Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/utf8_4-3.txt
Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8
Forme recherchée : 트랜스|トランス|性同一性障害|trans|брекзит|брексит|foreign|works|travailleurs|expatrié|trump|macron|daval|fleury|daube|plurital|mouvement|social|movement|industrial|action|anglicisme|وضعف|الانيه
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Ligne n°27 : ... * Santé et Sécurité au travail- Ligne n°28 : * Protection Sociale
Ligne n°29 : * Le dialogue social ...
Ligne n°28 : ... * Protection Sociale- Ligne n°29 : * Le dialogue social
Ligne n°30 : * Licenciement ...- Ligne n°32 : Vous êtes ici : Accueil > Protection Sociale > Le salarié expatrié
- Ligne n°32 : Vous êtes ici : Accueil > Protection Sociale > Le salarié expatrié
- Ligne n°34 : Le salarié expatrié au sens du droit français
Ligne n°60 : ... Il y a des basculements possibles du détachement interne vers le statut- Ligne n°61 : du travailleur expatrié.
- Ligne n°63 : La caractéristique essentielle du statut d’expatrié est qu’il résulte
Ligne n°64 : soit de la volonté du salarié soit de la volonté de l’entreprise. ...
Ligne n°67 : ... avoir la nationalité française par principe. A contrario, cela exclu en- Ligne n°68 : principe les travailleurs de toutes les autres nationalités.
Ligne n°69 : L’expatriation est donc une démarche volontaire réservée aux nationaux ...- Ligne n°72 : L’expatrié devra vérifier s’il bénéficie de convention bilatérale de
Ligne n°73 : Sécurité sociale ou s’il doit rechercher des garanties complémentaires. ...
Ligne n°72 : ... L’expatrié devra vérifier s’il bénéficie de convention bilatérale de- Ligne n°73 : Sécurité sociale ou s’il doit rechercher des garanties complémentaires.
Ligne n°74 : L’expatrié pourra conserver un lien social avec la France en raison de ...
Ligne n°73 : ... Sécurité sociale ou s’il doit rechercher des garanties complémentaires.- Ligne n°74 : L’expatrié pourra conserver un lien social avec la France en raison de
- Ligne n°74 : L’expatrié pourra conserver un lien social avec la France en raison de
Ligne n°75 : sa nationalité. Il pourra demander à adhérer au régime général de la ...
Ligne n°75 : ... sa nationalité. Il pourra demander à adhérer au régime général de la- Ligne n°76 : Sécurité sociale.
Ligne n°78 : ... Le statut est réglementé par les articles L 762-1 du Code de Sécurité- Ligne n°79 : sociale.
Ligne n°84 : ... français à l’étranger. Cette caisse permet de simplifier les formalités- Ligne n°85 : d’adhésion, de faciliter le versement des cotisations sociales par
Ligne n°86 : l’employeur et en plus elle va assurer les différentes actions ...
Ligne n°85 : ... d’adhésion, de faciliter le versement des cotisations sociales par- Ligne n°86 : l’employeur et en plus elle va assurer les différentes actions
Ligne n°87 : spécifiques au profit des expatriés. ...
Ligne n°86 : ... l’employeur et en plus elle va assurer les différentes actions- Ligne n°87 : spécifiques au profit des expatriés.
Ligne n°89 : ... Cela permet de prendre en considération des hypothèses réservées aux- Ligne n°90 : expatriés en matière sanitaire et sociale. De l’étranger à la France,
- Ligne n°90 : expatriés en matière sanitaire et sociale. De l’étranger à la France,
Ligne n°91 : il existe évidemment des organismes équivalent à la caisse des français ...
Ligne n°114 : ... conditions à respecter. Selon l’article L 762-1 du Code de la Sécurité- Ligne n°115 : sociale, on peut mettre en avant 4 groupes de conditions cumulatives.
Ligne n°118 : ... champ d’appréciation personnel de l’expatriation. Il s’agit de tous les- Ligne n°119 : travailleurs salariés et de tous les travailleurs assimilés. Il s’agira
- Ligne n°119 : travailleurs salariés et de tous les travailleurs assimilés. Il s’agira
Ligne n°120 : aussi des travailleurs de nationalité française. Ce heurte un certain ...
Ligne n°119 : ... travailleurs salariés et de tous les travailleurs assimilés. Il s’agira- Ligne n°120 : aussi des travailleurs de nationalité française. Ce heurte un certain
Ligne n°121 : nombre de principes d’ailleurs comme celui de l’égalité de traitement ...
Ligne n°123 : ... également ouvert aux ressortissants de l’Union européenne. Cependant,- Ligne n°124 : pour tous les travailleurs ressortissants européens il sera nécessaire
Ligne n°125 : qu’ils aient précédemment été affilié au régime français de Sécurité ...
Ligne n°125 : ... qu’ils aient précédemment été affilié au régime français de Sécurité- Ligne n°126 : sociale. Tous les ressortissants européens ne peuvent donc pas
Ligne n°127 : s’affilier comme bon leur semble. ...
Ligne n°129 : ... La deuxième catégorie renvoie à la situation de l’expatriation. Les- Ligne n°130 : travailleurs en cause doivent exercer une activité dans un pays
Ligne n°131 : étranger, et d’autre part, ces travailleurs ne doivent pas ou ne ...
Ligne n°130 : ... travailleurs en cause doivent exercer une activité dans un pays- Ligne n°131 : étranger, et d’autre part, ces travailleurs ne doivent pas ou ne
Ligne n°132 : doivent plus être soumis à la législation française en vertu d’une ...- Ligne n°176 : Ce choix résulte d’un certains nombres de critères : la rédaction de la
Ligne n°177 : police d’assurance, vérifier quelles sont les exclusions de garanties, ...
Ligne n°183 : ... dispositif du secteur privé. Dans ce dernier cas de figure le salarié- Ligne n°184 : sera simplement soumis au régime local de protection sociale. C’est à
Ligne n°185 : dire le régime du pays d’expatriation. Il pourra également moduler le ...
Ligne n°194 : ... exception, l’adhésion à la Caisse des français à l’étranger s’agissant- Ligne n°195 : de l’employeur se transforme en obligation si le salarié le demande.
Ligne n°196 : Ainsi il est possible pour le salarié de transformer la faculté de ...
Ligne n°195 : ... de l’employeur se transforme en obligation si le salarié le demande.- Ligne n°196 : Ainsi il est possible pour le salarié de transformer la faculté de
Ligne n°197 : l’employeur d’y adhérer en obligation. ...- Ligne n°206 : Article L 762-1 du Code de Sécurité sociale
Ligne n°216 : ... * Droit de l'assurance chômage- Ligne n°217 : * La circulation des travailleurs
Ligne n°218 : * Le travailleur frontalier ...
Ligne n°222 : ... * La couverture prévoyance complémentaire- Ligne n°223 : * L'exonération des cotisations sociales