Sem(V2)

La Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez

Sem(V1)&Sem(V2)

n'avait pas atteint le seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain violant l'article 13 de la convention européenne

Sem(V1)&Sem(V2)

que l'isolement imposé à l'activiste vénézuélien de 1994 à 2002 à Fresnes

Sem(V2)

la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez

Sem(V1)&Sem(V2)

en raison de la durée de sa détention en isolement

Sem(V2)

La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté

Sem(V1)&Sem(V2)

la grande chambre de la Cour a estimé

Sem(V1)&Sem(V2)

Dans son arrêt rendu à Strasbourg

Sem(V1)&Sem(V2)

comme en première instance

Sem(V1)&Sem(V2)

qui accusait la France de

Sem(V1)&Sem(V2)

en banlieue parisienne

Sem(V1)&Sem(V2)

traitements inhumains

Sem(V2)

mardi 4 juillet

Sem(V2)

2006070509

Sem(V1)

2006070419

Sem(V2)

20060705

Sem(V1)

20060704

Sem(V1)&Sem(V2)

200607

Sem(V1)&Sem(V2)

Carlos

Sem(V1)&Sem(V2)

dit