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Forme recherchée : ([Pp]eine de mort)|([Pp]eine capitale)|([Dd]eath penalty)|([Cc]apital punishment)|死刑

• Ligne n°2 : la peine de Mort dans le monde
Ligne n°3 : [navigation sur le site___________] ...


• Ligne n°7 : Rapport du Sénat sur l'abolition de la peine de mort [extraits]

Ligne n°21 : ... le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant abolition
• Ligne n°22 : de la peine de mort.
Ligne n°23 : Par M. Paul GIROD, sénateur. ...

Ligne n°25 : ... Introduction
• Ligne n°26 : I. - La peine de mort à travers l'histoire
Ligne n°27 : 1. L'Antiquité et l'Ancien droit ...

Ligne n°31 : ... (1815-1918)
• Ligne n°32 : II. - Le contexte international : la suppression de la peine de mort en
Ligne n°33 : Europe occidentale ...

Ligne n°34 : ... 1. Le droit comparé
• Ligne n°35 : A. - La peine de mort en Europe
Ligne n°36 : B. - La peine de mort hors de l'Europe ...

Ligne n°35 : ... A. - La peine de mort en Europe
• Ligne n°36 : B. - La peine de mort hors de l'Europe
Ligne n°37 : 2. Les recommandations internationales ...

Ligne n°66 : ... Dans toutes les civilisations qui se sont succédé au fil des siècles,
• Ligne n°67 : la peine de mort semble s'être imposée comme une règle naturelle, voire
Ligne n°68 : même indispensable à la bonne organisation de la société. ...


• Ligne n°82 : I. - LA PEINE DE MORT A TRAVERS L'HISTOIRE

Ligne n°91 : ... religieux ont suscité, en particulier durant les périodes troublées, un
• Ligne n°92 : développement considérable de la peine de mort, un autre courant s'est
Ligne n°93 : incontestablement dessiné dès l'Antiquité. ...

Ligne n°100 : ... plus assuré, ils limitèrent considérablement les cas d'incrimination
• Ligne n°101 : passibles de la peine de mort.
Ligne n°102 : A Babylone, si la peine de mort est infligée tant pour les crimes ...

Ligne n°101 : ... passibles de la peine de mort.
• Ligne n°102 : A Babylone, si la peine de mort est infligée tant pour les crimes
Ligne n°103 : contre les personnes que pour les atteintes aux biens, la notion de ...

Ligne n°106 : ... sera classé dans une catégorie toute proche du crime "involontaire" et
• Ligne n°107 : ne sera pas non plus sanctionné par la peine de mort.
Ligne n°108 : Dès cette époque, la prise en considération de l'intention coupable ...

Ligne n°131 : ... Alors que l'époque franque s'était caractérisée par un certain recul de
• Ligne n°132 : la peine de mort (on préférait, bien souvent, utiliser le procédé de
Ligne n°133 : "la compensation pécuniaire") l'époque féodale verra se multiplier les ...

Ligne n°135 : ... Saint Thomas d'Aquin estimait alors que : "Le péché et la menace pour
• Ligne n°136 : l'ordre public justifient la peine capitale." On mentionnera,
Ligne n°137 : cependant, l'attitude très novatrice de la secte des Vaudois qui, au ...

Ligne n°148 : ... D'autre part, l'importance extrême des valeurs religieuses entraîne
• Ligne n°149 : l'application de la peine de mort chaque fois qu'une société estime
Ligne n°150 : qu'une action coupable est une offense à ses lois divines. Les plus ...


• Ligne n°159 : 2. "LA PHILOSOPHIE DES LUMIÈRES" ET LA REMISE EN CAUSE DE LA PEINE DE MORT

Ligne n°161 : ... Les philosophes des Lumières commencent par dénoncer l'usage abusif de
• Ligne n°162 : la peine capitale. Ils s'interrogent aussi sur la façon la moins
Ligne n°163 : inhumaine d'infliger la mort. ...

Ligne n°166 : ... crimes capitaux les simples atteintes aux biens; ne remettant pas en
• Ligne n°167 : cause le principe de la peine de mort ("c'est pour ne pas être la
Ligne n°168 : victime d'un assassin que l'on consent à mourir si on le devient"), ...

Ligne n°172 : ... principe de la légalité des peines. Le grand magistrat Servan souhaite,
• Ligne n°173 : quant à lui, limiter la peine capitale à un petit nombre de crimes
Ligne n°174 : exceptionnels, cette idée sera, au demeurant, reprise par Diderot et ...

Ligne n°181 : ... offenser la société" et : "En donnant aux hommes l'exemple de la
• Ligne n°182 : cruauté, la peine de mort n'est pour la société qu'un mal de plus."
Ligne n°183 : Cet ouvrage considérable a eu une grande influence sur les esprits du ...

Ligne n°188 : ... européens limiteront considérablement les cas d'incrimination passibles
• Ligne n°189 : de la peine de mort et s'orienteront vers l'abolition de la torture.
Ligne n°190 : Reprenant l'argumentation de César Beccaria, le grand juriste Pastouret ...

Ligne n°193 : ... Sous la Révolution, de nombreux constituants s'interrogeront sur la
• Ligne n°194 : légitimité de la peine de mort, Le Peletier de Saint-Fargeau
Ligne n°195 : (rapporteur de la Commission législative chargée d'élaborer un Code ...

Ligne n°209 : ... Sans laisser dans l'ombre les problèmes métaphysiques ou religieux que
• Ligne n°210 : pose la peine capitale, la controverse juridique du XIX° siècle s'est
Ligne n°211 : plus particulièrement préoccupée du caractère utilitaire de cette ...

Ligne n°214 : ... mort s'est vu opposer un contre-argument abolitionniste.
• Ligne n°215 : Pour les premiers, la peine de mort doit subsister car elle a toujours
Ligne n°216 : existé; elle repose sur une idée de réparation qui exige que le ...

Ligne n°229 : ... nécessitait leur élimination.
• Ligne n°230 : A cela les abolitionnistes ont répondu que, si la peine de mort a
Ligne n°231 : toujours existé, l'examen des sociétés fait apparaître "le tableau d'un ...

Ligne n°242 : ... criminalité n'était pas plus importante dans les pays ayant rejeté la
• Ligne n°243 : peine capitale que dans les autres.
Ligne n°244 : Les idées de certains grands écrivains abolitionnistes (Victor Hugo), ...

Ligne n°247 : ... dans toute une partie du monde dès le milieu du XIX° siècle.
• Ligne n°248 : - Aux Etats-Unis, de nombreux Etats abolissent la peine de mort : le
Ligne n°249 : Michigan en 1848, le Wisconsin en 1853. ...

Ligne n°252 : ... En Allemagne, une tentative d'abolition échoua en 1848; le Code pénal
• Ligne n°253 : allemand, publié en 1878, maintint la peine de mort pour les seuls
Ligne n°254 : assassinats; elle ne fut guère utilisée jusqu'à l'avènement du nazisme. ...

Ligne n°261 : ... législateur; la Constitution de 1848 abolit, cependant, solennellement
• Ligne n°262 : la peine de mort en matière politique.
Ligne n°263 : On remarquera, d'autre part, que revenant sur le système des peines ...

Ligne n°276 : ... dispose sur cette question, les Français se partagent entre adversaires
• Ligne n°277 : et partisans de la peine de mort suivant des proportions assez
Ligne n°278 : variables. ...

Ligne n°280 : ... mai 1960, une majorité de Français se prononçait en faveur de
• Ligne n°281 : l'abolition de la peine de mort (contre la peine de mort : 50% ; pour


• Ligne n°281 : l'abolition de la peine de mort (contre la peine de mort : 50% ; pour
Ligne n°282 : la peine de mort : 39% ; sans opinion : 11%); selon un autre sondage ...

Ligne n°281 : ... l'abolition de la peine de mort (contre la peine de mort : 50% ; pour
• Ligne n°282 : la peine de mort : 39% ; sans opinion : 11%); selon un autre sondage
Ligne n°283 : effectué en octobre 1969, le courant abolitionniste s'était ...

Ligne n°283 : ... effectué en octobre 1969, le courant abolitionniste s'était
• Ligne n°284 : sensiblement renforcé (contre la peine de mort : 58% ; pour la peine de
Ligne n°285 : mort : 33% ; sans opinion : 9%). ...

Ligne n°287 : ... révélait une perte de vitesse du courant abolitionniste (contre la
• Ligne n°288 : peine de mort : 27% ; pour la peine de mort : 63% ; sans opinion :10%).


• Ligne n°288 : peine de mort : 27% ; pour la peine de mort : 63% ; sans opinion :10%).
Ligne n°289 : En 1974, cependant, les personnes interrogées favorables à la peine de ...

Ligne n°292 : ... des personnes interrogées approuvaient le ministre de l'Intérieur
• Ligne n°293 : d'alors qui réclamait la peine capitale en cas de prise d'otage,
Ligne n°294 : d'enlèvement suivi de mort et de meurtre de policier. En octobre 1975, ...

Ligne n°294 : ... d'enlèvement suivi de mort et de meurtre de policier. En octobre 1975,
• Ligne n°295 : le nombre des partisans de la peine capitale retombe à 58%. Plus
Ligne n°296 : récemment, au mois de janvier 1979, un sondage S.O.F.R.E.S. marquait, ...

Ligne n°297 : ... semble-t-il, une stabilisation des proportions de partisans et
• Ligne n°298 : d'adversaires de la peine capitale (56% de l'échantillon interrogé
Ligne n°299 : restaient favorables à la peine de mort tandis que 34% se prononçaient ...

Ligne n°298 : ... d'adversaires de la peine capitale (56% de l'échantillon interrogé
• Ligne n°299 : restaient favorables à la peine de mort tandis que 34% se prononçaient
Ligne n°300 : "contre"). ...

Ligne n°308 : ... proportion relativement élevée de Français se déclarant adversaires de
• Ligne n°309 : l'abolition de la peine capitale.

Ligne n°317 : ... "avant-projet définitif de Code pénal" (Livre 1. - Dispositions
• Ligne n°318 : générales). En ce qui concerne la peine capitale, le projet précise que
Ligne n°319 : tous les membres de la commission se sont déclarés hostiles à son ...

Ligne n°324 : ... juillet 1977, figure une recommandation n° 103 qui : "propose
• Ligne n°325 : l'abolition de la peine de mort et - dans le cas où le législateur
Ligne n°326 : prendrait une pareille décision, qui appartient à lui seul -, son ...

Ligne n°339 : ... Dans un paragraphe consacré à "la répression des crimes
• Ligne n°340 : particulièrement odieux", celui-ci souligne que "la peine de mort n'est
Ligne n°341 : plus guère appliquée que dans les règlements de compte entre "gens du ...

Ligne n°342 : ... milieu". (On remarquera, entre parenthèses, que le caractère dissuasif
• Ligne n°343 : de la peine capitale est au moins reconnu dans le "milieu" : ce qui
Ligne n°344 : peut constituer un argument pour les anti-abolitionnistes.) ...

Ligne n°347 : ... perspective de son éventuelle abolition, cet avis propose que : "La
• Ligne n°348 : peine capitale soit remplacée par une peine de sûreté quasi définitive,
Ligne n°349 : sans recours possible." ...

Ligne n°354 : ... conclusion d'une réflexion de sa commission sociale qui déclarait : "Le
• Ligne n°355 : refus de la peine de mort correspond, chez nos contemporains, à un
Ligne n°356 : progrès accompli dans le respect de la vie humaine. Pour nous, ce ...

Ligne n°362 : ... Témoins de Jésus-Christ qui ne désespère d'aucun homme quelle que soit
• Ligne n°363 : sa faute, nous souhaitons que la peine de mort soit abolie dans notre
Ligne n°364 : pays." ...

Ligne n°365 : ... Dans sa séance du 22 février 1981, le conseil de la fédération
• Ligne n°366 : protestante a réaffirmé son opposition à la peine de mort.
Ligne n°367 : Le grand rabbin Samuel Sirat a, d'autre part, rappelé il y a un mois : ...

Ligne n°367 : ... Le grand rabbin Samuel Sirat a, d'autre part, rappelé il y a un mois :
• Ligne n°368 : "Pour nous, la peine de mort doit être vue comme ce qu'elle est : un
Ligne n°369 : homicide. Elle relève donc d'un interdit qu'aucun être humain ne peut ...

Ligne n°375 : ... Depuis la Révolution, de très nombreuses propositions de loi ont été
• Ligne n°376 : déposées en vue d'abolir la peine de mort.
Ligne n°377 : Dès le vote du Code pénal de 1791, des pétitions furent adressées aux ...

Ligne n°379 : ... Peletier de Saint-Fargeau, dépose un rapport proposant l'abolition de
• Ligne n°380 : la peine de mort qu'il avait, d'ailleurs, lui-même défendu.
Ligne n°381 : Au XIX° siècle, les périodes de "libéralisation" virent se succéder les ...

Ligne n°382 : ... propositions d'abolition : 1830, 1848 (on sait que les Constituants de
• Ligne n°383 : 1848 abolirent la peine de mort en matière politique) et même, à la fin
Ligne n°384 : du second Empire, en mars 1870. Sous la III° République, des ...

Ligne n°395 : ... eut lieu à la Chambre des députés au mois de novembre 1908. Y
• Ligne n°396 : participèrent, en faveur de l'abolition de la peine capitale, Jaurès,
Ligne n°397 : Briand, Deschanel, Marcel Sembat et Georges Clémenceau, contre ...

Ligne n°399 : ... Pour Paul Deschanel, qui intervint longuement dans le débat, les
• Ligne n°400 : arguments avancés en faveur du maintien de la peine capitale étaient
Ligne n°401 : naguère utilisés pour la défense de la torture. ...

Ligne n°402 : ... Jean Jaurès s'en prit longuement à la "doctrine de fatalité" des
• Ligne n°403 : partisans de la peine de mort qu'il estimait contraire à l'esprit du
Ligne n°404 : christianisme et à l'esprit de la Révolution. Le maintien du châtiment ...

Ligne n°416 : ... 1952, 1953, 1956, janvier et mars 1958).
• Ligne n°417 : Le courant parlementaire en faveur de l'abolition de la peine capitale
Ligne n°418 : se manifeste toujours avec vigueur dès le début de la V° République ; ...

Ligne n°434 : ... de l'Assemblée nationale adoptera un rapport tendant à l'abolition de
• Ligne n°435 : la peine capitale qui ne sera pas mis à l'ordre du jour.
Ligne n°436 : Le 16 octobre 1979, un grand "débat de réflexion et d'orientation" sur ...

Ligne n°441 : ... envisagé le système suivant : les deux cents crimes environ qui, à
• Ligne n°442 : l'heure actuelle, sont passibles de la peine de mort seraient répartis
Ligne n°443 : en trois catégories : ...

Ligne n°444 : ... Dans une première catégorie, entreraient les crimes pour lesquels la
• Ligne n°445 : peine de mort n'est plus ni requise ni prononcée, et pour lesquels elle
Ligne n°446 : serait désormais abolie. Dans cette catégorie, pourraient également se ...

Ligne n°450 : ... l'empoisonnement. Pour les crimes entrant dans cette catégorie, le
• Ligne n°451 : Parlement pourrait se voir proposer de suspendre la peine de mort pour
Ligne n°452 : une durée probatoire de cinq ans. ...

Ligne n°464 : ... temporaire de la plupart des crimes actuellement encore passibles de la
• Ligne n°465 : peine de mort.
Ligne n°466 : B. - La position des partis et des élus. ...

Ligne n°467 : ... Les programmes récents des partis politiques témoignent du regain
• Ligne n°468 : d'intérêt suscité par le problème de la peine capitale. Le "projet
Ligne n°469 : républicain" de 1980 propose l'abolition de la peine de mort en matière ...

Ligne n°468 : ... d'intérêt suscité par le problème de la peine capitale. Le "projet
• Ligne n°469 : républicain" de 1980 propose l'abolition de la peine de mort en matière
Ligne n°470 : politique (rétablie par les ordonnances du 4 juin 1960). Le "programme ...

Ligne n°470 : ... politique (rétablie par les ordonnances du 4 juin 1960). Le "programme
• Ligne n°471 : commun", signé en 1972, compte l'abolition de la peine de mort parmi
Ligne n°472 : ses premières grandes mesures. On peut lire, d'autre part, dans le ...

Ligne n°474 : ... justice pénale dans le sens du reclassement des condamnés, quels qu'ils
• Ligne n°475 : soient - ce qui implique l'abolition de la peine de mort, la réforme
Ligne n°476 : pénitentiaire...". ...

Ligne n°481 : ... réforme.
• Ligne n°482 : Problème de conscience par excellence, la question de la peine de mort
Ligne n°483 : a souvent fait l'objet de plaidoyers contradictoires à l'intérieur ...

Ligne n°486 : ... que tels, pris position dans le débat, ont ainsi régulièrement défendu
• Ligne n°487 : la cause de l'abolition de la peine capitale; d'autres, en revanche,
Ligne n°488 : ont expliqué pourquoi ils estimaient son maintien nécessaire. ...

Ligne n°504 : ... croyez pas obligés de conserver une peine sous le seul prétexte que
• Ligne n°505 : durant des siècles la peine de mort a été l'apanage du pouvoir, le
Ligne n°506 : signe du pouvoir. Je suis persuadé qu'en France le pouvoir politique ou ...

Ligne n°506 : ... signe du pouvoir. Je suis persuadé qu'en France le pouvoir politique ou
• Ligne n°507 : judiciaire ne sera pas diminué s'il perd la peine de mort... ... La
Ligne n°508 : République vous invite justement, en tous domaines, au dépassement dans ...

Ligne n°512 : ... faibles". Pour notre collègue député : "Un procureur de la République
• Ligne n°513 : qui requiert la peine de mort en son âme et conscience, au nom du
Ligne n°514 : peuple français, n'est animé ni par la vengeance, ni par la haine mais ...


• Ligne n°536 : La peine de mort figure en tête de l'échelle des peines dites
Ligne n°537 : "afflictives et infamantes" énumérées à l'article 7 du Code pénal. Son ...

Ligne n°545 : ... usage d'armes réprimées au titre des articles 86 à 91). Quelques textes
• Ligne n°546 : spéciaux prévoient aussi l'application de la peine de mort : la loi du
Ligne n°547 : 18 avril 1825 sur la sûreté de la navigation et du commerce maritime, ...

Ligne n°557 : ... Le bref projet de loi qui nous est proposé retient, dans son article
• Ligne n°558 : premier, le principe d'une abolition générale de la peine de mort.
Ligne n°559 : L'article 2 dispose que : "Dans tous les textes en vigueur prévoyant ...

Ligne n°559 : ... L'article 2 dispose que : "Dans tous les textes en vigueur prévoyant
• Ligne n°560 : que la peine de mort est encourue, la référence à cette peine est
Ligne n°561 : remplacée par la référence à la réclusion criminelle à perpétuité ou à ...

Ligne n°564 : ... du Code de procédure pénale et du Code de justice militaire les
• Ligne n°565 : dispositions prévoyant ou évoquant la peine capitale.
Ligne n°566 : En vertu de l'article 7, le texte est rendu applicable aux territoires ...

Ligne n°571 : ... M. Edgar Tailhades, rapporteur, a pris la parole en annonçant qu'il
• Ligne n°572 : abordait le grand sujet de la peine de mort avec gravité, qu'il
Ligne n°573 : renonçait à toute démagogie et qu'il s'efforcerait à l'objectivité. ...

Ligne n°574 : ... Il a commencé, dans un bref rappel historique, par retracer l'évolution
• Ligne n°575 : de la peine de mort à travers les civilisations et a souligné que c'est
Ligne n°576 : au XVIII° siècle, siècle des lumières et des droits de l'homme, que le ...

Ligne n°576 : ... au XVIII° siècle, siècle des lumières et des droits de l'homme, que le
• Ligne n°577 : principe même de la peine capitale a été remis en question au nom de la
Ligne n°578 : dignité de l'homme. ...

Ligne n°580 : ... Tailhades a énoncé les grands arguments que les partisans et les
• Ligne n°581 : adversaires de la peine de mort avaient développés dès cette époque.
Ligne n°582 : Abordant le contexte international, le Rapporteur a d'abord indiqué que ...

Ligne n°583 : ... la France restait l'un des seuls pays du monde occidental à prévoir et
• Ligne n°584 : à appliquer effectivement la peine de mort. Il a ensuite rappelé les
Ligne n°585 : nombreuses recommandations émanant des institutions mondiales et ...

Ligne n°585 : ... nombreuses recommandations émanant des institutions mondiales et
• Ligne n°586 : européennes en faveur de l'abolition de la peine capitale.
Ligne n°587 : S'appuyant sur les résultats des enquêtes effectuées par les instituts ...

Ligne n°590 : ... églises et des spécialistes de la criminalité sur le problème de la
• Ligne n°591 : peine de mort avant d'évoquer les grands débats parlementaires
Ligne n°592 : consacrés à ce grand sujet. Le Rapporteur s'est, enfin, attaché à ...

Ligne n°592 : ... consacrés à ce grand sujet. Le Rapporteur s'est, enfin, attaché à
• Ligne n°593 : montrer que l'abolition de la peine capitale était, selon lui, une
Ligne n°594 : réforme légitime et opportune. Quant au recours au référendum sur le ...

Ligne n°615 : ... M. Edgar Faure a, par ailleurs, indiqué qu'il était lui-même favorable
• Ligne n°616 : au maintien de la peine capitale, sa proposition de recourir au
Ligne n°617 : référendum ne pouvant ainsi, en aucune façon, être considérée comme un ...

Ligne n°625 : ... Si le législateur de 1937 a prévu ces dispositions, c'est parce qu'il a
• Ligne n°626 : estimé à juste titre, a déclaré M. Edgar Faure, que la peine de mort
Ligne n°627 : avait un caractère dissuasif. Dans ces conditions, il convient de la ...

Ligne n°630 : ... A l'appui de ce propos, il a fait référence à l'Allemagne fédérale et à
• Ligne n°631 : l'Italie, pays où la peine de mort a été abolie et qui voient se
Ligne n°632 : développer un terrorisme de plus en plus alarmant. ...

Ligne n°633 : ... Puis M. Edgar Faure a présenté une série d'amendements tendant :
• Ligne n°634 : - d'une part à maintenir la peine capitale dans deux cas (crimes commis
Ligne n°635 : à l'encontre de citoyens chargés d'une mission de justice, de police ou ...

Ligne n°638 : ... - d'autre part, à permettre à la Cour de cassation d'exercer un
• Ligne n°639 : contrôle au fond sur les arrêts de condamnation à la peine de mort ;
Ligne n°640 : - enfin, à soumettre au référendum la loi votée par le Parlement, avant ...

Ligne n°641 : ... sa promulgation.
• Ligne n°642 : Pour M. Michel Dreyfus-Schmidt, la peine de mort n'est pas dissuasive.
Ligne n°643 : Loin d'avoir une valeur d'exemplarité, elle donne au contraire à ...

Ligne n°652 : ... certaine "incompressibilité" de la peine devant se substituer à la
• Ligne n°653 : peine de mort.
Ligne n°654 : M. Etienne Dailly a considéré que la peine de mort se justifiait, non ...

Ligne n°653 : ... peine de mort.
• Ligne n°654 : M. Etienne Dailly a considéré que la peine de mort se justifiait, non
Ligne n°655 : par son caractère d'exemplarité, qui est douteux, mais par sa fonction ...

Ligne n°657 : ... mettre en péril celle des autres. II a déclaré qu'il serait partisan de
• Ligne n°658 : l'abolition de la peine de mort sous deux conditions :
Ligne n°659 : - l'institution d'une peine de substitution "incompressible", ...

Ligne n°668 : ... apparu d'autant plus nécessaire que plusieurs Etats voisins européens
• Ligne n°669 : mentionnent l'abolition de la peine de mort dans leur Constitution (en
Ligne n°670 : particulier l'Allemagne fédérale et l'Autriche). II a par ailleurs ...

Ligne n°671 : ... estimé qu'il était indispensable de donner un caractère de solennité à
• Ligne n°672 : la décision relative à l'abolition de la peine de mort, solennité qui
Ligne n°673 : ne peut résulter que d'une procédure de révision de la Constitution, ...

Ligne n°680 : ... M. Roger Boileau a fait valoir le sentiment de l'opinion publique qui
• Ligne n°681 : reste profondément attachée à la peine de mort, moyen efficace de
Ligne n°682 : dissuasion des criminels. Il a considéré que la montée inquiétante de ...

Ligne n°683 : ... la violence nécessitait un renforcement de la répression.
• Ligne n°684 : M. Félix Ciccolini a, au contraire, considéré que la peine de mort
Ligne n°685 : n'avait aucun effet dissuasif, car dans la majorité des cas, les ...

Ligne n°693 : ... M. Marcel Rudloff a fait observer que dans les faits, la question de la
• Ligne n°694 : peine de mort se posait très rarement devant les juridictions
Ligne n°695 : d'assises. Il s'agit avant tout d¼un problème de conscience sur lequel ...

Ligne n°699 : ... réviser la Constitution pour y insérer une disposition consacrant le
• Ligne n°700 : principe de l'abolition de la peine de mort. Il a, d'autre part,
Ligne n°701 : rappelé que la procédure de révision constitutionnelle n'implique pas ...

Ligne n°704 : ... révision.
• Ligne n°705 : M. François Collet a réfuté l'argument selon lequel la peine de mort
Ligne n°706 : traduirait des pulsions de vengeance; elle constitue simplement un aveu ...

Ligne n°707 : ... d'impuissance de la société devant certains crimes affreux. Après avoir
• Ligne n°708 : déclaré qu'il était partisan de la peine de mort, il a cependant
Ligne n°709 : souhaité que des crédits budgétaires soient dégagés afin que puissent ...

Ligne n°715 : ... crimes. II a suggéré que le débat sur le maintien ou l'abolition de la
• Ligne n°716 : peine de mort soit repoussé à la fin du septennat, après que la France
Ligne n°717 : ait fait l'expérience par le moyen des grâces présidentielles de ...

Ligne n°717 : ... ait fait l'expérience par le moyen des grâces présidentielles de
• Ligne n°718 : l'abolition de fait de la peine capitale.
Ligne n°719 : Mme Cécile Goldet a souligné que le sentiment d'insécurité des citoyens ...

Ligne n°723 : ... M. Jacques Larché s'est déclaré, à titre personnel, favorable à
• Ligne n°724 : l'abolition de la peine de mort. Mais il a considéré que la proposition
Ligne n°725 : de M. Etienne Dailly d'introduire dans la Constitution le principe de ...

Ligne n°727 : ... question soit réglée à la mesure de son importance et de sa dignité.
• Ligne n°728 : Puis il a évoqué l'évolution des conceptions sur la peine de mort au
Ligne n°729 : cours de l'histoire : autrefois, celle-ci était considérée comme un ...

Ligne n°731 : ... c'est le principe du respect de la vie humaine qui est mis en avant par
• Ligne n°732 : les partisans de l'abolition de la peine capitale.
Ligne n°733 : M. Edgar Tailhades a fait part de ses réflexions sur les différentes ...

Ligne n°737 : ... d'interprétation juridique; l'un de ces amendements, notamment, semble
• Ligne n°738 : laisser supposer que la peine capitale pourrait être maintenue ou même
Ligne n°739 : instituée en cas d'infractions, qui, bien que qualifiées crimes, n'ont ...

Ligne n°745 : ... l'article 11 de la Constitution, était exclu au motif que la question
• Ligne n°746 : de la peine de mort ne correspondait à aucun des trois objets énumérés
Ligne n°747 : audit article, M. Jacques Larché a fait remarquer qu'en revanche il ...

Ligne n°762 : ... Commission signifierait dans ces conditions que cette dernière souhaite
• Ligne n°763 : que l'abolition de la peine de mort ne soit pas décidée dans le cadre
Ligne n°764 : de la loi ordinaire, mais fasse l'objet d'une révision ...

Ligne n°765 : ... constitutionnelle. La question préalable pourrait ainsi recueillir
• Ligne n°766 : l'approbation des partisans du maintien de la peine capitale qui
Ligne n°767 : refusent toute modification du droit en vigueur aussi bien que de ceux ...

Ligne n°776 : ... M. Etienne Dailly a au contraire fait valoir la nécessité de surseoir à
• Ligne n°777 : statuer sur la question de l'abolition de la peine de mort car il
Ligne n°778 : appartient au peuple d'en décider lui-même. Sinon, le peuple pourrait ...

Ligne n°788 : ... repoussé les amendements de M. Edgar Faure visant au maintien de la
• Ligne n°789 : peine de mort dans deux cas, elle a en revanche approuvé les
Ligne n°790 : amendements présentés par M. Dailly dont l'objet est de faire figurer à ...

Ligne n°798 : ... visant à réintroduire dans le projet de loi, avec valeur législative
• Ligne n°799 : "ordinaire", les mots "la peine de mort est abolie".
Ligne n°800 : M. Edgar Tailhades a alors démissionné de son rapport et a été remplacé ...

Ligne n°822 : ... Un certain nombre de nos collègues ont fait valoir que l'abolition de
• Ligne n°823 : la peine capitale était une question de principe qui ne souffrait ni
Ligne n°824 : transaction, ni exception. Pour eux, l'abolition générale de la peine ...

Ligne n°828 : ... D'autres membres de la Commission ont, au contraire, estimé que la
• Ligne n°829 : peine capitale conservait toute sa valeur dissuasive et qu'il serait
Ligne n°830 : grave de l'abolir alors que nous assistons, présentement, au ...

Ligne n°841 : ... conviendrait de prévoir une peine incompressible de détention pour les
• Ligne n°842 : individus qui encourent aujourd'hui la peine de mort. L'assurance que
Ligne n°843 : cette peine de longue durée sera effectivement appliquée, exige alors, ...

Ligne n°848 : ... point de vue acceptent de se prononcer pour le principe de l'abolition
• Ligne n°849 : de la peine de mort. Par conséquent, nous pouvons les considérer comme
Ligne n°850 : des "abolitionnistes sous conditions". ...

Ligne n°867 : ... procédure à utiliser pour l'adoption d'une mesure aussi fondamentale
• Ligne n°868 : que celle de l'abolition de la peine de mort.
Ligne n°869 : Il semble que trois conceptions se soient dégagées. ...

Ligne n°871 : ... nombre important de nos collègues, parmi lesquels se retrouvaient
• Ligne n°872 : notamment les partisans d'une abolition générale de la peine capitale,
Ligne n°873 : ont considéré que la procédure législative normale convenait ...

Ligne n°877 : ... qu'à leur avis, une "question de société" aussi essentielle que la
• Ligne n°878 : peine de mort devait être soumise au verdict du peuple français. Dans
Ligne n°879 : leur esprit, la justice criminelle est traditionnellement exercée ...

Ligne n°888 : ... ont exprimé cette opinion ont souhaité que le principe de l'abolition
• Ligne n°889 : de la peine de mort figure dans notre Constitution et que, par
Ligne n°890 : conséquent, la procédure de révision prévue par l'article 89 soit ...

Ligne n°894 : ... Dailly et Jacques Larché ont proposé, par voie d'amendements, que le
• Ligne n°895 : projet de loi portant abolition de la peine de mort se voit substitué
Ligne n°896 : un projet de loi constitutionnel tendant à compléter l'article 66 de la ...

Ligne n°901 : ... La Commission a bien entendu abordé le double problème de l'exemplarité
• Ligne n°902 : de la peine de mort et de l'état actuel de l'opinion publique sur le
Ligne n°903 : sujet. ...

Ligne n°931 : ... Sénat : 385 (1980-1981).
• Ligne n°932 : Peines. - Peine de mort - Code de Justice militaire - Code de procédure
Ligne n°933 : pénale - Code pénal. ...

Ligne n°936 : ... [point_rouge.png] Rapport de l'Assemblée nationale sur l'abolition de
• Ligne n°937 : la peine de mort : Annexe IV. - Crimes pour lesquels la peine de mort


• Ligne n°937 : la peine de mort : Annexe IV. - Crimes pour lesquels la peine de mort
Ligne n°938 : est encourue en droit français - rapport No 316 du 10 septembre 1981 ...

Ligne n°939 : ... [point_rouge.png] Rapport de l'Assemblée nationale sur l'abolition de
• Ligne n°940 : la peine de mort [extraits] - rapport No 316 du 10 septembre 1981
Ligne n°941 : [point_rouge.png] Projet de loi portant abolition de la peine de mort ...

Ligne n°940 : ... la peine de mort [extraits] - rapport No 316 du 10 septembre 1981
• Ligne n°941 : [point_rouge.png] Projet de loi portant abolition de la peine de mort
Ligne n°942 : - proposition de loi No 310 du 29 août 1981 ...