Volet

SEGMENT

Freq/Volet
1Sem(v1)

200605

1
2Sem(v1)

20060531

1
3Sem(v1)

2006053118

1
4Sem(v1)

Le président de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau

1
5Sem(v1)

André Vallini

1
6Sem(v1)

PS

1
7Sem(v1)

et le rapporteur

1
8Sem(v1)

Philippe Houillon

1
9Sem(v1)

UMP

1
10Sem(v1)

ont présenté

1
11Sem(v1)

mercredi 31 mai

1
12Sem(v1)

une liste de propositions pour une réforme de la justice

1
13Sem(v1)

Ce pré-rapport sera débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin

1
14Sem(v1)

Les deux députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de la justice

1
15Sem(v1)

le rapport propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % du budget de l'Etat

1
16Sem(v1)

soit 50 % d'augmentation

1
1Sem(v2)

200605

1
2Sem(v2)

20060531

1
3Sem(v2)

2006053119

1
4Sem(v2)

Le président de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau

1
5Sem(v2)

André Vallini

1
6Sem(v2)

PS

1
7Sem(v2)

et le rapporteur

1
8Sem(v2)

Philippe Houillon

1
9Sem(v2)

UMP

1
10Sem(v2)

ont présenté

1
11Sem(v2)

mercredi 31 mai

1
12Sem(v2)

une liste de propositions pour une réforme de la justice

1
13Sem(v2)

Ce pré-rapport sera débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin

1
14Sem(v2)

Les deux députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de la justice

1
15Sem(v2)

le rapport propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % du budget de l'Etat

1
16Sem(v2)

soit 50 % d'augmentation

1


SOUS-CHAINE MAX Volet1
1

[députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin]

1

[Ce pré-rapport sera débattu par les]


SOUS-CHAINE MAX Volet2
1

députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin

1

Ce pré-rapport sera débattu par les