§ <MOIS=" 200603"><JOUR=" 20060307"><HEURE="2006030709"> Le gouvernement français a annoncé, lundi soir 6 mars, le retrait d'un article du projet de loi sur les droits d'auteur qui aurait légalisé le téléchargement sur Internet pour usage privé contre rémunération, voté contre son avis en décembre par une partie de sa majorité à l'Assemblée nationale. Le débat doit reprendre, ce mardi, sur le projet de loi, qui vise à protéger les droits d'auteur à l'ère du numérique en réprimant le téléchargement illégal, et à transposer en droit français une directive européenne. Le projet de loi, qui suscite une controverse passionnée en France suivie par des millions d'internautes et les créateurs des industries musicales, doit faire l'objet d'un vote solennel le 14 mars.

§ <MOIS=" 200603"><JOUR=" 20060307"><HEURE="2006030712"> Le gouvernement français a annoncé, lundi soir 6 mars, le retrait d'un article du projet de loi sur les droits d'auteur qui aurait légalisé le téléchargement sur Internet pour usage privé contre rémunération, voté contre son avis en décembre par une partie de sa majorité à l'Assemblée nationale. Le débat doit reprendre mardi sur le projet de loi, qui vise à protéger les droits d'auteur à l'ère du numérique en réprimant le téléchargement illégal, et à transposer en droit français une directive européenne. Le projet de loi, qui suscite une controverse passionnée en France suivie par des millions d'internautes et les créateurs des industries musicales, doit faire l'objet d'un vote solennel le 14 mars.