Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/3/12-utf8.txt
Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8
Forme recherchée : ([Pp]eine de mort)|([Pp]eine capitale)|([Dd]eath penalty)|([Cc]apital punishment)|死刑
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- Ligne n°127 : Accueil > Histoire et patrimoine > Abolition de la peine de mort
Ligne n°131 : ... Loi du 9 octobre 1981- Ligne n°132 : portant abolition de la peine de mort
- Ligne n°136 : La peine de mort est abolie
Ligne n°139 : ... adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition- Ligne n°140 : de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert
Ligne n°141 : Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus ...- Ligne n°150 : [flecherouge.gif] Le 18 septembre 1981, l'abolition de la peine de mort
Ligne n°151 : est votée à l'Assemblée nationale ...
Ligne n°161 : ... « J'ai l'honneur, au nom du Gouvernement de la République, de demander- Ligne n°162 : à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France...»
Ligne n°174 : ... garantie de sécurité pour les sociétés, il faut attendre le XVIII^e- Ligne n°175 : siècle pour que la légitimité de la peine de mort soit remise en cause.
Ligne n°176 : C'est à cette époque que débute réellement le débat sur le droit de ...- Ligne n°179 : [flecherouge.gif] La peine de mort longtemps considérée comme une
Ligne n°180 : évidence ...- Ligne n°182 : [flecherouge.gif] La lutte pour l'abolition de la peine de mort
- Ligne n°184 : [flecherouge.gif] La peine de mort dans la pratique : quelques chiffres
Ligne n°189 : ... de s'exprimer : les cahiers de doléances de la période révolutionnaire- Ligne n°190 : évoquent la peine de mort ^(*), qui sera longuement traitée lors de la
Ligne n°191 : discussion du projet de code pénal, au cours d'un grand débat ...- Ligne n°202 : La peine de mort en procès devant l'opinion publique
Ligne n°223 : ... Malgré un sondage publié le premier jour du débat, qui donnait 62 %- Ligne n°224 : d'opinions favorables au maintien de la peine capitale, la victoire,
Ligne n°225 : préparée par deux siècles de combats, était désormais acquise, chacun ...
Ligne n°235 : ... sixième protocole additionnel à la convention de sauvegarde des Droits- Ligne n°236 : de l'homme portant abolition de la peine de mort. Acquise le 20
Ligne n°237 : décembre 1985 par un vote de l'Assemblée nationale, cette ratification ...
Ligne n°237 : ... décembre 1985 par un vote de l'Assemblée nationale, cette ratification- Ligne n°238 : a scellé l'engagement de la France de bannir la peine de mort de sa
Ligne n°239 : législation pénale. ...- Ligne n°244 : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort »
- Ligne n°248 : Selon l'association Ensemble Contre la Peine de Mort en janvier 2009,
Ligne n°249 : depuis Saint-Marin en 1848 et le Venezuela en 1863, « ...
Ligne n°249 : ... depuis Saint-Marin en 1848 et le Venezuela en 1863, «- Ligne n°250 : quatre-vingt-treize pays ont aboli la peine de mort pour tous les
Ligne n°251 : crimes, neuf l'ont aboli pour tous les crimes sauf crimes ...
Ligne n°258 : ... « À la connaissance d'Amnesty International, 2 148 personnes ont été- Ligne n°259 : exécutées et 5 186 autres ont été condamnées à la peine capitale en
Ligne n°260 : 2005. Les chiffres réels sont sans doute plus élevés. ...
Ligne n°265 : ... stupéfiants, le détournement de fonds et l'escroquerie figuraient parmi- Ligne n°266 : les infractions sanctionnées par la peine capitale. Certaines personnes
Ligne n°267 : sont restées sous le coup d'une condamnation à mort plus de vingt ans ...
Ligne n°275 : ... ayant eu lieu en Arabie saoudite, en Chine, aux États-Unis et en Iran.- Ligne n°276 : En 2005, le Mexique et le Libéria ont aboli la peine de mort pour tous
Ligne n°277 : les crimes, ce qui portait à 86 le nombre de pays ayant totalement ...
Ligne n°279 : ... ont repris les exécutions et où Amnesty International a organisé, fait- Ligne n°280 : sans précédent, une Conférence internationale sur la peine capitale, à
Ligne n°281 : Stockholm, on ne comptait que 16 pays abolitionnistes. Fin 2005, ils ...
Ligne n°283 : ... pratique.- Ligne n°284 : « campagne contre la peine de mort a pris de l'ampleur dans le courant
Ligne n°285 : de l'année. Le 10 octobre, la troisième Journée mondiale contre la ...
Ligne n°285 : ... de l'année. Le 10 octobre, la troisième Journée mondiale contre la- Ligne n°286 : peine de mort a été célébrée dans plus d'une cinquantaine de pays et
Ligne n°287 : territoires, dont l'Allemagne, le Bénin, le Congo, la Chine (Hongkong), ...
Ligne n°290 : ... entier, manifestations, pétitions, concerts et débats télévisés ont été- Ligne n°291 : organisés afin de mener campagne contre la peine capitale. Les membres
Ligne n°292 : d'Amnesty International dans 40 pays ont participé à ces ...
Ligne n°294 : ... « En avril 2005, les Nations unies ont fait un pas en avant en adoptant- Ligne n°295 : la résolution 2005/59 sur la peine de mort, dont le texte se rapproche
Ligne n°296 : plus que jamais d'une condamnation de cette sentence en tant que ...
Ligne n°299 : ... réaffirme le droit à la vie et proclame surtout que l'abolition de la- Ligne n°300 : peine de mort est « indispensable à la protection de ce droit ». Au
Ligne n°301 : cours de l'année, le rapporteur spécial sur les exécutions ...
Ligne n°308 : ... de mort.- Ligne n°309 : « L'un des plus solides arguments contre la peine de mort tient au
Ligne n°310 : risque intrinsèque d'exécuter des innocents. En 2005, la Chine et les ...
Ligne n°321 : ... « Dans un grand nombre de pays, notamment en Inde, en Ouzbékistan et au- Ligne n°322 : Viêt-Nam, les informations concernant la peine de mort demeuraient
Ligne n°323 : secrètes, et parfois elles étaient dissimulées non seulement au grand ...
Ligne n°327 : ... qu'ils ne soient décapités, en avril, six Somaliens ignoraient- Ligne n°328 : toujours, semble-t-il, qu'ils encouraient la peine capitale. La peine
Ligne n°329 : de mort a même été appliquée à des personnes appartenant à des ...
Ligne n°339 : ... « Dans un arrêt encourageant rendu le 1^er mars 2005, la Cour suprême- Ligne n°340 : des États-Unis a jugé inconstitutionnel le recours à la peine de mort
Ligne n°341 : contre des mineurs de moins de dix-huit ans, ce qui a permis à plus de ...- Ligne n°368 : [flecherouge.gif] L'état de l'abolition de la peine de mort dans le
Ligne n°369 : monde ...- Ligne n°373 : C'est que la tentation de rétablir la peine de mort est toujours
Ligne n°374 : d'actualité. Elle procède en premier lieu de l'émotion ressentie par ...
Ligne n°383 : ... développement d'un système pénal plus humain, comportant de réelles- Ligne n°384 : alternatives à la peine capitale.
Ligne n°392 : ... tentation est grande, également, de recourir au rétablissement de la- Ligne n°393 : peine de mort.
Ligne n°403 : ... [flecherouge.gif] Les initiatives de députés visant au rétablissement- Ligne n°404 : de la peine de mort
- Ligne n°406 : Rendre en France l'abolition de la peine de mort irréversible
Ligne n°407 : grâce à une révision constitutionnelle ...
Ligne n°410 : ... Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés- Ligne n°411 : fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes
Ligne n°412 : circonstances. Afin de procéder à la ratification de ce texte, ainsi ...
Ligne n°414 : ... international relatif aux droits civils et politiques, concernant- Ligne n°415 : l'abolition de la peine de mort, le Président de la République avait
Ligne n°416 : annoncé, à l'occasion de la présentation des voeux du Conseil ...
Ligne n°418 : ... de révision de la Constitution. « Une telle révision, en inscrivant- Ligne n°419 : solennellement dans notre Constitution que la peine de mort est abolie
Ligne n°420 : en toutes circonstances, consacrera l'engagement de la France. Elle ...- Ligne n°451 : « Art. 66-1. - Nul ne peut être condamné à la peine de mort. »
Ligne n°453 : ... [flecherouge.gif] Accès au au dossier législatif du projet de loi- Ligne n°454 : constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort
Ligne n°460 : ... Il s'agit d'abord du respect des droits de l'homme. L'abolition de la- Ligne n°461 : peine de mort quasi complète en Europe (aucune exécution commise au
Ligne n°462 : sein des États membres du Conseil de l'Europe depuis 1998) a donné ...
Ligne n°468 : ... droits fondamentaux qui précisent que « Nul ne peut être condamné à la- Ligne n°469 : peine de mort, ni exécuté » (article 2), et que « Nul ne peut être
Ligne n°470 : soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou ...
Ligne n°470 : ... soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou- Ligne n°471 : dégradants » (article 4). La peine de mort est une atteinte au droit à
Ligne n°472 : la vie ; elle constitue également un traitement cruel, puisque les ...
Ligne n°483 : ... pour ratifier les deux engagements internationaux relatifs à- Ligne n°484 : l'abolition de la peine de mort, le Conseil constitutionnel a estimé,
Ligne n°485 : dans sa décision n° 2005-524/525 DC du 13 octobre 2005, que la ...
Ligne n°487 : ... international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir- Ligne n°488 : la peine de mort, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies à
Ligne n°489 : New York le 15 décembre 1989, affecterait les conditions essentielles ...
Ligne n°520 : ... sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales relatif- Ligne n°521 : à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, adopté par
Ligne n°522 : le Conseil de l'Europe à Vilnius le 3 mai 2002. Selon le Conseil ...
Ligne n°533 : ... Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à- Ligne n°534 : abolir la peine de mort, adopté par l'Assemblée générale des Nations
Ligne n°535 : Unies à New York le 15 décembre 1989 ; ...
Ligne n°551 : ... "[...]- Ligne n°552 : « Art. 51. - La peine de mort ne pourra être prononcée pour aucun autre
Ligne n°553 : délit que pour ceux de trahison, meurtre volontaire, poison, incendie ...- Ligne n°560 : ^(1) in Peine de mort, 2001, Conseil de l'Europe, p. 99