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les députés ont rejeté l'amendement de la commission des finances élargissant la zone d'application du quota à l'intercommunalité et non plus à la commune et l'UMP a retiré d'autres amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places d'aires d'accueil des gens de voyages

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et l'UMP a retiré d'autres amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places d'aires d'accueil des gens du voyage

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Le dépôt par des élus UMP d'amendements relatifs au quota des 20 % avait suscité l'indignation de l'abbé Pierre et entraîné sa venue mardi au Palais-Bourbon

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les députés ont rejeté l'amendement de la commission des finances élargissant la zone d'application du quota à l'intercommunalité et non plus à la commune

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La première soumet à la taxe d'habitation les logements vacants depuis cinq ans sur l'ensemble du territoire et à majorer cette taxe de 50 % si

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le texte prévoit une série de mesures fiscales destinées à faciliter l'accession à la propriété et à stimuler la construction de logements

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Les députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant l'accession sociale à la propriété

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L'introduction du CPE dans ce texte par voie d'amendement gouvernemental a entraîné une levée de boucliers des groupes PS et PCF

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qui avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce sujet

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l'ambition d'apporter des réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre politique du logement

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Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires économiques

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destinées à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de logements insalubres

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des logements vendus et construits dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété

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La séance s'est ouverte par un rappel au règlement du chef de file des députés PCF

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pour les immeubles de plus de trente ans situés dans une zone urbaine sensible

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L'Assemblée a également donné le feu vert au gouvernement pour réformer

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Le texte sur l'égalité des chances sera soumis à l'examen des députés

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alors que les esprits sont déjà tournés vers un autre sujet brûlant

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le régime juridique des sociétés anonymes de crédit immobilier

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Les députés ont par ailleurs adopté deux dispositions majeures

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le quota des 20 % de logements sociaux fixé dans la loi SRU

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dont la disposition phare est le contrat première embauche

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au quatrième jour des travaux sur le projet de loi Borloo

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imposées par le gouvernement sur le projet de loi pour

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juste après le vote solennel du projet Borloo

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délivré par le maire de la commune concernée

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la durée de vacance est supérieure à dix ans

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La gauche a vivement dénoncé cette mesure

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selon le ministre de la cohésion sociale

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Déjà adopté le 26 novembre par le Sénat

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vers l'accession sociale à la propriété

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pour dénoncer les conditions de travail

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engagement national pour le logement

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notamment grâce au prêt à taux zéro

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pour les jeunes de moins de 26 ans

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contrôle technique d'habitabilité

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et sous conditions de ressources

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dans la nuit de mercredi à jeudi

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demandes de suspension de séance

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en multipliant les interventions

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des logements mis sur le marché

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dans le décompte du quota 20 %

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pendant une durée de cinq ans

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adoptée à la quasi-unanimité

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consolider et de renforcer

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Les députés ont modifié

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l'égalité des chances

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rappels au réglement

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un permis de louer

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sous la forme d'un

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Jean-Louis Borloo

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Le projet de loi

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mardi après-midi

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PERMIS DE LOUER

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Patrick Ollier

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par ordonnance

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leur activité

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inacceptables

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Alain Bocquet

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celui du CPE

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En revanche

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2006012609

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La seconde

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certificat

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qui inclut

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2006012610

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en vue de

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20060126

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après un

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200601

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impose

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SACI

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UMP

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CPE