§ <MOIS=" 200603"><JOUR="20060320"><HEURE="2006032018"> Sans surprise, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un couple d'homosexuelles, mères d'un petit garçon de 21 mois et d'une petite fille de 15 jours, qui réclamaient le droit au congé paternité. Basile était né après que Karine a pratiqué une insémination artificielle en Belgique. Elodie, sa compagne, avait demandé un congé paternité à la Caisse primaire d'assurance-maladie de Nantes, et avait porté plainte après le refus de celle-ci. A l'audience, le 23 janvier, le directeur de la CPAM de Nantes, Claude Frémont, avait expliqué qu'Elodie n'avait pas droit à ce congé car la loi stipule que seul le"père" peut y prétendre.

§ <MOIS=" 200603"><JOUR="20060321"><HEURE="2006032107"> Sans surprise, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté, lundi 20 mars, un couple d'homosexuelles, mères d'un petit garçon de vingt et un mois et d'une petite fille de quinze jours, qui réclamaient le droit au congé paternité. Basile était né après que Karine a pratiqué une insémination artificielle en Belgique. Elodie, sa compagne, avait demandé un congé paternité à la Caisse primaire d'assurance-maladie de Nantes, et avait porté plainte après le refus de celle-ci. A l'audience, le 23 janvier, le directeur de la CPAM de Nantes, Claude Frémont, avait expliqué qu'Elodie n'avait pas droit à ce congé car la loi stipule que seul le"père" peut y prétendre.