§ <MOIS="200603"><JOUR="20060321"><HEURE="2006032107">
Sans surprise, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes
a débouté, lundi 20 mars, un couple d'homosexuelles, mères d'un petit
garçon de <HAP2><HAP1-et-2>vingt</HAP1-et-2></HAP2> et un mois et d'une petite fille de <HAP2><HAP1-et-2>quinze</HAP1-et-2></HAP2> jours, qui
réclamaient le droit au congé paternité.
Basile était né après que Karine a pratiqué une insémination
artificielle en Belgique. Elodie, sa compagne, avait demandé un congé
paternité à la Caisse primaire d'assurance-maladie de Nantes, et avait
porté plainte après le refus de celle-ci. A l'audience, le 23 janvier,
le directeur de la CPAM de Nantes, Claude Frémont, avait expliqué
qu'Elodie n'avait pas droit à ce congé car la loi stipule que seul le
"père" peut y prétendre.