Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8

Forme recherchée : source

• Ligne n°4 : Impôt retenu à la source
• Ligne n°11 : L'impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus.
• Ligne n°13 : La retenue à la source a en général le statut d'acompte sur l'impôt que devra payer le contribuable. Si l'impôt retenu permet de se soustraire au régime normal d'imposition, on parle alors de prélèvement libératoire.
• Ligne n°15 : L'impôt retenu à la source est le régime normal d'imposition sur le revenu de la plupart des pays pratiquant la taxation des revenus. (En Belgique on utilise l'appellation précompte professionnel).
• Ligne n°41 : Afin de tenir compte de la diversité des sources de revenu et du caractère généralement progressif des barèmes d'impôts sur le revenu, les contribuables sont souvent tenus de souscrire une déclaration annuelle visant à régulariser leur impôt total. L'impôt théorique y est calculé et le contribuable ou l'administration doivent régulariser la situation au regard des acomptes.
• Ligne n°47 : L'impôt est généralement retenu à la source par l'employeur ou l'organisme verseur du revenu. Le bénéficiaire du revenu est en général tenu de lui communiquer les éléments personnels nécessaires au calcul de l'impôt.
• Ligne n°51 : L'impôt peut y être retenu à la source par le bailleur, le preneur ou l'agence immobilière selon les législations. La retenue prend généralement la forme d'un montant forfaitaire ayant un caractère d'acompte en attente de régularisation.
• Ligne n°55 : L'impôt peut y être retenu à la source par la banque, qui retiendra un montant forfaitaire ayant soit un caractère libératoire, soit un caractère d'acompte.
• Ligne n°62 : * évasion fiscale, l'année du passage de l'ancien au nouveau système. Le premier collecte les impôts en fonction des revenus de l'année précédente. Le second sur l'année en cours. Exemple: en 2009 l'impôt sur le revenu fondé sur l'ancien système se calculerait en fonction de revenus de 2008; si le passage à la retenue à la source se faisait en 2010, l'impôt se calculerait alors sur ceux de 2010. Les revenus de 2009 ne seraient pas déclarés et ne généreraient pas d'impôts à collecter.
• Ligne n°64 : Pour les associations libérales comme Contribuables associés ou Liberté chérie, le prélèvement à la source « dissimule la pression fiscale »^[1]
• Ligne n°83 : Ce document provient de « http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_retenu_%C3%A0_la_source ».