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Natura 2000 : une avancée pour la protection de la nature
Pour la préservation des richesses de la nature.
La directive « Habitats »
Une avancée en faveur du « patrimoine naturel»
11 ANS DE DURE MISE EN ŒUVRE EN FRANCE
La directive européenne « Habitats » a, au travers de sa mesure phare de mise en place du réseau Natura 2000, profondément perturbé et bouleversé les acteurs du monde rural français, mais aussi les promoteurs de la protection de la nature.
Par rapport au droit français de la protection de la nature, la directive apporte des innovations importantes, en particulier :
- la définition de « régions biogéographiques » ;
- la détermination de listes d’habitats naturels à protéger ;
- un principe d’action par objectif ;
- la création d’un coup, en un temps très bref d’un réseau d’espaces naturels : le réseau Natura 2000.
Le caractère européen de cette ambitieuse démarche, l’ampleur inégalée des territoires touchés par cette action de conservation (en France, environ 6 millions ha dans 1500 sites), le caractère inhabituel des procédures, suscitant notamment des interrogations fortes sur le droit de propriété au regard d’un bon usage imposé, ont vraiment mobilisé dans toute la France tous les partenaires. Les populations et leurs élus ne peuvent plus ignorer aujourd’hui l’enjeu de la richesse biologique de leurs/ nos territoires ; les naturalistes ne peuvent plus ignorer que ces populations ont eu et auront un rôle essentiel dans la constitution et la préservation des écosystèmes ; le ministère de l’Environnement ne peut plus ignorer qu’une politique de protection de la nature ne peut plus être fondée sur l’interdit, et que la préservation de notre patrimoine naturel passe par la responsabilisation, la concertation, etc…
Il est donc normal qu’il y ait eu un processus long de découverte, d’interrogation, puis d’appropriation, se traduisant par des peurs, des incompréhensions, des réactions, voire des blocages.
Mais le réseau se met en place. La France, avec 800 DOCOB1 à l’étude, dont 300 opérationnels, avec de premiers contrats passés, est très nettement en avance dans la mise en œuvre concrète. Depuis 1997, la volonté gouvernementale s’est renforcée et l’alternance semble avoir contribué à conforter la légitimité politique de la démarche. Dans 800 sites en France, des comités de pilotages fonctionnent, la concertation joue à plein. Comme depuis 40 à 50 ans, le peuple français a appris à aimer et protéger ses vieilles pierres, son patrimoine bâti, peu à peu il apprend à aimer et protéger son patrimoine naturel.
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Natura 2000 a été et est une formidable école de découverte du patrimoine naturel..
Il faut conforter ce mouvement par quelques mesures tirant les enseignements de notre expérience depuis 11ans, comme : pouvoir confier la mobilisation locale aux élus, via la présidence du comité de pilotage, la maîtrise d’ouvrage du DOCOB puis de la gestion ; mieux assurer l’association de l’ensemble des acteurs ; des incitations économiques renforcées, comme des dispositions fiscales mais aussi des modalités de labelisation ; la soumission du DOCOB1 à l’enquête publique, et son annexion au PLU2 ;…
UNE ECOLE POUR LES ACTEURS DE LA PRESERVATION DE NOTRE PATRIMOINE NATUREL
Natura 2000 marque une étape essentielle de l’évolution de la protection de la nature : en dépassant la protection simple des espèces pour s’étendre à celles des écosystèmes ou habitats naturels ; en prenant en compte la contribution des pratiques humaines dans la constitution et la pérennité de ces habitats ; en repensant donc le lien homme / nature dans une conciliation, sans occulter les conflits ; en permettant l’émergence du concept de « patrimoine naturel » où culture et nature se rejoignent, permettant une appropriation par chacun ; en intégrant la nature comme un élément essentiel du développement durable.
Natura 2000 constitue ainsi un germe d’une évolution indispensable de la protection centralisée de la nature à une politique décentralisée et partenariale de préservation et gestion concertées de notre patrimoine naturel.
Et l’enjeu est énorme, car aujourd’hui, la biodiversité s’effondre partout, et ce ne sont pas les pastilles des 200 000 hectares des réserves naturelles qui arrêteront cette terrible dégradation. Il y a longtemps que des écologues nous alertent sur l’importance de l’espace naturel « banal », notre campagne.
Aujourd’hui, nous ne pouvons plus limiter notre action aux cathédrales de la nature que nous révérons dans les parcs nationaux ou les espèces emblématiques comme l’aigle de Bonelli ou l’Ours. C’est sur l’ensemble de nos territoires ruraux, sur les 90% de notre territoire national qu’il faut porter la lutte.
Il est clair que l’Etat seul ne pourra faire face. C’est toute la population qu’il faut mobiliser. Et donc les politiques doivent faire confiance à l’action individuelle, à l’initiative locale. C’est ainsi que notre patrimoine culturel bâti a pu être pris en charge et être préservé.
Des inventaires pour connaître, des objectifs concertés, un encouragement à l’initiative locale, une solidarité financière conséquente, une évaluation scientifique et concertée, tels sont les ingrédients de cette nouvelle politique à construire.
Natura 2000 est un laboratoire inespéré et fondamental pour une nouvelle politique du patrimoine naturel.
Gilles Pipien, ancien DIREN PACA et ancien directeur de cabinet de la Ministre de l’Ecologie.
Septembre 2004
En soutien à l’action de la Ligue ROC.
1- DOCOB : document d’objectifs. C’est le cahier de gestion d’un site Natura 2000, élaboré par le comité de pilotage, arrêté par le préfet (cf L 414-2 du code de l’environnement)
2- PLU : plan local d’urbanisme. C’est le document arrêtant le droit des sols au niveau communal. Il remplace le POS, depuis la loi « SRU » de 2000 (cf L 123-1 et suivants du code de l’urbanisme).
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