§ <MOIS="200603"><JOUR="20060301"><HEURE="2006030109">
Le Sénat a adopté, dans la nuit du mardi 28 février à mercredi 1^er
mars, le "contrat première embauche" (CPE), mesure phare du projet de
loi pour l'égalité des chances, au terme d'un débat animé qui aura
duré près d'une vingtaine d'heures. Le CPE, instauré aux termes de
l'article 3 bis de ce projet de loi, a recueilli 172 voix contre 142,
la majorité d'UDF votant avec la gauche ou s'abstenant.
Son adoption dans les mêmes termes que l'avait fait l'Assemblée le 9
février le rend définitif, sous réserve du vote de l'ensemble du
texte. Les 14 députés et sénateurs de la commission mixte paritaire
(CMP) qui devront en proposer une rédaction commune aux deux <HAP2><HAP1-et-2>Chambres</HAP1-et-2></HAP2>
n'auront pas à revenir dessus.
Réservé aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de
plus de 20 salariés, quel que soit leur niveau de qualification, le
CPE est un contrat à durée indéterminée (CDI), assorti d'une "période
de consolidation" de deux ans au cours de laquelle le salarié peut
être licencié sans motif. Il fera l'objet d'une évaluation fin 2008.
DÉBAT ANIMÉ
Le gouvernement et l'UMP ont laissé le PS, le PCF, les radicaux de
gauche, et l'UDF présenter les 80 amendements qu'ils avaient déposés
sur cette partie du texte, et la discussion aller à son terme. Après
explications de vote pas loin d'une centaine d'interventions de
l'opposition de gauche et de l'UDF , tous ces amendements ont été
rejetés un à un à la majorité des voix.
<HAP2><HAP1-et-2>De</HAP1-et-2></HAP2> façon <HAP2><HAP1-et-2>symptomatique</HAP1-et-2></HAP2>, l'UDF n'a pas voté les amendements de la
gauche, celle-ci, à quelques exceptions individuelles près, préférant
s'abstenir sur les amendements centristes. Seuls une poignée de
sénateurs UMP sont intervenus dans le débat.
Le gouvernement s'était fixé pour objectif de parvenir à l'adoption de
cette partie du projet de loi pour l'égalité des chances avant la date
fatidique du 7 mars, proclamée journée de mobilisation nationale
contre le CPE par les principaux syndicats, et les organisations
lycéennes et estudiantines.
L'examen de l'article 3 bis avait débuté lundi après-midi par une
longue bataille de procédure, ponctuée de rappels au règlement,
d'échanges d'invectives, d'incidents et de suspensions de séance, dans
un brouhaha inhabituel au Sénat.
AMENDEMENT PAR AMENDEMENT
Le président de la commission des affaires sociales, Nicolas About
(UDF), a demandé "la réserve" des votes des amendements jusqu'à la fin
de l'article, le débat et les explications de vote ne devant avoir
lieu qu'une fois terminée leur présentation.
Du coup, les auteurs des amendements déposés sur cet article se sont
exprimés l'un après l'autre, pendant cinq minutes chacun, le
rapporteur Alain Gournac (UMP) et le ministre délégué à l'emploi,
Gérard Larcher, donnant tour à tour leur avis sur chaque proposition.
Cette longue litanie, animée toutefois par le ministre, qui s'est fait
un devoir de motiver de façon <HAP2><HAP1-et-2>exhaustive</HAP1-et-2></HAP2> sa position sur chaque
amendement, s'est poursuivie jusqu'à mardi en fin d'après-midi, puis
on est passé, amendement par amendement, aux explications de vote
jusqu'à 2 heures du matin.
A la levée de la séance, il restait 42 articles et 728 amendements à
examiner. Le Sénat a prévu de siéger sur ce texte jusqu'à dimanche
dans la nuit, si besoin est.