Volet

SEGMENT

Freq/Volet
1Sem(v1)

200601

1
2Sem(v1)

20060126

1
3Sem(v1)

2006012609

1
4Sem(v1)

Les députés ont modifié

1
5Sem(v1)

dans la nuit de mercredi à jeudi

1
6Sem(v1)

au quatrième jour des travaux sur le projet de loi Borloo

1
7Sem(v1)

le quota des 20 % de logements sociaux fixé dans la loi SRU

1
8Sem(v1)

alors que les esprits sont déjà tournés vers un autre sujet brûlant

1
9Sem(v1)

celui du CPE

1
10Sem(v1)

Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires économiques

1
11Sem(v1)

Patrick Ollier

1
12Sem(v1)

UMP

1
13Sem(v1)

qui inclut

1
14Sem(v1)

pendant une durée de cinq ans

1
15Sem(v1)

et sous conditions de ressources

1
16Sem(v1)

dans le décompte du quota 20 %

1
17Sem(v1)

des logements vendus et construits dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété

1
18Sem(v1)

notamment grâce au prêt à taux zéro

1
19Sem(v1)

Les députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant l'accession sociale à la propriété

1
20Sem(v1)

en multipliant les interventions

1
21Sem(v1)

rappels au réglement

1
22Sem(v1)

demandes de suspension de séance

1
23Sem(v1)

En revanche

1
24Sem(v1)

les députés ont rejeté l'amendement de la commission des finances élargissant la zone d'application du quota à l'intercommunalité et non plus à la commune et l'UMP a retiré d'autres amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places d'aires d'accueil des gens de voyages

1
25Sem(v1)

Le dépôt par des élus UMP d'amendements relatifs au quota des 20 % avait suscité l'indignation de l'abbé Pierre et entraîné sa venue mardi au Palais-Bourbon

1
26Sem(v1)

La séance s'est ouverte par un rappel au règlement du chef de file des députés PCF

1
27Sem(v1)

Alain Bocquet

1
28Sem(v1)

pour dénoncer les conditions de travail

1
29Sem(v1)

inacceptables

1
30Sem(v1)

imposées par le gouvernement sur le projet de loi pour

1
31Sem(v1)

l'égalité des chances

1
32Sem(v1)

dont la disposition phare est le contrat première embauche

1
33Sem(v1)

CPE

1
34Sem(v1)

pour les jeunes de moins de 26 ans

1
35Sem(v1)

PERMIS DE LOUER

1
36Sem(v1)

L'introduction du CPE dans ce texte par voie d'amendement gouvernemental a entraîné une levée de boucliers des groupes PS et PCF

1
37Sem(v1)

qui avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce sujet

1
38Sem(v1)

Le texte sur l'égalité des chances sera soumis à l'examen des députés

1
39Sem(v1)

juste après le vote solennel du projet Borloo

1
40Sem(v1)

mardi après-midi

1
41Sem(v1)

Les députés ont par ailleurs adopté deux dispositions majeures

1
42Sem(v1)

destinées à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de logements insalubres

1
43Sem(v1)

La première soumet à la taxe d'habitation les logements vacants depuis cinq ans sur l'ensemble du territoire et à majorer cette taxe de 50 % si

1
44Sem(v1)

la durée de vacance est supérieure à dix ans

1
45Sem(v1)

La seconde

1
46Sem(v1)

adoptée à la quasi-unanimité

1
47Sem(v1)

impose

1
48Sem(v1)

un permis de louer

1
49Sem(v1)

pour les immeubles de plus de trente ans situés dans une zone urbaine sensible

1
50Sem(v1)

sous la forme d'un

1
51Sem(v1)

certificat

1
52Sem(v1)

délivré par le maire de la commune concernée

1
53Sem(v1)

après un

1
54Sem(v1)

contrôle technique d'habitabilité

1
55Sem(v1)

des logements mis sur le marché

1
56Sem(v1)

L'Assemblée a également donné le feu vert au gouvernement pour réformer

1
57Sem(v1)

par ordonnance

1
58Sem(v1)

le régime juridique des sociétés anonymes de crédit immobilier

1
59Sem(v1)

SACI

1
60Sem(v1)

en vue de

1
61Sem(v1)

consolider et de renforcer

1
62Sem(v1)

leur activité

1
63Sem(v1)

vers l'accession sociale à la propriété

1
64Sem(v1)

La gauche a vivement dénoncé cette mesure

1
65Sem(v1)

Le projet de loi

1
66Sem(v1)

engagement national pour le logement

1
67Sem(v1)

l'ambition d'apporter des réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre politique du logement

1
68Sem(v1)

selon le ministre de la cohésion sociale

1
69Sem(v1)

Jean-Louis Borloo

1
70Sem(v1)

Déjà adopté le 26 novembre par le Sénat

1
71Sem(v1)

le texte prévoit une série de mesures fiscales destinées à faciliter l'accession à la propriété et à stimuler la construction de logements

1
1Sem(v2)

200601

1
2Sem(v2)

20060126

1
3Sem(v2)

2006012610

1
4Sem(v2)

Les députés ont modifié

1
5Sem(v2)

dans la nuit de mercredi à jeudi

1
6Sem(v2)

au quatrième jour des travaux sur le projet de loi Borloo

1
7Sem(v2)

le quota des 20 % de logements sociaux fixé dans la loi SRU

1
8Sem(v2)

alors que les esprits sont déjà tournés vers un autre sujet brûlant

1
9Sem(v2)

celui du CPE

1
10Sem(v2)

Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires économiques

1
11Sem(v2)

Patrick Ollier

1
12Sem(v2)

UMP

1
13Sem(v2)

qui inclut

1
14Sem(v2)

pendant une durée de cinq ans

1
15Sem(v2)

et sous conditions de ressources

1
16Sem(v2)

dans le décompte du quota 20 %

1
17Sem(v2)

des logements vendus et construits dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété

1
18Sem(v2)

notamment grâce au prêt à taux zéro

1
19Sem(v2)

Les députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant l'accession sociale à la propriété

1
20Sem(v2)

en multipliant les interventions

1
21Sem(v2)

rappels au réglement

1
22Sem(v2)

demandes de suspension de séance

1
23Sem(v2)

En revanche

1
24Sem(v2)

les députés ont rejeté l'amendement de la commission des finances élargissant la zone d'application du quota à l'intercommunalité et non plus à la commune

1
25Sem(v2)

et l'UMP a retiré d'autres amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places d'aires d'accueil des gens du voyage

1
26Sem(v2)

Le dépôt par des élus UMP d'amendements relatifs au quota des 20 % avait suscité l'indignation de l'abbé Pierre et entraîné sa venue mardi au Palais-Bourbon

1
27Sem(v2)

La séance s'est ouverte par un rappel au règlement du chef de file des députés PCF

1
28Sem(v2)

Alain Bocquet

1
29Sem(v2)

pour dénoncer les conditions de travail

1
30Sem(v2)

inacceptables

1
31Sem(v2)

imposées par le gouvernement sur le projet de loi pour

1
32Sem(v2)

l'égalité des chances

1
33Sem(v2)

dont la disposition phare est le contrat première embauche

1
34Sem(v2)

CPE

1
35Sem(v2)

pour les jeunes de moins de 26 ans

1
36Sem(v2)

PERMIS DE LOUER

1
37Sem(v2)

L'introduction du CPE dans ce texte par voie d'amendement gouvernemental a entraîné une levée de boucliers des groupes PS et PCF

1
38Sem(v2)

qui avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce sujet

1
39Sem(v2)

Le texte sur l'égalité des chances sera soumis à l'examen des députés

1
40Sem(v2)

juste après le vote solennel du projet Borloo

1
41Sem(v2)

mardi après-midi

1
42Sem(v2)

Les députés ont par ailleurs adopté deux dispositions majeures

1
43Sem(v2)

destinées à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de logements insalubres

1
44Sem(v2)

La première soumet à la taxe d'habitation les logements vacants depuis cinq ans sur l'ensemble du territoire et à majorer cette taxe de 50 % si

1
45Sem(v2)

la durée de vacance est supérieure à dix ans

1
46Sem(v2)

La seconde

1
47Sem(v2)

adoptée à la quasi-unanimité

1
48Sem(v2)

impose

1
49Sem(v2)

un permis de louer

1
50Sem(v2)

pour les immeubles de plus de trente ans situés dans une zone urbaine sensible

1
51Sem(v2)

sous la forme d'un

1
52Sem(v2)

certificat

1
53Sem(v2)

délivré par le maire de la commune concernée

1
54Sem(v2)

après un

1
55Sem(v2)

contrôle technique d'habitabilité

1
56Sem(v2)

des logements mis sur le marché

1
57Sem(v2)

L'Assemblée a également donné le feu vert au gouvernement pour réformer

1
58Sem(v2)

par ordonnance

1
59Sem(v2)

le régime juridique des sociétés anonymes de crédit immobilier

1
60Sem(v2)

SACI

1
61Sem(v2)

en vue de

1
62Sem(v2)

consolider et de renforcer

1
63Sem(v2)

leur activité

1
64Sem(v2)

vers l'accession sociale à la propriété

1
65Sem(v2)

La gauche a vivement dénoncé cette mesure

1
66Sem(v2)

Le projet de loi

1
67Sem(v2)

engagement national pour le logement

1
68Sem(v2)

l'ambition d'apporter des réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre politique du logement

1
69Sem(v2)

selon le ministre de la cohésion sociale

1
70Sem(v2)

Jean-Louis Borloo

1
71Sem(v2)

Déjà adopté le 26 novembre par le Sénat

1
72Sem(v2)

le texte prévoit une série de mesures fiscales destinées à faciliter l'accession à la propriété et à stimuler la construction de logements

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SOUS-CHAINE MAX Volet1
1

[les députés ont rejeté l'amendement de la commission des finances élargissant la zone d'application du quota à l'intercommunalité et non plus à la commune]

1

[et l'UMP a retiré d'autres amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places d'aires d'accueil des gens]


SOUS-CHAINE MAX Volet2
1

les députés ont rejeté l'amendement de la commission des finances élargissant la zone d'application du quota à l'intercommunalité et non plus à la commune

1

et l'UMP a retiré d'autres amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places d'aires d'accueil des gens