Corpus : eu_constitution_all_txt Date : lundi 21 mars 2005 - 15:08 Partition = texte
Spécifs - Part : texte
Parties sélectionnées : "partie3",
FormeFrq. Tot.FréquenceCoeff.
III991542***
Article III 329322***
loi32823148
loi cadre 1019034
Conseil99849634
loi cadre européenne 978733
cadre européenne 978733
Commission61032932
des4077160730
loi ou 837530
loi ou loi cadre 787129
Comité998429
du Comité 736728
Parlement européen 34220428
loi ou loi cadre européenne 766928
Parlement34520427
après consultation 14510726
la Commission 50026926
consultation16211626
La loi 736323
consultation du 1108322
coopération14910221
après consultation du 1098221
membres125254420
du Comité économique et social 424019
Comité économique et social 544819
loi cadre européenne établit 333318
Le Conseil 20912518
économique et 916818
établit les mesures 343418
européenne établit 474318
cadre européenne établit 333318
économique et social 585018
cadre29516418
est adoptée après consultation du 313117
européenne établit les 313117
États membres 98543017
européen67631517
le Conseil 32917417
objectifs visés 373516
des États membres 34517916
européenne établit les mesures 292916
établit les 474116
établit796016
est adoptée après consultation du Comité 303016
loi ou loi cadre européenne établit 303016
adopte1398715
statue1469115
des États 35217915
Conseil sur 745615
est adoptée 484115
est adoptée après consultation 383515
social765715
mesures34617715
membre41420315
La loi ou 343215
loi cadre européenne établit les 262614
États104944214
Elle est adoptée après consultation du Comité 252514
les mesures 1358414
cadre européenne établit les 262614
la coopération 745514
ou142157114
État membre 34617514
La loi ou loi cadre européenne 333114
action1268014
établir des 262614
Elle est adoptée 343113
un112146013
Elle est adoptée après consultation 302813
cadre européenne établit les mesures 242413
loi cadre européenne établit les mesures 242413
loi ou loi cadre européenne établit les 232313
Conseil sur proposition 614512
Conseil statue 785412
Commission peut 604412
marché intérieur 624512
peut établir 212112
régions845612
de la Commission 25413212
du Parlement européen 1669412
loi ou loi cadre européenne établit les mesures 212112
une décision européenne 1076712
du Parlement 1689412
internationales735112
pays1609212
intérieur1247411
la loi ou 282511
la loi ou loi cadre européenne 272511
Conseil adopte 373111
une décision 1217211
et du Comité économique et social 242311
adoptée925911
décision européenne 1327711
loi européenne 1046411
Elle est 453511
la réalisation des objectifs visés 181810
et du Comité 252310
est adoptée après consultation du Comité des régions 171710
réglementaires312610
les États membres 30814810
établir473510
peut50622210
statue après consultation 272410
dispositions législatives 312610
loi cadre européenne peut 171710
économique1668910
cadre européenne peut 171710
le Parlement européen 765010
la Cour des comptes 252310
visés à l article III 292510
des objectifs visés 222110
Cour des comptes 352910
le Parlement 775010
les États 32215210
visés1418010
entre les 976010
proposition1428010
entre les États membres 393110
Conseil sur proposition de la Commission 574110
objectifs1287410
européenne94338410
de la Commission peut 24219
au paragraphe 165869
SECTION78499
peut établir des 15159
est adoptée après consultation du Comité des régions et du Comité 16169
La Commission 101609
consultation du Parlement européen 70469
avis77489
statue après 30259
comité90559
européenne peut 36289
actions87549
après3491599
européenne peut établir 16169
législatives36289
les pays 43329
La loi ou loi cadre européenne établit 16169
Comité des régions 36289
État4551989
après consultation du Parlement européen 69459
de la Cour des comptes 19189
objectifs visés à l article III 16169
l État membre concerné 43329
développement133739
l État membre 104609
du Comité des régions 24219
européen Article III 15159
des dispositions législatives 24219
sur proposition 114669
des comptes 43329
du Comité des régions et du Comité économique et social 19189
exclusion de toute 13138
du Comité des 25218
Conseil sur proposition de la Commission peut adopter 17168
Le Conseil sur 40298
établit les mesures nécessaires 14148
à la réalisation des objectifs visés 13138
projet71448
européenne établit les mesures nécessaires 13138
européenne Article III 13138
des politiques 41298
promouvoir53358
le Conseil sur 30248
l exclusion de toute 13138
concerné68428
La loi ou loi cadre européenne établit les 14148
statue après consultation du Parlement européen 22198
conciliation14148
présent chapitre 13138
pays et 24208
Elle est adoptée après consultation du Comité des régions et du 13138
loi ou loi cadre européenne peut 13138
est adoptée après consultation du Comité économique et social 13138
entre2411158
Le Conseil statue 60398
harmonisation39298
objectifs visés à l article 18178
la Commission peut 39298
Elle114648
proposition de la Commission 99578
b2141038
Conseil sur proposition de la Commission peut 18178
La loi européenne 32258
Elle est adoptée après consultation du Comité des régions 14148
politiques111618
Le Conseil adopte 28238
Comité des 37288
visés au 55368
des régions 55368
membres Article III 14148
après consultation de 31248
Le Parlement européen 46328
la loi ou loi cadre européenne établit 14148
renforcée31248
projet commun 14148
objectifs visés au 13138
Union Article III 13138
sur proposition de la Commission 97568
ministre82488
sur proposition de 98568
comité de conciliation 14148
recommandation36278
État membre concerné 46328
Comité des régions et 22198
Conseil et 55378
Cour des 40298
l Union Article III 13138
États membres Article III 13138
proposition de 102588
consultation de 33258
coopération entre 19178
les329211708
organisations internationales 41308
loi cadre européenne peut établir 13138
Conseil statue à 58388
pays tiers 105608
cadre européenne peut établir 13138
exclusion de toute harmonisation 12127
régions et 27217
le Conseil sur proposition 28227
ministre des 77457
cadre européenne établit les mesures nécessaires 11117
les actions 19167
Parlement européen et 78457
coopération renforcée 29227
adopte une décision européenne 31237
les pays tiers et 15147
fonctionnement du marché 26207
adopte une 32247
Elle est adoptée après consultation du Comité économique et social 11117
Il statue après consultation 18167
Sous section 20177
des règlements 25207
les objectifs visés 15147
informe17157
internationales compétentes 12127
Il statue 30227
criminalité14137
le Conseil sur proposition de la Commission 27217
au paragraphe 1 92517
des mesures 94537
Parlement européen Article III 11117
La loi ou loi cadre européenne établit les mesures 12127
coordination41287
après consultation de la 30237
recommandations37267
fonctionnement du 28227
et territoires 22187
la Cour des 30237
l article III 3331447
du budget 25207
organisations59367
comptes60377
la loi 113607
États membres et 75437
sur proposition de la Commission peut adopter 19167
consultation de la 31237
établir des mesures 12127
partenaires20177
fonctionnement58367
mouvements11117
de la Commission peut adopter 20177
loi cadre européenne établit les mesures nécessaires 11117
marché108597
Conseil peut 50337
étrangères de l Union 76447
de l Union Article III 12127
visées au 46307
Conseil ou 23197
européenne peut établir des 12127
2 La loi 14137
emploi71427
membres qui 55347
statue à 83487
à l exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires 11117
pays et territoires 21187
à l exclusion de toute harmonisation 12127
Commission peut adopter 24197
exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États 11117
section81477
sur proposition de la Commission peut 20177
la coopération entre 18167
du marché intérieur 38267
une coopération 35257
de protection 48317
établissement54347
la coopération entre les 11117
l emploi 36257
à l article III 188907
commun87466
la mise en oeuvre 91496
des dispositions législatives et réglementaires des États membres 18156
visée96506
de justice de l Union 87476
et la Commission 24186
fonctionnement du marché intérieur 25196
rapport91496
organisations internationales compétentes 10106
leur action 13126
programmes33226
autres dispositions de la Constitution 13126
ser vices 82446
propre initiative 24186
Cour de justice de l Union européenne 85476
les mesures nécessaires 30216
mouvements de capitaux 10106
des régions et 25196
tiers156766
Cour de justice de 90476
statue à l unanimité 61356
avec les pays tiers et 12116
de pays 19156
2 La Commission 12116
le comité 21166
la loi européenne 44286
délai116596
la réalisation 59346
loi cadre européenne peut établir des 10106
étrangères85476
la Commission peut adopter 21176
recommandation de la Commission 12116
de la Commission adopte 33226
la Commission Article III 10106
l unanimité 130646
contribuer à 22176
Il statue après consultation du Parlement européen 16146
Le Conseil sur proposition 33236
peut adopter 50316
réglementaires des États membres 20166
avec2911286
la coordination 23186
amendements10106
sur recommandation 26196
c les 12116
l exclusion de 17146
Conseil statue à l unanimité 45296
dispositions législatives et réglementaires des États membres 19156
de la procédure 24186
mise en oeuvre 115586
membres et 81456
pays tiers et 19156
les pays tiers 27206
sur recommandation de la 21166
le Conseil statue 18156
l absence 18156
à la réalisation des objectifs visés au 10106
des objectifs 52316
européen le Conseil 21166
position54336
à la réalisation des objectifs 19156
rapprochement des 10106
budget64386
cadre européenne peut établir des 10106
Le Conseil statue à 45286
un État membre 129656
compétentes37256
préjudice de l article III 19156
règlements80446
la politique étrangère 33226
le fonctionnement du 15136
la politique étrangère et de sécurité 32226
marché intérieur et 12116
le marché intérieur 20166
vices82446
un État 134666
réalisation65376
naturelles10106
recommandation de la 22176
les pays tiers et les 12116
tiers et 22176
du Conseil 3561516
rapprochement10106
politique204936
exclusion de 17146
loi ou loi cadre européenne établit les mesures nécessaires 10106
la Cour de justice de l Union européenne 64376
dispositions législatives et réglementaires 21176
de la politique étrangère et de sécurité 19145
mise en oeuvre des 30205
la réalisation des objectifs 31215
européenne visée au 12105
lutte19145
les questions 13115
transports20155
à la majorité des membres 21155
Union et les États membres 30205
harmonisation des 25175
et les organisations 12105
à la demande 30195
surveillance1095
la situation 38245
mise en 132615
harmonisation des dispositions législatives 16135
et la mise en oeuvre 14125
lecture11105
à la réalisation 26185
encourager11105
visées au paragraphe 28195
d intérêt commun 1095
et les États membres 34215
à l intérieur de l Union 15125
à l exclusion de 16135
2 Aux fins du 1095
loi cadre européenne du Conseil 11105
de capitaux 11105
à la Commission 58335
loi ou loi cadre européenne du Conseil 1095
à l unanimité 122585
de justice de 92475
de contribuer 1095
intérieur de l Union 15125
approuve15125
technologique16135
liaison16135
mesures nécessaires 40245
Le Conseil statue à l unanimité 39245
coordonnent15125
autres dispositions de 15125
les objectifs visés à l article 11105
les objectifs 39245
les organisations internationales 19145
autres dispositions de la 14125
la réalisation des 33215
examine17135
commerciaux13115
Parlement européen le Conseil 17135
à faciliter 1095
conférences12105
l absence d 12105
grandes13115
autre État membre 21155
article III 3881595
Le Conseil sur proposition de la Commission 30205
Le6852635
européen et 101495
les conditions d 19145
commerce14125
absence20155
sa propre 23175
établissement ou 1095
une11504195
en liaison 15125
1 L 47275
la Cour de justice de 69375
actions de 17135
la mise 106535
décisions européens 50285
lutte contre 17135
la demande 50295
orientations43265
des autres 58335
promouvoir la 15125
fixe38235
harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres 15125
le fonctionnement du marché intérieur 12105
le fonctionnement 25175
le fonctionnement du marché 13115
visée au 40245
la politique étrangère et de sécurité commune 31215
utile pour 1095
sans préjudice de l article III 11105
objet d 69375
soit sur 25175
sans préjudice de l article 15125
dispositions nationales 1095
mission37235
sans préjudice de l 18145
entre les États membres et 12105
situation57325
prendre57315
Commission adopte 43265
Commission de 13115
estime53305
politique de l Union 12105
politique de l 13115
du Conseil ou 12105
L Union 111555
la mise en 103525
absence d 12105
oeuvre186815
initiative60345
l établissement 27185
dépenses51305
santé45275
au Conseil et 18145
décisions européennes 48275
partenaires sociaux 16135
faisant l objet 27185
préjudice de l article 28195
préjudice de l 34225
en oeuvre des 32205
préjudice de 50285
économiques50285
sur recommandation de la Commission 11105
du Parlement européen et 40245
faisant l objet d une 26185
% de la population des États membres participants 23165
sur proposition de la Commission adopte 30205
Si127605
Dans le cadre 25185
présenter26185
unanimité136645
délai de 54315
de sa propre initiative 22165
une loi ou 12105
contribuer à la 16135
matière122585
l objet d 68375
Dans l 16135
un autre État membre 19145
et de sécurité 50295
en première 1095
paragraphe 1 la 12105
l État 134645
adopte des 23165
ou la 41245
une coopération renforcée 21155
de pays tiers 18145
après consultation de la Banque centrale européenne 14125
favoriser21155
des États membres participants 27185
mise140645
cadre européenne du Conseil 11105
la lutte contre 15125
visées141655
des États membres et 22165
du marché 56315
la mise en oeuvre des 28195
des règlements ou 13115
capitaux30205
un délai de 47275
préjudice108545
contribuer30205
la Commission adopte 39245
développement technologique 14125
des recettes 12105
un niveau 17135
européens100505
consultation du Parlement européen et 23165
financiers31205
demande103525
1 En 1095
La Commission peut 21155
avec les pays tiers et les organisations internationales 11105
avec les 90465
un avis 15125
des règlements ou décisions européens 12105
visés au paragraphe 34215
des dépenses 24154
d un autre État 1294
Sans préjudice 40224
la majorité des 32194
faciliter l 1194
au Conseil et à la Commission 13104
Aux fins du paragraphe 1084
L Union peut 1084
visés au présent article 1194
L Union et les 14104
en oeuvre 180774
L Union et les États membres 13104
au Conseil 97464
de la Commission et 34194
la majorité des membres qui 21144
la mise en oeuvre du 19134
Commission et 58304
la définition et 1084
européen Article 22154
de la Commission et après 18124
la majorité des membres 24164
ministre des Affaires étrangères de l Union 41234
d un autre État membre 1194
visées au paragraphe 1 19134
des recommandations 15114
la Commission de 1194
la Commission et 51274
projet de 20144
a des 13104
après consultation du Parlement européen et 22154
internationales et 1194
Union contribue 1194
membre du Conseil 14104
provenance de 1294
au présent article 29184
mesures nécessaires pour 21144
actions de l Union 14104
d une dérogation 30184
ou de la Commission 1084
en liaison avec 13104
de la population des 25164
de la politique 54284
des États membres dans 14114
de recherche 27164
de la situation 15114
des États membres réunissant au moins 1084
de la population des États membres 24164
de la politique étrangère et de sécurité commune 18134
des Affaires étrangères 42244
des ressortissants 13104
intérêt commun 21144
la procédure 104484
financiers de l Union 1084
de la politique étrangère 20144
de santé 14114
mesures relatives 1294
ministre des Affaires étrangères 42244
à favoriser 1294
au Parlement européen 51284
ministre des affaires étrangères de l Union 35214
grandes orientations 1194
des membres qui le composent 20134
en matière 105504
conditions de 33204
Par dérogation au 1084
principes et 13104
dans un 108494
la mission 1084
la concurrence 19134
européen et le Conseil 20134
fondée sur 21144
Parlement européen peut 1084
en matière de 68344
visés au présent 13104
et440514804
des affaires étrangères 43234
mesures visées 14104
des activités 14104
État membre faisant l objet d une dérogation 1084
européenne du Conseil établit 1084
emploi et 1084
des membres qui 23154
Union13234644
règlements européens 21144
la santé 27164
Parlement européen et le Conseil 16114
adoptées en 14104
2 Aux 14114
action extérieure 15114
visée au paragraphe 33204
le ministre des Affaires étrangères de l Union 24154
son règlement 14104
qui lui 27164
Sans40224
concurrence39234
sans préjudice de 29174
sans préjudice 60314
coopération avec 14104
européenne établissant 17124
questions39234
autres3251264
approbation43244
1 La 66324
estime qu 14114
visée au paragraphe 1 20134
le statut 47254
Conseil sur proposition de la Commission adopte 28184
action de 25154
qui le 24154
fixant41234
plusieurs41234
le projet 27174
territoire d un 18124
action de l Union 22154
soit de 1294
et de la Banque 33204
un autre État 20144
d accords 14104
ordre public 1084
avec les pays 22144
utile28174
visés à l article 56294
le Parlement européen le Conseil 1194
exclusion26164
chacun24154
avec le marché intérieur 1084
visés à l 57294
avec la Commission 1294
1 L Union 36204
faciliter32184
le domaine de 44234
coopération en 1084
restrictions36204
Sous35214
propre31194
avec les États 13104
avec les pays tiers 18134
et de la Banque centrale européenne 32194
un délai 75384
il peut 14104
avec les États membres 1294
recherche et 14114
États membres en 24154
visés à 61304
adopter95454
l objet d une dérogation 29184
assurer103474
objet d une dérogation 29184
objet d une 48264
notamment165724
contrôle78384
statut de la 22144
Conseil et la Commission 14104
l exécution 46264
et après consultation de la 19134
tient compte 13104
informe le 1194
protection140604
c157684
du ministre 32194
statut de la Cour de justice de l Union européenne 13104
du ministre des affaires étrangères de l Union 28174
unanimité après 41234
l objet d une 48264
notamment par 13104
États membres qui 32194
approbation du 29174
l objet 97464
du Parlement européen et du 16114
et après 46264
visés au paragraphe 1 25154
organisation46254
activités49274
La loi européenne établit 1194
b la 16114
Conseil statue après 1294
durée44244
étrangère44234
faisant44244
entre États membres 17124
l échange 15114
visée à l article 49254
faisant l objet d une dérogation 24164
Conseil statue à l unanimité après 28184
et après consultation de 20144
l exclusion 26164
Affaires42244
compatibles avec 18124
missions61304
politique étrangère et de sécurité commune 41224
recherche53284
et après consultation 31194
aux articles III 23154
politique étrangère et de sécurité 43234
politique étrangère 44234
soutenir14104
les autorités 29184
autre État 22154
menées14104
reconnaissance14104
contribuer à la réalisation 1294
spécialisés1294
appuyer1084
consulte1084
coopèrent1084
à promouvoir 19134
à la présente 13104
dans les domaines 44234
matières14114
Le Conseil statue à l unanimité après 27174
les décisions européennes 15114
négociations15114
contribuer à la réalisation des objectifs 1194
raisons16114
systèmes16114
les décisions européennes nécessaires 1084
décision2561024
infractions14104
judiciaires14104
statue à l unanimité après 37224
les conditions de 14104
déficit14114
matière de 71364
en tenant 20134
à l unanimité après 41234
de développement 31194
dans un délai de 36214
et les 2721114
mois à compter de 24154
à l exclusion 20134
de l État membre concerné 14104
2 Aux fins 13104
à l intérieur de 19134
de l article III 97464
de l emploi 23154
dans les États membres 37214
à la majorité des membres qui 19134
peut prendre 1294
proposé1084
à la majorité 103474
à la majorité des 29184
émettre1084
sociétés1084
loi européenne établit 13104
intérieur de 25154
de concurrence 13104
organe ou 14104
statue à l unanimité après consultation du Parlement européen 25154
européenne du 66334
autres dispositions 22154
le Conseil statue à 13104
composent23154
une loi ou loi cadre 1084
statut de la Cour de justice 14104
compatibles20134
le Conseil sur proposition de la Commission adopte 13104
une loi 22154
organisme20134
européenne visée 33204
mutuelle20144
membres qui le 21144
en16715784
le Conseil ou 1194
l agriculture 14104
et des 240984
les États membres dont 14104
administratives20144
le Conseil peut 21144
une dérogation 34204
positions23154
domaines visés 13104
en vertu de la 17124
III 360 1194
paragraphe 1 2581024
membres Le 1084
européenne visée au paragraphe 1084
tient17124
autres membres 20134
peut également 19134
décisions177774
les mesures nécessaires pour 19134
membres de la Cour 1294
l action 52274
membres en 25154
les positions 1084
paiements20134
présent article 110504
les ser vices 1294
séjour19134
les organisations 22144
et décisions 19113
en vertu de 46213
en tenant compte 17113
et à la Commission 17113
Les membres de la 1183
et actions 1383
et la 221883
3 L Union 1183
et le Conseil 27153
3 La 32163
3 L 22133
des avis 1593
des actions 34173
Les États membres 88393
visée à l 50253
3 Le Conseil 22133
en vertu de la Constitution 1393
obser vations 1593
en vue d 21123
en vue 51243
en provenance 21123
Les États 91393
et conditions 18103
dans l Union 41203
le comité de 1173
adopte les 34183
le développement 36193
demande d 21123
paragraphe 1 et 20123
demande de 24143
le cadre des 34183
le budget 1493
soit sur recommandation de la 1283
le marché 33183
le ministre des 26153
territoire d 19123
dont elle 1173
le domaine 77353
commune et 1283
demande d un 1593
le Parlement européen et le Conseil 1383
pour assurer 33163
les règlements 31163
d action 1073
adopte à 1173
ensemble de 1073
Le Comité 1173
contribue à la 1493
les modalités de 21123
le Conseil et la Commission 1073
pour la durée 1183
procédure180703
le Conseil et 1283
les États membres dont la monnaie 1173
les États membres dont la monnaie est l euro 1073
contribue à 20123
les États membres et 35193
politiques de l 15103
du Système européen de banques centrales et 28143
du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale 24133
unanimité après approbation du Parlement européen 1073
accord avec 1593
présente sous section 1183
du Parlement européen du 1173
1 Sans préjudice 1183
1 Les États membres 1393
du paragraphe 1 22133
du paragraphe 49223
du ministre des 30173
développement de 23123
du présent paragraphe 1183
du comité 29153
unanimité après consultation du Parlement européen 29163
unanimité après consultation 30163
du Parlement européen Article 1383
1 Les États 1493
sur un 1593
politiques et actions 1283
politiques économiques 20123
politiques de 18113
qui le composent 21133
le territoire d 18113
le territoire d un 17113
du Conseil et 21123
préjudice des 39193
du Conseil représentant 55263
du Conseil peut 21123
sur proposition du 1383
du statut 28153
nécessaires185733
politiques et 20123
les échanges 1283
des restrictions 1383
des raisons 1073
visés aux 18103
des systèmes 1173
des programmes 1493
des procédures 21133
des questions 1393
des projets 1593
mise en oeuvre du 25133
en application de l article III 1073
a à 22123
en accord avec 1073
européenne fixe 1183
des transports 1183
des États membres pour 1183
en application de l article 18103
des prix 27153
Commission dans 1173
Commission ou 26143
des membres 99423
Commission adopte des 1183
Les décisions 1593
en provenance de 1183
des domaines 1173
Cour3231233
des pays tiers 30163
des pays 42223
des pouvoirs 1173
des politiques économiques 1073
a pas 26153
des mesures de 1383
des paiements 1283
des organisations internationales 1173
européen sur 1173
à la majorité simple 18103
à la majorité des membres qui le composent 17113
à la 9233263
d établir 1283
à la charge 1183
liberté d établissement 1283
d établissement 22123
Le président du Conseil 1383
Le Conseil statue après 1183
d avis 1073
Le Conseil statue à l unanimité après consultation du Parlement européen 22133
européenne visée à l article III 1173
d de 1173
d emploi 19123
Le Parlement européen est 1073
les aides 17103
Le président du 15103
européen au Conseil 1073
européen est 16103
d un État membre 58263
européen a 1283
d un État 60273
domaine de 45233
européen et du 22123
européen et le 21133
d harmonisation 16103
à l unanimité après consultation du Parlement européen 29163
à l État membre 1283
à l État 1493
d informations 1073
à l article I 84383
à l unanimité après consultation 30163
à l intérieur 24133
et à l article III 1073
ayant des 1073
n a pas 25143
ainsi que la 21123
Aux fins du 25133
demander21123
union économique et monétaire 1173
tenant23143
provenance23133
conformément à l article III 25133
élevé22133
ayant une 1383
Si la 27153
membres du Conseil 70303
création19123
résultats19123
Cour de 207823
saisir19123
membres faisant l objet d une 1593
simple21123
Si la Commission 1393
présent paragraphe 22133
initiatives20113
échange20113
avec la 49223
un accord 28143
avec la Constitution 1283
une position 1073
attributions26153
avec le 45213
intéressé28143
un comité 1173
Toutefois27143
nature27143
discrimination27143
une politique 31163
cohérence23133
réputée24143
conclure23133
prévention23133
information23123
réaliser24133
III 412 1073
fondée26143
sur8973133
propositions24143
Chaque24133
tiennent1493
est compétente 15103
assurent1393
ordinaire1383
bon1383
reconnaissance mutuelle 1183
vations1593
spécial1593
Sans préjudice de 20113
informé1493
consommateurs1493
procède1393
destinés1173
conf1173
diverses1183
pénales1173
exportation1183
circonstances1173
catégories1283
structurée1383
est compétente pour 1383
COOPÉRATION1173
Après1173
améliorer17113
statue à l unanimité après approbation du Parlement européen 1073
efficace17103
autres membres du 15103
extérieure17113
membres Article 23143
membres du Conseil représentant 49233
Cour de justice 205803
membres des 23123
porte18103
graves18103
médiateur17113
lequel1593
jours15103
lignes1593
progrès1383
pluriannuel15103
comporte1593
étroite15103
obstacle17103
promotion16103
agriculture15103
3601593
un délai de trois mois 1073
aux principes 17103
majorité166683
autorités70333
Conseil qui 1283
aux intérêts 1383
exécution73343
saisir la 1073
Dans164673
représentant81353
elle163643
nécessaire80363
nécessaires à la 18103
Conseil statue à la majorité qualifiée 1073
travailleurs57273
politique de 49233
prix50233
mandat52263
aux articles 57283
lui64293
durée de 18113
chapitre63283
vue60293
atteinte à 15103
Dans le 43223
accomplissement de 25133
États membres pour 21123
Dans le cadre de 15103
ser115493
statut127543
États membres se 1283
sécurité157653
soit137573
si127523
commune128553
États membres participants 48233
domaines92403
modalités93393
États membres Article 22133
dérogation84363
Conseil de 19123
États membres dans 23143
notamment des 15103
objet110483
États membres et les 1173
domaine100413
accords100423
un règlement 1383
Une minorité de blocage doit inclure au moins le nombre minimum 1593
un règlement européen 1073
un rapport 27153
sociaux36183
un système 18103
prendre les 1183
prévues par la Constitution 17113
particulières39203
publique37203
formation38203
Une loi 26143
un membre 32173
coopération structurée permanente 1383
ensemble30153
Lorsqu29163
vue d 24133
un nouveau 15103
application de l article III 17113
un projet 25143
évolution33183
contribue32173
public33163
statut de 28163
b de 17103
atteinte46233
statut du 26153
financier45223
participants48233
définit49223
statut de la Cour 15103
Conseil statue à la majorité 1393
b les 25133
c à 1183
mandat est renouvelable 1073
environnement41193
portant42213
action des 16103
fixe le 1183
échanges40203
son règlement intérieur 1183
statut du Système européen de banques centrales 24143
question44213
accomplissement43203
communes42213
statut du Système européen de banques centrales et de la Banque 23133
la création 1173
la coordination des 1393
au Parlement européen au 1173
la demande de 1393
la définition 30153
la coopération structurée permanente 1183
section 2 1183
règlements et décisions européens 1393
la base des 24133
la compétence des 1283
la cohérence 22123
L Union et 16103
la majorité 146583
la majorité des membres qui le composent 19123
la majorité simple 19113
État membre ne 1493
État membre qui 1593
la loi européenne visée 1383
la liberté d établissement 1173
la durée 28143
ou si 1073
la loi européenne visée à l article 1173
ou plusieurs 30163
membre de la 1173
membre de 23143
au présent 57273
la Cour de justice 165643
exécution des 1173
exécution du 1183
membre ne 1593
conclure des accords 1283
la Commission Article 16103
la Commission ou 25133
la Commission et après 19123
la Cour de 167663
au développement 28153
SECTION 1 1393
adoption de 23123
règlements ou décisions européens 36183
règlements ou 37193
SECTION 2 1393
coordination des 15103
la Cour 2661003
contrôle des 1383
SECTION 3 1393
SECTION 4 1173
ne préjuge 1073
peut adopter une décision européenne 23133
adopter une 33173
dans le domaine 68313
adopter une décision européenne 30173
modalités de 37183
peut demander 1593
l action extérieure 1173
l adoption de 22123
peut adopter une 25133
peut conclure 1073
La majorité qualifiée 1493
l évolution 27143
l ensemble de 1073
l exécution de 20113
l union économique et monétaire 1173
l intérieur 25143
l élaboration 1073
dans le domaine de 41213
adopter une décision 31173
La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 1183
leur3221243
dans le délai 1173
ou par 30153
la procédure législative 1383
la promotion 1593
la stabilité des 1173
ou le 30173
la procédure législative ordinaire 1173
État membre intéressé 15103
dérogation au 16103
économie de 1173
la politique 113493
État membre de 1073
européenne du Conseil 52263
l accomplissement de 25133
l Union 12004083
l accomplissement 43203
l action des 1593
rapport au 17113
l Union les 1183
chacun des États membres 1383
dans un délai 57273
comité de 37193
l Union et les États membres 17103
l Union Elle 1283
Union les 1183
Union peut 24133
Union et les 45223
minimum de 18103
demander à 1073
faire l objet 16103
intérêts financiers 1183
statue à la majorité 20123
faire l objet d 1393
2 La 69323
portant atteinte 1173
réseaux1073
Parlement européen est 1183
Parlement européen et le 17113
2 Les États membres 1283
2 Les États 1383
de la Cour de justice de l Union européenne 32173
de la Cour 129513
statue à l unanimité après consultation 26153
intérêts financiers de 1073
de l Union 9163243
de l Union européenne 115503
mois à compter 28163
est réputée 23143
est renouvelable 1173
de coopération 19123
de gestion 1173
de justice 229873
de contrôle 32163
mois à compter de la 16103
La5481973
de la Commission Article 1283
de la Commission et après consultation 15103
de la Commission et après consultation de la 1183
loi européenne visée 15103
de l euro 1183
prévue au 1493
de l État membre 37203
loi européenne visée à l article 1283
Parlement européen au 1283
4121073
de promouvoir 20123
1791073
après approbation 23123
par le statut 1283
financiers de 1593
différents1073
sous section 16103
développe1073
de référence 1173
que le Conseil 38183
de ser 20113
de trois mois 1183
prestation1183
de ser vices 16103
sujet1183
de sa 77353
de sécurité 115463
par la Constitution 51233
de présenter 1493
après consultation du Parlement européen Article 1173
mesures pour 15103
implications1073
tenant compte 19113
portant sur 1283
mesures d 17113
Union Elle 1283
de la coopération 21123
intéressés1073
par leur 1183
de leurs 76323
base des 25143
Parlement européen Article 17113
après consultation de la Commission 1173
élaboration1073
préjuge1073
cette206762
développement des 1482
États membres des 1272
dans le cadre des 31152
Sans préjudice de l article 1272
États membres faisant l objet d une dérogation 1482
européenne qui 1272
États membres s 1482
États membres ainsi 1272
pour l adoption 1272
Union 2 27132
en matière d 19102
européenne Article 26132
membres et les 1272
au Parlement européen et au Conseil 1272
établissant les 1482
par le Parlement européen 1482
règlement intérieur 27132
que les conditions 1482
au paragraphe 3 1482
au paragraphe 2 40182
un des 26132
objectifs de 31152
européenne visée à l article 19102
2 L Union 1482
aux autres 1692
Conseil statuant 39182
justice246902
article I 10 1482
européenne est 47212
Union européenne est compétente 1272
d un 3431232
membres du Conseil représentant plus de 35 % de la population 1692
membres de la 40182
dans un État membre 19102
d un autre 1692
Sans préjudice des 1692
organisation commune 1692
des organisations 19102
des obligations 1692
pour9403182
définition32152
statue à la majorité qualifiée 1272
la position 29142
compétente26132
des accords 34162
proposition du 1482
afin59252
Commission présente 1272
se définit comme étant égale à au moins 55 % 1692
Le président 31152
sont nommés 1272
la durée de 1272
minorité de blocage doit inclure au moins le nombre minimum de 1692
à l unanimité sur 1482
la demande d 1272
de l action 19102
à compter de 40182
recettes24122
mois66282
procédure législative 1692
domaine de la 27132
membre qui 1692
caractère42192
rapport annuel 1272
gestion45202
de prendre 1482
La politique 1272
domaines de 26132
la sécurité 34162
de procéder à 1272
après approbation du 21112
rapports31152
pleinement31152
la stabilité 1482
de procéder 1482
l Union 2 27132
circulation des 19102
de la Cour de justice de 36172
objectif31152
visée à l article III 21112
plus un membre faute de quoi la majorité qualifiée est réputée 1692
la recherche 19102
Il peut 1482
l article I 10 1482
de participation 1692
adopter des 24122
l ensemble 24122
conclusion29142
conclure des 1482
organe21112
exercice103412
elle peut 1482
qu un 36172
notamment en 1272
Cour de justice de l Union européenne est compétente 1272
la charge 1482
le domaine de la 26132
demande d un État membre 1272
minimum21112
1611482
assurer une 1272
concernant les 26132
professionnelle37172
compétentes des États membres 1272
sur le territoire d un 1482
du mandat 1482
recettes et 1272
unanimité sur 1482
prévues par la 32152
sur proposition de la Commission et 1272
dispositions nécessaires 1272
examen19102
consultation de la Commission 1272
Une minorité de blocage doit inclure au moins 1692
le cadre 157602
tribunaux1272
les autorités compétentes 1272
protection de la santé 1272
les modalités 53232
renouvelable1482
restant1272
ouverte1272
les conditions 191712
temporaire1482
les domaines 60262
incombent1482
Le ministre des Affaires étrangères 1692
n a 32152
approvisionnement1482
compétente pour 1692
le Parlement européen et 1482
connaître1482
territoires42192
à prendre 21112
tenu de 1272
Elles21112
la Constitution 3 233-2
de se 192-2
banques16641-2
que l 8017-2
que les 17343-2
DES325-2
au sein de 182-2
exercer366-2
que les États 192-2
45141-2
obligatoire182-2
mettent182-2
conclu141-2
société141-2
conséquences141-2
conjointement141-2
proportionnalité192-2
commerciales192-2
arrangements192-2
dernier182-2
langues182-2
juillet182-2
documents182-2
juge274-2
réduction274-2
suivant274-2
fondé284-2
par le 31684-2
de pêche 141-2
affaire284-2
contrôles233-2
douanier233-2
conformément à 19549-2
interprétation243-2
Union européenne et 141-2
fins de 182-2
population de 233-2
la Convention européenne de sauvegarde des droits de l Homme et 141-2
à ces 274-2
des États membres dont la 141-2
des représentants 141-2
à des 11226-2
libertés fondamentales 182-2
régime7215-2
à l égard 7015-2
des libertés 182-2
La Banque centrale européenne 407-2
centrale30781-2
dans le cadre de l 243-2
opérations5110-2
politique de sécurité et de défense 192-2
et ses 182-2
et leurs 141-2
les institutions 499-2
réunissant au moins 65 % de la population de 192-2
du régime 141-2
% des membres du Conseil 192-2
Homme et des libertés fondamentales 141-2
du conseil d administration 141-2
du présent 13934-2
Dans les 325-2
fondé sur 243-2
protection des 438-2
deux8719-2
aux États 5912-2
dispose d 141-2
À10725-2
% des membres du Conseil représentant 182-2
le droit d 243-2
l égard 7115-2
principe de subsidiarité 141-2
L article 284-2
relative à 366-2
dans les mêmes 192-2
la déclaration 141-2
Tout438-2
deux tiers 141-2
son siège 192-2
la liberté de 182-2
pas le 182-2
l affaire 182-2
au moment 192-2
la procédure prévue à l article 243-2
la liberté 479-2
l Union européenne et 141-2
dans les mêmes conditions 182-2
un tribunal 182-2
application de la 376-3
nationales Article 130-3
application de la partie 110-3
toute personne 253-3
actes d 120-3
actes législatifs européens 120-3
mesure adoptée en 110-3
conseil des gouverneurs statuant à 140-3
Ce droit 130-3
conseil général 181-3
Royaume des Pays Bas 100-3
banques centrales 16540-3
Royaume Uni de Grande Bretagne et d Irlande du Nord à 100-3
Royaume des 110-3
aux1074300-3
III 198 151-3
entre le 181-3
DÉSIREUSES de 100-3
déclassement de 100-3
se fonde sur 130-3
se fonde 150-3
été commise 100-3
droits de l 323-3
il s 151-3
ont été 478-3
sécurité et 498-3
DE L A 110-3
titre III chapitre 273-3
1er mai 2004 et 110-3
droits et libertés 150-3
droits et 497-3
titre de 272-3
titre III chapitre IV 191-3
procédure prévue à l article 253-3
entre la 222-3
Dès le 1er janvier 120-3
conformément au droit de l Union 100-3
décisions du 110-3
III de 110-3
a son siège à 100-3
a le droit de 232-3
Les articles 211-3
3 Article 253-3
Les dispositions de 161-3
présent31581-3
sont remplacés par les termes 140-3
sont remplacés par 150-3
sont remplacés 181-3
a le droit d 130-3
alinéas de la Constitution article 100-3
3 Les 478-3
Droit de 120-3
droit d 416-3
dispose d une 120-3
Banque37497-3
droit des 171-3
visés à l article 1er 100-3
Estonie de la République de Chypre de la République de Lettonie 150-3
3 de la Charte 100-3
La liberté 120-3
peut être 8517-3
1994 p 110-3
Le présent traité 120-3
sur son territoire 110-3
sur son 120-3
qui a 242-3
qui ont 324-3
qui ont été 120-3
1 Toute personne a droit à la 110-3
sur la position du 100-3
1 du protocole 130-3
7 Les 110-3
1 Toute personne a droit à 150-3
sur les droits 110-3
partie titre 120-3
Le Danemark 120-3
protection des droits 130-3
Le Royaume Uni 110-3
Le paragraphe 386-3
Le droit 211-3
Constitution s 110-3
paragraphe 2 22655-3
1 Article II 112 110-3
paragraphe 3 11927-3
alinéas de la Constitution 120-3
Constitution ainsi 100-3
décide de 110-3
traité et 150-3
4 Article II 100-3
4 de la 130-3
4 de 151-3
traité et acte d adhésion de la République tchèque de la 120-3
conditions fixées par 181-3
ce droit 140-3
conditions fixées par le 161-3
traité de 130-3
Uni de Grande Bretagne et d Irlande du Nord à 100-3
4 du protocole 100-3
nouvel État membre 120-3
est de 242-3
mesure adoptée 120-3
I 9 100-3
ces dispositions 151-3
est remplacé par 110-3
4 du 140-3
2 1 100-3
dispositions418107-3
ne542149-3
millions d euros 100-3
après le 150-3
dispositions du 426-3
dispositions du présent 151-3
que les États membres 171-3
adhésion de la République d Autriche de la République de Finlande 110-3
adhésion de la République tchèque de la République d Estonie de 140-3
dispositions de 9418-3
L Union reconnaît 110-3
européenne La 110-3
adhésion du Royaume de Danemark de l Irlande et du Royaume 130-3
Dispositions relatives aux 110-3
européenne 1 120-3
que le droit 140-3
s appliquent 609-3
2 paragraphe 110-3
Banque peut 100-3
Antilles néerlandaises 130-3
2 de l 150-3
que des dispositions 100-3
s applique 7814-3
sauvegarde des droits 151-3
que la 9621-3
que l article 140-3
s appliquent à 120-3
parlements nationaux 395-3
de la République de Hongrie de la République de Malte de 150-3
de la République d Estonie de la République de Chypre de 150-3
de la République de Chypre de la République de Lettonie de 150-3
de la République de Lituanie de la République de Hongrie de 150-3
de la République de Malte de la République de Pologne de 150-3
de la République de Lettonie de la République de Lituanie de 150-3
relatif aux traités et actes d adhésion du Royaume de Danemark 100-3
de la Constitution article 120-3
de la Constitution et 396-3
Toute personne a le droit 120-3
de la Constitution Le 130-3
CEE no 100-3
Toute personne a droit à la liberté 110-3
de la Constitution l 100-3
de la Constitution s 100-3
relatif aux conditions d adhésion de la République 120-3
relatif à l 181-3
de la décision 222-3
de la déclaration 100-3
de la période 222-3
de la personne 100-3
projet d acte 191-3
de la période de 100-3
de la République de Slovénie et 150-3
de la République hellénique du Royaume d Espagne et de la 100-3
de la République de Pologne de la République de Slovénie et 150-3
de la République de Slovénie et de la République slovaque 140-3
de la République tchèque de la République d Estonie de la 150-3
de la centrale nucléaire d Ignalina 120-3
de la République hellénique 150-3
de la République portugaise 150-3
de la Constitution 4 140-3
de cinq 110-3
de défense 468-3
de cet article 130-3
de chaque 212-3
de l Acte relatif aux conditions d adhésion 140-3
de l Irlande et 150-3
13 du 150-3
de l Acte relatif aux conditions d adhésion de la République 100-3
de Grande Bretagne et d Irlande du Nord à 110-3
chapitre IV 191-3
rien151-3
de Grande Bretagne et d Irlande du Nord à Chypre 100-3
restructuration de l 100-3
de capacité 110-3
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES DÉSIREUSES de 100-3
restructuration de 140-3
437 paragraphe 140-3
prévue à l article 376-3
de la Charte communautaire des droits 120-3
de la Charte sociale européenne 150-3
de la Constitution 3 201-3
de la Constitution 4 Article II 100-3
industrie sidérurgique 140-3
devant le 151-3
de l Union 1 130-3
de l acquis de Schengen 110-3
de l Irlande et du Royaume Uni de Grande Bretagne et 140-3
annexe du 100-3
437 paragraphe 2 120-3
de la Charte communautaire 130-3
de l adhésion 100-3
de l annexe 120-3
de la présente Charte 100-3
la protection des 314-3
la sûreté 100-3
la personne 130-3
la protection des droits 100-3
l Acte relatif aux conditions d adhésion 150-3
alinéa de la Constitution 100-3
l Acte relatif aux conditions d adhésion de la République d 100-3
l Acte relatif aux conditions d adhésion de la République 110-3
la jurisprudence de la Cour 120-3
prévu par 100-3
la fin de 171-3
la fin 212-3
10 de 120-3
la période de 140-3
la même 375-3
mai 1999 100-3
l annexe du 100-3
l article 11 130-3
l adhésion de 140-3
l aide 191-3
l article 13 du 140-3
l article 13 du traité 130-3
l article 12 110-3
2004 et 120-3
l Union 1 150-3
l Union en 263-3
alinéa de 120-3
112 paragraphe 3 de la Constitution 110-3
l acquis communautaire 100-3
remplacé par l 120-3
l Union et aux 100-3
l Union ne 100-3
îles Åland 150-3
la Charte communautaire 161-3
la Charte communautaire des droits 151-3
de subsidiarité 242-3
de telles licences 120-3
avoirs de 120-3
Acte relatif aux conditions d adhésion 150-3
la Charte sociale européenne 171-3
avoirs de réser 100-3
de proportionnalité 181-3
projet d acte législatif européen 130-3
de préadhésion 150-3
de produits 232-3
de sécurité et de 405-3
de sécurité et 415-3
intérêt général 110-3
de sécurité et de défense 242-3
REL ATIVES À 130-3
la concession 120-3
fonctionnaires et autres agents 120-3
REL ATIVES À L 100-3
la décision du 140-3
la directive 140-3
616737-3
la date d 120-3
la Conférence 110-3
disposition de 335-3
Acte relatif aux conditions d adhésion de la République 110-3
Acte relatif aux conditions d adhésion de la République d Autriche 100-3
défense commune 222-3
fonctionnaires et 161-3
fin de 201-3
la Fédération de Russie 100-3
programme487-3
Espagne et de la République portugaise et de la République d 100-3
portée497-3
Espagne et de la République portugaise 140-3
tels467-3
ans à 120-3
fondamentaux478-3
DU ROYAUME 140-3
programme Ignalina 100-3
fixées par 313-3
relative5510-3
sens5510-3
fixées dans 110-3
mêmes conditions 212-3
fixées par le 252-3
D406-3
législations386-3
pendant386-3
zones de souveraineté du Royaume Uni de Grande Bretagne 100-3
DISPOSITIONS REL ATIVES 140-3
juges375-3
laquelle374-3
siège386-3
nombre de 171-3
D ADHÉSION 110-3
figurant dans le 100-3
ans à compter 100-3
pratiques nationales 272-3
parlements425-3
sens et la 150-3
gouvernement de 171-3
arrêt426-3
administration559-3
Conformément à 415-3
garantis par 130-3
CONSIDÉRANT que 140-3
références faites 140-3
RAPPELANT que 140-3
Conformément à l article 52 paragraphe 120-3
égard9922-3
traditions constitutionnelles 100-3
entrée en vigueur 314-3
entrée en 324-3
figurant à l 110-3
ont15737-3
bénéficier de 100-3
LA7213-3
charbon et de l 150-3
charbon et de l acier 130-3
appliquent7013-3
vote7014-3
projets d actes législatifs européens 110-3
LE294-3
troisième et quatrième alinéas 110-3
tels qu ils 151-3
aide6913-3
devant6914-3
général8818-3
Bretagne et d Irlande du Nord à 110-3
doivent9620-3
figurant à 130-3
Bretagne et d Irlande du Nord à Chypre 100-3
défense7715-3
applique8617-3
108517-3
o335-3
46191-3
accorder191-3
avocat202-3
dernière201-3
36181-3
43181-3
dès191-3
dudit191-3
limitations222-3
répartition222-3
voix232-3
acquis communautaire 100-3
engagement212-3
remplacés211-3
aff212-3
direction212-3
dignité161-3
effectuer161-3
transit171-3
correspondant161-3
conséquence151-3
reprises151-3
1989151-3
adaptations151-3
convient181-3
références181-3
EUROPÉENNE181-3
bien171-3
Homme171-3
mars171-3
198171-3
49171-3
octobre222-3
faites313-3
respecte313-3
citoyens303-3
définies313-3
28294-3
tel293-3
lorsque le 100-3
transitoires303-3
manière345-3
terme335-3
moment365-3
personnel365-3
aussi335-3
capacité324-3
unique344-3
capital de 110-3
constitutionnelles252-3
conventions253-3
jour262-3
mais262-3
temps242-3
biens232-3
reconnaît253-3
subsidiarité252-3
avant le 1er mai 2004 120-3
cinq273-3
50283-3
reconnus272-3
avant le 1er 201-3
32263-3
prise273-3
valeurs263-3
d adhésion du Royaume de Danemark de l Irlande et du 120-3
d application 6112-3
Europe Article premier 140-3
d adhésion du Royaume 140-3
d exercer 120-3
en application de la 110-3
personne a le droit 140-3
d euros 130-3
Irlande du Nord à Chypre 110-3
d actes législatifs 130-3
Irlande du Nord de la République hellénique du Royaume d Espagne 100-3
Irlande du Nord à 120-3
d adhésion de la République tchèque de la République d Estonie 140-3
Europe Article unique 100-3
d actes 161-3
Europe et 191-3
en application de la partie III titre III chapitre IV 100-3
au 1er mai 2004 130-3
au Danemark 130-3
ou de l article 130-3
ou de l 304-3
au cours 201-3
au titre de 222-3
par1372384-3
au budget 100-3
dans le cadre de l Union 110-3
dans le cas 100-3
dans l affaire 110-3
dans la partie 100-3
dans les mêmes conditions que les 120-3
dans un délai raisonnable 100-3
dans les conditions fixées 130-3
dans les conditions fixées par le 100-3
garanti à 110-3
du Royaume de Danemark de l Irlande et du Royaume Uni 140-3
résultant de l 100-3
du Royaume d Espagne et de la République portugaise et de 100-3
du Royaume d Espagne et de la République portugaise 140-3
du charbon et de l acier 120-3
du charbon 150-3
ladite annexe 110-3
du Tribunal 426-3
le traité sur l Union européenne 130-3
reconnus par 110-3
le traité établissant 100-3
le traité instituant la Communauté européenne 120-3
du 6 100-3
du Royaume Uni et 100-3
du 17 100-3
du 18 110-3
du charbon et de l 140-3
garanti par 110-3
du traité d 100-3
du protocole relatif 140-3
du protocole relatif aux 130-3
Irlande et du Royaume Uni de Grande Bretagne et d Irlande 120-3
000 tonnes 100-3
du traité établissant une Constitution pour l Europe 313-3
Irlande et du Royaume Uni de Grande Bretagne et 140-3
du droit de 548-3
du droit 8618-3
entreprises de 222-3
du droit de l Union 436-3
du présent traité 120-3
réser ves et 100-3
du fait 202-3
du gouvernement 100-3
une période 263-3
un délai raisonnable 120-3
une licence exclusive ou partiellement exclusive 120-3
une période de 100-3
un projet d acte législatif 100-3
Article 10 100-3
un droit 130-3
un juge 130-3
article III 198 140-3
article IV 437 paragraphe 140-3
article 8 130-3
article 9 110-3
SUR L 100-3
une entreprise 130-3
article IV 437 paragraphe 2 120-3
membres sont 211-3
Article 8 130-3
aux membres 100-3
aux zones de souveraineté du Royaume Uni 100-3
aux fins de 100-3
aux îles 130-3
aux États membres personnes et entreprises de la Communauté 120-3
États membres actuels 150-3
aux zones de 150-3
aux zones de souveraineté 130-3
Article II 112 paragraphe 3 de la Constitution 110-3
Article IV 120-3
Article 9 120-3
respecte le 110-3
aux conditions d 181-3
aux conditions 376-3
Article unique 120-3
aux Antilles néerlandaises 100-3
article 7 paragraphe 120-3
européennes et 222-3
par les institutions 191-3
règlement CE no 130-3
par le droit 201-3
Union dispose 100-3
Union en 273-3
par les 23258-3
Union 1 150-3
au traité instituant la Communauté européenne de l énergie atomique 100-3
au traité instituant la Communauté européenne 150-3
au titre 5410-3
au traité établissant une Constitution pour l Europe Article unique 100-3
par l 14133-3
règlement CEE 100-3
règlement de procédure 263-3
règlement de 273-3
Union et aux 100-3
Charte ne 110-3
article 4 222-3
article 13 du traité 130-3
article 13 du traité instituant la Communauté européenne de l énergie 120-3
article 52 paragraphe 3 110-3
article 6 150-3
article 41 110-3
article 52 paragraphe 2 100-3
où elle 110-3
article 10 191-3
Union reconnaît et 110-3
Union reconnaît et respecte 100-3
personnes et entreprises de la Communauté 120-3
article 13 du 140-3
article 11 140-3
article 12 130-3
des nouveaux 150-3
des nouveaux États membres 120-3
des droits fondamentaux 171-3
des entreprises bénéficiaires 100-3
à Ceuta et à Melilla 120-3
à Ceuta 130-3
des peines 110-3
des zones 110-3
des données à caractère personnel 120-3
des données 161-3
des dispositions de la 171-3
IV de 140-3
des droits de 467-3
des droits et 242-3
des droits de l Homme 171-3
des droits de l 272-3
à Melilla 130-3
à l article 4 161-3
à l article 41 100-3
à l article 13 du traité instituant la Communauté européenne de 120-3
à l article 2 140-3
à l article IV 437 100-3
à l article IV 181-3
à l article 7 100-3
à l article III 198 120-3
à compter du 1er mai 2004 150-3
égard de 345-3
à celui 120-3
à ceux 110-3
à l Irlande 100-3
Danemark de 150-3
à des conditions commerciales 120-3
à diffusion restreinte 100-3
IV de la Constitution 100-3
remplacé par l article 100-3
l entreprise 120-3
l article IV 437 paragraphe 2 120-3
l assistance 120-3
l investissement 100-3
et au traité 120-3
l industrie 202-3
l industrie sidérurgique 130-3
l article 52 paragraphe 3 110-3
l article 6 150-3
l article 3 181-3
l article 4 201-3
l article III 198 130-3
l article IV 437 paragraphe 140-3
l article 7 paragraphe 110-3
l article 8 130-3
et au traité instituant la Communauté européenne 110-3
9 paragraphe 120-3
et pratiques 273-3
et la même 130-3
et le Royaume 110-3
des connaissances à 100-3
p 1 130-3
8 de 130-3
p I 100-3
et d 13428-3
et de la République d Autriche de la République de Finlande 100-3
et d Irlande du Nord à Chypre 110-3
et d Irlande du Nord à 120-3
et du Royaume Uni de Grande Bretagne et 150-3
et la République 140-3
jurisprudence de la Cour 130-3
et du Royaume Uni de Grande Bretagne et d Irlande du 130-3
à l égard de 345-3
les zones de 130-3
les zones de souveraineté 110-3
Déclaration concernant 100-3
les parties 120-3
000 PLN 100-3
le 30 140-3
les zones 201-3
les États membres actuels 130-3
les dispositions transitoires 140-3
les droits 548-3
les dispositions de l 110-3
les dispositions de 222-3
les mêmes conditions 202-3
les mêmes 365-3
Déclaration du Royaume 140-3
les législations et pratiques nationales 110-3
le même sens 140-3
le nombre de 120-3
le même sens et la même portée 120-3
le même sens et la même portée que 100-3
le présent traité 100-3
le protocole 406-3
le présent protocole 130-3
le présent titre 201-3
le Royaume de 120-3
le capital 100-3
le 30 septembre 110-3
le Royaume d Espagne 110-3
le droit de vote 110-3
territoire douanier de l Union 110-3
le droit de l Union et 120-3
produits pétroliers 120-3
à la disposition de la 171-3
à la disposition 272-3
à la partie 100-3
les conditions fixées par le règlement de procédure 100-3
les banques centrales nationales 365-3
les banques centrales 416-3
à la protection des 151-3
les autres parties de la 140-3
les articles III 171-3
les actes 376-3
à la restructuration 100-3
les Communautés européennes 120-3
les Communautés européennes et 100-3
Déclaration relative 100-3
à la disposition de la Communauté européenne de l énergie atomique 130-3
à la disposition de 212-3
les conditions fixées par le 151-3
à la CEDH 100-3
les conditions fixées par 171-3
À L 302-4
relatif à 221-4
comité de direction 180-4
acte législatif européen 170-4
projet d acte législatif 170-4
Déclaration ad article I 160-4
RÉPUBLIQUE DE 170-4
liberté de 486-4
CE no 170-4
relatif aux conditions d adhésion 160-4
avant le 221-4
Tout citoyen de l Union 170-4
Conformément à l article 384-4
Conformément à l article III 180-4
Tout citoyen 180-4
Communautés européennes et 190-4
doit être 7310-4
Pologne de 160-4
traités et actes 160-4
IV 437 210-4
Irlande et 190-4
parties de 210-4
sécurité et de 435-4
Toute personne a droit à la 180-4
arrêt du 180-4
Espagne et 190-4
adhésion du Royaume 170-4
la61561815-4
sens et 180-4
période de 271-4
entreprises de la Communauté 180-4
figurant dans 170-4
ad article I 180-4
compter du 1er mai 2004 190-4
doivent être 568-4
réser ves 271-4
traités et 170-4
Explication Le 180-4
entreprises bénéficiaires 190-4
Explication Cet article 170-4
Convention européenne 241-4
à compter du 1er 180-4
à Chypre 180-4
à des conditions 190-4
à compter du 210-4
des Communautés européennes 200-4
et libertés 170-4
des traités 160-4
des dispositions de 292-4
à l Union 455-4
le Danemark 271-4
les îles 160-4
le droit de l 454-4
le droit de l Union 444-4
à l article 52 paragraphe 190-4
à l article 1er 200-4
les conditions fixées 221-4
à la République 190-4
la partie III titre III chapitre IV 180-4
la partie III titre III chapitre 190-4
REL ATIVES 180-4
la partie III titre III 210-4
la décision 578-4
la centrale nucléaire d Ignalina 180-4
la jurisprudence 210-4
la disposition 312-4
l Acte 200-4
l article 13 170-4
l article 10 170-4
l article IV 437 200-4
l article 7 170-4
l Irlande et 180-4
l Europe et 180-4
remplacé par 210-4
112 paragraphe 200-4
au droit de l Union 160-4
ou partiellement 180-4
au traité instituant 170-4
au traité instituant la Communauté 160-4
d acte législatif 190-4
d acte 221-4
dans le présent titre 170-4
d entreprise 170-4
par l article 383-4
article 13 170-4
Union reconnaît 160-4
article 7 190-4
article 3 221-4
par le règlement de procédure 170-4
par le droit de l Union 190-4
par les termes 170-4
par le traité 160-4
articles19843-4
du Conseil du 210-4
du Royaume d Espagne 200-4
du Royaume d Espagne et 160-4
le présent 7111-4
le gouvernement 241-4
tel qu il 160-4
tel qu 170-4
du capital souscrit 190-4
du traité instituant la Communauté européenne de l énergie atomique 160-4
du traité établissant 333-4
d Ignalina 200-4
du traité instituant la Communauté européenne de l énergie 170-4
du présent statut 180-4
du conseil 475-4
du traité CE 210-4
du règlement 190-4
la République slovaque 190-4
alinéas322-4
données333-4
ves281-4
22302-4
vice384-4
décembre394-4
t261-4
euros343-4
25261-4
septembre221-4
dûment221-4
de Malte de la 160-4
de Hongrie de la République 170-4
bénéficiaires261-4
33261-4
34221-4
faite251-4
LES638-4
premier9114-4
avant608-4
remplacés par les 160-4
établissant12624-4
doit15831-4
Pays Bas 170-4
réser11121-4
remplacés par 180-4
19424-4
Conformément435-4
26394-4
connaissances403-4
mêmes496-4
aucune557-4
juridique444-4
certains455-4
la Charte sociale 231-4
de vote 465-4
la Constitution Article 261-4
Cet article 200-4
de la partie III titre III 190-4
de la partie III titre 200-4
de réser 210-4
de réser ve 170-4
la Convention européenne 221-4
la République de Pologne 200-4
la République de Malte 200-4
la République de Slovénie 200-4
la République de Slovénie et 190-4
la Pologne 170-4
la Convention 332-4
la République de Lituanie 200-4
la République d Estonie 200-4
de la Communauté européenne de l énergie atomique 200-4
de la Charte sociale 210-4
de la Constitution 3 Article II 180-4
de la Communauté européenne de l énergie 210-4
de direction 190-4
de Malte 210-4
Nul ne peut être 210-4
de l acte 444-4
de la Constitution Article 221-4
de la centrale 200-4
de la centrale nucléaire 180-4
de la partie III titre III chapitre IV 160-4
de la partie III titre III chapitre 170-4
de la République de Hongrie de la République 160-4
de la Convention 160-4
de la République de Lettonie 170-4
de la République de Hongrie 180-4
article IV 437 200-4
Droit à 160-4
droit de vote 241-4
Slovénie et 200-4
La Banque 6610-4
ne peut 8713-4
dispositions transitoires 160-4
conditions fixées 261-4
dispositions de l article 180-4
droit garanti 180-4
qu il est 180-4
sur l 10018-4
qui sont 9417-4
1 du 170-4
1 JO L 190-4
1 Toute personne a 210-4
Les dispositions 342-4
3 Article II 180-4
Le conseil des gouverneurs 312-4
conseil d administration 363-4
Le Royaume 160-4
protocole relatif aux 180-4
décision du 190-4
droits fondamentaux 231-4
titre III 373-4
droits de 8615-4
DE L 618-4
DE LA RÉPUBLIQUE DE 160-4
Royaume de Danemark 190-4
législations et pratiques nationales 210-4
Royaume d Espagne et 190-4
traité sur l Union européenne 210-4
3596155-4
correspond à 292-4
traité d 160-4
traité établissant une Constitution pour l Europe et 170-4
autres parties 180-4
présent titre 343-4
autres parties de la 170-4
Les606158-4
actes législatifs 200-4
aux parlements nationaux 180-4
ci20644-4
Article 6 180-4
Article II 112 paragraphe 200-4
européenne et 7811-4
Article 5 180-4
Article 7 170-4
États membres sont 180-4
13646-5
s38487-5
la Lituanie 220-5
Uni et 230-5
la Constitution 2 504-5
au Royaume 270-5
correspond à l 250-5
correspond à l article 240-5
banques centrales nationales 8011-5
de la République de Finlande et du Royaume de Suède 220-5
PROTOCOLE SUR 260-5
2956248-5
traité CE 230-5
au traité établissant une Constitution pour l Europe Article 240-5
de la partie III 220-5
III titre III chapitre 240-5
personne a droit à 250-5
L A 260-5
la centrale 270-5
dans le présent 260-5
la présente Charte 250-5
droit à la 230-5
la partie III titre 240-5
en vigueur 8811-5
droit de l Union et 260-5
la centrale nucléaire 250-5
la République de Lettonie 220-5
disposition738-5
la République de Hongrie 230-5
la République de Finlande et 250-5
la République de Finlande 270-5
dispositions ci après 301-5
Dispositions relatives 250-5
la République portugaise 250-5
au Royaume Uni 220-5
la République hellénique 240-5
Estonie331-5
article 52 250-5
article 52 paragraphe 230-5
capital souscrit 270-5
exclusive301-5
Royaume Uni et 230-5
acquis de Schengen 260-5
C291-5
législations et 230-5
souscrit341-5
Autriche de la 230-5
Autriche de la République de Finlande et du Royaume de Suède 220-5
janvier484-5
protocole relatif 220-5
27433-5
correspond362-5
communautaire331-5
II 112 240-5
zones de souveraineté du Royaume Uni 260-5
compter du 250-5
compter du 1er 220-5
par le conseil 250-5
de la Communauté européenne 240-5
TITRE627-5
de la République d Autriche de la République de Finlande et 220-5
de la République d Autriche 240-5
Toute personne a droit 270-5
Toute personne a droit à 240-5
de la Communauté européenne de 220-5
Article 4 220-5
de Hongrie 240-5
Protocole sur 260-5
Article 3 260-5
1er janvier 423-5
Article II 112 230-5
par le conseil des gouverneurs 230-5
31566-5
de l acquis 230-5
Déclaration ad article III 250-5
liberté10015-5
les nouveaux États membres 240-5
le 1er janvier 341-5
Ceuta et 260-5
le même 240-5
acte législatif 270-5
même12419-5
paragraphe 1 de la Constitution 220-5
89714-5
Le conseil 443-5
a été 678-5
actes17132-5
à l annexe 382-5
paragraphe 1 de la 260-5
d adhésion de la République 250-5
paragraphe 3 de la Constitution 230-5
du traité instituant la Communauté européenne 230-5
du programme 240-5
du capital 250-5
1 Toute 240-5
du traité CEEA 250-5
1 Article 413-5
acte16230-5
1 JO 230-5
1 Toute personne 220-5
sur l Union 230-5
du 1er mai 2004 220-5
du traité instituant 260-5
le règlement 413-5
du Danemark 230-5
du traité instituant la Communauté 240-5
du 1er 270-5
sur l Union européenne 220-5
Europe Article 240-5
a le droit 362-5
l adhésion 341-5
l article 52 paragraphe 220-5
et pratiques nationales 220-5
ne peut être 423-5
d adhésion de 270-5
l article IV 331-5
des Communautés 270-5
et du Royaume de Suède 240-5
cet article 240-5
d adhésion de la 260-5
vigueur8811-5
l article 52 240-5
III titre III 260-5
l acquis de Schengen 250-5
15533-6
du Royaume Uni de Grande Bretagne et 300-6
du Royaume Uni de 330-6
du2550700-6
Article 2 280-6
du Royaume Uni de Grande Bretagne 320-6
article 1er 320-6
Convention452-6
Finlande et 300-6
du Royaume Uni de Grande Bretagne et d Irlande du Nord 280-6
DU432-6
troisième462-6
acquis de 300-6
présente Charte 300-6
29391-6
la période 493-6
libertés442-6
l acquis de 280-6
SONT CONVENUES des dispositions 320-6
la restructuration 280-6
ci après qui sont annexées au traité 300-6
ci après qui sont annexées au traité établissant une Constitution pour 290-6
îles411-6
23401-6
1999401-6
personne a droit 280-6
17442-6
1 de la 300-6
Royaume de Suède 290-6
SONT CONVENUES des dispositions ci après qui sont annexées au traité 280-6
article IV 391-6
Hongrie391-6
Dispositions391-6
DE LA RÉPUBLIQUE 280-6
du présent protocole 310-6
20371-6
fixées483-6
III titre 290-6
I31766-6
Toute696-6
traité CEEA 310-6
la République d Autriche 290-6
instituant la Communauté européenne de l énergie 330-6
2 Article II 300-6
paragraphe 3 de la 320-6
traité instituant la Communauté européenne de l énergie atomique 310-6
traité instituant la Communauté européenne de l énergie 320-6
après qui sont annexées au traité 300-6
après qui sont annexées au traité établissant une Constitution pour l 290-6
des dispositions ci après qui sont annexées au traité établissant une 280-6
des dispositions ci après qui sont annexées au traité 290-6
11656-6
adhésion de la République 280-6
de la partie 290-6
de restructuration 290-6
République de Finlande 280-6
99712-6
de la République de Chypre 290-6
présent statut 310-6
la République tchèque 320-6
qui sont annexées 330-6
qui sont annexées au traité établissant une Constitution pour l Europe 310-6
qui sont annexées au traité 320-6
l article 2 300-6
l article 1er 300-6
de Schengen 300-6
de l Irlande 280-6
sur l article 310-6
dispositions de l 280-6
Article premier 280-6
le 1er mai 2004 280-6
a le 574-6
adhésion de la 310-6
paragraphe 1 de 371-6
de la Constitution 2 442-6
de la Constitution 2 Article II 300-6
comme13721-6
2 Article 371-6
parties756-7
14542-7
30542-7
période858-7
Bretagne et d Irlande du Nord 390-7
zones563-7
été15622-7
Communautés européennes 380-7
entreprise512-7
18512-7
énergie766-7
gouvernement512-7
3 de la Constitution 380-7
l annexe 522-7
l article 1007247-7
a droit à 350-7
et du Royaume 390-7
annexées au 340-7
après qui 350-7
adhésion de 421-7
La Conférence 350-7
droit à 573-7
du protocole no 340-7
1 de 441-7
1 Article II 340-7
article 2 380-7
au traité établissant une Constitution pour l Europe 390-7
paragraphe 2 de la Constitution 350-7
titre17727-7
le Royaume Uni 350-7
le conseil 613-7
le conseil des gouverneurs 461-7
de souveraineté 370-7
zones de souveraineté 350-7
ci après qui 350-7
zones de 390-7
Royaume d Espagne 340-7
DE LA 441-7
JO L 390-7
traités471-7
SONT CONVENUES 360-7
2006431-7
24441-7
sont681159-7
de l acte d adhésion du 16 avril 2003 380-7
Toute personne 552-7
Uni de Grande Bretagne et d Irlande du Nord 380-7
de la République d 390-7
Royaume Uni de Grande Bretagne et d Irlande du Nord 380-7
HAUTES PARTIES CONTRACTANTES 370-7
de Grande Bretagne et d Irlande du Nord 390-7
présent traité 380-7
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES 360-7
d adhésion du 16 avril 430-8
d adhésion du 16 avril 2003 420-8
paragraphe 2 de la 400-8
2 de la Constitution 420-8
du 16 avril 440-8
du 16 avril 2003 430-8
d Irlande 430-8
du Royaume de 400-8
République tchèque 460-8
République de Chypre 460-8
Royaume Uni de Grande Bretagne et 400-8
Royaume Uni de Grande Bretagne 420-8
a droit 420-8
paragraphe 2 de 501-8
droit de l 10510-8
droit de l Union 10410-8
le droit de 937-8
de Grande Bretagne 430-8
termes663-8
la République de Chypre 440-8
de Grande Bretagne et 410-8
que945224-8
de95032747-8
instituant704-8
713116-8
les articles 633-8
et de la République 400-8
le 1er 704-8
les termes 460-8
l acte d adhésion du 16 avril 2003 400-8
la partie III 440-8
et d Irlande du Nord 420-8
l acte d adhésion 410-8
Royaume Uni de 450-8
Uni de Grande Bretagne et 400-8
acte d adhésion du 16 avril 2003 400-8
Toute personne a 410-8
protocole no 420-8
relatif aux 420-8
Uni de Grande Bretagne 420-8
16 avril 2003 440-8
16 avril 450-8
ci après 765-8
personne a 440-8
adhésion du 16 avril 430-8
Uni de 450-8
adhésion du 16 avril 2003 420-8
Irlande du Nord 440-8
avril 2003 450-8
Bretagne et 410-8
l acquis 490-9
des droits 14215-9
Déclaration ad article 480-9
l énergie 713-9
du 16 490-9
Europe1068-9
12753-9
annexe652-9
ad article 520-9
article1297316-9
nouveaux États membres 480-9
partie13714-9
la République d 500-9
instituant la Communauté européenne 520-9
l Europe 967-9
de la CEDH 500-9
capital581-9
de Chypre 510-9
de l énergie 703-9
européenne de 926-9
Constitution pour l 865-9
traité instituant la Communauté 520-9
République d 510-9
Constitution pour 906-9
traité instituant la Communauté européenne 500-9
Déclaration ad 560-10
2 de la 570-10
des gouverneurs 1098-10
Royaume de 560-10
traité établissant une Constitution pour l Europe 813-10
l Irlande 570-10
la Communauté européenne de l énergie atomique 570-10
acte d adhésion 530-10
énergie atomique 570-10
avril631-10
conseil des gouverneurs 1047-10
instituant la 580-10
DE17420-10
présent protocole 550-10
d adhésion du 570-10
être39169-10
du protocole 884-10
traité instituant 550-10
instituant la Communauté 560-10
3 de la 570-10
de la Communauté 530-10
le traité 580-10
établissant une Constitution pour l Europe 823-10
de la Charte 590-11
relatif721-11
la Communauté européenne de 620-11
la Communauté européenne de l énergie 610-11
traité établissant 843-11
une Constitution pour l Europe 833-11
Article I 600-11
personne1117-11
adhésion du 610-11
établissant une 893-11
le Royaume 610-11
la partie 600-11
1er mai 2004 630-11
IV985-11
européenne de l 620-11
3 de 660-12
droits27337-12
la Charte 872-12
2 de 801-12
gouverneurs1228-12
droit de 18619-12
16831-13
au traité 710-13
la CEDH 730-13
du Royaume Uni 720-13
le droit 16514-13
p972-14
conseil16312-14
Communauté européenne 880-15
la Communauté européenne 870-15
Danemark1001-16
protocole20617-16
d adhésion 960-17
1er1476-17
Charte1232-18
adhésion1424-18
de la 2538603-18
du traité 1403-19
la Constitution 62095-20
droit46159-21
la Communauté 1310-22
du Royaume 1370-23
II2119-23
Royaume Uni 1450-25
de la République de 1460-25
Article II 1550-26
Constitution714100-27
de la Constitution 50250-30
République de 1990-33
la République de 1960-33
de la République 2542-39
traité3363-50
la République 3713***
République3903***