Fichier de travail : ./dump/francais-objet_service/23.txt

Forme recherchée : nature(s)

Nombre d'occurrences de la forme recherchée : 4
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1: Les apports en nature
2-
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9- financiers, ils peuvent apporter un bien déterminé. Dans ce cas, il
10: s'agira d'un apport en nature et non plus d'un apport en espèces.
11-
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58- un reviseur d'entreprises de décrire en détail chaque bien qui sera
59: apporté en nature, et d'établir un rapport sur le mode d'évaluation du
60- bien. Il doit également préciser quelle sera la contrepartie donnée au
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82-
83: En cas d'augmentation de capital réalisée par un apport en nature, il
84- faudra respecter la même procédure.