Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/utf8_4-42.txt

Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8

Forme recherchée : 트랜스|トランス|性同一性障害|trans|брекзит|брексит|foreign|works|travailleurs|expatrié|trump|macron|daval|fleury|daube|plurital|mouvement|social|movement|industrial|action|anglicisme|وضعف|الانيه

• Ligne n°7 : Vous venez travailler en France en tant qu'expatrié depuis un Etat de l'Union
Ligne n°8 : Européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse ...


• Ligne n°12 : Au sens de la Sécurité sociale, un travailleur qui part exercer son
Ligne n°13 : activité professionnelle à l'étranger est expatrié lorsqu'il n'est plus ...

Ligne n°12 : ... Au sens de la Sécurité sociale, un travailleur qui part exercer son
• Ligne n°13 : activité professionnelle à l'étranger est expatrié lorsqu'il n'est plus
Ligne n°14 : rattaché au régime de Sécurité sociale du pays d'origine et relève ...

Ligne n°13 : ... activité professionnelle à l'étranger est expatrié lorsqu'il n'est plus
• Ligne n°14 : rattaché au régime de Sécurité sociale du pays d'origine et relève
Ligne n°15 : obligatoirement du régime local de l'Etat sur le territoire duquel il ...

Ligne n°19 : ... travailler, vous serez exclusivement affilié au régime français de
• Ligne n°20 : sécurité sociale. Vous perdez dès lors la qualité d'assuré du régime de
Ligne n°21 : Sécurité sociale de votre Etat d'origine. ...

Ligne n°20 : ... sécurité sociale. Vous perdez dès lors la qualité d'assuré du régime de
• Ligne n°21 : Sécurité sociale de votre Etat d'origine.
Ligne n°22 : [guide_mobilite_travailleurs_europe.png] Guide de la mobilité des ...

Ligne n°21 : ... Sécurité sociale de votre Etat d'origine.
• Ligne n°22 : [guide_mobilite_travailleurs_europe.png] Guide de la mobilité des
Ligne n°23 : travailleurs en Europe ...

Ligne n°22 : ... [guide_mobilite_travailleurs_europe.png] Guide de la mobilité des
• Ligne n°23 : travailleurs en Europe


• Ligne n°25 : Pour vous inscrire auprès des organismes de protection sociale
Ligne n°26 : français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec ...


• Ligne n°30 : Comment le numéro de sécurité sociale français est-il attribué ?
Ligne n°31 : Comment obtenir un numéro de sécurité sociale ? ...

Ligne n°30 : ... Comment le numéro de sécurité sociale français est-il attribué ?
• Ligne n°31 : Comment obtenir un numéro de sécurité sociale ?


• Ligne n°33 : On distinguera la situation de l'expatrié qui réside en France (pays
Ligne n°34 : d'emploi) de celle de l'expatrié qui garde sa résidence dans son pays ...

Ligne n°33 : ... On distinguera la situation de l'expatrié qui réside en France (pays
• Ligne n°34 : d'emploi) de celle de l'expatrié qui garde sa résidence dans son pays
Ligne n°35 : d'origine. ...

Ligne n°46 : ... * art. 11 §3 du Règlement (CE) n° 883/04
• Ligne n°47 : * art. L-160-1 du code de la sécurité sociale (CSS)
Ligne n°48 : * art. L-161-1 du CSS ...

Ligne n°91 : ... Dans le cas contraire, les membres de votre famille peuvent
• Ligne n°92 : éventuellement être affiliés auprès du régime local de Sécurité sociale
Ligne n°93 : au titre de la résidence, moyennant le versement éventuel de ...

Ligne n°112 : ... délai de carence pour l'ouverture des droits aux prestations en espèces
• Ligne n°113 : d'assurance maladie du régime français de sécurité sociale. Si vous ne
Ligne n°114 : l'avez pas obtenu avant le départ, l'institution française s'adressera ...

Ligne n°218 : ... * Informations spécifiques pour les assurés venant travailler en
• Ligne n°219 : France en tant qu'expatrié depuis l'Allemagne (site de
Ligne n°220 : l'Eurodistrict) ...

Ligne n°229 : ... * art. 24 du Règlement (CE) n° 987/09
• Ligne n°230 : * art. L-160-1 du code de la sécurité sociale
Ligne n°231 : * articles R 313-3-1, R 313-5, R 313-6 du Code de la Sécurité sociale ...

Ligne n°230 : ... * art. L-160-1 du code de la sécurité sociale
• Ligne n°231 : * articles R 313-3-1, R 313-5, R 313-6 du Code de la Sécurité sociale


• Ligne n°241 : Comment obtenir un numéro de sécurité sociale ?

Ligne n°251 : ... votre activité professionnelle (le remboursement sera effectué selon
• Ligne n°252 : les tarifs de sécurité sociale français) ou dans l'Etat de résidence au
Ligne n°253 : moyen du document portable S1 (le remboursement sera effectué selon la ...

Ligne n°253 : ... moyen du document portable S1 (le remboursement sera effectué selon la
• Ligne n°254 : tarifs de sécurité sociale de votre Etat de résidence).

Ligne n°265 : ... famille revêtent cette qualité au sens de la législation locale de
• Ligne n°266 : sécurité sociale.

Ligne n°274 : ... programmés) quel que soit le motif du séjour. La prise en charge de
• Ligne n°275 : leurs soins sera effectuée selon les tarifs de sécurité sociale
Ligne n°276 : français. Les factures et feuilles de soins devront être présentées à ...

Ligne n°279 : ... Dans le cas contraire, les membres de votre famille devront être
• Ligne n°280 : affiliés auprès du régime local de sécurité sociale, au titre de leur
Ligne n°281 : résidence, moyennant le versement éventuel de cotisations. ...

Ligne n°300 : ... délai de carence pour l'ouverture des droits aux prestations en espèces
• Ligne n°301 : d'assurance maladie du régime français de sécurité sociale.

Ligne n°325 : ... travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous
• Ligne n°326 : devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie
Ligne n°327 : française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime ...

Ligne n°328 : ... nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical
• Ligne n°329 : par l'institution du lieu de résidence. C'est à vous de transmettre
Ligne n°330 : à votre employeur, un certificat d'arrêt de travail ou un ...

Ligne n°416 : ... Vous pouvez, à titre complémentaire, vous inscrire auprès des services
• Ligne n°417 : du Pôle emploi du lieu du siège social de votre ancien employeur en
Ligne n°418 : France, en cas de recherche d'emploi en France. ...


• Ligne n°422 : * Guide juridique de la mobilité des travailleurs en Europe


• Ligne n°426 : Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
Ligne n°427 : 11 rue de la tour des Dames - 75436 Paris cedex 09 ...