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Forme recherchée : 트랜스|トランス|性同一性障害|trans|брекзит|брексит|foreign|works|travailleurs|expatrié|trump|macron|daval|fleury|daube|plurital|mouvement|social|movement|industrial|action|anglicisme|وضعف|الانيه

Ligne n°55 : ... * Entrepreneurs
• Ligne n°56 : * Transformation positive
Ligne n°57 : * Dossiers ...

Ligne n°72 : ... i
• Ligne n°73 : La Rédaction des Echos n'a pas participé à la réalisation de ce contenu
Ligne n°74 : Imagine Brand Studio ...


• Ligne n°78 : Déplacements à l'étranger des salariés impatriés et expatriés

Ligne n°80 : ... Par Xenia Lordkipanidzé, avocat counsel, département fiscalité
• Ligne n°81 : internationale, et Guillemette Peyre, avocat, département social, CMS
Ligne n°82 : Bureau Francis Lefebvre[1] ...

Ligne n°84 : ... fiscalité internationale, CMS Bureau Francis Lefebvre, pour sa
• Ligne n°85 : participation à la rédaction de cet article. Le 13/05/2016 à 11:00
Ligne n°86 : Partager par mail Imprimer ...

Ligne n°86 : ... Partager par mail Imprimer
• Ligne n°87 : Déplacements à l'étranger des salariés impatriés et expatriés - Crédits
Ligne n°88 : photos : CMS Bureau Francis Lefebvre ...

Ligne n°100 : ... personnes qui sont envoyées à l’étranger mais qui conservent leur
• Ligne n°101 : domicile fiscal en France – le régime de faveur des expatriés (article
Ligne n°102 : 81 A I et II du Code général des impôts - CGI) et, d’autre part, des ...

Ligne n°128 : ... etc. En outre, lorsque le salarié effectue des déplacements hors de
• Ligne n°129 : France dans l’intérêt de son employeur français, la fraction de la
Ligne n°130 : rémunération correspondant à l’activité exercée à l’étranger est ...

Ligne n°134 : ... à 50 % de la rémunération totale, soit pour un plafond d’exonération de
• Ligne n°135 : la fraction de la rémunération correspondant à l’activité exercée à
Ligne n°136 : l’étranger égal à 20 % de la rémunération imposable au titre de ...

Ligne n°155 : ... A cet égard, la question du décompte des jours travaillés à l’étranger
• Ligne n°156 : est au centre des dispositifs en faveur des expatriés mais également
Ligne n°157 : des impatriés. ...


• Ligne n°171 : L’étude de la législation sociale européenne n’est pas non plus d’une
Ligne n°172 : grande utilité. En application de l’article 13 du règlement ...

Ligne n°173 : ... communautaire n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité
• Ligne n°174 : sociale, il est en effet nécessaire de décompter les jours travaillés à
Ligne n°175 : l’étranger pour déterminer la législation de sécurité sociale ...

Ligne n°174 : ... sociale, il est en effet nécessaire de décompter les jours travaillés à
• Ligne n°175 : l’étranger pour déterminer la législation de sécurité sociale
Ligne n°176 : applicable dans les hypothèses dites de « pluriactivité » (activité ...

Ligne n°199 : ... Il n’est pourtant pas toujours facile de s’y retrouver :
• Ligne n°200 : * l’exonération totale bénéficiant aux expatriés (sous condition de
Ligne n°201 : cumul de 120 ou 183 jours d’activité à l’étranger) n’est pas ...

Ligne n°208 : ... d’arriver au seuil de 120 ou 183 jours plus aisé. Les temps de
• Ligne n°209 : transports sont, à cet égard, également inclus dans le décompte des
Ligne n°210 : jours travaillés à l’étranger ; ...

Ligne n°210 : ... jours travaillés à l’étranger ;
• Ligne n°211 : * toujours en ce qui concerne les expatriés, mais ne pouvant
Ligne n°212 : bénéficier que de l’exonération partielle des primes d’expatriation ...

Ligne n°214 : ... infra), un séjour de minimum 24 heures sur place est exigé par la
• Ligne n°215 : loi et les temps de transport sont exclus par la doctrine
Ligne n°216 : administrative (comme conséquence logique de l’exigence des 24 ...

Ligne n°222 : ... type, d’après le texte de loi. L’administration fiscale considère
• Ligne n°223 : néanmoins dans sa doctrine que les temps de transport doivent être
Ligne n°224 : exclus pour le décompte des jours passés à l’étranger – restriction ...

Ligne n°233 : ... l’étranger posée pour l’exonération partielle des primes d’expatriation
• Ligne n°234 : de l’article 81 A II et l’inclusion des temps de transport pour cette
Ligne n°235 : même exonération partielle, mais également pour les voyages effectués ...

Ligne n°242 : ... La loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 a modifié le régime de faveur
• Ligne n°243 : des expatriés de l’article 81 A II en conditionnant l’exonération
Ligne n°244 : partielle des primes d’expatriation à « un déplacement nécessitant une ...

Ligne n°252 : ... au même titre que les déplacements plus longs. La volonté du
• Ligne n°253 : législateur était en réalité d’exclure les travailleurs frontaliers,
Ligne n°254 : qui travaillent à l’étranger et rentrent en France chaque soir, du ...

Ligne n°256 : ... était venue préciser dès 1991 (BOI 5 B-11-91 du 23 mai 1991) que,
• Ligne n°257 : s’agissant des travailleurs frontaliers, la partie de la journée de
Ligne n°258 : travail se déroulant dans l’Etat étranger ne pouvait être assimilée à ...

Ligne n°263 : ... séjours, des majorations de salaire » (CE, 9 / 8 SSR, 10 janvier 1992,
• Ligne n°264 : n° 109895), ce qui, par définition, n’est pas le cas des travailleurs
Ligne n°265 : frontaliers, qui n’ont par ailleurs souvent pas, dans la configuration ...

Ligne n°269 : ... inquiété de l’ajout de la condition générale de présence d’au moins 24
• Ligne n°270 : heures dans le pays étranger qui, si elle exclut bien les travailleurs
Ligne n°271 : frontaliers, exclut également les salariés qui sont envoyés ...

Ligne n°282 : ... aujourd’hui partie du droit positif en ce qui concerne l’exonération
• Ligne n°283 : partielle des expatriés et est bien intégrée par les entreprises.

Ligne n°288 : ... Le III de cet article précisait expressément que les salariés impatriés
• Ligne n°289 : sont exonérés pour la fraction de leur rémunération se rapportant à
Ligne n°290 : l’activité exercée à l’étranger. La portée de l’exonération n’était en ...


• Ligne n°294 : Il existait donc ab initio une « inégalité » entre salariés expatriés
Ligne n°295 : et impatriés, le bénéfice de l’exonération étant, pour les uns, ...

Ligne n°315 : ... 2008 la question de la durée de séjour, tant pour les impatriés que
• Ligne n°316 : pour les expatriés bénéficiant de l’exonération partielle, aurait été
Ligne n°317 : aussi restrictif pour ces derniers qu’il l’a été en 2005. ...

Ligne n°323 : ... à la même réunion à Londres. L’aller-retour s’effectue dans la journée
• Ligne n°324 : parce qu’il n’y a pas d’intérêt, ni social, ni commercial, à prolonger
Ligne n°325 : le séjour. La situation est alors la suivante : le salarié impatrié ...


• Ligne n°334 : (Non-)Prise en compte du temps de transport dans le décompte des jours
Ligne n°335 : travaillés à l’étranger ...


• Ligne n°337 : L’application des régimes des expatriés et des impatriés amènent
Ligne n°338 : également à s’interroger sur l’inclusion ou l’exclusion des temps de ...

Ligne n°338 : ... également à s’interroger sur l’inclusion ou l’exclusion des temps de
• Ligne n°339 : transport dans les séjours effectués à l’étranger.

Ligne n°347 : ... commentaires restent cependant silencieux sur la prise en compte des
• Ligne n°348 : temps de transport relatifs à cette activité. La question apparaît
Ligne n°349 : pertinente si l’on considère un salarié exerçant une activité au Japon, ...

Ligne n°349 : ... pertinente si l’on considère un salarié exerçant une activité au Japon,
• Ligne n°350 : par exemple, la durée du transport pour cette destination avoisinant
Ligne n°351 : les 12 heures sans escale. Si des allers-retours sont effectués ...

Ligne n°351 : ... les 12 heures sans escale. Si des allers-retours sont effectués
• Ligne n°352 : plusieurs fois par an, la durée totale de transport annuelle peut
Ligne n°353 : représenter plusieurs jours et, dans ce cas, la question de son ...

Ligne n°358 : ... l’article 81 A I, l’Administration est venue préciser que les temps de
• Ligne n°359 : transport étaient inclus dans le décompte de la période de 120 jours
Ligne n°360 : qui « s’opère de manière analogue à celle retenue pour le calcul des ...

Ligne n°362 : ... elle ne peut que fonctionner dans l’autre et, ainsi, les temps de
• Ligne n°363 : transports doivent être pris en compte également dans le décompte des
Ligne n°364 : 183 jours. La pratique montre malheureusement que la prise en compte ...

Ligne n°364 : ... 183 jours. La pratique montre malheureusement que la prise en compte
• Ligne n°365 : des temps de transport dans le décompte de cette période n’est pas
Ligne n°366 : chose acquise pour l’administration fiscale. ...


• Ligne n°368 : Par ailleurs, les temps de transport sont expressément exclus par
Ligne n°369 : l’Administration dans ses commentaires relatifs à l’exonération ...

Ligne n°369 : ... l’Administration dans ses commentaires relatifs à l’exonération
• Ligne n°370 : partielle des expatriés (BOI-RSA-GEO-10-30-10-20160311) et au régime
Ligne n°371 : des impatriés (BOI-RSA-GEO-40-10-20-20151120), alors que rien n’est ...

Ligne n°372 : ... précisé à ce sujet dans les textes légaux. Pour le régime des
• Ligne n°373 : expatriés, cette exclusion du temps des transports, aussi regrettable


• Ligne n°373 : expatriés, cette exclusion du temps des transports, aussi regrettable
Ligne n°374 : soit-elle, résulte indirectement de la loi, dès lors qu’elle découle de ...

Ligne n°381 : ... l’étranger, comme c’est le cas d’ailleurs pour l’exonération totale
• Ligne n°382 : applicable aux expatriés. Envisageons ainsi un salarié se rendant au
Ligne n°383 : Japon : il part le jour N à 7 h 00 heure française. Douze heures de vol ...

Ligne n°388 : ... (exonération non conditionnée par une résidence de 24 heures à
• Ligne n°389 : l’étranger), si l’on inclut les temps de transport, le séjour à
Ligne n°390 : l’étranger a duré deux jours, et dans l’hypothèse inverse, il n’aura ...

Ligne n°391 : ... duré qu’un seul jour. Dans le cadre de l’exonération partielle des
• Ligne n°392 : expatriés (conditionnée par une présence de 24 heures à l’étranger),
Ligne n°393 : l’inclusion des temps de transport aurait permis l’exonération de la ...

Ligne n°392 : ... expatriés (conditionnée par une présence de 24 heures à l’étranger),
• Ligne n°393 : l’inclusion des temps de transport aurait permis l’exonération de la
Ligne n°394 : rémunération correspondant à un jour (durée totale du séjour à ...

Ligne n°394 : ... rémunération correspondant à un jour (durée totale du séjour à
• Ligne n°395 : l’étranger transport inclus : 39 heures), alors que rien ne pourra être
Ligne n°396 : exonéré en l’état actuel des textes, si l’on exclut les temps de ...

Ligne n°396 : ... exonéré en l’état actuel des textes, si l’on exclut les temps de
• Ligne n°397 : transport (et ce malgré un déplacement contraignant et 15 heures de
Ligne n°398 : présence effective à l’étranger). Enfin, dans le cadre de l’exonération ...

Ligne n°404 : ... contraintes qui peuvent en découler pour l’individu, l’exclusion des
• Ligne n°405 : temps de transport pour le décompte de l’activité exercée à l’étranger
Ligne n°406 : semble difficilement acceptable, et ce d’autant plus lorsqu’elle n’est ...


• Ligne n°420 : Les régimes incitatifs visant les salariés expatriés et les impatriés
Ligne n°421 : sont certes dérogatoires du droit commun, et donc d’application ...

Ligne n°435 : ... montage, installation d’ensembles industriels, leur mise en route, leur
• Ligne n°436 : exploitation et l’ingénierie y afférente ; recherche ou extraction de
Ligne n°437 : ressources naturelles ; navigation à bord de navires immatriculés au ...

Ligne n°442 : ... résidence pour déterminer s’il peut rester rattaché à la sécurité
• Ligne n°443 : sociale de cet Etat membre.

Ligne n°451 : ... les obligations ?
• Ligne n°452 : * La prescription en droit social : les précieux apports de la
Ligne n°453 : jurisprudence récente La prescription en droit social : les ...

Ligne n°452 : ... * La prescription en droit social : les précieux apports de la
• Ligne n°453 : jurisprudence récente La prescription en droit social : les
Ligne n°454 : précieux apports de la jurisprudence récente ...