FACT, un projet de directive européenne pour une dictature numérique ?

Paris, le 1er avril 2005. Communiqué de presse.

L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre s'est procurée un avant-projet de directive européenne [1] grâce à un lobbyiste imprudent. Baptisée « Fully Aware Counter Terrorism », son objectif, factice, serait la « lutte contre le terrorisme et (...) contre les violations de propriété intellectuelle ».

Ce texte visiblement préparé par une faction de liberticides zélés utilise la peur de l'insécurité pour faire passer ses articles répressifs : le terrorisme y est employé régulièrement comme épouvantail, la copie d'oeuvres littéraires, artistiques ou de logiciels « non certifiés » y devient illégale et est rapprochée de la pédophilie et du négationnisme. La brevetabilité des logiciels y est entérinée et les écoutes à tout va y sont légalisées. La facture est donc lourde pour les droits et les libertés.

Les tenants des monopoles sur l'information et la connaissance et du tout-contrôle ont produit de facto le texte le plus dur de ces dernières années, dépassant de très loin la directive sur le droit d'auteur [2] ou celle sur les brevets logiciels en cours de discussion [3]. L'adoption de ce texte pour le moins curieux, en dehors de placer une chape de plomb sur les auteurs en général et de permettre une surveillance des citoyens, signifierait la fin du logiciel libre en raison de son article 3 alinéa 3 imposant le dépôt de toute version modifiée devant un organisme de certification.

L'APRIL fait part de sa stupéfaction devant ce texte scandaleux et appelle les députés européens à faire barrage à ce texte et à refuser son ajout à l'agenda parlementaire.

[1] Avant-projet de directive FACT :
http://www.april.org/articles/theses/draft_european_FACT_directive.pdf

[2] EUCD (European Union Copyright Directive) :
http://eucd.info/directive-2001-29-ce.pdf

[3] Directive concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur :
http://ffii.fr/rubrique2.html

À propos de l'APRIL

L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques des solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur des standards ouverts.

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