Volet

SEGMENT

Freq/Volet
1Sem(v1)

200603

1
2Sem(v1)

20060301

1
3Sem(v1)

2006030107

1
4Sem(v1)

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1er mars le

1
5Sem(v1)

contrat première embauche

1
6Sem(v1)

CPE

1
7Sem(v1)

mesure phare du projet de loi pour l'égalité des chances

1
8Sem(v1)

au terme d'un débat animé qui aura duré près d'une vingtaine d'heures

1
9Sem(v1)

Le CPE

1
10Sem(v1)

instauré aux termes de l'article 3 bis de ce projet de loi

1
11Sem(v1)

a recueilli 172 voix contre 142

1
12Sem(v1)

la majorité d'UDF votant avec la gauche ou s'abstenant

1
13Sem(v1)

Son adoption dans les mêmes termes que l'avait fait l'Assemblée le 9 février

1
14Sem(v1)

le rend définitif

1
15Sem(v1)

sous réserve du vote de l'ensemble du texte

1
16Sem(v1)

Les 14 députés et sénateurs de la commission mixte paritaire

1
17Sem(v1)

CMP

1
18Sem(v1)

qui devront en proposer une rédaction commune aux deux chambres n'auront pas à revenir dessus

1
19Sem(v1)

Réservé aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 salariés

1
20Sem(v1)

quel que soit leur niveau de qualification

1
21Sem(v1)

le CPE est un contrat à durée indéterminée

1
22Sem(v1)

CDI

1
23Sem(v1)

assorti d'une

1
24Sem(v1)

période de consolidation

1
25Sem(v1)

de deux ans au cours de laquelle le salarié peut être licencié sans motif

1
26Sem(v1)

Il fera l'objet d'une évaluation fin 2008

1
27Sem(v1)

DÉBAT ANIMÉ Le gouvernement et l'UMP ont laissé le PS

1
28Sem(v1)

le PCF

1
29Sem(v1)

les radicaux de gauche

1
30Sem(v1)

et l'UDF présenter les 80 amendements qu'ils avaient déposés sur cette partie du texte

1
31Sem(v1)

et la discussion aller à son terme

1
32Sem(v1)

Après explications de vote - pas loin d'une centaine d'interventions de l'opposition de gauche et de l'UDF - tous ces amendements ont été rejetés un à un à la majorité des voix

1
33Sem(v1)

Symptomatiquement

1
34Sem(v1)

l'UDF n'a pas voté les amendements de la gauche

1
35Sem(v1)

celle-ci

1
36Sem(v1)

à quelques exceptions individuelles près

1
37Sem(v1)

préférant s'abstenir sur les amendements centristes

1
38Sem(v1)

Seuls une poignée de sénateurs UMP sont intervenus dans le débat

1
39Sem(v1)

Le gouvernement s'était fixé pour objectif de parvenir à l'adoption de cette partie du projet de loi pour l'égalité des chances avant la date fatidique du 7 mars

1
40Sem(v1)

proclamée journée de mobilisation nationale contre le CPE par les principaux syndicats

1
41Sem(v1)

et les organisations lycéennes et estudiantines

1
42Sem(v1)

L'examen de l'article 3 bis avait débuté lundi après-midi par une longue bataille de procédure

1
43Sem(v1)

ponctuée de rappels au règlement

1
44Sem(v1)

d'échanges d'invectives

1
45Sem(v1)

d'incidents et de suspensions de séance

1
46Sem(v1)

dans un brouhaha inhabituel au Sénat

1
47Sem(v1)

AMENDEMENT PAR AMENDEMENT Le président de la commission des affaires sociales Nicolas About

1
48Sem(v1)

UDF

1
49Sem(v1)

a demandé

1
50Sem(v1)

la réserve

1
51Sem(v1)

des votes des amendements jusqu'à la fin de l'article

1
52Sem(v1)

le débat et les explications de vote ne devant avoir lieu qu'une fois terminée leur présentation

1
53Sem(v1)

Du coup

1
54Sem(v1)

les auteurs des amendements déposés sur cet article se sont exprimés l'un après l'autre

1
55Sem(v1)

pendant cinq minutes chacun

1
56Sem(v1)

le rapporteur Alain Gournac

1
57Sem(v1)

UMP

1
58Sem(v1)

et le ministre délégué à l'emploi

1
59Sem(v1)

Gérard Larcher

1
60Sem(v1)

donnant tour à tour leur avis sur chaque proposition

1
61Sem(v1)

Cette longue litanie

1
62Sem(v1)

animée toutefois par le ministre qui s'est fait un devoir de motiver exhaustivement sa position sur chaque amendement

1
63Sem(v1)

s'est poursuivie jusqu'à mardi en fin d'après-midi

1
64Sem(v1)

puis on est passé

1
65Sem(v1)

amendement par amendement

1
66Sem(v1)

aux explications de vote jusqu'à 2 heures du matin

1
67Sem(v1)

A la levée de la séance

1
68Sem(v1)

il restait 42 articles et 728 amendements à examiner

1
69Sem(v1)

Le Sénat a prévu de siéger sur ce texte jusqu'à dimanche dans la nuit

1
70Sem(v1)

si besoin est

1
1Sem(v2)

200603

1
2Sem(v2)

20060301

1
3Sem(v2)

2006030109

1
4Sem(v2)

Le Sénat a adopté

1
5Sem(v2)

dans la nuit du mardi 28 février à mercredi 1^er mars

1
6Sem(v2)

le

1
7Sem(v2)

contrat première embauche

1
8Sem(v2)

CPE

1
9Sem(v2)

mesure phare du projet de loi pour l'égalité des chances

1
10Sem(v2)

au terme d'un débat animé qui aura duré près d'une vingtaine d'heures

1
11Sem(v2)

Le CPE

1
12Sem(v2)

instauré aux termes de l'article 3 bis de ce projet de loi

1
13Sem(v2)

a recueilli 172 voix contre 142

1
14Sem(v2)

la majorité d'UDF votant avec la gauche ou s'abstenant

1
15Sem(v2)

Son adoption dans les mêmes termes que l'avait fait l'Assemblée le 9 février le rend définitif

1
16Sem(v2)

sous réserve du vote de l'ensemble du texte

1
17Sem(v2)

Les 14 députés et sénateurs de la commission mixte paritaire

1
18Sem(v2)

CMP

1
19Sem(v2)

qui devront en proposer une rédaction commune aux deux Chambres n'auront pas à revenir dessus

1
20Sem(v2)

Réservé aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 salariés

1
21Sem(v2)

quel que soit leur niveau de qualification

1
22Sem(v2)

le CPE est un contrat à durée indéterminée

1
23Sem(v2)

CDI

1
24Sem(v2)

assorti d'une

1
25Sem(v2)

période de consolidation

1
26Sem(v2)

de deux ans au cours de laquelle le salarié peut être licencié sans motif

1
27Sem(v2)

Il fera l'objet d'une évaluation fin 2008

1
28Sem(v2)

DÉBAT ANIMÉ Le gouvernement et l'UMP ont laissé le PS

1
29Sem(v2)

le PCF

1
30Sem(v2)

les radicaux de gauche

1
31Sem(v2)

et l'UDF présenter les 80 amendements qu'ils avaient déposés sur cette partie du texte

1
32Sem(v2)

et la discussion aller à son terme

1
33Sem(v2)

Après explications de vote pas loin d'une centaine d'interventions de l'opposition de gauche et de l'UDF

1
34Sem(v2)

tous ces amendements ont été rejetés un à un à la majorité des voix

1
35Sem(v2)

De façon symptomatique

1
36Sem(v2)

l'UDF n'a pas voté les amendements de la gauche

1
37Sem(v2)

celle-ci

1
38Sem(v2)

à quelques exceptions individuelles près

1
39Sem(v2)

préférant s'abstenir sur les amendements centristes

1
40Sem(v2)

Seuls une poignée de sénateurs UMP sont intervenus dans le débat

1
41Sem(v2)

Le gouvernement s'était fixé pour objectif de parvenir à l'adoption de cette partie du projet de loi pour l'égalité des chances avant la date fatidique du 7 mars

1
42Sem(v2)

proclamée journée de mobilisation nationale contre le CPE par les principaux syndicats

1
43Sem(v2)

et les organisations lycéennes et estudiantines

1
44Sem(v2)

L'examen de l'article 3 bis avait débuté lundi après-midi par une longue bataille de procédure

1
45Sem(v2)

ponctuée de rappels au règlement

1
46Sem(v2)

d'échanges d'invectives

1
47Sem(v2)

d'incidents et de suspensions de séance

1
48Sem(v2)

dans un brouhaha inhabituel au Sénat

1
49Sem(v2)

AMENDEMENT PAR AMENDEMENT Le président de la commission des affaires sociales

1
50Sem(v2)

Nicolas About

1
51Sem(v2)

UDF

1
52Sem(v2)

a demandé

1
53Sem(v2)

la réserve

1
54Sem(v2)

des votes des amendements jusqu'à la fin de l'article

1
55Sem(v2)

le débat et les explications de vote ne devant avoir lieu qu'une fois terminée leur présentation

1
56Sem(v2)

Du coup

1
57Sem(v2)

les auteurs des amendements déposés sur cet article se sont exprimés l'un après l'autre

1
58Sem(v2)

pendant cinq minutes chacun

1
59Sem(v2)

le rapporteur Alain Gournac

1
60Sem(v2)

UMP

1
61Sem(v2)

et le ministre délégué à l'emploi

1
62Sem(v2)

Gérard Larcher

1
63Sem(v2)

donnant tour à tour leur avis sur chaque proposition

1
64Sem(v2)

Cette longue litanie

1
65Sem(v2)

animée toutefois par le ministre

1
66Sem(v2)

qui s'est fait un devoir de motiver de façon exhaustive sa position sur chaque amendement

1
67Sem(v2)

s'est poursuivie jusqu'à mardi en fin d'après-midi

1
68Sem(v2)

puis on est passé

1
69Sem(v2)

amendement par amendement

1
70Sem(v2)

aux explications de vote jusqu'à 2 heures du matin

1
71Sem(v2)

A la levée de la séance

1
72Sem(v2)

il restait 42 articles et 728 amendements à examiner

1
73Sem(v2)

Le Sénat a prévu de siéger sur ce texte jusqu'à dimanche dans la nuit

1
74Sem(v2)

si besoin est

1


SOUS-CHAINE MAX Volet1
1

[AMENDEMENT PAR AMENDEMENT Le président de la commission des affaires sociales]

1

[Son adoption dans les mêmes termes que l'avait fait l'Assemblée le 9 février]

1

[tous ces amendements ont été rejetés un à un à la majorité des voix]

1

[qui devront en proposer une rédaction commune aux deux]

1

[sa position sur chaque amendement]

1

[animée toutefois par le ministre]

1

[n'auront pas à revenir dessus]

1

[Après explications de vote]

1

[le rend définitif]

1

[Le Sénat a adopté]

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[Nicolas About]


SOUS-CHAINE MAX Volet2
1

AMENDEMENT PAR AMENDEMENT Le président de la commission des affaires sociales

1

Son adoption dans les mêmes termes que l'avait fait l'Assemblée le 9 février

1

tous ces amendements ont été rejetés un à un à la majorité des voix

1

qui devront en proposer une rédaction commune aux deux

1

sa position sur chaque amendement

1

animée toutefois par le ministre

1

n'auront pas à revenir dessus

1

Après explications de vote

1

le rend définitif

1

Le Sénat a adopté

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Nicolas About