Alerte Info
    16H45
    INFO LE FIGARO - L'état-major de France Télévisions va être remanié

    ACTUALITÉ Présidentielle S'abonner au Figaro.fr

  • Europe : le «Buy American Act» pour modèle

    Mots clés : , , ,

    Par Pierre-Yves Dugua Mis à jour | publié Réactions (1)
    Le plan de relance en 2009 du président des États-Unis, donnait priorité aux produits américains.
    Le plan de relance en 2009 du président des États-Unis, donnait priorité aux produits américains.
    Recommander

    Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire.

    Dimanche, à Villepinte, Nicolas Sarkozy a promis qu'en cas de réélection il se battrait auprès de la Commission de Bruxelles pour que l'UE adopte un Buy European Act sur le modèle du Buy American Act. L'exemple américain est toutefois très particulier. Les États-Unis vivent sous le régime de deux grandes lois accordant une préférence aux produits américains dans les contrats publics. La première, effectivement baptisée Buy American Act, remonte à 1933. Elle ne s'applique pas aux services et porte sur tous les biens de plus de 2500 dollars achetés par l'État fédéral. Il suffit que 50% du coût de l'article acheté provienne des États-Unis pour qu'il soit considéré «américain».

    Les États et collectivités locales appliquent souvent les mêmes règles pour privilégier les producteurs locaux. Des exceptions sont toutefois prévues pour certains produits ou pour des technologies qui ne seraient pas disponibles aux États-Unis. En règle générale, si la différence de prix est inférieure à 6%, le produit américain passera avant le produit étranger dans un contrat fédéral. La barre est placée à 12% si une petite entreprise américaine est à l'origine de l'offre domestique. Le plan de relance de Barack Obama en 2009 donnait priorité aux produits américains dans le cadre des projets d'infrastructure, sauf si le prix proposé par une entreprise locale venait à dépasser de 25% l'offre comprenant du matériel non-américain.

    Produire localement

    Restrictive sur le papier, cette mesure n'est pas tant protectionniste que cela dans la pratique, car les marchés publics sont moins importants aux États-Unis qu'en Europe: le privé domine depuis longtemps le secteur des transports, de l'énergie et des télécommunications par exemple. En outre, pour des raisons commerciales et logistiques, les sociétés étrangères ont tout intérêt à s'implanter aux États-Unis et à y produire localement, pour «américaniser» leur offre.

    La deuxième loi régissant les contrats publics, baptisée celle-ci Buy America Act et rédigée en 1982, favorise l'usage d'aciers ou d'équipements américains pour des projets routiers ou des systèmes de transports en commun financés en partie par l'État fédéral. Or ce dernier finance une part importante des routes et des ponts. La zone de libre échange nord-américaine impose toutefois que les produits canadiens et mexicains soient traités à égalité avec les produits «Made in USA» au-delà de 25.000 dollars.

    LIRE AUSSI: 

    » Protectionnisme: «Bruxelles doit pouvoir riposter»

    » Le recours aux mesures protectionnistes augmente

    » Sarkozy appelle l'Europe au patriotisme économique

    Le Scan : le baromètre web de la présidentielle

  • .
  • Réagir à cet article

     

    .
    .
    Avatar romaines

    Sarkozy ne fait que surfer sur les propositions des autres. Elizabeth Guigou, ministre des affaires européennes, l'évoquait déjà en 1993, de plus cette proposition est déjà dans les tuyaus à Bruxelles.

    Le 12/03/2012 à 18:57 Alerter Répondre
    .
    .
  • À la une

  • UMP: Copé parlera à la fin de l'été

    Réactions (10)

    Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire.

    Philippe Marini rejoint la Droite populaire

    Réactions (14)

    Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire.

    FN: Montebourg, "complètement à l'ouest"

    Réactions (46)

    Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire.

    Présidence UMP: Dord pour une réforme

    Réagir

    Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire.

    Aide médicale: l'UMP sera offensive

    Réactions (42)

    Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire.

    Hollande remet Jospin dans le bain politique

    Réactions (511)

    Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire.

    Les «Amis de Nicolas Sarkozy» peuvent désormais récolter des fonds

    Réactions (258)

    Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire.

    Le gouvernement veut faire payer les «riches»

    Réactions (218)

    Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire.

    Ayrault, la confiance sans enthousiasme

    Réactions (310)

    Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire.

    Premiers pas pour les deux députés du FN

    Réactions (92)

    Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des États Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire.

.
.