§ <MOIS=" 200609"><JOUR=" 20060919"><HEURE="2006091912"> Le vote sur le projet de loi sur l'énergie, qui permet la privatisation de Gaz de France, aura lieu le 3 octobre, a annoncé, mardi 19 septembre, le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré. Dans cette optique, a-t-il ajouté, la conférence des présidents de l'Assemblée est parvenue à un accord pour que l'examen du texte s'achève le 28 septembre, les députés se prononçant par un vote solennel le 3 octobre. Cet accord signifie que le gouvernement n'aura pas besoin de recourir au 49.3.
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§ <MOIS=" 200609"><JOUR=" 20060919"><HEURE="2006091914"> Le vote sur le projet de loi sur l'énergie, qui permet la privatisation de Gaz de France, aura lieu le 3 octobre, a annoncé, mardi 19 septembre, le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré. Dans cette optique, a-t-il ajouté, la conférence des présidents de l'Assemblée est parvenue à un accord pour que l'examen du texte s'achève le 28 septembre, les députés se prononçant par un vote solennel le 3 octobre. Le ministre de l'économie, Thierry Breton a confirmé à l'Assemblée nationale qu'"il ne sera pas fait usage du 49.3" sur ce texte.
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