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Forme recherchée : nature(s)

Nombre d'occurrences de la forme recherchée : 13
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99-
100:Avantages en nature : évaluation fiscale
101-
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105-
106: En principe, les avantages en nature consentis aux salariés constituent
107- un élément de leur rémunération. À ce titre, ils doivent être soumis à
108: l'impôt sur le revenu. Pour mémoire : les avantages en nature
109- imposables s'entendent des services ou des biens (nourriture, logement,
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112- l'employeur au salarié pour ses besoins privés. Pour évaluer ces
113: avantages en nature, il convient de se référer, dans une certaine
114- mesure, aux règles applicables pour la détermination de l'assiette des
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119- Pour l'essentiel, les règles fiscales d'évaluation des avantages en
120: nature sont alignées sur les règles sociales. Toutefois, des
121- différences notables subsistent, dans la mesure où l'administration
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129- en 2004, les règles sociales s'appliquent de plein droit pour calculer
130: le montant de l'avantage en nature imposable fiscalement. En pratique :
131: les avantages en nature peuvent donc être évalués selon un mode
132- forfaitaire. À l'inverse, si ce plafond est dépassé, les avantages en
133: nature doivent en principe être évalués d'après leur valeur réelle.
134- Toutefois, dans certaines hypothèses, l'administration fiscale prévoit
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136- aux forfaits prévus en matière sociale. Attention : les avantages en
137: nature consentis aux dirigeants(1) sont toujours évalués d'après leur
138- valeur réelle, quand bien même ceux-ci seraient aussi liés à
139- l'entreprise par un contrat de travail.
140: L'avantage en nature nourriture
141-
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149- Sécurité Sociale, on retient en principe la valeur réelle de l'avantage
150: en nature nourriture.
151- Cependant, à titre de règle pratique, l'administration fiscale admet
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155- Attention : pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants et
156: assimilés, la valeur fiscale de l'avantage en nature nourriture est,
157- comme en matière sociale, évaluée depuis le 1^er janvier 2003 à un
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251-
252: Avantages en nature : évaluation fiscale - Fiscalité - Mieux gérer :
253- Créer entreprise, diriger entreprise, développer entreprise avec