Fleuve.net: Les Amis(e)s de la rivière des Trois-Pistoles en beau fusil - Projet de barrage sur la rivière Trois-Pistoles

En effet, des politiciens et des gens d'affaires, tous impliqués dans un projet de construction d'une petite centrale électrique privée sur la rivière des Trois-Pistoles et qui avait été dédommagés par le gouvernement québécois pour renoncer à ce projet, réapparaissent sous une couverture corporative différente et tentent de berner les Québécois et Québécoises qui ont investi de leur argent d'impôt pour protéger ce joyau national et patrimonial que sont les chutes de la rivière des Trois-Pistoles.

Tous les Québécois ont contribué pour un montant de 3,3 millions $ pour sauver ces chutes. En plus, tous les Québécois ont contribué pour payer un parc à la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges (250 000$). Sans remord, l'ancien maire de Notre-Dame-des-Neiges et préfet de la MRC des Basques impliqué dans le premier projet, revient à la charge avec la même idée, mais sous un prête-nom différent (Énergie des Basques) n'est pas sans indigner le groupe de sauvegarde de la rivière.

« Comme c'est l'argent de tout l'monde, le référendum prévu le 13 juin prochain pour tester l'acceptabilité de projet devra couvrir tous les Québécoises et Québécois puisque ce sont eux qui ont payés pour protéger les chutes et la rivière » de dire André Ouellet

Les Ami(e)s de la rivière Trois-Pistoles n'étant pas un corps policier avec pouvoir d'enquêtes, reconnaissent une limite à leur investigation sur les agissements des personnages ici mentionnés et n'ont aucune intention malicieuse à leurs égards. Ce texte est publié pour tenter d'éclaircir des faits et des évènements ayant cours dans la MRC des Basques.

Le 10 mars 2003, le Gouvernement du Québec rachète au prix de $250,000. les terrains où devait être construit le barrage en y incluant tous les droits hydriques. Dans l'objet du contrat signé devant Me Louise Jean, notaire de Trois-Pistoles, nous pouvons lire que " la cédante (Municipalité Notre-Dame-des-Neiges) CÈDE ET TRANSPORTE au cessionnaire (Gouvernement du Québec) TOUS SES DROITS DE PROPRIÉTÉ, TITRES ET INTÉRÊTS, incluant LES DROITS HYDRIQUES ". Un peu plus loin dans ce même contrat, nous trouvons une considération qui se lit comme suit : " Il est entendu que la cession de droits au cessionnaire ne doit pas empêcher la cédante d'utiliser la rivière à toutes fins, à l'exclusion de l'exploitation des forces hydrauliques ". 1

Le préfet Leblond prétend pourtant le contraire et je cite : " qu'il n'y a aucune servitude empêchant l'utilisation des droits hydrauliques sur ce cours d'eau ". 2 Si nous étudions ce même contrat, il est plutôt clair que le lit et les rives de la rivière (bed and banks) incluant les forces hydrauliques sont maintenant propriétés du Gouvernement du Québec, donc propriétés de l'ensemble des citoyens du Québec. Nous pouvons également lire dans ce même contrat que deux avis en faveur de GRADE Trois-Pistoles, le premier promoteur, devront être radiés par la municipalité à ses frais. 1

On peut affirmer sans l'ombre d'un doute que seuls les vrais propriétaires, donc les Québécois, peuvent se prononcer sur l'utilisation d'une propriété et les droits hydrauliques les affectant. Ce sont tous les contribuables du Québec qui ont déjà payé la municipalité Notre-Dame-des-Neiges afin que ces trois chutes majestueuses qui font maintenant parties du patrimoine aquatique national ne soient pas bétonnées par la construction d'une centrale hydroélectrique. Si un individu ou un groupe d'individus tentent de s'approprier le bien de quelqu'un d'autre, surtout en utilisant la ruse comme un référendum, on appelle ça de la spoliation. De quelle ruse s'agit-il?

Lorsque la municipalité Notre-Dame-des-Neiges a délégué sa compétence de gestion de ce territoire à la MRC, il n'est aucunement question de centrale hydroélectrique. On parle plutôt de développer et d'aménager un parc régional sur la rivière. Dans sa résolution votée lors d'une réunion spéciale tenue le 1 octobre 2003, on peut lire : " Que la MRC des Basques créera ce parc régional conditionnellement à un appui de la population par une consultation publique; ". 3 Elle ne peut parler de forces hydrauliques, cette municipalité a déjà cédé les droits hydriques au gouvernement provincial comme nous l'avons expliqué plus haut. Cependant, dans le paragraphe suivant l'acceptation de la délégation de pouvoir par la MRC des Basques que l'on trouve dans sa résolution demandant la location des droits hydriques au Gouvernement du Québec et d'émettre le décret ministériel autorisant la construction du barrage, nous pouvons lire : " Considérant que le projet de parc régional a comme base le plan d'aménagement réalisé par la municipalité Notre-Dame-des-Neiges qui inclut la réalisation de la mini-centrale ". 4

C'est ce qui nous conduit finalement à la résolution de la MRC du 21 avril dernier, déclenchant le processus référendaire du 13 juin 2004 et je cite : " Que le conseil de la MRC des Basques accepte la question référendaire suivante : " Êtes-vous en faveur de la réalisation d'une projet hydroélectrique sur la rivière Trois-Pistoles à la hauteur du site Brown près de l'usine Tembec (ancienne usine Purdel) ? " 5 Il n'y a aucune ambiguïté en ce qui a trait à la localisation, mais par contre, l'idée de la création d'un parc régional s'est volatilisée comme par enchantement. Intrigant n'est-ce pas? En terme plus simple, c'est une tentative de dépossession d'un bien collectif par une minorité, en partenariat avec l'entreprise privée (51 % des actions à Gestion-Conseil S.C.P. Inc.) dans ce cas précis.

Dans une entrevue du préfet André Leblond accordée à François Normand du journal Les Affaires du 24 avril dernier, nous pouvions lire : " Il faut dire que la MRC n'a pratiquement aucune dépense. Non seulement elle ne paie pas d'impôt, mais l'ancien promoteur lui a cédé son actif (études environnementales, plans, etc.) pour 1$ ". 6 Mais qui est donc cet ancien promoteur et qui sont ces actionnaires au si grand c?ur?

Il s'agit de GRADE Trois-Pistoles, société fondée en 1996 et qui a depuis le 17 février 1999, M. Jean-Marc Carpentier comme président et administrateur. À titre informatif, c'est ce spécialiste en politique énergétique qui a fait l'inventaire des ressources hydrauliques pour Hydro-Québec, agit parfois comme coordonnateur de rencontres à la Régie de l'énergie, donne des allocutions devant les membres de l'Industrie électrique du Québec et a été nommé tout dernièrement sur le conseil d'administration de l'Agence de l'efficacité énergétique par le cabinet du Premier Ministre Charest. Il est bon à ce moment de signaler que GRADE Trois-Pistoles à reçue $3,3 millions en dédommagements lors d'un règlement hors cour avec le Gouvernement du Québec, le 28 février 2003 après que le gouvernement Landry eut stoppé tous les projets de petites centrales lors de l'annonce de la Politique de l'Eau. 7 C'est la firme Communications Jean-Marc Carpentier Inc. qui est, que le troisième actionnaire de GRADE Trois-Pistoles. Intéressant n'est-ce pas! 8

Regardons maintenant quelles sont les autres personnes liées à GRADE Trois-Pistoles. Comme premier actionnaire, nous pouvons lire dans le registre des entreprises de l'Inspecteur général des institutions financières, le nom Gestion-Conseil S.C.P. Inc. Comme par hasard, c'est le nouveau partenaire de la MRC des Basques. Incroyable, mais vrai!!! 8 C'est cette même compagnie d'ingénierie et de développement de petites centrales hydroélectriques qui a fait les plans, devis et études pour GRADE Trois-Pistoles lors du premier essai. GRADE a déjà été dédommagé ($3,3 millions) par les contribuables du Québec pour ces travaux. Comme administrateur de GRADE Trois-Pistoles, on retrouve aussi un certain M. Serge Proulx qui agit à titre de secrétaire. Ce M. Serge Proulx est aussi le président de Gestion-Conseil S.C.P. Inc, qui a comme premier actionnaire Technologie S.C.P. Inc, qui est propriété de Serge Proulx. Gestion-Conseil S.C.P. n'a donc pas agi comme consultant auprès de GRADE comme le prétend son président sur les ondes de Radio-Canada (Estrie), mais était et est encore le premier actionnaire de GRADE Trois-Pistoles. Le cadeau reste donc dans la famille. Palpitant n'est-ce pas! 9

Et qui est l'argentier de GRADE Trois-Pistoles? Sur la déclaration annuelle 2002 déposée à l'IGIF, nous retrouvons le nom de M. André Boulanger comme administrateur et trésorier. Cet ingénieur de formation est un spécialiste dans les marchés de l'énergie, était auparavant le principal dirigeant et le premier actionnaire de cette même corporation jusqu'au 15 novembre 2001. 8 Il a été nommé le 3 juillet 2003 par le président-directeur-général d'Hydro-Québec, M. André Caillé, comme président d'Hydro-Québec Distribution. 10 Dans la déclaration annuelle 2003 de GRADE Trois-Pïstoles (IGIF), le nom d'André Boulanger, disparaît. Il était donc trésorier de GRADE Trois-Pistoles au 31 décembre 2003. Il n'y a aucune déclaration modificatrice déposée au REQ en 2003 par GRADE Trois-Pistoles. 8 Mais était-il là au moment des négociations pour la vente de l'électricité produite par la rivière Trois-Pistoles à Hydro-Québec? On ne peut le savoir, ces contrats sont secrets selon notre société d'état. Par contre, dans le dossier de présentation, daté novembre 2003, par la MRC des Basques et Gestion-Conseil S.C.P. Inc., les bénéfices engendrés par la vente de cette électricité semblent déjà connus. D'après le journal Les Affaires, il s'agirait d'un peu plus de 4,5 cents du kilowattheure. Captivant n'est-ce pas! 6

Vu les circonstances énoncées précédemment, les Ami(e)s de la rivière Trois-Pistoles demandent aussi au Gouvernement du Québec, l'arrêt immédiat des projets de centrales hydroélectriques sur la rivière Trois-Pistoles. Les Québécoises et les Québécois ont déjà payé de leurs impôts pour préserver les chutes de la rivière desTrois-Pistoles.

Cession par la Municipalité Notre-Dame-des-Neiges au Gouv. du Québec #10 283 578
Le Devoir 30/04/2004, Louis-Gilles Francoeur
Extrait du livre des délibérations (MDDN) Résolution # 10.2003.136
Extrait du procès-verbal MRC des Basques, séance 15/10/2003
Extrait du procès-verbal MRC des Basques, séance 21/04/2004
Les Affaires 24/04/2004, François Normand
Cour Supérieur, District de Québec, #200-17-002943-033, daté du 28/02/2003
Registre des Entreprises (IGIF) GRADE Trois-Pistoles Inc.
Registre des Entreprises (IGIF) Gestion-Conseil S.C.P. Inc.
Registre des Entreprises (IGIF) Hydro-Québec Distribution Inc.