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VERSION Octobre 2004: le décret concernant la
déclaration d'utilité publique a été signé le 9 octobre Il s'agit d'un décret pris en conseil d'état, donc le seul recours à
ce stade est une requête auprès du conseil d'état , pour lequel il y a
un délai de 2 mois. Il nous reste donc jusqu'au 9 décembre pour nous
mobiliser. L'ADRE souhaite créer un collectif d'associations (pêche, riverains, eaux
vives, environnementales), mais pour l'instant nous n'avons pas
d'informations précises sur les modalités. Toutes les suggestions dans ce
domaine sont les bienvenues Juillet 2004:
La Préfecture de Corse a transmis le
dossier au ministre de l'industrie afin qu'un décret en Conseil d'Etat
décide, s'il y a lieu, d'une déclaration d'utilité publique (DUP). Septembre 2003: le point (Document de N Mattéi) Les commissaires enquêteurs ont remis leur rapport avec pour conclusion
un avis favorable assorti de réserves. Ces commissaires ont relevé une forte participation et opposition de la
part des kayakistes. Ils ont cependant estimé que la partie court-circuité
du fleuve ne concernait qu'une élite très restreinte de kayakistes et que
par conséquent le barrage ne constituait pas une nuisance majeur pour ce
sport. Pour eux, le kayak se pratique surtout sur la partie basse de la
vallée (classe 2-3). Cela prouve une méconnaissance du dossier et de la
réalité qui se retrouve dans leur rapport sur bien d'autres sujets. Par ailleurs, sur l'une des 3 enquête publiques (du point de vue
administratif, il y avait 3 enquêtes publiques conjointes), de graves
irrégularités ont été constatées par l'ADRE, qui en a fait part au préfet et
attend sa réponse. Il va de soi que si le Préfet, malgré cela, signe l'arrêté pour la DUP
(Déclaration d'Utilité Publique), l'ADRE demandera au tribunal administratif
d'annuler cette décision notamment au vu des graves irrégularités qui ont
été constatées Parmi les réserves émises par les commissaires enquêteurs,
voici celle qui concerne le Kayak: "Mise en oeuvre, en collaboration avec
la fédération de CK, des mesures propres à faciliter la pratique de ses
activités dans le cadre de l'aménagement." ... kayak sur le lac ou bien
débit réservé? Mai 2003: le point sur les actions : L’enquête publique sur le barrage du Rizzanese s’est terminée le 11 avril
2003. Elle n’a pas été prolongée malgré les demandes de plusieurs personnes
et de l’ADRE. Il semble qu’il y est eu une participation plus importante qu’en 1998,
surtout de la part des opposants au projet. Du côté des barragistes, il
semble, sans que ce soit certain, qu’ils ont été moins nombreux. L’ADRE a
reçu copie d’une quarantaine de lettres adressées au Président de la
commission d’enquête, lettres souvent très structurées, très documentées et
exprimant une opposition forte et motivée. L’ADRE a fait une déposition sur
les registres qui consistait en une synthèse de 4 pages, suivie du texte
d’une motion pour le renoncement au projet de barrage avec des signatures
individuelles et parfois des commentaires manuscrits de près de 1000
personnes. Une autre pétition qui circulait sur un site Internet allemand
(3w.soulboater.com) a rassemblé 400 noms et adresses (Allemagne, Autriche,
France, UK etc…). Elle a été imprimée et collée sur les registres d’enquête.
Enfin la fédération française de canoë-kayak a produit une contribution qui
est un véritable recours juridique avant l’heure… Les pratiquants de l’eau
vive ce sont manifestés en force et nous continuons à recevoir des pétitions
que malheureusement nous ne pouvons pas rajouter aux registres puisque
l’enquête est terminée. Cependant rien n’est gagné à ce stade car il est
clair que le dossier est politique et que certains des 5
commissaires-enquêteurs désignés sont des barragistes convaincus d’avance. D’ici quelques mois le rapport de la commission d’enquête sera diffusé
mais il convient de se préparer pour un nouveau contentieux auprès des
tribunaux.
Nicolas Mattéi
Archives COMMUNIQUE DE L'ADRE (2002) Réponse de la FFCK à l'enquête
publique
PROJET DE BARRAGE SUR LE RIZZANESE
Le Préfet avait jusqu'au 11 avril 2004 pour signer lui-même un arrêté de DUP
(voir ci-dessous). Il n'en a rien fait car il a interprété les réserves de
la commission d'enquête (enterrement de la conduite forcée) comme non levées
par EDF, ce qui revient à un avis défavorable de cette commission. En
l'état de l'ancienne réglementation, qui semble s'appliquer, ce serait
donc au décret en Conseil d'Etat qu'il reviendrait de prendre la décision,
éventuellement. Il bénéficie pour cela d'un délai de 6 mois.
En clair EDF, refuse tout surcoût lié à l'enterrement de la conduite forcée
donc, soit le Décret en Conseil d'Etat passe outre l'avis des commissaires
enquêteurs et délivre une DUP pour le projet tel que présenté par EDF,
soit... il n'y a pas de DUP donc pas de barrage.
L'affaire est entre les mains du Ministère de l'Industrie et du Conseil
d'Etat. Deadline: 11 octobre 2004
