§ <MOIS=" 200605"><JOUR=" 20060531"><HEURE="2006053118"> Le président de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau, André Vallini(PS), et le rapporteur, Philippe Houillon(UMP), ont présenté, mercredi 31 mai, une liste de propositions pour une réforme de la justice. Ce pré-rapport sera débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin. Les deux députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de la justice: le rapport propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % du budget de l'Etat, soit 50 % d'augmentation.
|
§ <MOIS=" 200605"><JOUR=" 20060531"><HEURE="2006053119"> Le président de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau, André Vallini(PS), et le rapporteur, Philippe Houillon(UMP), ont présenté, mercredi 31 mai, une liste de propositions pour une réforme de la justice. Ce pré-rapport sera débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin. Les deux députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de la justice: le rapport propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % du budget de l'Etat, soit 50 % d'augmentation.
|