Le Figaro.fr - Presidentielle * Actualité * Économie * Culture * Madame * Sport * Services * Vidéos * Édition Abonnés * Facebook * Twitter * Newsletter * Mobile Formulaire de Recherche ____________________ (Rechercher) Rechercher Tout l'actu + Législatives 2012 + François Hollande : les 1ers jours + Présidentielle 2012 + Le reste de l'actu politique Résultats des élections + Législatives 2012 + Présidentielle 2012 + Cantonales 2011 + Régionales 2010 + Européennes 2009 + Municipales 2008 + Législatives 2007 + Présidentielle 2007 coulisses + Blog : les coulisses des législatives + Carnets de campagne Partis + PS + UMP + FN + MoDem + Front de Gauche + EELV _________________________________________________________________ ACTUALITÉ [f_tetrub.gif] Présidentielle S'abonner au Figaro.fr * Europe : le «Buy American Act» pour modèle Mots clés : Présidentielle, Buy American Act, Europe, Nicolas Sarkozy Par Pierre-Yves Dugua Mis à jour le 12/03/2012 à 20:18 | publié le 12/03/2012 à 18:37 Réactions (1) Le plan de relance en 2009 du président des États-Unis, donnait priorité aux produits américains. Le plan de relance en 2009 du président des États-Unis, donnait priorité aux produits américains. * * Tweet * * Recommander Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire. [coeur-.gif] Dimanche, à Villepinte, Nicolas Sarkozy a promis qu'en cas de réélection il se battrait auprès de la Commission de Bruxelles pour que l'UE adopte un Buy European Act sur le modèle du Buy American Act. L'exemple américain est toutefois très particulier. Les États-Unis vivent sous le régime de deux grandes lois accordant une préférence aux produits américains dans les contrats publics. La première, effectivement baptisée Buy American Act, remonte à 1933. Elle ne s'applique pas aux services et porte sur tous les biens de plus de 2500 dollars achetés par l'État fédéral. Il suffit que 50% du coût de l'article acheté provienne des États-Unis pour qu'il soit considéré «américain». Les États et collectivités locales appliquent souvent les mêmes règles pour privilégier les producteurs locaux. Des exceptions sont toutefois prévues pour certains produits ou pour des technologies qui ne seraient pas disponibles aux États-Unis. En règle générale, si la différence de prix est inférieure à 6%, le produit américain passera avant le produit étranger dans un contrat fédéral. La barre est placée à 12% si une petite entreprise américaine est à l'origine de l'offre domestique. Le plan de relance de Barack Obama en 2009 donnait priorité aux produits américains dans le cadre des projets d'infrastructure, sauf si le prix proposé par une entreprise locale venait à dépasser de 25% l'offre comprenant du matériel non-américain. Produire localement Restrictive sur le papier, cette mesure n'est pas tant protectionniste que cela dans la pratique, car les marchés publics sont moins importants aux États-Unis qu'en Europe: le privé domine depuis longtemps le secteur des transports, de l'énergie et des télécommunications par exemple. En outre, pour des raisons commerciales et logistiques, les sociétés étrangères ont tout intérêt à s'implanter aux États-Unis et à y produire localement, pour «américaniser» leur offre. La deuxième loi régissant les contrats publics, baptisée celle-ci Buy America Act et rédigée en 1982, favorise l'usage d'aciers ou d'équipements américains pour des projets routiers ou des systèmes de transports en commun financés en partie par l'État fédéral. Or ce dernier finance une part importante des routes et des ponts. La zone de libre échange nord-américaine impose toutefois que les produits canadiens et mexicains soient traités à égalité avec les produits «Made in USA» au-delà de 25.000 dollars. LIRE AUSSI: » Protectionnisme: «Bruxelles doit pouvoir riposter» » Le recours aux mesures protectionnistes augmente » Sarkozy appelle l'Europe au patriotisme économique Le Scan : le baromètre web de la présidentielle Par Pierre-Yves Dugua . Réagir à cet article . . Avatar romaines Sarkozy ne fait que surfer sur les propositions des autres. Elizabeth Guigou, ministre des affaires européennes, l'évoquait déjà en 1993, de plus cette proposition est déjà dans les tuyaus à Bruxelles. Le 12/03/2012 à 18:57 Alerter Répondre . . À la une UMP: Copé parlera à la fin de l'été Réactions (10) Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire. Philippe Marini rejoint la Droite populaire Réactions (14) Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire. FN: Montebourg, "complètement à l'ouest" Réactions (46) Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire. Présidence UMP: Dord pour une réforme Réagir Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire. Aide médicale: l'UMP sera offensive Réactions (42) Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire. Hollande remet Jospin dans le bain politique Réactions (511) Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire. Les «Amis de Nicolas Sarkozy» peuvent désormais récolter des fonds Réactions (258) Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire. Le gouvernement veut faire payer les «riches» Réactions (218) Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire. Ayrault, la confiance sans enthousiasme Réactions (310) Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire. Premiers pas pour les deux députés du FN Réactions (92) Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire. Les législatives dans votre commune ____________________ OK Les législatives dans les grandes villes Paris | Marseille | Lyon | Toulouse | Nice | Nantes | Strasbourg | Montpellier | Bordeaux | Lille Guide des localités Les résultats des législatives décryptés [5ea23636-b964-11e1-84fe-4d799e4523b1-493x328.jpg] Les législatives amplifient le choix présidentiel ÉTUDE POLITIQUE - Pascal Perrineau, directeur de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) note que les dissidences électorales de la droite et du centre ont dynamisé le PS, qui gagne la majorité absolue en sièges, rééditant l'exploit de 1981... Et aussi : » La tutelle socialiste profite aux écologistes » Les limites du retour du FN à l'Assemblée » Une nouvelle Assemblée nationale pour quoi faire ? Tout afficher . . La phrase du jour On dit 'prise d'otages', mais quand il y a autant de monde concerné, je pense que c'est un acte de guerre Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, à propos de la prise d'otages en Algérie. Présidentielle : la campagne au féminin avec Madame Figaro La présidentielle dans votre commune ____________________ OK La présidentielle dans les grandes villes Paris | Marseille | Lyon | Toulouse | Nice | Nantes | Strasbourg | Montpellier | Bordeaux | Lille Guide des localités IFRAME: http://cdn2.v4x.com/publicsenat/html5/figaro-home.html Accueil du blog Législatives 2012 Pour en finir avec 2012 et en attendant 2013 Par Béatrice Houchard Dernières notes du blog » A chacun son champion olympique » Commission Jospin: halte à la rumeur » Dessine moi une commission » Incompétence et condescendance au perchoir Flux des billets du blog Législatives 2012 Ajouter Voir le blog . François Hollande Jean-Marc Ayrault Ministres à l'épreuve Retrouvez Abonnement 100% Digital . 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Egalement sur le figaro.fr ____________________ (Rechercher) Rechercher newsletter ____________________ (OK) OK Abonnement | Annuaire | Résultat élections | Archives | Boutique | Charte de modération | Contacts | Index actualités | Le Figaro en PDF | Le Figaro en 3D avec Yoowalk | Mentions légales | Newsletters | Plan du site | Publicités | RSS | Sitemap | Toutes les biographies avec le Who's Who France | jeux concours avec Ledemondujeu | Futura Sciences | Symbaloo | Livre.fr Sites du Groupe Figaro : Actualité sportive avec Sport24.com | Cinéma avec Evene.fr | Emploi avec Cadremploi.fr | Formation avec Kelformation.com | Conjugaison | Explorimmoneuf | Immobilier avec Explorimmo.com | Immobilier de prestige avec Propriétés de France | La Solitaire du Figaro | Locations vacances avec Bertrand vacances | Mode et Beauté avec Lefigaro.fr/madame | Programme TV | Résidences secondaires | Spectacles avec TickeTac.com | Vacances de rêve avec Belles Maisons A Louer | Ventes privées sur Bazarchic.com | Le Figaro Histoire | La dernière séance | Actualité Golf avec Le Figaro Golf | Courtier en assurance avec Cplussur.com | Guide du vin avec l'Avis du Vin