Les députés donnent leur feu vert au budget 2006 de la "Sécu"

AP | 02.11.05 | 17:27


PARIS (AP) -- L'Assemblée donne son feu vert à reculons à Xavier Bertrand. Les députés ont approuvé mercredi en première lecture, par 339 voix contre 151, le budget 2006 de la "Sécu" malgré le tollé provoqué à gauche et à l'UDF par la création d'un forfait de 18 euros sur les actes médicaux lourds et malgré la fronde de l'UMP.
Seule l'UMP a voté le texte, après y avoir ajouté plusieurs mesures contre l'avis du gouvernement durant les débats. Engagés dans un bras de fer avec l'UMP, 21 des 23 députés UDF présents ont voté contre dont François Bayrou, comme l'an passé, pour dénoncer un texte "pas sincère". Sans surprise, le PS et le PCF ont également fait barrage à des mesures "brutales" et "injustes". Les débats doivent maintenant se poursuivre au Sénat, à partir du 14 novembre.
Mesure phare, un ticket modérateur de 18 euros sera institué à compter du 1er janvier sur les actes médicaux de plus de 91 euros. Gain attendu: 100 millions d'euros. En seront exonérés les personnes souffrant d'une affection de longue durée, femmes enceintes ou bénéficiaires de la couverture maladie universelle. Le gouvernement a toutefois demandé aux mutuelles de couvrir ce forfait et promis d'être "vigilant" à ce qu'elles n'augmentent pas leurs cotisations.
Mais la pilule ne passe pas à gauche et chez les centristes. C'est "une mesure injuste qui va pénaliser les Français et est un pas engagé vers la privatisation", s'est indigné le député PS Jean-Marie Le Guen, pour qui "les Français ne seront plus remboursés pour les soins les plus graves s'ils n'ont pas une assurance privée". "Il s'agit d'une mesure purement comptable" qui "contrevient gravement au principe de solidarité", a renchéri le député UDF Jean-Luc Préel.
Bien décidé à faire la "chasse au gaspi", le ministre de la Santé a également serré les cordons de la bourse sur les médicaments. A partir du 1er mars 2006, 156 médicaments jugés peu efficaces ne seront plus remboursés. De 2006 à 2008, 62 veinotoniques ne seront plus pris en charge qu'à 15%. Les députés ont en revanche rejeté une mesure qui relevait la taxe sur le chiffre d'affaires 2006 de l'industrie pharmaceutique de 0,6 à 1,96%, et l'ont limitée à 1,5%.
Autre petit coup d'éclat, les députés ont adopté un amendement UMP qui interdit aux particuliers qui passent la frontière de ramener plus d'une cartouche de cigarettes, contre dix actuellement, malgré l'opposition du gouvernement.
Grâce aux mesures du texte, le gouvernement espère ramener le déficit du régime général de la Sécurité sociale de 11,9 à 8,9 milliards d'euros en 2006, et celui de la branche maladie de 8,3 à 6,1 milliards. Des chiffres trop optimistes pour la commission des comptes de la "Sécu", qui table sur des déficits de 11,5 milliards (régime général) et 7,2 milliards (branche maladie).
L'objectif fixé par la réforme de l'été 2004 de ramener les comptes de la "Sécu" à l'équilibre à l'horizon 2007 semble donc bien mal engagé. Ce qui n'entame pas l'optimisme du ministre de la Santé: la "Sécu" n'est "pas complètement guérie, mais elle va mieux et elle va continuer à aller mieux année après année", "nous sommes en train de réussir", a-t-il assuré au terme des débats. AP

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