Société en droit français
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En France, la notion de société est définie[1] par l'article article 1832 du Code civil :
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. »
— Code civil français, article 1832
Dans ce texte, l'entreprise représente l'activité commune et la société est l'enveloppe juridique qui va réaliser cette entreprise.
À la différence d'autres types de personnes morales – notamment les associations –, Une société a toujours une vocation économique (procurer des biens et services payants, créer du bénéfice ou des économies, et se les partager), parfois (rarement) accompagnée d'une vocation sociale.
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[modifier] Types de sociétés (en droit français)
[modifier] Sociétés commerciales
Ces sociétés sont soumises au droit commercial/des affaires.
- Société anonyme, ou SA, qui peut avoir la forme d'une Société coopérative de production (SCOP)
- Société coopérative)
- Société par actions simplifiée, ou SAS ;
- Société par actions simplifiée unipersonnelle, ou SASU ;
- Société à responsabilité limitée, ou SARL, qui peut également avoir la forme d'une SCOP ;
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ou EURL (variante de SARL à un seul associé) ;
- Société en commandite simple (SCS) ;
- Société en commandite par actions (SCA) ;
- Société en nom collectif (SNC).
- société anonyme sportive professionnelle ou SASP
- Société Européenne (SE)
[modifier] Sociétés civiles
Toutes les sociétés non commerciales sont civiles. Ces sociétés sont soumises au droit civil.
- Société civile (la plus connue étant la SCI, Société civile immobilière),
- Société civile professionnelle (SCP),
- Société civile de moyens (SCM),
- Société d'exercice libéral (SEL).
Ces trois dernières regroupent des membres de professions libérales réglementées (experts-comptables, médecins, avocats, etc.) pour leur permettre d'exercer en commun et de partager les frais de locaux et de structure (partage d'un secrétariat, par exemple).
[modifier] Notes et références
- ↑ À comparer à la définition de l'association selon la loi du 1er juillet 1901: « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »
