Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/Francais/page40utf8.txt
Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8
Forme recherchée : \W(([Aa]m.ricani[sz])|(εξαμερ[ίι]καν[ίι]σ)|([Aα]μερικανοπο[ίι]).*?)|([Aα]μερικανισμός)\W
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- Ligne n°1 : La justice française vers une américanisation? - Libération
Ligne n°558 : ...- Ligne n°559 : La justice française vers une américanisation?
Ligne n°634 : ...- Ligne n°635 : Parmi les innovations du projet de loi sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, désormais devant l'Assemblée nationale, figure le «plaider coupable», institution que le ministère de la Justice nous dit empruntée au modèle anglo-saxon. Une procédure qui n'est pas nouvelle en Europe, puisque l'Allemagne et l'Italie l'ont adoptée. Doit-on alors conclure à une vague d'américanisation de la justice dans la vieille Europe ? N'est-ce pas un premier pas vers un système sans pitié comme on le connaît aux Etats-Unis ? Cela pourrait alors être inquiétant pour des Français.
Ligne n°636 : Mais s'il est vrai que la procédure du «plaider coupable» contribue à la dureté extrême de la justice américaine, il est faux de croire que son introduction en France signifierait que sa justice courrait le danger de s'américaniser. La même institution ne produit pas les mêmes effets dans deux systèmes juridiques aussi opposés. Pour comprendre cela, il faut faire le détour par une description de quelques aspects de la culture juridique américaine qui éclairent la spécificité de son «plaider coupable». ...
Ligne n°635 : ... Parmi les innovations du projet de loi sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, désormais devant l'Assemblée nationale, figure le «plaider coupable», institution que le ministère de la Justice nous dit empruntée au modèle anglo-saxon. Une procédure qui n'est pas nouvelle en Europe, puisque l'Allemagne et l'Italie l'ont adoptée. Doit-on alors conclure à une vague d'américanisation de la justice dans la vieille Europe ? N'est-ce pas un premier pas vers un système sans pitié comme on le connaît aux Etats-Unis ? Cela pourrait alors être inquiétant pour des Français.- Ligne n°636 : Mais s'il est vrai que la procédure du «plaider coupable» contribue à la dureté extrême de la justice américaine, il est faux de croire que son introduction en France signifierait que sa justice courrait le danger de s'américaniser. La même institution ne produit pas les mêmes effets dans deux systèmes juridiques aussi opposés. Pour comprendre cela, il faut faire le détour par une description de quelques aspects de la culture juridique américaine qui éclairent la spécificité de son «plaider coupable».
Ligne n°637 : A la différence du cas français, le système américain n'a jamais complètement accepté deux principes fondamentaux de droit pénal européen : la légalité et la proportionnalité. Commençons par ce qu'on appelle en Europe le «principe de la légalité». Selon ce principe, chaque norme pénale doit être prévue par une loi d'une manière claire avant d'être appliquée aux délinquants. «Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée», comme l'exprime la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce principe n'est pas accepté dans toute son étendue aux Etats-Unis. Comment est-ce possible ? Pour répondre, il faut dissocier les deux faces du principe de la légalité : d'un côté, le problème de la prévisibilité, de l'autre, le problème de l'exactitude des définitions. Le principe de la légalité est d'abord un principe de la prévisibilité : il exige que le citoyen puisse savoir à l'avance si ce qu'il désire faire a été interdit. Ce qui est accepté aux Etats-Unis aussi bien qu'en Europe. ...