Présentation du service

Criminalité des hautes technologies

Direction centrale de la police judiciaire

L'O.C.L.C.T.I.C

Présentation du service

• Chef de Service
  Catherine CHAMBON
  Commissaire Principal
• Adjoint
  Daniel BERTINET
  Commissaire Principal

La criminalité des hautes technologies

Les hautes technologies désignent essentiellement les technologies numériques c'est à dire le procédé technique permettant de transcrire l'information sous forme binaire.

Cette transcription est à la base de l'informatique. Les ordinateurs sont ensuite devenus "communicants" par les réseaux. Aujourd'hui le numérique concerne non plus seulement l'ordinateur mais aussi les supports (Cd-Rom, DVD...), la téléphonie cellulaire, et demain la télévision.

De nos jours, l'informatique fait partie intégrante de la vie  quotidienne. Les ordinateurs sont devenus des outils indispensables qui concernent toutes les activités des pays industrialisés, depuis la gestion et la production des entreprises jusqu'à l'administration de l'Etat. Mais cette nouvelle technologie a également engendré des formes d'abus et de délinquance spécifiques, comme cela avait été le cas en son temps avec l'automobile, si bien qu'il a été nécessaire d'instaurer une législation appropriée à cette nouvelle criminalité.

Le terme de « cybercriminalité » est un mot générique définissant l’ensemble des infractions pénales susceptibles de se commettre sur les réseaux de télécommunications en général et plus particulièrement sur les réseaux partageant le protocole TCP-IP, appelés communément l'Internet.  La cybercriminalité recouvre deux types d’infractions pénales :

• les infractions directement liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans lesquelles l’informatique est l’objet même du délit,
• et les infractions dont la commission est liée ou facilitée par les TIC et pour lesquelles l'informatique n’est qu’un moyen.
  
  La Direction Centrale de la Police Judiciaire
  
  
• La Sous-Direction des Affaires Economiques et Financières (S.D.A.E.F.)

La Sous-Direction des Affaires Economiques et Financières regroupe :

- La Division Nationale d'Investigations Financières,

- L'Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (O.C.R.G.D.F.),

- L'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication (O.C.L.C.T.I.C.),

- L'Office Central pour la Répression du Faux Monnayage (O.C.R.F.M.),

et trois brigades centrales :

- La Brigade Centrale pour la Répression des Fraudes Communautaires et des Escroqueries (B.C.R.F.C.E.),

- La Brigade Centrale pour la Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques (B.C.R.C.I.A.),

- La Brigade Centrale pour la Répression des Contrefaçons des Cartes de Paiement (B.C.R.C.C.P.).

• L'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'information et de la Communication

- Historique

Dès le début des années 1980, les enquêteurs chargés des enquêtes économiques et financières ont été confrontés aux comptabilités informatisées lors de leurs investigations dans les entreprises. C'est pourquoi, à partir de 1983, ces fonctionnaires spécialisés ont ajouté à leur formation juridique et comptable traditionnelle, une initiation à l'informatique, maintenant intégrée à la formation initiale. Plus récemment, une formation sur les réseaux informatiques a été mise en place pour faire face au développement du piratage informatique.

En Juin 1994, au sein de la 9° Division de la Direction Centrale de la Police Judiciaire et de la Sous-Direction des Affaires Economiques et Financières, était créée la Brigade Centrale de Répression de la Criminalité Informatique (B.C.R.C.I.). Cette création reflétait déjà les préoccupations des autorités françaises face à l'existence d'une nouvelle forme de criminalité liée au développement rapide de la technologie. Cette volonté correspondait au souhait de l'Organisation Internationale de Police Criminelle connue sous le nom d'Interpol, de suivre l'évolution de cette nouvelle délinquance.

Durant ces cinq dernières années, dans la mouvance de l'internet, la criminalité informatique a connu une forte croissance. Toutes les technologies sont devenues accessibles à moindre coût. La sécurité des systèmes informatiques s'est fragilisée.

Lors d'un discours prononcé le 26 Août 1999 pendant l'université d'été de la Communication à Hourtin (33), Monsieur Lionel Jospin, Premier Ministre, évoquait la nécessité de disposer d'une structure centrale nationale spécialisée dans "la lutte contre la délinquance liée aux nouvelles technologies de l'information et de la communication". Par Décret du 15 Mai 2000, l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication (O.C.L.C.T.I.C.) était né.

Comme les autres Offices centraux spécialisés (Répression du Banditisme, Lutte contre le Trafic des Stupéfiants, Lutte contre la Grande Délinquance Financière, le Faux Monnayage...), l'O.C.L.C.T.I.C. a été créé à la Direction Générale de la Police Nationale, au sein de la Direction Centrale de la Police Judiciaire, sur le socle de la Brigade Centrale de Répression de la Criminalité Informatique.

Les Offices centraux sont des structures policières centrales, opérationnelles à vocation interministérielle et à compétence nationale.

haut de page

- Les Missions

L'O.C.L.C.T.I.C., à l'image des autres Offices centraux, est investi d'une double mission :

- La première est liée à l'activité opérationnelle proprement dite et répond à deux objectifs essentiels :

- la réalisation d'enquêtes judiciaires de haut niveau technique menées d'initiative ou à la demande des Magistrats ;

- l'assistance technique à l'occasion d'enquêtes judiciaires menées par d'autres Services (pédophilie, prostitution, trafic de stupéfiants, ...)

- La seconde mission est en relation avec l'activité stratégique :

- la formation, l'animation et la coordination de l'action des autres ervices répressifs, compétents en matière d'infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.

- la coopération internationale : l'O.C.L.C.T.I.C. est Point de Contact National pour la France pour les échanges et la coopération policière internationale (Europol,Interpol,G8).

• Les Services Régionaux de Police Judiciaire (S.R.P.J.)
  
  Les dix-neuf Services Régionaux de Police Judiciaire répartis en France Métropolitaine et Outre-Mer, comprennent chacun une Section Criminelle et une Section Economique et Financière. C'est dans cette dernière que se situent les Enquêteurs Spécialisés en Criminalité Informatique (E.S.C.I.).
  
  Ces fonctionnaires sont chargés en priorité des enquêtes informatiques de leur secteur géographique, qu'ils effectuent d'initiative ou sur demande des autorités judiciaires.
  
  Pour mener à bien leur tâche, les E.S.C.I. suivent une formation spécifique prodiguée par les Enquêteurs de l'O.C.L.C.T.I.C. et par des intervenants extérieurs, ingénieurs et conseils en sécurité informatique, avocats spécialisés et experts judiciaires.

Interlocuteurs privilégiés de l'O.C.L.C.T.I.C.

• La Brigade d'Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l'Information, (B.E.F.T.I.), de la Direction Régionale de la Police Judiciaire dépendant de la Préfecture de Police de Paris,
  
• La Direction de la Surveillance du Territoire, (D.S.T.),
  
• La Gendarmerie Nationale,
  
• Les Douanes.