§ <MOIS=" 200607"><JOUR="20060704"><HEURE="2006070419"> La Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez, dit "Carlos", qui accusait la France de" traitements inhumains" en raison de la durée de sa détention en isolement. Dans son arrêt rendu à Strasbourg, la grande chambre de la Cour a estimé, comme en première instance, que l'isolement imposé à l'activiste vénézuélien de 1994 à 2002 à Fresnes, en banlieue parisienne, n'avait pas atteint le seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain violant l'article 13 de la convention européenne.

§ <MOIS=" 200607"><JOUR="20060705"><HEURE="2006070509"> La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté, mardi 4 juillet, la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez, dit "Carlos", qui accusait la France de" traitements inhumains" en raison de la durée de sa détention en isolement. Dans son arrêt rendu à Strasbourg, la grande chambre de la Cour a estimé, comme en première instance, que l'isolement imposé à l'activiste vénézuélien de 1994 à 2002 à Fresnes, en banlieue parisienne, n'avait pas atteint le seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain violant l'article 13 de la convention européenne.