170-1
tel qu il 160-1
50 % de la part 20-1
Afin d assurer la 30-1
50 paragraphe 3 et 20-1
Afin d 100-1
Afin d assurer 60-1
50 2 30-1
50 % 40-1
50 paragraphe 3 40-1
50 paragraphe 50-1
tel qu il est défini à l article 30-1
résultant de l application 50-1
résultant de l application de 30-1
résultant de l 100-1
résultant de l application du 20-1
propres de l Union et 30-1
propres à 50-1
résultant de l application de l 20-1
propres de l Union 70-1
résultant de la mise en oeuvre 30-1
réunissant au moins 65 % de la population de 190-1
réunissant au moins 65 % de la population de ces États 170-1
réunissant au moins 270-1
réunissant au moins 65 % de la population 260-1
résultant de 200-1
résultant de la 50-1
résultant du 40-1
résultant des 50-1
atteindre les objectifs 100-1
atteindre les 110-1
atteindre ses objectifs 20-1
atteindre les objectifs visés 70-1
atteindre les objectifs visés à l article 60-1
atteindre les objectifs visés à l article III 227 il 20-1
atteindre les objectifs visés à l article III 227 30-1
atteindre les objectifs visés à l article III 40-1
budgétaire et 30-1
cadres européennes sont adoptées 40-1
cadres européennes sont adoptées par le 20-1
cadres européennes 200-1
cadres européennes sont 60-1
cadres européennes adoptées en 20-1
budgétaire qui 20-1
cadres européennes peuvent 20-1
cadres européennes adoptées 40-1
atteindre des 30-1
Afin de 180-1
Afin de promouvoir 30-1
affaire C 70-1
affaire C 377 98 PaysBas contre Parlement européen et Conseil Rec 20-1
Afin de permettre à l 20-1
Afin de lutter contre l exclusion sociale et la pauvreté l 20-1
Afin de pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle toute personne 20-1
Afin de permettre 30-1
affaire devant 30-1
association entre les pays et territoires et l Union 20-1
association entre les 90-1
atteindre des niveaux de productivité 20-1
atteindre ces objectifs 20-1
association 1 Toute personne a droit à la liberté de réunion 20-1
affaire ne 20-1
association avec 30-1
association à tous les niveaux notamment dans les domaines politique syndical 20-1
Lorsqu une disposition de la Constitution susceptible d être appliquée dans 20-1
Lorsqu une décision européenne adoptée conformément au chapitre II 20-1
Lorsqu une telle question est soulevée 20-1
Lorsqu une 90-1
Lorsqu un membre du Conseil estime qu un projet de loi 30-1
Lorsqu ils 30-1
Lorsqu un État membre 30-1
Lorsqu un 100-1
V ím dne dvacátého devátého íjna dva tisíce ctyi Udfærdiget i 20-1
champ d application du 90-1
champ d application du droit de l Union 60-1
conclusion d accords 40-1
champ d application 270-1
champ d application de la 40-1
champ d application de 60-1
champ d application des 20-1
champ d application de la Constitution 30-1
Lorsqu il 20-1
u r 70-1
u goxrin jum ta Ottubru tas sena elfejn u erbga Gedaan 20-1
28 3 20-1
u t 30-1
transitoires relatives à 20-1
taux de change 130-1
transitoires visées 30-1
transitoires relatives 80-1
28 Les 30-1
C o 20-1
C est 30-1
Lorsqu elles 20-1
Lorsqu elle 30-1
28 paragraphe 70-1
28 paragraphe 1 40-1
C 292 97 20-1
55 Le 20-1
investissements dans 20-1
groupe est composé 40-1
investissements nécessaires 40-1
investissements étrangers directs 30-1
groupe d États membres le 30-1
garanti par 110-1
groupe est composé de 30-1
groupe d États membres 140-1
ladite Convention 20-1
outre mer 50-1
outre les 20-1
propres à chaque 20-1
outre mer entretenant des relations particulières avec le Royaume Uni de 20-1
ladite convention 30-1
ladite annexe 110-1
outre la 30-1
ladite décision 40-1
garanti par la CEDH 50-1
conclusion de 50-1
conclusion d un 60-1
espace Schengen 20-1
conclusion de l accord 20-1
conclusion d emprunts 30-1
conclusion d emprunts et 20-1
conclusion d 130-1
conclusion d un accord 50-1
espace de liberté de sécurité et de justice la 20-1
garanti à l article 60-1
garanti à l article I 10 paragraphe 2 30-1
garanti par l article 30-1
garanti à 110-1
espace de 170-1
espace de liberté de sécurité et de justice 160-1
espace l Union 20-1
espace européen de 20-1
discrimination fondée sur le sexe 30-1
discrimination fondée sur 40-1
générales de 30-1
générales d 30-1
discrimination 1 Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe 20-1
destinées à 260-1
discrimination fondée 60-1
discrimination 1 30-1
juge appropriée 20-1
obligation pour 30-1
obligation pour l administration de motiver ses décisions 3 Toute personne 20-1
origine dans le traité visé à l article IV 437 paragraphe 20-1
origine dans le 30-1
nature à 60-1
juge rapporteur 20-1
obligation de 80-1
nature juridique 30-1
destinées à la 60-1
concernés par l 20-1
cinq juges 70-1
délibérations du Conseil 40-1
délibérations du Conseil européen 20-1
cinq ans à compter 20-1
cinq ans 4 30-1
cinq ans 140-1
cinq ans à 30-1
délibérations du conseil d administration 20-1
destinées à assurer 30-1
délibérations sont 40-1
destinées à l 20-1
destinées à favoriser 20-1
délibérations du conseil 30-1
délibérations du 70-1
délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins 232 voix 20-1
délibérations qui requièrent 20-1
réduction des coûts 20-1
réduction de 90-1
réduction du 30-1
réduction des 60-1
réduction de capacité 40-1
prise par le conseil des gouverneurs 20-1
réduction de la pollution 20-1
réduction de la 40-1
respectives et 40-1
six semaines 80-1
six mois 120-1
suivant la 50-1
suivant la procédure 20-1
six mois après l adoption 20-1
six ans 30-1
six mois après 50-1
six mois après l 30-1
prise par le 30-1
origine par le traité visé à l article IV 437 paragraphe 20-1
origine ou de 20-1
première et 20-1
origine pour les produits 20-1
origine ethnique la religion ou les convictions un handicap l âge 20-1
origine des produits 20-1
origine humaine 90-1
origine humaine et 30-1
première instance 110-1
prise en 80-1
prise en considération 40-1
prise par 50-1
prise par la 20-1
prise de 80-1
prise à 40-1
prise en compte 30-1
prise de position 20-1
marchés des capitaux 40-1
marchés de 40-1
portugaise slovaque slovène suédoise et tchèque 20-1
marchés publics 20-1
marchandises et 90-1
marchandises en provenance 30-1
marchandises importées dans 30-1
marchandises importées dans l île de Chypre ou exportées à partir 20-1
raison de 160-1
reconnus en 30-1
reconnus dans 80-1
reconnus par l 60-1
reconnus par l Union 30-1
reconnus comme 20-1
raison de son importance 20-1
reconnus dans la 60-1
reconnus dans la Charte 20-1
marchandises en provenance d un pays tiers 20-1
fondé sur des 40-1
décider de 100-1
fondé sur l 80-1
fondé sur l article 70-1
cadres règlements 40-1
cadres règlements et décisions européens 20-1
décider d 40-1
cadres règlements ou décisions européens qui 20-1
fondé sur la 20-1
intéressé ne 20-1
intéressé et 20-1
marchandises Article 20-1
intéressé ou 30-1
intéressé à 30-1
fondé sur une 30-1
intéressé est 20-1
intéressé à l 20-1
Toutefois la Cour 20-1
Toutefois l 20-1
Toutefois le 60-1
Toutefois le paragraphe 1 20-1
Toutefois ces 20-1
Melilla sont 20-1
Toutefois elle peut 20-1
Toutefois elle 30-1
Toutefois les 20-1
capacités militaires 80-1
capacités de production des deux réacteurs 20-1
cinq ans 4 Le 20-1
cinq années 20-1
Toutefois si le Conseil 20-1
Toutefois si 30-1
capacités de 70-1
capacités de défense 50-1
Melilla dans le 30-1
traitement à 20-1
statuer sur 90-1
utile au 20-1
traitement de 20-1
reconnus par 110-1
reconnus par la présente Charte 40-1
statuer à 40-1
responsabilité des 70-1
utile avec 20-1
Ceuta et 260-1
Ceuta et Melilla 80-1
Melilla dans le cadre des 20-1
Melilla à l 20-1
utile pour 100-1
utile d 20-1
Ceuta et Melilla dans le 20-1
ves obligatoires 30-1
taux d intérêt 80-1
conclus au 20-1
citoyens qui 20-1
conclus avec 30-1
conclus avant 20-1
citoyens de l Union Explication 20-1
citoyens de l Union Article II 20-1
citoyens et 40-1
citoyens de l Union 140-1
conclus avec les 20-1
conclus par 100-1
conclus par le 30-1
définies dans la 40-1
définies à 30-1
conclus ou 20-1
conclus entre 40-1
conclus par le Conseil 20-1
conclus par l Union 30-1
citoyens de l Union Article 30-1
juridiques et 20-1
juridiques des États membres 20-1
points 12 à 14 20-1
juridiques sont 50-1
juridiques à l 40-1
juridiques à l égard des tiers 30-1
juridiques des 40-1
juridiques à 50-1
points 20 20-1
points c 20-1
points a et 50-1
points de 50-1
points de droit 20-1
points a à 40-1
points 70 20-1
points a 90-1
points a et b 40-1
objectif principal du Système européen de banques centrales 40-1
objectif de 60-1
objectif principal 60-1
objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir 30-1
objectif consistant à 30-1
financiers ou 30-1
objectif de la stabilité des prix peut 20-1
objectif de la 30-1
parmi celles 20-1
parmi eux 50-1
parmi des personnes 50-1
parmi les 90-1
parmi les membres de la Commission 30-1
parmi des personnalités offrant toutes garanties d indépendance 30-1
parmi des personnalités 40-1
parmi des 90-1
parmi des personnes dont l autorité et l expérience professionnelle dans 20-1
financiers de 150-1
définies par 170-1
définies par le 40-1
faites à des parties ou dispositions 20-1
faites à des 30-1
définies par la 30-1
définies dans 70-1
définies par le Conseil 20-1
définies par ladite annexe 20-1
faites à l 40-1
faites par 50-1
faites dans 30-1
financiers de l Union 100-1
faites par les 20-1
faites au 90-1
faites à 90-1
faites aux 50-1
faites aux articles 20-1
assure en 20-1
assure de la bonne gestion financière 20-1
assure la cohérence 20-1
assure l 40-1
alinéas lorsque le Conseil ne statue pas sur proposition de la 60-1
alinéas et 30-1
assure à 40-1
assure à l Union une capacité opérationnelle s appuyant sur des 20-1
assure la 130-1
capacité économique 20-1
capacité ainsi que 20-1
contribue à la 140-1
contribue à l 40-1
assure que 20-1
assure le 30-1
capacité administrative 30-1
capacité à 40-1
alinéas du protocole sur la position du 20-1
public ou 80-1
public ou de 30-1
adopté dans la formulation qui correspond à la position du 20-1
public ou privé 20-1
programmes de 90-1
programmes de recherche 30-1
public de 40-1
programmes et 40-1
adopté par le Conseil européen ou par le Conseil 20-1
alinéas de la Constitution article III 70-1
alinéas de la Constitution article 100-1
alinéas du 30-1
alinéas de la Constitution 120-1
adopté par 60-1
adopté par le Conseil 40-1
alinéas de la Constitution article I 20-1
alinéas Article 20-1
faciliter la coopération 20-1
faciliter l écoulement 20-1
faciliter le 30-1
faciliter la 90-1
dispose d 140-1
dispose d un 20-1
dispose d une voix 40-1
dispose d une 120-1
faciliter les échanges d informations 20-1
international De même il n est inf ligé aucune peine plus 30-1
fonction des 70-1
international et les 30-1
international et 50-1
faciliter leur 20-1
faciliter les échanges 30-1
fonction de 120-1
fonction d 30-1
dispose à cet égard 20-1
contribue par ses propositions à l élaboration de 20-1
contribue aux 30-1
critères de convergence 40-1
critères d évaluation de la restructuration 20-1
contribue à la réalisation des objectifs visés au 30-1
contribue à la réalisation 50-1
contribue au 20-1
contribue à 200-1
critères de 70-1
critères visés au 20-1
critères visés 30-1
dispose à cet 30-1
définition des politiques 20-1
critères ou 20-1
critères et 40-1
critères suivants a 20-1
critères prévus 20-1
ensemble de ses 20-1
ensemble de 100-1
ensemble des 110-1
ensemble des nations 3 L intensité des peines ne doit pas 20-1
égalité n empêche pas le maintien ou l adoption de mesures 20-1
égalité et 40-1
ensemble de l 70-1
ensemble de l Union 60-1
ensemble des États membres 20-1
lesquelles il 20-1
lesquelles des 20-1
lesquelles la 20-1
lesquelles l 20-1
législatif de 40-1
ensemble du 20-1
lesquelles ces 30-1
législatif de portée générale 20-1
égalité et de solidarité 30-1
contribuer à la réalisation des objectifs visés au 60-1
contribuer à la réalisation des objectifs visés au paragraphe 1 30-1
contribuer à la réalisation 120-1
contribuer à la 160-1
capitaux et 80-1
capitaux et aux paiements 20-1
contribuer à identifier 30-1
contribuer à identifier et le cas échéant 20-1
contribuer à la réalisation des objectifs 110-1
contribuer aux efforts 20-1
contribuer au financement 20-1
égalité et de solidarité elle repose sur le principe de la 20-1
contribuer aux 30-1
contribuer à 220-1
contribuer à la réalisation des objectifs visés 70-1
contribuer ainsi 20-1
contribuer à leur 20-1
sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement Article 20-1
ordre public ou 20-1
sauf dans les cas 60-1
sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement 30-1
ordre public et 30-1
ordre public de sécurité publique et de santé publique 20-1
ordre public 100-1
ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure Article III 20-1
sauf dans les cas visés 20-1
sauf si les faits allégués 20-1
sauf si 120-1
taux d 100-1
taux d intérêt pour les prêts 20-1
sauf si la Commission 20-1
sauf si cela est contraire à son intérêt 20-1
sauf si le 30-1
sauf si la 40-1
ordre public de sécurité publique 30-1
met en oeuvre une politique 30-1
met en oeuvre 70-1
met fin 40-1
met en 80-1
met à la disposition de la Communauté européenne de l énergie 60-1
lesquelles les 80-1
met des 70-1
met des connaissances à la disposition de la Communauté européenne de 60-1
met spalio dvidesimt devint dien Romoje Kelt Rómában a kétezer negyedik 20-1
ordre et 40-1
ordre et à la prévention du crime à la protection de 20-1
ordre juridique de l Union 20-1
ordre juridique 50-1
ordre du jour 40-1
ordre de 20-1
ordre et à la prévention 30-1
ordre du jour provisoire du Conseil 20-1
réglementaires des États membres dans 40-1
rapports spéciaux 30-1
réglementaires et administratives des États membres 50-1
réglementaires des États membres 200-1
rapports contiennent toutes les informations requises pour 20-1
rapports contiennent 30-1
rapports examinent 20-1
rapports de 20-1
réglementaires et administratives des États membres qui ont 20-1
relatifs au 80-1
relatifs au fonctionnement 20-1
relatifs aux 140-1
relatifs aux modalités 20-1
relatifs à l 40-1
réglementaires et administratives 70-1
relatifs à la 50-1
relatifs à 90-1
publiques ses recommandations 30-1
pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu 20-1
pleinement informé 50-1
pleinement les 40-1
pleinement la 30-1
parmi ses membres son président et son bureau pour une durée 20-1
parmi ses membres son président et son bureau 30-1
pleinement des 20-1
pleinement à l espace Schengen 20-1
pleinement prises en compte 30-1
publiques aux 30-1
propre responsabilité et 20-1
publiques ou 70-1
publiques et 60-1
propre initiative ou à la demande d un 30-1
propre initiative ou à 40-1
propre initiative 240-1
propre initiative ou 50-1
SUR LE 70-1
SUR L 100-1
autorité du Conseil 20-1
autorité compétente 30-1
Ignalina est 30-1
Ignalina en Lituanie 30-1
Ignalina sont 20-1
Ignalina et 40-1
autorité du ministre 20-1
autorité judiciaire compétente 20-1
autorité et l 30-1
autorité publique 20-1
autorité judiciaire 30-1
autorité du 110-1
autorité du praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte 30-1
autorité et l expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire 20-1
autorité du président 40-1
Ignalina avant 2005 et l unité 2 20-1
respecte les 40-1
respecte les obligations découlant du traité de l Atlantique Nord pour 20-1
respecte pleinement 30-1
respecte pleinement la 20-1
respecte la 70-1
respecte l 30-1
respecte le 110-1
respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique 20-1
suivants Allemagne 20-1
22 90 20-1
22 23 40-1
22 Le 20-1
22 I 27 et I 28 20-1
suivants a les États membres 20-1
suivants a la 30-1
suivants i 30-1
suivants a si 20-1
financières de l 30-1
financières de 50-1
financières et 20-1
financières des 30-1
atteinte aux intérêts 90-1
atteinte aux intérêts de la 20-1
financières avec 20-1
atteinte aux 210-1
financières qui 20-1
jusqu à ce que sa culpabilité ait été légalement établie 30-1
jusqu à ce que 60-1
jusqu à l 40-1
jusqu à concurrence 30-1
jusqu à ce qu il 20-1
financières sur 20-1
jusqu à ce 80-1
jusqu à ce que le Conseil 20-1
atteinte aux droits 30-1
Ministre des Affaires étrangères SA MAJESTÉ 40-1
Ministre des Affaires étrangères SA MAJESTÉ LA REINE 30-1
Ministre des Affaires étrangères 230-1
Ministre des Affaires étrangères et de 20-1
Ministre des Affaires étrangères LE PRÉSIDENT DE 110-1
Ministre des Affaires étrangères LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 100-1
Ministre des Affaires étrangères LE PRÉSIDENT 130-1
Ministre des Affaires étrangères LE 140-1
Ministre des Affaires étrangères et 40-1
atteinte au droit 40-1
atteinte à 150-1
atteinte aux compétences 40-1
atteinte au 70-1
atteinte à l 60-1
Ministre fédéral des Affaires étrangères 20-1
atteinte à la 50-1
atteinte à l unité ou à la cohérence du droit de 30-1
organisation internationale 20-1
organisation et 60-1
prend acte de 20-1
organisation interne de la 20-1
organisation des 20-1
organisation de leurs pouvoirs publics aux niveaux national régional et local 20-1
organisation et la 30-1
organisation du 20-1
prend acte 50-1
prend les décisions 20-1
prend fin 40-1
prend les 80-1
prend les initiatives 20-1
prend effet le 20-1
prend des mesures 30-1
prend en 20-1
prend effet 40-1
organisation de 70-1
jusqu à 320-1
jusqu à la 100-1
jusqu au 1er mai 2004 b que les modalités fixées dans 20-1
jusqu au 1er 30-1
jusqu à la fin de la période de restructuration conformément aux 20-1
jusqu à la fin de la période de restructuration 30-1
jusqu à la fin de leur mandat 20-1
jusqu à la fin de 60-1
jusqu au 31 décembre 2006 30-1
organisation commune des marchés dans 20-1
organisation commune des marchés agricoles 30-1
organisation commune 160-1
organisation commune des marchés 80-1
jusqu au 31 50-1
jusqu au 31 décembre 40-1
jusqu en 20-1
jusqu au 110-1
prennent toute mesure 20-1
prennent part au vote 50-1
prennent toutes les mesures 40-1
prennent toutes les 50-1
prennent les 60-1
prennent les mesures appropriées pour adapter le cas échéant leur situation 20-1
prennent part au vote La majorité qualifiée se définit comme étant 20-1
prennent les mesures 40-1
prennent toutes les mesures nécessaires pour 20-1
spécifiques de la 30-1
spécifiques de l 20-1
spécifiques en 30-1
spécifiques de 70-1
spécifiques à cet 70-1
prennent toutes 60-1
spécifiques d 20-1
spécifiques à cet égard 20-1
prennent la forme de règlements 20-1
établir un cadre 20-1
établir ou 40-1
fondamentaux 1 20-1
établir un 40-1
établir des règles 40-1
établir des 260-1
établir ou de fournir des ser vices dans tout État membre 20-1
établir les 70-1
fondamentaux de 70-1
prennent fin individuellement par démission 30-1
prennent fin 50-1
prennent la forme de 30-1
prennent fin individuellement par démission volontaire ou 20-1
fondamentaux tels 60-1
fondamentaux du 20-1
prennent effet 40-1
prennent effet le 1er novembre 2009 20-1
Cette décision judiciaire peut ordonner le versement d un cautionnement destiné 20-1
Cette décision européenne 20-1
Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que le droit 20-1
Cette décision 80-1
Cette action 30-1
visé dans 20-1
Cette coopération 30-1
Cette coopération est 20-1
Cette disposition 50-1
Cette procédure 20-1
Cette loi ou 20-1
Ministre des Affaires étrangères LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE 40-1
Convention européenne 250-1
Cette interdiction s 20-1
Cette entreprise doit 20-1
Cette loi 50-1
Cette loi est adoptée après consultation 20-1
visé aux 30-1
visé à l article III 60-1
visé à l article III 198 paragraphe 1 point 40-1
visé à l article IV 437 paragraphe 2 point 70-1
visé à l article IV 437 paragraphe 2 point e de 20-1
spécifiques sont 20-1
spécifiques qui 20-1
visé à l article I 50-1
visé à l article I 10 paragraphe 2 point 20-1
visé à l article IV 437 paragraphe 2 point e 30-1
visé au paragraphe 5 30-1
visé au paragraphe 2 20-1
visé au 140-1
visé au paragraphe 120-1
visé à l article 260-1
visé à l 270-1
visé au paragraphe 1 60-1
visé à l article IV 80-1
durée des 20-1
durée de 180-1
durée maximale 30-1
durée et 30-1
accès de la 20-1
accès aux 190-1
accès de toute personne au dossier qui la concerne dans le 20-1
accès de 50-1
faisant l objet d une dérogation et 40-1
faisant partie 50-1
faisant partie des 30-1
frontières extérieures c 20-1
frontières entre 20-1
faisant l objet d une dérogation 240-1
faisant l objet d une dérogation la 20-1
faisant l objet 270-1
faisant l objet d une 260-1
accès aux ser vices de placement Toute personne a le droit 20-1
accès à la formation professionnelle et continue 2 Ce droit comporte 20-1
24 paragraphe 7 concernant la décision du Conseil européen 20-1
accès à la formation professionnelle et continue 40-1
accès à la formation professionnelle et 50-1
24 et 30-1
24 République tchèque 24 20-1
24 paragraphe 30-1
24 et 26 l article 32 paragraphes 2 3 4 et 20-1
accès à la 80-1
accès aux prestations de sécurité sociale et aux ser vices sociaux 20-1
accès aux documents 60-1
accès aux ser vices 50-1
accès aux ser vices d intérêt économique général tel qu il 30-1
accès aux activités non salariées et 20-1
accès à la justice 30-1
accès aux documents des institutions organes et organismes de l Union 30-1
accès aux documents Tout citoyen de l Union ainsi que toute 20-1
projets d intérêt commun 60-1
projets d 170-1
projets de 40-1
projets dans 20-1
projets d actes législatifs européens émanant 40-1
projets d actes législatifs européens émanant d un groupe d États 20-1
projets d actes législatifs européens 110-1
projets d actes législatifs européens sont 20-1
projets modifiés aux parlements nationaux 30-1
2006 Le 20-1
question est 70-1
2006 à 20-1
2006 Les 20-1
question d 40-1
question Article 40-1
question du 20-1
question de 30-1
projets d actes législatifs européens ainsi que 30-1
juridique de l Union 30-1
juridique à 70-1
juridique que les 30-1
juridique et 20-1
frontières extérieures 170-1
frontières extérieures de 20-1
frontières intérieures 110-1
frontières intérieures et 30-1
libertés fondamentales 180-1
monnaie par rapport à l euro 20-1
monnaie de 40-1
monnaie unique 80-1
monnaie unique dans 30-1
libertés reconnus dans la présente Convention 20-1
libertés reconnus dans la présente 40-1
monnaie de l 30-1
libertés reconnus 60-1
troisième et quatrième alinéas 110-1
troisième et quatrième alinéas et article 20-1
troisième quatrième et cinquième alinéas 20-1
troisième phrase de la CEDH 20-1
troisième et quatrième alinéas de la Constitution 60-1
troisième et quatrième alinéas de la Constitution article III 184 paragraphe 20-1
troisième et quatrième alinéas de la Constitution article III 40-1
troisième et quatrième alinéas de la Constitution article 50-1
troisième tiret 20-1
appropriées à prendre 2 20-1
appropriées à 70-1
appropriées en 40-1
appropriées aux 20-1
appropriées La 20-1
appropriées Article 20-1
appropriées à la 20-1
appropriées Si 20-1
troisième alinéa 70-1
tels qu ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres 30-1
tels qu ils résultent 40-1
tels qu ils s appliquent au 30-1
tels qu ils s appliquent au Danemark Article 3 20-1
prend toute 20-1
prend les mesures 30-1
tels qu ils figurent au bilan de la Banque 20-1
prend toutes les 50-1
tels qu ils 150-1
tels que 110-1
tels que la 30-1
troisième alinéa du traité CEEA 30-1
troisième alinéa de la Constitution 20-1
tels qu ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde 20-1
tels qu ils sont garantis 30-1
tels que définis à l article 40-1
tels que définis à l article I 3 30-1
santé publique 90-1
santé et de 50-1
17 85 20-1
17 4 20-1
gestion du 30-1
gestion des 70-1
santé de 20-1
gestion et 20-1
17 La 20-1
24 Article 20-1
24 1 20-1
24 Les 20-1
24 La 20-1
17 et 18 30-1
17 Les 20-1
17 mai 60-1
17 février 20-1
gestion des déchets 20-1
certains aspects 50-1
certains aspects de l 30-1
certains problèmes 50-1
certains domaines 20-1
appropriées pour 110-1
appropriées en vue 20-1
certains actes 30-1
appropriées pour renforcer 20-1
certains produits 30-1
financier n 40-1
financier le 20-1
gestion de 180-1
gestion de ces 20-1
certains États membres qui 30-1
certains États membres 100-1
financier et 20-1
financier 2 30-1
établir des orientations et des indicateurs d organiser l échange des 40-1
JO L 375 du 23 12 1989 p 11 40-1
JO L 360 du 31 12 1994 p 2 20-1
JO L 390-1
JO L 73 du 27 3 1972 p 20-1
JO C 90-1
JO C 241 du 29 8 1994 p 60-1
JO L 161 du 26 6 1999 p 30-1
JO L 160 du 26 6 1999 p 20-1
Lorsque dans les cas 30-1
Lorsque la Commission 20-1
Lorsque l 40-1
Lorsque la Constitution 30-1
Lorsque la Constitution attribue à l Union une compétence 20-1
Lorsque des 20-1
Lorsque dans 50-1
Lorsque en vertu de la Constitution 20-1
Lorsque en 30-1
Conférence reconnaît 20-1
visant à promouvoir 30-1
visant à offrir 20-1
visant en 20-1
visant à protéger 20-1
visant à l adoption d un acte législatif européen 20-1
visant à développer 30-1
visant à modifier 20-1
visant à la 50-1
visant la 20-1
Conférence des représentants des gouvernements des États membres 40-1
Conférence constate 40-1
Conférence réaffirme 20-1
Conférence note que 40-1
Conférence a 20-1
visant les 20-1
Conférence confirme que 40-1
Conférence confirme 50-1
prix de 1999 2004 2005 2006 République tchèque 20-1
prix de 1999 2004 2005 2006 30-1
prix des 40-1
prix de 60-1
économiques et 80-1
économiques et financières 20-1
prix d achat ou de vente ou d autres conditions de 20-1
économiques qui 30-1
prix et conditions de transport 20-1
procédures et pratiques administratives 20-1
procédures de 40-1
procédures et pratiques 30-1
procédures et 70-1
prix et 60-1
prix et conditions 50-1
procédures d 30-1
procédures appropriées 20-1
économiques des États membres le 20-1
Lorsque le Conseil 30-1
Lorsque la situation 20-1
Lorsque le Tribunal 20-1
Lorsque le Conseil européen 20-1
Lorsque la partie III prévoit que 20-1
Lorsque la décision concerne un membre du Tribunal ou d un 20-1
Lorsque la 180-1
Lorsque la partie 30-1
Lorsque le 100-1
économiques de 20-1
économiques d 20-1
économiques des États membres 50-1
économiques des 70-1
cause aux 20-1
Lorsque les 40-1
cause de 20-1
cause d 40-1
certaines dispositions 90-1
certaines des 40-1
certaines marchandises 20-1
certaines formes 20-1
certaines catégories de 20-1
certaines activités 20-1
certaines des mesures 20-1
certaines de 20-1
certaines mesures 20-1
dépenses de l Union 60-1
dépenses d 20-1
dépenses du 20-1
dépenses de 110-1
certaines régions de la République fédérale d Allemagne 20-1
certaines régions de la République fédérale 40-1
dépenses Article III 20-1
certaines régions 70-1
avoir une 20-1
ans au moins 30-1
ans au 40-1
ans par le conseil des gouverneurs 30-1
ans et 60-1
ans à 120-1
ans à compter du 1er mai 2004 60-1
ans après la 20-1
ans après 40-1
ans un 20-1
avoir pour effet 50-1
avoir pour effet d 40-1
avoir un 20-1
avoir recours 40-1
avoir consulté les États membres 30-1
avoir consulté 50-1
avoir lieu 30-1
avoir été 20-1
opérations et des 20-1
opérations effectuées 20-1
opérations prévues à l article III 394 de la Constitution 30-1
opérations financières 30-1
opérations Article 30-1
opérations 2 20-1
opérations de 130-1
opérations de financement 40-1
vie de la 80-1
visant à améliorer la 20-1
visant a à 20-1
visant à déclasser la centrale nucléaire 20-1
visant à améliorer 30-1
vie est 20-1
vie des 30-1
vie privée et familiale 50-1
vie privée 60-1
entreprise relatif à l entreprise bénéficiaire 30-1
entreprise Les travailleurs ou leurs représentants doivent se voir garantir aux 20-1
entreprise La liberté d entreprise est reconnue conformément au droit de 20-1
entreprise de 20-1
entreprise bénéficiaire 70-1
dépenses inscrites au budget 20-1
dépenses et 20-1
dépenses publiques 20-1
dépenses opérationnelles 20-1
entreprise des 20-1
entreprise les 20-1
entreprise individuels 40-1
entreprise par un 20-1
entreprise ou 40-1
entreprise doit 40-1
entreprise doit également 20-1
entreprise individuels approuvés par le Conseil Mais en tout état de 20-1
entreprise est reconnue conformément au droit de l Union et aux 20-1
Autriche la République de Finlande et le Royaume de Suède 20-1
Autriche et 30-1
Autriche la République 40-1
Autriche la République de 30-1
Autriche en 40-1
Autriche de la République de Finlande et du Royaume de Suède 220-1
Autriche et du Royaume de Suède 20-1
Autriche en transit 20-1
Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une 20-1
fixées à l article III 30-1
Communautés européennes» sont remplacés par les termes 40-1
fixées dans le présent 60-1
fixées dans le 80-1
Communautés européennes et du 70-1
Communautés européennes et du traité 30-1
Communautés européennes 390-1
Communautés européennes et 200-1
Autriche de la 230-1
libre et 80-1
libre circulation et 20-1
mêmes conditions 210-1
libre et secret 30-1
libre circulation des personnes 70-1
libre circulation des personnes des ser vices des marchandises et des 40-1
libre circulation 210-1
libre circulation des 160-1
mêmes critères 20-1
portée est plus étendue 20-1
portée est 30-1
Autriche 18 20-1
portée sont les mêmes que 30-1
mêmes produits 20-1
mêmes fins que celles visées 20-1
portée conformément à 20-1
mêmes que 70-1
traités et actes abrogés 40-1
traités d adhésion 20-1
traités et 170-1
traités et actes 160-1
sein du Conseil européen 70-1
sein des organisations internationales et lors des conférences internationales 20-1
sein du 200-1
sein du Conseil 170-1
traités instituant 70-1
traités visés 20-1
traités sur 20-1
établir des mesures 120-1
établir des mesures de protection plus strictes 20-1
traités instituant les Communautés européennes et 40-1
traités instituant les Communautés européennes 50-1
traités relatifs 20-1
traités ou 40-1
sein des 90-1
fixées par le conseil des gouverneurs 30-1
fixées par le Conseil 60-1
fixées par 310-1
fixées par le 250-1
fixées par la Constitution 30-1
fixées dans 110-1
fixées par le Conseil conformément à 50-1
fixées par la 50-1
janvier 1981 50-1
programme cadre 40-1
programme ISPA 30-1
programme de 80-1
programme d 40-1
programme Ignalina est 20-1
janvier et 20-1
programme Ignalina 100-1
programme Ignalina prorogé 20-1
DU ROYAUME UNI 70-1
DU ROYAUME 170-1
DU SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES 40-1
DU SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES Article 30-1
DU ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D IRL ANDE DU 20-1
DU ROYAUME DE SUÈDE 40-1
DU ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D IRLANDE DU NORD 40-1
DU ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D 60-1
DU TRAITÉ 20-1
Espagne et la République portugaise 20-1
Espagne et de la République portugaise ne s appliquent pas si 20-1
Espagne la République française 20-1
Espagne et 190-1
Espagne et de la République portugaise d 20-1
Espagne 54 20-1
Espagne et de la République portugaise 140-1
Espagne et de la République portugaise et de la République d 100-1
DU ROYAUME DE 70-1
procédures prévues par 70-1
procédures prévues 90-1
ressources propres de l Union 60-1
ressources propres de l Union et 20-1
procédures particulières 30-1
procédures législatives 20-1
procédures prévues par la Constitution 50-1
procédures prévues à l article 20-1
ressources propres 170-1
DU NORD À 20-1
DU NORD 70-1
DU ROYAUME D ESPAGNE ET DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE ET DE 20-1
DU ROYAUME D ESPAGNE ET DE 30-1
DU CONSEIL Article 20-1
DU CHARBON ET DE L ACIER 20-1
DU DANEMARK LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES 20-1
DU CONSEIL 50-1
activités de l 50-1
activités de l Union 30-1
activités de pêche 40-1
activités de la Banque 20-1
Pour les besoins de 20-1
Pour la période 30-1
Pour les 80-1
Pour les délibérations 20-1
activités de 140-1
définit les 100-1
définit les orientations 40-1
libre circulation des personnes des 50-1
libre circulation des capitaux 20-1
activités préparatoires 20-1
activités économiques 20-1
définit les conditions 40-1
définit la 20-1
Pour la 70-1
Pour Sa Majesté le Roi des Belges Voor Zijne Majesteit de 20-1
Pologne de 160-1
Pour combattre 20-1
Pour ce qui est des 20-1
Espagne sur la 20-1
Espagne met 20-1
Pologne à la 20-1
Pologne 54 20-1
Pour contribuer à la réalisation des objectifs visés au 40-1
Pour la mise en oeuvre 20-1
Pour l 90-1
Pour la période 2004 2006 le montant 20-1
Pour la négociation et la conclusion 20-1
Pour l accomplissement des 20-1
Pour contribuer à la réalisation des objectifs visés au présent article 30-1
Pour l application 20-1
Pour l adoption des décisions européennes visées aux paragraphes 20-1
23 juillet 30-1
23 de la Charte 20-1
Ils ne peuvent 30-1
Ils conviennent 20-1
23 70 20-1
23 24 et 26 l article 32 paragraphes 2 3 4 20-1
23 de 30-1
23 CE 20-1
Ils ne 60-1
Ils s abstiennent de tout acte incompatible avec leurs fonctions 20-1
Ils reconnaissent qu il est de leur intérêt commun que les 40-1
Ils s abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l 20-1
Ils s abstiennent de 40-1
Ils peuvent 30-1
Ils ne sont 20-1
Ils prennent lors de leur installation l engagement solennel de respecter 30-1
Ils peuvent exprimer leur opinion librement Celle ci est prise en 20-1
1999 p 90-1
000 lires maltaises pour 20-1
000 euros 20-1
000 tonnes 100-1
000 tonnes par an de produits laminés à 20-1
000 PLN en 50-1
000 PLN en 2003 20-1
000 PLN pendant la période 1997 2001 20-1
000 PLN 100-1
000 tonnes par an 30-1
1999 du Conseil du 60-1
1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur 20-1
1999 p 1 20-1
1999 du Conseil du 21 juin 1999 30-1
1999 JO L 161 du 26 6 1999 p 20-1
1999 2 20-1
1999 du Conseil du 17 mai 1999 30-1
1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au 20-1
Sans préjudice du 30-1
Sans préjudice 400-1
cours centraux de l euro 20-1
connaissances à 110-1
Sans préjudice des 160-1
Sans préjudice des dispositions particulières de l article 20-1
Sans préjudice du deuxième alinéa les 20-1
Sans préjudice des paragraphes 1 et 2 20-1
cours de cette 20-1
échanges commerciaux avec les 20-1
cours du 20-1
échanges commerciaux entre les États membres 20-1
échanges commerciaux 40-1
cours de la 40-1
cours de la période 30-1
cours des 50-1
cours de 150-1
Sans préjudice des dispositions 40-1
Sans préjudice de l application 20-1
Sans préjudice de cet objectif le Système européen de banques centrales 20-1
Sans préjudice de l article III 344 20-1
Sans préjudice de l article I 28 paragraphe 20-1
Ils sont 60-1
Ils sont nommés d un commun accord par les gouvernements des 20-1
Sans préjudice de cet objectif 30-1
Ils sont nommés 30-1
Sans préjudice de l article 120-1
Sans préjudice des autres dispositions de la Constitution 30-1
Sans préjudice des autres dispositions de la Constitution et 20-1
Sans préjudice des dispositions de l article 20-1
Sans préjudice des autres 40-1
Sans préjudice de l 150-1
Sans préjudice de l article III 70-1
Sans préjudice des articles 20-1
Sans préjudice de 200-1
mettre en place 20-1
mettre en oeuvre 240-1
mettre fin à 40-1
mettre en 290-1
mettre en oeuvre les 40-1
mettre en oeuvre le droit de l Union 20-1
mettre en oeuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle 20-1
mettre en oeuvre les dispositions 20-1
mettre fin 60-1
plusieurs États 220-1
plusieurs États membres 160-1
prévu à l article III 80-1
prévu à l article III 365 20-1
plusieurs des 40-1
plusieurs des nouveaux États membres 20-1
plusieurs pays tiers 90-1
plusieurs entreprises 20-1
mettre en oeuvre la 40-1
informations confidentielles 30-1
informations confidentielles concernant 20-1
informations et de 40-1
informations et d expériences sur les questions communes aux systèmes 20-1
îles en 20-1
îles Canaries 30-1
îles Åland 150-1
îles Åland Article 20-1
informations et de meilleures pratiques 30-1
mettre à la disposition de 20-1
informations sur 30-1
mettre à la disposition 30-1
mettre à 40-1
informations nécessaires 20-1
informations et 80-1
informations statistiques 40-1
informations pertinentes 20-1
telles que le 20-1
telles que l 20-1
tenu compte 50-1
telles que 90-1
telles qu 130-1
telles qu elles sont définies par l accord interinstitutionnel du 6 50-1
telles que définies 20-1
telles qu interprétées par la Cour de justice des Communautés européennes 20-1
tenu de l 20-1
000 000 30-1
tenu du 30-1
000 PLN en 2002 et 20-1
000 CZK 20-1
tenu de 120-1
tenu de la 30-1
tenu des 140-1
tenu des dispositions 20-1
telles qu elles sont définies 70-1
prévu dans 30-1
prévu aux 20-1
prévu par 100-1
prévu par la 50-1
prévu à l 140-1
prévu à l article 130-1
prévu au paragraphe 30-1
prévu au paragraphe 1 20-1
prévu par les 40-1
telles mesures 50-1
telles mesures n affectent pas l application de l acquis 20-1
telles qu elles 110-1
telles qu elles sont définies dans la Constitution 20-1
soient compatibles avec 20-1
prévu pour 30-1
soient utilisés 30-1
soient utilisés conformément à ce 20-1
harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres Article III 20-1
décembre 1997 20-1
harmonisation des dispositions législatives 160-1
harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres 150-1
décembre 1989 40-1
concurrence entre 20-1
décembre 1993 20-1
décembre 1992 30-1
harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le 40-1
harmonisation par une loi ou loi cadre 20-1
harmonisation la 20-1
particulières de 50-1
particulières concernant 40-1
harmonisation des 250-1
harmonisation des législations 50-1
harmonisation il 20-1
harmonisation en 20-1
concurrence en 20-1
année civile 20-1
année 2006 30-1
année précédant 20-1
année en cours 40-1
activité économique 20-1
activité de la Banque 40-1
année 2004 20-1
activité professionnelle rémunérée ou non 40-1
année précédente et de l année en cours 20-1
concurrence d 20-1
concurrence à l intérieur de l Union 20-1
concurrence de 40-1
concurrence dans 60-1
année qui précède celle de l exécution du budget 20-1
année précédente et 30-1
concurrence Article III 20-1
année qui 30-1
vise à promouvoir 20-1
vise à assurer 20-1
vise l 20-1
vise à 180-1
telle que visée à l article 20-1
telle que 90-1
vise à a 20-1
vise a à 50-1
vise le 20-1
35 Les 20-1
35 63 20-1
65 de la Constitution 2 20-1
35 et 20-1
vise les États membres suivants 20-1
vise les 50-1
35 % 170-1
vise notamment 20-1
telle que définie 20-1
questions qui 60-1
questions qui lui 20-1
questions relevant du champ d application 20-1
questions relatives 40-1
particulières pour 20-1
particulières de l 40-1
questions liées 20-1
questions de 70-1
représentants au 40-1
telle qu elle a été 20-1
représentants des États membres 70-1
telle qu 50-1
telle qu elle 30-1
représentants des gouvernements des États membres 80-1
représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil 30-1
représentants des 220-1
représentants des gouvernements 90-1
relevant de l article 30-1
relevant de l 50-1
relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et 20-1
relevant de la partie 20-1
production de 40-1
limites des compétences 40-1
production ou 40-1
production de la 20-1
relevant de la politique étrangère et de sécurité commune 40-1
relevant du 90-1
relevant du chapitre 3 du tarif douanier commun 20-1
26 649 532 500 40-1
26 6 60-1
relevant de 240-1
relevant de la 100-1
relevant des 50-1
relevant des positions 20-1
limites des 50-1
font l objet d un 20-1
font foi dès 20-1
font l objet d une 40-1
font l objet d 60-1
échanges de 120-1
échanges de marchandises et 20-1
échanges extérieurs 20-1
échanges entre 30-1
font l objet de 60-1
font partie intégrante du 20-1
font partie intégrante 40-1
limites de 30-1
font rapport au 20-1
font partie du droit de l Union en tant que principes 20-1
font l objet 150-1
font partie 80-1
font partie du 30-1
Dispositions sur 20-1
Dispositions relatives aux 110-1
Hongrie 12 Malte 30-1
Dispositions transitoires 20-1
Dispositions relatives aux échanges de connaissances avec le 30-1
Dispositions relatives aux échanges de connaissances avec 60-1
Dispositions relatives 250-1
Dispositions relatives aux îles 30-1
Hongrie 24 20-1
activité de la Banque et 30-1
activité de l Union 50-1
activité de 110-1
activité de la Banque et de ses organes s exerçant dans 20-1
Hongrie la 50-1
Hongrie à 20-1
activité de l 60-1
activité agricole 30-1
Dispositions relatives aux échanges de connaissances avec la 20-1
29 La Cour de justice 20-1
29 La 30-1
Dispositions générales 20-1
29 Les 20-1
26 et 30-1
26 de la Charte 20-1
26 paragraphe 4 30-1
26 paragraphe 40-1
Dispositions particulières 40-1
Dispositions relatives au développement économique et industriel 20-1
Dispositions relatives à la 30-1
Dispositions relatives au 60-1
Dispositions relatives au développement 30-1
Dispositions particulières relatives à la politique 20-1
Dispositions particulières relatives à 30-1
Dispositions relatives à 80-1
Dispositions relatives à l 30-1
îles Anglo Normandes 40-1
adoptés en application du 20-1
adoptés en application 40-1
adoptés en vertu 40-1
adoptés en 80-1
adoptés conformément à l article III 20-1
adoptés avant 30-1
adoptés dans le cadre 30-1
adoptés dans 40-1
adoptés en vertu de 30-1
adoptés sur la base du titre 20-1
adoptés sur la base des 20-1
adoptés sur la base du 30-1
adoptés sur la base 90-1
adoptés par le Conseil 30-1
adoptés par l 20-1
adoptés sur la base de 40-1
adoptés par 110-1
adoptés avant le 1er mai 2004 20-1
accomplissement de ses 50-1
accomplissement de ses missions 30-1
accomplissement de 250-1
accomplissement de son mandat le comité 20-1
accomplissement de leurs obligations 20-1
accomplissement de leurs 60-1
accomplissement de sa mission 50-1
accomplissement de sa mission dans les conditions prévues par le protocole 20-1
accomplissement de son mandat le 30-1
accomplissement des rites 2 Le droit à l objection de conscience 20-1
accomplissement des missions 90-1
accomplissement par 20-1
accomplissement des 150-1
accomplissement des missions confiées au Système européen de banques centrales 30-1
accomplissement des missions confiées au Système européen de banques centrales en 20-1
accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés 20-1
accomplissement des missions définies à l article 3 paragraphe 1 point 20-1
figurant à l annexe 4 20-1
entrée en vigueur dudit traité 20-1
figurant à l 110-1
figurant à l annexe 80-1
entrée en 320-1
entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l Europe 130-1
entrée en vigueur dudit 30-1
entrée en vigueur 310-1
figurant à l article 30-1
figurant dans le plan de restructuration 50-1
figurant aux 50-1
figurant dans le 100-1
figurant dans le présent 40-1
figurant à la présente 20-1
figurant à 130-1
figurant aux annexes 20-1
figurant au 30-1
entrée en vigueur du 170-1
approbation du 290-1
approbation du Parlement européen 210-1
approbation par les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives 50-1
approbation par 60-1
approbation de 20-1
adoptés sur 100-1
approbation du Conseil 70-1
approbation du Conseil Article III 30-1
caractère commercial 30-1
entrée en vigueur de la décision 40-1
entrée en vigueur de 60-1
entrée en vigueur du présent traité 30-1
entrée en vigueur de la décision européenne visée à l article 30-1
caractère fiscal 20-1
caractère consultatif 30-1
entrée dans 30-1
caractère spécifique de 50-1
Bretagne et de l Irlande du Nord 20-1
Bretagne et 410-1
Conformément à l article 52 paragraphe 2 1 50-1
Conformément à l article 52 paragraphe 2 1 il s applique 30-1
Bretagne et d Irlande du Nord qui ne sont pas 20-1
Bretagne et d Irlande du Nord de la République hellénique du 90-1
Bretagne et d Irlande du Nord 390-1
Bretagne et d Irlande du Nord sur 20-1
Conformément à l article 52 paragraphe 2 2 il s applique 20-1
Conformément à l article I 30 paragraphe 20-1
Conformément à l article I 10 paragraphe 2 point d 20-1
Conformément à l article III 185 paragraphe 40-1
Conformément à l article I 60-1
Conformément à l article 52 paragraphe 3 1 20-1
Conformément à l article 52 paragraphe 2 80-1
Conformément à l article 52 paragraphe 3 40-1
Conformément à l article 52 paragraphe 120-1
Bretagne et d Irlande du Nord à 110-1
2006 le 40-1
2006 l Union fournit une assistance financière 20-1
27 15 20-1
2006 le montant 20-1
2006 dans 20-1
2006 c que les conditions 20-1
2006 l Union 30-1
2006 et 30-1
27 30 31 32 33 34 et 50 20-1
27 paragraphe 1 20-1
27 et I 28 20-1
Bretagne et d Irlande du Nord à Chypre 100-1
27 paragraphe 30-1
27 7 20-1
27 30 31 30-1
27 La 20-1
27 95 20-1
Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent 20-1
Tout membre 20-1
Tout travailleur a droit à 60-1
Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale 20-1
Tout citoyen 180-1
Tout citoyen de l Union ainsi que toute personne physique ou 60-1
Tout enfant a le droit d entretenir régulièrement des relations personnelles 20-1
Tout citoyen de l Union 170-1
Tout travailleur a droit à une 40-1
accomplissement de la mission de 20-1
accomplissement de cette tâche de recommander aux institutions de 20-1
accomplissement de leurs missions 30-1
accomplissement de leurs missions Article 20-1
Tout État membre 40-1
Tout État 50-1
Tout État membre qui souhaite participer à une coopération renforcée en 20-1
Tout État membre qui 30-1
Tout citoyen de l Union a le droit de vote et 40-1
Conformément à 410-1
Conformément à l article III 180-1
Suède Article 40-1
Suède 19 20-1
Conformément à l article III 382 paragraphe 30-1
Conformément à l article III 187 paragraphe 30-1
Conformément à l article 380-1
Conformément à l article III 382 paragraphe 2 20-1
Suède à 20-1
Tout citoyen de l Union a le droit de circuler et 20-1
Tout citoyen de l Union a la liberté de chercher un 20-1
Tout citoyen de l Union a le droit de 60-1
Tout citoyen de l Union a 80-1
Tout accusé 30-1
Suède et 50-1
Tout au long de la procédure 20-1
Tout accusé est présumé innocent jusqu à ce que sa culpabilité 20-1
portant atteinte aux intérêts financiers de l Union 70-1
portant atteinte aux intérêts 80-1
portant création 40-1
portant création d un 20-1
parlements nationaux 390-1
national ou 80-1
portant atteinte aux 100-1
portant atteinte 110-1
portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct 20-1
portant sur un 20-1
portant sur les 20-1
territoires d outre mer 50-1
portant sur 120-1
portant organisation commune des marchés 20-1
portant modification de certaines dispositions 30-1
portant sur la 30-1
portant organisation 30-1
national et 50-1
arrêt rendu 50-1
arrêt rendu le 20-1
communes et 30-1
arrêt rendu par 30-1
arrêt du 18 20-1
arrêt du 17 30-1
arrêt est 20-1
arrêt du 180-1
communes ou 30-1
moyens prévus 20-1
moyens nationaux 20-1
national brut 20-1
national Article 20-1
moyens appropriés 20-1
communes pour 20-1
moyens et 60-1
moyens de financement 30-1
environnement ou du milieu de travail 20-1
environnement f 20-1
fixant la 90-1
fixant des 30-1
environnement est réalisée 20-1
environnement dans 50-1
environnement et 90-1
environnement et l amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans 20-1
fixant la liste des 40-1
fixant le statut du Système européen de banques centrales et de 60-1
fixant le statut 110-1
fixant les 90-1
fixant les modalités 30-1
fixant le statut de la 30-1
fixant le statut de 40-1
fixant le 130-1
fixant le statut de la Cour de justice de l Union 20-1
environnement dans le respect de l acquis et 30-1
territoires visés à l article 8 40-1
territoires non européens 20-1
Schengen est 20-1
Schengen Article 30-1
territoires des États membres 2 20-1
territoires d 60-1
territoires des États membres 40-1
territoires des 50-1
Schengen le 20-1
coordination et 40-1
coordination des 150-1
environnement b 20-1
environnement Un niveau élevé de protection de l environnement et l 20-1
coordination de 40-1
Schengen les 30-1
coordination des politiques 70-1
coordination des politiques économiques 20-1
prises dans le cadre de 20-1
prises dans le cadre 30-1
prises dans 60-1
prises dans le 40-1
orientations visées 40-1
orientations générales 50-1
prises à la 40-1
orientations visées au 30-1
prises de 30-1
prises par l 30-1
prises en vertu 20-1
prises pour 20-1
prises par 70-1
prises en considération 50-1
prises de position 20-1
prises en 100-1
prises en considération par les 30-1
orientations et 130-1
fonds de lancement 30-1
fonds à finalité structurelle 130-1
fonds de roulement en devises 30-1
fonds de réser ve 60-1
figurant dans 170-1
figurant dans les annexes visées à l article 73 20-1
fonds à 150-1
fonds à finalité structurelle et 30-1
fonds de 170-1
lieu en 20-1
lieu de 100-1
orientations des 60-1
orientations de 20-1
lieu à 50-1
lieu La 20-1
lieu dans 20-1
lieu d 30-1
Par dérogation aux paragraphes 20-1
Par dérogation aux deuxième et troisième alinéas lorsque le Conseil ne 40-1
Par dérogation aux 100-1
Par dérogation 330-1
Par dérogation au paragraphe 80-1
Par dérogation au paragraphe 1 40-1
Par dérogation au 100-1
Par dérogation au paragraphe 2 40-1
Par dérogation aux troisième et quatrième alinéas lorsque le Conseil ne 20-1
arrêt du 13 avril 2000 aff 30-1
arrêt de la Cour 80-1
arrêt du 13 50-1
arrêt du 13 avril 2000 aff C 292 97 20-1
arrêt Article 20-1
Par «saisie description» on entend une procédure s insérant dans le 20-1
arrêt de la Cour de justice du 20-1
arrêt de la Cour de justice 30-1
Par dérogation à la 30-1
19 juin 20-1
19 du 20-1
Malte 3 20-1
Finlande et 300-1
19 Le 20-1
19 20 22 20-1
19 de 20-1
19 Les 30-1
Malte 5 Pays Bas 30-1
Par dérogation à l article 90-1
Par dérogation à l article III 40-1
Par dérogation à 130-1
Par dérogation à la procédure prévue aux articles III 360 et 20-1
Malte peut 20-1
Malte 5 40-1
Par dérogation à l article III 325 20-1
Par conséquent 20-1
approvisionnement en 30-1
administrative ou 30-1
approvisionnement énergétique 60-1
approvisionnement énergétique dans 20-1
Huta L W 20-1
Huta Buczek 20-1
Huta Pokój 20-1
Huta Labdy 20-1
approvisionnement et de 20-1
budgétaires des 20-1
auxquelles sont 30-1
commerce des 40-1
budgétaires et 20-1
auxquelles il 20-1
approvisionnement et 30-1
auxquelles l Union est 20-1
auxquelles ils 30-1
Huta Batory 20-1
45 du 20-1
2005 et 80-1
68 1 20-1
48 1 40-1
161 et III 162 30-1
161 du 50-1
2005 et 2006 50-1
161 paragraphe 20-1
Dès le 1er janvier 1973 le 20-1
Dès le 1er janvier 1986 les connaissances communiquées aux États membres 20-1
Dès le 1er janvier 1986 40-1
Huta Bankowa 20-1
Huta Andrzej 20-1
Dès le 1er janvier 1973 les connaissances communiquées aux États membres 30-1
Dès le 1er janvier 1973 60-1
Dès le 1er janvier 120-1
Dès le 1er janvier 1981 20-1
déficit excessif dans 40-1
déficit excessif 70-1
déficit public excessif 20-1
déficit excessif dans un État membre 20-1
considérées comme compatibles 30-1
conséquences financières 50-1
considérées comme 140-1
considérées comme compatibles avec 20-1
déficit public 50-1
établie par 40-1
établie conformément aux propositions faites par chaque État membre 30-1
existant à 30-1
établie sur la base 20-1
dépasser le 20-1
dépasser ceux des droits de douane applicables aux pays tiers pour 20-1
é e 70-1
é c 30-1
conséquences financières de 40-1
conforme à 30-1
conclu par 90-1
conforme aux 20-1
conforme au 30-1
conclu par l 50-1
conclu avec un 20-1
conclu par le Conseil statuant à l unanimité 20-1
conclu par le Conseil 30-1
conjointement avec le 30-1
connaître des 50-1
connaître de 20-1
conséquences du 20-1
connaître en première instance 20-1
conjointement avec 60-1
conjointement avec le Parlement européen 20-1
conjointement par 30-1
conjointement avec les 20-1
exercent leurs fonctions en pleine indépendance dans l intérêt général de 20-1
exercent leurs fonctions en pleine indépendance 30-1
fixer les 60-1
fixer le statut 40-1
exercent des fonctions 20-1
exercent dans 40-1
exercent leurs 40-1
exercent leur 20-1
homme et la 20-1
jours visé au paragraphe 30-1
jours après 30-1
ledit protocole 20-1
ledit article 40-1
homme et 80-1
homme et libertés fondamentales reconnus dans leur champ d application respectif 20-1
jours après cette transmission le 20-1
jours à 30-1
exercent dans les conditions et limites y définies 3 Dans la 20-1
définis dans le cadre 20-1
définis à l article 50-1
définis dans le 50-1
définis dans 70-1
coordonnent leurs 50-1
coordonnent leur action 40-1
définis à l 60-1
définis à l article I 40-1
donc pas 30-1
étendue des 20-1
effectif et 40-1
exercent dans les conditions et limites 30-1
étendue respective des attributions des institutions prévues par la Constitution pour 20-1
durant la période allant 40-1
durant la 50-1
durant une période 30-1
durant les périodes 20-1
requête doit 20-1
reprises par 30-1
suivantes a le 20-1
suivantes a 60-1
renforcement des 20-1
renforcement de 100-1
reprises ou visées dans 40-1
renforcement du 20-1
suivantes qui 20-1
usage des biens peut être réglementé par la loi dans la 20-1
usage des biens 30-1
venir à 70-1
venir à la 20-1
total des 70-1
total de 20-1
usage de 30-1
usage de l euro 20-1
renforcement de l 30-1
négociations 4 20-1
lignes stratégiques 40-1
particulière de 20-1
négociations et 20-1
lequel ils 20-1
ledit traité 30-1
lignes directrices 80-1
lequel l 20-1
particulière pour 20-1
pluriannuel la loi 40-1
pluriannuel la loi européenne 30-1
rendre publiques ses recommandations 20-1
progrès social et 40-1
partir du 1er 30-1
partir de 80-1
pluriannuel est 20-1
partir du 1er mai 2004 20-1
assurent le 30-1
assurent la 40-1
autorisant la Finlande 20-1
assurent le suivi 20-1
arrête les orientations 20-1
arrête dans 20-1
arrêts de la Cour 20-1
arrête les 60-1
autorisant la 30-1
choix d un 20-1
bon fonctionnement du marché intérieur 40-1
choix fondamentaux 30-1
choix de 30-1
bon fonctionnement de l 30-1
bon déroulement 30-1
bon fonctionnement 90-1
bon fonctionnement de l union économique et monétaire 20-1
âge ou l orientation sexuelle 40-1
Des dispositions 20-1
Antilles néerlandaises 130-1
PHS doit revoir 20-1
PHS doit 30-1
ACTE REL ATIF AUX CONDITIONS D ADHÉSION DE L A RÉPUBLIQUE 20-1
ACTE D ADHÉSION DU 16 AVRIL 2003 TITRE I 20-1
ACTE REL ATIF AUX CONDITIONS D ADHÉSION DU ROYAUME 20-1
ACTE REL ATIF AUX CONDITIONS D ADHÉSION 40-1
S il est 20-1
âge auquel cesse la période de scolarité obligatoire sans préjudice des 20-1
VII DISPOSITIONS 60-1
âge ou l orientation sexuelle 2 Dans le domaine d application 20-1
âge minimal d admission au travail ne peut être inférieur à 20-1
S il 90-1
S il l estime nécessaire le Parlement européen le Conseil ou 20-1
VII DISPOSITIONS GÉNÉRALES 40-1
VII D 20-1
delà des perspectives financières 20-1
delà des 50-1
devrait comporter 20-1
devrait accorder une attention particulière à la nécessité de 20-1
delà de la 30-1
delà de 50-1
delà des compétences de l Union ni ne crée aucune compétence 20-1
delà de la période visée au premier alinéa tant que 20-1
die Flämische Gemeinschaft die Französische Gemeinschaft die Wallonische Region die Flämische 20-1
éliminer le 40-1
éliminer la 20-1
enfant 1 Les enfants ont droit à la protection et aux 20-1
éliminer le sous emploi tout en absorbant progressivement les différences régionales 30-1
die Flämische Region und die Region Brüssel Hauptstadt Za prezidenta Ceské 20-1
die Flämische 40-1
die Wallonische Region die Flämische Region und die Region Brüssel Hauptstadt 20-1
die Französische Gemeinschaft die Wallonische Region die Flämische Region und die 20-1
delà de cette période 20-1
compatible avec le marché intérieur 30-1
compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée 30-1
compatible avec les 50-1
compatible avec 130-1
citoyenneté régionale des îles Åland 20-1
citoyenneté de l Union 70-1
communique ces connaissances aux entreprises de la Communauté dans les conditions 60-1
communique avec 20-1
compétents du 20-1
défini à l article III 394 de la Constitution 20-1
défini à l article 40-1
défini dans le 40-1
défini dans 50-1
croissance économique 50-1
conscience et de 70-1
culturelle religieuse et linguistique 40-1
croissance et 20-1
menées en 20-1
menées dans 40-1
moyen de discrimination arbitraire 40-1
menées par 30-1
liés à 90-1
liés à l 60-1
matières premières 50-1
liés par 50-1
moyen de discrimination arbitraire ou 20-1
peines ou traitements inhumains ou 70-1
peines ou traitements inhumains ou dégradants 60-1
privilèges et immunités 120-1
portent sur 20-1
peine de mort 70-1
moyen de 100-1
peines ou traitements inhumains ou dégradants Explication Le 20-1
peine plus 50-1
librement sur le territoire des États membres 50-1
incombent au 40-1
générale et 20-1
incombent au titre de la Constitution et du présent statut 20-1
incombent au titre de la Constitution 30-1
existant dans chacun des États membres 30-1
existant à la date d entrée en vigueur du 20-1
existant en 20-1
existant dans 60-1
incombent en vertu de la 60-1
judiciaires et extrajudiciaires 50-1
judiciaires et extrajudiciaires c 20-1
librement à 20-1
judiciaires et 80-1
infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l Union 30-1
informé de 30-1
internationaux dans 20-1
internationaux auxquels l Union 30-1
soutenir les 30-1
soutenir la recherche 20-1
tiennent compte de 20-1
temporaire et 20-1
soutenir des 20-1
réunions du conseil général 30-1
soutenir la 50-1
soutenir et 20-1
tiennent compte des 40-1
1994 p 110-1
1994 p 2 20-1
ACTE D ADHÉSION DU 16 AVRIL 2003 30-1
ACTE D ADHÉSION 50-1
tiennent les 20-1
tiennent compte 80-1
ver le 30-1
ver la 20-1
réunions du conseil 60-1
reconnaissance mutuelle des jugements et décisions judiciaires 20-1
reconnaissance mutuelle des 70-1
relèvent de 30-1
reconnaissance mutuelle 110-1
protocoles au 20-1
privilèges immunités 20-1
reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et extrajudiciaires 30-1
reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires 40-1
relèvent des 30-1
réunions du Conseil 30-1
réunions du Conseil européen 20-1
réunions du 90-1
réunions du conseil des gouverneurs 30-1
relèvent du 60-1
relèvent du greffier 20-1
résidant ou 100-1
renouvelable une fois 30-1
coordonnent au sein du Conseil 20-1
traditions constitutionnelles communes aux États membres 50-1
tient compte 130-1
traditions constitutionnelles 100-1
traditions constitutionnelles communes 70-1
tient compte de 30-1
techniques nécessaires 30-1
tient compte du 30-1
tient compte des 40-1
transit des personnes entre la région de Kaliningrad et les autres 40-1
transmet au Parlement européen 30-1
transmet au 50-1
union douanière 40-1
transmet ses projets d actes législatifs européens ainsi que ses projets 20-1
transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad 40-1
transit des personnes 80-1
transmet au Conseil 20-1
transit ferroviaire 20-1
techniques de 20-1
prêts ou 30-1
prêts et 30-1
régionales ou 90-1
régionales ou locales 80-1
présidents du Parlement européen 40-1
présidents du Parlement européen du Conseil et de la Commission 30-1
prêts à 40-1
présidents du 50-1
saisie description 40-1
susceptible de nuire à 40-1
susceptible d 90-1
tâches de 30-1
susceptible de 80-1
soumet à 80-1
saisie par 30-1
susceptible d affecter 40-1
soumet au 20-1
adresser un 20-1
adresser des 40-1
agit d 30-1
agit d un 20-1
adresser aux institutions 40-1
adresser aux institutions de l Union dans une des langues de 20-1
adresser aux 70-1
adresser aux présidents du Parlement européen du Conseil et de la 20-1
agit dans les limites des 20-1
annexé à la Constitution 20-1
annexé à l 20-1
annexé à la 50-1
annexé à 70-1
agit de 60-1
agit de la détention régulière d 20-1
an naoú lá fichead de Dheireadh Fómhair sa bhliain dhá mhíle 20-1
agit en 20-1
actuels de 20-1
184 paragraphe 60-1
184 paragraphe 6 30-1
2009 2 20-1
184 paragraphes 30-1
union économique et monétaire aux termes du point 1 du protocole 20-1
union économique et monétaire au sein des institutions et des conférences 20-1
184 de la Constitution 30-1
union économique et monétaire 110-1
2009 au 20-1
Agence dans le domaine du développement des capacités de défense de 30-1
51 de la 30-1
Agence européenne de 70-1
Agence européenne de défense 60-1
47 L 20-1
47 2 20-1
51 de la Constitution 20-1
51 1 30-1
diversité culturelle 80-1
diversité culturelle et linguistique 50-1
durable de 40-1
durable de l 20-1
composé des 40-1
composé de 110-1
directives et 60-1
directives de négociation 20-1
durable de la 20-1
examine chaque année la 20-1
efficace et 50-1
examine immédiatement s il 20-1
examine également 20-1
efficace des 60-1
durable et 40-1
efficace et indépendante 20-1
efficace du 20-1
composé de représentants des 40-1
bénéficier de l 30-1
bénéficier de l aide de préadhésion 20-1
bénéficier des aides d État dans le cadre du programme 20-1
bénéficier de 100-1
autorisation de procéder à une coopération renforcée 40-1
autorisation de 80-1
bénéficier d 20-1
autorisation visés à l article 10 paragraphe 1 troisième phrase de 20-1
bénéficier des 30-1
communs en 20-1
communs de 30-1
composé d 20-1
communs et 30-1
charbon et de l acier 130-1
charbon et de l acier tels qu ils 20-1
communs aux 50-1
charbon et de l 150-1
obstacle au 30-1
obstacle à la 30-1
office et 20-1
office des membres du 20-1
nom de la 50-1
médiateur européen 80-1
obstacle à 100-1
nom de 120-1
office ou de décès le 20-1
présidents des chambres 50-1
présidents de 20-1
présidents des 60-1
présidents des chambres à cinq juges 30-1
participent à la 30-1
office ou 40-1
participent pas 50-1
participent à 60-1
mars 2007 40-1
expiration du délai imparti il peut être passé outre à l 20-1
expiration des 30-1
expiration du 80-1
expiration du délai 60-1
examine les 50-1
examine les comptes de la totalité des recettes et des dépenses 20-1
expiration de 40-1
expiration d un délai de 20-1
expiration du traité 20-1
informe pleinement le Parlement européen 30-1
informe le Parlement européen 80-1
mars 2003 30-1
informe pleinement le Parlement européen des raisons qui l ont conduit 20-1
informe la Commission 20-1
extérieure de l Union 90-1
informe le 110-1
informe le Conseil 30-1
SA MAJESTÉ LE ROI D ESPAGNE 20-1
SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET 20-1
SA MAJESTÉ LE ROI 40-1
SA MAJESTÉ 100-1
SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK 20-1
SA Huta 30-1
SA MAJESTÉ LA REINE 60-1
SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS BAS 20-1
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES 20-1
adaptations des 50-1
acier tels qu ils 20-1
affecter l 20-1
affecter des règles communes ou d en altérer la portée 20-1
VI de 20-1
VI DISPOSITIONS 20-1
acier et 30-1
acier en 20-1
Protection en cas de licenciement injustif ié Tout travailleur a droit 20-1
Belgique 12 République tchèque 12 Danemark 9 Allemagne 24 Estonie 7 20-1
Belgique 12 République tchèque 12 Danemark 30-1
Belgique le 30-1
Belgique 24 20-1
360 et III 361 50-1
360 et III 361 la Commission 20-1
72 de la Constitution 30-1
72 de la Constitution 2 Article II 20-1
Protection de l environnement Un niveau élevé de protection de l 20-1
Protection diplomatique et consulaire Tout citoyen de l Union bénéficie sur 20-1
Protection des données à caractère personnel 1 Toute personne a droit 30-1
Protection en cas 40-1
Protection en cas d éloignement d expulsion et d extradition 1 20-1
Protection de la santé Toute personne a le droit d accéder 20-1
Protection de 40-1
Protection des 50-1
Protection des consommateurs Un niveau élevé de protection des consommateurs est 20-1
conser ve 30-1
conséquence l 30-1
conser vent leurs compétences dans le domaine 20-1
conser vent 30-1
conclusions de 40-1
conclusions de l 30-1
conséquence de 20-1
conclusions motivées 30-1
considérés comme des 20-1
constate qu 50-1
constate qu il 20-1
constate que les 20-1
constate que 60-1
considérés comme 130-1
considérés comme étant 20-1
constate le 20-1
considérés comme un acquis 20-1
conclusions de l avocat général 20-1
appropriés une 40-1
appropriés pour 20-1
approuve la position du 30-1
approuve la position du Conseil 20-1
affecter les 30-1
affecter le 30-1
agriculture et 80-1
agriculture et de la pêche 30-1
approuve le projet commun tandis que 20-1
brut roui teillé peigné ou autrement traité mais non filé étoupes 20-1
bonne administration 30-1
comporte une 20-1
comporte l 50-1
approuve pas 30-1
approuve le 50-1
approuve un 20-1
approuve tous 20-1
déclassement de la centrale nucléaire d Ignalina 70-1
coûts de 20-1
déclassement de la centrale nucléaire 80-1
déclassement de 100-1
correspondant à 90-1
correspondant à des droits 30-1
correspondant de la CEDH 30-1
correspondant aux 20-1
développer cet acquis 20-1
effectuer la 30-1
effectuer des 40-1
étroite coopération 20-1
effectuer toute 20-1
dignité humaine de liberté 30-1
dignité de la personne humaine 30-1
effectuer des opérations 20-1
dignité humaine 80-1
composition et 20-1
annexes visées à l article 80-1
annexé au traité sur l Union européenne et au traité instituant 20-1
auxquels l Union 40-1
auxquels l Union est 20-1
annexé au traité instituant 30-1
annexé au traité instituant la Communauté européenne 20-1
annexé au traité sur l Union européenne 30-1
annexé au traité 80-1
auxquels l Union ou la Communauté européenne de l énergie atomique 20-1
bénéficient sur 20-1
bénéficient de la part des banques centrales nationales et de la 2