§ <MOIS=" 200603"><JOUR=" 20060301"><HEURE="2006030107"> Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1er mars le " contrat première embauche" (CPE), mesure phare du projet de loi pour l'égalité des chances, au terme d'un débat animé qui aura duré près d'une vingtaine d'heures. Le CPE, instauré aux termes de l'article 3 bis de ce projet de loi, a recueilli 172 voix contre 142, la majorité d'UDF votant avec la gauche ou s'abstenant. Son adoption dans les mêmes termes que l'avait fait l'Assemblée le 9 février, le rend définitif, sous réserve du vote de l'ensemble du texte. Les 14 députés et sénateurs de la commission mixte paritaire(CMP) qui devront en proposer une rédaction commune aux deux chambres n'auront pas à revenir dessus. Réservé aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 salariés, quel que soit leur niveau de qualification, le CPE est un contrat à durée indéterminée(CDI), assorti d'une" période de consolidation" de deux ans au cours de laquelle le salarié peut être licencié sans motif. Il fera l'objet d'une évaluation fin 2008. DÉBAT ANIMÉ Le gouvernement et l'UMP ont laissé le PS, le PCF, les radicaux de gauche, et l'UDF présenter les 80 amendements qu'ils avaient déposés sur cette partie du texte, et la discussion aller à son terme. Après explications de vote - pas loin d'une centaine d'interventions de l'opposition de gauche et de l'UDF - tous ces amendements ont été rejetés un à un à la majorité des voix. Symptomatiquement, l'UDF n'a pas voté les amendements de la gauche, celle-ci, à quelques exceptions individuelles près, préférant s'abstenir sur les amendements centristes. Seuls une poignée de sénateurs UMP sont intervenus dans le débat. Le gouvernement s'était fixé pour objectif de parvenir à l'adoption de cette partie du projet de loi pour l'égalité des chances avant la date fatidique du 7 mars, proclamée journée de mobilisation nationale contre le CPE par les principaux syndicats, et les organisations lycéennes et estudiantines. L'examen de l'article 3 bis avait débuté lundi après-midi par une longue bataille de procédure, ponctuée de rappels au règlement, d'échanges d'invectives, d'incidents et de suspensions de séance, dans un brouhaha inhabituel au Sénat. AMENDEMENT PAR AMENDEMENT Le président de la commission des affaires sociales Nicolas About (UDF) a demandé" la réserve" des votes des amendements jusqu'à la fin de l'article, le débat et les explications de vote ne devant avoir lieu qu'une fois terminée leur présentation. Du coup, les auteurs des amendements déposés sur cet article se sont exprimés l'un après l'autre, pendant cinq minutes chacun, le rapporteur Alain Gournac(UMP) et le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher, donnant tour à tour leur avis sur chaque proposition. Cette longue litanie, animée toutefois par le ministre qui s'est fait un devoir de motiver exhaustivement sa position sur chaque amendement, s'est poursuivie jusqu'à mardi en fin d'après-midi, puis on est passé, amendement par amendement, aux explications de vote jusqu'à 2 heures du matin. A la levée de la séance, il restait 42 articles et 728 amendements à examiner. Le Sénat a prévu de siéger sur ce texte jusqu'à dimanche dans la nuit, si besoin est.

§ <MOIS=" 200603"><JOUR=" 20060301"><HEURE="2006030109"> Le Sénat a adopté, dans la nuit du mardi 28 février à mercredi 1^er mars, le " contrat première embauche" (CPE), mesure phare du projet de loi pour l'égalité des chances, au terme d'un débat animé qui aura duré près d'une vingtaine d'heures. Le CPE, instauré aux termes de l'article 3 bis de ce projet de loi, a recueilli 172 voix contre 142, la majorité d'UDF votant avec la gauche ou s'abstenant. Son adoption dans les mêmes termes que l'avait fait l'Assemblée le 9 février le rend définitif, sous réserve du vote de l'ensemble du texte. Les 14 députés et sénateurs de la commission mixte paritaire(CMP) qui devront en proposer une rédaction commune aux deux Chambres n'auront pas à revenir dessus. Réservé aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 salariés, quel que soit leur niveau de qualification, le CPE est un contrat à durée indéterminée(CDI), assorti d'une" période de consolidation" de deux ans au cours de laquelle le salarié peut être licencié sans motif. Il fera l'objet d'une évaluation fin 2008. DÉBAT ANIMÉ Le gouvernement et l'UMP ont laissé le PS, le PCF, les radicaux de gauche, et l'UDF présenter les 80 amendements qu'ils avaient déposés sur cette partie du texte, et la discussion aller à son terme. Après explications de vote pas loin d'une centaine d'interventions de l'opposition de gauche et de l'UDF , tous ces amendements ont été rejetés un à un à la majorité des voix. De façon symptomatique, l'UDF n'a pas voté les amendements de la gauche, celle-ci, à quelques exceptions individuelles près, préférant s'abstenir sur les amendements centristes. Seuls une poignée de sénateurs UMP sont intervenus dans le débat. Le gouvernement s'était fixé pour objectif de parvenir à l'adoption de cette partie du projet de loi pour l'égalité des chances avant la date fatidique du 7 mars, proclamée journée de mobilisation nationale contre le CPE par les principaux syndicats, et les organisations lycéennes et estudiantines. L'examen de l'article 3 bis avait débuté lundi après-midi par une longue bataille de procédure, ponctuée de rappels au règlement, d'échanges d'invectives, d'incidents et de suspensions de séance, dans un brouhaha inhabituel au Sénat. AMENDEMENT PAR AMENDEMENT Le président de la commission des affaires sociales, Nicolas About (UDF), a demandé" la réserve" des votes des amendements jusqu'à la fin de l'article, le débat et les explications de vote ne devant avoir lieu qu'une fois terminée leur présentation. Du coup, les auteurs des amendements déposés sur cet article se sont exprimés l'un après l'autre, pendant cinq minutes chacun, le rapporteur Alain Gournac(UMP) et le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher, donnant tour à tour leur avis sur chaque proposition. Cette longue litanie, animée toutefois par le ministre, qui s'est fait un devoir de motiver de façon exhaustive sa position sur chaque amendement, s'est poursuivie jusqu'à mardi en fin d'après-midi, puis on est passé, amendement par amendement, aux explications de vote jusqu'à 2 heures du matin. A la levée de la séance, il restait 42 articles et 728 amendements à examiner. Le Sénat a prévu de siéger sur ce texte jusqu'à dimanche dans la nuit, si besoin est.