Le tribunal administratif de Poitier donne raison à Ségolène ROYAL
Par Nathalie, vendredi 3 août 2007 à 17:38 :: Débats :: #178 :: rss
A sa création par ordonnance du 5 août 2005, le Contrat Nouvelle Embauche n'avait suscité guère de réaction. Il subit aujourd'hui, toute une série de déboires. Après les décisions défavorables de deux cours d'appel requalifiant des fins de CNE en licenciements pour cause réelle et sérieuse (Paris que nous avons relaté ici et Bordeaux), c'est au tour du tribunal administratif de Poitiers de prendre position. En février 2006, la Région Poitou Charente avait décidé d'exclure des primes pour l'emploi les entreprises qui avaient recours au CNE au motif qu'il favorisait la précarité. En juin 2006, une délibération de la Région rendait inéligibles à toutes aides économiques publiques régionales les entreprises du bâtiment qui souhaitaient recruter un jeune en CNE (pour mémoire...le CPE n'a pas totalement disparu...un jeune recruté dans une entreprise de moins de 20 salariés en CNE est un CPE...CQFD!). La préfecture de la Vienne a considéré cette politique illégale et a, sur cette base, saisi le tribunal administratif en août 2006 en demandant l'annulation des deux mesures. Le tribunal administratif a donné raison à la Région Poitou Charente sur tous les points en concluant que la Région était compétente en matière de politique de l'emploi, que celle ci ne créait pas de discrimination entre les entreprises, l'objectif étant simplement de soutenir les recrutements en CDI. Ségolène ROYAL, la présidente de la Région Poitou Charente, dans un communiqué de presse "a noté avec satisfaction que la défense de la qualité de l'emploi est validée par les juges". Le préfet, qui n'a pas souhaité faire de commentaire, a deux mois pour faire appel.
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