SITUATION DES DROITS HUMAINS en ALGERIE
ANNEE 2002

Rapport établi par Salah-Eddine Sidhoum et Algeria-Watch, publié par Algeria-Watch, mars 2003

SOMMAIRE

2. La justice

La justice en Algérie a toujours constitué un appendice du pouvoir politique en place. Les Algériens qui aspiraient au lendemain de l'indépendance et après plus d'un siècle d'injustice coloniale à l'égalité des droits sont restés sur leur faim et attendent, toujours, quarante après, l'avènement d'une justice juste et égalitaire.

La lueur d'espoir apparue avec la Constitution de février 1989 qui consacrait théoriquement la séparation des pouvoirs et donc l'indépendance de la justice, n'était qu'illusion.
N'est-ce pas un chef de gouvernement, Mouloud Hamrouche qui faisait à la fin des années 80, cet amer aveux :" A l'heure actuelle, le juge ne peut pas travailler librement, parce qu'il est sous la responsabilité de la police" (21) . Cela a été dit avant la guerre. Que dire de cette justice pendant la guerre ?

L'instrumentalisation de la justice depuis l'indépendance par le pouvoir politique et qui est de notoriété publique, lui a permis d'étouffer les voix contestataires et toute opposition à sa politique de fuite en avant.

Les exemples criards d'utilisation de l'appareil judiciaire à des fins politiques, de l'indépendance à nos jours, sont nombreux. Rappelons seulement cinq cas :

- Arrestation et condamnation en octobre 1985 du chanteur engagé Lounis Ait Menguellet, à trois années de prison, sous le prétexte fallacieux de découverte d'armes (de collection qui ornaient son salon) à son domicile. Une manière lâche pour contrer ses chansons engagées contre la dictature.

- Arrestation et condamnation en 1985 à de lourdes peines de citoyens dont le crime était d'avoir fondé une ligue de défense des droits de l'homme.

- Arrestation et condamnation en 1985, pour atteinte à sûreté de l'Etat, de citoyens, fils de martyrs de la guerre de libération nationale pour ...avoir déposé des gerbes de fleur sur les tombes de leurs parents à l'occasion de la célébration de la fête de l'indépendance et pour avoir créé une association des enfants de martyrs.

- Dissolution du FIS en mars 1992 par le tribunal administratif sur injonction du pouvoir politique.

- Condamnation à mort par contumace pour "terrorisme" de l'universitaire et militant de gauche, Ali Bensaad par le tribunal d'exception de Constantine, en 1998 sur la base d'un dossier confectionné par la police politique. Cet universitaire avait au cours d'un meeting politique dénoncé les agissements d'un général et sa mainmise sur la ville de Constantine. Ce citoyen, avait, avant sa condamnation, échappé à une liquidation physique et sa famille avait connu un harcèlement policier. Mohand Issad, professeur de droit et président de la commission de la réforme de la justice dira au sujet de ce cas :" L'affaire Bensaad en est un exemple type. Une affaire exceptionnelle. Une véritable caricature de l'instrumentalisation de la justice. C'est un cas extrême et j'espère que nous n'irons pas plus loin" (22) .

De nombreuses organisations non gouvernementales des droits de l'homme ont, durant cette guerre, dénoncé l’instauration le 9 février 1992 de l’état d’urgence - en vigueur jusqu’à nos jours - qui entérine le glissement des prérogatives de l’autorité civile vers l’autorité militaire. S’ajoutèrent les pratiques d'une justice d'exception qu'expédiait les Cours dites Spéciales créées par la loi d'exception 92-03 du 30 septembre 1992. Des dizaines de milliers de citoyens seront condamnées lors de procès iniques et sur la base d'aveux extorqués sous la torture à de lourdes peines d'emprisonnement. En 1995, les trois cours dites spéciales seront théoriquement dissoutes, mais la loi d'exception dite anti-"terroriste" sera introduite dans le code pénal et le code de procédure pénale, transformant ainsi les cours criminelles du territoire national en cours d'exception.

Depuis des années, les dysfonctionnements criards de l'appareil judiciaire sont dénoncés et une réforme profonde de cette institution est exigée afin de la soustraire du pouvoir politique. Le Président de la République a nommé Mr. Mohand Issad, professeur de Droit à la tête de la Commission nationale de réforme de la justice (CNRJ) afin d’élaborer un rapport sur la réforme de la justice. Une fois celui-ci remis au Président, « c’est une commission-bis qui ne se réfère pas aux conclusions de la CNRJ » qui a été mise en place, dira Mr Issad, constatant qu’il « n’y a pas de réelle volonté de réformer le système judiciaire». (23) Le président de la très officielle commission consultative des droits de l'homme et avocat de profession, n'hésitera pas, lui aussi, lors de plusieurs sorties médiatiques à stigmatiser les dysfonctionnements de ce secteur vital. Parmi les points soulevés par les experts : l’enquête préliminaire se basant sur l’extorsion d’aveux sous la torture, la garde-à-vue correspondant à une détention secrète, la détention préventive prescrite systématiquement alors qu’elle devrait être exceptionnelle, la reconnaissance de la présomption d’innocence, des facilités dans l’exercice du droit de recours, les alternatives à la détention, etc. ; de même que sur le plan structurel les réformes devraient porter notamment sur la révision de la loi portant statut du Conseil supérieur de la magistrature et celle relative de la magistrature afin de garantir son indépendance et de permettre à l’appareil judiciaire de garantir la protection des droits et des libertés des citoyens.

Ainsi, ces pratiques de non droit se sont poursuivies tout au long de l'année 2002. Nous en donnons quelques exemples relatifs aux militants des droits de l'homme:

Mohamed Hadj Smaïn, militant des droits de l’Homme (LADDH), demeurant à Relizane et représentant de la ligue au niveau de cette région, est connu pour avoir dénoncé les crimes commis par la milice de Relizane. Il alertera l'opinion publique et les organisations de droits de l'homme sur l'existence de charniers et leur déplacement précipité par la milice au moment de la venue des principales organisations internationales des droits de l'homme en Algérie. Cela lui vaudra une plainte en diffamation du chef de cette milice. Il sera condamné le 5 janvier 2002 par le tribunal correctionnel de Relizane à deux mois de prison ferme, 5000 DA d’amende et 10 000 DA de dommages et intérêts à chacun des neufs plaignants (Fergane et huit autres miliciens) (24) . Le procès en diffamation intenté par le chef de la milice contre ce militant le 29 décembre se transformera en procès de la milice de Relizane. Pour la première fois des dizaines de familles de « disparus » et d’exécutés sommaires accuseront nommément le chef de la milice Hadj Fergane d’être le responsable d’enlèvements et/ou d’exécutions sommaires de leurs parents et ce, malgré la présence au niveau du tribunal de nombreux agents de la Sécurité militaire. La peine de Hadj Smaïn sera aggravée en appel : un an de prison ferme et 210 000 dinars d'amende. Cette même justice ne s'inquiètera nullement des informations rapportées par Mohamed Smain quant à l'existence de charniers et à l'exécution sommaire de près d'une centaine de citoyens dans la région de Relizane.

Tahar Larbi, militant des droits de l’homme (LADDH), demeurant à Labiod Sidi Cheikh (wilaya d’El Bayadh), sera arrêté la première fois le 5 octobre 2001, avec treize autres citoyens, suite aux émeutes qui ont secoué la ville. Il sera le seul à avoir été placé sous contrôle judiciaire. Il sera arrêté une seconde fois le 18 novembre 2001 avec huit autres citoyens (désignés par la population révoltée pour discuter avec le chef de daïra, représentant l’autorité locale) pour «diffamation et dénonciation calomnieuse envers l’administration » suite à une plainte déposée par la daïra (sous-préfecture) de Labiod Sidi Cheikh. Il sera soumis ainsi que ses huit compagnons durant sa garde à vue à des traitements dégradants et humiliants. Il sera mis en détention préventive depuis cette date, alors que ses compagnons étaient libérés. Il entamera une grève de la faim illimitée à partir du 14 janvier 2002 pour protester contre son incarcération arbitraire et connaîtra une sérieuse dégradation de son état de santé.
Condamné à 6 mois de prison ferme le 23 mars 2002 par le tribunal d’El Bayadh pour «incitation au rassemblement illégal et résistance aux forces de l’ordre ». Il engagera une nouvelle grève de la faim dès sa condamnation. Hospitalisé à l’hôpital d’El Bayadh puis à celui de Saïda le 29 mars, suite à la dégradation de son état de santé. Lors du procès en appel le 30 avril 2002 à la cours de Saïda, il sera condamné à sept mois de prison ferme et 5000 dinars d'amende pour «incitation à attroupement illégal, résistance aux forces de l'ordre et dégradation de biens privés ».

Abderrahmane Khelil, membre de la LADDH et son compagnon Mourad Sid Ahmed, militant du FFS, arrêtés le 19 mai près de l’université de Bouzaréah, suite à la vague de répression qui avaient touchés les étudiants de ce campus, seront condamnés le 26 mai à 6 mois de prison avec sursis par le tribunal de Bir Mourad Raïs pour "incitation à attroupement illégal et atteinte à l'ordre public".

L'appareil judiciaire sera également mis à contribution lors des émeutes qui toucheront trente wilayas du pays et plus particulièrement la Kabylie. De très nombreux citoyens, arrêtés lors des manifestations seront condamnés pour "attroupements et destructions de biens publics" par une justice expéditive.

Liste non exhaustive de citoyens condamnés :
Mourad Naït Ali, Ali Chaouche et Aziz Smaïl, arrêtés par la police le 15 mai 2002 à Tizi Gheniff (Tizi-Ouzou) et poursuivis pour « attroupement et incitation à l'attroupement, destruction de biens publics et empêchement d’une activité électorale » condamnés par le tribunal de Draa El Mizan le 20 mai 2002 à trois mois de prison ferme et 5000 DA d’amende.

Arezki Aouicha, arrêté par la police le jeudi 16 mai 2002 à Draa El Mizan (Tizi Ouzou) et poursuivi pour «attroupement et incitation à l'attroupement et destruction de biens publics”, condamné le 20 mai par le tribunal de Draa El Mizan à un mois de prison ferme et 5000 DA d'amende.

Hamid Ferhi et Mohand Benayad, membres du conseil national du MDS (Parti communiste), arrêtés le vendredi 12 avril à Aïn Benian (Alger) par des policiers, suite à une tentative de marche populaire interdite par le régime. Placés le lendemain sous mandat de dépôt, ils seront condamnés à huit mois de prison avec sursis par le tribunal de Chéraga (Alger).
Dimanche 26 mai : Procès le au tribunal de Bir Mourad Raïs des étudiants arrêtés les 18 et 19 mai à l’université de Bouzaréah (Alger) suite à la manifestation de protestation survenue lors de la visite de Bouteflika. Cinq d’entre eux seront condamnés à 2 ans de prison ferme. Douze autres à 8 mois de prison ferme. Ils seront graciés par Bouteflika le lendemain.

Quatre citoyens arrêtés le 21 mai à Draâ Ben Khedda (Tizi-Ouzou) alors qu’ils menaient la campagne de boycott des «élections » législatives seront condamnés le 2 juin à 6 mois de prison ferme et 3000 DA d’amende. Cinq autres citoyens seront condamnés à trois mois de prison ferme et 2000 DA. Un autre écopera d’une condamnation de six mois de prison avec sursis. Les trois autres seront relaxés.

Les six jeunes citoyens arrêtés lors des émeutes d’El Eulma (Sétif) du 24 mai, seront condamnés par le tribunal d’El Eulma à six mois de prison avec sursis.

Le tribunal de Béjaïa condamne le 2 juin 20 citoyens arrêtés lors de la marche du 19 mai contre la répression à six mois de prison ferme.

Abdelmadjid Cherfaoui, étudiant à l’université de Bejaia, arrêté le 21 mai lors des manifestations de protestation contre la répression, sera condamné le 3 juin en première instance par le tribunal de Béjaïa à six mois de prison ferme. Sa condamnation entraînera de nombreuses grèves de protestation à l'université de Béjaïa.

Condamnation le 11 novembre par le tribunal correctionnel d'Akbou de cinq jeunes citoyens de la région de Seddouk à deux mois de prison ferme. Quatre autres citoyens de Sidi Aich seront condamnés à six mois de prison ferme. Ils avaient été arrêtés suite à des manifestations contestant les "élections" communales du 10 octobre dernier.

A coté de cette justice utilisée comme moyen de répression pour faire taire les militants politiques et des droits de l'homme ou pour réprimer avec célérité le ras-le-bol d'une jeunesse en désarroi, existe une autre justice, clémente et pleine de mansuétude envers les auteurs de crimes et qui provoque colère et indignation des familles des victimes et de la population. Deux cas l'illustrent parfaitement :

Condamnation en mars 2002 à Constantine d'un procureur qui avait tué avec son arme de "service" le jeune citoyen Moncef Mériméche, dans un parking, à six mois de prison avec sursis et 2000 dinars d'amende. Cette condamnation provoquera un mouvement de protestation de la population à Constantine qui dénoncera ce verdict scandaleux.

Le gendarme Merabet Mestari auteur de l'assassinat du jeune Massinissa Guermah au mois d'avril 2001 à Beni Douala (Tizi-Ouzou), crime à l'origine de l'embrasement de la Kabylie est condamné le 4 novembre 2002 par le tribunal militaire de Blida à ....2 années de prison ferme. Ce verdict provoquera colère et indignation de la famille de la victime et de la population.

Nous rappellerons aussi que les auteurs des tueries du printemps 2001 en Kabylie n'ont pas encore été jugés, du moins publiquement. Par contre le gouvernement a promulgué un décret le 7 avril 2002 concernant ceux qu’il définit comme « victimes des évènements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale », octroyant une indemnité pour les victimes décédées ou blessées au cours des affrontements lors des évènements de Kabylie, allant de la période d’avril 2001 à avril 2002. Cette démarche visant à faire taire les victimes et leurs familles ou à les diviser est celle - comme nous le verrons plus loin - que tentent d’employer les autorités pour briser le mouvement des familles de « disparus ». Il faut en outre rappeler que deux affaires, parmi tant d'autres, sont encore en suspend depuis plus de quatre années : l'assassinat du chanteur Lounès Matoub dont le procès est reporté de session en session et celui du jeune Hamza Ouali de Tazmalt (Béjaïa) dont le crime est imputé par la famille de la victime au chef de la milice de la localité qui ne sera jamais inquiété.

3. Situation de la presse

Les journaux algériens sont à l’image des autres structures, associations ou partis politiques, contraints à se débattre dans un espace restreint où leur liberté d’expression est dosée et déterminée selon les besoins des clans qu’ils représentent et des luttes acharnées qui les opposent, les rapports clientélistes que ces organes de presse entretiennent avec leurs protecteurs et les velléités de certains journalistes à tenter de se libérer de ces contraintes. Un véritable journalisme d’investigation est très difficile à réaliser, la presse algérienne étant surtout une presse d’opinion. Tout sujet pouvant être politisé fait l’objet d’une polémique dans le but d’attaquer ou de discréditer à coup de divulgations un des clans ou cercle d’influence. Le traitement de la question des violations des droits de l’homme entre tout à fait dans cette logique.

Un observateur non averti est impressionné par la diversité des quotidiens nationaux algériens qui dépassent en nombre ceux des pays européens. Aussi peut on parfois s’étonner de la liberté de ton qu’on y rencontre. Il faut un certain temps pour comprendre que malgré de possibles écarts, exceptionnels, la ligne rouge tracée ne peut être dépassée. Le contrôle qui en découle s’effectue dans les rédactions elles-mêmes par le biais d’une censure digne de celle des années du parti unique. De nombreux journalistes de la presse gouvernementale de la période du parti unique se sont recyclés dans la presse privée dite indépendante comme directeurs, rédacteurs en chef, éditorialistes. Si leur position n’est pas toujours confortable, ils bénéficient tout de même d’un certain pouvoir, d’une influence certaine et d’une protection.

Les journalistes subalternes et pigistes travaillent dans une précarité absolue : salaires dérisoires, conditions de travail incertaines, pressions multiples, menaces.
De nombreux journalistes ont été tués durant les années 1993-1996. Officiellement, ils auraient été victimes des groupes armés islamistes mais de nombreux indices indiquent que des sphères proches du pouvoir sont impliquées dans certains de ces assassinats. A ce jour, aucune enquête sérieuse n’a établi les responsabilités et désigné les commanditaires de ces meurtres. Cinq journalistes ont disparu, dont trois victimes d’enlèvements par les services de sécurité. D’autres ont connu des arrestations arbitraires, tortures et détention.

Si la menace n’est plus celle des années précédentes, il n’en demeure pas moins qu’elle continue d’exister sous forme d’intimidation et pressions judiciaires, notamment de la part de potentats locaux, tirant leur pouvoir de l’administration qu’ils représentent ou qui les couvre, des influences qu’ils exercent, de leur accointances avec les services de sécurité ou les « barons de l’import ». C’est la raison pour laquelle il est très difficile d’enquêter sur les affaires de corruption.

Les harcèlements judiciaires comme instrument de répression

S’ajoute à ces difficultés, les nouvelles contraintes qu’entraîne le projet d’amendement du code pénal adopté par le Parlement le 16 mai 2001 et qui prévoit avec l’article 144 bis des peines de deux mois à un an et des amendes de 50 000 à 250 000 dinars (750 à 3 750 euros) alors que le salaire d’un pigiste est d’environ 15 000 dinars, contre l’ « atteinte au Président de la République en termes contenant l’injure, l’insulte ou la diffamation, soit par l'écrit, le dessin ou par voie de déclaration, et ce, quel que soit le moyen utilisé : diffusion sonore, image, support électronique, informatique ou autre ». En cas de récidive, les peines d'emprisonnement et les amendes sont « portées au double ». Les poursuites peuvent désormais être engagées directement par le ministère public, sans dépôt préalable d'une plainte. Ces dispositions s’étendent également aux délits commis à l'encontre du « Parlement ou de l'une de ses deux Chambres, de l'ANP » (l'Armée nationale populaire) mais aussi de toute « autre institution publique ou tout autre corps constitué ».

Cet instrument de répression codifie des pratiques déjà bien établies. Pour avoir traité de sujets en rapport avec l’institution militaire, des plaintes du ministère de la Défense ont été portées contre eux. Le 28 janvier 2002, Salima Tlemçani, journaliste d'El Watan, est convoquée par la police judiciaire d'Alger pour un article du 11 décembre 2001 dans lequel elle commente des nominations au Département du renseignement et de la sécurité (DRS). Le 18 février 2002, la Cour d’appel d’Alger requiert un an de prison ferme contre Omar Belhouchet, directeur du quotidien privé El Watan, poursuivi pour "atteinte à corps constitué" et condamné en première instance le 5 novembre 1997. Il était poursuivi par le ministère public pour s’être interrogé en septembre 1995 sur les chaînes de télévision françaises TF1 et Canal + sur les assassinats de journalistes algériens. Belhouchet avait alors dit : « Il y a des journalistes qui gênent le pouvoir. Et je ne serais pas étonné si j'apprenais que certains de mes collègues ont été assassinés par des hommes du pouvoir ». Mi-octobre 2001 Sid Ahmed Semiane, chroniqueur au journal Le Matin, a été violemment frappé par Lotfi Nezzar, pour avoir critiqué son père, le général Khaled Nezzar, ancien ministre de la Défense. Le chroniqueur a porté plainte et été convoqué par la police judiciaire de la Sûreté de la wilaya d'Alger, par le service appelé « atteintes aux personnes » le 24 janvier 2002. En juin 2002 Lotfi Nezzar est condamné à une amende de 1000 dinars (12 euros) pour les nombreux hématomes et ecchymoses qu’a entraînés son agression. Le directeur de la publication, Mohamed Benchicou a été entendu à deux reprises en janvier 2002 par la police judiciaire après la publication d’une caricature et d’une chronique sur les militaires suite à une plainte déposée par le ministère de la Défense.

Le 4 mars la Cour prononce la relaxe pour le directeur d’El Watan. Le caricaturiste au journal Liberté, Dilem, a été condamné par le tribunal d'Alger à une amende de 20 000 dinars (environ 300 euros) pour un dessin sur l'assassinat du président Boudiaf publié le 16 janvier 2002. Si ce n’est pas la Justice qui stigmatise les journalistes, ce sont les responsables de presse eux-mêmes : Un caricaturiste du journal Al Ahdath a été licencié pour un dessin concernant le président et les militaires, publié fin octobre 2002.

Mais même dans les poursuites judiciaires, les organes de presse n’ont pas droit au même traitement. Tandis que les « grands » journaux ayant pignon sur rue notamment à l’étranger connaissent les harcèlements dénoncés ci-dessus, les « petits » sont tout simplement suspendus. Ainsi, et pour rappel, le journal al Maou’id al djaza’iri a été interdit de parution fin novembre 2001 après la publication d’un article sur l’assassinat en novembre 1999 de Abdelkader Hachani, dirigeant du FIS, et d’un second texte à propos des « aveux d’un terroriste » qui avaient déjà été commentés dans la presse. Le ministère de la Culture et de la Communication reprochait au directeur de la publication d’avoir publié des informations « propres à troubler l’ordre public ». Il est à relever que les autres journaux n’ont pas protesté contre cette mesure de suspension.

« Le vrai terrorisme aujourd’hui c’est la mafia locale » (25)

L’autorité de l’Etat et de ses institutions s'affaiblissant graduellement, les potentats locaux, notables, chefs miliciens, barons de « l’import » et gradés militaires se substituent au Droit pour faire justice eux-mêmes. Les correspondants locaux ou de petits journaux en font aussi les frais. Lorsqu’ils ne se laissent pas corrompre ils sont victimes de pressions, intimidations, menaces et agressions.

L’affaire qui a fait le plus parler d’elle concerne le correspondant d’El Watan à Tébessa, Abdelhai Beliardouh. Le jour même de la parution de son article le 20 juillet 2002 à propos du président de la chambre de commerce et d’industrie des Nememchas, M. Saad Garboussi qui selon les dires d’un repenti aurait été « un pourvoyeur de fonds pour le terrorisme » et aurait « participé au blanchiment des fonds du GIA, fruits du crime et du racket qui ont endeuillé les régions de Médéa et de Jijel », Beliardouh est agressé par ce dernier et trois autres fonctionnaires, d’abord à son domicile, puis dans la rue et enfin dans la cave du domicile du président de la chambre dans le but de connaître la source de cette information. Il est libéré après quelques heures. Le 21 juillet la rédaction d’El Watan porte plainte contre M. Garboussi qui sera auditionné pendant de longues heures par le procureur et le juge d’instruction pour être remis en liberté provisoire. Le 19 octobre M. Beliardouh tente de se suicider en avalant de l’acide. Il décèdera le 20 novembre suite aux graves lésions internes causées par la substance corrosive absorbée.

Mais ce ne sont pas que les magnats de la corruption qui tiennent les journalistes. Ces derniers doivent aussi faire face à la répression policière lors des émeutes et manifestations en relation avec les évènements de Kabylie alors qu’ils sont identifiables comme journalistes : le 13 mars 2002, lors de rassemblements de rue, Lotfi Bouchouchi, correspondant de chaîne de télévision TF1 est gravement blessé par une bombe lacrymogène lancée sciemment par un gendarme contre lui ; le 14 mars 2002, lors de la marche organisée par le FFS à Alger plusieurs journalistes sont arrêtés, interrogés dans un commissariat ou malmenés dans la rue ; lors des émeutes en mai et octobre 2002 en Kabylie plusieurs journalistes ont été tabassés .
Les correspondants locaux font régulièrement face aux pressions et harcèlements s’ils osent dénoncer la corruption, le racket ou les liens entre le terrorisme et la mafia. Il est rare que la Justice fasse suite aux dépôts de plainte des journalistes, les policiers, magistrats et politiques locaux craignant soit pour leur vie ou étant corrompus par ces barons. En conséquence, les journalistes s’autocensurent.

4. Situation dans les prisons

La situation dans les prisons algériennes a connu une nette aggravation depuis 1992 avec les arrestations massives de prisonniers politiques qui provoqueront un engorgement jamais connu depuis la guerre de libération nationale. D'anciens maquisards de cette dernière qui connurent les prisons coloniales et qui auront à connaître les geôles de la "seconde guerre d'Algérie" n'hésiteront pas dans leurs témoignages à préférer de loin les conditions d'incarcération du temps de la colonisation.

Un témoignage poignant d'un étudiant de médecine, ancien prisonnier politique des années 80 (26) au bagne de Tazoult relatait déjà les conditions bestiales de détention, couvertes par les plus hautes instances de l'époque.

L'absence d'Etat de droit, les lois d'exceptions en vigueur, le zèle de certains responsables pénitenciers et de leurs gardiens, couverts et protégés par la police politique et l'absence d'un observatoire indépendant de surveillance de ces lieux de détention ouvriront les portes à l'arbitraire et dont feront l'objet des prisonniers sans défense, toutes catégories confondues (prisonniers politiques et prisonniers de droit commun).

Les informations à propos des prisons, leur nombre ainsi que celui des détenus varie selon la source, ce qui montre déjà les difficultés d'évaluation de la situation. L'Algérie compte 145 prisons (27). L'écrasante majorité des prisons date de la période coloniale. La prison de Serkadji, véritable bagne, date de l'époque turque. Les conditions d'incarcération sont inhumaines pour ne pas dire bestiales. L'exiguïté des lieux, la surpopulation carcérale et les conditions sanitaires déplorables seront responsables de nombreux drames.

La guerre que connaît depuis onze années le pays n'a fait qu'aggraver les choses. Depuis le coup d'Etat de janvier 1992, les prisons algériennes ont connu de nombreux mouvements de protestation (Serkadji les 14 novembre 1992 et 30 mai 1993), durement réprimées, une évasion spectaculaire très suspecte (Tazoult mars 94 avec près de 1000 évadés, dont de nombreux seront tués par la suite au cours d'opérations de ratissages) et d'odieux massacres (Berrouaghia en novembre 1994 avec 49 morts (28) et Serkadji en février 1995 avec plus de 100 morts).
En 1996, en pleine guerre, les prisons algériennes comptaient 46 000 détenus pour une capacité de l'époque de 28 000 places. En 2002, on comptait près de 40 000 détenus pour une capacité globale de 34 173 places selon des sources officielles. Or pour le ministre de la Justice de l’époque, Ahmed Ouyahia, les capacités d’accueil dans les prisons seraient passées de 25 569 en 1992 à 38 173 places. Mais il n’indique pas le nombre de détenus (29).

La surpopulation carcérale par les chiffres et à titre d'exemple : (Année 2002)

Le taux global d'occupation des prisons en Algérie est de 138 % selon des chiffres officiels (30) .
En 2002, la somme allouée pour l'alimentation d'un détenu était de 50 dinars (0,7 Euros) par jour, ce qui induit une insuffisance patente de la ration alimentaire.

Les conditions médicales sont désastreuses. On compterait officiellement et en moyenne un médecin pour 300 détenus avec des moyens extrêmement limités pour ne pas dire dans certains cas nuls. Soixante (60) centres pénitenciers ne disposent pas de médecin à plein temps. 17 prisons seulement disposent de dentistes avec souvent des fauteuils dentaires en pannes ou absence de produits de traitement des caries ou d'anesthésiques pour les extractions. Quatre-vingt-neuf (89) centres n'ont pas de personnel paramédical.

De nombreux détenus atteints de maladies graves sont laissés sans soins. Nous citerons à titre d'exemple le cas du détenu de droit commun Abdelhakim Mekrini de la prison de Serkadji (Alger) souffrant d’insuffisance rénale. Son avocat, dans un communiqué de presse du 7 février 2002 lançait un appel pathétique aux autorités :

« Un homme se meurt à la prison de Serkadji, faute de soins appropriés. Atteint d’une grave affection rénale, M. Mekrini Abdelhakim n’a pas obtenu son hospitalisation malgré son état critique. Les interventions verbales et écrites de sa défense tant auprès de l’administration pénitentiaire qu’après du ministre de la justice, les lettres recommandées du 1er juillet 2000 et du 11 février 2001 faisant foi, s’étant révélées vaines, l’opinion publique est prise à témoin de l'issue fatale qui menace ce justiciable, avec toutes les conséquences de droit ».

Nous citerons également le cas du citoyen Ali Benhadj, homme politique et prisonnier d'opinion condamné en juillet 1992 à 12 années de réclusion, incarcéré dans des conditions inhumaines à la prison militaire de Blida. Considéré par le pouvoir comme l’un des plus dangereux opposants, il est soumis à un régime carcéral draconien (privation de visites familiales, privation de promenades, brutalités de ses geôliers, mise en isolement...) dénoncé à plusieurs reprises par sa famille et ses avocats. Il souffrirait depuis deux années de rhumatismes et de dorsalgies chroniques laissées sans soins, nonobstant des troubles psychologiques inhérents à son état d'isolement total durant près de douze années. Le groupe de travail de l’ONU sur les détentions arbitraires a constaté dans un rapport publié en mars 2002 que la détention de M. Belhadj est « arbitraire car elle va à l'encontre des articles 9 et 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques… » (31)

Le 3 décembre 2002, six militants du mouvement contestataire de Kabylie (Belaïd Abrika, Tahar Allik, Rachid Allouache, Mouloud Chebheb, Lyès Makhlouf et Mohamed Nekkah), prisonniers d'opinion, entamaient une grève de la faim à la prison de Tizi Ouzou pour dénoncer leur arrestation arbitraire, les conditions inhumaines de détention et les lenteurs de l'appareil judiciaire. Ils seront du fait de leur action, enfermés dans des cellules d'isolement malgré la dégradation de leur état de santé qui nécessitait une étroite surveillance médicale. L'un des détenus d'opinion, Belaid Abrika sera agressé dans sa cellule par des gardiens, malgré son état de faiblesse. La forte mobilisation tant de l’opinion publique nationale qu’internationale n’aura aucun effet sur l’attitude du pouvoir quant au sort de ces prisonniers. Ils arrêteront volontairement leur grève de la faim le 12 janvier 2003, après 41 jours de jeun.

A coté de tous ces maux que supporte le détenu, l'année 2002 connaîtra une flambée d'incendies dans les prisons, survenues à la même période et de manière pratiquement synchrone dans plusieurs wilayas, laissant perplexes beaucoup d'observateurs. En effet, durant le mois d'avril et début mai, nous assisterons à une série de "mutineries" suivies d'incendies dans plusieurs prisons algériennes (Chelghoum Laid, Serkadji, El Harrach, Constantine, Annaba, Sidi Bel Abbés, Béchar, Relizane...) faisant 45 morts et 169 blessés dont beaucoup de brûlés.

La propagande officielle n'hésitera pas à montrer quelques semaines après la série d'incendies dans les prisons et à travers la télévision officielle, des détenus jouant au ...billard et d'autres utilisant des ...ordinateurs !!!!

Prisons touchées par les mutineries durant l'année 2002 :
2 avril 2002 : Prison de Chelghoum Laid (Constantine) : 20 prisonniers tués et 22 autres blessés, lors d’un incendie d’un dortoir. La salle 4 de cette prison, d’une superficie de 35 m2, prévue pour 15 personnes, renfermait au moment de l’incendie 42 prisonniers.

30 avril 2002 : Prison de Serkadji (Alger) : 23 détenus meurent brûlés vifs dans la salle 10 suite à un incendie qui aurait été provoqué par les détenus selon la version officielle. Auparavant, un jeune détenu de 19 ans qui aurait été agressé par les gardiens aurait tenté de se suicider. Suite à ce nouveau drame, les familles des victimes se sont constituées en collectif pour réclamer que toute la lumière soit faite sur les circonstances exactes de la mort de leurs parents. Les autorités accorderont une indemnité financière aux familles mais ces dernières ne connaîtront jamais les circonstances de la mort de leurs enfants.

30 avril 2002 : prison d’El Harrach (Alger) Suicide d’un détenu. Il se serait jeté d’une hauteur de huit mètres.

4 mai 2002 : Prison d’El Harrach : 25 détenus brûlés suite à un incendie provoqué par un détenu selon la version officielle.

5 mai 2002 : Prison Boussouf de Constantine : 48 détenus brûlés suite à une mutinerie. Les détenus, révoltés par les conditions d’incarcération avaient mis le feu à leur literie.

5 mai 2002 : Prison d’El Khroub : Tentative de mutinerie, vite maîtrisée.

06 mai 2002 : Mutinerie dans les prisons d’Aïn M’lila (Oum El Bouaghi) et d’El Bouni (Annaba) pour protester contre les conditions de détention.

08 mai 2002 : mutinerie à la prison de Sidi Bel Abbés. Les mutins incendient leur literie : 1 mort et 3 blessés.

09 mai 2002 : Mutinerie à la prison de Béchar. Des détenus révoltés par les conditions de détention mettent le feu dans leurs cellules : 54 blessés.

09 mai 2002 : Mouvement de protestation pacifique des détenus de la prison de Relizane pour réclamer une amélioration des conditions de détention. Pas de victimes.

18 novembre 2002 : Incendie à la prison de Tébessa : 20 détenus, souffrant d'asphyxie transférés à l'hôpital.

5. Violence politique

(Voir l'étude détaillée dans l’annexe : La violence politique par les chiffres)

En cette fin d'année, L'Algérie entre dans sa douzième année de guerre et d'état d'urgence. Attentats, embuscades, bombes, massacres, ratissages, bombardements des maquis, arrestations, tortures continuent de hanter l'esprit des citoyens, avec leur lot de morts et de blessés et leur flot de sang et de larmes.

Trente quatre wilayas sur les quarante huit ont été touchées par cette violence politique, soit près de 71 % du territoire.
Sur un échantillon de près de 600 actes de violence politique et opérations militaires, les wilayas les plus touchées sont : Boumerdés (68 cas), Tizi-Ouzou (63 cas), Bouira (48 cas), Ain Defla (39 cas), Alger (36 cas), Jijel (30 cas), Chlef (29 cas), Médéa (27 cas), Blida (26 cas), Skikda (24 cas), Batna (22 cas), Tiaret (19 cas), Relizane (18 cas), et Tipaza (17 cas). (Voir détails dans chapitre : Répartition des actes de violence politique selon les wilayas dans Annexe).
Selon la presse algérienne, près de 1500 citoyens (32) , toutes catégories confondues (civils et militaires) auront ainsi rejoint la liste non exhaustive des victimes de la tragédie nationale. Près de 900 autres auront été blessés dont des dizaines handicapées à vie (amputations ou paralysies dues aux explosions de bombes ou de mines) en cette année 2002.

Les civils continuent à être les principales victimes de cette guerre. Six cent trente personnes ont perdu la vie, soit 44 % des cas. Tout comme le nombre de blessés est très élevé : 479 cas, soit 54% du total des blessés.

Les pertes des principaux protagonistes de ce conflit tendent à s'égaliser : 375 militaires, policiers et miliciens (soit 27%), contre 410 éléments des groupes armés d'opposition (soit 29%).

Le nombre de blessés reste élevé chez les militaires : 394 cas, soit 45% de la totalité des blessés, alors que le nombre de blessés dans les rangs des groupes armés est très faible : 12 cas retrouvés dans le décompte de presse, soit 1%.

La moyenne mensuelle des pertes humaines, toutes catégories confondues, est de 117 morts. Celle des pertes civiles est de 52 morts. Quant à celles respectivement des services de sécurité et des groupes armés d'opposition, elles sont de 31 et 34 morts.

Plus de 400 actes de violence politique (attentats, bombes, embuscades, faux barrages avec pertes humaines, massacres...) ont été perpétrés durant l'année écoulée.

Près de 170 opérations militaires et autres ratissages avec le plus souvent bombardements des maquis par l'artillerie et les hélicoptères de combat, ont eu lieu dans plusieurs régions du pays.
La persistance de la guerre, la distribution d’armes à certaines catégories de citoyens, la multiplication des groupes armés, le tout dans un climat de décomposition sociale et d'Etat de non-droit a entraîné le développement de groupes maffieux et d'un phénomène de banditisme, se cachant derrière les groupes armés d'opposition pour racketter les populations à travers de faux barrages dressés sur les routes, de véritables razzias de villages isolés, le vol de cheptel avec assez souvent l'assassinat des malheureux bergers. Cette situation de déliquescence ne fait qu'élargir un peu plus les zones d'insécurité. La presse a rapporté plusieurs cas de ce banditisme engendré par la guerre. A titre d'exemple, nous citerons :

En janvier 2002, la police démantèle un réseau de vol de voitures dans la région de Tizi-Ouzou, dirigé par deux miliciens qui se faisaient passer pour des maquisards islamistes et dressaient de faux barrages, leur permettant de récupérer des véhicules (33) .

Arrestation en février 2002 à Fraihia (Mascara) d'un milicien qui s'était spécialisé dans le vol de cheptel, en se faisant passer pour un maquisard islamiste (34) .

Un groupe de huit malfaiteurs se faisant passer pour des maquisards islamistes arrêtés en février 2002 à Draa El Mizan (Tizi-Ouzou). Ils se seraient spécialisés dans les faux barrages et le racket des automobilistes. Les services de sécurité auraient retrouvé chez eux des tenues militaires et de fausses barbes (35) .

Quatre miliciens, se faisant passer pour des maquisards islamistes, seront surpris le 31 décembre 2002 par la police dressant un barrage sur la route Les Issers – Chabet El Ameur (Boumerdés) pour racketter les citoyens. Sous l'effet de surprise, trois d'entre eux prendront la fuite. Le quatrième, grièvement blessé alors qu'il tentait de fuir, sera arrêté (36) .

Une bande de malfaiteurs qui se faisait passer pour un groupe de maquisards islamistes, sera démantelée en mai 2002 à Tizi-Ouzou. Cette bande s’était spécialisée dans les faux barrages et le racket des automobilistes dans les régions de Bouzeguène, Aïn El Hammam, Freha et Ouaguenoun (37) .

Dix sept personnes seront arrêtées fin août 2002 par les services de sécurité à Haï Zitoun (Saïda). Ils se faisaient passer pour des maquisards islamistes et rackettaient les citoyens sur les routes en dressant des barrages (38) .

Les massacres de populations isolées et sans défense, n'épargnant ni vieillards, ni femmes ni enfants se sont poursuivis cette année avec 56 massacres rapportés par les services de sécurité ou la presse privée. Ces actes barbares auront coûté la vie en 2002 à près de 370 personnes dont plus de 70 enfants.

En l'absence d'enquêtes sérieuses, il est pratiquement impossible de connaître avec certitude les auteurs de ces crimes contre l'humanité, les communiqués officiels et la presse se contentant de désigner le « GIA » comme responsable de ces tueries alors que ce dernier ne revendique plus ces crimes depuis des années. Si par le passé le GIA endossait la responsabilité de certains actes, en identifier et les commanditaires et les exécutants était dans la majorité des cas impossible. Les écrits de ce groupe n’ont jamais été sérieusement authentifiés, et les assaillants ou les présumés assaillants – s’ils sont poursuivis – sont souvent abattus sans qu’aucune enquête n’établisse leur degré d’implication dans ces crimes. Les quelques uns d’entre eux qui sont arrêtés et condamnés par la justice, le sont sur la base d’instructions bâclées, de procès expéditifs sans que les véritables responsabilités soient établies. La difficulté provient également de la multiplication des acteurs armés : si des groupes armés islamistes continuent de commettre des assassinats et des massacres, il existe aussi des milliers de miliciens, des mercenaires commandités par des groupes d’influence et des bandits qui s’acharnent sur les populations civiles dans le cadre de rapports de force entre clans du régime, pour des raisons économiques ou des règlements de comptes personnels.

Poser ouvertement la question des responsabilités dans les massacres relève encore du tabou en Algérie. Ceux qui osent rassembler les éléments, pour le moins troublants, mettant en cause la version officielle et autorisée, et s’interroger sur l’existence d’escadrons de la mort ou la manipulation de groupes armés par les services de sécurité algériens sont traités de « complices du terrorisme ». Pourtant de plus en plus de témoignages d’officiers font état de l’implication directe et indirecte du DRS (Département du renseignement et de Sécurité, ex-SM ) et d’unités spéciales de l’armée dans les massacres. Depuis des années l’opposition et les organisations de défense des droits de l’homme exigent la mise en place d’une commission d’enquête internationale et indépendante que le pouvoir algérien refuse catégoriquement sous prétexte d’ingérence.

Quelques cas de massacres perpétrés en 2002 (39) :
Samedi 2 février 2002 : Douze citoyens tués et neuf autres blessés à un barrage dressé par des hommes armés au lieudit Rezarza, près de Médéa.

Lundi 4 février 2002 : Neuf citoyens tués et quatre autres blessés à un barrage dressé par des hommes armés en tenue militaire à Sidi Lakhdar (Aïn Defla).
Treize membres de la famille d’un milicien (famille Serdoun) massacrés par un groupe armé à Sidi Amar (Aïn Defla).

Vendredi 19 avril 2002 : Sept membres d’une même famille (Chaïbi), dont quatre enfants, massacrés par un groupe armé près de Sidi Akacha, près de Ténès (Aïn Defla) et quatre autres blessés. Le père de famille, appartenant à la milice locale a échappé à la mort.

Mercredi 24 avril 2002 : Seize personnes appartenant à deux familles nomades (Dekia et Rabhi) massacrées par un groupe armé au lieudit Dhaïet Nabla, (Tiaret). Parmi les victimes figureraient neuf enfants et quatre femmes.

Mercredi 1er mai 2002 : Onze personnes appartenant aux familles Salim et Bekkar massacrées par un groupe armé au quartier Benseghir de Tiaret.
Vingt personnes appartenant aux familles Rakhrakh, Bengasmia et Djaâdi massacrées par un groupe armé à Ksar Chellala (Tiaret).

Mercredi 29 mai 2002 : Vingt-trois personnes appartenant à des familles de nomades (Familles Chouli et Nayène) massacrées par un groupe armé à Sendjas (Chlef).

Mardi 11 juin 2002 : Douze personnes circulant à bord d’un bus, massacrés à un barrage dressé par un groupe armé à Médéa. Dix autres personnes blessées.

Vendredi 28 juin 2002 : Quinze citoyens tués suite au mitraillage de leur bus à un barrage dressé par des hommes armés aux Eucalyptus (El Harrach).

Vendredi 05 juillet 2002 : Explosion d’une bombe dans un marché de Larbaâ (Blida) : 38 morts et plus de 50 blessés.

Mardi 09 juillet 2002 : Dix personnes dont cinq enfants appartenant à la famille Boualem massacrées et deux autres blessées par un groupe armé dans un quartier de Tiaret.

Jeudi 18 juillet 2002 : Dix citoyen(ne)s dont une famille de 5 personnes (Medjadji) tués par un groupe armé à Sobha, près de Boukadir (Chlef).

Jeudi 15 août 2002 : Vingt-six citoyens appartenant à trois familles (Guenfoud, Rabhi et Brahimi), dont treize enfants massacrés par un groupe armé au douar El Khodr, dans la commune de Harchoun (Chlef)

Jeudi 12 septembre 2002 : Onze citoyens massacrés à Bouhdoud, près de Sidi Lakhdar (Aïn Defla) par des hommes armés qui avaient dressé un barrage routier. Quatre véhicules incendiés par les assaillants.

Mardi 1er octobre 2002 : Quinze personnes appartenant à la famille Tebrour, massacrées par un groupe armé à Oued Chorfa (Aïn Defla). Parmi les victimes figurent neuf femmes et trois enfants.

Mardi 15 octobre 2002: Treize élèves d’une école coranique de la commune d’El Hadjadj (Chlef) tués par balles et un autre blessé par un groupe armé en tenue militaire.

Jeudi 24 octobre 2002 : Vingt et un citoyens appartenant à la famille Akil sont massacrés et quatre autres blessés par un groupe armé au douar M'Rabtine, près de Boukadir (Chlef). Parmi les victimes figurent huit enfants et huit femmes.

Mardi 29 octobre 2002 : Huit personnes appartenant à la famille Ben Amer massacrées par un groupe armé au douar Sidi Bouaissi, près de Sidi Okacha (Chlef). Parmi les victimes, figurent deux cousins miliciens, des femmes et des enfants.