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Barrages et digues

 

Les compétences de l’Etat en matière d’ouvrages hydrauliques (Barrages et digues) sont importantes et étendues. Le régime général qui s’applique est celui de l’autorisation des ouvrages au titre de la police de l’eau et des milieux aquatiques, qui repose sur la loi 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et ses décrets d’application. Cela concerne tous les ouvrages hydrauliques autres que ceux concédés au titre de la loi du 16 octobre 1919, qu’ils soient ou non situés sur des cours d’eau et que ces cours d’eau soient ou non domaniaux (La loi 92-3 du 3 janvier 1992 a été codifiée au code de l’environnement) Environ 400 barrages sont concernés en France. En ce qui concerne les digues, une estimation réalisée au deuxième semestre 2004, montre que la France comporte :
-   entre 6 000 et 7 500 km de digues, gérées par environ un millier de gestionnaires différents
-   environ 2 200 à 2 700 zones situées derrières des digues, d’une superficie totale de l’ordre de 15 000 à 18 000 km2, abritant une population comprise entre 1,6 et 2 millions d’habitants

Contenu du dossier

La sécurité des barrages et des digues
Créé le 16 septembre 2005

 

Les principaux textes réglementaires : gestion des zones inondables et des espaces situés derrière les digues - Recensement et organisation du contrôle des digues de protection contre les inondations fluviales intéressant la sécurité publique
Actualisé le 16 septembre 2005

 

Les principaux textes réglementaires : sécurité des barrages autorisés
Actualisé le 16 septembre 2005

 

Digues : Situation en France et aspects juridiques
Créé le 28 juin 2005

 

Barrages : Situation en France et aspects juridiques
Créé le 28 juin 2005

 

 

 
 
       
 

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