§ <MOIS="200603"><JOUR="20060307"><HEURE="2006030709">
Le gouvernement français a annoncé, lundi soir 6 mars, le retrait
d'un article du projet de loi sur les droits d'auteur qui aurait
légalisé le téléchargement sur Internet pour usage privé contre
rémunération, voté contre son avis en décembre par une partie de sa
majorité à l'Assemblée nationale.
Le débat doit reprendre, <HAP1><HAP1-et-2>ce</HAP1-et-2></HAP1> mardi, sur le projet de loi, qui vise à
protéger les droits d'auteur à l'ère du numérique en réprimant le
téléchargement illégal, et à transposer en droit français une
directive européenne. Le projet de loi, qui suscite une controverse
passionnée en France suivie par des millions d'internautes et les
créateurs des industries musicales, doit faire l'objet d'un vote
solennel le 14 mars.