Sem(V1)&Sem(V2) | sur la légalité de l'envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Le même tribunal a désigné deux experts et estimé que les associations écologistes Greenpeace et anti-amiante Ban Asbestos et Comité anti-amiante Jussieu pourraient avoir accès aux estimations de la société Technopure
|
Sem(V1)&Sem(V2) | les déchets contenant des matériaux dangereux ne devaient pas être transférés hors de l'Organisation pour la coopération et le développement économique
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Le ministère de la défense a indiqué qu'il ne ferait pas appel de cette décision et qu'il attendait le jugement sur le fond prévu le 21 février
|
Sem(V1)&Sem(V2) | l'Etat français qui s'opposait à une mission d'expertise destinée à évaluer la quantité d'amiante qui subsiste sur le porte-avions Clemenceau
|
Sem(V1)&Sem(V2) | qui demande à une société française spécialisée dans la décontamination de remettre à une mission d'experts tous les éléments
|
Sem(V1)&Sem(V2) | La Commission envisagerait d'entamer une procédure judiciaire contre la France si ses soupçons étaient confirmés
|
Sem(V1)&Sem(V2) | leur demandant des informations complémentaires afin de déterminer s'il y a lieu de lancer une procédure
|
Sem(V1)&Sem(V2) | 115 des 160 tonnes de matériaux amiantés avaient été enlevées à Toulon et les 45 restantes
|
Sem(V1)&Sem(V2) | la Commission va demander à la France si le bateau a été vidé de ses matériaux dangereux
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Elle a expliqué que les bateaux destinés à être démontés étaient considérés comme des
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Dimas est inquiet et prépare une lettre qui sera envoyée aux autorités françaises
|
Sem(V1)&Sem(V2) | permettant d'évaluer la quantité d'amiante subsistant dans le navire Clemenceau
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Aucune procédure ne nous obligeait à saisir la Commission d'un avis préalable
|
Sem(V1)&Sem(V2) | actuellement en route vers l'Inde où il doit être désamianté et démantelé
|
Sem(V1)&Sem(V2) | VIOLATION DES RÈGLEMENTS DE L'UE La Commission européenne enquête
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Le tribunal de grande instance de Versailles a débouté en référé
|
Sem(V1)&Sem(V2) | ne pouvaient être retirées sans menacer la structure du navire
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Aujourd'hui elle demande à avoir connaissance du dossier
|
Sem(V1)&Sem(V2) | qui aurait pu être retirée sans nuire à sa navigabilité
|
Sem(V1)&Sem(V2) | a répondu le porte-parole du ministère de la défense
|
Sem(V2) | Elle a souligné qu'en vertu de la convention de Bâle
|
Sem(V1) | Elle a souligné qu'en vertu de la Convention de Bâle
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Le tribunal a ainsi confirmé une décision de justice
|
Sem(V1)&Sem(V2) | au moment de son départ pour l'Inde et la quantité
|
Sem(V1)&Sem(V2) | mais les associations contestent ces chiffres
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Selon le ministère de la défense français
|
Sem(V1)&Sem(V2) | qui doit partir dans les prochains jours
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Si elle nous demande des éléments
|
Sem(V1)&Sem(V2) | au regard du droit communautaire
|
Sem(V1)&Sem(V2) | dont l'Inde n'est pas membre
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Jean-François Bureau
|
Sem(V1)&Sem(V2) | on les lui apportera
|
Sem(V1)&Sem(V2) | prise le 11 janvier
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Dans cette lettre
|
Sem(V1)&Sem(V2) | une porte-parole
|
Sem(V1)&Sem(V2) | a-t-elle annoncé
|
Sem(V1)&Sem(V2) | jeudi 2 février
|
Sem(V1)&Sem(V2) | a-t-elle ajouté
|
Sem(V1)&Sem(V2) | pour infraction
|
Sem(V1)&Sem(V2) | Le commissaire
|
Sem(V1)&Sem(V2) | pour sa part
|
Sem(V2) | 2006020310
|
Sem(V1) | 2006020309
|
Sem(V1)&Sem(V2) | a annoncé
|
Sem(V1)&Sem(V2) | 20060203
|
Sem(V1)&Sem(V2) | déchets
|
Sem(V1)&Sem(V2) | 200602
|
Sem(V1)&Sem(V2) | OCDE
|