Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/utf8_4-40.txt
Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8
Forme recherchée : 트랜스|トランス|性同一性障害|trans|брекзит|брексит|foreign|works|travailleurs|expatrié|trump|macron|daval|fleury|daube|plurital|mouvement|social|movement|industrial|action|anglicisme|وضعف|الانيه
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Ligne n°27 : ... + Démission, prise d'acte- Ligne n°28 : + Transaction
- Ligne n°28 : + Transaction
Ligne n°29 : + Rupture de CDD ...
Ligne n°69 : ... + Moyens du délégué syndical- Ligne n°70 : + Action en justice d'un syndicat
Ligne n°71 : + Discrimination syndicale ...- Ligne n°119 : Salariés expatriés et salariés détachés
- Ligne n°157 : "Les travailleurs détachés temporairement à l'étranger par leur
Ligne n°158 : employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée qui ...
Ligne n°158 : ... employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée qui- Ligne n°159 : demeurent soumis à la législation française de sécurité sociale en
Ligne n°160 : vertu de conventions ou de règlements internationaux, sont réputés, ...
Ligne n°166 : ... "S'ils ne sont pas ou ne sont plus concernés par l'article L. 761-1,- Ligne n°167 : les travailleurs détachés temporairement à l'étranger par leur
Ligne n°168 : employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée, rémunérée ...
Ligne n°169 : ... par cet employeur, sont soumis à la législation française de sécurité- Ligne n°170 : sociale à la condition que l'employeur s'engage à s'acquitter de
Ligne n°171 : l'intégralité des cotisations dues. ...- Ligne n°173 : La durée maximale pendant laquelle les travailleurs mentionnés au
Ligne n°174 : premier alinéa peuvent être soumis à la législation française de ...
Ligne n°174 : ... premier alinéa peuvent être soumis à la législation française de- Ligne n°175 : sécurité sociale est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Ligne n°180 : ... L'employeur continue à payer toutes les cotisations du régime général- Ligne n°181 : de la Sécurité sociale. "Les prestations sont versées soit par la
Ligne n°182 : caisse d'affiliation française, soit par l'institution locale selon sa ...
Ligne n°184 : ... obligatoires dans les pays signataires de convention de sécurité- Ligne n°185 : sociale avec la France. "Il en va différemment, s'il n'y a pas de
Ligne n°186 : convention ou les délais prévus par la convention sont dépassés". ...
Ligne n°189 : ... quelle que soit leur nationalité, peuvent conserver leur protection- Ligne n°190 : sociale française.
Ligne n°196 : ... S'il existe un accord bilatéral entre les deux pays, la durée de- Ligne n°197 : maintien dans le système français de protection sociale varie selon le
Ligne n°198 : pays de la mission. ...- Ligne n°209 : Au-delà de la durée prévue, le salarié est considéré comme un expatrié.
Ligne n°215 : ... l'étranger ou s' il est envoyé à l'étranger pour une durée- Ligne n°216 : indéterminée, il a en principe le statut d'expatrié.
- Ligne n°218 : Le statut d'expatrié concerne le salarié dont la mission hors de France
Ligne n°219 : est de longue durée, soit généralement plus de trois mois. ...
Ligne n°239 : ... 4° Les conditions de rapatriement du salarié.- Ligne n°240 : Est considéré comme expatrié, au sens du présent article, le salarié
Ligne n°241 : exerçant son activité professionnelle dans un ou plusieurs Etats autres ...
Ligne n°245 : ... Au sujet de l'assurance maladie, l'expatriation met fin aux obligations- Ligne n°246 : de l'employeur vis-à-vis de la sécurité sociale. Les salariés expatriés
- Ligne n°246 : de l'employeur vis-à-vis de la sécurité sociale. Les salariés expatriés
Ligne n°247 : sont affiliés aux régimes obligatoires de protection sociale du pays ...
Ligne n°246 : ... de l'employeur vis-à-vis de la sécurité sociale. Les salariés expatriés- Ligne n°247 : sont affiliés aux régimes obligatoires de protection sociale du pays
Ligne n°248 : d'expatriation. ...
Ligne n°251 : ... peut être choisie dés le départ à l'étranger. L'adhésion à la caisse- Ligne n°252 : des Français de l'étranger, permet aux salariés expatriés de cotiser
Ligne n°253 : volontairement à la sécurité sociale et de conserver ainsi les mêmes ...
Ligne n°252 : ... des Français de l'étranger, permet aux salariés expatriés de cotiser- Ligne n°253 : volontairement à la sécurité sociale et de conserver ainsi les mêmes
Ligne n°254 : droits que ceux qu'ils avaient en France. ...
Ligne n°256 : ... Enfin, en matière de retraite complémentaire, l'affiliation des- Ligne n°257 : salariés expatriés n'est pas obligatoire. Toutefois, l'entreprise peut
Ligne n°258 : décider de continuer à affilier ses salariés expatriés qu'ils soient ou ...
Ligne n°257 : ... salariés expatriés n'est pas obligatoire. Toutefois, l'entreprise peut- Ligne n°258 : décider de continuer à affilier ses salariés expatriés qu'ils soient ou
Ligne n°259 : non recrutés en France. ...
Ligne n°268 : ... d'assurance, tout employeur assure contre le risque de privation- Ligne n°269 : d'emploi tout salarié, y compris les travailleurs salariés détachés à
Ligne n°270 : l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés. ...
Ligne n°269 : ... d'emploi tout salarié, y compris les travailleurs salariés détachés à- Ligne n°270 : l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés.
- Ligne n°270 : l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés.
Ligne n°348 : ... * Droit du Travail Salarié- Ligne n°349 : * - Droit des Employeurs - Droit Social
Ligne n°350 : * - Propriété intellectuelle, web & NTIC ...- Ligne n°385 : Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus