la peine de Mort dans le monde
Rapport du Sénat sur l'abolition de la peine de mort [extraits]
   de la peine de mort.
   I. - La peine de mort à travers l'histoire
   II. - Le contexte international : la suppression de la peine de mort en
   A. - La peine de mort en Europe
   B. - La peine de mort hors de l'Europe
   la peine de mort semble s'être imposée comme une règle naturelle, voire
I. - LA PEINE DE MORT A TRAVERS L'HISTOIRE
   développement considérable de la peine de mort, un autre courant s'est
   passibles de la peine de mort.
   A Babylone, si la peine de mort est infligée tant pour les crimes
   ne sera pas non plus sanctionné par la peine de mort.
   la peine de mort (on préférait, bien souvent, utiliser le procédé de
   l'ordre public justifient la peine capitale." On mentionnera,
   l'application de la peine de mort chaque fois qu'une société estime
2. "LA PHILOSOPHIE DES LUMIÈRES" ET LA REMISE EN CAUSE DE LA PEINE DE MORT
   la peine capitale. Ils s'interrogent aussi sur la façon la moins
   cause le principe de la peine de mort ("c'est pour ne pas être la
   quant à lui, limiter la peine capitale à un petit nombre de crimes
   cruauté, la peine de mort n'est pour la société qu'un mal de plus."
   de la peine de mort et s'orienteront vers l'abolition de la torture.
   légitimité de la peine de mort, Le Peletier de Saint-Fargeau
   pose la peine capitale, la controverse juridique du XIX° siècle s'est
   Pour les premiers, la peine de mort doit subsister car elle a toujours
   A cela les abolitionnistes ont répondu que, si la peine de mort a
   peine capitale que dans les autres.
   - Aux Etats-Unis, de nombreux Etats abolissent la peine de mort : le
   allemand, publié en 1878, maintint la peine de mort pour les seuls
   la peine de mort en matière politique.
   et partisans de la peine de mort suivant des proportions assez
   l'abolition de la peine de mort (contre la peine de mort : 50% ; pour
   la peine de mort : 39% ; sans opinion : 11%); selon un autre sondage
   sensiblement renforcé (contre la peine de mort : 58% ; pour la peine de
   peine de mort : 27% ; pour la peine de mort : 63% ; sans opinion :10%).
   d'alors qui réclamait la peine capitale en cas de prise d'otage,
   le nombre des partisans de la peine capitale retombe à 58%. Plus
   d'adversaires de la peine capitale (56% de l'échantillon interrogé
   restaient favorables à la peine de mort tandis que 34% se prononçaient
   l'abolition de la peine capitale.
   générales). En ce qui concerne la peine capitale, le projet précise que
   l'abolition de la peine de mort et - dans le cas où le législateur
   particulièrement odieux", celui-ci souligne que "la peine de mort n'est
   de la peine capitale est au moins reconnu dans le "milieu" : ce qui
   peine capitale soit remplacée par une peine de sûreté quasi définitive,
   refus de la peine de mort correspond, chez nos contemporains, à un
   sa faute, nous souhaitons que la peine de mort soit abolie dans notre
   protestante a réaffirmé son opposition à la peine de mort.
   "Pour nous, la peine de mort doit être vue comme ce qu'elle est : un
   déposées en vue d'abolir la peine de mort.
   la peine de mort qu'il avait, d'ailleurs, lui-même défendu.
   1848 abolirent la peine de mort en matière politique) et même, à la fin
   participèrent, en faveur de l'abolition de la peine capitale, Jaurès,
   arguments avancés en faveur du maintien de la peine capitale étaient
   partisans de la peine de mort qu'il estimait contraire à l'esprit du
   Le courant parlementaire en faveur de l'abolition de la peine capitale
   la peine capitale qui ne sera pas mis à l'ordre du jour.
   l'heure actuelle, sont passibles de la peine de mort seraient répartis
   peine de mort n'est plus ni requise ni prononcée, et pour lesquels elle
   Parlement pourrait se voir proposer de suspendre la peine de mort pour
   peine de mort.
   d'intérêt suscité par le problème de la peine capitale. Le "projet
   républicain" de 1980 propose l'abolition de la peine de mort en matière
   commun", signé en 1972, compte l'abolition de la peine de mort parmi
   soient - ce qui implique l'abolition de la peine de mort, la réforme
   Problème de conscience par excellence, la question de la peine de mort
   la cause de l'abolition de la peine capitale; d'autres, en revanche,
   durant des siècles la peine de mort a été l'apanage du pouvoir, le
   judiciaire ne sera pas diminué s'il perd la peine de mort... ... La
   qui requiert la peine de mort en son âme et conscience, au nom du
   La peine de mort figure en tête de l'échelle des peines dites
   spéciaux prévoient aussi l'application de la peine de mort : la loi du
   premier, le principe d'une abolition générale de la peine de mort.
   que la peine de mort est encourue, la référence à cette peine est
   dispositions prévoyant ou évoquant la peine capitale.
   abordait le grand sujet de la peine de mort avec gravité, qu'il
   de la peine de mort à travers les civilisations et a souligné que c'est
   principe même de la peine capitale a été remis en question au nom de la
   adversaires de la peine de mort avaient développés dès cette époque.
   à appliquer effectivement la peine de mort. Il a ensuite rappelé les
   européennes en faveur de l'abolition de la peine capitale.
   peine de mort avant d'évoquer les grands débats parlementaires
   montrer que l'abolition de la peine capitale était, selon lui, une
   au maintien de la peine capitale, sa proposition de recourir au
   estimé à juste titre, a déclaré M. Edgar Faure, que la peine de mort
   l'Italie, pays où la peine de mort a été abolie et qui voient se
   - d'une part à maintenir la peine capitale dans deux cas (crimes commis
   contrôle au fond sur les arrêts de condamnation à la peine de mort ;
   Pour M. Michel Dreyfus-Schmidt, la peine de mort n'est pas dissuasive.
   peine de mort.
   M. Etienne Dailly a considéré que la peine de mort se justifiait, non
   l'abolition de la peine de mort sous deux conditions :
   mentionnent l'abolition de la peine de mort dans leur Constitution (en
   la décision relative à l'abolition de la peine de mort, solennité qui
   reste profondément attachée à la peine de mort, moyen efficace de
   M. Félix Ciccolini a, au contraire, considéré que la peine de mort
   peine de mort se posait très rarement devant les juridictions
   principe de l'abolition de la peine de mort. Il a, d'autre part,
   M. François Collet a réfuté l'argument selon lequel la peine de mort
   déclaré qu'il était partisan de la peine de mort, il a cependant
   peine de mort soit repoussé à la fin du septennat, après que la France
   l'abolition de fait de la peine capitale.
   l'abolition de la peine de mort. Mais il a considéré que la proposition
   Puis il a évoqué l'évolution des conceptions sur la peine de mort au
   les partisans de l'abolition de la peine capitale.
   laisser supposer que la peine capitale pourrait être maintenue ou même
   de la peine de mort ne correspondait à aucun des trois objets énumérés
   que l'abolition de la peine de mort ne soit pas décidée dans le cadre
   l'approbation des partisans du maintien de la peine capitale qui
   statuer sur la question de l'abolition de la peine de mort car il
   peine de mort dans deux cas, elle a en revanche approuvé les
   "ordinaire", les mots "la peine de mort est abolie".
   la peine capitale était une question de principe qui ne souffrait ni
   peine capitale conservait toute sa valeur dissuasive et qu'il serait
   individus qui encourent aujourd'hui la peine de mort. L'assurance que
   de la peine de mort. Par conséquent, nous pouvons les considérer comme
   que celle de l'abolition de la peine de mort.
   notamment les partisans d'une abolition générale de la peine capitale,
   peine de mort devait être soumise au verdict du peuple français. Dans
   de la peine de mort figure dans notre Constitution et que, par
   projet de loi portant abolition de la peine de mort se voit substitué
   de la peine de mort et de l'état actuel de l'opinion publique sur le
   Peines. - Peine de mort - Code de Justice militaire - Code de procédure
   la peine de mort : Annexe IV. - Crimes pour lesquels la peine de mort
   la peine de mort [extraits]  - rapport No 316  du 10 septembre 1981
   [point_rouge.png] Projet de loi portant abolition de la peine de mort