§ <MOIS="200602"><JOUR="20060227"><HEURE="2006022719">
Le docteur <HAP1><HAP1-et-2>Frédéric</HAP1-et-2></HAP1> Chaussoy et Marie Humbert, mère du jeune
tétraplégique Vincent Humbert, ne <HAP1><HAP1-et-2>seront</HAP1-et-2></HAP1> pas <HAP1><HAP1-et-2>jugés</HAP1-et-2></HAP1> pour l'avoir aidé à
mourir en 2003, comme il le <HAP1><HAP1-et-2>réclamait</HAP1-et-2></HAP1>. <HAP1><HAP1-et-2>Une</HAP1-et-2></HAP1> <HAP2>ordonnance</HAP2> de non-lieu a
été <HAP1><HAP1-et-2>délivrée</HAP1-et-2></HAP1> par la juge d'instruction <HAP2>Anne</HAP2> <HAP2>Morvant</HAP2>, a-t-on <HAP1><HAP1-et-2>appris</HAP1-et-2></HAP1>,
lundi 27 février, de <HAP1><HAP1-et-2>source</HAP1-et-2></HAP1> <HAP1><HAP1-et-2>judiciaire</HAP1-et-2></HAP1>. <HAP1><HAP1-et-2>Cette</HAP1-et-2></HAP1> <HAP2>ordonnance</HAP2>, <HAP1><HAP1-et-2>prise</HAP1-et-2></HAP1> par la
juge <HAP2>Anne</HAP2> <HAP2>Morvant</HAP2>, est "<HAP1><HAP1-et-2>conforme</HAP1-et-2></HAP1> à ce que <HAP1><HAP1-et-2>j</HAP1-et-2></HAP1>'<HAP1><HAP1-et-2>avais</HAP1-et-2></HAP1> requis, <HAP2>avec</HAP2>
<HAP1><HAP1-et-2>évidemment</HAP1-et-2></HAP1> une <HAP1><HAP1-et-2>motivation</HAP1-et-2></HAP1> qui est <HAP1><HAP1-et-2>propre</HAP1-et-2></HAP1> au <HAP1><HAP1-et-2>magistrat</HAP1-et-2></HAP1> <HAP1><HAP1-et-2>instructeur</HAP1-et-2></HAP1>", a
<HAP2>déclaré</HAP2> le <HAP1>procureur</HAP1> de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald
<HAP2>Lesigne</HAP2>, <HAP1><HAP1-et-2>précisant</HAP1-et-2></HAP1> qu'elle <HAP2>s</HAP2>'<HAP1><HAP1-et-2>appuie</HAP1-et-2></HAP1> sur la <HAP2>notion</HAP2> de "contrainte".
Vincent Humbert, jeune homme de 22 ans devenu tétraplégique et presque
aveugle à la suite d'un accident de voiture en 2000, avait réclamé "le
droit de mourir" au président de la République, en novembre 2002. Sa
mère, <HAP1>après</HAP1> avoir annoncé à la télévision qu'elle allait "aider son
fils à se suicider", lui avait injecté une dose de barbituriques, le
24 septembre 2003. Plongé dans un coma profond, Vincent Humbert avait
été transféré au service de réanimation du docteur Chaussoy. Avec
l'accord de l'équipe médicale et de la famille, le médecin avait
décidé de débrancher le respirateur artificiel du jeune homme puis
d'injecter du chlorure de potassium, un produit létal qui entraîne un
arrêt cardiaque. "<HAP1><HAP1-et-2>PRESSION</HAP1-et-2></HAP1> <HAP1><HAP1-et-2>PSYCHOLOGIQUE</HAP1-et-2></HAP1> <HAP1><HAP1-et-2>ET</HAP1-et-2></HAP1> <HAP1><HAP1-et-2>MÉDIATIQUE</HAP1-et-2></HAP1>"
Le docteur Chaussoy avait été mis en examen en janvier 2004 pour
"empoisonnement <HAP2>avec</HAP2> préméditation", un crime passible de la réclusion
criminelle à perpétuité, et <HAP1><HAP1-et-2>M</HAP1-et-2></HAP1>^me Humbert pour "administration de
substances toxiques", délit passible de cinq ans
d'emprisonnement. Tous <HAP1>deux</HAP1> <HAP1>avaient</HAP1> été laissés en liberté.
<HAP1><HAP1-et-2>En</HAP1-et-2></HAP1> <HAP1><HAP1-et-2>requérant</HAP1-et-2></HAP1> un non-lieu général le 2 janvier, <HAP1><HAP1-et-2>M</HAP1-et-2></HAP1>. <HAP2>Lesigne</HAP2> avait
<HAP1><HAP1-et-2>expliqué</HAP1-et-2></HAP1> que "les gestes" commis par Marie Humbert et le docteur
Chaussoy étaient "prohibés", mais que la <HAP2>notion</HAP2> de "contrainte"
pouvait être retenue pour les expliquer. "<HAP2>Il</HAP2> y a des conditions qui
n'étaient pas celles de la sérénité. On peut considérer qu'une
contrainte <HAP2>s</HAP2>'est exercée dans cette affaire", avait-il dit, évoquant
"la pression psychologique et médiatique à laquelle ont été confrontés
<HAP1>sa</HAP1> mère et le médecin". <HAP2>Il</HAP2> <HAP1><HAP1-et-2>précisait</HAP1-et-2></HAP1> que "<HAP1><HAP1-et-2>ces</HAP1-et-2></HAP1> réquisitions se <HAP1><HAP1-et-2>fondent</HAP1-et-2></HAP1>
sur l'élément <HAP1><HAP1-et-2>moral</HAP1-et-2></HAP1> de l'<HAP1><HAP1-et-2>infraction</HAP1-et-2></HAP1> et non pas sur l'élément <HAP1><HAP1-et-2>matériel</HAP1-et-2></HAP1>
et <HAP1><HAP1-et-2>légal</HAP1-et-2></HAP1>".
"<HAP1><HAP1-et-2>ON</HAP1-et-2></HAP1> <HAP1><HAP1-et-2>A</HAP1-et-2></HAP1> <HAP1><HAP1-et-2>TRAHI</HAP1-et-2></HAP1> <HAP1><HAP1-et-2>MON</HAP1-et-2></HAP1> <HAP1><HAP1-et-2>FILS</HAP1-et-2></HAP1>"
"C'est un grand moment de bonheur. On attendait cette <HAP1>décision</HAP1> depuis
<HAP2>très</HAP2> longtemps, elle a longtemps été repoussée (...). Nous sommes
libérés !" a confié à la presse, à Lille, le docteur Chaussoy, disant
avoir"rencontré une justice humaine". "J'ai fait mon boulot, ni plus
ni moins, a-t-il <HAP2>déclaré</HAP2> à propos de son geste. Quelque part, je ne
regrette rien (...). Demain, je referais exactement la <HAP2>même</HAP2> chose. On
est là pour aider, pour apaiser, pour soulager la souffrance".
<HAP1><HAP1-et-2>De</HAP1-et-2></HAP1> son <HAP1><HAP1-et-2>côté</HAP1-et-2></HAP1>, Marie Humbert <HAP2>s</HAP2>'est <HAP1><HAP1-et-2>déclarée</HAP1-et-2></HAP1> "<HAP1><HAP1-et-2>contente</HAP1-et-2></HAP1> pour le docteur
Chaussoy", mais "<HAP2>très</HAP2> <HAP1><HAP1-et-2>déçue</HAP1-et-2></HAP1>" pour elle-<HAP2>même</HAP2>. "Ça signifie qu'on va
enterrer l'histoire comme si mon fils n'avait pas existé, comme si
son combat n'avait pas existé", a-t-elle <HAP1>réagi</HAP1>. "On a trahi mon fils.
Ça n'a servi à rien", a-t-elle ajouté, <HAP1><HAP1-et-2>déplorant</HAP1-et-2></HAP1> que la justice <HAP2>ait</HAP2>
<HAP1><HAP1-et-2>retenu</HAP1-et-2></HAP1> l'idée de "contrainte morale" à son égard, "une hypocrisie" et
un "manque de courage". Son avocat, <HAP1><HAP1-et-2>M</HAP1-et-2></HAP1>^e Hugues Vigier, a déploré
qu'"on (<HAP2>ait</HAP2>) utilisé un subterfuge juridique, la contrainte morale, ce
qui revient à dire qu'elle ne savait pas ce qu'elle faisait. C'est
indigne d'elle (qui) <HAP1>voulait</HAP1> que ce combat puisse servir aux autres".
<HAP1><HAP1-et-2>M</HAP1-et-2></HAP1>^e Vigier aurait "souhaité qu'on dise qu'elle doit être renvoyée
devant une juridiction eu égard à son geste, mais qu'au nom de
l'intérêt général, il n'y a pas lieu de la poursuivre".
Marie Humbert a promis de se "battre encore plus maintenant pour une
'loi Vincent Humbert'", qui autoriserait une "aide active à mourir"
dans certains cas. La loi sur "l'accompagnement de la fin de vie"
suscitée par son histoire et adoptée en avril 2005 institue un droit
à"laisser mourir", sans aborder le suicide assisté tenté par Marie
Humbert ni autoriser les médecins à injecter un produit létal comme
l'avait fait le docteur Chaussoy.