§ <MOIS=" 200602"><JOUR=" 20060203"><HEURE="2006020309"> Le tribunal de grande instance de Versailles a débouté en référé, jeudi 2 février, l'Etat français qui s'opposait à une mission d'expertise destinée à évaluer la quantité d'amiante qui subsiste sur le porte-avions Clemenceau, actuellement en route vers l'Inde où il doit être désamianté et démantelé. Le ministère de la défense a indiqué qu'il ne ferait pas appel de cette décision et qu'il attendait le jugement sur le fond prévu le 21 février. Le tribunal a ainsi confirmé une décision de justice, prise le 11 janvier, qui demande à une société française spécialisée dans la décontamination de remettre à une mission d'experts tous les éléments" permettant d'évaluer la quantité d'amiante subsistant dans le navire Clemenceau" au moment de son départ pour l'Inde et la quantité" qui aurait pu être retirée sans nuire à sa navigabilité". Le même tribunal a désigné deux experts et estimé que les associations écologistes Greenpeace et anti-amiante Ban Asbestos et Comité anti-amiante Jussieu pourraient avoir accès aux estimations de la société Technopure. Selon le ministère de la défense français, 115 des 160 tonnes de matériaux amiantés avaient été enlevées à Toulon et les 45 restantes" ne pouvaient être retirées sans menacer la structure du navire", mais les associations contestent ces chiffres. VIOLATION DES RÈGLEMENTS DE L'UE La Commission européenne enquête, pour sa part, sur la légalité de l'envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises, a annoncé, jeudi 2 février, une porte-parole. Elle a expliqué que les bateaux destinés à être démontés étaient considérés comme des"déchets" au regard du droit communautaire. Elle a souligné qu'en vertu de la Convention de Bâle, les déchets contenant des matériaux dangereux ne devaient pas être transférés hors de l'Organisation pour la coopération et le développement économique(OCDE), dont l'Inde n'est pas membre. "( Le commissaire) Dimas est inquiet et prépare une lettre qui sera envoyée aux autorités françaises, leur demandant des informations complémentaires afin de déterminer s'il y a lieu de lancer une procédure( pour infraction)", a-t-elle annoncé. Dans cette lettre, qui doit partir dans les prochains jours, la Commission va demander à la France si le bateau a été vidé de ses matériaux dangereux, a-t-elle ajouté. La Commission envisagerait d'entamer une procédure judiciaire contre la France si ses soupçons étaient confirmés. " Aucune procédure ne nous obligeait à saisir la Commission d'un avis préalable. Aujourd'hui elle demande à avoir connaissance du dossier. Si elle nous demande des éléments, on les lui apportera", a répondu le porte-parole du ministère de la défense, Jean-François Bureau.

§ <MOIS=" 200602"><JOUR=" 20060203"><HEURE="2006020310"> Le tribunal de grande instance de Versailles a débouté en référé, jeudi 2 février, l'Etat français qui s'opposait à une mission d'expertise destinée à évaluer la quantité d'amiante qui subsiste sur le porte-avions Clemenceau, actuellement en route vers l'Inde où il doit être désamianté et démantelé. Le ministère de la défense a indiqué qu'il ne ferait pas appel de cette décision et qu'il attendait le jugement sur le fond prévu le 21 février. Le tribunal a ainsi confirmé une décision de justice, prise le 11 janvier, qui demande à une société française spécialisée dans la décontamination de remettre à une mission d'experts tous les éléments" permettant d'évaluer la quantité d'amiante subsistant dans le navire Clemenceau" au moment de son départ pour l'Inde et la quantité" qui aurait pu être retirée sans nuire à sa navigabilité". Le même tribunal a désigné deux experts et estimé que les associations écologistes Greenpeace et anti-amiante Ban Asbestos et Comité anti-amiante Jussieu pourraient avoir accès aux estimations de la société Technopure. Selon le ministère de la défense français, 115 des 160 tonnes de matériaux amiantés avaient été enlevées à Toulon et les 45 restantes" ne pouvaient être retirées sans menacer la structure du navire", mais les associations contestent ces chiffres. VIOLATION DES RÈGLEMENTS DE L'UE La Commission européenne enquête, pour sa part, sur la légalité de l'envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises, a annoncé, jeudi 2 février, une porte-parole. Elle a expliqué que les bateaux destinés à être démontés étaient considérés comme des"déchets" au regard du droit communautaire. Elle a souligné qu'en vertu de la convention de Bâle, les déchets contenant des matériaux dangereux ne devaient pas être transférés hors de l'Organisation pour la coopération et le développement économique(OCDE), dont l'Inde n'est pas membre. "( Le commissaire) Dimas est inquiet et prépare une lettre qui sera envoyée aux autorités françaises, leur demandant des informations complémentaires afin de déterminer s'il y a lieu de lancer une procédure( pour infraction)", a-t-elle annoncé. Dans cette lettre, qui doit partir dans les prochains jours, la Commission va demander à la France si le bateau a été vidé de ses matériaux dangereux, a-t-elle ajouté. La Commission envisagerait d'entamer une procédure judiciaire contre la France si ses soupçons étaient confirmés. " Aucune procédure ne nous obligeait à saisir la Commission d'un avis préalable. Aujourd'hui elle demande à avoir connaissance du dossier. Si elle nous demande des éléments, on les lui apportera", a répondu le porte-parole du ministère de la défense, Jean-François Bureau.