Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/3/31-utf8.txt

Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8

Forme recherchée : ([Pp]eine de mort)|([Pp]eine capitale)|([Dd]eath penalty)|([Cc]apital punishment)|死刑

• Ligne n°68 : Le retour de la peine de mort en France ? (I)


• Ligne n°80 : De la peine de mort. Elle revit depuis quelques mois. Son souffle déjà
Ligne n°81 : répand sur notre belle Europe une odeur charogne. Elle n'est qu'en ...


• Ligne n°98 : La CEDH interdit, en principe, tout recours à la peine de mort mais
Ligne n°99 : admet des exceptions. Le rapport avec l'Union européenne et la France ? ...

Ligne n°115 : ... oreilles. L'article 2§2 de celle-ci dispose que « nul ne peut être
• Ligne n°116 : condamné à la peine de mort, ni exécuté ». Alors, est-ce qu'on s'arrête
Ligne n°117 : là, ou on accepte la visite guidée dans le labyrinthe du droit ...

Ligne n°122 : ... 2§1 CEDH, et la remplace). Lequel dispose aussi que nul ne peut être
• Ligne n°123 : condamné à la peine de mort. Bref, mais l'article 2§2 CEDH dispose,
Ligne n°124 : lui, que « la mort n'est pas considérée comme infligée en violation de ...

Ligne n°132 : ... Et l'article 2 du protocole n° 6 annexé à la CESDH dispose « qu'un Etat
• Ligne n°133 : peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis
Ligne n°134 : en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ; une telle peine ne ...

Ligne n°140 : ... protocoles annexés à la CEDH, nul ne peut se douter d'un tel retour de
• Ligne n°141 : la peine de mort dans le droit communautaire.