Le groupe socialiste du Sénat s’apprête à déposer une proposition de résolution demandant la création d’une commission d’enquête sur les abus sexuels commis « au sein de l’Église catholique en France ».
Dans ce texte, consulté par La Croix, les sénateurs entendent « permettre la mise à jour des mécanismes ayant conduit à nier massivement des crimes sexuels commis par des représentants de l’Église ».
Le groupe socialiste du Sénat s’apprête à déposer une proposition de résolution demandant la création d’une commission d’enquête sur les abus sexuels commis « au sein de l’Église catholique en France ».
Dans ce texte, consulté par La Croix, les sénateurs entendent « permettre la mise à jour des mécanismes ayant conduit à nier massivement des crimes sexuels commis par des représentants de l’Église ».
Patrick Kanner, sénateur du Nord et président du groupe PS au Sénat. / Frédéric Speich/La Provence/Maxppp
La demande est officielle. Les sénateurs socialistes doivent déposer, mardi 9 octobre en début d’après-midi, une proposition de résolution demandant la création d’une commission d’enquête sur la pédophilie dans l’Église. Plus précisément, ils réclament que 21 sénateurs se penchent « sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d’autorité, au sein de l’Église catholique, en France ». Une proposition qui entend répondre à l’appel lancé samedi 29 septembre par le journal Témoignage chrétien.
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« Les crimes sexuels et les crimes pédophiles commis au sein de l’Église catholique, en France comme dans de nombreux autres pays, ont brisé de nombreuses vies et continuent d’en briser, dans un silence insupportable qui nuit à la société tout entière », peut-on lire dans l’exposé des motifs de cette proposition, que La Croix a consultée.
« Il revient aujourd’hui à la représentation nationale de se saisir de ce sujet pour permettre la mise à jour des mécanismes ayant conduit à nier massivement des crimes sexuels commis par des représentants de l’Église, institution par ailleurs redevable devant la société, eu égard aux avantages fiscaux et aux aides publiques dont elle bénéficie », peut-on également lire dans ce texte.
« Cette commission s’adresse aux victimes »
Selon les règles du Sénat, chaque groupe politique peut utiliser chaque année un « droit de tirage » pour créer une commission d’enquête. La dernière demande date par exemple de juillet, et vise à créer une commission sur « les activités des ONG intervenant auprès de migrants en mer ».
Mardi 9 octobre, sur RTL, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a rappelé que cette commission ne pouvait pas travailler sur « les procédures judiciaires en cours ». « Cette commission s’adresse aux victimes. Nous voulons que les victimes qui n’ont pas pu parler, qui n’ont pas su parler (…) puissent avoir une tribune forte pour défendre les droits des enfants », a-t-il poursuivi.
« La vérité vous rendra libre »
« Cette organisation (l’Église catholique, NDLR) a permis pendant des dizaines et des dizaines d’années, peut-être, d’étouffer des crimes. Notre objectif est de dire que le travail parlementaire peut éviter la reproduction de ce type de difficulté », a-t-il ajouté. Selon lui, la question est de savoir si « une intervention extérieure à l’Église peut faire que l’Église se sauve elle-même », poursuit le sénateur, qui souhaite répondre à « un appel au secours de la part des chrétiens ». « Je ne suis pas chrétien mais j’ai repris une phrase de l’Évangile : la vérité vous rendra libre. C’est un peu cela qui est en jeu aujourd’hui. »
La création de cette commission doit désormais être validée par la commission des lois du Sénat, après avis de la ministre de la justice, avant d’être soumise aux votes de tous les sénateurs. Une telle commission est toujours coprésidée par un élu de la majorité et un autre de l’opposition. Ses membres sont issus de tous les groupes politiques du sénat, au prorata de leur représentation dans la haute assemblée.
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