Camera dei deputati

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La Camera dei deputati (en italien, la Chambre des députés) est le nom de la 1^re chambre (ou chambre basse) du Parlement italien, la 2^e chambre (ou chambre haute) étant le Senato della Repubblica (Sénat de la République), dans le cadre d'un bicamérisme paritaire.

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Pouvoirs

L'art. 55 de la Constitution italienne du 27 décembre 1947, entrée en vigueur le 1er janvier 1948, prévoit que le Parlement italien est composé de deux chambres : la Camera dei deputati (Chambre des députés) et le Sénat de la République, auxquelles la constitution attribue des pouvoirs identiques, en vertu du principe de bicamérisme paritaire voulu par les constituants.

Pour résumer, les principales fonctions attribuées aux deux chambres sont :

la révision constitutionnelle (art. 138).
la fonction législative (art. 70 et suivants).
la fonction de choix politique qui s'exprime à travers la confiance ou la défiance au gouvernement (art. 94) mais également au travers des motions, résolutions et ordres du jour, adoptés par le Parlement.
la fonction de contrôle de l'exécutif qui se concrétise moyennant les actes d'enquêtes (interrogations, questions, motions).

Selon l'art. 82 de la constitution, chaque chambre peut décider d'enquêtes sur des matières d'intérêt public, en nommant des commissions ad hoc (y compris bicamérales), avec les mêmes pouvoirs que l'autorité judiciaire.

Qui plus est les chambres se réunissent en session conjointe, présidée par le président de la Chambre des députés, pour certaines fonctions particulières :

l'élection du Président de la République, à laquelle participent également les délégués régionaux (art. 83) ;
l'éventuelle mise en état d'accusation dudit Président, pour des crimes de haute trahison ou d'attentat à la constitution (art. 90) ;
l'acceptation du serment de fidélité à la République et du respect de la Constitution, du Chef de l'État, avant qu'il n'entre en fonctions (art. 91) ;
l'élection d'un tiers des juges constitutionnels (art. 135) ainsi qu'un tiers des composants du Conseil supérieur de la magistrature (art. 104) ;

La Chambre, comme le Sénat, est élue selon le suffrage universel, direct et secret, pour une durée de cinq ans (à moins d'une dissolution anticipée des chambres ou d'une seule chambre par le Président de la République). Mais les deux chambres sont élues selon une composition et une loi électorale différentes : si pour les 315 sénateurs, l'âge ne peut être inférieur à 40 ans et sont élus par les citoyens italiens qui ont atteint l'âge de 25 ans — pour la Chambre, l'âge des 630 députés ne peut être inférieur à 25 ans et ils sont élus par tous les citoyens majeurs (18 ans).

La Chambre est élue sur la base de circonscriptions (en fonction du résultat du recensement général de la population, en divisant le nombre des habitants de la République par 618 et en distribuant les sièges en fonction de la population de chaque circonscription (art. 56 de la constitution). Les 12 sièges restants sont réservés à la circonscription Estero, celle des Italiens à l'étranger (depuis une réforme constitutionnelle de 2001 qui n'entrera en vigueur que lors des prochaines élections). Au total, il y a 630 députés, soit le double exactement que celui des sénateurs au Senato della Repubblica.

Pour être électeur, il faut être majeur et inscrit (d'office) sur les listes électorales. Le vote est en théorie obligatoire mais la non-participation n'est plus sanctionnée. Pour être élu député, il faut avoir atteint l'âge de 25 ans.

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Procédure électorale

Faisant suite à un référendum abrogatif, le système électoral de la Chambre a été profondément modifié en 1994 (auparavant, le système en vigueur était celui de la proportionnelle intégrale).

Avec la loi n° 277 du 4 août 1993, c'est un système mixte, en partie majoritaire (3/4), en partie proportionnel (1/4), qui a été adopté. Il a été baptisé, par le plus célèbre politologue italien, Giovanni Sartori, le Mattarellum, avec un double renvoi, un évident au rapporteur de la loi, Sergio Mattarella, l'autre au possible calembour sur le mot italien matto (fou), mattarello (petit fou), qui sied, selon Sartori, à cette loi mal conçue, riche en mécanismes pervers et contradictoires, et qui rend difficile et peu lisible l'attribution des sièges.

475 députés (sur 630), soit un peu plus que les trois quarts (75 %), sont élus avec le système majoritaire dans 475 collèges électoraux uninominaux tandis que 155, soit un peu moins qu'un quart (25 %), sont élus selon la proportionnelle, en les répartissant selon les votes reçus par des listes concurrentes, préséntées dans 26 circonscriptions électorales différentes (qui ne correspondent ni aux régions d'Italie (20), ni aux provinces).

Les modalités de vote sont également différentes de celles du Senato della Repubblica parce que l'électeur exprime deux votes sur deux bulletins de vote différents, un pour les candidats des collèges uninominaux et un pour les listes élues à la proportionnelle.

Si les candidatures sont présentées soit dans les collèges (scrutin majoritaire), soit dans les circonscriptions (à la proportionnelle), il existe des liens entre les deux modes de scrutin, puisque les candidats des collèges doivent être nécessairement liés aux listes de la proportionnelle de leur circonscription (et peuvent même, dans certains cas, être élus sur des listes à la proportionnelle en sus d'une élection dans leur collège). Les listes, quant à elles, participent à la répartition des sièges seulement après avoir supporté une espèce de péage pour chaque député élu selon le système majoritaire (c'est ce qui s'appelle, en italien, le scorporo).

Pour le système majoritaire, est proclamé élu dans chaque collège, le candidat qui a obtenu le plus de votes. Si un siège devient vacant, quelle qu'en soit la raison (démission, décès, etc.), on procède à une élection partielle.

D'un point de vue technique et pratique, la répartition des 155 sièges à la proportionnelle, selon le système dit du scorporo, est plutôt complexe. La répartition des sièges entre les différentes listes est effectuée au niveau national, en ajoutant les votes obtenus dans chaque circonscription. Une fois établi le nombre de sièges à attribuer à chaque liste, il faut encore déterminer les candidats de chaque liste qui sont effectivement élus dans les circonscriptions. Pas toutes les listes ne sont admises à la répartition proportionnelle, mais seulement celles qui ont obtnu, dans le territoire italien en entier, au moins 4 % des votes valables (c'est la clause de barrage).

Les différentes phases de la répartition des sièges élus à la proportionnelle sont les suivantes :

détermination des listes qui ont dépassé le seuil de 4 % au niveau national ;
détermination du total des votes obtenus par chaque liste, au niveau national et au niveau des circonscriptions, total appelé cifra elettorale di lista (chiffre électoral de liste, CEN). Ce chiffre est donné par la différence entre les votes obtenus par la liste et ceux qui doivent lui être retirés en raison du scorporo.
détermination, sur une base nationale, du nombre des sièges attribués à chacune liste admise à la répartition. Les calculs établis en fonction des chiffres électoraux de liste, conduisent à répartir tous les 155 sièges selon la proportion des votes attribués à chaque selon, selon la méthode des quotients entiers et des plus forts restes.
répartition au sein des différentes circonscriptions des sièges attribués aux différentes listes, en fonction du total attribué à l'échelon national. Cette répartition demande des opérations assez délicates de calcul afin que chaque liste ait des élus dans les circonscriptions où elle a obtenu le plus de votes et que le nombre des élus dans chaque circonscription soit égal à celui des sièges attribués à la proportionnelle dans ladite circonscription.
proclamation des candidats élus dans chacune des circonscriptions, selon l'ordre fixé par chaque liste et, si la liste est épuisée, selon le classement des candidats reliés à cette même liste qui n'ont pas été déjà élu au scrutin majoritaire uninominal.

En raison du caractère complexe de ce système, il a été impossible de désigner les vainqueurs de 11 sièges de députés en 2001 (puisque au début de la XIV^e législature, avaient été élus, à plusieurs reprises, 7 députés de la liste Forza Italia, (Silvio Berlusconi, Cesare Previti, Paolo Russo et Claudio Scajola), dont 4 élus concomittamment dans un collège uninominal et une ou plusieurs circonscriptions à la proportionnelle et 3 élus dans plusieurs circonscriptions à la proportionnelle (dont Giulio Tremonti). À ces députés correspondaient, au total, 11 sièges non-pourvus et qui ne peuvent pas l'être par des élections partielles).

En raison de la création de la circonscription des Italiens à l'étranger (Estero) pendant la XIV^e législature, 12 députés seront élus dans les 4 collèges de cette circonscription.

Au cours de la XV^e législature (la prochaine), aux 475 députés élus avec le scrutin majoritaire s'ajouteront 143 députés élus selon le scrutin proportionnel et 12 députés élus dans la circonscription Estero selon les modalités établies par la loi n° 459 de 2001 et par le règlement subséquent (D.P.R. n° 104 de 2003).

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Élections du 13 mai 2001

Les résultats des cinq listes admises à la représentation proportionnelle (plus de 4 % des votes valables exprimés) sont les suivants pour répartir 155 sièges (sur un total de 630) :

Forza Italia : 10 923 431 voix, 29,43 % — Chiffre électoral national (CEN) 10 596 083 — Sièges initialement attribués 62, dont 61 au quotient entier et 1 au plus fort reste (en réalité seuls 60 sièges ont pu être attribués in fine à Forza Italia par la Commission électorale, faute de candidats en nombre suffisant, et deux sièges ont donc été reportés, respectivement, sur les Démocrates de gauche et la Margherita) ;
Démocrates de gauche : 6 151 154 voix, 16,57 % — CEN 5 273 485 — 31 + 1 députés (1 au plus fort reste) ;
La Margherita-Democrazia è Libertà con Rutelli : 5 391 827 voix, 14,52 % — CEN 4 637 456 — 27 + 1 députés ;
Alliance nationale :4 463 295 voix, 12,02 % — CEN 4 127 756 — 24 députés
Refondation communiste : 1 868 639 voix, 5,03 % — CEN identique — 11 députés (1 au plus fort reste).

Mais des partis qui n'avaient pas franchi ce seuil de 4 % ont néanmoins obtenu des députés dans les collèges uninominaux où ils étaient présentés et soutenus par les deux grandes coalitions (la Maison des libertés Cdl et l'Olivier) — c'est le cas, pour les groupes constitués à la Chambre des 40 (35 actuellement) députés de l'Union des démocrates chrétiens et des 30 (désormais 28) députés de la Ligue du Nord). Les autres élus dans les collèges ont conflué dans le groupe mixte qui comprend uniquement des députés de la coalition de L'Olivier, à l'exception principale de ceux du Nouveau Parti socialiste italien. Refondation communiste a fini par quitter le groupe mixte et reformer un groupe parlementaire autonome.

Parmi les résultats remarquables, la Ligue du Nord, 1 464 301 voix (3,94 %) — l'Italia dei Valori-Lista Di Pietro, 1 443 725 (3,89 %) — Union des démocrates chrétiens (sous le sigle alors de CCD-CDU), 1 194 040 (3,22 %) — Démocratie européenne 888 249 voix (2,39 %) — liste de Marco Pannella et d'Emma Bonino, 832 213 voix (2,24 %) — le Girasole (union électorale de i Verdi et des Socialistes démocrates italiens), 805 340 voix, 2,17 % — le Parti des communistes italiens, 620 859 voix (1,67 %) — le Nouveau Parti socialiste italien 353 269 voix, 0,95 % — le Südtiroler Volkspartei, 200 059 voix (0,54 %) — Flamme tricolore (néo-fasciste) 143 963 voix (0,39 %), la Liga Repubblica Veneta 74 353 voix, 0,20 %.

Le tableau suivant reporte la composition des groupes parlementaires à la Chambre, en comparant leur nombre au début de la XIV^e législature et celle actuelle (2005). Le 15 juillet 2002, après avoir discuté du rapport du président de la Commission électorale sur la question des sièges non attribués, l'ordre du jour n° 2 (Mancuso) a été adopté par lequel la Chambre a définitivement pris acte du fait qu'il n'existe pas les conditions pour attribuer 11 sièges non-attribués, ce qui ne fait pas obstacle au caractère légitime de la composition actuelle de la Chambre, inférieure au plénum prévu par l'art. 56 de la constitution. Le nombre de 619 députés n'est pas atteint en raison des vacances en cours.

Groupe parlementaire.

Nombre de députés au début de la XIV^e lég.

Nombre actuel (en 2005).

ALLEANZA NAZIONALE (Alliance nationale) : 99 — 97
DEMOCRATICI DI SINISTRA-L'ULIVO (Démocrates de gauche-L'Olivier) : 137 — 134
FORZA ITALIA (Forza Italia) : 178 — 173
LEGA NORD FEDERAZIONE PADANA (Ligue du Nord-Fédération du Pô) : 30 — 28
MARGHERITA, DL-L'ULIVO (Margherita-DL, L'Olivier) : 80 — 80
MISTO (groupe mixte, divers inscrits à un groupe) : 49 — 58, comprenant les sous-groupes suivants :
- COMUNISTI ITALIANI (Parti des communistes italiens) : 9 — 10
- ECOLOGISTI DEMOCRATICI : -- — 3 (sous-groupe de démocrates-chrétiens, fondé le 10 février 2005)
- LIBERAL-DEMOCRATICI, REPUBBLICANI, NUOVO PSI (Démocates libéraux, républicains et Nouveau Parti socialiste italien) : -- — 6

    (sous-groupe créé le 14 mai 2002, avec la disparition du sous-groupe NPSI)

- MINORANZE LINGUISTICHE (Minorités linguistiques) : 5 — 5 (trois députés du Südtiroler Volkspartei, un de l'Union valdôtaine et un ladin)
- NUOVO PSI : 3 — -- (regroupé ensuite avec quelques républicains et libéraux)
- POPOLARI-UDEUR (Popolari-Udeur) : -- — 11 (cette dénomination date du 9 septembre 2004, précédemment UDEUR-Popolari per l'Europa — 1er juillet 2002 ; UDEUR-Alleanza popolare — 22 novembre 2003 ; Alleanza popolare-UDEUR — 16 février 2004)
- RIFONDAZIONE COMUNISTA (Refondation communiste) : 11 — -- (ce sous-groupe a été dissous cinq jours après sa fondation pour former un groupe parlementaire autonome)
- SOCIALISTI DEMOCRATICI ITALIANI (Socialistes démocrates italiens)-Unità socialista : 9 — 9 (nouveau nom depuis le 12 avril 2005 - auparavant SDI tout court)
- VERDI-L'UNIONE (i Verdi-L'Olivier devenu Verdi-L'Unione) : -- — 7 (depuis le 11 février 2005)
Députés non-inscrits : 12 — 7
RIFONDAZIONE COMUNISTA : -- — 12 (Refondation communiste a quitté le groupe mixte pour devenir un groupe autonome dès le 14 juin 2001)
UDC (UNIONE DEI DEMOCRATICI CRISTIANI E DEI DEMOCRATICI DI CENTRO) (Union des démocrates chrétiens) : 40 — 34 (les élus étaient membres initialement de deux partis le CCD et le CDU).

Total : 613 — 616

Le quorum de la majorité est actuellement de 309. La majorité actuelle dispose donc de 338 députés (Forza Italia, 173 ; Alliance nationale, 97 ; Ligue du Nord, 28 ; Union des démocrates chrétiens, 34 ; Nouveau Parti socialiste italien, Parti républicain italien et libéraux, 6). Avec le départ du gouvernement, le 15 avril 2005, de l'Union des démocrates chrétiens (34) et du Nouveau Parti socialiste italien (3), la majorité de Silvio Berlusconi ne repose plus que sur 301 députés, mais aux voix de la Maison des libertés s'ajoutent habituellement les voix de 7 non-inscrits et des 3 députés Ecologisti democratici de Rotondi.

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Présidence

Depuis le 31 mai 2001, la Chambre a élu comme président Pier Ferdinando Casini, un député de l'actuelle Union des démocrates chrétiens (mais il appartient en sa qualité de président au groupe parlementaire mixte, sans appartenance politique).

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