Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/utf8_4-24.txt

Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8

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Ligne n°36 : ... + • Droit civil
• Ligne n°37 : + • Droit social
Ligne n°38 : + • Droit des affaires et sociétés ...

Ligne n°112 : ... 2. Actualités juridiques du village
• Ligne n°113 : 3. Droit Social
Ligne n°114 : 4. Contrats de travail : vue générale, requalification... ...


• Ligne n°136 : Les salariés détachés et expatriés.


• Ligne n°146 : 1- A titre liminaire, la distinction entre salariés détachés et expatriés.

Ligne n°164 : ... bilatérale conclue, correspondant à une durée entre 6 mois et 5 ans
• Ligne n°165 : suivant les conventions (Art. L. 761-2 du Code de la sécurité sociale).


• Ligne n°167 : Le salarié est expatrié, au regard de la sécurité sociale, lorsqu’il


• Ligne n°167 : Le salarié est expatrié, au regard de la sécurité sociale, lorsqu’il
Ligne n°168 : est envoyé à l’étranger et il cesse de relever de la sécurité sociale ...

Ligne n°167 : ... Le salarié est expatrié, au regard de la sécurité sociale, lorsqu’il
• Ligne n°168 : est envoyé à l’étranger et il cesse de relever de la sécurité sociale
Ligne n°169 : française, parce que soit la durée maximale autorisée pour le ...


• Ligne n°173 : S’il existe un régime de sécurité sociale obligatoire dans le pays
Ligne n°174 : d’accueil, il doit y être affilié et y cotiser. S’il n’en existe pas, ...

Ligne n°240 : ...3- L’obligation de l’employeur d’informer le salarié sur le régime de
• Ligne n°241 : protection sociale.

Ligne n°244 : ... jugé que l’employeur, tenu d’une obligation de bonne foi dans
• Ligne n°245 : l’exécution du contrat de travail, doit informer le salarié expatrié de
Ligne n°246 : sa situation au regard de la protection sociale pendant la durée de son ...

Ligne n°245 : ... l’exécution du contrat de travail, doit informer le salarié expatrié de
• Ligne n°246 : sa situation au regard de la protection sociale pendant la durée de son
Ligne n°247 : expatriation. (Cass. soc. 25 janv. 2012 n°11-11374) ...

Ligne n°249 : ... Ainsi, l’employeur doit indiquer si le salarié est un travailleur
• Ligne n°250 : détaché ou expatrié. S’il est détaché, il continue à bénéficier du
Ligne n°251 : régime de sécurité sociale de l’État d’origine, s’il est expatrié, il ...

Ligne n°250 : ... détaché ou expatrié. S’il est détaché, il continue à bénéficier du
• Ligne n°251 : régime de sécurité sociale de l’État d’origine, s’il est expatrié, il


• Ligne n°251 : régime de sécurité sociale de l’État d’origine, s’il est expatrié, il
Ligne n°252 : relève exclusivement du régime de protection sociale de l’État ...

Ligne n°251 : ... régime de sécurité sociale de l’État d’origine, s’il est expatrié, il
• Ligne n°252 : relève exclusivement du régime de protection sociale de l’État
Ligne n°253 : d’accueil. ...

Ligne n°258 : ... applicables (règlement européen n° 883/2004, convention bilatérale ou
• Ligne n°259 : Code de la sécurité sociale).

Ligne n°311 : ... l’agence pour l’enseignement français à l’étranger, que de nombreux
• Ligne n°312 : collègues exercent les mêmes fonctions sous le régime des expatriés.

Ligne n°366 : ... jugé crucial par un pays pour la sauvegarde de leurs intérêts publics,
• Ligne n°367 : tels que son organisation politique, sociale ou économique, au point
Ligne n°368 : d’en exiger l’application à toute situation entrant dans son champ ...

Ligne n°373 : ... national saisi peut écarter une loi choisie par les parties, s’il
• Ligne n°374 : constate une atteinte à l’ordre public social international de son
Ligne n°375 : État. ...

Ligne n°487 : ... 22/12 Quel avenir pour les doctorants en droit ?
• Ligne n°488 : 22/12 L’agent immobilier et la publicité en matière de transaction


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Ligne n°489 : immobilière. Par Pascal Bellanger, (...) ...

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