Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8
Forme recherchée : source
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- Ligne n°20 : * Salaires des artistes étrangers, calcul de la retenue à la source
- Ligne n°26 : Retenue à la source sur les salaires
- Ligne n°31 : Les salaires de source française versés à une personne fiscalement
- Ligne n°32 : domiciliée hors de France sont soumis à une retenue à la source. Cette
- Ligne n°37 : régime de retenue à la source (voir Dossier Retenue à la source sur
- Ligne n°40 : Cette retenue à la source concerne des salaires versés en contrepartie
- Ligne n°58 : la source.
- Ligne n°64 : La retenue à la source est calculée selon un barème à trois tranches ;
- Ligne n°135 : La retenue à la source sur les salaires n'a pas à être effectuée ni à