SYNTHÈSE

L'emploi et la famille des travailleurs

I. Accès à l'emploi

Tout ressortissant d'un État membre a le droit d'accéder à une activité salariée et de l'exercer sur le territoire d'un autre État membre, conformément à la réglementation nationale pertinente applicable aux travailleurs nationaux. Il bénéficie sur le territoire d'un autre État membre de la même priorité que les ressortissants de cet État dans l'accès aux emplois disponibles. Il y reçoit la même assistance que celle que les bureaux de main-d'œuvre accordent à leurs ressortissants à la recherche d'un emploi. Son recrutement ne peut dépendre de critères médicaux, professionnels ou autres, discriminatoires en raison de la nationalité.

II. Exercice de l'emploi et égalité de traitement

Le travailleur ressortissant d'un État membre ne peut être traité différemment, sur le territoire des autres États membres, des travailleurs nationaux, en raison de sa nationalité, pour toutes conditions d'emploi et de travail (licenciement, rémunération notamment). Il bénéficie également de toutes mesures de formation, réorientation ou réadaptation professionnelles.

Il y bénéficie des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les travailleurs nationaux.

Le travailleur ressortissant d'un État membre occupé sur le territoire d'un autre État membre bénéficie de l'égalité de traitement en matière d'exercice des droits syndicaux, y compris le droit de vote et l'accès aux postes d'administration ou de direction d'une organisation syndicale; il peut être exclu de la participation à la gestion d'organismes de droit public et de l'exercice d'une fonction de droit public. Il bénéficie, en outre, du droit d'éligibilité aux organes de représentation des travailleurs dans l'entreprise.

Les membres de la famille (conjoint, descendants de moins de 21 ans ou à charge et ascendants à charge) d'un travailleur employé sur le territoire d'un autre État membre ont le droit de s'y installer avec lui, quelle que soit leur nationalité. Les États membres favorisent l'admission de tout autre membre de la famille, à charge ou vivant dans le pays de provenance sous le toit du travailleur. Les membres de la famille admis sur le territoire d'un État membre au titre du regroupement familial bénéficient du principe d'égalité de traitement (droit de travailler, accès à l'éducation et à l'apprentissage, entre autres).
