Corpus : les2constitutions Date : lundi 21 mars 2005 - 18:17 Partition = txt
Spécifs - Part : txt
Parties sélectionnées : "CONSTIT-FR",
FormeFrq. Tot.FréquenceCoeff.
président de la République 4343***
Gouvernement5555***
loi44611848
président de 835448
Titre323242
Conseil constitutionnel 323242
collectivités373440
assemblée413539
constitutionnel343239
président de la 714438
loi organique 292938
Assemblée282837
organique302936
Assemblée nationale 262634
président1926534
du Gouvernement 262634
l Assemblée 252533
l Assemblée nationale 232330
le Gouvernement 232330
assemblées252430
232330
constitutionnelle222229
loi constitutionnelle 222229
loi constitutionnelle n° 212128
premier ministre 202026
collectivité222024
état472824
de loi 252124
jours412624
Le président de la République 181824
Sénat191823
de la République 3226722
territoriales161621
collectivités territoriales 161621
magistrats201720
le président de la République 151520
magistrats du 151520
Le président de 261919
nationale1003419
le président de 302019
deux assemblées 141419
par153816618
Le président de la 251818
République4667518
le Conseil constitutionnel 131318
texte271817
la loi 1523917
l assemblée 141316
par une loi organique 121216
session201516
chaque assemblée 121216
l état 231616
premier1243315
le président de la 231515
la République 4406815
le président 672414
référendum121114
Nouvelle Calédonie 141214
Calédonie141214
Nouvelle141214
Le président 522114
de l assemblée 101014
d état 101014
la Nouvelle Calédonie 101014
ministres291614
les collectivités 101014
de l état 161213
par la loi 502013
du siège 141112
des magistrats 121012
des ministres 221312
les conditions 2334212
par le 3715512
par une loi 191212
par le président de 141011
l élection 11911
l alinéa 10911
les projets 181111
Conseil des ministres 181111
projets de 141011
élection171111
Des251210
outre mer 151010
mer171010
projets621810
le296123610
une loi 361410
révision291310
des collectivités 10810
par le président de la 10810
par le président 251210
peut571659
du premier 1189
deux111239
les conditions dans 1599
les conditions dans lesquelles 1499
lois87209
d outre mer 1499
conditions dans lesquelles 1699
ministre104229
est10751059
ne peut 111249
du président de 1599
de la loi 22108
conditions dans 1798
du président 30118
du président de la 1488
organisation62168
le premier 1798
nationale et 1078
commission1388
Il171298
détermine22108
les deux 1898
Conseil des 32117
De1987
propositions35117
peut être 105207
Conseil d 1277
être439487
outre41127
exercice125227
quinze1277
dans les conditions 111217
alinéa110217
Le759747
l autre 1366
prévues par 84166
plein1066
empêchement1166
Cour de justice de la 1066
Il est 3096
signé1066
peuple1676
l organisation 38106
matières2286
n est 98176
741266
la sécurité sociale 1066
pouvoirs33106
suffrage1266
les conditions prévues par 35106
compétences91176
le Parlement 94176
chaque98186
les conditions prévues 74156
membres du Parlement 1776
des pouvoirs 1876
avant75156
Une71146
détermine les 1066
dans lesquelles 2696
est pas 75156
conditions381426
Parlement388436
ordre du jour 1066
par une 47126
le texte 1366
prévues179266
du jour 1366
ne peut être 55136
des deux 1676
lieu55126
soumis47126
siège50126
fixe48105
alinéa de 1975
délais1765
emplois1055
réunit1255
Le premier 1665
élu1055
finances1465
peuvent217255
par la 298335
jour3595
Une loi 3595
vingt1565
ordre3995
déclaration3395
candidats1255
19981255
lesquelles3995
France1665
de révision 1255
La République 1255
relative67125
précédent1465
conditions prévues par 43105
conditions prévues 88155
motion1155
publication1155
des lois 2075
Les lois 1665
publics2785
ratification1465
La loi 87145
du27501925
projet87155
sessions1155
l exercice 96155
mars2475
les conditions prévues par la 1565
saisi1055
dans les conditions prévues 66125
dans les conditions prévues par 2974
élus1044
civils1044
de droit 4184
au suffrage 1044
au premier 2764
officiel1044
article sont 1144
transferts1044
de l un 1144
sécurité sociale 2264
Il peut 1954
de financement 1654
une nouvelle 1044
proposition du 2064
cas échéant 54104
n est pas 68114
à la demande du 1244
conditions prévues par la 1964
les règles 4694
la responsabilité 1954
les lois 1954
les matières 1354
l une 2664
l ordre 3174
membre du 3684
s est 1144
l autorisation 1144
Les autres 1044
l expiration 2264
Les projets 1044
le cas échéant 53104
d application du 1654
est le 2164
pour l exercice 1244
peuvent être 73114
prévues par la loi 1354
de la sécurité 1964
dans les conditions prévues à l 1854
prévues aux 1144
la présidence 1244
présent article sont 1044
le cas 79124
le délai 1654
son avis 1244
leurs compétences 1964
la consultation 1044
sur proposition du 1854
procédé1354
nouvelle1554
pénale2364
octobre3074
relative à 4594
parlementaires1244
avis90134
lecture1654
délégation1244
juin1454
projet de 2874
juillet2464
son274274
territoriale2564
demander2764
Elles2764
modifiant2564
expiration2364
20052064
caractère5294
délai de 64104
durée5394
supérieur1754
les35372374
sont746624
échéant54104
autoriser1044
internationaux1954
civils et 1044
ordinaire1854
fixe les 2364
sont applicables 2043
à la demande 3773
exercice de ses fonctions 1233
règles110123
vote81113
régime83113
sont prises 1033
devant80113
lui74103
les régions 1333
Si l 1233
Ils4883
souveraineté4463
fixées5683
traités5793
des libertés 2243
et selon les 1643
et par le 1033
citoyens3763
et par 3053
et selon 1943
et pour 2863
des membres de 1033
fonctionnement6683
à l égard des 2963
Constitution de 1133
lorsque69103
à la Constitution 3053
prévus6383
ressources5993
des membres 112133
mandat6083
trois6293
a pas été 1033
fonctions115133
fixées par 3763
dans les conditions prévues par la 1133
dans les conditions prévues à 2153
dans les 426363
après381313
leur356293
relative à la 1843
est responsable 1333
dans l exercice de 2143
dans les conditions et 1843
cas343313
dans le délai 1543
Communautés européennes et 2553
au cours 2553
ou d un 1133
mises en 1133
déterminées par 1133
une durée 1133
autorisation de 1133
Les659523
La594463
par le Parlement 1843
modifiant le 1233
contraire à 1133
par le traité 2043
domaine de la 3253
le président du 2143
règles relatives 1133
selon les modalités 1343
égard des 3163
le régime 3663
européennes et 2853
délai131153
exercice de 5473
accords internationaux 1033
le contrôle de 1033
Le Parlement 5483
modalités prévues 1233
lorsque le 1443
ceux qui 2143
avant l 1333
en leur 1033
relative à l 1943
en cas de 4263
du présent article 5673
pour un 1543
que par 1343
d actes 2043
contrôle de 1333
ont176173
ses membres 2353
présidence1743
la défense 2953
huit1743
déterminées1643
direct1133
décidé1133
application du présent article 1843
prononce1133
la demande du 1443
la sécurité 4173
limité1033
saisie2253
492143
générale1843
la durée 3463
la demande 5883
librement1843
il est 5273
constaté1133
prévues par le 2653
amendements1333
de leurs 88113
de leurs compétences 1343
Dans les 3973
supplémentaires1333
urgence1333
prononcer1333
suit1333
de nature 1133
de son 7293
IX1133
tendant1033
textes1033
de chaque 2653
priorité1233
prévues par la 3863
de ses membres 1343
991133
autorisation2253
judiciaire2953
comprend3063
l exercice des 2243
l un 3253
seul1133
législative2753
l égard des 3063
l exercice de ses fonctions 1133
transmission1133
19921033
283563
l exercice de 4673
cinq3363
l exercice de ses 1333
dès2453
compétente3153
création2453
égalité3663
n a pas été 1033
cas de 85113
et de l Union 1443
responsabilité3353
253263
commis1033
l intégrité 1033
intégrité1432
ait1432
celui ci 4862
donne1432
autorité3552
membres du 141132
et les 296232
suffrages1432
dispositions du 4862
assure3752
Communautés européennes 4562
tout ou 1532
ne584422
est soumis 1432
de liberté 2442
n330262
avant le 2642
alinéas3752
en vigueur 98102
responsable1432
publiques3652
novembre1432
prévues à l 3752
exercice de leurs 1532
demande114112
Si le 2542
une1231802
la création 1432
exercice des 2642
l exercice de leurs 1532
exercice de ses 1432
ou1519982
au plus 2542
les conditions d 2342
les conditions et 3752
sont nommés 1532
les modalités 6072
vigueur98102
asile2442
ses fonctions 2442
611532
ou l 3552
application du présent 2442
Lorsque5772
été171152
accordées1432
catégories1532
Si140132
a lieu 2342
ils ont 1432
une des 2642
adhésion du 610-2
membres qui 550-2
visés à l 570-2
aux États membres 570-2
Article I 600-2
aux États 590-2
visés au 550-2
visés à 610-2
visés à l article 560-2
présent protocole 550-2
DE L 600-2
Royaume de 560-2
marché intérieur 620-2
s appliquent 600-2
dispositions de la 590-2
droit à 570-2
3 de la 570-2
Constitution et 560-2
Commission et 580-2
Commission peut 600-2
Le Conseil statue 600-2
Conseil statue à 580-2
Conseil sur proposition de la Commission 570-2
Conseil sur proposition 610-2
Conseil et 550-2
Communauté européenne 891-2
statue à l unanimité 610-2
sans préjudice 600-2
articles III 620-2
1 et 590-2
DE LA RÉPUBLIQUE 600-2
sur la 1684-2
énergie atomique 570-2
Déclaration ad 560-2
européenne de l 620-2
la population 560-2
non961-2
domaines931-2
l Irlande 570-2
du Conseil représentant 550-2
la réalisation 590-2
du traité 1443-2
d adhésion du 570-2
la Constitution et 550-2
la Cour de justice 1694-2
du marché 560-2
comité911-2
l Union dans 560-2
des régions 550-2
statue1493-2
toute1764-2
protection1433-2
des affaires 560-2
des autres 580-2
Charte1252-2
le Royaume 610-2
le conseil 610-2
à l 141160-2
à la Commission 590-2
les domaines 600-2
autres33611-2
Union dans 560-2
la Communauté européenne de l énergie 610-2
la Communauté européenne de 620-2
par les États membres 550-2
par les États 560-2
de la Charte 590-2
la Communauté européenne de l énergie atomique 570-2
d un État membre 580-2
d un État 600-2
la Communauté européenne 881-2
s applique 780-3
de l énergie 700-3
et III 660-3
proposition de la Commission 990-3
de l 211694-3
adopte1401-3
commune1291-3
l énergie 710-3
objectifs1302-3
après consultation du Parlement européen 690-3
l État membre 1040-3
Parlement européen et 780-3
comme1392-3
et du 1613-3
consultation du Parlement européen 700-3
conseil des gouverneurs 1040-3
loi cadre 1010-3
visées1421-3
banques centrales nationales 800-3
loi cadre européenne 970-3
loi ou loi cadre 780-3
et d 1351-3
et à 2235-3
loi ou loi cadre européenne 760-3
et de 58718-3
loi européenne 1040-3
et de la 1623-3
1er mai 2004 630-3
cadre de 820-3
cadre européenne 970-3
la coopération 750-3
la majorité qualifiée 900-3
conformément à l article 880-3
conformément à l 920-3
nécessaires pour 630-3
la Constitution 64222-3
DE LA 770-3
la Communauté 1362-3
ci après 760-3
la base 900-3
la Cour de justice de l Union européenne 640-3
de justice de l Union 870-3
la mesure 760-3
statue à 830-3
ce qui concerne 860-3
Déclaration1021-3
présente1101-3
établissant1282-3
de l article III 970-3
étrangères1111-3
9981-3
la CEDH 730-3
de l Union et 970-3
européens1011-3
y compris 1030-3
Cour de justice de l Union européenne 850-3
l acte 680-3
étrangères de l Union 760-3
que les 1773-3
que l 810-3
2 Le 960-3
2 La 690-3
Conseil statue 780-3
d adhésion 960-3
du protocole 880-3
États membres et 750-3
Système européen de banques centrales 750-3
sur la base 730-3
sur proposition de la Commission 970-3
sur proposition de 980-3
du Royaume Uni 720-3
2 Les 770-3
européenne du 660-3
européenne de 920-3
droits2827-3
Constitution74126-3
aux112045-3
ce34910-3
au traité 710-3
et4640212-3
membres du Conseil 700-3
des4308196-3
membres et 810-3
en ce 680-3
avec2987-3
d autres 880-3
en ce qui concerne 660-3
traité34810-3
au paragraphe 1 920-3
dans le cadre de 640-3
dans le 41612-3
conseil1663-3
Les États membres 880-3
Les États 910-3
européen et 1010-3
des Affaires étrangères 670-3
notamment1683-3
européen de 980-3
La Banque 660-3
Communauté1432-3
La Commission 1010-3
3 Le 630-3
à l article I 840-3
à des 1131-3
des droits 1452-3
le territoire 650-3
qui concerne 880-3
le cadre de 790-3
réser ve 790-3
1 Le 630-3
1 La 660-3
du Comité 730-3
1 Les 640-3
décisions1792-3
adhésion1431-3
droit de l Union 1040-3
le Parlement européen 760-3
61692-3
les mesures 1372-3
pays tiers 1050-4
de la Banque centrale européenne 1420-4
que98030-4
décision2593-4
acte1631-4
centrales1761-4
51962-4
II2132-4
mesures3537-4
L45211-4
mesure1481-4
tiers1571-4
43387-4
dans le cadre 1270-4
l article I 1220-4
l État 1350-4
l unanimité 1300-4
un État membre 1290-4
l Union et 1350-4
un État 1340-4
ce qui 1190-4
L Union 1110-4
du Royaume 1370-4
des gouverneurs 1090-4
paragraphe 3 1190-4
à l unanimité 1220-4
Conseil européen 1521-4
dans la 1852-4
et la 2263-4
droit de l 1050-4
une décision européenne 1070-4
une décision 1210-4
majorité qualifiée 1080-4
de sécurité 1150-4
de la Banque centrale 1440-4
de la Constitution 51614-4
article I 1440-4
Royaume Uni 1450-4
décision européenne 1320-4
le cadre 1580-5
banques centrales 1650-5
du Parlement européen 1660-5
Union et 1510-5
de la République de 1460-5
Article II 1550-5
membre4228-5
conformément à 1961-5
au paragraphe 1650-5
article134144-5
conformément3123-5
l article 103932-5
à4078160-6
paragraphe 2 2260-6
de la Banque 2060-6
la Banque centrale 2040-6
République de 1990-6
la République de 1960-6
la Banque centrale européenne 2020-6
à l article III 1880-6
à l article 59310-6
I3181-7
de la Commission 2540-7
Banque centrale européenne 2420-7
Banque centrale 2440-7
paragraphe 1 2580-7
la Banque 3080-8
les États membres 3080-8
membres128128-9
des États membres 3450-9
les États 3220-9
État membre 3460-9
des États 3530-9
l article III 3330-9
Article III 3290-9
Parlement européen 3420-9
article III 3880-10
européenne95914-11
35993-12
européen6804-12
la Commission 5010-13
de l Union 9248-14
l Union 121514-15
29615-17
Union133814-18
III9932-22
États membres 9850-25