Sem(V2) | les députés ont rejeté l'amendement de la commission des finances élargissant la zone d'application du quota à l'intercommunalité et non plus à la commune et l'UMP a retiré d'autres amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places d'aires d'accueil des gens de voyages
|
Sem(V2) | et l'UMP a retiré d'autres amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places d'aires d'accueil des gens du voyage
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Le dépôt par des élus UMP d'amendements relatifs au quota des 20 % avait suscité l'indignation de l'abbé Pierre et entraîné sa venue mardi au Palais-Bourbon
|
Sem(V2) | les députés ont rejeté l'amendement de la commission des finances élargissant la zone d'application du quota à l'intercommunalité et non plus à la commune
|
Sem(V1)&Sem(V2) | La première soumet à la taxe d'habitation les logements vacants depuis cinq ans sur l'ensemble du territoire et à majorer cette taxe de 50 % si
|
Sem(V1)&Sem(V2) | le texte prévoit une série de mesures fiscales destinées à faciliter l'accession à la propriété et à stimuler la construction de logements
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Les députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant l'accession sociale à la propriété
|
Sem(V1)&Sem(V2) | L'introduction du CPE dans ce texte par voie d'amendement gouvernemental a entraîné une levée de boucliers des groupes PS et PCF
|
Sem(V1)&Sem(V2) | qui avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce sujet
|
Sem(V1)&Sem(V2) | l'ambition d'apporter des réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre politique du logement
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires économiques
|
Sem(V1)&Sem(V2) | destinées à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de logements insalubres
|
Sem(V1)&Sem(V2) | des logements vendus et construits dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété
|
Sem(V1)&Sem(V2) | La séance s'est ouverte par un rappel au règlement du chef de file des députés PCF
|
Sem(V1)&Sem(V2) | pour les immeubles de plus de trente ans situés dans une zone urbaine sensible
|
Sem(V1)&Sem(V2) | L'Assemblée a également donné le feu vert au gouvernement pour réformer
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Le texte sur l'égalité des chances sera soumis à l'examen des députés
|
Sem(V1)&Sem(V2) | alors que les esprits sont déjà tournés vers un autre sujet brûlant
|
Sem(V1)&Sem(V2) | le régime juridique des sociétés anonymes de crédit immobilier
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Les députés ont par ailleurs adopté deux dispositions majeures
|
Sem(V1)&Sem(V2) | le quota des 20 % de logements sociaux fixé dans la loi SRU
|
Sem(V1)&Sem(V2) | dont la disposition phare est le contrat première embauche
|
Sem(V1)&Sem(V2) | au quatrième jour des travaux sur le projet de loi Borloo
|
Sem(V1)&Sem(V2) | imposées par le gouvernement sur le projet de loi pour
|
Sem(V1)&Sem(V2) | juste après le vote solennel du projet Borloo
|
Sem(V1)&Sem(V2) | délivré par le maire de la commune concernée
|
Sem(V1)&Sem(V2) | la durée de vacance est supérieure à dix ans
|
Sem(V1)&Sem(V2) | La gauche a vivement dénoncé cette mesure
|
Sem(V1)&Sem(V2) | selon le ministre de la cohésion sociale
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Déjà adopté le 26 novembre par le Sénat
|
Sem(V1)&Sem(V2) | vers l'accession sociale à la propriété
|
Sem(V1)&Sem(V2) | pour dénoncer les conditions de travail
|
Sem(V1)&Sem(V2) | engagement national pour le logement
|
Sem(V1)&Sem(V2) | notamment grâce au prêt à taux zéro
|
Sem(V1)&Sem(V2) | pour les jeunes de moins de 26 ans
|
Sem(V1)&Sem(V2) | contrôle technique d'habitabilité
|
Sem(V1)&Sem(V2) | et sous conditions de ressources
|
Sem(V1)&Sem(V2) | dans la nuit de mercredi à jeudi
|
Sem(V1)&Sem(V2) | demandes de suspension de séance
|
Sem(V1)&Sem(V2) | en multipliant les interventions
|
Sem(V1)&Sem(V2) | des logements mis sur le marché
|
Sem(V1)&Sem(V2) | dans le décompte du quota 20 %
|
Sem(V1)&Sem(V2) | pendant une durée de cinq ans
|
Sem(V1)&Sem(V2) | adoptée à la quasi-unanimité
|
Sem(V1)&Sem(V2) | consolider et de renforcer
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Les députés ont modifié
|
Sem(V1)&Sem(V2) | l'égalité des chances
|
Sem(V1)&Sem(V2) | rappels au réglement
|
Sem(V1)&Sem(V2) | un permis de louer
|
Sem(V1)&Sem(V2) | sous la forme d'un
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Jean-Louis Borloo
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Le projet de loi
|
Sem(V1)&Sem(V2) | mardi après-midi
|
Sem(V1)&Sem(V2) | PERMIS DE LOUER
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Patrick Ollier
|
Sem(V1)&Sem(V2) | par ordonnance
|
Sem(V1)&Sem(V2) | leur activité
|
Sem(V1)&Sem(V2) | inacceptables
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Alain Bocquet
|
Sem(V1)&Sem(V2) | celui du CPE
|
Sem(V1)&Sem(V2) | En revanche
|
Sem(V1) | 2006012609
|
Sem(V1)&Sem(V2) | La seconde
|
Sem(V1)&Sem(V2) | certificat
|
Sem(V1)&Sem(V2) | qui inclut
|
Sem(V2) | 2006012610
|
Sem(V1)&Sem(V2) | en vue de
|
Sem(V1)&Sem(V2) | 20060126
|
Sem(V1)&Sem(V2) | après un
|
Sem(V1)&Sem(V2) | 200601
|
Sem(V1)&Sem(V2) | impose
|
Sem(V1)&Sem(V2) | SACI
|
Sem(V1)&Sem(V2) | UMP
|
Sem(V1)&Sem(V2) | CPE
|